{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b091-2025-150\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 (6 pages) Page 3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les\nagents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations\nd'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025\ninclus\n (14 pages) Page 10\n2\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-06-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 3\nE 3 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET Loe ne,DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceEgalit\u00e9CpasraiteDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARRETE PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2025-029\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le sens Parisvers la province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000, la Route Nationale 20 (RN20) dans le sensParis vers la province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l'autoroute A126 int\u00e9rieure entre lesPR 0+305 et PR 6+1260 dans le sens autoroute A6 vers Palaiseau pour la r\u00e9alisation des travauxd'entretien du r\u00e9seau.\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de I'EssonneChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code P\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne MadameFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 4\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b01DF-2021-03-29-00020 du 29 mars2021 portant organisation des services de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France relative \u00e0 la gestiondu domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seaunational structurant et \u00e0 la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nieried'appui territoriale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domanialessur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9sd'ing\u00e9nierie d'appui territoriale ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services dela direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant lecalendrier des \u00ab Jours hors Chantier \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026;Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e9re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9Sud \u00cele-de-France du 19 juin.2025 ;Vu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 26 juin 2025;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne (UTNO) du 06 juin 2025 ;Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE du 06 juin 2025 ;Vu l'avis du DIPN 91 du 25 juin 2025 ;Vu la consultation aupr\u00e8s de la commune de Palaiseau du 06 juin 2025 r\u00e9put\u00e9e favorableVu l'avis de la commune de Massy du 11 juin 2025 ;Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin du 11 juin 2025 ;\nCONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique etdes intervenants pendant la r\u00e9alisation des travaux d'entretien et de s\u00e9curit\u00e9,\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 5\nsur l'autoroute A 10 dans le sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000, la RN 20dans le sens Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l'autoroute A 126 int\u00e9rieureentre les PR 0+320 et PR 6+1260 dans le sens A6 vers Palaiseau, il y a lieu de r\u00e9glementertemporairement la circulation,\nSUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT\nARRETE\nARTICLE 1A compter du lundi 30 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 de 21h30 a 5h00 et du lundi 7juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 de 21h30 \u00e0 5h00 \u00e0 raison de 4 nuits par semaine,pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'entretien et la mise en \u0153uvre des dispositifsde protection et de signalisation n\u00e9cessaires aux mesures prescrites \u00e0 l'article 2,l'autoroute A10 dans le sens Paris vers la province entre les PR 0+000 et 13+1000, la RN 20dans le sens Paris vers la province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, ainsi que l'autorouteA126 dans le sens autoroute A6 vers l'autoroute A10 entre les PR 0+320 et 6+1290 dans lesens autoroute A6 vers Palaiseau sont interdites \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantierou n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nARTICLE 2 :\u00a2 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6a :Les usagers de l'autoroute A6a, dans le sens Paris-province, sont d\u00e9vi\u00e9s par les autoroutesA6a et A6 en direction de Lyon, puis la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10en direction de la province.* Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6b :Les usagers de l'autoroute A6b, dans le sens Paris-province, sont d\u00e9vi\u00e9s par les autoroutesA6a et AG en direction de Lyon, puis la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10en direction de la province.\u00a2 Pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RN20 :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD120 en direction de Massy, puis la RD188 en direction dePalaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, puis la RD59 en direction del'autoroute A10 et des Ulis. Ils prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis etpoursuivent sur la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\u00a2 Pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Villebon-sur-Yvette versMassy :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD188 (avenue du Mar\u00e9chal Koenig) en direction de Paris,puis par la RD120 en direction de Massy. Ils continuent sur la RD188 en direction dePalaiseau, prennent la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette puis la RD59 en direction\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 6\nde l'autoroute A10 et les Ulis. Ils continuent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis,et rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\u00a2 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Massyvers Villebon-sur-Yvette :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en directionde Villebon-sur-Yvette. Ils empruntent la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis,continuent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 endirection de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\u00b0 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis Massy, rond point\"SONACOTRA\" existant \u00e0 l'intersection de la rue Amp\u00e8re et du boulevard EmileBaudot :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Amp\u00e8re, puis la RD188 en direction Palaiseau. Ilscontinuent sur la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, puis la RD59 en direction del'autoroute A10 et les Ulis. Ils poursuivent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis etrejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\u00a2 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la gare de Massy :Les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont d\u00e9vi\u00e9s par l'avenueMarcel Ramolfo Garnier, puis l'avenue de Paris, ensuite l'avenue Emile Baudot, puis la rueAmp\u00e8re. Ils prennent la RD188 en direction de Palaiseau puis la RD591 en direction deVillebon-sur-Yvette. Ils continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis,puis la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction del'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.* Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis La VC31-rue du Grand D\u00f4me(bretelle B4) :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue du Grand D\u00f4me en direction de Courtaboeuf Sud, puisla RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis. Ils empruntent la RD118 en directiond'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.* Pour la fermeture de l'autoroute A126 au niveau de la commune de Chilly Mazarin :Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s vers Wissous puis au carrefour DIEMA par la RD118 vers Massy. IIscontinuent sur la RD120 en direction de Massy, puis sur la RD188 en direction de Palaiseau,puis la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette. Ils poursuivent sur la RD59 en directionde l'autoroute A10 et des Ulis. Ils prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis pourrejoindre la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\u00b0 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis le carrefour DIEMA de lacommune de Chilly Mazarin :Les usagers font demi-tour et prennent la RD118 vers Massy, puis la RD120 en direction deMassy. Ils prennent la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction deVillebon-sur-Yvette. Ils continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et des Ulis,puis empruntent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 endirection de l'autoroute A10 et d'Orl\u00e9ans.\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 7\n\u00a2 Pour la fermeture de l'acc\u00e8s a l'autoroute A6 depuis le carrefour DIEMA de lacommune de Chilly Mazarin :Les usagers font demi-tour et prennent la RD 118 vers Massy, puis la RD120 en direction deMassy. Ils empruntent la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction deVillebon-sur-Yvette. Au carrefour giratoire RD591/Rue Gutenberg ils font demi-tour par laRD591 vers les autoroutes A10-A6 pour rejoindre l'autoroute A10 vers Evry, puis l'autorouteA126 vers Evry et retrouvent l'autoroute A6 vers Lyon.\nARTICLE 3Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans les deux sens decirculation \u00e0 21h30, les man\u0153uvres de mise en place des balisages et de lasignalisation temporaire n\u00e9cessaire aux diff\u00e9rents acc\u00e8s de l'autoroute A10 d\u00e9butent a20h30.\nARTICLE 4La signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).La signalisation est mise en place, maintenue, surveill\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par la Direction desRoutes d'\u00cele-de-France -AGER Sud - UER d'Orsay/Villab\u00e9 \u2014 CEI d'Orsay.\nARTICLE 5L'information concernant les dispositions du present arr\u00eat\u00e9 sera relay\u00e9e par Sytadin etles Panneaux a Messages Variables sur le r\u00e9seau de la DIRIF.\nARTICLE 6En d\u00e9rogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier etd'autres chantiers de r\u00e9paration ou d'entretien courants ou non courants pourra \u00eatreinf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7Les infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 8\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshi\u00e9rarchique. Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 9Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,Le directeur des routes \u00cele-de-France,Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de l'Essonne,Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne,Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,Une copie est adress\u00e9e aux :Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne,Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE ;Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gationPour la Directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-FrancePour le Directeur des routes d'ile de FranceLe directeur adjoint\n4 Signature num\u00e9riqueJ\u00e9rome de J\u00e9rome ROQUESROQUES jerome.roques; Date : 2025.06.27JETOME.FOQUES ;7:30:34 +02'00'\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS -\n91-2025-06-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2025-029 A10 9\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-06-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les\nagents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de\nla SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre\n2025 inclus\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLe(es:\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838  \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France  \ndu mardi 1 er  juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu le courriel en date du 20 juin 2025 de la direct ion de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024  ; \nque le durcissement de la posture Vigipirate associ \u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes  de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics  ; que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des \ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es  ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n11\n \n \n \n2025-00838 2\n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \n ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \n ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \nqu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der du 1 er  juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des \ngares et stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi  que dans les v\u00e9hicules de transport les \ndesservant r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspect ion visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mardi 1er  juillet 2025 au \nmardi 30 septembre 2025 inclus,  dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'a nnexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine -Saint-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n12\n \n \n \n2025-00838 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838 du 27 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n13\n \n \n \n2025-00838 4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838 du 27 juin 2025 \n \nLigne A  Ach\u00e8res -Grand -Cormier  \nAch\u00e8res -Ville  \nNeuville -Universit\u00e9  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPoissy  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nLigne B  Parc des Expositions  \nBlanc -Mesnil (Le)  \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf  \nVillepinte  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV  \nBourget (Le)  \nCourneuve -Aubervilliers (La)  \nDrancy  \nSevran -Beaudottes  \nSevran -Livry  \nVert -Galant  \nPlaine Stade de France (La)  \nParis Nord  \nLigne C  Ablon  \nArdoines (Les)  \nArpajon  \nAthis -Mons  \nBi\u00e8vres  \nBouray  \nBr\u00e9tigny  \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel \nBreuillet -Village  \nChamarande  \nChemin -d'Antony  \nChoisy -le -Roi \nDourdan  \nDourdan -la -For\u00eat  \nEgly  \nEpinay -sur -Orge  \nEtampes  \nEtr\u00e9chy  \nIgny  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n14\n \n \n \n2025-00838 5\nIvry -sur -Seine  \nJouy -en -Josas  \nJuvisy  \nLardy  \nMarolles -en -Hurepoix  \nMassy -Palaiseau  \nMassy -Verri\u00e8res  \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)  \nOrly -Ville  \nPetit -Jouy -les -Loges  \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly  \nRungis -la -Fraternelle  \nSaint -Ch\u00e9ron  \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois  \nSaint -Martin -d'Etampes  \nSaint -Michel-sur -Orge  \nSaules (Les)  \nSavigny -sur -Orge  \nSermaise  \nVauboyen  \nVilleneuve -le -Roi \nVitry -sur -Seine  \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy  \nAvenue Foch  \nAvenue Henri-Martin  \nBoulainvilliers  \nChaville -V\u00e9lizy  \nEpinay -sur -Seine  \nGennevilliers  \nGr\u00e9sillons (Les)  \nIssy  \nJavel \nMeudon Val-Fleury  \nPont de l'Alma  \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine  \nPorte de Clichy  \nSaint -Gratien  \nSaint -Ouen  \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim  \nInvalides  \nIssy Val-de -Seine  \nMus\u00e9e d'Orsay  \nNeuilly -Porte Maillot  \nP\u00e9reire -Levallois  \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n15\n \n \n \n2025-00838 6\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand  \nParis Austerlitz  \nSaint -Michel-Notre -Dame  \nCernay  \nPierrelaye  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Cyr  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne D  Juvisy  \nBallancourt  \nBoigneville  \nBoissise -le -Roi \nBoussy -Saint -Antoine  \nBoutigny  \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le)  \nBrunoy  \nBuno -Gironville  \nCesson  \nCombs -la -Ville -Quincy  \nCorbeil-Essonnes  \nCoudray -Montceaux (Le)  \nCr\u00e9teil Pompadour  \nEssonnes -Robinson  \nEvry Val de Seine  \nEvry -Courcouronnes Centre  \nFert\u00e9 -Alais (La)  \nGarges -Sarcelles  \nGoussainville  \nGrand -Bourg  \nGrigny -Centre  \nLieusaint -Moissy  \nLouvres  \nMaisons -Alfort -Alfortville  \nMaisse  \nM\u00e9e (Le)  \nMelun  \nMennecy  \nMontgeron -Crosne  \nMoulin -Galant  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n16\n \n \n \n2025-00838 7\nNoues (Les)  \nOrangis -Bois -de -l'Epine  \nPierrefitte -Stains  \nPlessis -Chenet (Le)  \nPonthierry -Pringy  \nRis -Orangis  \nSaint -Fargeau  \nSavigny -le -Temple -Nandy  \nStade de France Saint -Denis  \nSurvilliers -Fosses  \nVert -de -Maisons (Le)  \nVigneux -sur -Seine  \nVillab\u00e9  \nVilleneuve -Saint -Georges  \nVilleneuve -Triage  \nVilliers -le -Bel-Gonesse -Arnouville  \nViry -Ch\u00e2tillon  \nVosves  \nYerres  \nSaint -Denis  \nLigne E  Gretz -Armainvilliers  \nYvris -Noisy -le -Grand (Les)  \nBondy  \nBoullereaux -Champigny (Les)  \nCh\u00e9nay -Gagny (Le)  \nLa D\u00e9fense Grande Arche  \nEmerainville -Pontault -Combault  \nGagny  \nHaussmann -Saint -Lazare  \nMagenta  \nNanterre la Folie  \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s  \nNogent -le -Perreux  \nNoisy -le -Sec  \nOzoir -la -Ferri\u00e8re  \nPantin  \nRaincy -Villemomble -Montfermeil (Le)  \nRoissy -en -Brie  \nRosa Parks  \nRosny -Bois -Perrier  \nRosny -sous -Bois  \nVal-de -Fontenay  \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise  \nChelles -Gournay  \nTournan  \nLigne H  Auvers -sur -Oise  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n17\n \n \n \n2025-00838 8\nBelloy -Saint -Martin  \nBessancourt  \nBruy\u00e8res -sur -Oise  \nChampagne -sur -Oise  \nChaponval \nEpluches  \nFr\u00e9pillon  \nLuzarches  \nM\u00e9riel \nM\u00e9ry -sur -Oise  \nNointel-Mours  \nPont -Petit  \nPresles -Courcelles  \nSeugy  \nVaucelles  \nViarmes  \nVillaines  \nBarre -Ormesson (La)  \nBouff\u00e9mont -Moisselles  \nCernay  \nChamp de Courses  d'Enghien  \nDeuil-Montmagny  \nDomont  \nEcouen -Ezanville  \nErmont -Halte  \nGroslay  \nGros -Noyer -Saint -Prix  \nIsle -Adam -Parmain (L')  \nMontsoult -Maffliers  \nPersan -Beaumont  \nPierrelaye  \nSaint -Leu -la -For\u00eat  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nTaverny  \nValmondois  \nEnghien -les -Bains  \nEpinay -Villetaneuse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nSarcelles -Saint -Brice  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Denis  \nParis Nord  \nligne J  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n18\n \n \n \n2025-00838 9\nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nAch\u00e8res -Grand -Cormier  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nPoissy  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nAndr\u00e9sy  \nBoissy -l'Aillerie  \nBonni\u00e8res  \nChanteloup -les -Vignes  \nChars  \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)  \nEragny -Neuville  \nGargenville  \nIssou -Porcheville  \nJuziers  \nLimay  \nMaurecourt  \nMeulan -Hardricourt  \nMontgeroult -Courcelles  \nOsny  \nRosny -sur -Seine  \nSanteuil-le -Perchay  \nThun -le -Paradis  \nTriel-sur -Seine  \nUs  \nVaux -sur -Seine  \nVillennes -sur -Seine  \nAubergenville -Elisabethville  \nCormeilles -en -Parisis  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nFrette Montigny (La)  \nHerblay  \nMantes -Station  \nMureaux (Les)  \nSannois  \nStade (Le)  \nVernouillet -Verneuil \nBois -Colombes  \nColombes  \nConflans -Sainte -Honorine  \nMantes -la -Jolie  \nVal-d'Argenteuil \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n19\n \n \n \n2025-00838 10 \nArgenteuil \nParis Saint -Lazare  \nLigne K  Compans  \nThieux -Nantouillet  \nMitry -Claye  \nDammartin -Juilly -Saint -Mard  \nAulnay -sous -Bois  \nParis Nord  \nLigne L  Etang -la -Ville (L')  \nAch\u00e8res -Ville  \nBougival \nCelle -Saint -Cloud (La)  \nChaville Rive Droite  \nCourbevoie  \nGarches -Marnes -la -Coquette  \nGarenne -Colombes (La)  \nLouveciennes  \nMarly -le -Roi \nMontreuil \nNeuville -Universit\u00e9  \nPuteaux  \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray  \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien  \nVal-d'Or (Le)  \nVall\u00e9es (Les)  \nVaucresson  \nViroflay Rive Droite  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPont -Cardinet  \nSaint -Cloud  \nVersailles Rive Droite  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nClichy -Levallois  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nD\u00e9fense (La)  \nParis Saint -Lazare  \nLigne N  Beynes  \nCoigni\u00e8res  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n20\n \n \n \n2025-00838 11 \nGaranci\u00e8res -la -Queue  \nMareil-sur -Mauldre  \nMaule  \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9  \nN\u00e9zel-Aulnay  \nOrgerus -B\u00e9houst  \nPerray (Le)  \nTacoigni\u00e8res -Richebourg  \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain  \nBellevue  \nChaville Rive Gauche  \nClamart  \nEssarts -le -Roi (Les)  \nFontenay -le -Fleury  \nHoudan  \nMeudon  \nPlaisir -Grignon  \nPlaisir -les -Clayes  \nS\u00e8vres Rive Gauche  \nTrappes  \nVanves -Malakoff  \nVillepreux -les -Clayes  \nRambouillet  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nParis Montparnasse  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nMantes -Station  \nMantes -la -Jolie  \nLigne P  Longueville  \nMarles -en -Brie  \nMormant  \nNanteuil-Sa\u00e2cy  \nProvins  \nVerneuil-l'Etang  \nCoulommiers  \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La)  \nGretz -Armainvilliers  \nNangis  \nTrilport  \nLagny - Thorigny  \nChampbenoist -Poigny  \nChangis -Saint -Jean  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n21\n \n \n \n2025-00838 12 \nChelles -Gournay  \nCouilly -Saint -Germain -Quincy  \nCr\u00e9cy -la -Chapelle  \nCrouy -sur -Ourcq  \nEsbly  \nFaremoutiers -Pommeuse  \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin  \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis  \nLizy -sur -Ourcq  \nMeaux  \nMontry -Cond\u00e9  \nMortcerf  \nMouroux  \nParis Est  \nSainte -Colombe -Septveilles  \nTournan  \nVaires -Torcy  \nVilliers -Montbarbin  \nLigne R  Bagneaux -sur -Loing  \nBois -le -Roi \nBourron -Marlotte -Grez  \nChampagne -sur -Seine  \nChartrettes  \nFontainebleau -Avon  \nFontaine -le -Port  \nGrande Paroisse (La)  \nH\u00e9ricy  \nLivry -sur -Seine  \nMelun  \nMontereau  \nMontigny -sur -Loing  \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre  \nParis Gare de Lyon  \nSaint -Mamm\u00e8s  \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon  \nThomery  \nVernou -sur -Seine  \nVulaines -sur -Seine -Samoreau  \nLigne U  Trappes  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne T4  Bondy  \nLa Remise \u00e0 Jorelle  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n22\n \n \n \n2025-00838 13 \nLes Coquetiers  \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous  \nLes Pavillons sou Bois  \nGargan  \nLyc\u00e9e Henri Sellier  \nL'Abbaye  \nFreinville Sevran  \nRougemont Chanteloup  \nAulnay Sous Bois  \nR\u00e9publique marx Dormoy  \nL\u00e9on Blum  \nMaurice Audin  \nClichy Sous Bois Mairie  \nRomain Rolland  \nClichy Montfermeil \nNotre Dame des Anges  \nArboretum  \nHopital de Montfermeil \nLigne T11  Epinay sur Seine  \nEpinay Villetaneuse Montmagny  \nVilletaneuse Universit\u00e9  \nPierrefitte Stains  \nStains la Cerisaie  \nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon  \nLe Bourget  \nLigne T12  Massy Palaiseau  \nMassy Europe  \nChamplan  \nLongjumeau  \nChilly Mazarin  \nGravigny Balizy  \nPetit Vaux  \nEpinay sur Orge  \nParc du Ch\u00e2teau  \nCoteaux de l'Orge  \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini \nFerme Neuve  \nBois de Saint -Eutrope  \nTrait\u00e9 de Rome  \nBois Briard  \nEvry Courcouronnes  \nLigne T13  Saint -Germain en Laye  \nCamp des Loges  \nLisi\u00e8re Pereire  \nFourqueux Bel Air  \nMareil Marly  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n23\n \n \n \n2025-00838 14 \nL'Etang Les Sablons  \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nNoisy le Roi \nBailly  \nAll\u00e9e Royale  \nLes Portes de Saint Cyr  \nSaint Cyr  \nGares \nParisiennes \nGare de Montparnasse  \nGare de  Montparnasse -Vaugirard  \nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy  \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV  \nGare du Nord  \nGare de l'Est  \nGare de Saint Lazare  \nGare de Lyon  \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne  \nGare de Massy -Palaiseau TGV  \nGare d'Austerlitz  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00838  du 27 juin 2025 autorisant les agents habilit\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n24","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T16:39:29+00:00","id":"9feda08c21b764c86c012a80dda2d64668f442bb7766fe76670d2e812b6e83d3","name":"RAA n\u00b0 91-2025-150 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T16:04:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42173/366468/file/recueil-91-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}