{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-080\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition,\ndu stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et\ndu groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la zone de\nproduction 50.12 (pirou Nord) (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n50-2025-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache, du ramassage, du transport, de la\npurification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la\ndistribution , de la commercialisation et de la\nmise \u00e0 la consommation humaine des\ncoquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et\ndu groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en\nprovenance de la zone de production 50.12\n(pirou Nord)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nN\u00b0 DDTM  CM-S-2025-003\nARRETE\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA P\u00caCHE, DU RAMASSAGE, DU TRANSPORT,  \nDE LA PURIFICATION, DE L'EXP\u00c9DITION, DU STOCKAGE, DE LA DISTRIBUTION, DE LA  \nCOMMERCIALISATION  ET  DE  LA  MISE  \u00c0  LA  CONSOMMATION  HUMAINE  DES  \nCOQUILLAGES DU GROUPE 2 (BIVALVES FOUISSEURS) ET DU GROUPE 3 (BIVALVES NON  \nFOUISSEURS) EN PROVENANCE DE LA ZONE DE PRODUCTION 50.12 (Pirou Nord)\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002  \n\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,  \ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril  \n2004 fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine  \nanimale  et  les  r\u00e8gles  sp\u00e9cifiques  des  contr\u00f4les  officiels  concernant  les  produits  d'origine \nanimale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 mars 2017  \nconcernant  les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect  \nde la l\u00e9gislation  alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que  \ndes r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/627 \u00e9tablissant des modalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des  \ncontr\u00f4les  officiels  en  ce  qui  concerne  les  produits  d'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0  la \nconsommation humaine ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement europ\u00e9en du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant les  \nr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu l'article L 1311-4 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n477 Boulevard de la Doll\u00e9e \u2013 BP 60355 \u2013 50015 Saint-L\u00f4 Cedex \u2013 T\u00e9l : 02 33 06 39 00 \u2013 Fax : 02 33 06 39 09\nSite internet : www.manche.gouv.fr \u2013 Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n4\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  84-428  du  5  juin  1984  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  \u00e0  l'organisation \nprofessionnelle et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation  \nde la mer (IFREMER) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014, relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache maritime de  \nloisir ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-426 du 11 mai 2001, r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied  \n\u00e0 titre professionnel ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles et \u00e0 la cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  13  juillet  2023  nommant  M. \nBRUNETIERE Xavier, pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9  \ndes coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la  \ngestion sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  5 novembre 2024 p ortant classement de salubrit\u00e9 des zones de  \nproduction des coquillages vivants dans le d\u00e9partement de la Manche ;\nVu le cahier des prescriptions du r\u00e9seau microbiologique (REMI) approuv\u00e9 en f\u00e9vrier 2025 ;\nVu le bulletin d'alerte REMI de niveau 1 \u00e9mis par la Direction D\u00e9partementale des Territoires  \net de la Mer de la Manche, le 11 septembre 2025 (r\u00e9sultat de 17000 E.coli/100g de CLI) ;\nVu le bulletin d'alerte REMI de  niveau 2 \u00e9mis par  la Direction D\u00e9partementale des Territoires  \net de la Mer de la Manche le 17 septembre 2025 (r\u00e9sultat de 54000 E.coli/100g de CLI) ;\nVu la consultation de la DDPP et de l'ARS, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R231-39 du Code rural et  \nde la p\u00eache maritime, en date du 17 septembre 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n5\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des tests effectu\u00e9s sur d es moules (bivalves non fouisseurs \u2013 groupe  \n3) pr\u00e9lev\u00e9es les 8 et 11 septembre 2025 dans la zone de Pirou nord (zone 50.12), \u00e9mis par le  \nlaboratoire d'analyses de la Manche (LABEO 50) les 11 et 17 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant les prescriptions du cahier REMI et notamment les conditions de d\u00e9clenchement  \nd'une alerte de niveau 2 sur la base d'un deuxi\u00e8me r\u00e9sultat sup\u00e9rieur \u00e0 4600 E.coli pour 100 g \nde chair liquide et intervalvaire (CLI) ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nA R R \u00ca T E\nArticle     1     : La p\u00eache, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la  \ndistribution, la commercialisation, pour la consommation humaine,  des coquillages bivalves  \nfouisseurs et non fouisseurs (groupes 2 et 3) en provenance de la zone de Pirou nord (50.12)  \nsont provisoirement interdits \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces interdictions  \nconcernent \u00e9galement la p\u00eache \u00e0 pied de loisir. \nArticle     2     : La zone est d\u00e9limit\u00e9e par le polygone 52, 53, 54, 55 d\u00e9fini par la laisse de haute mer \n(53, 54), la laisse de basse mer (52, 55), le segment dans le prolongement de la cale de  \nCr\u00e9ances (52, 53) et le segment dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55). Une  \ncarte de cette zone est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle     3     : Les autorisations de transport et de transfert des coquillages concern\u00e9s, provenant  \nde la zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont suspendues pendant la dur\u00e9e de  \nl'interdiction.\nArticle     4     : Le  dispositif  d'alerte  REMI  est  maintenu  jusqu'\u00e0  l'obtention  de  deux  s\u00e9ries \ncons\u00e9cutives de r\u00e9sultats inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur seuil de 4600 E.coli/100g CLI.\nArticle     5   : Les  \u00e9tablissements  d'exp\u00e9dition  engagent  sous  leur  responsabilit\u00e9  le  retrait  du \nmarch\u00e9 des coquillages r\u00e9colt\u00e9s depuis le 8 septembre 2025 d ans la zone concern\u00e9e et qui  \nauraient  \u00e9t\u00e9  exp\u00e9di\u00e9s  pour  la  consommation  humaine,  en  application  de  l'article  19  du \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002. Ils en informent la Direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations de la Manche. En application de la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du  \n15 octobre 2013, les lots commercialis\u00e9s \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour lesquels il existe \nune preuve de leur conformit\u00e9 ne sont pas concern\u00e9s par les op\u00e9rations de retrait.\nArticle     6   : Les lots retir\u00e9s du march\u00e9 devront \u00eatre d\u00e9truits aux frais de leur propri\u00e9taire, en  \napplication du r\u00e8glement (CE) 1069/2009 du 21 octobre 2009.\nArticle     7   : L'utilisation de l'eau de mer provenant de la zone concern\u00e9e est possible pour les  \n\u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s de dispositifs capables de rendre l'eau de mer propre, au sens du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004. L'utilisation de tels \u00e9quipements devra avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  \nvalid\u00e9e  par  l'exploitant  et  v\u00e9rifi\u00e9e  par  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des \npopulations.\nArticle     8   : Le porter \u00e0 connaissance de cet acte sera r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du comit\u00e9 r\u00e9gional des  \np\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Normandie (CRPMEM), du comit\u00e9 r\u00e9gional de la  \nconchyliculture  Normandie - Mer du Nord (CRC), des maires des communes de Pirou et de  \nCr\u00e9ances  et  aupr\u00e8s  du  public  par  affichage  par  le  maire  de  la  commune  sur  les  sites \nconcern\u00e9s. L'information des professionnels est assur\u00e9e par le CRC et par le CRPMEM.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n6\nArticle     9   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 18 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n        La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n                    Sign\u00e9 \n                Perrine Serre\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen, 3, rue  \nArthur  Le  Duc  BP  25086  14050  Caen  cedex  -  juridiction  territorialement  comp\u00e9tente, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.\ndestinataires :\n- Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation (direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation / bureau des  \nproduits de la mer et d'eau douce),\n- Pr\u00e9fecture de la Manche,\n- Sous-pr\u00e9fectures d'Avranches, Coutances , Cherbourg,\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Manche,\n- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Manche,\n- Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie,\n-  Institut  fran\u00e7ais  de  recherche  pour  l'exploitation  de  la  mer/Laboratoire  environnement \nressources de Normandie,\n- P\u00f4le d'analyses et de recherche de Normandie (Lab\u00e9o Manche),\n- Agence de l'eau Seine-Normandie,\n- Office international de l'eau (OIEAU)\n- Conservatoire du littoral (d\u00e9l\u00e9gation de Caen),\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Normandie,\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord,\n- Centre national de surveillance des p\u00eaches,\n- Centre d'appui au contr\u00f4le de l'environnement marin (CACEM)\n- Comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Manche de la p\u00eache maritime de loisir,\n- Association valorisation rivi\u00e8res initiatives locales (association AVRIL),\n- Association pour une p\u00eache \u00e0 pied respectueuse de la ressource (APP2R),\n-  Association  pour  la  sauvegarde  des  p\u00eaches  traditionnelles  en  Baie  du  Mont-Saint-Michel \n(SAUTRAPEC)\n- Association des p\u00eacheurs amateurs de la Manche (APAM le S\u00e9n\u00e9quet),\n- VivArmor nature,\n- Syndicat du SAGE C\u00f4tiers Ouest Cotentin,\n- Synergie mer et littoral (SMEL),\n- Groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord,\n- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Manche,\n- Conseil d\u00e9partemental de la Manche,\n- Communaut\u00e9 de Communes C\u00f4te Ouest Centre Manche,\n- Mairie de Pirou\n- Mairie de Cr\u00e9ances\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n8\ni e=|= Ex' D\u00e9limitation de la zone sanitaire 50-12 PIROU NORD1/ PREFET _DE LA MANCHE C1c T4 \" Groupe Il : Bivalves fouisseurs et Groupe III : Bivalves non fouisseursFraternit\u00e9 \u00a2 '(&\\'K\u2014\":@,\":':\\_,\\ | i\\< ,,'\\ les'Car\\ri' es 715 ; ; \u00abs\u00e0 \\ W \\ & %\\\\'\\ \\ g PU A o \\/\\ 77 \u00ab < \u0178\u00bb/ L\u00c2/ & / \\\u0178 \\ \\ \\5 | C K |t : ; /\u00c9\u00eelfl'\u00ef rrr\\ ' f 1658 SS QEDy 7 JUN 3 i\nur_\u2014 a/Saurie\" \\ =e A.la Barberie, / \u20142 :127 X 3 \u00f9 / 2% 2\n)\nl:\\ Surfaces conchylicoles conc\u00e9d\u00e9es au 1er janvier 2024\u2014\u2014 Lin\u00e9aires mytilicoles conc\u00e9d\u00e9s au 1er janvier 2024 1000 m *@ ... Sommet des zones sanitaires (cf annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de classement de salubrit\u00e9) 500- Zone sanitaire 50-12 Pirou Nord [ -\u00a9 IGN-BDCARTO \u00ae 2013 Source : DDTM 50 Cartographie : SML/CM - Janvier 2024 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Manche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution , de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) et du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) en provenance de la\nzone de production 50.12 (pirou Nord)\n9","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-10-06T21:07:11+00:00","id":"9fecc930a525e6c8da615704515cfc4194dc1acdc507190054716ef6a42be1ec","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2025-080 publi\u00e9 le 18 septembre 2025 PDF - 1,03 Mb - 18/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T15:59:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/66339/507786/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-080.pdf"}