{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| | CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  GP  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9  vy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 26 AOUT  2024\nARRETE  N\u00b02024-01282\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  rue Cambronne  \u00e0 Paris  15\u00b0\"\u00b0\ndu 27 ao\u00fbt  au 9 septembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL. 2512-13  et L. 2512-14;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3,  R. 411-8  et\nR. 411-25  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 122-1  et R*122-53  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024  r\u00e9glementant  la circulation,  le\nstationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de\nd\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 26 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  notamment  les\nJeux  paralympiques  de 2024  \u00e0 Paris  du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de permettre  le stationnement  des  v\u00e9hicules  mobilis\u00e9s\nafin  de faciliter  l'organisation  des  Jeux  paralympiques  de 2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  : \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 27 ao\u00fbt  2024  \u00e0 00h01  au\n9 septembre  2024  \u00e0 23h59,  rue  Cambronne,  c\u00f4t\u00e9  pair,  entre  la place  Cambronne  et la\nrue Carrier-Belleuse,  \u00e0 Paris  15\u00b0TM\u00b0.\nArticle  2\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  justifiant  d'une  accr\u00e9ditation  d\u00e9livr\u00e9e  par\nl'association  \u00ab PARIS  2024  - Comit\u00e9  d'organisation  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  \u00bb ou d'une  autorisation  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Pass  jeux  \u00bb\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 325-1  a L. 325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements,  le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la\nVille  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nde la mairie  de Paris,  du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet\nSIGN\u00c9\nElise  LAVIELLE    \n \n \n \n \n \n   .\n \n \n \n \n \n  \n   \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-01282  du 26 AOUT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mers\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T16:03:50+00:00","id":"9f5f7fceeca88eb20ef16acdfd569a4a4bcac3126e5933c958ec352b77496b29","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01282 du 26 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris 15\u00e8me, du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:57:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-26T14:57:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024_01282_du_26_aout_2024_lp.pdf"}