{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-306\nPUBLI\u00c9 LE 1 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commue de VIVIEZ (2 pages) Page 3\n12-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de CAMPOURIEZ (2 pages) Page 6\n12-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de DECAZEVILLE (2 pages) Page 9\n12-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de MILLAU (2 pages) Page 12\n12-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de RODEZ (2 pages) Page 15\n12-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commue de VIVIEZ\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commue de VIVIEZ 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de VIVIEZ\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de VIVIEZ ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de VIVIEZ est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nTitulaire : Mme FLEURET Maryline\nSuppl\u00e9ant : M. BOIREAU Cyrille\nTitulaire : M. GARDES Julien\nSuppl\u00e9ant : Mme PARAMELLE Andr\u00e9a\nTitulaire : Mme ROUQUI\u00c9 Sandrine\nSuppl\u00e9ant : M. PIANA Guy\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nTitulaire : Mme LANGS Katia\nSuppl\u00e9ant : M. THOMAS Jean-Pierre\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nTitulaire : M. MANHAVAL Bernard\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commue de VIVIEZ 4\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commue de VIVIEZ 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de CAMPOURIEZ\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCAMPOURIEZ 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de CAMPOURIEZ \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de CAMPOURIEZ ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de CAMPOURIEZ est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. VIGUIER Jean-Pierre\nM. LARMIER Eric\nMme LAPARRA C\u00e9line\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nM. LATTES Serge\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nM. BOULOC Xavier\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCAMPOURIEZ 7\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nCAMPOURIEZ 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de DECAZEVILLE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nDECAZEVILLE 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de DECAZEVILLE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de DECAZEVILLE ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de DECAZEVILLE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nTitulaire : M. MARTY Fran\u00e7ois\nSuppl\u00e9ant : M. GAY Didier \nTitulaire : M. COMBES Fr\u00e9d\u00e9ric\nSuppl\u00e9ant : Mme FARRET Monique\nTitulaire : M. LACOSTE Henri\nSuppl\u00e9ant : M. SENELIER Jean-Michel\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nTitulaire : M. LONGEANIE Alain\nSuppl\u00e9ant : M. DIEUDE Jean-Paul\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nTitulaire : M. ROUSSEL Christian\nSuppl\u00e9ant : Mme COUDERC Christine\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nDECAZEVILLE 10\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nDECAZEVILLE 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de MILLAU\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de MILLAU 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de MILLAU\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de MILLAU ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de MILLAU est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme RAINERO Monique\nM. NAYRAC Alain\nMme BACHELET Martine\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nM. AUDOUARD Alain\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nMme BELAID ARTIS Dalila\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de MILLAU 13\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9 \n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de MILLAU 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de RODEZ\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de RODEZ 15\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de RODEZ\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de RODEZ ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de RODEZ est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme MIQUEL Elodie\nM. LIRAUD Emmanuel\nMme FERNANDEZ Edwige\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nMme MISTRETTA Carole\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nMme BONVALET-YOUNES Sarah\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de RODEZ 16\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9 \n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de RODEZ 17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAINT-JEAN-DU-BRUEL\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-JEAN-DU-BRUEL 18\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 01 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT- \nJEAN-DU-BRUEL\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL ; \nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme JUANABERRIA Anne-Marie\nM. CESBRON Philippe\nM. LOFFICIAL Emmanuel\n1 conseiller municipal de la seconde liste :\nM. QUATREFAGES Damien\n1 conseiller municipal de la troisi\u00e8me liste :\nM. JAMROZ Lionel\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-JEAN-DU-BRUEL 19\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 01 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-JEAN-DU-BRUEL 20","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:40:26+00:00","id":"9f60ef86fb7d7ea2758fa938652b3b1291bccbdaeccd5c436bb9083380c581fc","name":"RAA N\u00b012-2026-306 du 01 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T14:36:06+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-01T15:36:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31834/251586/file/RAA%20N%C2%B012-2026-306%20du%2001%20juin%202026.pdf"}