{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-027\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la corneille noire \nsur la commune d'Angeot (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-03-10-00002 - 2025 03 10 Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC relatives au stockage et \u00e0 la distribution\ndes comprim\u00e9s d'iodure de potassium (2 pages) Page 8\n90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf\n(4 pages) Page 11\n90-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant mise en commun PMCCST et\nMontbouton journ\u00e9e du 22 mars 2025 (2 pages) Page 16\n2\nDDT 90\n90-2025-03-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du corbeau freux et\nde la corneille noire  sur la commune d'Angeot\nDDT 90 - 90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire  sur la commune d'Angeot 3\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleMs des territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2025-03-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la corneillenoire sur la commune d'AngeotLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L 427\u20146 et R.427-1 \u00e0R.427-3, -VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code deI'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des especessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,\n1/5\nDDT 90 - 90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire  sur la commune d'Angeot 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU les signalements de nuisances dues \u00e0 la pr\u00e9sence de corvid\u00e9s de M. QUENEY le3 mars 2025,VU le rapport de constatation r\u00e9alis\u00e9 le 3 mars 2025 par le lieutenant de louveterie de ladeuxi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort, |, VU Jlavis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du7 mars 2025,CONSIDERANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler la faune sauvage, 'CONSIDERANT le statut nuisible du corbeau freux et corneille noire dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort,CONSID\u00c9RANT l'importance des nuisances constat\u00e9es par le lieutenant de louveterie encharge du secteur (bruit et d\u00e9g\u00e2ts dans les parcelles agricoles dus \u00e0 plus de 200 corvid\u00e9s) etqu'il convient de mettre en place des mesures administratives de r\u00e9gulation du corbeau freuxet de la corneille noir sur la commune d'Angeot, 'CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes de nuisances sonore et desalubrit\u00e9 occasionn\u00e9s par les corvid\u00e9s, |CONSID\u00c9RANT qu'aucune solution alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement et que les nuisances persistent, |SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent sur la deuxi\u00e8me circonscription du Territoire deBelfort, est charg\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations administratives pour la destruction du corbeaufreux et de la corneille noire sur la commune d'Angeot, y compris en zone urbanis\u00e9e, dans leschamps, dans les zones broussailleuses et de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0proximit\u00e9 de celles-ci.\n2/5\nDDT 90 - 90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire  sur la commune d'Angeot 5\nARTICLE 2:Ces op\u00e9rations qui auront lieu d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9jusqu'au 30 avril 2025 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un projecteur :Les op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es avec une arme appropri\u00e9e, y compris carabine22 long rifle, carabine a air comprim\u00e9 et fusil de chasse arm\u00e9 de cartouche charg\u00e9 aux petitsplombs. L'utilisation de mat\u00e9riel de vision thermique ou nocturne, et de silencieux estautoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra s'adjoindre d'autres lieutenants de louveterie dud\u00e9partement pour participer aux op\u00e9rations de destruction ou toutes personnes titulaires dupermis de chasser valid\u00e9 pour la p\u00e9riode en cours qu'il aura d\u00e9sign\u00e9es et qui ne pourrontintervenir qu'en sa pr\u00e9sence, sous sa responsabilit\u00e9.\nARTICLE 4 :Les oiseaux abattus seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne, le lieutenant de louveterie responsable devrainformer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par tout moyen \u00e0 sa convenance, les services depolice et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsi que le service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s. :A lissue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations serar\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0 donner.\n- ARTICLE 7 :En cas d'emp\u00e9chement du lieutenant de louveterie titulaire, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ance- s'appliquent. ' -\n3/4\nDDT 90 - 90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire  sur la commune d'Angeot 6\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa pubhcat|onUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi qu'a la mairied'Angeot pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur ladeuxi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents, sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nI'f&Fait \u00e0 Belfort, le '4 @ 23 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\n<  Thierry HUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www. telerecours fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du corbeau freux et de la\ncorneille noire  sur la commune d'Angeot 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-10-00002\n2025 03 10 Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC relatives au\nstockage et \u00e0 la distribution des comprim\u00e9s\nd'iodure de potassium\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00002 - 2025 03 10 Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nrelatives au stockage et \u00e0 la distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassium 8\nEx Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET : . o o 4zDU TERRITOIRE ; Service lntermln_lsten.el deDEBELFORT \u2014 - D\u00e9fense et de Protection CivilesLiberte\u00c9galtt\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC relatives au stockageet \u00e0 la distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassiumLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 5124-45, R 1333-80 et R 1333-81 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de d\u00e9livrance et de distributiondes produits de sant\u00e9 issus des stocks de I'Etat en cas d'accident nucl\u00e9aire ou d'acte terroriste ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal desauvegarde et modifiant le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2013 du minist\u00e8re des affaires sociales et de la sant\u00e9 relatif aux modalit\u00e9sde distribution de certains produits de sant\u00e9 pour faire face \u00e0 une situation sanitaireexceptionnelle ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 relative audispositif de stockage et de distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassium hors des zonescouvertes par un Plan Particulier d'Intervention (PPI)VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 ao\u00fbt 2013 relative audispositif de stockage et de distribution d\u00e8s produits de sant\u00e9 des stocks strat\u00e9gique de I'Etatpour r\u00e9pondre \u00e0 une situation sanitaire exceptionnelle ;VU l'avis du 7 octobre 1998 du conseil sup\u00e9rieur d'hygi\u00e8ne publique de France, section de laradioprotection, sur la pr\u00e9vention des cons\u00e9quences d'une contamination du public par lesisotopes radioactifs ; :\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00002 - 2025 03 10 Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nrelatives au stockage et \u00e0 la distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassium 9\nVU lavis du 7 d\u00e9cembre 2004 du conseil sup\u00e9rieur d 'hygi\u00e9ne publique de France, sectionradioprotection, relatif \u00e0 la protection des populations par l'iode stable en cas d'accidentnucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 : Le plan d\u00e9partemental de gestion et de distribution des comprim\u00e9s d'iode stable,joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est approuv\u00e9 et d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2017-01-18-002 du 18 janvier 2017 est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet, les chefs de service de l'\u00c9tat concern\u00e9s, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, les associations de s\u00e9curit\u00e9civile, les maires des communes du Territoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Belfort, leLe Pr\u00e9fet,\nAldin CHARRIER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00002 - 2025 03 10 Arr\u00eat\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nrelatives au stockage et \u00e0 la distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassium 10\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-10-00003\nAP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf 11\nPREFET CabinetDU TERRITOIRE \u00b0 \u00b0 F ADE BELFORT Dlrectl'on d.e\u00ee securltesE Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant demande d'autorisation de d\u00e9rogation de survol en travail a\u00e9rienSoci\u00e9t\u00e9 \" EURL HELITEL\"Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et desdispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et notammentles articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux r\u00e8gles de vol \u00e0 vue, ainsique les articles FRA.3105 et FRA.5005 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre dur\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ;VU le code de l'aviation civile, notamment l'article R 1311 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0\" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefsen aviation g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 octobre 2007 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9e identifi\u00e9e LF-R125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 septembre 2012 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9e identifi\u00e9eLF-R 171 Belfort (Territoire de Belfort) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0\u00a723/2012 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2018 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9e identifi\u00e9e LF-R209 I'Arsot dans la r\u00e9gion de Valdoie (Territoire de Belfort) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vuea\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf 12\nVU la demande du 28 janvier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Christel NOIZET, dirigeant responsable de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab HELITEL \u00bb, sise 21 de l'esp\u00e9rance - 51 600 AUBERIBE, pour une autorisation de survol en travaila\u00e9rien des agglom\u00e9rations du d\u00e9partement du Territoire de Belfort,pour des op\u00e9rations: dephotographies a\u00e9riennes, de prises de vue cin\u00e9matographiques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es et \u00e9v\u00e9nements sportifs \u00e0une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 50 m, surveillance a\u00e9rienne, relais radio et t\u00e9l\u00e9vision, parachutage et chutelibre, reconnaissance de site, dispositif a\u00e9rien coordonn\u00e9 cibles/vid\u00e9o/relais ;VU les avis favorables de madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la policenationale Est, cheffe du service zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, en dates du 03 et 12 f\u00e9vrier2025 ; .VU l'avis favorable de monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l''aviation civile Nord-Est en date du 11f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": La soci\u00e9t\u00e9 HELITEL, sise 21 rue de l'esp\u00e9rance \u2014 51 600 AUBERIVE est autoris\u00e9e, \u00e0 la suite desa demande en date du 28 janvier 2025, \u00e0 survoler les agglom\u00e9rations du d\u00e9partement du Territoire deBelfort, pour des op\u00e9rations de surveillance et observations a\u00e9rienne, photographie, vid\u00e9o,cartographie et relev\u00e9 de donn\u00e9es en condition VFR de jour, pour une dur\u00e9e de deux ans, \u00e0 compter du3 mars 2025, sous r\u00e9serve du respect par le demandeur des conditions vis\u00e9es en annexe et desprescriptions compl\u00e9mentaires vis\u00e9es ci-dessous.ARTICLE 2: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res et auparagraphe SERA 5005 f) 1) de l'annexe au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures denavigations a\u00e9rienne, seuls les a\u00e9ronefs suivants ci-dessous peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nA\u00e9ronefs concern\u00e9sHELICOPTERE AS 350 B2 immatriculation-FHACNHELICOPTERE R44 Raven |l immatriculation FHAJN\nARTICLE 3 : Les documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence et qualificationsdu pilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Un manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du District A\u00e9ronautique. Copie de cemanuel sera conserv\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller\u00e0 sa stricte application (Chapitre 3 de I'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991).ARTICLE 4 : Une copie du pr\u00e9sent document devra se trouver \u00e0 bord de l'appareil pendant la dur\u00e9e dela mission.ARTICLE S : La soci\u00e9t\u00e9 HELITEL devra \u00eatre en possession d'une attestation d'assurance la couvrant desrisques li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s a\u00e9riennes. Le contrat d'assurance de |'appareil devra \u00eatre en \u00e9tat de validit\u00e9sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations.ARTICLE 6 : Une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissementssensibles dans lesquels se trouveraient des personnes \u00e0 risque (h\u00f4pitaux, maisons de retraite,\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.) ou d'\u00e9levage de chevaux ou d'animaux fragiles.L'attention des pilotes est attir\u00e9e sur l'existence de l'\u00e9tablissement :- \"BEAUSEIGNEUR\" class\u00e9 \u00ab Seveso seuil haut \u00bb, situ\u00e9 dans la localit\u00e9 de Froidefontaine, pr\u00e9sentant undanger potentiel qui pourrait \u00eatre provoqu\u00e9 par le passage \u00e0 trop basse hauteur d'un a\u00e9ronef.2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf 13\nIl conviendra \u00e9galement de respecter les zones d'approche de I'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux.ARTICLE 7: Cette autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00e9tre retir\u00e9e sans pr\u00e9avis en cas d'infractionconstat\u00e9e et ce jusqu'\u00e0 r\u00e8glement du litige et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre laresponsabilit\u00e9 du pilote en cas de litige. Elle est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou derisques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et desconditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.ARTICLE 8 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n< Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale Est, cheffe duservice zonal aux fronti\u00e8res de Metz -* dzpn-est-paf-pzapn@interieur.gouv.fr- M.le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est \u00e0 Entzheim -dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr* M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort -ged90@gendarmerie.interieur.gouv.fr* M.le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort -ddpn90@interieur.gouv.fr< M.le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Territoire de Belfort -secretariat.gsop@sdis90.fr* M. le colonel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Militaire Territorial -eric-a.larpin@intradref.gouv.fr* \u2014 Soci\u00e9t\u00e9 HELITEL, 21 rue de l'esp\u00e9rance \u00e0 AUBERIVE 51600 -cn@helitel@gmail.com\nFait \u00e0 Belfort, le\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURYAN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de I\"administration, soit aupr\u00e9s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit; soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l''application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00a2 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf 14\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00003 - AP D\u00e9rogation survol travail a\u00e9rien HELITEL pdf 15\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant mise en commun PMCCST et\nMontbouton journ\u00e9e du 22 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant mise en commun PMCCST et Montbouton journ\u00e9e du 22\nmars 2025 16\nCONSIDERANT que la demande du maire de Montbouton est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es aumaintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public ;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;ARRETEARTICLE 1: La mise en commun des effectifs de la police municipale de la CCST, en l'esp\u00e8ce monsieurArnaud TROUTIER, au profit de la commune de Montbouton, est autoris\u00e9e, le samedi 22 mars 2025, de07h00 \u00e0 21h00, \u00e0 l'occasion du 43\u00a2 rallye de Franche Comt\u00e9 qui traverse cette commune.ARTICLE 2 : La commune de Montbouton b\u00e9n\u00e9ficie du concours d'un agent de la police municipaleintercommunale de la communaut\u00e9 de communes du sud Territoire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 muni de son\u00e9quipement r\u00e9glementaire et de son armement conforme aux cat\u00e9gories pour lesquelles monsieurTROUTIER d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention.ARTICLE 3: Cet agent de police municipale assurera exclusivement des missions de policeadministrative.ARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le maire de la villede Montbouton et le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du sud Territoire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort.59 P 'Mabe 7neFait \u00e0 Belfort, le - \u00cf' \u00dc M 2c\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/\"\\F/ Renaud NURY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, so\u00eft aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notificationet/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n212@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant mise en commun PMCCST et Montbouton journ\u00e9e du 22\nmars 2025 17\nenPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratorait\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la mise en commun des effectifs de la police municipale intercommunale dela communaut\u00e9 de communes du sud Territoire (CCST) \u00e0 la commune de Montbouton \u00e0l'occasion du rallye de Franche-Comt\u00e9, le 22 mars 2025.LE PR\u00c9FET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de fa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son articie L512-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l''actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 1\"\" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU la demande de mise \u00e0 disposition du 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e9mise par le maire de la commune deMontbouton, bien que non adh\u00e9rente au service de police municipale intercommunale du sudTerritoire, d'un policier municipal de la CCST, \u00e0 l'occasion du passage du rallye de Franche Comt\u00e9, lesamedi 22 mars 2025 ;VU la proposition du pr\u00e9sident de la CCST en date du 21 f\u00e9vrier 2025 pour mettre \u00e0 dispositionmonsieur Arnaud TROUTIER, agent de sa police municipale, arm\u00e9, \u00e0 l'occasion de cette journ\u00e9e, afin derenforcer la s\u00e9curit\u00e9 sur une zone r\u00e9serv\u00e9e au public, aux abords du parking de la salle des f\u00eates de lacommune de Montbouton ;CONSID\u00c9RANT que le 22 mars 2025, le 43\u00b0 rallye de Franche Comt\u00e9 traverse la commune deMontbouton ; que cette manifestation attire un public nombreux aux abords des axes emprunt\u00e9s etplus particuli\u00e8rement sur les zones r\u00e9serv\u00e9s au public ;\n1/2@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant mise en commun PMCCST et Montbouton journ\u00e9e du 22\nmars 2025 18","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-08-18T13:20:35+00:00","id":"9f9aab671bf38306170d04875995db781d54cc0c32b75d6b36120fc62b9d4a98","name":"recueil-90-2025-027- publi\u00e9 le 10-03-2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T16:43:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33444/269754/file/recueil-90-2025-027-%20publi%C3%A9%20le%2010-03-2025.pdf"}