{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-345\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans\nplusieurs communes de l'agglom\u00e9ration de Lille (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans\nplusieurs communes de l'agglom\u00e9ration de Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n3\nE  =  Pr\u00e9fecture du  Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion de  manifestations\nle jeudi  1\u00b0  octobre  2026  dans  plusieurs  communes  de  l'agglom\u00e9ration  de  LILLE\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  la demande  en  date  du  1\" octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter, d'enregistrer et de  transmettre  des  images\nau moyen  de  trois cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et\ndes  biens  sur le territoire de  la ville de  Lille, le jeudi  1\"  octobre  2026  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des op\u00e9rations de  r\u00e9tablissement de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1\u00b0 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs rassemblements  dans  l'agglom\u00e9ration\nlilloise et des  gares  ferroviaires  de  Lille a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se regroupent  devant  les\nlyc\u00e9es de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e Faidherbe,  le lyc\u00e9e Montebello,  le lyc\u00e9e Baggio, ou\nencore  le lyc\u00e9e Aim\u00e9  C\u00e9saire, et commettent  des  attroupements,  provoquent  les forces de  l'ordre et\nproc\u00e8dent  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et  \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026,  6 interpellations ont  eu  lieu \u00e0 Lille pour  d\u00e9gradations  par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los en  libre service notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9  en  marge  de  la manifestation  intersyndicale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres\nd'arr\u00eats de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Lille et Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9 commises  ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e  par\nun  affrontement  entre  des  groupes  de  jeunes  aux  abords  de  lyc\u00e9es lillois et que  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  sont  constat\u00e9es  sur la voie publique,  sur des  b\u00e2timents  scolaires ou  encore  sur des\nb\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026  ont  eu  lieu des  attroupements  devant  le centre\ncommercial  Euralille et devant  le commissariat  central de  Lille ; que  des  jets de  projectiles sur des  CRS\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  que  l'usage de  deux  grenades  lacrymog\u00e9nes  ont  \u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaires  pour  disperser  les\nperturbateurs  et  que  2 interpellations  ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 7 individus ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s au lyc\u00e9e Montebello  \u00e0 Lille; que  4\npoliciers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  l'interpellation de  6 individus  au  lyc\u00e9e  Valentine  Labb\u00e9  a La Madeleine  ;\nConsid\u00e9rant  les incendies  qui se sont  d\u00e9clar\u00e9s  aux  lyc\u00e9es L\u00e9onard  de  Vinci et Saint-R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix  ce\nmercredi  30  septembre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  jour devrait \u00eatre particuli\u00e8rement  suivi au\nregard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs  jours ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n5\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement et  la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9 ;\nVu  l'urgence ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle  ter - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur  les communes  cit\u00e9es  \u00e0 l'annexe  1 \u00e0 l'occasion  de  l'appel  a\nrassemblement  pr\u00e9vu  le jeudi  1\u00b0  octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 -\u2014 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 trois.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur le plan  joint\nen  annexe.\nArticle  4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le jeudi  1\"  octobre  2026  de  10h00  \u00e0 21h00.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n6\nArticle 5  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture et prendra\neffet d\u00e8s  sa publication. Il peut  faire l'objet d'un recours  devant  le tribunal administratif de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 7  - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale du  Nord  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 01/10/2026\nPour  le pr\u00e9fet,\nle directeur  de  cabinet\nCl\u00e9ment  MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n7\nANNEXE  1 \u00e0 l'Arr\u00e9t\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle jeudi  1\u00b0  octobre  2026  dans  plusieurs  communes  de  l'agglom\u00e9ration  de  LILLE\nTourcoing\nHalluin\nMouvaux\nRoubaix\nWattrelos\nLeers\nLannoy\nHem\nWasquehal\nVilleneuve  d'Ascq\nBondues\nMarcq-en-Baroeul\nMons-en-Baroeul\nLa  Madeleine\nLille\nLambersart\nSaint-Andr\u00e9\nLezennes\nRonchin\nFaches-Thumesnil\nWattignies\nTemplemars\nSeclin\nLoos\nHaubourdin\nArmenti\u00e9res\nPour  le pr\u00e9fet,\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nsous-prefet,\n7directeur  de  cabinet\nCl\u00e9ment  MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 1er octobre 2026 dans plusieurs communes de\nl'agglom\u00e9ration de Lille\n8","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T13:21:57+00:00","id":"9fd01297a4564d75c87901e0e0f482e7195f69ba4d189988f38a5a556732b45f","name":"Recueil n\u00b0345 du 1er octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T09:40:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108257/758646/file/Recueil%20n%C2%B0345%20du%201er%20octobre%202026.pdf"}