{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-275\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier /\n22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor,\npour les march\u00e9s publics (7 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et\nTr\u00e9guier\n22-2026-08-17-00003\nD\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur de l'\u00c9tablissement\nsupport du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s\npublics\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 3\nGET \u00b0\u00b0.Grourement HospirauTernnitomre ov Armor DECISION DG/2026/59\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les march\u00e9s publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e8re, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et d\u00e9cret 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 1\u00b0 juillet 2016 etses avenants,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 24 ao\u00fbt 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et d\u00e9signant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,VU, l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, \u00e0 compter du 6 janvier2024,Vu la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative a la demande de fusion par absorptiond\u00e9pos\u00e9e par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 4\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats et de la Logistiquedu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des march\u00e9s ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les march\u00e9s de fournitures et de services inf\u00e9rieurs aux seuilsdes proc\u00e9dures formalis\u00e9es (216 000\u20ac HT au 1er janvier 2026)les notifications et avenants pour les march\u00e9s de travaux inf\u00e9rieurs a 1 000 000\u20ac HTl'ensemble des documents relatifs aux march\u00e9s de la fili\u00e8re \"M\u00e9dicaments et DM st\u00e9riles\" quelsque soient les montantsLes d\u00e9cisions de recours \u00e0 un achat mutualis\u00e9 (conventions de mise \u00e0 disposition de march\u00e9 decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pi\u00e8ces inh\u00e9rentes \u00e0 la vie d'un march\u00e9 public.En cas d'absence de Mme Aur\u00e9lie GARNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9e d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Madame Marine CORMIER, Directeur-Adjoint duSyst\u00e8me d'Information pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s,d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marine CORMIER la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea Mme Laure HERMON, Attach\u00e9e d'Administration \u00e0 la Direction du Syst\u00e8me d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERI. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son domaine decomp\u00e9tence, \u00e0 :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr \u00c9l\u00e9onore LEGRIS, Pharmacienne,- Dr Elodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 5\n- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- Dr Jeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charl\u00e8ne CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr St\u00e9phanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dridrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- Dr Jihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tr\u00e9guier :- Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- DrLauranne SAVARY, Pharmacienne,- Dr Marion BOSQUET, Pharmacienne,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, a:M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier en chargedes Ressources Humaines non m\u00e9dicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 :Mme St\u00e9phanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Marine LAURENT, ainsi qu'\u00e0 M. Nicolas CHAUMEIL,Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e a:Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 6\nIll. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,charg\u00e9e des Travaux, Services Techniques et de S\u00e9curit\u00e9, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segmentsd'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laurence LEBRETON, Mme B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sonthabilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fcment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 \u20ac TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en chefpour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a son domaine de comp\u00e9tence etr\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur a 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical. En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00ebtan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et \u00e0 M. R\u00e9gis NICOLAS, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, r\u00e9pondant\u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Philippe BENOIT, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles- M. Jean-Luc GELGON, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles,Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e9re de march\u00e9s publics 4 Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe charg\u00e9edes Ressources Humaines non m\u00e9dicales pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifsa son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du CentreHospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achatnon encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 7\nEn cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Val\u00e9rie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.il. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e9re de march\u00e9s publics a M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs a son domaine de comp\u00e9tenceet r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur a 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- C\u00e9cile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP[. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Francoise REGINATO, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources mat\u00e9rielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarch\u00e9s publics, r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Fran\u00e7oise REGINATO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:Mme Nicole ROYAUX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Ga\u00ebl CORNEC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Ga\u00ebl CORNEC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e9a SANTONI, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Ga\u00ebl CORNEC et Mme L\u00e9a SANTONI, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeLaurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nHl. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e9re de march\u00e9s publics a Mme Gabie GUYON, Pharmacienne g\u00e9rante, poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs a son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant ades besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 8\nachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur a25 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a- Christine CAILLET, Pharmacienne,- Pauline GUILLARD, Pharmacienne,- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,- Sophie JOBARD, Pharmacienne,- Ana\u00eblle OLIVO, Pharmacienne,- Charline PEPION, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVREI. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Ma\u00e9lle JARY, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services \u00e9conomiques,logistiques, techniques et du syst\u00e8me d'information pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Ma\u00eblle JARY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques, relationavec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Finances et des Admissions,ll. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, et r\u00e9pondant \u00e0 des besoinsurgents et ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur a25 000 \u20ac HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle COLLIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re.lil. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence, et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents etponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec un\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 9\nfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -gradeet signature, de la mention \"Pour le Directeur de l'Etablissement support et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2026.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des tr\u00e9soriers de chaque \u00e9tablissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Saint-Brieuc, le 17 ao\u00fbt 2026Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guierEtablissement support du SHT d'Armor,\nAriane BENARD\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2026-08-17-00003 - D\u00e9cision DG/2026/59  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor, pour les march\u00e9s publics 10","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T13:31:17+00:00","id":"9fdd250475e06a4024b8745f7bdcdb5b972d031923e03cd2a4e5f24f73317855","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-275 du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T12:10:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-19T13:11:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/80814/663258/file/recueil-22-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}