{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 7-5BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 10juillet 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES :- DDT- DDETSPPDIVERS :DDFIPDIRE NORDTribunal administratif Ch\u00e2lons-en-ChampagneCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\n1 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2024 autorisant les agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans I'emprise des gares SNCF de Reims , Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et Epernay\nSERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p8- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour permettre le bond\u00e9roulement des festivit\u00e9s du 13 juillet 2024 par la ville de Reims , \u00e0 savoir interdire la circulation sur lesbretelles de sortie du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale dans le sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'A344Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 13- Arr\u00eat\u00e9 du 9juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 21 octobre 2022 fixant la constitution de laCommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0titre individuel et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2022- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10juillet 2024 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des servicesaux familles de la Marne\nDIVERS\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne p 21- Arr\u00eat\u00e9 DIR ADJ FISC du 08juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature- Arr\u00eat\u00e9 CER FISC du 08juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature- Arr\u00eat\u00e9 CER FISC du 08juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord p 28- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-303 M du 5 juillet 2024 : D\u00e9partement de la Marne \u2014- RN31- travaux de cr\u00e9ation de giratoire-Alternat par feux/ Mise en circulation du shunt - commune de Muizon\nTribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne p 33- D\u00e9cision du 8juillet 2024 d\u00e9l\u00e9gation greffe des audiences- D\u00e9cision du 8juillet 2024 d\u00e9l\u00e9gation de signature greffiers- D\u00e9cision du 8 juillet 2024 d\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9ance greffier en chef\n\uf0d6\n\uf0d6\n\uf0d6\n2 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n3 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n                                             Prefecture de la Marne  \n                                        Cabinet   \n4 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nEZ CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 .\u00c9:g:l:'t\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publiqueArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'emprise des gares SNCF de Reims,Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00c9pernayLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 \u00e0 L. 2251-9 et R. 2251-52 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2 :Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, pr\u00e9fet dela Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Djilali GUERZA, sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juin 2024 par le directeur adjointde la zone de s\u00fbret\u00e9 Estde la SNCF au pr\u00e9fet de la Marne sollicitant une autorisation de palpation de s\u00e9curit\u00e9dans l'emprise des gares SNCF de Reims, Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00c9pernay jusqu'\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2024;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvis\u00e9, lesagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF habilit\u00e9s ne peuvent r\u00e9aliser despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transport, que dansles limites de la dur\u00e9e et des lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant lescirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9publique ; |Consid\u00e9rant le rehaussement de la posture Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgenceattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant l'importance des flux de voyageurs pouvant fr\u00e9quenter les gares SNCF deReims, Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00c9pernay ;Consid\u00e9rant notamment que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26. juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un\u00e9venement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que la venue de 15millions de visiteurs \u00e9trangers est attendue ; que du fait de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographiqueavec Paris, le d\u00e9partement de la Marne devrait conna\u00eetre une hausse significative de lafr\u00e9quentation dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques qui s'ajoutera \u00e0 laclient\u00e8le estivale ;Consid\u00e9rant que les transports pr\u00e9sentent de nombreuses vuln\u00e9rabilit\u00e9s face \u00e0 la menaceterroriste et restent une cible privil\u00e9gi\u00e9e notamment au moment des p\u00e9riodes de forteaffluence telles que les week-ends prolong\u00e9s, les ponts ou les vacances scolaires :\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 12 47M\u00e9l : pref-pole-securite@marne.gouv.fr\n5 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nConsid\u00e9rant que la vigilance doit \u00eatre d'autant plus soutenue que les services de s\u00e9curit\u00e9de la SNCF d\u00e9tectent de plus en plus fr\u00e9quemment des armes l\u00e9tales (couteaux, etc) oudes reproductions d'armes cr\u00e9ant une confusion avec des armes r\u00e9elles, que cesd\u00e9tections ont en partie \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9quipes de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zoneEst \u00e0 l'occasion d'inspections visuelles de bagages;Consid\u00e9rant que les circonstances particuli\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es sont susceptibles d'engendrerune menace grave pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et qu'il appara\u00eet d\u00e8s lors n\u00e9cessaire, en plusdes mesures d'inspection visuelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fouille des bagages, de permettreaux agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF de proc\u00e9der, avec leconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans 'emprise desgares SNCF de Reims, Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en- Champagne et \u00c9pernayjusqu'au dimanche 15 septembre 2024;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Jusqu'au dimanche 15 septembre 2024, les agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9ferroviaire de la SNCF sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s despersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l''emprise des gares SNCF de Reims,Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00c9pernay.Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, la palpation de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexeque la personne qui en fait l'objet et avec le consentement expr\u00e8s de celle-ci.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne et entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans l'emprise des gares SNCFde Reims, Champagne-Ardenne TGV, Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00c9pernay et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne et au directeur de lazone de s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 0 9 JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fr an\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim,\n/ Djilali GUERZA\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 12 47M\u00e9l : pref-pole-securite@marne.gouv.fr\n6 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n7 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\n8 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nPREFET Direction d\u00e9partemental TerritoirDE LA MARNE ection d\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_187_01Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour permettre le bon d\u00e9roulement desfestivit\u00e9s du 13 juillet 2024 par la Ville de Reims, \u00e0 savoir interdire la circulation sur les bretelles de sor-tie du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale dans le sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'A344.Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 2 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrier des jours\"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\n9 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 04juillet 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des au-toroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marnedu 04juillet 2024;Vu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du 05 juillet 2024;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims du 04juillet 2024;Vu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes nord du 05 juillet 2024;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, agents SANEF et de toutes personnesconcern\u00e9es par l'organisation des festivit\u00e9s du 13]U|llet 2024, il convient de r\u00e9glementer la circulationsur les bretelles de sortie du diffuseur de Reims cath\u00e9drale dans les sens Paris/Strasbourg etStrasbourg/Paris de l'A344;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 3, 5, et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantierdu 4 septembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne, et pour permettre le bon d\u00e9roulement des fes-tivit\u00e9s le 13 juillet 2024, la circulation sur les bretelles de sortie du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale dansle sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'A344 est interdite de 13h00 \u00e0 23h00.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 3La fermeture du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale pourra entra\u00eener une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ordinaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 5Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 l\u00e0 circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d' entretlen courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2Pour permettre le bon d\u00e9roulement des festivit\u00e9s du 13 juillet 2024 organis\u00e9es par la Ville de Reims, ilest n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes :Sens Paris/StrasbourgDate : le 13 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale sensParis/Strasbourg et activation du panneau \u00e0 message variable (PMV) au PR 3+865 avec le message sui-vant:\n10 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n\u00ab S CATHEDRALEFERMEESUIVRE ST REMI \u00bbLa fermeture de la bretelle de sortie sera mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place de c\u00f4nes K5a et d'un pan-neau B1.La bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e par les services de la Ville de Reims.D\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie sens Paris/Strasbourg : les clients continueront surl'A344, sortiront au diffuseur \"Reims-St R\u00e9mi\", puis emprunteront la RD951 pour rejoindre la RD9 (ruede Louvois) ou le Boulevard Louis Barthou, en agglom\u00e9ration de Reims.Sens Strasbourg/ParisDate: le 13 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Reims Cath\u00e9drale sens Stras-bourg Paris et activation du PMV au PR 152+000 avec le message suivant :\u00ab S CATHEDRALEFERMEESUIVRE ST REMI \u00bbLa fermeture de la bretelle de sortie sera mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place de c\u00f4nes K5a et d'un pan-neau B1.La bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e par les services de la Ville de Reims.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie sens Strasbourg Paris : les clients sortiront au diffuseur\"Reims-St R\u00e9mi\", et emprunteront la RD951 pour rejoindre la RD9 (rue de Louvois) ou le Boulevard LouisBarthou, en agglom\u00e9ration de Reims.ARTICLE 3Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lesPMV.Protection mobile |Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :* par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;\u00ab _ par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un PMV, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs seront mo-mentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.ARTICLE 4La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\n11 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE SLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 6Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-d\u00e9partementale des routes nord seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9ne-ment entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.ARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;M. le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Reims ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des s\u00e9rvices du conseil d\u00e9partemental ;M. le. commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, leLe Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne,/\n9 juillet 2024\n12 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDirection D\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\n13 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nEN Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9FET des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Solidarit\u00e9s, Insertionet Coh\u00e9sion des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 21 octobre 2022 fixant la constitutionde la Commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judicaires \u00e0 la protection, des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel /et modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 du 18 novembre 2022\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3 ;Vu la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 I'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement :Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2022 fixant la composition nominative de commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0titre individuel de la Marne (cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2022 modifiant la composition nominative de commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu l'appel de candidatures effectu\u00e9 en date du 29 f\u00e9vrier 2024, sous-couvert des servicesmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9s respectivement par le CCAS de Ch\u00e2lons-en-Champagne, I'ORRPA de Reims et l'UDAF de la Marne, pour la d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs suppl\u00e9ant;Vu l'appel de candidatures effectu\u00e9 en date du 29 f\u00e9vrier 2024 pour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentantdes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9d'\u00e9tablissement ;Vu le proc\u00e8s-verbal de tirage au sort r\u00e9alis\u00e9 le 6 juin 2024 par la directrice d\u00e9partementale del''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne parmi lescandidatures re\u00e7ues dans les d\u00e9lais impartis, pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, la d\u00e9signation du repr\u00e9sentantdes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9d'\u00e9tablissement, et la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique desmajeurs;Vu lavis favorable de Mme Camille CHABANNES, substitut de la procureure de la R\u00e9publiquerepr\u00e9sentant la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\nDDETSPP de la Marne - Cit\u00e9 administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e8re - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXT\u00e9l\u00e9phone 03.51 37 64 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 03 51 37 64 22\n14 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nSur proposition de la direc1trice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne,\nARRETE :\nArticle 1 : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2022 fixant la composition de lacommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeursexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel de la Marne, est modifi\u00e9 comme suit:1\u00b0 Pr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Marne ou son repr\u00e9sentant,2\u00b0 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Marne :Titulaires : - Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne, ou son repr\u00e9sentant,. - Madame Emmanuelle ROY, Cheffe du service \u00ab Solidarit\u00e9s, Insertion et Coh\u00e9sion desTerritoires \u00bb, :Suppl\u00e9ante: - Madame Amandine OLIVIER, Cheffe du Bureau Protection des PopulationsVuln\u00e9rables (service \u00ab Solidarit\u00e9s, Insertion et Coh\u00e9sion des Territoires \u00bb),3\u00b0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne,repr\u00e9sent\u00e9e par : tout magistrat du si\u00e9ge titulaire,4\u00b0 Madame la Pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne, ou son repr\u00e9sentantsuppl\u00e9ant,5\u00b0 Repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires a la protection des majeurs (MJPM) exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel agr\u00e9\u00e9s dans la Marne :Titulaires : - Madame Caroline ROUSSEL, MJPM exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel,- Monsieur Alain DINET, MJPM exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel,Suppl\u00e9ants: - Monsieur Val\u00e9ry MAYNADIER, MJPM exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel,- Madame Delphine COQUERET-METAYER, MJPM exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel,6\u00b0 Repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 depr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9s dans la Marne :Titulaire : Madame \\Nathalie HANCZYK, pr\u00e9pos\u00e9e charg\u00e9e des fonctions de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 D\u00e9partemental (EPSM) de laMarne, - |Suppl\u00e9ante : Madame Ang\u00e9lique VINCENT, pr\u00e9pos\u00e9e charg\u00e9e des fonctions de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs au centre hospitalier d'Epernay,7\u00b0 Repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant dans un servicemandataire agr\u00e9\u00e9 dans la Marne :Titulaire : Madame Aude STOURBE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e dans le service MJPM g\u00e9r\u00e9 par |'UnionD\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) de la Marne,Suppl\u00e9ante : Madame Barbara BARDET, cheffe de service de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s M}PM g\u00e9r\u00e9 par le CCAS deCh\u00e2lons-en-Champagne,\n15 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n8\u00b0 Repr\u00e9sentants des usagers (repr\u00e9sentants des associations de personnes handicap\u00e9es et depersonnes \u00e2g\u00e9es : 'Titulaire : Monsieur Claude NEY, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupement pour l'Epanouissement desAdultes et Jeunes Handicap\u00e9es (GPEAJH) de la Marne, si\u00e9geant comme repr\u00e9sentant des usagerspour les personnes handicap\u00e9es,Suppl\u00e9ante : Madame Corinne PERAN, repr\u00e9sentant la Ligue Champagne-Ardenne Handisport-Comit\u00e9 D\u00e9partemental, si\u00e9geant comme repr\u00e9sentant des usagers pour les personnes handicap\u00e9es,Titulaire : Monsieur Alain. LECUYER, Vice-Pr\u00e9sident de Familles Rurales, repr\u00e9sentant l'UnionD\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) de la Marne, si\u00e9geant commerepr\u00e9sentant des usagers pour les personnes \u00e2g\u00e9es,Suppl\u00e9ante : Madame Huguette DURAND, membre de |a F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desSyndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA), si\u00e9geant comme repr\u00e9sentant des usagerspour les personnes \u00e2g\u00e9es,Le reste est inchang\u00e9.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Procureure de laR\u00e9publique du Tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne le 9 ....\". ZW\u00bbV\u2014Le Pr\u00e9fet\nHenri PREVOST\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laMarne, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deux moissuivant sa parution. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne, ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr),\u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la parution, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence der\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\n16 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n...\n17 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nE .'PREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA_ MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles de la Marne\nPREFET DE LA MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 :Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux servicesaux familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021- 1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familles.et au m\u00e9tier d'assistant maternel ;Vu la circulaire n\u00b0 DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre descomit\u00e9s et des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux des services aux familles :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 mai 2023 portant nomination des membres du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles de la Marne ;Vu les propositions re\u00e7ues du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Marne et de la directrice dela caisse d'allocations familiales ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne,\nARRETEARTICLE 1\u00b0\":L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 mai 2023 portant nomination des membres ducomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Marne est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :- Monsieur Matthieu VERHULST, membre suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant desservices de la CAF est remplac\u00e9 par Monsieur Samir KADI, directeur adjoint de la CAF.- Madame Marie-Christine REICHART, membre titulaire d\u00e9sign\u00e9e en tant que repr\u00e9sentanted'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services d'accueil du jeune enfantou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ou de leurs regroupements est remplac\u00e9e par Madame Stella MARECHAL,responsable du service vie quotidienne et animation \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration familles rurales Marne.- Madame Stella MARECHAL, membre suppl\u00e9ante d\u00e9sign\u00e9e en tant que repr\u00e9sentanted'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services d'accueil du jeune enfantou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ou de leurs regroupements est remplac\u00e9e par Madame Marie-ChristineREICHART, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration familles rurales Marne.\nDDETSPP de la Marne \u2014 Cit\u00e9 Administrative Tirlet \u2014 7 rue de la Charri\u00e8re \u2014 CS 40266 - 51011 CHAI ONS-FEN-CHAMPAGNE GFNEX\n18 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n- Monsieur Herv\u00e9 SCHMITT, membre titulaire d\u00e9sign\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant des servicesdu conseil d\u00e9partemental est remplac\u00e9 par Madame Caroline VAILLANT, directrice de la MDPH de laMarne ou son repr\u00e9sentant.- Madame Delphine GUERIN, membre titulaire d\u00e9sign\u00e9e en tant que repr\u00e9sentante desemployeurs publics du D\u00e9partement est remplac\u00e9e par Madame Sophie CNIGNIET, directrice adjointedes ressources humaines du centre hospitalier universitaire.\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mai 2023 sont sans changement.\nARTICLE 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne, la directrice de la Caisse d'Allocations Familialesde la Marne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le \u00ce\u00db JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet,\nDDETSPP - Cit\u00e9 Administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e8re - CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXT\u00e9l\u00e9nhans N3 &1 37 64 00 - T\u00e9l\u00e9ranis N2 &1 27 A4 99\n19 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n20 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDivers\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Marne\n21 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nREPUBLIQUEFRANCAISEFraternit\u00e9DIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNEDIVISIONSTRAT\u00c9GIE,RESSOURCESHUMAINESETCONCOURS12rueSainteMarguerite51022CHALONSENCHAMPAGNECEDEX@&0326695300'DXddfip51.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frArr\u00eat\u00e9portantd\u00e9l\u00e9gationdesignatureL'Administrateurdel'\u00c9tat,Directeurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdelaMarne,Vulecodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4ts,etnotammentl'article408desonannexeIletlesarticles212\u00e0217o_mson\nannexe|V;\nVulelivredesproc\u00e9duresfiscales,etnotammentlesarticlesL.247etR*247-4etsuivants;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9,relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdelaDirectiong\u00e9n\u00e9raledesFinancespubliques;.relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdelaDirectiong\u00e9n\u00e9raledesFinancespubliques;Arr\u00eate:Article1\u00b0\"[imitationdemontant;livredesproc\u00e9duresfiscales;\nDIRADJFISCPage1de2\n22 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \ndesimp\u00f4ts;limitationdemontant;Article3delaMarne,BruntSOULI\u00c9\n23 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nFraternit\u00e9Concours\nArticle1\u00b0\"\nx\n24 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nArticle2\nFait\u00e0Ch\u00e2lons-en-Champagne,le08juillet2024L'administrateurdel'\u00c9tat,-Directeurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesPage2de2\n25 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nR\u00c9PUBLIQUE-FRAN\u00c7AISE||FINANCESPUBLIQUES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESFINANCESPUBLIQUES.DIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEArr\u00eat\u00e9\n-fixantleplafonddelad\u00e9l\u00e9gationdesignaturedonta...m_o.omm:\"lesresponsablesdeservicedesimp\u00f4tsdesentreprisesetdep\u00f4ledecontr\u00f4leetd'expertisepourseprononcersurlesdemandesderemboursementdecr\u00e9ditd'imp\u00f4trecherche(horsdemandeo_mremboursementdecr\u00e9ditde._.<>V.L'administrateurQ_m__,mfimrDirecteurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdela_<_m3m,._Vu-lecode\u0153m:mfim_des_BUO\u0152et:o\u0152BBm\u00e4l'article408desonannexeIlet_m:_o_m214-IVamsonannexeIV;Vulelivredesproc\u00e9duresfiscales;_Vuled\u00e9cretn\u00b02008-310du3m<:_moo\u0153Boa:..._mfim_msfl\u00e0ladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-208du20f\u00e9vrier2009modifi\u00e9relatifaustatutparticulierdesadministrateursdesdfl_:m:ommpubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9relatifauxservicesamogom:\u00e4m.amladirection-g\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;1Vuled\u00e9cretn\u00b0-2014-1564du22d\u00e9cembre2014modifiantled\u00e9cretn\u00b02009-707du16jjuinmoo\u0153relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretdu19\u00c8...:2023portantnominationdeM.BrunoSOULI\u00c9administrateurg\u00e9n\u00e9raldesfinancespubliquesenqualit\u00e9deDirecteurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdelaMarne;\nArr\u00eate:Article1%\nLeplafonddelad\u00e9l\u00e9gationautomatiquedesignaturedontdisposent,enapplicationdel'article408del'annexeIlaucodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4ts,les_,mmnosmmc_mmdeservicedesimp\u00f4tsdesentreprisesetdep\u00f4ledecontr\u00f4leetd'expertiseestport\u00e9\u00e0100000eurosencenc_concerne'lesdemandesderemboursementdecr\u00e9ditd'imp\u00f4trecherche.Arr\u00eat\u00e9seuilCIRSIE/PCE...:1sur2\n26 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \n-Article2delaMarne .\n27 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDivers\nDirection des routes Nord\n28 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nExPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de la Marne \u2013 RN31 \u2013 travaux de cr\u00e9ation de giratoire \u2013 Alternat par feux / Mise en\ncirculation du shunt \u2013 Commune de Muizon.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 303 M\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser vices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n ommant M. Henri PREVOST en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  de  la  Marne  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE ,  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 avril 2024 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature de Mme.\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novem bre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 de Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu \u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la\nTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixa nt le calendrier 2024 et janvier 2025\ndes jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 29/03/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims \u2013\nArdennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la\nRN31, dans les 2 sens de circulation,\nVu l'avis favorable de la commune de Muizon,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril\n2016,\n1/4\n29 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nVu l'audit s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le mardi 02 juillet sur si te en pr\u00e9sence de la Ma\u00eetrise d'\u0153uvre, de\nl'entreprise, de l'exploitant et d'un auditeur IPMS, \nSur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour et de nui t, sur la RN31 afin de reporter\nl'enti\u00e8ret\u00e9 de son trafic sur une portion provisoire (shunt ), du lundi 8 juillet 2024 \u00e0 21h00 au\nvendredi 27 septembre 2024 \u00e0 21h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et\nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nARTICLE 2   \n\u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN31 et sur le shunt sont les suivantes\u00a0:\n\uf0d8 Raccordement du shunt et basculement de la circulation sur le shunt   \nDans la nuit du 8 juillet au 9 juillet 2024 avec un r eport possible jusqu'au 11 juillet en cas\nd'intemp\u00e9rie, les restrictions de circulations consisteront \u00e0 plusieurs alternats par feux tricolores\nsuccessifs de 21h00 \u00e0 6h00 entre le PR17+0820 et le PR18+0430 et de longueur maximale de\n500m.\nLes restrictions et inter-distances entre panneaux de sign alisation seront conformes au sch\u00e9ma\nCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.\nCes restrictions entra\u00eenent la fermeture de la rue de Soisson s et des Vautes. Pour pallier ces\nfermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place\u00a0:\nPour les usagers venant de Fismes d\u00e9sirant emprunter la rue de Soissons ou la rue des Vautes\u00a0:\n\u2022 poursuivre vers Reims,\n\u2022 sortir \u00e0 la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\n\u2022 fin de d\u00e9viation.\nPour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant aller \u00e0 Muizon\u00a0:\n\u2022 sortir \u00e0 la bretelle 3 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\n\u2022 fin de d\u00e9viation.\n\uf0d8 Mise en circulation du shunt   \nD\u00e8s la phase de raccordement termin\u00e9e, estim\u00e9e dans la n uit du 8 au 9 juillet 2024, et jusqu'au\nvendredi 27 septembre 2024 \u00e0 21h00, les restrictions de circulations sur la RN 31 consisteront au\nd\u00e9voiement total de la circulation, dans les deux sens de cir culation, sur le shunt entre les\nPR17+0520 et PR18+0800.\nCe d\u00e9voiement total de la circulation est accompagn\u00e9 des restrictions suivantes\u00a0:\nDans le sens Fismes vers Reims   \n\u00a0  :  \n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR17+0620 au PR18+0500.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h du PR17+0820 au PR18+0500.\n2/4\n30 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDans le sens Reims vers Fismes   \u00a0  :  \n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR18+0700 au PR17+0870.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h du PR18+0500 au PR17+0870.\nCe d\u00e9voiement de la circulation sur le shunt entra\u00eenent la fermeture de la rue de Soissons et des\nVautes.\nPour pallier ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place\u00a0:\nPour les usagers venant de Fismes d\u00e9sirant emprunter la rue de Soissons ou la rue des Vautes\u00a0:\n\u2022 poursuivre vers Reims,\n\u2022 sortir \u00e0 la bretelle 1 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\n\u2022 fin de d\u00e9viation.\nPour les usagers venant de Reims d\u00e9sirant aller \u00e0 Muizon\u00a0:\n\u2022 sortir \u00e0 la bretelle 3 de l'\u00e9changeur n\u00b03 pour retrouver les mentions de direction,\n\u2022 fin de d\u00e9viation.\n\uf0d8 Travaux de cr\u00e9ation de foss\u00e9s dissym\u00e9triques   \nDu 22 juillet 2024 \u00e0 06h00 au 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 6h00, les restrictions de circulations consisteront \u00e0 4\nnuits de travaux sous alternats par feux tricolores successifs, de 21h00 \u00e0 6h00, entre le PR17+0500\net le PR18+0600 (partiellement sur le shunt mise en se rvice pr\u00e9c\u00e9demment) et de longueur\nmaximale de 500m.\nLes restrictions et inter-distances entre panneaux de sign alisation seront conformes au sch\u00e9ma\nCF24 du guide SETRA sur la signalisation temporaire.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0cou rants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nLa  signalisation  temporaire  est  une  adaptation  des  prescr iptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et con forme aux recommandations du\nSETRA pour la partie fran\u00e7aise.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par l'entreprise SAS AK5 joignable au 06 17 72 14 35.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EUROVIA.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au  03 26 85 15\n08.\nLe District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.\n3/4\n31 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nARTICLE 5   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 6 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mi se en place de la signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nde la Marne.\nARTICLE   \n7   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord e st charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nM. Le Sous-Pr\u00e9fet de Reims,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,\nM. le Directeur du S.D.I.S de la Marne,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Marne,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Reims \u2013 DIR Nord,\nM. le Maire de Muizon,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Reims, le 05 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Adjoint Technique et \ning\u00e9nierie routi\u00e8re\nX. MATYKOWSKI\n4/4\nSignature num\u00e9rique \nde Xavier MATYKOWSKI \nxavier.matykowski \nDate : 2024.07.05 \n17:08:33 +02'00'\n32 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDivers\nTribunal de Ch\u00e2lons-en-\nChampagne\n33 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nke\nIRIBI ADMINISTRATIF( CHAL HAMVPAGNE\nLA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CHALONS-EN-CHAMPAGNE\nVu le code de justice administrative, en son article R. 226-5 :\nDECIDE\nArticle ler : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour assurer le greffe des audiences les agents de greffesuivants :- Mme Nora MASSON, secr\u00e9taire administrative de classe normale- Mme Aline ROSAY, adjointe administrative principale de 1%\u00b0 classe- Mme Aurore DEFORGE, adjointe administrative principale de 1 classe- Mme Isabelle ROLLAND, adjointe administrative principale de 1*\u00b0 classe- Mme H\u00e9l\u00e8ne RAMIREZ, adjointe administrative principale de 2TM classe- Mme Audrey IMBERT, adjointe administrative principale de 1%\u00a2 classe- Mme S\u00e9verine VICENTE, agent contractuelArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,le 8 juillet 2024\n\u00cby\u00e4\u00e9e MEGRET\n25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedexT\u00e9l\u00e9phone : 03.26.66.86.87 - T\u00e9l\u00e9copie : 03.26.21.01.87\n34 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nTR BUNAI A\u00dcM\u00cfN\u00cfSIRAHF-DE CH\u00c2LONS i;N CHAMI\"ALJN\u00c8LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFVu le code de justice administrative, en son article R. 226-6 ;\nDECIDEArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature.est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre PICOT, secr\u00e9taireadministratif de classe sup\u00e9rieure, greffier, pour signer tous les actes de proc\u00e9dure entrel'enregistrement de la requ\u00eate et le prononc\u00e9 du jugement ou de l'ordonnance,notamment, accus\u00e9 de r\u00e9ception et communication de m\u00e9moires, exped1t10ns conformesdes jugements, des ordonnances, des cl\u00f4tures d'instruction, ainsi que les lettres denotifications y aff\u00e9rentes.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle DELABORDE,secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, greffi\u00e8re, pour signer tous les actes deproc\u00e9dure entre l'enregistrement de la requ\u00eate et le prononc\u00e9 du jugement ou del'ordonnance, notamment, accus\u00e9 de r\u00e9ception et communication de m\u00e9moires,exp\u00e9ditions conformes des jugements, des ordonnances, des cl\u00f4tures d'instruction, ainsique les lettres de notifications y aff\u00e9rentes.Atticle3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Mme Fatima DAROUSSI-DJANFAR,secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, greffi\u00e8re, pour signer tous les actes deproc\u00e9dure entre l'enregistrement de la requ\u00eate et le prononc\u00e9 du jugement ou del'ordonnance, notamment, accus\u00e9 de r\u00e9ception et communication de m\u00e9moires,exp\u00e9ditions conformes des jugements, des ordonnances, des cl\u00f4tures d'instruction, ainsique les lettres de notifications y aff\u00e9rentes.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine VICENTE, greffi\u00e8recontractuelle, pour signer tous les actes de proc\u00e9dure entre l'enregistrement de larequ\u00eate et le prononc\u00e9 du jugement ou de l'ordonnance, notamment, accus\u00e9 der\u00e9ception et communication de m\u00e9moires, exp\u00e9ditions conformes des jugements, desordonnances, des cl\u00f4tures d'instruction, ainsi que les lettres de notifications yaff\u00e9rentes.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 8 jui\n25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedexT\u00e9l\u00e9phone : 03.26.66.86.87 - T\u00e9l\u00e9copie : 03.26.21.01.87\n35 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024 \nDE \" H\u00c2I l:N CHAMPAGNE\nLA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CHALONS-EN-CHAMPAGNEVu le code de justice administrative, en son article R. 226-6 ;Vu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en- Champagne endate du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Abdelhak IRSANI, en qualit\u00e9 de greffier en chefde cette juridiction; DECIDEArticle1% : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Abdelhak IRSANI, M.Alexandre PICOT, greffier de la 3%TM chambre, est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la suppl\u00e9ancedu greffier en chef..Article2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Abdelhak IRSANI et M.Alexandre PICOT Mme Isabelle DELABORDE, greffi\u00e8re de la 2\u00b0TM chambre, estd\u00e9sign\u00e9e pour assurer la suppl\u00e9ance du greffier en chef.Article3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Abdelhak IRSANI, M. AlexandrePICOT et Mme Isabelle DELABORDE, Mme Fatima DAROUSSI-DJANFAR,greffi\u00e8re de la 1%\u00b0 chambre, est des1gnee pour assurer la suppl\u00e9ance du greffieren chef.Article4 : En cas. d'absen\u00f1ce ou d'emp\u00eachement de M. Abdelhak IRSANI M. AlexandrePICOT, Mme Isabelle DELABORDE et Mme Fatima DAROUSSI- DJANFAR, MmeS\u00e9verine VICENTE, greffi\u00e8re de l'\u00e9loignement est d\u00e9sign\u00e9e pour assurer la suppl\u00e9ancedu greffier en chef.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 08 juillet 2024\n25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedexT\u00e9l\u00e9phone : 03.26.66.86.87 - T\u00e9l\u00e9copie : 03.26.21.01.87\n36 / 36 RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne n\u00b07\u22125 du 10 juillet 2024","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2025-09-16T08:17:43+00:00","id":"9f9fd3c446e8594c190dfef05f48f03d9e20e88585840a12b0f168edcc49a77b","name":"Recueil n\u00b07-5 du 10 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-10T10:27:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T10:27:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45494/330196/file/RAA%207-5%20du%2010%20juillet%202024.pdf"}