{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la 7\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des mis\npar la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordreproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassesont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01193 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nsions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M . Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 23 septembre 2025 form\u00e9e \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \n ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de \n de la 7\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football  de Ligue 1 le \nvendredi 3 octobre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \n \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nmblements \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 7\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles a l'ordre publicConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place par\ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et autour de l'enceinte jusqu'\u00e0l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontreConsid\u00e9rant quel'engagement decapter, d'enregisdur\u00e9e de l'autori\n-onsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision enant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel ; qu'il n'existe pas de dispositif\nSur proposition du directeur de l'or\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01193 2 \n16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Lorient \n(FC Lorient)  ; \n un nombre  important de supporters ainsi que des \n ; \ndes rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s a\n  ; \n ; \n \n \n  \n  \n \n  \n \n-del\u00e0 de la seule \n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation, il est \nn\u00e9cessa\nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \n entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \n r\u00e9guler les flux de transport \n  \n ; \n \nlation porte sur \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \n t susceptibles de se produire  : que la \n regard de s finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \ngrand angle tout en limit\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \ndre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nsation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\net le directde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\n2025-01193 3 \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 3 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45 \n \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nce qui le concerne, \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01193 4 \n\u00b02025-01193 du 1er octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nEnPREFECTURE -2DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n+141\na\nee LS\nCr\n5s\n\u2014 ; \\= \\\\\\ wv\n\\ \u00a3\u00a3\\ Ve 7L \u00e0 .\" = F\\\u00c0\n\u00c0\"\\\n+ |\n- <- \\\u00bb L\" \u00c0tn \\\n7 4 \u00a2 |: ||\n||\nLA\n||\n; i\n4 |e\n> j4 ;\njf.+. -\n7 A\nJfA/\nEsf -f , -fa y~Z F7 esA On ny\"47\"V4\n2025-01193 5","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T10:05:51+00:00","id":"9fb6056cd2f3492525fb1a451eafd6073f8188bdfc82deca4856be1d995160ae","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01193 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 7\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 03/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T09:29:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-01T09:29:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01193_01102025.pdf"}