{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n   \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES  \nFINANCES PUBLIQUES  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             02 octobre 2024  \n\n2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DDFIP du 02 octobre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nD\u00e9cisions Dates  DIRECTION DEPARTEMENTALE DES  \nFINANCES PUBLIQUES  Pages  \nDDFIP  \nn\u00b0 2024 -119 01.10.2024  DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES \nDE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE \nET RESSOURCES  \n \n\uf0b7 Abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2024 -089 du 2 \nseptembre 2024  3 \nDDFIP  \nn\u00b0 2024 -120 01.10.2024  DECISION DDFIP N\u00b02024 -120 DU 1ER \nOCTOBRE 2024 DE DELEGATION DE \nSIGNATURE EN MATIERE \nD'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE  \n \n\uf0b7 Abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2024 -090 du 2 \nseptembre 2024  6 \n \n \nERR\u00c9PUBLIQUE  | +\nFRAN  CA I S E FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine\n167-177  avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  et Ir\u00e8ne  Joliot  Curie\n92013  NANTERRE  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 97 30 30\nM\u00e9l.  : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr\nAbroge  la d\u00e9cision  n\u00b0 2024-089  DU 2 SEPTEMBRE  2024 |\nD\u00e9cision  DDFiP  N\u00b02024-119  DU 1% OCTOBRE  2024  DE D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  DE SIGNATURE\nPOUR  LE POLE  PILOTAGE  ET RESSOURCES\nUAdministratrice  de l'Etat,  Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  Finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juin  2009  portant  cr\u00e9ation  de la direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des Hauts-\nde-Seine  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juin  2019  portant  nomination  de Mme  Mait\u00e9  GABET,  Administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques,  en qualit\u00e9  de Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques  en date  du 26 juin  2019  fixant  au 1% septembre  2019\nla date  d'installation  de Mme  Mait\u00e9  GABET  dans  les fonctions  de Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances\npubliques  des  Hauts-de-Seine  ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  pour  signer  les pi\u00e9ces  ou documents  relatifs  aux  attributions  de leur  division\nou de leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur sa seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des\npouvoirs  ainsi  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est donn\u00e9e  a:\n1. Pour  la Division  des  Ressources  Humaines,  de la Formation  professionnelle  et des  Concours,\nM. Damien  BEAUJARD,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division  des\nressources  humaines,  de la formation  professionnelle  et des  concours,  re\u00e7oit  PEHMOIT,  de signer  toute\ncorrespondance  et tout  document  relatifs  aux  affaires  de sa division.\nMmes  G\u00e9raldine  DAUBANES,  Anne-Sophie  MAILLET  et Marie  MALHERBE,  Inspectrices  principales  des  Finances\npubliques,  adjointes  au responsable  de la division  des ressources  humaines,  de la formation  professionnelle  et\ndes  concours,  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout  document  relatifs  aux  affaires  de la\ndivision.\nService  \u00ab Gestion  r\u00e9mun\u00e9ration  \u00bb\nMmes  Elodie  DEBEE,  Youssra  BELGUENAOUI  et Camille  CALLEWIER,  Inspectrices  des  Finances  publiques,\nre\u00e7oivent  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout  document  relatifs  aux  affaires  du service  \u00ab Gestion\nr\u00e9mun\u00e9ration  \u00bb,\n\nService  \u00ab Missions  transverses  \u00bb\nMmes  Sonia  LE MAUX  et Camille  CALLEWIER,  Inspectrices  des  Finances  publiques,  regoivent  pouvoir  de signer\ntoute  correspondance  et tout  document  relatifs  aux  affaires  du service  \u00ab Missions  transverses  \u00bb,\nService  \u00ab Formation  professionnelle  et concours  \u00bb\nMme  Laurence  VANESSCHE,  Inspectrice  des  Finances  publiques  et M. Astier  RAMANANARIVO,  Inspecteur  des\nFinances  publiques,  regoivent  pouvoir  de signer  le courrier  simple  et les bordereaux  de transmission  de simples\npi\u00e8ces  relatifs  aux  missions  du service  \u00ab Formation  professionnelle  et concours  \u00bb.\nIls re\u00e7oivent  \u00e9galement  pouvoir  de signer  les accus\u00e9s  de r\u00e9ception,  les convocations  aux  stages\nou formations,  les services  faits,  les inscriptions  et pr\u00e9parations  aux  concours.\nServices  sociaux\nMme  Genevi\u00e8ve  THIBAUD,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,  correspondante  sociale,  re\u00e7oit\npouvoir  de signer  le courrier  simple,  les bordereaux  de transmission  de simples  pi\u00e8ces  concernant  son  secteur\nd'activit\u00e9,\nElle  re\u00e7oit  \u00e9galement  pouvoir  de signer  les proc\u00e8s-verbaux  de la commission  de r\u00e9forme,  \u00e0 laquelle  elle  est\namen\u00e9e  \u00e0 participer  en tant  que  repr\u00e9sentante  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des\nHauts-de-Seine,  et o\u00f9 elle  a une  voix  consultative  ou d\u00e9lib\u00e9rative.\nMme  Anne-Sophie  MAILLET,  Inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  re\u00e7oit  pouvoir  de suppl\u00e9er  Mme\nGenevi\u00e8ve  THIBAUD  \u00e0 la commission  de r\u00e9forme  en son  absence,  et de signer  les proc\u00e8s-verbaux  y aff\u00e9rents.\n2. Pour  la Division  \u00ab Budget,  immobilier,  logistique  \u00bb.\nMme  Emmanuelle  WINCKLER,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la division\nBudget,  immobilier,  logistique  re\u00e7oit  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout  document  relatifs  aux\naffaires  de sa division.\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  BAJARD,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques  et Mmes  Laura  BOTTON  et\nElodie  DE GAND,  Inspectrices  divisionnaires  des  Finances  publiques,  responsables  du service  informatique/\nt\u00e9l\u00e9phonie,  immobilier  et logistique  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout  document\nrelatifs  aux  affaires  de la division.\nCes  m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gataires  re\u00e7oivent  \u00e9galement  pouvoir  de me repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes  commissions  en tant\nque  repr\u00e9sentantes  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine,  et de signer\nles proc\u00e8s-verbaux  y aff\u00e9rents.\nService  \u00ab Budget  \u00bb\nMmes  Agn\u00e8s  PHO  et Loubna  LAGHMAOUI,  inspectrices  des  Finances  publiques,  responsable  et responsable\nsuppl\u00e9ante  du service  \u00ab Budget  \u00bb, re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  le courrier  simple  et les bordereaux  de\ntransmission  de simples  pi\u00e8ces  relatifs  \u00e0 leurs  missions,\nElles  re\u00e7oivent  \u00e9galement  pouvoir  de signer  les documents  relatifs  au retrait  des  lettres,  t\u00e9l\u00e9grammes,  plis  et\ncolis  de toute  nature,  les attestations  de service  fait  et les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  elles\nsont  amen\u00e9es  \u00e0 participer  en tant  que  repr\u00e9sentante  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques\ndes  Hauts-de-Seine.\nM. Alexandre  DELEPIERRE  Contr\u00e9leur  des Finances  publiques,  Mmes  Estelle  LO-A-SJOE  et S\u00e9verine\nBOURGUIGNON  Agentes  administratives  des  Finances  publiques,  et M, Christophe  MORYN  Agent  administratif\ndes  Finances  publiques,  re\u00e7oivent  les m\u00eames  d\u00e9l\u00e9gations  de signature  en l'absence  de ces derni\u00e8res.\nServices  \u00ab Informatique  et T\u00e9l\u00e9phonie  \u00bb ; \u00ab Logistique  \u00bb ; \u00ab Immobilier  et s\u00e9curit\u00e9  \u00bb\nM. Michel  PERNICE  et M. Selwyn  KRUIZE,  Inspecteurs  des  Finances  publiques,  Mmes  Virginie  BOUYGUES  et\nCyrille  PONS,  Inspectrices  des  Finances  publiques,  responsables  de service  au secteur  \u00abimmobilier  et\nlogistique  \u00bb, ainsi  que  M. Jean-Marie  GERARD,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  le courrier  simple  et les bordereaux  de transmission  de simples  pi\u00e8ces\nrelatifs  \u00e0 leurs  missions,\nlls re\u00e7oivent  \u00e9galement  pouvoir  de signer  les documents  relatifs  au retrait  des  lettres,  plis  et colis  de toute\nnature,  les attestations  de service  fait  et les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  ils sont  amen\u00e9s  \u00e0\nparticiper  en tant  que  repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-\nSeine.\n\n3. Assistant  de pr\u00e9vention\nM. Jean-Marie  GERARD,  inspecteur  des  Finances  publiques,  Assistant  de pr\u00e9vention  pour  le d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine,  re\u00e7oit  pouvoir  de signer  le courrier  simple  et les bordereaux  de transmission  de simples  pi\u00e8ces\nrelatifs  \u00e0 ses missions.\nIl re\u00e7oit  \u00e9galement  pouvoir  de signer  les documents  relatifs  au retrait  des  lettres,  plis  et colis  de toute  nature,\nles attestations  de service  fait  et les proc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  il est amen\u00e9  \u00e0 participer  en\ntant  que  repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine.\n4. Pour  la Division  de la Strat\u00e9gie,  du pilotage  et de la communication\nM. Arnaud  GOSSET,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division  de la Strat\u00e9gie,\ndu pilotage  et de la communication,  re\u00e7oit  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout  document  relatifs\naux  affaires  de la division.\nMme  Virginie  DUPUIS,  Inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  adjointe  au responsable  de la division  de\nla Strat\u00e9gie,  du pilotage  et de la communication,  re\u00e7oit  pouvoir  de signer  toute  correspondance  et tout\ndocument  relatifs  aux  affaires  de la division.\nMmes  Perrine  FORESTIER  et Christine  LABARRIERE,  inspectrices  des  Finances  publiques,  et M, Jordan  ZEBRE,\nInspecteur  des  Finances  publiques,  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  le courrier  simple  et les bordereaux  de\ntransmission  de simples  pi\u00e8ces  relatifs  \u00e0 leurs  missions.\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est d'effet  imm\u00e9diat  et sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Nanterre,  le 1\u00b0 octobre  2024\nLa Directrice  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques\ndes  Hauts-de-Seine\nAT\nMa\u00eft\u00e9  GABET\nAdministratrice  de l'Etat\n\nEu  |R\u00c9PUBLIQUE  +\nFRAN  \u00c7AI  Ss E FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine\nDivision  Strat\u00e9gie,  Pilotage  et Communication\n167-177  avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  et Ir\u00e8ne  Joliot  Curie\n92013  NANTERRE  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 97 30 30\nM\u00e9l.  : ddfip92@dgfip.Finances,  gouv.  fr\nAbroge  la d\u00e9cision  n\u00b0 2024-090  du 2 septembre  2024\nD\u00e9cisioN  DDFiP  N\u00b02024-120  DU 1 OCTOBRE  2024  DE DELEGATION  DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nL'Administratrice  de l'\u00c9tat,  responsable  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  de la Direction  d\u00e9partementale  des\nFinances  publiques  des  Hauts-de-Seine,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  et par le\nd\u00e9cret  n\u00b0210-687  du 24 juin  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des  Finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nFinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'affectation  du 30 novembre  2020  de Mme  Jo\u00eblle  MASSONI,  Administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques,  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  PCI n\u00b02021-001  du 4 janvier  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  \u00e0 Mme  Jo\u00eblle  MASSONI,  Administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques,\nresponsable  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  de la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Hauts-\nde-Seine  ; |\nVu l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  autorisant  Mme  Jo\u00eblle  MASSONI  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous\nson  autorit\u00e9  ;\nD\u00c9CIDE  :\nArticle  1: En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  la d\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0 2021-001  qui m'est  conf\u00e9r\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 4\njanvier  2021  sera  exerc\u00e9e  par :\n+ M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BERTRAND,  Administrateur  de l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  ;\n+ M. Baptiste  VECCHINI,  Administrateur  de l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  ;\n* M. Arnaud  GOSSET,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division\nStrat\u00e9gie,  Pilotage  et Communication  ;\n* Mme  Virginie  DUPUIS,  Inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  adjointe  au responsable  de la\ndivision  Strat\u00e9gie,  Pilotage  et Communication  ;\n* Mme  Emmanuelle  WINCKLER,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision  Budget,  Immobilier,  Logistique  ;\n* Mme  H\u00e9l\u00e8ne  BAJARD,  Inspectrice  principale  des  Finances  publiques  et Mmes  Elodie  DE GAND  et\nLaura  BOTTON,  Inspectrices  divisionnaires  des  Finances  publiques,  responsables  du service  \u00abLogistique\net courrier  \u00bb et \u00ab Immobilier  et s\u00fbret\u00e9\u00bb  ;\n+ Mmes  Agn\u00e8s  PHO  et Loubna  LAGHMAOUI,  Inspectrices  des  Finances  publiques,  responsable  et\nresponsable  suppl\u00e9ante  du service  \u00ab budget  \u00bb.\n\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 MM.  Alexandre  DELEPIERRE  et Roland  GENTRIC,  Contr\u00f4leurs  des  Finances  publiques,\nMmes  Estelle  LO-A-SJOE  et S\u00e9verine  Bourguignon,  Agentes  administratives  des  Finarices  publiques  et M.\nChristophe  MORYN,  Agent  administratif  des  Finances  publiques,  pour  proc\u00e9der,  dans  la limite  de leurs\nattributions  respectives,  aux  \u00e9critures  et saisies  dans  le cadre  de l'application  CHORUS  (habilitation  \u00e0 Chorus\nformulaire).\nArticle  2: Pour  la gestion  immobili\u00e8re  et logistique,  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui\nm'est  conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  des  Hauts  de Seine  n\u00b0 2021-001  du 4 janvier  2021,  sera  exerc\u00e9e  par  :\n* MM.  Michel  PERNICE  et Selwyn  KRUIZE,  Inspecteurs  des Finances  publiques,  Mmes  Virginie  BOUYGUES\net Cyrille  PONS,  Inspectrices  des  Finances  publiques,  responsables  de service  au secteur  \u00ab immobilier\net logistique  \u00bb,\n. et par  M. Jean-Marie  GERARD,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.\nlls re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les attestations  de service,  les ordres  de service  et les commandes  pour  un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 3 000  euros.\nArticle  3 : Pour  les imputations  sur le titre  2, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui m'est\nconf\u00e9r\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  des  Hauts  de Seine  n\u00b0 2021-001  du 4 janvier  2021,  sera  exerc\u00e9e  par  :\n* M. Damien  BEAUJARD,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division  des\nressources  humaines,  de la formation  professionnelle  et des  concours,\n* a d\u00e9faut,  par  Mmes  G\u00e9raldine  DAUBANES,  Anne-Sophie  MAILLET  et Marie  MALHERBE,  Inspectrices\n\u00ca principales  des Finances  publiques,  adjointes  au responsable  de la division  des ressources  humaines,\nde la formation  professionnelle  et des  concours,  ;\n* ainsi  qu'\u00e0  d\u00e9faut,  par Mmes  Sonia  LE MAUX,  Camille  CALLEWIER  et Laurence  VANESSCHE,\nInspectrices  des  Finances  publiques,  et M. Astier  RAMANANARIVO,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mmes  Ga\u00eblle  KACEM  et V\u00e9ronique  MANOURI,  contr\u00f4leuses  des  Finances  publiques\npour  proc\u00e9der,  dans  la limite  de leurs  attributions,  aux  \u00e9critures  et saisies  dans  le cadre  de l'application\nCHORUS.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mmes  G\u00e9raldine  DAUBANES,  Inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  Elodie\nDEBEE,  Youssra  BELGUENAOUI  et Camille  CALLEWIER,  Inspectrices  des  Finances  publiques,  Laure  BEDIGIE,\ncontr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,  et Giovanisse  ELOY  agente  administrative  des  Finances  publiques,  dans  le\ncadre  des  remboursements  de frais  de d\u00e9placement  dans  l'application  FDD,\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Nanterre,  1\" octobre  2024.\nLa responsable  du P\u00f4le Pilotag\u00e9  et Ressources\n/ a\nbear\ninistratrice  de l'Etat\n\n8 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Interne t : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n9 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot  Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T15:56:34+00:00","id":"9fc0d0c38f01db52714f1b0d5f4353be9a0aec3d66440f525c5bb305d2ec71ad","name":"RAA sp\u00e9cial DDFIP du 02 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T08:45:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-05T11:07:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25569/179858/file/2024-10-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DDFIP%20du%2002%20octobre%202024.pdf"}