{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux\ntravaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux de gestion des\ntransports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la\nbretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La Pallice, dans le sens\nRochefort vers Chef de Baie Commune de La Rochelle (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021,\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation d'itin\u00e9raires\ncyclables \u00ab\u00a0Plan V\u00e9lo III\u00a0\u00bb sur l'\u00cele d'Ol\u00e9ron (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 autorisant la mise en commun,\npar les maires de SAINT-PALAIS-SUR-MER et VAUX SUR MER des moyens et\neffectifs de leur police municipale. (2 pages) Page 10\n17-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voir publique \u00e0\nl'occasion de la \"F\u00caTE DES PLANTES\" de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai. (2\npages) Page 13\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux\ntravaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux de\ngestion des transports exceptionnels en travers\u00e9e de\nla RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de\nla RN537 dans l'\u00e9changeur La Pallice, dans le sens\nRochefort vers Chef de Baie Commune de La\nRochelle\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux\nde gestion des transports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La\nPallice, dans le sens Rochefort vers Chef de Baie Commune de La Rochelle\n3\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du   15 mai 2  025  \nrelatif aux travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux de gestion\ndes transports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235\net dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La Pallice,\ndans le sens Rochefort vers Chef de Baie\nCommune de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 15 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\nVu l'information donn\u00e9e le 13 mai 2025 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Lagord ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 13 mai 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de La\nRochelle ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux\nde gestion des transports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La\nPallice, dans le sens Rochefort vers Chef de Baie Commune de La Rochelle\n4\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux de gestion des transports\nexceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur\nLa Pallice, dans le sens Rochefort vers Chef de Baie, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires\nd'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nDurant 1 nuit, entre 21h30 et 5h30, dans la p\u00e9riode comprise entre le lundi 19 mai et le vendredi 23 mai \n2025 : \nFermeture de voie \nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN537, dans les sens Rochefort / \u00cele de R\u00e9 vers Chef de Baie, entre le \nPR0 et le PR1+557 (giratoire de Jeumont), sauf besoins du chantier.\nD\u00e9viations :\n\u2022 en provenance de Rochefort, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 jus-\nqu'au giratoire de La Repentie, par l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm, \nle boulevard \u00c9mile Delmas, le boulevard du Mar\u00e9chal Lyautey, la rue de Qu\u00e9bec, l'avenue Jean Guiton \net la RN2537.\n\u2022 en provenance de l'\u00cele de R\u00e9, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort pour \ndemi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Lagord, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 jusqu'au giratoire de La Re-\npentie, puis l'avenue de La Repentie, la rue Marcel Deflandre, la rue Montcalm, le boulevard \u00c9mile Del-\nmas, le boulevard du Mar\u00e9chal Lyautey, la rue de Qu\u00e9bec, l'avenue Jean Guiton et la RN2537.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux\nde gestion des transports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La\nPallice, dans le sens Rochefort vers Chef de Baie Commune de La Rochelle\n5\nArticle 5 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Lagord ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ; \n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le chef de district,\nL'adjoint,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-008 du 15 mai 2025 relatif aux travaux de pose d'un c\u00e2ble d'alimentation des feux\nde gestion des transports exceptionnels en travers\u00e9e de la RN537 au PR1+235 et dans la bretelle de sortie de la RN537 dans l'\u00e9changeur La\nPallice, dans le sens Rochefort vers Chef de Baie Commune de La Rochelle\n6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18\nmai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\nr\u00e9alisation d'itin\u00e9raires cyclables \u00ab\u00a0Plan V\u00e9lo III\u00a0\u00bb sur\nl'\u00cele d'Ol\u00e9ron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation d'itin\u00e9raires cyclables \u00ab\u00a0Plan V\u00e9lo III\u00a0\u00bb sur\nl'\u00cele d'Ol\u00e9ron\n7\n\u0152xPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 14 MAI 2025Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du =FPortant prorogation de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique leprojet de r\u00e9alisation d'itin\u00e9raires cyclables \u00ab Plan V\u00e9lo III \u00bb sur l'\u00cele d'Ol\u00e9ronLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu ie code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisationd'itin\u00e9raires cyclables \u00ab Plan V\u00e9lo IIl \u00bb sur l'\u00cele d'Ol\u00e9ron et portant sur la mise en compatibilit\u00e9 corr\u00e9lative desplans locaux d'urbanisme des communes de Dolus d'Ol\u00e9ron, Saint-Denis d'Ol\u00e9ron, Saint-Georges d'Ol\u00e9ron,Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et Saint-Trojan les Bains.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 20 mars 2025 du conseil communautaire de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron, approuvant lademande de prorogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour ce projet et autorisant son pr\u00e9sident \u00e0solliciter le pr\u00e9fet pour la prorogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sus-vis\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinqans ;Vu le courrier du 26 mars 2025, par lequel le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ronsollicite la prorogation de la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020 sus-vis\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinqans ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique :\u00ab Un acte pris dans la m\u00eame forme peut proroger une fois les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pourune dur\u00e9e au plus \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e initialement fix\u00e9e, lorsque celle-ci n'est pas sup\u00e9rieure \u00e0 cing ans. Cetteprorogation peut \u00eatre accord\u00e9e sans nouvelle enqu\u00eate pr\u00e9alable, en l'absence de circonstances nouvelles \u00bb\u00d4ONSID\u00c9RANT que sur les quelque 540 parcelles impact\u00e9es par le projet \u00ab Plan v\u00e9lo Ill \u00bb, un peu moinsde 250 restent aujourd'hui encore \u00e0 acqu\u00e9rir ;*\nCONSIDERANT que les proc\u00e9dures d'acquisition en cours et \u00e0 venir n'auront pas \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es dans led\u00e9lai imparti par la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sus-vis\u00e9e dont les effets expireront le 9 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que pour rendre possible la r\u00e9alisation du projet \u00ab Plan v\u00e9lo Ill \u00bb, une maitrise fonci\u00e8resous-couvert de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est indispensable ;CONSID\u00c9RANT la demande de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cete d'Ol\u00e9ron de poursuivre la proc\u00e9durede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour une dur\u00e9e de cing ans ;CONSID\u00c9RANT que le projet n'a pas fait l'objet de modifications substantielles d'un point de vue financier, -technique ou environnemental ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation d'itin\u00e9raires cyclables \u00ab\u00a0Plan V\u00e9lo III\u00a0\u00bb sur\nl'\u00cele d'Ol\u00e9ron\n8\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de proroger les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.121-5 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTE :\nArticle 1 : Sont prorog\u00e9s, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 9 juillet 2025, au profit de lacommunaut\u00e9 de communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron, les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisationd'itin\u00e9raires cyclables \u00ab Plan V\u00e9lo IIl \u00bb sur l'\u00cele d'Ol\u00e9ron.Article 2: La communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron peut acqu\u00e9rir \u00e0 I'amiable ou par voied'expropriation les emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. En outre, il sera affich\u00e9 dans les communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron pour une dur\u00e9e de deux mois etpubli\u00e9 par tout autre moyen en usage dans ces communes. Un certificat \u00e9tabli par les maires attestera del'ex\u00e9cution de cette formalit\u00e9.Article 4 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le Tribunal Administratifde Poitiers (15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d'un recours contentieux dans les deuxmois \u00e0 partir de la publication ou de la notification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Elle peut \u00e9galement saisir d''unrecours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieuxqui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse, I'absence de r\u00e9ponse au terme d'und\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.Le Tribunal Administratif de Poitiers peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article \u00a7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charen_te\u2014Maritime. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9de communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron, les maires des communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ron sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 14 MAI 2025\nPour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nanu\u00e9i CAYRON\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 9 juillet 2020, modifi\u00e9 le 18 mai 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9alisation d'itin\u00e9raires cyclables \u00ab\u00a0Plan V\u00e9lo III\u00a0\u00bb sur\nl'\u00cele d'Ol\u00e9ron\n9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 autorisant la mise en commun,\npar les maires de SAINT-PALAIS-SUR-MER et\nVAUX SUR MER des moyens et effectifs de leur\npolice municipale.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 autorisant la mise en commun, par les maires de\nSAINT-PALAIS-SUR-MER et VAUX SUR MER des moyens et effectifs de leur police municipale. 10\n\u0152xPR\u00c9FETDE LACHARENTE- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de I'Ordre Public 15 MAI 2229t\u00e9l : 05 46 27 44 08 La Roeliclis Gpref-ordre-public@charente-maritime.gouv.fr '\nARRETE autorisant la mise en commun,par les maires de Saint-Palais sur Mer et Vaux sur Merdes moyens et effectifs de leur police municipale\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L.512-3 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle (groupe Ill);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelCAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;VU la demande re\u00e7ue le 07 mai 2025 par laquelle les maires de Saint-Palais sur Mer et Vaux sur Mersollicitent la mise en commun des polices municipales de leur commune ;Consid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;CONSID\u00c9RANT I'afflux important de population g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une grande d\u00e9ambulation sur la voiepublique, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Saint-Palais Parade \u00bb labellis\u00e9 \u00ab sites en sc\u00e8ne \u00bb, qui sed\u00e9roulera du mardi 15 juillet 2025 \u00e0 partir de 19h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 01h00 sur la communede Saint-Palais sur Mer, il convient de renforcer les moyens mis en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dupublic ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 autorisant la mise en commun, par les maires de\nSAINT-PALAIS-SUR-MER et VAUX SUR MER des moyens et effectifs de leur police municipale. 11\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation en commun occasionnelle des moyens et effectifs de policemunicipale des deux communes r\u00e9pond aux conditions fix\u00e9es par l'article L.512-3 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARTICLE 1\u00b0\" :\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nARRETEDans le but de permettre de faire face \u00e0 l'afflux de spectateurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9 parl'organisation d'une grande d\u00e9ambulation dans le cadre de l''\u00e9v\u00e9nement \u00ab Saint-PalaisParade \u00bb, les communes de Saint-Palais sur Mer et Vaux sur Mer sont autoris\u00e9es \u00e0mettre en commun leurs moyens et effectifs de police municipale.A cet effet, monsieur le maire de Vaux sur Mer mettra \u00e0 disposition de monsieur lemaire de Saint-Palais sur Mer deux agents de police municipale pour assurer la s\u00e9curit\u00e9publique de cette manifestation.Les forces de police municipale mises en commun interviendront sur la voie publique,en centre-ville suite \u00e0 l'organisation d'une grande d\u00e9ambulation dans le cadre del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Saint-Palais Parade \u00bb qui se tiendra le mardi 15 juillet 2025, \u00e0 partir de19h00, jusqu'au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 01h00 sur la commune de Saint-Palais sur Mer.Seuls les agents de la commune organisatrice de cet \u00e9v\u00e9nement peuvent exercer lesmissions de police judiciaire.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Poitiers, 15rue Blossac BP541 86020 Poitiers Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification.Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 pendant ce m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0I'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur.Les maires de Saint-Palais sur Mer et Vaux sur Mer sont charg\u00e9s conjointement del'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera transmise au sous-pr\u00e9fet deRochefort et \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,y\n70Emmanuel ; AYRON\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 autorisant la mise en commun, par les maires de\nSAINT-PALAIS-SUR-MER et VAUX SUR MER des moyens et effectifs de leur police municipale. 12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-05-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voir publique \u00e0 l'occasion de la \"F\u00caTE DES\nPLANTES\" de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voir publique \u00e0 l'occasion de la \"F\u00caTE DES PLANTES\" de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai.13\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion de la \u00ab F\u00caTE DES PLANTES \u00bb de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CS!), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime; .Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-pr\u00e9fet hors-classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle (groupe IIl) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelCAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu le bon de commande en date du 21 mars 2025 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 SECURITDOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations de la \u00ab F\u00caTE DES PLANTES \u00bb sur le site duparc \u00ab FRANCK DELMAS \u00bb \u00e0 LA ROCHELLE, du vendredi 16 mai \u00e0 partir de 20h30 jusqu'au samedi 17mai \u00e0 8h00 et du samedi 17 mai \u00e0 partir de 20h30 jusqu'au dimanche 18 mai \u00e0 8h00 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 13 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisation\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voir publique \u00e0 l'occasion de la \"F\u00caTE DES PLANTES\" de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai.14\npr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00e9te \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un agent priv\u00e9 sur la voie publique est justifi\u00e9e pour la surveillance desinstallations de la \u00ab F\u00caTE DES PLANTES \u00bb sur le site du parc \u00ab FRANCK DELMAS \u00bb \u00e0 LA ROCHELLE, et\u00e9viter ainsi que ne se produisent des d\u00e9sordres ou perturbations ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; queMicha\u00ebl LAMBERT est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que l'agent de s\u00e9curit\u00e9mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;Arr\u00eateArticle 1% - Est autoris\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en sa qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations de la \u00ab FETE DES PLANTES \u00bb sur lesite du parc \u00ab FRANCK DELMAS \u00bb \u00e0 LA ROCHELLE du vendredi 16 mai \u00e0 partir de 20h30 jusqu'ausamedi 17 mai \u00e0 8h00 et du samedi 17 mai \u00e0 partir de 20h30 jusqu'au dimanche 18 mai \u00e0 8h00, dans lesconditions suivantes :Du 16 mai \u00e0 20h30 au 17 mai \u00e0 08h00 :\u00b0 CHIZALLET St\u00e9phane, CAR-017-2029-05-02-20240672524Du 17 mai 20h30 au 18 mai 08h00 :* CHIZALLET St\u00e9phane, CAR-017-2029-05-02-20240672524Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal....).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014- BP541 \u2014 86020 Poitiers cedex ;ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le colonel, commandant le groupement de la gendarmeried\u00e9partementale et le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritimeet dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de LAROCHELLE, au maire de LA ROCHELLE, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, | 15 MAI 20Le Secr/\u00e9_t'ajfe G\u00e9n\u00e9ral,(A0Erimanuef CAYRONi\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voir publique \u00e0 l'occasion de la \"F\u00caTE DES PLANTES\" de LA ROCHELLE du 16 au 18 mai.15","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-01T12:41:44+00:00","id":"9f9707c64f4898406bac058015e76db33d224be35fe9fba0d586ee2a5390c4a9","name":"Recueil-25-05-15-125-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-15T15:04:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/79514/562518/file/Recueil-25-05-15-125-nominatifs.pdf"}