{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 154 \u2013 21/08/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 21/08/2024 et le 21/08/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/08/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Direction des s\u00e9c\nDE LA MOSELLE \u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2024 CAB/PSI/VNF n\u00b0 Alby du 2 1 ADUT 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (parade nautique),\nDans le cadre des F\u00eates de la Mirabelle,\npar la ville de Metz,\nsur le plan d'eau \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz et Metz, le Bras dit de Montigny et le Bras dit de la Pr\u00e9fecture\na Metz,\nle 25 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports,\nVU laloin\u00ae2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU _ |e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU |la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU la demande non dat\u00e9e de la Mairie de Metz, re\u00e7ue (hors d\u00e9lai) \u00e0 VNF le 19 ao\u00fbt 2024;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation de 14 h 00\n\u00e018h30;\nSUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-est de Voies navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLa ville de Metz, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois Grosdidier, Maire, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le domaine\npublic fluvial, le 25 ao\u00fbt 2024 de 14 H 00 \u00e0 18 H 30, sur le plan d'eau \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz et Metz,\nle Bras dit de Montigny et le Bras dit de la Pr\u00e9fecture \u00e0 Metz pour sa parade nautique, dans le cadre\ndes F\u00eates de la Mirabelle, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nDes bateaux sur le plan d'eau, seront pr\u00e9vus obligatoirement par l'organisateur, afin d'\u00e9viter tout\ndanger, malgr\u00e9 l'arr\u00eat de navigation, avec les utilisateurs habituels de cet endroit (particuliers et\nprofessionnels). Ces derniers doivent \u00eatre pr\u00e9venus suffisamment \u00e0 l'avance par l'organisateur, afin\nde leur permettre de prendre leurs dispositions.\nUn avis \u00e0 la batellerie pour arr\u00eat de navigation sera \u00e9tabli minimum 15 jours avant la date de\nmanifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 25 ao\u00fbt\n2024.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du domaine public fluvial.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Mairie de Metz peut prendre\ncontact avec Mme Catherine BORTOT, cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF :\n06.11.55.08.95 ou M. Patrick THOMAS, son adjoint : 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions\nhydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce\nsoit la direction territoriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui\n\u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57 6516 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10:\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, les maires des communes de Longeville-l\u00e8s-Metz et Metz, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de\ngendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la respon-\nsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 21 AO\u00dbT 2024\nPoyY le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa spus-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\neline MERCURY-GIQRGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Est\nService des politiques routi\u00e8res\nCellule gestion du patrimoine\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/CGP/57/N0052/03\ndu 4 AT 2024\nportant d\u00e9classement d'un d\u00e9laiss\u00e9\nde la route nationale num\u00e9ro 52 (N0052)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Monsieur\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Est,\nArticle 1\u00b0\" :\nARRETE\nEst d\u00e9class\u00e9e du domaine public routier national la parcelle suivante :\nCommune de CLOUANGE (57185)\nSection Parcelle Lieu dit Contenance en m\n2 0413/051 RUE CLEMENCEAU 18\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 :\nLe d\u00e9classement prendra effet \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la direction interd\u00e9partementale des routes de\nI'Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAMetz,le \u2014 4 & AQUI 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard Smith\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-10-06T06:06:50+00:00","id":"9f693da50a117416cbbe0899639e84335aeb301c31c7a9c4ed264caafbe0ff0d","name":"Num\u00e9ro 154","pdf_creation_date":"2024-08-21T13:37:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T13:37:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=87d97a7f8fb7051999910723cf75d3b9"}