{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / CAB/ Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat ( BRE )\n56-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2025 accordant l'honorariat municipal \u00e0 M.\nArmel QUEMENER ancien adjoint au maire de PRIZIAC. (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2025-12-08-00001 - Avis d\u00e9favorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 concernant\nl'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. LECLERC, la\ncr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la galerie marchande pour une\nsurface de vente future de 9 999 m\u00b2, situ\u00e9 Lan er Velin \u00e0 RIANTEC (56670). (4 pages)Page 4\n2\nPREFET |DU MORBIHAN Cabinet du Pr\u00e9fet\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPALLE PREFET DU MORBIHANOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article 4, paragraphe1 de la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, modifi\u00e9 par l'article 24 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le Pr\u00e9fet aux anciensmaires et anciens adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales ;VU les termes de l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales qui indique quel'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;VU l'article 190 de la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s localesmodifiant l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le paragraphe 11, Il, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative \u00e0 l'\u00e9lection et au mandat desassembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires ;VU la demande en date du 17 novembre 2025, transmise par M. Dominique LE NINIVEN, sollicitant quel'octroi de cet honorariat soit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Armel QUEMENER en tant qu'ancien adjoint au maire de lacommune de Priziac;CONSID\u00c9RANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour acc\u00e9der \u00e0 I'honorariat ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;ARR\u00caTEARTICLE 1*: L'honorariat de maire-adjoint est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Armel QUEMENER, ancien adjoint aumaire de la commune de Priziac, afin de r\u00e9compenser le d\u00e9vouement et le sens du service public dontil a fait preuve dans les fonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par ses concitoyens.ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes C\u00e9dex)par courrier ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Vannes, le 05 d\u00e9cembre 2025LE PREFET\nMicha\u00ebl GALY\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHANCabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPAL\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, modifi\u00e9 par l'artide 24 de la toi 90-\n1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le Pr\u00e9fet aux anciens\nmaires et anciens adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales ;\nVU les termes de l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales qui indique que\nl'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;\nVU l'article 190 de la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales\nmodifiant l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative \u00e0 l'\u00e9lection et au mandat des\nassembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires ;\nVU la demande en date du 17 novembre 2025, transmise par M. Dominique LE NINIVEN, sollicitant que\nl'octroi de cet honorariat soit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Armel Q.UEMENER en tant qu'ancien adjoint au maire de la\ncommune de Priziac ;\nCONSID\u00c9RANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour acc\u00e9der \u00e0 l'honorariat ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER: L'honorariat de maire-adjoint est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Armel Q.UEMENER, ancien adjoint au\nmaire de la commune de Priziac, afin de r\u00e9compenser le d\u00e9vouement et le sens du service public dont\nil a fait preuve dans les fonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par ses concitoyens.\nARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)\npar courrier ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Vannes, le 05 d\u00e9cembre 2025\n\u0152P8SFET\nMichael GALY\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nTel \u2022 02 97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2025 accordant l'honorariat municipal \u00e0 M. Armel\nQUEMENER ancien adjoint au maire de PRIZIAC. 3\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des R\u00e9glementationset de la Vie Citoyenne\nAVIS\nLa Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du MorbihanAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 04 d\u00e9cembre 2025 prises sous la pr\u00e9sidence de M. St\u00e9phaneJARLEGAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9,Vu le code de commerce, notamment son titre V relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagementCommercial;Vu la demande formul\u00e9e par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas LANNUZEL, concernantextension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. Leclerc, la cr\u00e9ation de cinq magasinssp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2, situ\u00e9 Lan Er Velin \u00e0RIANTEC (56670) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 octobre 2025 portant composition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagementCommercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvis\u00e9e;Apr\u00e8s lecture du rapport d'instruction du 27 novembre 2025 par Mme Audrey GATIGNOL, repr\u00e9sentant le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, les membres de la commission ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;CONSIDERANT que l'agrandissement de l'ensemble commercial entra\u00eenera la modification de la nature de la ZACOM detype 3 \u00ab Riantec - ZACOM de Kersabiec \u00bb en la rapprochant d'une ZACOM de type 2, ce qui irait \u00e0 l'encontre des objectifsdu SCoT;CONSIDERANT que le projet d'ensemble commercial portant la surface de 3 600 m? \u00e0 9999 m? ne respecte pas ledocument d'orientations et d'objectifs (DOO) prescrivant une croissance dans la limite de 20 % de la surface de venteexistante ;CONSIDERANT que le projet pourrait compromettre l'activit\u00e9 des commerces existants situ\u00e9s en centralit\u00e9 de la communed'implantation et des communes limitrophes ; A D\u00c9CID\u00c9d'\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e,S'est abstenu :- M. Jean-Michel BONHOMME, Maire de RIANTEC.Ont vot\u00e9 contre le projet :\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9srlit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de /a Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des R\u00e9glementations\net de la Vie Citoyenne\nAVIS\nLa Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du Morbihan\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 04 d\u00e9cembre 2025 prises sous la pr\u00e9sidence de M. St\u00e9phane\nJARL\u00c9GAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9,\nVu le code de commerce, notamment son titre V relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial ;\nVu la demande formul\u00e9e par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas LANNUZEL, concernant\nl'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. Leclerc, la cr\u00e9ation de cinq magasins\nspecialises et la diminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2 situ\u00e9 Lan Er V\u00e9lin \u00e0\nRIANTEC (56670) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 octobre 2025 portant composition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvis\u00e9e ;\nApr\u00e8s lecture du rapport d'instruction du 27 novembre'2025 par Mme Audrey GATIGNOL, repr\u00e9sentant le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, les membres de la commission ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;\nCONSIDERANT que l'agrandissement de l'ensemble commercial entra\u00eenera la modification de la nature de la ZACOM de\ntype 3 \u00ab Riantec - ZACOM de Kersabiec \u00bb en la rapprochant d'une ZACOM de type 2, ce qui irait \u00e0 rencontre des objectifs\ndu SCoT ;\nCONSIDERANT que le projet d'ensemble commercial portant la surface de 3 600 m2 \u00e0 9 999 m2 ne respecte pas le\ndocument d'orientations et d'objectifs (DOO) prescrivant une croissance dans la limite de 20 % de la surface de vente\nexistante ;\nCONSIDERANT que le projet pourrait compromettre l'activit\u00e9 des commerces existants situ\u00e9s en centralit\u00e9 de la commune\nd'implantation et des communes limitrophes ;\nA D\u00c9CID\u00c9\nd'\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e,\nS'est abstenu :\n- M. Jean-Michel BONHOMME, Maire de RIANTEC.\nOnt vot\u00e9 contre le oroiet :\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-08-00001 - Avis d\u00e9favorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 concernant l'extension\nd'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. LECLERC, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la\ngalerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m\u00b2, situ\u00e9 Lan er Velin \u00e0 RIANTEC (56670).\n4\n- M. Marc BOUTRUCHE, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident de \u00ab Lorient Agglom\u00e9ration \u00bb,- M. Pascal LE LIBOUX, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident du Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient,- Mme Ga\u00eblle FAVENNEC, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;- M. Jo\u00ebl LEMAZURIER, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental,- M. G\u00e9rard GICQUEL, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental,- M. Philippe NIO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection desconsommateurs,- M. Eric LORE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et de l'am\u00e9nagementdu territoire,- M. Loic MORVANT, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et del'am\u00e9nagement du territoire,- M. Charles CHAOUCHI, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protectiondes consommateurs.En cons\u00e9quence, la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial \u00e9met un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demandeformul\u00e9e par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas LANNUZEL, concernant l'extension d'unensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. Leclerc, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et ladiminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2, situ\u00e9 Lan Er Velin \u00e0 RIANTEC (56670).Vannes , le 08 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,St\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nNOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC). Lasaisine de la CNAC est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier (art. L752-17du code de commerce).Pour les tiers ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le d\u00e9lai de recours est d'un mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication dupr\u00e9sent avis (annonces l\u00e9gales).\n- M. Marc BOUTRUCHE, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident de \u00ab Lorient Agglom\u00e9ration \u00bb,\n- M. Pascal LE LIBOUX, repr\u00e9sentant M. le Pr\u00e9sident du Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient,\n- Mme Ga\u00eblle FAVENNEC, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\n- M. Jo\u00ebl LEMAZURIER, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental,\n- M. G\u00e9rard GICQUEL, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental,\n- M. Philippe N10, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection des\nconsommateurs,\n- M. Eric LORE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et de l'am\u00e9nagement\ndu territoire,\n- M. Lo\u00efc MORVANT, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durable et de\nl'am\u00e9nagement du territoire,\n- M. Charles CHAOUCHI, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et la protection\ndes consommateurs.\nEn cons\u00e9quence, la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial \u00e9met un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas LANNUZEL, concernant l'extension d'un\nensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. Leclerc, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et ta\ndiminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2 situ\u00e9 Lan Er V\u00e9lin \u00e0 RIANTEC (56670).\nVannes , le 08 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nNOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC). La\nsaisine de la CNAC est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier (art. L752-17\ndu code de commerce).\nPour les tiers ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le d\u00e9lai de recours est d'un mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication du\npr\u00e9sent avis (annonces l\u00e9gales).\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-08-00001 - Avis d\u00e9favorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 concernant l'extension\nd'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. LECLERC, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la\ngalerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m\u00b2, situ\u00e9 Lan er Velin \u00e0 RIANTEC (56670).\n5\nPOUR TOUTPEOUIEEMENE CO.\u00e6AN AL(a et e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m2)89 758\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article R 752-6)BT 89-80-81-79-78-95-83-87-92-93\nNombre de A 1Points d'acc\u00e9s (A) | Avantet de sortie (S) du | projet Nombre de S 1site Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2\u00b0du I de l'article | Nombre de A 1R. 752-6) apms Nombre de S 1projetNombre de A/S 1Superficie du terrain consacr\u00e9e 31417Espaces verts etsurfacesperm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et d du4\u00b0 du I de l'article\naux espaces verts (en m?)Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), enm2?) 0\nR. 752-6) Autres surfaces non 58 397 pav\u00e9s drainant, espaces vertsimperm\u00e9abilis\u00e9es :m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9sutilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : - ombri\u00e8res : 4 434 m2| m? et localisation - Toiture : 7 311 m2Energiesrenouvelables(cf. b du 4\u00b0 de 2 nal' ne e R. 752-6) \u00c9oliennes (nombre et 0localisation)Autres proc\u00e9d\u00e9s (m2 / nombre et | 0localisation)et observations \u00e9ventuelles :Autres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dansson avis ousa d\u00e9cision1 Rayer la mention inutile2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET\nJOINTAL'AVIS / DECISION1 DE LA CDAC/CNAC2\n  434 du 4 d\u00e9cembre 2025\nRIANTEC - LECLERC\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a et e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nf Superficie totale du lieu d'implantation (en m2)89758;^,\u00bbSt\u00c7^\u00ef\u00ee;ffS\u00ee?;\u00bb>ijStB8%a.S.:\n^WlSm\n'*S9\u00ea':^^ ^\u2022i'-iv \u2022y i.:i-^ w \u2022\u2022^ : '. \u2022\n:'ftNSiiiKWi^Bi\u00ee^srt\u00ab@;s siSs'';'\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadas\u00fb-ales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du l de l'article R 752-6)\nBT 89-80-81-79-78-95-83-87-92-93\nm-\n\u00ee;\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b,c et d du 2\u00b0\ndu l de l'article\nR. 752-6)\nAvant\nprojet\nNombre de Al\nNombre de Sl\nNombre de A/Sl\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre de Al\nNombre de Sl\nNombre de A/Sl\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(c\u00ee.b du 2\u00b0 etd du\n4\u00b0 du l de l'article\nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e\naux espaces verts (en m2)\n31417\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en\nm2)\n0\nAutres surfaces non\nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s\nutilises\n58 397 pav\u00e9s drainant, espaces verts\nEnergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques :\nm2 et localisation\n- ombri\u00e8res : 4 434 m2\n- Toiture : 7 311 m2\n\u00c9oliennes (nombre et\nlocalisadon)\n0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m2 / nombre et\nlocalisadon)\net observations \u00e9ventuelles :\n0\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans\nson avis ou\nsa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile\n2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-08-00001 - Avis d\u00e9favorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 concernant l'extension\nd'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. LECLERC, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la\ngalerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m\u00b2, situ\u00e9 Lan er Velin \u00e0 RIANTEC (56670).\n6\n| POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAU 1 t\u00c9RENpS\u00e0(aaa \u20ac du? de l'articleR. 752-44du codede commerce) Te ee'sas CR , T (el HE EU ASurface de vente Surface de vente=e) totale 3 600(cf. a, b, d ouedu 1\u00b0 dulde | Avant | Magasins Nombre 2l'article projet de SV 4R. 752-6) > 300 m2 SV/magasin\u00ae| 3000 600EtSecteursd'activit\u00e9(cf.a,b,dete Secteur (1 ou 2)du 1\u00b0 du I Surface de vente (SV) totalede l'articleR. 752-6) sRP a Magasins Nombreprojet de SV i> 300 m2 SV/magasinSecteur (1 ou 2)TotalElectrique/hybrideAvant | Nombre Co-voiturageprojet | de places ACapacit\u00e9 de epistationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 duI Totalde l'article R. eer752-6) Apr\u00e9s Nombre neae ONE) peprojet | de places Co-voiturage 0Auto-partage 0Perm\u00e9ables| 598POUR LESPOINTS'S PERMANENTS | TRAIT (\u00ab DRI a |(2\u00b0 de l'article R. 752-44 ducode de commerce) oe at inAvant 5;Nombre de projetpistes de Apr\u00e8s 5ravitaillement projetAvantEmprise au sol | projetaffect\u00e9e auretrait des Apr\u00e8smarchandises | projet(en m?)\u00b0 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une feuillelibre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX magasinsd'une SV > 300 m? \u00bb.4e-\u00a2@)CEL\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 e du 1\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totaleSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du Ide\nl'article\nR. 752-6)\n3600\nNombre Magasins\ndeSV\n^ 300 m2\n2 Avant\nprojetSV/magasin33000600\n(galerie\nmarchan\nde)\nEt\nSecteurs\nd'activit\u00e9\n(cf. a ,b, d \u00e9t\u00e9\ndu 1\u00b0 du l\ndel'article\nR. 752-6)\nSecteur (l ou 2)2 l\nSurface de vente (SV) totale9999\nApr\u00e8s\nprojet\nNombre Magasins\ndeSV\n^ 300 m2\n6\nSV/magasin\"11005002000 36007851500\nSecteur (l ou 2)2222 l2\nTotal370\nElectrique/hybride2\nCo-voiturage0 Nombre\nde places\nAvant\nprojetAuto-partage0\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf.gdul\u00b0dul\nde l'article R.\n752-6)\nPerm\u00e9ables0\nTotal652\nElectrique/hybride | 36Nombre\nde places\nApr\u00e8s\nprojetCo-voiturage0\nAuto-partage0\nPerm\u00e9ables l 598\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\n5 Avant\nprojet Nombre de\npistes de\nravitaillementApr\u00e8s\nprojet\n5\nAvant\nprojet Emprise au sol\naffect\u00e9e au\nrettait des\nmarchandises\n(en m2)\nApr\u00e8s\nprojet\nSi plus de 5 magasins d'une surface de vente fSV) >: 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une feuille\nlibre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX magasins\nd'une SV > 300 m2 \u00bb.\n4 Cf.(2)\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-08-00001 - Avis d\u00e9favorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 concernant l'extension\nd'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarch\u00e9 E. LECLERC, la cr\u00e9ation de cinq magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et la diminution de la\ngalerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m\u00b2, situ\u00e9 Lan er Velin \u00e0 RIANTEC (56670).\n7","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T15:31:00+00:00","id":"9f5f06afe77996d94475e9a35a089112b91ef19e41a99cfc598c35191faccde0","name":"56-2025-126 - RAA Sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 18 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T14:48:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/79266/615458/file/56-2025-126%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20(NOMINATIF)%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}