{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 26 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-2-045 25.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant mise en circulation provisoire du \ncarrefour situ\u00e9 sur la RN13 avenue Charles de Gaulle -\nHuissiers-Graviers, dans les deux sens de circulation \nsur la commune de Neuilly-sur-Seine \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-203 26.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle \u00e0 \nNeuilly-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux \npermettant le d\u00e9placement d'un kiosque \u00e0 journaux \n7 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-231 26.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la place Georges Clemenceau (RD907) \n\u00e0 Saint -Cloud, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nr\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway n\u00b02 dans \nle cadre de la phase n\u00b06 du projet \n10 \nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9\nae et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2-045\nportant mise en circulation provisoire du carrefour situ\u00e9 sur la RN13 avenue Charles de Gaulle-Huissiers-Graviers, dans les deux sens de circulation sur la commune de Neuilly-sur-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 :\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, L 411-7 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0224 du 14 mars 2025, portant modification des conditions de circulation, pour lar\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 la mise en circulation du carrefour situ\u00e9 sur la RN13 avenue Charles de Gaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;\n\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 11 mars 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 11 mars 2025 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 13 mars 2025, suite a la demandeformul\u00e9e par la mairie de Neuilly-sur-Seine le 11 mars 2025 :\nConsid\u00e9rant que la RN13 \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux relatifs \u00e0 la mise en circulation du carrefour situ\u00e9 sur la RN13 avenue Charles deGaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine, sont achev\u00e9s depuis le 27 mars 2025 au matin,le carrefour pr\u00e9cit\u00e9 est rendu \u00e0 la circulation ;\nConsid\u00e9rant que la mise en service provisoire du carrefour Avenue Charles-de-Gaulle-Huissiers-Graviersn\u00e9cessite l'inspection pr\u00e9alable de Monsieur l'Ing\u00e9nieur G\u00e9n\u00e9ral Routes (IGR);\nConsid\u00e9rant que la mise en service provisoire du carrefour n\u00e9cessite le maintien de la signalisation temporairedans l'intervalle de la d\u00e9cision rendue par l'Ing\u00e9nieur Gen\u00e9ral Routes ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9cision de l'Ing\u00e9nieur G\u00e9n\u00e9ral Routes sera rendue dans une p\u00e9riode comprise entre le 27mars et le lundi 30 juin 2025,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter du jeudi 27 mars 2025 et jusqu'au lundi 30 juin 2025, le carrefour form\u00e9 par l'avenue Charles deGaulle (RN13) et les rues Graviers et Huissiers \u00e0 Neuilly-sur-Seine est rendu \u00e0 la circulation.Les conditions de circulation sur le nouvel am\u00e9nagement sont d\u00e9finies comme suit :\n* Les mouvements suivants sont possibles :*__ Avenue Charles de Gaulle dans les deux sens de circulation tout droit et tourne \u00e0 droite vers la rue desGraviers en direction de Paris et vers la contre-all\u00e9e en direction de la D\u00e9fense,* Rue des Graviers tourne \u00e0 droite vers Paris et tourne \u00e0 gauche vers la D\u00e9fense,* Rue des Huissiers tourne a droite vers la D\u00e9fense et tourne \u00e0 gauche vers Paris.\n- Tous les mouvements sont r\u00e9glement\u00e9s par la signalisation lumineuse tricolore.\nEn cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore- Les mouvements suivants sont interdits par la fermeture de la barri\u00e8re sur le terre-plein central :* Rue des Graviers tourne \u00e0 gauche vers la D\u00e9fense,* Rue des Huissiers tourne \u00e0 gauche vers Paris.En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de leur mise au clignotantjaune, y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance :\n+ La circulation sur le boulevard Pierre Gaudin (N13) est prioritaire.\n2/4\n\nARTICLE 2La signalisation temporaire est maintenue durant la mise en circulation du carrefour pr\u00e9cit\u00e9 par :\nMairie de Neuilly-sur-Seine et les soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par ses soins\n3 boulevard Jean Mermoz \u00e0 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 88 88 83\ncourriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2014 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).\nARTICLE 3La gestion de l'entretien et de l'exploitation du carrefour sont assur\u00e9s par la commune de Neuilly-sur-Seine :Mairie de Neuilly-sur-Seine3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 88 88 83.Pendant toute la dur\u00e9e de la phase exp\u00e9rimentale.Toutefois, dans le cadre de ses missions d'exploitation routi\u00e8re, la DIRIF peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 intervenir sur lapartie dynamique du carrefour pour l'exploitation et la gestion des trafics.\nARTICLE 4 -Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.\nARTICLE 5Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6Des passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 7 .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n3/4\n\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Le maire de Neuilly-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nNanterre, le 2 5 MARS 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nt et par d\u00e9l\u00e9gationle s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n. Pascal GAUCI\n414\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0203\nportant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine,\npour la r\u00e9alisation des travaux permettant le d\u00e9placement d'un kiosque \u00e0 journaux.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 reltif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-005\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0203\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025  ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 10 mars 2025  ;\nVu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 10 mars 2025 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 11 mars 2025, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par l'entreprise JC Decaux le 10 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RN13 \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9placement d'un kiosque \u00e0 journaux sur la RN 13, avenue Charles de Gaulle,\nen direction de la province, au niveau de la rue Louis Philippe sur la commune de Neuilly-sur-Seine n\u00e9cessitent\ndes restrictions temporaires de circulation  afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du jeudi 24 avril 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025, de 21h00 \u00e0 5h30,  sur la RN13, avenue\nCharles  de  Gaulle,  les  interventions  concernant  l e  d\u00e9placement  d'un  kiosque  \u00e0  journaux  impliquent  des\nmodifications de circulation de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 En direction de la province, la RN13 au niveau de la rue Louis Philippe est r\u00e9duite de quatre \u00e0\ntrois voies de circulation par suppression de la voie lente.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \nJC Decaux\n19, quai du Moulin de Cage - 92230 Gennevilliers,\nMobile : 06 62 13 33 72.\nCourriel : narcisse.boko@jcdecaux.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-005\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0203\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de  Neuilly-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-005\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0203\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0231\nportant modification des conditions de circulation sur la place  Georges Clemenceau  (RD907) \u00e0 Saint-Cloud,\npour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway n\u00b02 dans le cadre de la phase n\u00b06\ndu projet.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-5-14-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0231\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 5 mars 2025 par la RATP ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway n\u00b02 dans le cadre de la phase N\u00b06\ndu projet  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du mardi 1er avril 2025 et jusqu'au lundi 30 juin 2025, sur la place Georges Clemenceau, \u00e0 Saint-\nCloud,  les interventions relatives aux travaux de r\u00e9fection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du Tramway n\u00b02 dans le\ncadre de la phase n\u00b06 du projet, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur la place Georges Clemenceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les conditions de circulation actuelles dans le cadre \nde la phase n\u00b05B sont les suivantes :\nDepuis le Pont de Saint-Cloud :\n\u2022 la circulation se fait sur une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais et de deux voies en\ndirection de S\u00e8vres \u2013 Saint-Cloud \u2013 Centre,\nDepuis le quai Carnot (RD7)     :\n\u2022 La voie de gauche en direction de l'A13 est neutralis\u00e9e 50 m\u00e8tres en amont de la place,\n\u2022 La circulation est maintenue sur une voie en direction de l'A13 et deux voies en direction de S\u00e8vres \u2013\nSaint-Cloud \u2013 Centre.\nAu centre de la place Cl\u00e9menceau (RD907) :\n\u2022 La circulation est maintenue sur une voie en direction de Saint-Cloud \u2013 Centre, \n\u2022 La circulation est maintenue sur une voie en direction de S\u00e8vres et une voie bidirectionnelle en direction\nde S\u00e8vres/A13 via la rampe du Palais.\nARTICLE 3\nPendant la phase n\u00b06\nSur la place Georges Clemenceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, l'emprise des travaux est d\u00e9plac\u00e9e d'environ six \nm\u00e8tres vers le nord modifiant ainsi les conditions de circulation comme suit :\nDepuis le Pont de Saint-Cloud :\n\u2022 La circulation se fait sur une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais et de 2 voies en direction \nde S\u00e8vres / Saint-Cloud \u2013 Centre,\nDepuis le quai Carnot (RD7)      : \n\u2022 La voie de droite en direction de Saint-Cloud - Centre est neutralis\u00e9e en amont de la place. \nR\u00e9f. 2025S-5-14-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0231\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies en direction de l'A13/S\u00e8vres et une voie en direction de \nSaint-Cloud \u2013 Centre,\n\u2022 Les sorties de la contre-all\u00e9e ainsi que la voie de bus sont maintenues en toutes circonstances.\nAu centre de la place   Georges Clemenceau   :\n\u2022 La circulation est maintenue sur une voie en direction de Saint-Cloud \u2013 Centre, \n\u2022 De deux voies en direction de S\u00e8vres,\n\u2022 D'une voie en direction via la rampe du Palais,\n\u2022 L'espace d\u00e9di\u00e9 au stationnement des taxis est neutralis\u00e9e.\nLe basculement de la phase n\u00b05B \u00e0 la phase n\u00b06 se d\u00e9roule durant la nuit du mardi 1 er avril 2025 de\n21h00 \u00e0 5h30.\nLes travaux de jour sont autoris\u00e9s dans les emprises de 8h00 \u00e0 18h00. Les emprises sont permanentes.\nARTICLE 4\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nEUROVIA\n1, rue de l'Ecluse des vertus - ZAC des Marcreux - 93300 Aubervilliers,\nContact : Monsieur Maxime Jacob,\nMobile : 06.11.74.90.38.\nCourriel : maxime.jacob@eurovia.com\nSOTRASIGN\n153, rue des trois tilleuls - 77000 Vaux le P\u00e9nil\nContact : Madame Marine Legros,\nMobile : 06.60.69.24.01.\nCourriel : marine@sotrasign.com\nSEIP ILE-DE-FRANCE\nRue des Graviers - BP n\u00b0255 - 91160 Saulx-les-Chartreux,\nContact : Monsieur Nicolas Ristaldi,\nMobile : 06.09.02.59.16.\nCourriel : nristaldi@seip-tp.fr\nLa signalisation temporaire, les travaux ainsi que la fermeture de l'A13 sont effectu\u00e9s par l'entreprise : \nTERIDEAL \n4, boulevard Arago - 91320 Wissous,\nContact : Monsieur Paul-Henri Blanquart,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 69 81 18 00.\nCourriel 1 : terideal@terideal.fr\nCourriel 2 : phblanquart@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. 2025S-5-14-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0231\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par la RATP :\nR.AT.P. INFRASTRUCTURES\n11, avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay-sous-Bois cedex,\nContact : Monsieur Quentin Denechaud,\nMobile : 06.12.28.74.32.\nCourriel : quentin.denechaud@ratp.fr\nARTICLE 6\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDeux places r\u00e9serv\u00e9es aux taxis au droit de l'\u00eelot sont neutralis\u00e9es au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du Code de la route.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 26 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-14-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0231\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n14 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n15 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T19:30:10+00:00","id":"9fa3cdd61cf320d1fbcad4d50a326df93ed7acc330b8873a72e808f4c691cf61","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 26 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-26T16:28:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26534/185400/file/2025-03-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2026%20mars%202025.pdf"}