{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2024-092\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant \"Ouvre moi tes portes\" \u00e0 Belfort (2\npages) Page 7\n90-2024-07-16-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant MD SERVICES \u00e0 Giromagny (2 pages) Page 10\n90-2024-07-10-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant Pierrot Services \u00e0 Belfort (2 pages) Page 13\n2\nDDT 90\n90-2024-07-12-00006\nAP castor 2024\nDDT 90 - 90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoires\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9eet r\u00e9glementant le pi\u00e9geage dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfortpour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R427-6, R427-8, R427-13 \u00e0R427-18,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives aupi\u00e9geage des animaux nuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9ssur l''ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 pris pour |'application de l'article R427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction desesp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 octobre2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental desterritoires du Territoire de Belfort, \u00e0 compter du 20 octobre 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU les informations fournies par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur la pr\u00e9sence ducastor d'Eurasie sur le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour d\u00e9limiter son aire der\u00e9partition, |VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvagerecueilli le 10 juin 2024,\n1/3\nDDT 90 - 90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 4\nVU les resultats de la mise \u00e0 disposition du public du projet d'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin au5 juillet 2024 inclus,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de d\u00e9finir annuellement les secteurs sur lesquels lapr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":La pr\u00e9sence du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e sur les communes de M\u00e9zir\u00e9, Morvillars,Grandvillars, Joncherey, Thiancourt, Faverois, Florimont, Delle, Bourogne, Charmois,Froidefontaine, Brebotte, Autrech\u00e9ne, Montreux-Ch\u00e2teau, Tr\u00e9venans, Chatenois-les-Forges etBermont.ARTICLE 2 :Dans les communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1, 'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 est interditsur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 ladistance de 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceintemunie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es, pouraffichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.ARTICLE 4 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel commandant le groupement degendarmerie du Territoire de Belfort, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9 du Territoire de Belfort, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont responsables, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nFait \u00e0 Belfort, le 4 2 JUIL. 2024Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nOlivier CHAPPAZ\n2/3\nDDT 90 - 90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 5\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort- soit d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nDDT 90 - 90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-07-10-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant \"Ouvre moi\ntes portes\" \u00e0 Belfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant \"Ouvre moi tes portes\" \u00e0 Belfort 7\nExPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 10/07/2024du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929 992 972\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 8 juillet 2024 par Monsieur GUERRIN R\u00e9gis enqualit\u00e9 de dirigeant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\" Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral n\u00b0 90-2024-07-01-00001 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur St\u00e9phane ROCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de I'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1\u00b0\"Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 8 juillet 2024 par Monsieur GUERRIN R\u00e9gis en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Ouvre moi tes portes dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41 avenue duparc 90000 Belfort et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929992972 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration : (mode Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\n1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dex 'T\u00e9l : 03.84.21.98.66 ' \u00ae @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frP\u00e2le inseertisc\u00ee: et :r%e\u00eear:i's\u00ee;e \u00ae \u00e9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant \"Ouvre moi tes portes\" \u00e0 Belfort 8\nEn application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantune autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.' Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif d\u00e9 Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut egalement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dex ' ' -T\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @- M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr -P\u00f4le inseni:r\u00ee et :\u00caeprises \u00a2 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant \"Ouvre moi tes portes\" \u00e0 Belfort 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-07-16-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant MD SERVICES\n\u00e0 Giromagny\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-16-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant MD SERVICES \u00e0 Giromagny 10\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiderteFrsterait\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 16/07/2024du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 930323803\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 12 juillet 2024 par Madame DE MEYER Magalie enqualit\u00e9 de dirigeante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral 90-2024-07-12-00002 du 12 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 des agents de ladirection d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1\u00b0Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 12 juillet 2024 par Madame DE MEYER Magalie en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme MD SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 Quartier DesVosges 90200 GIROMAGNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 930323803 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration : (mode Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articies.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ ' @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le inserti\u00e2): et \u00e2r%eprises d @prefet90 www. territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-16-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant MD SERVICES \u00e0 Giromagny 11\nEn application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantune autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenuI autorlsatlon ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les condltlons fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeurd\u00e9partemental,\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @M\u00e9l. : dd - territoi -belfort. ;P\u00e2e inseer}(is:npesta\u00e4r%eeprrril\u00eag';e-de belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-16-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant MD SERVICES \u00e0 Giromagny 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-07-10-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne concernant Pierrot\nServices \u00e0 Belfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Pierrot Services \u00e0 Belfort 13\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateruit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 10/07/2024du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929 992 972\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 17 juin 2024 par Monsieur VAUCHER Pierre-Louis enqualit\u00e9 de dirigeant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral n\u00b0 90-2024-07-01-00001 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur St\u00e9phane ROCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1\"\"Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 17 juin 2024 par Monsieur VAUCHER Pierre-Louis en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Pierrot Services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41 avenue du parc90000 Belfort et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929992972 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u00ab Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile< Livraison de courses \u00e0 domicile\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 \u00ae @ @M\u00e9l. : dd - territoire-de-belfort. ; _P\u00f4le insee\u00ea\u00ee::\u00e2a:r%e\u00eezg\u00e2ge e-belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Pierrot Services \u00e0 Belfort 14\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n*Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantune autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. .\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @2|, : ddetspp- territoire-de-belfort. f'g\u00e2; inseertisc?r? \u00e2a:r%e\u00eerrrilsglsre t t @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-07-10-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Pierrot Services \u00e0 Belfort 15","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-08-18T14:37:16+00:00","id":"9fd129ab35f17a27a9bdac6cbecc0a0a5e50f7d6ad37f74ffc026b85e4861672","name":"recueil-90-2024-092- publi\u00e9 le 19-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:43:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32700/265070/file/recueil-90-2024-092-%20publi%C3%A9%20le%2019-07-2024.pdf"}