{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-296\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du\nd\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article\nR. 181-17 du code de l'environnement concernant le projet\nd'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du FAY sur la commune d'Andr\u00e9sy (78) (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en commun des services de\npolice municipale des communes de Bailly et Noisy-le-Roi (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la\ncomposition du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des\nRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n (7 pages) Page 15\n78-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0\n2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024\n (3 pages) Page 23\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Plateforme d\u00e9partementale des\nmanisfestations sportives\n78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine (5\npages) Page 27\n2\nDDT\n78-2024-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai\nd'instruction de l'autorisation environnementale\nau titre de l'article R. 181-17 du code de\nl'environnement concernant le projet\nd'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du FAY sur la\ncommune d'Andr\u00e9sy (78)\nDDT - 78-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article R. 181-17 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du FAY sur la commune\nd'Andr\u00e9sy (78)\n3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\non\nSE ;\nsfet peut\n1\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Environnement\n                                                                     \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT PROLONGATION DU D\u00c9LAI D'INSTRUCTION DE L'AUTORISATION\nENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 181-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT LE PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT DU CH\u00c2TEAU DU FA\u0178 SUR LA COMMUNE ANDR\u00c9SY (78)\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 181-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2024-03-04-00027  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVU la  demande  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9e,  par  la  SCI  Domaine  du  Fay,  sur  la\nplateforme GUNenv en date du 11 ao\u00fbt 2023, avec le num\u00e9ro AIOT 0100029734,  sur la commune\nd'Andresy ;\nVU la demande de compl\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la SCI Domaine du Fay en date du 22 novembre 2023, et\nles compl\u00e9ments apport\u00e9s le 5 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  d\u00e9lai  suppl\u00e9mentaire  de  4 mois  est  n\u00e9cessaire  pour  poursuivre  l'instruction\nadministrative  du  dossier  et  en  particulier  recueillir  les  avis  des  diff\u00e9rents  services  contributeurs,\ninstruire  les  \u00e9l\u00e9ments  apport\u00e9s  par  le  p\u00e9titionnaire  en  r\u00e9ponse  aux  compl\u00e9ments  demand\u00e9s  et\npr\u00e9parer le dossier d'enqu\u00eate publique ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut\nprolonger le d\u00e9lai d'instruction d'une dur\u00e9e d'au plus quatre mois lorsqu'il l'estime n\u00e9cessaire ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Prorogation du d\u00e9lai d'instruction\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le d\u00e9lai d'instruction de la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Domaine du Fay, SIRET  n\u00b092257268000010, avec\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1/2\n78-2024-08-22-00001\nDDT - 78-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article R. 181-17 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du FAY sur la commune\nd'Andr\u00e9sy (78)\n4\non\nSign\u00e9 par Emilie PLEYBER\nle num\u00e9ro AIOT 0100029734, concernant le projet d'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du Fa\u00ff sur la commune\nAndr\u00e9sy, est prolong\u00e9 d'une dur\u00e9e 4 mois (quatre mois).\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de\nVersailles (56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Yvelines. Le recours contentieux peut \u00eatre fait\npar voie \u00e9lectronique (http://www.telerecours.fr).\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite\n\u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet\nexplicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nArticle 2\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, la directrice d\u00e9partementale des territoires des\nYvelines  et  le  maire  de  la  commune  d'Andresy,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  au  d\u00e9l\u00e9gataire  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nVersailles, le\nLa cheffe du service environnement \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et \u00e0 la loi \u00ab informatique et\nlibert\u00e9 \u00bb dans sa derni\u00e8re version modifi\u00e9e du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition des\ninformations qui vous concernent. Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez\nadresser  un  courrier  ou  un  courriel  au  guichet  unique  de  police  de  l'eau  o\u00f9  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  votre  dossier.  Cette  demande  \u00e9crite  est\naccompagn\u00e9e d'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 2/2\n22 AOUT 2024\nDDT - 78-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article R. 181-17 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement du ch\u00e2teau du FAY sur la commune\nd'Andr\u00e9sy (78)\n5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en commun des services de\npolice municipale des communes de Bailly et\nNoisy-le-Roi\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en commun des services de police municipale des communes de\nBailly et Noisy-le-Roi 6\nPREFETDES YVELINES 'u CabinetLibert\u00e9 A . A e\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 : Bureau des polices administratives\nARRETE N\u00b0 BPA 24 - 516PORTANT MISE EN COMMUN DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE DES COMMUNESDE BAILLY ET NOISY-LE-ROI\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de |a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00005 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEPAGE, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;Vu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les maires de Bailly et de Noisy-le-Roi concernant la mise en communde leur police municipale le samedi 7 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du commandant de gendarmerie d\u00e9partemental de Saint-Germain-en-Laye ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0\" : Dans le cadre de la l'organisation de la Journ\u00e9e des associations qui se tiendra sur le stadedu Sibano, localis\u00e9 avenue des Moulineaux \u00e0 Noisy-le-Roi, les communes de Bailly et de Noisy-le-Roimettront en commun leurs policiers municipaux le samedi 7 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 18h00.\nCommune de Bailly : 2 agents de police municipale- M. Eric KANDEL- M. Jean CHERVET\nCommune de Noisy-le-Roi : 2 agents de police municipale- M. Sylvain SCHMITT- Mme Anne-Marie DAGORNE n\u00e9e BLANCHARD\n1/2\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00M\u00e9l : pref-polices-municipales@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en commun des services de police municipale des communes de\nBailly et Noisy-le-Roi 7\nArticle 2: Les missions d\u00e9volues aux agents affect\u00e9s a cette manifestation, quelle que soit leurcommune d'appartenance, leur permettront de contribuer au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, d'assurerle contr\u00f4le des entr\u00e9es et sorties et de fluidifier la circulation.Les agents affect\u00e9s \u00e0 cette manifestation seront dot\u00e9s de l'armement pour lequel ils sontindividuellement autoris\u00e9s.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, le sous-pr\u00e9fetde Saint-Germain-en-Laye, les maires des communes de Bailly et de Noisy-le-Roi sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des mairesdes communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Versailles.Conform\u00e9ment aux articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut \u00eatre introduit dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sous r\u00e9serve de l'appr\u00e9ciation souverainedu juge. 'Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines, oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - bureau des polices administratives). 'Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9tre introduit dans les deux mois suivantla d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai dedeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00M\u00e9l : pref-polices-municipales@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en commun des services de police municipale des communes de\nBailly et Noisy-le-Roi 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-08-22-00003\nRenouvellement partiel et modification de la\ncomposition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques (CODERST)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 9\nPREFETDES YVELINES Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesLibert\u00e9 Bureau de l'environnement et des enqu\u00e9tes publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-08-22-00003portant renouvellement partiel et modification de la compositiondu Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques (CODERST)\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1416-1 et R1416-16 \u00e0R 1416-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notammentl'article 19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, \u00e0I'organisation et au fonctionnement du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-080/DDD du 30 ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 lacomposition, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00005 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Ronan LEPAGE, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-08-30-0001 du 30 ao\u00fbt 2021 portant renouvellement de lacomposition du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques, modifi\u00e9 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines en date du 21 juin 2024 d\u00e9signantM.Rapha\u00e9l NIVOIT en remplacement de M. Laurent RICHARD, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;T\u00e9l. : 01.39.49.79;19mel: pref-coderst@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex 1/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 10\nVu le courriel de l'Union des Maires des Yvelines du 2 ao\u00fbt 2024 modifiant la compositionde ses repr\u00e9sentants au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques ;Vu le courriel du secr\u00e9tariat du CODERST du 8 juillet 2024 invitant les membres du coll\u00e8gedes repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00e9che et de protectionde l'environnement, des membres ayant leur activit\u00e9 dans le domaine de comp\u00e9tence dela commission, des experts dans ces m\u00eames domaines et du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9squalifi\u00e9es \u00e0 reconduire leur mandat ou \u00e0 d\u00e9signer, le cas \u00e9ch\u00e9ant de nouveauxrepr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques ;Vu les courriels de r\u00e9ponses re\u00e7us ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au remplacement d'un membre du Conseild\u00e9partemental des Yvelines ;Consid\u00e9rant que le mandat de trois ans des membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentantsd'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00e9che et de protection de l'environnement,des membres ayant leur activit\u00e9 dans le domaine de comp\u00e9tence de la commission, desexperts dans ces m\u00e9mes domaines et du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es du ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques s'ach\u00e8vele 30 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la recomposition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques selon les dispositions\u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :Arr\u00eateArticle 1 :Sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Yvelines ou de son repr\u00e9sentant, leConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesest compos\u00e9 comme suit :1- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de I'Etat- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle des territoires desYvelines (DDT),- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection despopulations (DDPP),- Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des Yvelines de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s (DDETS),- Un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France (UD DRIEAT), '\n2/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 11\n- Un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Yvelines de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 (ARS) ;- Un repr\u00e9sentant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile (SIDPC)\n2- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental des YvelinesMme Jos\u00e9phine KOLLMANNSBERGERConseill\u00e8re d\u00e9partementale - TitulaireM. Bertrand COQUARDConseiller d\u00e9partemental - Suppl\u00e9antMme Nicole BRISTOLConseill\u00e8re d\u00e9partementale - TitulaireM. Rapha\u00ebl NIVOITConseiller d\u00e9partemental - Suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentants des communesM. Guy PELISSIERMaire de Behoust- TitulaireEn attente de d\u00e9signationM. Philippe PAINConseiller municipal de Versailles-Titulaire M. Georges MONNIERAdjoint au maire de Poissy -Suppl\u00e9antM. Mark VENUSAdjoint au maire de Saint-Germain-en-LayeTitulaire M. Olivier BASSINEconseiller municipal de Saint-Germain-en-LayeSuppl\u00e9ant\n3-Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et deprotection de l'environnement, membres ayant leur activit\u00e9 dans le domaine de comp\u00e9tencede la commission et des experts dans ces m\u00eames domaines '\n3-1 Repr\u00e9sentants des associationsMme Laurence DUPRESSOIREnvironnementMadame Corinne DUMONTTitulaire Suppl\u00e9anteConsommateurs M. Jean-Claude CALVET M. Jean-No\u00ebl ROSETTitulaire Suppl\u00e9antP\u00eache M. Michel LENO\u00cbL M. Jack JEANNOTTitulaire Supp\u00e9ant\nT\u00e9l. : 01.39.49.79;19 -mel: pref-coderst@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2014 78 010 Versailles Cedex 3/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 12\n3-2 Repr\u00e9sentants des professions ayant leur activit\u00e9 dans les domainesde comp\u00e9tence de la commissionChambre d'Agriculture d'lle- M.Thomas ROBIN M.Luc JANOTTINde-France | Titulaire Suppl\u00e9antChambre des M\u00e9tiers et de M. Christian BLIGNY M. Patrick TOURNESACl'Artisanat des Yvelines Titulaire ' Suppl\u00e9antChambre de Commerce et M. Jean BOUZID M. Tanneguy AUDIC ded'Industrie Versailles-Yvelines Titulaire QUERNEN - Suppl\u00e9ant3-3 Repr\u00e9sentants des ExpertsService D\u00e9partemental Le repr\u00e9sentant du directeur /d'Incendie et de Secours du SDISAssurance Maladie- Direction Mme Genevi\u00e8ve JARRIGE /des Risques Professionnels . TitulaireSant\u00e9 Mme Christiane GUIGNON /\n4- Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esOrdre r\u00e9gional d'lle de France | Mme Alice ROGERE-BOULLIAT M. Gr\u00e9gory PAPEdes pharmaciens Titulaire Suppl\u00e9antHydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 M. Xavier du CHAYLA M. Alexandre CHEVALIER| Titulaire Suppl\u00e9antOrdre d\u00e9partemental des Mme le Dr Agn\u00e8s Mme le Dr Vanessa COSTILYvelines des m\u00e9decins CHARLES- HANLET- Titulaire Suppl\u00e9anteSant\u00e9, environnement M. Claude JUVANON /\nArticle 2 :Le mandat des membres du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e8ve avec le mandatdes assembl\u00e9es auxquelles ils appartiennentLe mandat des membres des coll\u00e8ges repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es deconsommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement, membres ayant leuractivit\u00e9 dans le domaine de comp\u00e9tence de la commission et des experts dans ces m\u00eamesdomaines et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es est de trois ans.Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualit\u00e9 pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.Toute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour lap\u00e9riode restant \u00e0 courir jusqu'au terme normal de ce mandat.Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre du conseil peut donner procuration \u00e0 un autremembre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'une procuration.\n4/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 13\nArticle 3 :La composition du CODERST telle que modifi\u00e9e annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dentecomposition.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nT\u00e9l. : 01.39.49.79;19mel: pref-coderst@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex\nFait \u00e0 Versaillesle 22 ADUT 2024/.eprefet /' 7Pour:1 refet par d\u00e9l\u00e9 atlon '\u00e4refet\u00ee arg\u00e9 de \u00cf ionaupi'es du Pr\u00e9fet des Yvelin\u00cecretaxre G\u00e9n\u00e9ral AdjoinRonan Le Page\n5/5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-08-22-00003 - Renouvellement partiel et modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental\nde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-08-22-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'immigration\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n15\n-\n\\\\ :.:\\\\\\\nn(, _j________......____..._. |/\nPL _______,____\n/P/\n, lll\u20140Q=el e)L e egy 4el b\u00c7_\u00ff__________\u00ff fn oli,\nLU\n \n  \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1\ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n16\n \n  \n2 \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9  ; \n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, ch ef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n17\n \n  \n3 \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9j our - Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 \nl'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante  ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale  ; \n- Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, cheffe de la division \nde l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'act ualisation des situations administratives et de \nvoyage  ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Maria A\u00cfT-AMER, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Maria A\u00cfT-AMER, par \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n18\n \n  \n4 \n \nMme Laurie MARIVAT, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, directement plac\u00e9e sous son \nautorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9j our, les obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais \net les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n- Mme Monique VERIN, adjointe administrative principa le de 1 \u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9, \npour signer les classements sans suite et les lettr es d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  \u00c9lie MOREAU, attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI et de M. \u00c9lie MOREAU, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section \nr\u00e9daction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence \nJADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale , directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour \nsigner les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public ou, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nM\u00e9lanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public  ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n19\n \n  \n5 \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la \nr\u00e9ception des usagers  ; \n- M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle, adjoint au chef de la \ndivision de l'accompagnement des usagers. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophi e GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des doss iers signal\u00e9s et de la correspondance, Mme \nNora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe  exceptionnelle, cheffe de la section de la \npr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE,  secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1\n\u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, pour signer les courriers d e retour des dossiers de demandes \nd'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n20\n \n  \n6 \n \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction  et par Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de \nla correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l \u00e9service de prise en charge des demandes \nd'acquisition de nationalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans \nsuite au stade de la v\u00e9rification formelle et au st ade de l'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans \nle cadre des recours gracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite . \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian VEDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re , pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 22  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9  ; \n \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat, \nMmes Ga\u00eblle MAIRE, Koudedja FOFANA, Blandine AGEORG ES, C\u00e9line SIMEON et Toymina SOULA, \nattach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM.  Charles THURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre \nMATHIEU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme  C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile  ; \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques ; \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n21\n \n  \n7 \n \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 22 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le2 septembre 2024. \n \nArticle 23 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01258\t\t\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n22\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-08-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin\n2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies\net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules\npour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\n23\nPREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n1 \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927 \ndu 21 ao\u00fbt 2024  \nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet \n2024 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions \nde voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024  \n \n \n  Le Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n  \nVU  le code de la route ; \n \nVU  le code des transports \n ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n ; \n \nVU  le code de la voirie routi\u00e8re \n ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique \n ;  \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies \nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les  jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3  ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules po ur les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance \nn\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les \nvoies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024  ;  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\n24\n2 \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouch es-du-Rh\u00f4ne pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 1974 modifi\u00e9 relatif aux aver tisseurs sonores sp\u00e9ciaux \ndes v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des feux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B \n ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 1987 modifi\u00e9 relatif aux dis positifs sp\u00e9ciaux de \nsignalisation des v\u00e9hicules d'intervention urgente \n ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9 fet de police \u00e0 l'occasion \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14261 modifi\u00e9 du 28 j uin 2024 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hi cules \u00e0 Paris sur les voies \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et \nportions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pou r les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 \n ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14379 modifi\u00e9 du 15 j uillet 2024 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hi cules dans la r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \nfixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9ser v\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour \nles jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \n ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les missions de soins m\u00e9d icaux de \ncertains v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de \npassage  en application de l'article R.311-1 du code de la route qui concourent \u00e0 \nl'accomplissement d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral s ur le territoire d'\u00cele-de-\nFrance  ;  \nCONSIDERANT que les transports sanitaires terrestres assurant un transfert de \npatients inter-h\u00f4pitaux participent de cette missio n d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur le \nterritoire d'\u00cele-de-France  ;  \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \n  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\n25\n3 \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \ner : \n \nLe f) de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 susvis\u00e9 et de l'article \n2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379 du 15 juillet 2024 susvi s\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par l'alin\u00e9a \nsuivant :  \n \n\u00ab\n - v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres assurant le transfert de patients \ninter-h\u00f4pitaux et dot\u00e9s d'une signal\u00e9tique sp\u00e9cifiq ue arr\u00eat\u00e9e entre la \nPr\u00e9fecture de Police et l'Assistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris. \u00bb \n \nArticle 2 : \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines , le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te d u Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du \nVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur \nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de \nPolice ( \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris, et sur le recueil des actes administratifs des \nprefectures concern\u00e9es. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \n              Sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\n26\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-08-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 27\nEnE . PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE /aP es TRECIRESDE POLICE \u00cb =Libert\u00e9 o C \u00eefin'le::it\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant autorisation de manifestation sportive sur la Seinepour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DAVAI \u00bb.\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4\u00a2 partie r\u00e9glementaire du codedes transports et notamment les articles R 4241-26 et r 4241-38 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles dupr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'ala comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notammentl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la p\u00e9riodementionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu la demande du 27 mai 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DAVAI \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame LEQUENNE Virginie,responsable logistique et s\u00e9curit\u00e9, sollicitant |'organisation sur la Seine (Bras de Limay) d'unecomp\u00e9tition d'aviron \u00ab Mad Jacques Paddle Terres de Seine \u00bb, du 31 ao\u00fbt 2024 au 1% septembre 2024entre 8h00 et 17h00, du PK 109 000 (Bras de Limay) au PK 121 000 (Saint-Martin la Garenne), pour unmaximum de 400 bateaux encadr\u00e9s de 6 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 13 ao\u00fbt 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nT\u00e2! Y1 20 99 74 0012! .01 30.92.74 00Vel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 28\nARRETE\nArticle ler : Objet de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DAVAI \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame LEQUENNE Virginie est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domainepublic fluvial de la Seine pour l'organisation d'une manifestation nautique \u00ab Mad Jacques Paddle Terresde Seine \u00bb, du 31 ao\u00fbt 2024 au 1\u00a2 septembre 2024 entre 8h00 et 17h00, du PK 109 000 (Bras de Limay)au PK 121 000 (Saint-Martin la Garenne), pour un maximum de 400 bateaux encadr\u00e9s de 6 bateaux des\u00e9curit\u00e9.Article 3: Respect de la r\u00e9glementation en vigueurLe Code des transports,< \u2014 Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,e l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du sch\u00e9madirecteur des sports nautiques,e Lesavis \u00e0 la batellerie.Ces documents sont disponibles sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.fr \u00e0 la rubriquer\u00e9glementation fluviale.Article 4 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation. Cependant, l'organisateurdevra attirer l'attention des participants sur le caract\u00e8re prioritaire de la navigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e par le d\u00e9roulement de cettemanifestation qui devra se d\u00e9rouler exclusivement en rive droite de la Seine suivant un corridor de 25m\u00e8tres de large \u00e0 partir de la berge sur I'ensemble du trajet.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Article 5 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensembledes participants. \u00c0 ce titre, il est tenu de :e \u2014 Respecter les horaires annonc\u00e9s.e Se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux embarcations propuls\u00e9es \u00e0 la force humaine, ence qui concerne les \u00e9quipements obligatoires.* ... Encadrer la manifestation :* Un bateau accompagnateur en t\u00eate et un autre en fin de convoi, tous deux munis designes distinctifs pour permettre aux autres usagers de la voie d'eau d'identifier lamanifestation.* Garantir une navigation respectueuse :* Ne pas g\u00eaner la navigation commerciale, qui reste prioritaire.* Naviguer hors du chenal principal, autant que possible, en restant \u00e0 proximit\u00e9 de la rivedroite dans une limite de 25 m\u00e8tres de la berge.\nT  4  AN  A T4  AN\na|Mel : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 29\n* Eviter tout stationnement dans le chenal.* Faire preuve de prudence lors du croisement avec des p\u00e9niches ou convois pouss\u00e9s, enraison des remous qu'ils peuvent provoquer.\u00b0 Mettre en place un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation :< Assurer \u00e0 ses frais et sous sa pleine responsabilit\u00e9 ce service, dimensionn\u00e9 pour portersecours \u00e0 toute personne tombant \u00e0 l'eau et garantir le respect des r\u00e8gles de navigation.< Assurer la s\u00e9curit\u00e9, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Virginie LEQUENNE, responsable de lamanifestation, joignable \u00e0 tout moment au 06 32 40 74 92.e Veiller aux communications et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :e S'assurer qu'une VHF r\u00e9gl\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce) soit enfonctionnement continu sur les bateaux d'assistance durant toute la manifestation (unbateau d'assistance pour 40 participants), \u00e9quip\u00e9s du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et dupersonnel qualifi\u00e9.e Redoubler de vigilance lors des op\u00e9rations d'embarquement et de d\u00e9barquement, quidevront \u00eatre interrompues en cas de remous caus\u00e9s par la navigation commerciale ou lessports nautiques.\u00bb Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical ; le port du gilet de sauvetager\u00e9glementaire est obligatoire pour les participants et les personnes \u00e0 bord desembarcations de s\u00e9curit\u00e9.e S'assurer que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation avant le d\u00e9but dela manifestation.e Tenir une comptabilit\u00e9 pr\u00e9cise du nombre de participants sur le plan d'eau et s'assurerqu'il n'y a plus aucun participant sur le plan d'eau avant de retirer le dispositif des\u00e9curit\u00e9.e V\u00e9rifier la conformit\u00e9 des bateaux :< S'assurer de la validit\u00e9 du titre de navigation autorisant le transport de passagers.\u00ab V\u00e9rifier la validit\u00e9 du certificat de capacit\u00e9 du conducteur avec attestation sp\u00e9cialepassagers si plus de 12 personnes sont \u00e0 bord.< Contr\u00f4ler la conformit\u00e9 de l'\u00e9quipage et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ou annexesd'exploitation.\u00bb Veiller \u00e0 ce que les assurances garantissent les risques associ\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration.* Limiter le nombre de bateaux :< Le nombre de bateaux autoris\u00e9s pour cette manifestation est limit\u00e9 \u00e0 400, lesquelsdevront \u00eatre mis \u00e0 l'eau progressivement afin de ne pas surcharger le plan d'eau.e D\u00e9limiter strictement la zone d'activit\u00e9 :* S'assurer que les activit\u00e9s se d\u00e9roulent strictement dans la zone d\u00e9limit\u00e9e du plan d'eau,sous le contr\u00f4le des bateaux accompagnateurs, et ne s'\u00e9tendent pas au-dela des limitesd\u00e9finies dans la fiche projet.* Mettre en place des mesures d'assistance motoris\u00e9e :< Mettre en place de mani\u00e8re permanente des bateaux motoris\u00e9s d'assistance, avec unepuissance suffisante et au nombre minimum de deux, \u00e0 400 m\u00e8tres en amont du barragede M\u00e9ricourt \u00e0 l'entr\u00e9e de la darse du port Ilon (PK 120 200, rive droite) pour \u00e9viter touted\u00e9rive de participants en direction du barrage.e Veiller \u00e0 ce que les bateaux d'assistance, notamment ceux plac\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du port llon,embarquent des secouristes.\nMzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 30\n* Respecter les interdictions de zone :* Interdire strictement l'acc\u00e8s \u00e0 la zone situ\u00e9e entre l'entr\u00e9e de la darse du port Ilon (PK120.20) et le barrage de M\u00e9ricourt (PK 120 600) dans le cadre de cette manifestation, enraison de la pr\u00e9sence du barrage et d''une centrale hydro\u00e9lectrique pr\u00e9sentant desrisques pour les biens et les personnes.* Assurer une surveillance suppl\u00e9mentaire :\u00bb D\u00e9ployer un bateau motoris\u00e9 de mani\u00e8re permanente sur la zone autoris\u00e9e \u00e0 lanavigation rapide et au ski nautique au niveau de la commune de Guernes, entre le PK116 500 et le PK 118, pour organiser la coactivit\u00e9 avec ces diff\u00e9rents usagers.\u00b0 Prendre en compte les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :\u00ab S'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation et prendretoutes les d\u00e9cisions et dispositions n\u00e9cessaires si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sontpas compatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.* Ne pas maintenir l'activit\u00e9 propuls\u00e9e \u00e0 la force humaine au-dela d'un d\u00e9bit de 650 m\u00b0/s \u00e0l'\u00e9chelle vigie crues de Poissy (site : www.vigicrues.gouv.fr) ou en cas de brouillardpersistant.Article 6 : Signalisation\n\\L'organisateur sera responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation et des installations li\u00e9es \u00e0 celle-ci.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par L'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Article 7 : Responsabilit\u00e9 \u2014 AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation. A ce titre, lamanifestation devra \u00e9tre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part,les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00e9treoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.Article 8 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Subdivision ActionTerritoriale \u2014 11 cours de Chimay- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE - T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 - et parcourriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport et au serviced\u00e9partemental d''incendie et de secours des Yvelines.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et de lapr\u00e9fecture de Police de Paris.\nsp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frVi\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 31\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :1. Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet des Yvelines (cabinet du Pr\u00e9fet, 1 rue JeanHoudon 78000 Versailles).2. un recours hi\u00e9rarchique peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre d'Etat, ministre deI\"Int\u00e9rieur, (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris).3. en l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e9.4. un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue deSt Cloud 78 000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expirationd'un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 ou la date du rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Aucune de ces voies de recours ne suspend |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le % 1 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet de police et p\\ar d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nJean-Louis AMAT\nlel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Mad Jacques Paddle Terres de Seine 32","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-09-06T03:35:34+00:00","id":"9fce90122d6288838de811d3c223fa44baf1c18684844588b5ec3a381364dc26","name":"RAA N\u00b0296 du 22 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T16:09:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33214/213334/file/recueil-78-2024-296-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}