{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04009\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-04-04-00001 - AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor,\nBeaumont Village et Chemill\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-04-04-00001\nAP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor,\nBeaumont Village et Chemill\u00e9\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-04-00001 - AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor, Beaumont Village et Chemill\u00e9 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de LoireD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b024E02 portant lev\u00e9 de I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction d'usage de l'eaudes communes de Montr\u00e9sor, de Beaumont Village et Chemill\u00e9-sur-IndroisLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu e Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 \u00e0 L1321-10;Vu \u2014 l'article L.211-3 du Code de l'Environnement;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinetsur les communes de Montr\u00e9sor, de Beaumont Village et de Chemill\u00e9 sur Indrois ;Vu le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fet d'Indre et Loire;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier Luquet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire;Consid\u00e9rant que le captage PRUNEAU F de Montr\u00e9sor servant \u00e0 l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine des communes de Montr\u00e9sor, Beaumont Village, Chemill\u00e9 sur Indrois etpour partie de Villeloin Coulang\u00e9, a \u00e9t\u00e9 remis en service le 1\u00b0 avril 2024,Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats d'analyses de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e le 02/04/2024 dans le r\u00e9servoir sur\u00e9lev\u00e9et sur le r\u00e9seau de distribution de Montr\u00e9sor sont conformes aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 pris en application du Code de la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'eau mise en distribution ne pr\u00e9sente plus de danger pour la sant\u00e9 desconsommateurs ;\nSur proposition de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,ARR\u00caTE\nArticle 1*\":L'arr\u00e9t\u00e9 du 31/03/2024 portant restriction de l'usage de l'eau du robinet \u00e0 des fins deconsommation humaine sur les communes de Montr\u00e9sor, Beaumont Village, et Chemill\u00e9 sur Indroisest abrog\u00e9.Article 2 :Les maires des communes concern\u00e9es et la communaut\u00e9 de communes de Loches Sud Touraine enqualit\u00e9 de personne responsable de la production et de la distribution de l'eau informent lapopulation des pr\u00e9sentes mesures par tous moyens appropri\u00e9s.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-04-00001 - AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor, Beaumont Village et Chemill\u00e9 4\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa notification aux maires des communes deMontr\u00e9sor, Beaumont Village, et Chemill\u00e9 sur Indrois et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes de Loches Sud Touraine .Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois. Cet affichage est certifi\u00e9 par le maire qui en adresse justificatif \u00e0 la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loireet publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire pour une dur\u00e9e de quatre mois.Article 5 :\u2014 D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et I'administration :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire (SAIPP \u2014 BE), 37 925 Tours Cedex 9 ;\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre concern\u00e9.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u2014 Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie,45 057 Orl\u00e9ans cedex 1.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, les maires des communes de Montr\u00e9sor,Beaumont Village, et Chemill\u00e9 sur Indrois, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de LochesSud Touraine, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTours, le 04/04/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral[SIGN\u00c9]Xavier LUQUET\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-04-00001 - AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor, Beaumont Village et Chemill\u00e9 5\n3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-04-00001 - AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor, Beaumont Village et Chemill\u00e9 6","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-09-16T11:24:15+00:00","id":"9fa06b993925c6f84fefd291ad77cb34bb184b5ffa55ebf571762e7d7c82a68e","name":"2024-04-04-RAA sp\u00e9cial-AP lev\u00e9e restriction eau potable Montr\u00e9sor, Beaumont Village et Chemill\u00e9","pdf_creation_date":"2024-04-04T15:07:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41486/292143/file/2024-04-04-RAA%20sp%C3%A9cial-AP%20lev%C3%A9e%20restriction%20eau%20potable%20Montr%C3%A9sor%2C%20Beaumont%20Village%20et%20Chemill%C3%A9.pdf"}