{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-352\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6\n\u00e0 9 (4 pages) Page 3\n38-2026-09-04-00014 - AP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse sur Rh\u00f4ne\n(3 pages) Page 8\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-04-00015\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les\nbretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9 3\nes\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n   \nGrenoble, le 04 septembre 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les deux sens de circulation \ncampagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois Gorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA/ APRR le 13 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 7  \nao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO La Verpilli\u00e8re \ndu 8 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du 11 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier-de-la-Tour du 13 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Villefontaine du 14 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bourgoin-Jallieu du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de La Tour-du-Pin du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 20 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Andr\u00e9-le-Gaz du 21 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de l'Isle d'Abeau du 24 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pendant la campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, \n7 Isle d'Abeau, 8 Bourgoin-Jallieu et 9 Tour du Pin, dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute \nA43, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la  \nbonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nPage 1/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9 4\nArticle 1     :  \nLes travaux sur l'autoroute A43 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous :\nSem\naine\nSens \nChantier Date phasage Mode d'exploitation\nDate \nde \nreport\n(Jusqu'\nau)\n37\n1 et 2 07 \nseptembre\n08 \nseptembre\nFermeture des bretelles du \ndiffuseur 6 Villefontaine :\n6.1 entr\u00e9e en direction de Lyon\n6.2 sortie en provenance de Lyon\n6.3 sortie en provenance de \nChamb\u00e9ry\n6.4 entr\u00e9e en direction de \nChamb\u00e9ry\n12 \nseptem\nbre\n1 et 2 08 \nseptembre\n09 \nseptembre\nFermeture des bretelles du \ndiffuseur 7 Isle d'Abeau :\n7.1 entr\u00e9e en direction de Lyon\n7.2 sortie en provenance de Lyon\n7.3 sortie en provenance de \nChamb\u00e9ry\n7.4 entr\u00e9e en direction de \nChamb\u00e9ry\n1 et 2 09 \nseptembre\n10 \nseptembre\nFermeture des bretelles du \ndiffuseur 8 Bourgoin-Jallieu :\n8.1 entr\u00e9e en direction de Lyon\n8.2 sortie en provenance de Lyon\n8.3 sortie en provenance de \nChamb\u00e9ry\n8.4 entr\u00e9e en direction de \nChamb\u00e9ry\n1 et 2 10 \nseptembre\n11 \nseptembre\nFermeture des bretelles du \ndiffuseur 9 tour du Pin :\n9.1 entr\u00e9e en direction de Lyon\n9.2 sortie en provenance de Lyon\n9.3 sortie en provenance de \nChamb\u00e9ry\n9.4 entr\u00e9e en direction de \nChamb\u00e9ry\nLes travaux seront effectu\u00e9s sous fermeture nocturne des bretelles des diffuseurs.\nLes nuits s'entendent de 21h \u00e0 6h.\nLes bretelles seront ferm\u00e9es successivement, avec pour r\u00e8gle d'avoir une seule bretelle de fermer  \npar sens de circulation.\nArticle 2     :  \nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viations suivants seront mis en place :\nFermeture diffuseur 6 Villefontaine     :  \n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Chamb\u00e9ry  : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle  \nd'Abeau.\n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Lyon : Suivre la D1006, puis la D311 pour rejoindre le demi-diffuseur 5 \nChesnes.\n\u2022 Sortie en direction de Chamb\u00e9ry : Sortir au diffuseur 5 Chesnes, suivre la D311, puis la D1006 \npour rejoindre Villefontaine.\nPage 2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9 5\n\u2022 Sortie en direction de Lyon : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour rejoindre \nVillefontaine.\nFermeture diffuseur 7 Isle d'Abeau     :  \n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Chamb\u00e9ry : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 8 Bourgoin-\nJallieu.\n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Lyon : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 6 Villefontaine.\n\u2022 Sortie en direction de Chamb\u00e9ry : Sortir au diffuseur 6 Villefontaine, suivre la D1006 pour  \nrejoindre l'Isle d'Abeau.\n\u2022 Sortie en direction de Lyon  : Sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre la D1006 pour  \nrejoindre l'Isle d'Abeau.\nFermeture 8 Bourgoin-Jallieu     :  \n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Chamb\u00e9ry  : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle  \nd'Abeau.\n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Lyon : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle d'Abeau.\n\u2022 Sortie en direction de Chamb\u00e9ry  : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour  \nrejoindre Bourgoin-Jallieu.\n\u2022 Sortie en direction de Lyon : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour rejoindre \nBourgoin-Jallieu.\nFermeture 9 Tour du Pin     :  \n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Chamb\u00e9ry : Suivre la D1, puis la D1006, puis la D592 pour rejoindre le \ndiffuseur 10 Les Abrets en Dauphin\u00e9.\n\u2022 Entr\u00e9e en direction de Lyon : Suivre la D1, puis la D1006 pour rejoindre le demi-diffuseur 9.1 \nTour du Pin est.\n\u2022 Sortie en direction de Chamb\u00e9ry : Sortir au diffuseur 10 Les Abrets en Dauphin\u00e9, suivre la  \nD592, puis la D1006 pour rejoindre la Tour du Pin.\n\u2022 Sortie en direction de Lyon : Sortir au demi-diffuseur 9.1 Tour du Pin est.\nArticle 3     :  \nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui dans \nce cas seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations au moyen des dispositifs de signalisation,  \nproc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place du  \nbalisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en  \nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de  \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des \nforces de l'ordre.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale \nde la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur l'autoroute A43 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture des bretelles d'entr\u00e9es et de sorties des diffuseurs 6  \nVillefontaine, 7 Isle d'Abeau, 8 Bourgoin-Jallieu, 9 La Tour du Pin.\nArticle 4     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages \nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par  \nAREA.\nPage 3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9 6\nArticle 5     :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier \net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en  \nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nArticle 6     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 7     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et Risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nC\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \nsur le site internet www.telerecours.fr.\nPage 4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00015 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 \u00e0 9 7\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-04-00014\nAP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc\nde Chasse sur Rh\u00f4ne\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00014 - AP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse sur Rh\u00f4ne 8\nes\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nGrenoble, le 04 septembre 2026\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-09-\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 \ndans les deux sens de circulation\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse-sur-Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration  \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du \nSud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation  \nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des \nroutes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois Gorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire n\u00b02026-14 du 2 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 une lev\u00e9e d'interdiction provisoire de \ncirculation des poids-lourds dans la commune de Tain l'Hermitage sur la RN7 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 21 juillet 2026 ; \nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer, FCA, \ndu 23 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est du 29 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne du 23 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 18 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chasse-sur-Rh\u00f4ne du 27 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne- Alpes Auvergne \ndu 3 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 nord pendant les travaux de remplacement de joints de pont \ndu  PI 211, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de pr\u00e9venir \ntout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement  \nsatisfaisant du trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00014 - AP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse sur Rh\u00f4ne 9\nArticle 1 :  \nDans le cadre des travaux mentionn\u00e9s ci-dessus, les restrictions de circulation suivantes sont  \nprogramm\u00e9es les nuits (de 21h30 \u00e0 5h30) du lundi 07 septembre 2026 au jeudi 1 er octobre 2026 sur \nl'autoroute A7N dans les deux sens de circulation : \nNuits du lundi 07 septembre au jeudi 10 septembre 2026 :\nFermeture de l'autoroute A7n dans le sens Lyon vers Marseille entre les points  \nkilom\u00e9triques 19.600 et 21.900 et neutralisation voie de gauche sens Marseille vers Lyon.\n \nNuits du lundi 14 septembre au jeudi 17 septembre 2026 :\nFermeture de l'autoroute A7n dans le sens Lyon vers Marseille entre les points  \nkilom\u00e9triques 19.600 et 21.900. \nNuits du lundi 21 septembre au jeudi 24 septembre 2026 :\nFermeture de l'autoroute A7n dans le sens Marseille vers Lyon entre les points  \nkilom\u00e9triques 22 et 19.600. \n \nNuits du lundi 28 septembre au jeudi 01 octobre 2026 :\nFermeture de l'autoroute A7n dans le sens Marseille vers Lyon entre les points  \nkilom\u00e9triques 22 et 19.600. \nEn cas d'intemp\u00e9ries ou probl\u00e8mes techniques chaque phase pourra \u00eatre invers\u00e9e, report\u00e9e et \nou prolong\u00e9e dans la p\u00e9riode du 7 septembre 2026 au 9 octobre 2026. \nArticle 2 :\n\u2022 Pendant la fermeture du sens Lyon vers Marseille     :  \nPour les v\u00e9hicules en provenance de A7 Lyon centre et pour les v\u00e9hicules en provenance de A46 \nParis : les usagers devront suivre A47 direction Saint-Etienne, puis emprunter la sortie 8 Chasse-\nsur-Rh\u00f4ne sur A47 prendre la D4A (route de Flevieu), puis le chemin de la Saulaie, le chemin de \nl'Islon et la D4 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Chasse Sud sur A7n.\n\u2022 Pendant la fermeture du sens Marseille vers Lyon   :\nLes v\u00e9hicules devront emprunter la sortie n\u00b08 Chasse-sur-Rh\u00f4ne, prendre la D4 puis le chemin  \nde l'Islon, le chemin de la Saulaie, la route de Flevieu (RD4A), jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Chasse-sur-Rh\u00f4ne \nsur A47.\nArticle 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des mes-\nsages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en place \ndes restrictions de circulation.\nArticle 4     :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef \nde chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assure-\nront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'im-\nposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nArticle    5   :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00014 - AP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse sur Rh\u00f4ne 10\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMme et MM les maires des communes concern\u00e9es.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et Risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 \nGrenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800  \nParis C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00014 - AP portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A7\nrenouvellement des joints de chauss\u00e9e du viaduc de Chasse sur Rh\u00f4ne 11","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T18:10:21+00:00","id":"9ff3679ca162413876cbcb5c20cdb2c8fc06d306e4127d4add6b4347d73a448b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0352 du 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T15:15:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84830/649581/file/recueil-38-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}