{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b004-2025-138\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur la zone du Largue (26 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-24-00004\nAP 2025-205-19 portant mise en place du stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur la zone du Largue\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 3\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pole EauPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le <Gio#Fs20r5\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-205 - \u00a9 1SPORTANT MISE EN PLACE DU STADE D'ALERTE A LA SECHERESSE SUR LA ZONE DU LARGUELE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement, notamment son article 5;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 21 mars 2023 modifiantl'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de las\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et identifiant les axes de la Durance, du Verdon et de laSiagne comme n\u00e9cessitant une coordination interd\u00e9partementale renforc\u00e9e par la prise d'un arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental et d\u00e9signant le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne comme pr\u00e9fet en charge decoordonner l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de cet arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental avec l'ensembledes pr\u00e9fets concern\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant lesch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme demesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-132-001 du 12 mai 2025 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre desmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet du Vaucluse du 15 juillet 2025 \u00e9tablissant le stade de vigilance surcertains bassins versants du d\u00e9partement du Vaucluse, dont le Calavon et la Nesque ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00bb Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDTM/SEBIO/2025-96 du 15 juillet 2025 du Pr\u00e9fet du Var pla\u00e7ant en situationde vigilance certaines zones d'alerte du Var, dont la zone Artuby-Jabron ;VU l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 22 juin 2021 pr\u00e9cisant lesorientations techniques pour faciliter la mise en \u0153uvre des mesures d'anticipation et de gestion de las\u00e9cheresse dans le secteur agricole ;VU l'instruction de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire du 27 juillet 2021 relative a lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU l'instruction du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021et du d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau ;VU les rapports sur les retours d'exp\u00e9rience de la gestion des s\u00e9cheresses 2019 et 2022 dans le domainede l'eau, du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;VU le guide (\u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions en m\u00e9tropole et en outre-mer) duminist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires de mai 2023 ;VU l'avis du Comit\u00e9 Technique de Gestion Coll\u00e9giale de l'Eau consult\u00e9 en pr\u00e9sentiel le 23/08/2025 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse par une planification pr\u00e9alable desmesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode de crise et renforcerla coordination par bassin versant ;CONSIDERANT les d\u00e9bits observ\u00e9s sur le Largue par les services de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Alpes de Haute-Provence ;CONSIDERANT que la situation hydrologique et hydrog\u00e9ologique observ\u00e9e au 23 juillet 2025 sur led\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence n\u00e9cessite d'anticiper les risques de p\u00e9nurie parl'information de l'ensemble du public et des usagers, en vue d'adopter des comportements \u00e9conomesde l'usage de l'eau;CONSIDERANT le franchissement des crit\u00e8res de d\u00e9clenchement d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadres\u00e9cheresse ;SUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute Provence,ARRETEArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-204-008 du 23 juillet 2025.Les niveaux de gestion du plan d'action s\u00e9cheresse s'appliquent sur les zones d'alerte du d\u00e9partement commesuit :Zone d'alerte Ressource Situation de gestionLargue Eaux superficielles et souterraines AlerteReste du d\u00e9partement des | Eaux superficielles et souterraines VigilanceAlpes-de-Haute-Provence\nLe stade d'alerte est d'application imm\u00e9diate et s'applique aux communes des zones d'alertes ci-apr\u00e8s :\n2/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 5\n* Largue: Aubenas-les-Alpes, Banon, Dauphin, Forcalquier, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet,Limans, Mane, Ongles, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint Etienne-les-Orgues, Saint Maime,Saint Martin-les-Eaux, Saint Michel-l'Observatoire, Saumane, Villemus, Volx et Vach\u00e9res.Le stade de vigilance est d'application imm\u00e9diate et s'applique aux autres communes du d\u00e9partementdes Alpes de Haute-Provence.L'annexe 1 reprend la liste des communes sous forme de tableau.Article 2 : Mesures de ma\u00eetrise des consommations en eauLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies dans le tableau de l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9partemental du 12 mai 2025 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et depr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence et reprises enannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau superficiels et souterrains etselon les usages de la ressource en eau:\u00a2 Pour les Usages \u00e9conomiques (agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usagesanitaire de l'eau) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur lep\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu ;* Pour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue dur\u00e9seau d'eau potable ou non): les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dubassin de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplirsa piscine...).Pour les communes rattach\u00e9es \u00e0 plusieurs zones d'alerte les mesures du stade de s\u00e9cheresse le plusrestrictif s'appliquent.\nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usagesprioritaires :* Alimentation en eau potable des populations ;e Intervention des services d'incendie et de secours;\u00a2 Abreuvement des animaux domestiques ;e Rafraichissement des b\u00e2timents.\nArticle 3 : Syst\u00e8mes de mesureLes compteurs ou syst\u00e8mes de comptage agr\u00e9\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel doivent \u00eatrerelev\u00e9s tous les quinze jours.Les p\u00e9titionnaires devront adresser en fin de saison d'irrigation le registre relevant l'ensemble despr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s durant la saison.\n3/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 6\nArticle 4 : Rappels r\u00e9glementaires et autres mesuresEn application du code de l'environnement, tout pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau ou dans sa napped'accompagnement sup\u00e9rieur \u00e0 2 % du d\u00e9bit sec de r\u00e9currence 5 ans ou tout pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e010 000 m3/an est soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation au titre de la l\u00e9gislation surl'eau.En cons\u00e9quence, il est interdit de pr\u00e9lever dans des ouvrages non r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s ou r\u00e9gularis\u00e9spar le service police de l'eau.En application de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, les installations soumises \u00e0 autorisationou \u00e0 d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eausuperficielle, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines doivent \u00eatre pourvues desmoyens de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9s. Les donn\u00e9es correspondantes doivent \u00eatre conserv\u00e9espendant trois ans et tenues \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau en p\u00e9riode d'alerte ou decrise.Les travaux destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'alimentation des prises d'eau sont interdits en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.Les travaux d'entretien des stations d'\u00e9puration entra\u00eenant un d\u00e9passement des normes de rejet sont\u00e9galement interdits, sauf autorisation exceptionnelle.Les essais de v\u00e9rification de capacit\u00e9 de d\u00e9bitance des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable effectu\u00e9spar les pompiers doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.\nArticle 5 : Renforcement local des mesuresA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale, adapt\u00e9es a unesituation localis\u00e9e pour restreindre l'usage de l'eau sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9publique (article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales [CGCTI]).Les maires dont les communes sont concern\u00e9es par la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de limitation desusages et des pr\u00e9l\u00e8vements, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal reprenant les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral afin de permettre l'action des agents municipaux asserment\u00e9s. En fonction desconditions particuli\u00e8res de la commune, l'arr\u00eat\u00e9 du maire peut se limiter \u00e0 reprendre les prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou prescrire des mesures plus restrictives pour certains usages ou pr\u00e9l\u00e8vements.Le pouvoir de police sp\u00e9ciale reconnu au pr\u00e9fet par l'article L. 211-3 du code de l'environnementn'emp\u00eache pas chaque maire de prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale pluscontraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en application du m\u00eame article L. 2212-2 du CGCT.Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 civile (lutte contre l'incendie).D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\u00a2 __ d'informer les r\u00e9sidents secondaires, par des tracts, de la situation de s\u00e9cheresse,\u00b0 d'afficher dans les lieux publics, des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau,e d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau,\u00b0 de sensibiliser les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau...\n4/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 7\nArticle 6 : Dur\u00e9e de l'applicationLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont applicables d\u00e8s sa notification \u00e0 l'ensemble dud\u00e9partement.En absence d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension ou modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, son d\u00e9lai de validit\u00e9prend fin au 31 octobre 2025. En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditionsclimatiques sur le d\u00e9partement, ces dispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 7 : Poursuites p\u00e9nalesQuiconque pr\u00e9l\u00e8vera de l'eau sans d\u00e9claration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau sera puni despeines pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation (contravention ou d\u00e9lit de 5\u00e8me classe).\nArticle 8 : RecoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recoursadministratif gracieux devant le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr\nArticle 9 : Publicit\u00e9 et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Il est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et sur le siteVigiEau du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de laP\u00eache : https://vigieau.gouv.fr/Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise dans toutes les communes du d\u00e9partement qui devront pouvoirtenir une copie de cet arr\u00eat\u00e9 a disposition du public pendant les horaires d'ouverture de la mairie.Chaque commune devra afficher dans au moins un lieu public adapt\u00e9 pour la consultation l'affichecorrespondant au stade s\u00e9cheresse de la commune et transmettra un certificat d'affichage (exempleen annexe 3) au service charg\u00e9 de la police de l'eau \u00e0 la DDT 04 via l'adresse suivante: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.frChaque commune met en ceuvre en parall\u00e9le tous les moyens qui lui semblent pertinent pouram\u00e9liorer la diffusion de l'information : panneaux d'affichage digitaux, application, diffusion SMS,journal municipal, r\u00e9seaux sociaux, etc.\n3/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 8\nArticle 10 : Mesures ex\u00e9cutoiresLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Forcalquier, lesous-pr\u00e9fet de Castellane, le sous-pr\u00e9fet de Barcelonnette, le directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 a tous lesmaires des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e pour information a Monsieur le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassinRh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse.\nLe pr\u00e9fet,\nC2\nMarc CHAPPUIS\n4\n6/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 9\nAnnexe 1Communes au stade d'Alerte\nZone d'alerte du LARGUEAubenas-les-Banon Dauphin Forcalquier La Rochegiron LardiersAlpes. ; . Revest-des-L'Hospitalet Limans Mane Ongles Reillanne ionBroussesSaint Etienne- ; ; Saint Martin- Saint Michel- :Saint Maime , ; Saumane Villemusles-Orgues les-Eaux l'ObservatoireVolx Vach\u00e8res\n7/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 10\nAnnexe 2Mesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en eaupour les zones d'alertes cadr\u00e9es par cet arr\u00e9t\u00e9\nAnnexe 5.1 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesAnnexe 5.2 - Usage domestiqueAnnexe 5.3 - Usage par une entreprise ou une collectivit\u00e9Annexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industrielAnnexe 5.5 - Usage agricoleAnnexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon aval\nLes mesures de gestion sont r\u00e9parties en cat\u00e9gories d'usages. Ces cat\u00e9gories sont indicatives pour une meilleure lisibilit\u00e9des restrictions a appliquer.\n8/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 11\nAnnexe 5.1 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilancePrescriptions g\u00e9n\u00e9ralesRappel : En application des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9levements, les compteurs ou systeme decomptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau, gravitairement oupar pompage et les pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuressuivantes :Tous usages + ils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle ;Volumes pr\u00e9lev\u00e9s - la date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, lefonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et levolume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur unregistre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition desservices de contr\u00f4le.Relev\u00e9 mensuel Relev\u00e9 \u00e0 minima bimensuelUsages prioritaires li\u00e9s \u00e0 lasant\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 civile (dont las\u00e9curit\u00e9 incendies)Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiquesNavigation fluviale selon les axes et les enjeux locaux. Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireReport des travaux sauf si :+\u00bb situation d'assec total ;+ pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; x|xlx| xLimitation aumaximum desTravaux en cours d'eau es cie d \u00ab dans le cas d'une restauration,lieu an es renaturation du cours d'eau;aquatiques + d\u00e9claration au service de police del'eau* de la DDTSensibiliser legrand public auxr\u00e8gles de bon Tous usages autoris\u00e9sR\u00e9cup\u00e9ration des eaux de Recommandation d'une abstention entrepluie ou recycl\u00e9esaoe usage(piscines...) economies 09het19hd'eau (affichageen mairie, mise \u00e0 Interdictionjour du siteVigiEau, Exceptions :communication * arrosage enpar voie de goutte a gouttePresse) SAUF sur r\u00e9seaucollectif ferm\u00e9(2)Arrosage des jardins * arrosage aveceotagers (D Interdit entre 09h et 19h dispositif der\u00e9cup\u00e9rationd'eau de pluie oud'eaux grisesDans ces cas,recommandationd'abstention de09h \u00e0 19h(1) Jardin potager : surface inf\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha et dont la production est une culture vivri\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 la consommationfamiliale. La production ne peut \u00eatre vendue.(2) Tout r\u00e9seau collectif ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'une d\u00e9rogation accord\u00e9e par les services de police de l'eau pour l'irrigationde cultures d\u00e9rogatoires doit \u00eatre ferm\u00e9 au stade de Crise.\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n9/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 12\nAnnexe 5.2 - Usage domestiqueTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Alerte NieUsage domestique (inf\u00e9rieur \u00e0 1000 m\"/an)Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilis\u00e9e X(dont forages domestiques, canaux, etc.)Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage Interdictiondomestique directement xr\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau Sauf si Eau Destin\u00e9e \u00e0 la Consommation Humaine du(pompes...) logementInterdictionArrosage des espaces Exception : arrosage avec dispositif dearbor\u00e9s, pelouses, massifs Interdit entre | r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ou d'eaux xfleuris, jardini\u00e8res et O9h et 19h grisesplantes en pots Sensibiliser legrand public aux Dans ces cas, interdiction d'arrosager\u00e8gles de bon entre 09h \u00e0 19husage d'\u00e9conomie \u2014 ;d'eau (affichage en| * Interdiction de remplissage sauf simairie, mise \u00e0 jour| Premier remplissage pour une piscinedont le chantier a d\u00e9but\u00e9 avant lesRemplissage, remise aniveau et vidange de'act \u00e0 du site VigiEau ictipiscines et spas \u00e0 Usage non 1BIEQU <3 as Interdiction Xcollectif enitacniba) Ge plus communication | Premieres restrictions et surd'1m3) (1) par voie de justification LPresse) + Remise \u00e0 niveau autoris\u00e9eLavage cle v\u00e9hicules chez Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile Xles particuliersNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs et autres Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile Xsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation des fontaines L'alimentation des fontaines priv\u00e9es en circuit ouvert est xpriv\u00e9es d'ornement interdite\n(1) Bassin de piscine ou bain \u00e0 remous \u00e0 usage non collectif unifamilial \u00e0 distinguer de l'usage collectif.La notion d'usage collectif est d\u00e9finie par l'article D.1332-1 du code de la sant\u00e9 publique.La notion d'usage collectif ne concerne pas:\u00ables piscines r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel du propri\u00e9taire ou du locataire du logement d'habitation. Une locationtemporaire et occasionnelle ne conf\u00e8re pas un usage collectif ;- les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel de la client\u00e8le de passage qui loue le logement d'habitation et n'y \u00e9litpas domicile ;+ les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es, durant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e0 l'usage personnel d'une unit\u00e9 (chambre, emplacementou appartement) de l'h\u00e9bergement touristique marchand et qui n'y \u00e9lit pas domicile.\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n10/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 13\nAnnexe 5.3 - Usage par une entreprise ou une collectivit\u00e9Tableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsagesUsage par une entreprise ou une collectivit\u00e9Arrosage des pelouses,massifs fleuris, jardini\u00e8reset plantes en pots\nArrosage des espaces vertset des rond-points\nArrosage des terrains desport (stades, centre\u00e9questre, paddock,hippodrome, pistes enterre, ...)\nSensibiliser legrand public auxr\u00e8gles de bon\nArrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accordcadre golf etenvironnement 2019-2024)\nusage d'\u00e9conomied'eau (affichage enmairie, mise \u00e0 jourdu site VigiEau,communicationpar voie de Presse)\nDouches des sites d'eauxde baignadeJeux d'eau\nRemplissage / vidange desplans d'eau\nX |XInterdit entre _O9h et 19h Interdiction X | XInterdictionException : plantations (arbres etarbustes plant\u00e9s en pleine terre laemedionion x |xdepuis moins de 1 an)Dans ces cas, interdiction d'arrosageentre 09h a19hInterdictionException : saufarrosage demaniere r\u00e9duiteau maximum09h et 19h ou decomp\u00e9tition \u00e0enjeu national ouinternational,sauf en cas dep\u00e9nurie en eaupotableInterdit, \u00e0l'exception desgreens, par unarrosage r\u00e9duit \u00e0Interdit de 8h \u00e0 Interdit, \u00e0 350 m3/semaine20h l'exception des maximum pargreens et des tranche de 9R\u00e9duction des d\u00e9parts trous (entre 20hvolumes de 20 % et 8h),minimum R\u00e9duction des sauf en cas de X |Xvolumes d'au p\u00e9nurie d'eaumoins 60 % potableR\u00e9duction d'aumoins 80 % desvolumesUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli de mani\u00e8rehebdomadaire pour l'arrosageUtilisation interdite X|XInterdit sauf ceux a eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e a la sant\u00e9publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan X|Xnational canicule par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement)InterdictionException : raisons sanitaires li\u00e9es a des baignadesartificielles d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale deSant\u00e9 ET sur autorisation du service de police de l'eau*\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n11/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 14\nUsages Vigilance Remplissage etvidange interditsRemplissage et (2)eal interdits | Mise \u00e0 niveauRemplissage seulement pourPiscines ouvertes au public soumis \u00e0 Sauf sur TE caus x | xdont spas (class\u00e9s ERP) (1) l'autorisation du | d\u00e9rogation das bassin \u00e0maire (2) accord\u00e9e par la .police de |'eau* usage collectifet soumise \u00e0 l'avis none aide ARS r\u00e9serve durespect de lar\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9raleInterdictionException :imp\u00e9ratifSensibiliser le sanitaire ougrand public aux s\u00e9curitaire, ETr\u00e8gles de bon r\u00e9alis\u00e9 par uneusage d'\u00e9conomie Interdiction collectivit\u00e9 oudes Farad d'eau (affichage en une entreprise deNettoyage des fa\u00e7ades mairie, mise \u00e0 jour \u00ef \u00e0 fi \u00e0 nettoyage| ' tion: ar uneException: si r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel ET | x | x | x | xtoitures, trottoirs et autres | du site VigiEau,nee LS collectivit\u00e9 ou une entreprise desurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es | communicationnettoyage professionnel ET par lavagePat tr sous pressionresse\npar lavage souspressionLes communesdoivent d\u00e9finirpar arr\u00eat\u00e9municipal leslieux et crit\u00e8resqui rel\u00e8vent deces imp\u00e9ratifsL'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvertest interdite sauf pour celles aliment\u00e9es gravitairementAllmasnta\u00e4tion des fontsines depuis une source pd ie pour les milieux lispabiiquins Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines encircuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas \u00e9treferm\u00e9es (3)Les travaux d'entretien des stations d'\u00e9purationentrainant un d\u00e9passement des normes de rejet sontinterdits, sauf autorisation exceptionnelle du Pr\u00e9fet x |X(service charg\u00e9 de la police de |'eau*) ouaccident diment justifi\u00e9Entretien des stationsd'\u00e9puration\n(1) Bassin de piscine ou bain \u00e0 remous \u00e0 usage non collectif unifamilial \u00e0 distinguer de l'usage collectif.La notion d'usage collectif est d\u00e9finie par l'article D.1332-1 du code de la sant\u00e9 publique.La notion d'usage collectif ne concerne pas :- les piscines r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel du propri\u00e9taire ou du locataire du logement d'habitation. Une locationtemporaire et occasionnelle ne conf\u00e8re pas un usage collectif;\u00ab les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel de la client\u00e8le de passage qui loue le logement d'habitation et n'y \u00e9litpas domicile ;\u00ab les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es, durant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e0 l'usage personnel d'une unit\u00e9 (chambre, emplacementou appartement) de l'h\u00e9bergement touristique marchand et qui n'y \u00e9lit pas domicile.(2) Il est fortement recommand\u00e9 que la vidange des piscines se fasse hors p\u00e9riode d'\u00e9tiage.(3) Les restrictions list\u00e9es dans ce tableau s'appliquent et l'eau des fontaines publiques ne peut en aucun cas servir \u00e0 unusage interdit. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage concern\u00e9 pour conna\u00eetre les restrictions.\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n12/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 15\nAnnexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industrielTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PIEUsage artisanal, commercial et industriel X |XInterdiction ETfermetureInterdiction ET fermeture Exceptions :avec du mat\u00e9rielhaute pression ETavec syst\u00e8me derecyclage de l'eau(minimum 70 %Lavage de v\u00e9hicules par des Le gestionnaire doit apporter la d'eau recycice) xl xixprofessionnels preuve que la station fonctionne avec ag is lui x: , pluieun syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sueurpr\u00e9l\u00e8vement eneau autoris\u00e9)\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pressionET avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'unsyst\u00e8me de recyclage de l'eau(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)\nLe gestionnaire doit afficher l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral envigueur au niveau de la station de lavagePour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaireLun (sanitaire ou alimentaire), possibilit\u00e9 de laver lesSensibilisation | V\u00e9hicules, se rapprocher des gestionnaires des stationsaccrue dupersonnel aux Interdictionr\u00e8gles de bonUsage et Exception :d'\u00e9conomie d'eau imp\u00e9ratifselon une sanitaire ouproc\u00e9dure \u00e9crite s\u00e9curitaire, ETaffich\u00e9e sur site r\u00e9alis\u00e9 par unesg collectivit\u00e9 ouInterdictionune entreprise deNettoyage des fa\u00e7ades, E nu x od abattu nettoyagetoitures, trottoirs et autres AEB PEON : 5 r\u00e9alis\u00e9 parure rofessionnel ET | X | X |X| Xun he llectivit\u00e9 ou une entreprise de P _surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es = : P par lavage sousnettoyage professionnel ET par lavage pressionsous pressionLes communesdoivent d\u00e9finirpar arr\u00eat\u00e9municipal leslieux et crit\u00e8resqui rel\u00e8vent deces imp\u00e9ratifsRemplissage {vidange des intandiction xixixlxplans d'eau R\u00e9duction des R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vementsActivit\u00e9s industrielles hors d'eau de: d'eau de : \u00e9sICPE, activit\u00e9s 20% 40 % . Jusqu'\u00e0 x | xee . x per interdictioncommerciales et artisanales Sur justification, la restriction pourra\u00eatre r\u00e9duite pour maintenir les strictsbesoins du processus de production\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n13/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 16\nUsages Vigilance P)/E;ICIAR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsjournaliers d'eau (ouconsommationjournali\u00e8re d'eaulorsque le rejet estRecvenon des fait dans le m\u00eamepr\u00e9l\u00e8vements ' milieu) de : Les mesures dujournaliers 'd'eau (ou ja niveau de gravit\u00e9; 40% Aconsommation ? \u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bbjournali\u00e8re d'eau Registre journalier s'appliquent parlorsque le rejet est | 79 a. d\u00e9faut.fait dans le m\u00eame | IS \u00e0 disposition des X |X4: ; services de contr\u00f4le. 4milieu *) de : Des prescriptions20% plus contraignantes+\nPour les ICPE +spourront etre prisessoumises \u00e0 l'AM\u00e0 \u00c0 30/06/2023 : Pservices de contr\u00f4le. eeapplication del'article 2-IV del'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel{d\u00e9claration surria a gh lateformeSensibilisation perrae js : minist\u00e9rielle)Exploitation d'installations accrue duclass\u00e9es pour la protection | personnel auxde l'environnement (ICPE) r\u00e8gles de bon |Les r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessussoumises au r\u00e9gime de usage et sont atteintes au plus tard trois jours apr\u00e8s le'Autorisation, de d'\u00e9conomie d'eau |d\u00e9clenchement du niveau de gravit\u00e9 correspondant.'Enregistrement ou de la selon une Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etD\u00e9claration proc\u00e9dure \u00e9crite |g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exempleaffich\u00e9e sur site |d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Des adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessussont possibles dans 2 cas:1- L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9j\u00e0 prescritesdans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conduisant \u00e0 une diminutioneffective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau selon les niveaux degravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut alors X|X52- L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9hydrique (PSH) dont le contenu est d\u00e9fini par l'inspectiondes installations class\u00e9es.Le PSH permettra notamment d'identifier les activit\u00e9sexempt\u00e9es de l'art 3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel (AM) du 30juin 2023 ainsi que des \u00e9tablissements r\u00e9pondant auxdispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 5.Il sera tenu \u00e0 la disposition de l'1IC.Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'ilconsid\u00e8re que les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dansle PSH sont insuffisantes.1- Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau : Pr\u00e9l\u00e8vement (en m\u00b0/j) effectu\u00e9 dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP), \u00e9ventuellement dans d'autresr\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements en milieu marinet de la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2008 susvis\u00e9 et de l'eauissue des mati\u00e8res premi\u00e8res.2- Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0 l'article 2. I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin2023, \u00ab le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen journalier \u00bb.3- Consommation d'eau : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m\u00b0/j) rejet\u00e9,directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu.Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eame milieu que lerejet. Dans le cas o\u00f9, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la consommation d'eau estconsid\u00e9r\u00e9e comme nulle.4- Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle \u00e0 laquelle peut \u00eatreassoci\u00e9e un classement selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010.5 - Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, au-del\u00e0 des simplesmesures g\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)6- Les conditions d'application des 3-2\u00b0 et 3-3\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 sont indiqu\u00e9es dans le mod\u00e8le de PSH* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n14/95\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 17\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectriqueou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagersou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fetpeut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesInstallations de production | Sensibilisation | n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectriqued'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine accrue du et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Nehydraulique vis\u00e9es dans le personnel aux | sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines decode de l'\u00e9nergie, qui r\u00e8gles de bon pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu degarantissent, dans le usage et s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste | X | X | X | Xrespect de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, | d'\u00e9conomie d'eau | est fournie \u00e0 l'article R214-111-3 du Code de'approvisionnement en selon une l'Environnement.\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble proc\u00e9dure \u00e9critedu territoire national affich\u00e9e sur site | Obligation de restituer \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des ouvrages deprise d'eau l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit amont sauf :- installations dont le r\u00e8glement pr\u00e9voit des dispositionss\u00e9cheresse+ si le canal d'amen\u00e9e comporte un usage agricoleautoris\u00e9, possibilit\u00e9 de maintenir l'ouvrage en eaujusqu'\u00e0 l'atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ aipes-de-haute-provence.gouv.fr\n15125\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 18\nAnnexe 5.5 - Usage agricoleTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende ces usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsagesVigilanceAlerte renforc\u00e9e\nPr\u00e9l\u00e8vement individuel oucollectif\nIrrigation par aspersion{sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirde retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de laressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ou foragesprofonds)\nIrrigation gravitaire\nIrrigation des cultures parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,micro-aspersion parexemple).{sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirde retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de laressource en EAU enp\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nSensibiliser jegrand public auxr\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau (affichage enmairie, mise \u00e0 jourdu site VigiEau,communicationpar voie dePresse)\nR\u00e9duction cespr\u00e9l\u00e8vements de20% ETrestrictionscorrespondant \u00e0 latechniqued'irrigationO\u00d9Protocole degestion \u00e9tabli \u00e0l'\u00e9cheile du bassinversant ou de lastructure ET valid\u00e9par les services depolice de l'eau* (1)\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de40% ETrestrictionscorrespondant \u00e0la techniqued'irrigationOUProtocole degestion \u00e9tabli \u00e0l'\u00e9chelle duDassin versant oude la structure ETvalid\u00e9 par lesservices de policede l'eau* (1)\nPr\u00e9l\u00e8vementinterditException :culturesd\u00e9rogatoireslist\u00e9es ci-dessousET apr\u00e8sautorisation de lapolice de l'eau\"\nInterdictiond'irriguer entre09het19h{tol\u00e9rance surl'horaire ded\u00e9butd'interdictionpour l'irrigationpar enrouleur,jusqu'\u00e0 11 h)OUProtocole degestion \u00e9tabli \u00e0l'\u00e9chelle dubassin versant oude la structure etvalid\u00e9 par lesservices de police\nInterdictiond'irriguer entre09het19h(tol\u00e9rance surl'horaire ded\u00e9butd'interdictionpour l'irrigationpar enrouleur,jusqu'\u00e0 11h)OUProtocole degestion \u00e9tabli \u00e0l'\u00e9chelle dubassin versant o\u00f9de la structure etvalid\u00e9 par lesservices de police\nInterdictionException :culturesd\u00e9rogatoireslist\u00e9es ci-dessousET apr\u00e9sautorisation de lapolice de l'eau*\nProtocole de gestion \u00e9tabli \u00e0 l'\u00e9chelledu bassin versant ou de la structure etvalid\u00e9 par les services de police del'eau* (1)\nde l'eau\" (1) de l'eau* (1)Autoris\u00e9 interdictionOU Exception :cuituresd\u00e9rogetoireslist\u00e9es ci-dessousET apr\u00e8sautorisation de lapolice de l'eau*\nAutoris\u00e9\nInterdictionException :culturesd\u00e9rogatoireslist\u00e9es ci-dessousET apr\u00e9sautorisation de lapolice de l'eau* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n16/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 19\nUsages Vigilance Alerte renforc\u00e9e PLElCIAIrrigation des cultures Sur autorisationd\u00e9rogatoires : de la police de\u00absemences l'eau*- cultures florales etornementales Soumis aux mesures correspondantes| \u00abInterdiction+ mara\u00eechage \u00e0 la technique d'irrigation d\u00e9crites ci- | d'irriguer entre X\u00ab p\u00e9pini\u00e8res dessus 09het19h* jeunes plants de moins de2 ans \u00ab R\u00e9duction cespour des cultures p\u00e9rennes, pr\u00e9l\u00e9vements de+ VErpers 50 %Irrigation des cultures \u00e0partir de retenues destockage d\u00e9connect\u00e9es de Recommandation d'une abstention d'irrigation entre xla ressource en eau en Sensibiliser le 09het19hp\u00e9riode d'\u00e9tiage ou de grand public auxforages orofonds r\u00e8gles de bon5 ; usage d'\u00e9conomiemairie, mise \u00e0 jourdu site VigiEau, . R\u00e9duction desR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de pr\u00e9tsernants thcommunicationpar voie de presse) 20 % 40 % Pr\u00e9l\u00e8vementinterditou OUIrrigation \u00e0 partir des Exception :retenues connect\u00e9es au Protocole de culturescours d'eau en p\u00e9riode Feptoqais de: gestion \u00e9tabli \u00e0 d\u00e9rogatoires \"d'\u00e9ti gestion \u00e9tabli \u00e0 de sed\u00e9tiage (SIIRF, Vaulouve, ...} l'\u00e9chelle de la l'\u00e9chelle de la list\u00e9es ci-dessusstructure ET ae ET ET apr\u00e9s '= valid\u00e9 par les autorisation de lad\u00e9 par | , .i d\u00e9 geal services de police] police de l'eau*services de police Sena allde l'eau* (1)de l'eau* (1)Abreuvement des animaux Pas de limitation dans le respect de l'autorisation de xdomestiques pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9livr\u00e9e et sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\n(1) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9 l'\u00e9vapotranspiration estmaximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cette interdiction horaire doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 uner\u00e9duction effective des pr\u00e9l\u00e8vements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul lepourcentage de r\u00e9duction de volume ou d\u00e9bit est \u00e0 respecter. Dans les contextes dans lesquels des points depr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local ettemporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9ductiondes volumes pr\u00e9lev\u00e9s et sur validation des services de police de l'eau(2) L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, s'applique dans led\u00e9partement :Dans le cas des plan i : geintercit du 15 juin au 30 sphernbra. Ainsi, aucun D\u00e9\u00e9f\u00e9vernerte n'est effectu\u00e9 dans catte s\u00e9riode a renoention despr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet,dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement.\n17/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 20\nAnnexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon avalTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages |\nPrescription relative auxvolumes et d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9sde tous les usages\nArrosage sp\u00e9cifique des\u00eelots de fraicheurs, parcspublics et arbresd'alignementAbreuvement des animaux(hors faune sauvage)\nLavage de v\u00e9hicules par desprofessionnels dont lesbateaux/navires\nNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs et autressurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nVigilanceUsage nappe Durance et nappe Verdon aval X | XRappel : En application des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9levements, les compteurs ou systeme decomptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau, gravitairement oupar pompage et les pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuressuivantes : x|x- Relev\u00e9 des compteurs \u00e0 une fr\u00e9quence pr\u00e9cis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;. La date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, lefonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et levolume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur unregistre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition desservices de contr\u00f4le.Relev\u00e9 \u00e0 la prise de d\u00e9cision de restriction par arr\u00eat\u00e9Relev\u00e9 mensuel | puis relev\u00e9 par d\u00e9cade minimum. Un relev\u00e9 continu estconseill\u00e9.Interdit entre 11h] Interdit sauf les jeunes arbres eteti8h' arbustes plant\u00e9s en pleine terre siLes techniques mise en \u0153uvre de techniques x! xao. \u00e9conomes en eau| \u00e9conomes en eau (ce qui exclutSensibiliser les seront l'aspersion) et avec interdiction decollectivit\u00e9s et | recherch\u00e9es 9ha20h=. Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique et dans la limiteECONOMIQUES BUX! de l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8 t igueur si Es: pr\u00e9l\u00e8vement en vigueur\u00e8gles de bonUsage Interdiction sauf avec du mat\u00e9rield'\u00e9conomie haute pression ou avec un syst\u00e8me dicti fd'eau \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage de interdiction sayl'eau (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) imp\u00e9ratif X| X: ; sanitaireou portique programme ECO surouverture partielleInterdit sauf sir\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ouSensibiliser les une entreprise de| Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire oucollectivit\u00e9s aux | nettoyage s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par uner\u00e8gles de bon professionnel et | collectivit\u00e9 ou une entreprise de x1 xusage par lavage nettoyage professionnel et pard'\u00e9conomie \u00e9conome en eau | lavage \u00e9conome en eau (lavage sousd'eau (lavage sous pression, balayeuse aspiratrice...)pression,balayeuseaspiratrice...)1 - Dans le cas o\u00f9 l'espace se situe dans une zone d'alerte locale en niveau de gravit\u00e9 alerte renforc\u00e9e ou crise, seulel'arrosage par aspersion localis\u00e9e est autoris\u00e9Pour les jeunes arbres, jeunes signifie qu'ils n'ont pas encore les racines suffisantes pour \u00eatre autonome en eau ettechnique \u00e9conome signifie goutte \u00e0 goutte ou avec une citerne\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n18/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 21\nUsagesVigilance Interdiction (saufautorisation duservice police del'eau pour unSensibiliser les ae\u2014 collectivit\u00e9s aux | Interdit entre 11h et 18h eeeArrosage sp\u00e9cifique des ol de bar significative pourterrains de sport et B Lastechni les terrains X| Xhippodromes dike es techniques economes en ea d'entrainement\u00e9conomie seront recherch\u00e9es. o\u00f9 dedean comp\u00e9tition \u00e0enjeu national ouinternational,avec interdictionde9h \u00e0 20h)?Interdiction \u00e0l'exception desgreens par un\u2014 arrosage r\u00e9duit aeen | nterdit a 350 m*/semaineterrains de golf l'exception des | maximum parde8ha20hde | Sreenset tranche de 9tacon \u00e0 diminuer d\u00e9parts. trous entre 20hee R\u00e9duction des et 8h sauf en casSensibiliser les la consommation ? anne' : volumes d'au de p\u00e9nurie d'eauArrosage des golfs exploitants aux | d'eau sur le moins 60 % miles wih veld coe(Conform\u00e9ment al'accord | r\u00e8gles de bon volume \u00b0 p er x1 xcadre golf et usage hebdomadaire de spike s\u00e9: cienvironnement 2019-2024) | d'\u00e9conomie 15\u00e0 30% Un Un registre de M due Pavedeu rte pr\u00e9l\u00e8vement _| volumesdevra Atre combi devra \u00eatre rempli | habituels.M ag\u00e0 fr\u00e9quence pb ie aachebdomadaire hebdomadaire Un registre dea  pour l'irrigation. | pr\u00e9l\u00e8vementpour l'irrigation. devra \u00eatre rempli\u00e0 fr\u00e9quencehebdomadairepour l'irrigation.Sensibiliser lescollectivit\u00e9s aux | InterdictionRemplissage / vidange des | r\u00e8gles de bon xl xl xplans d'eau usage Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation dud'\u00e9conomie service de police de l'eau concern\u00e9 \u00ffd'eauMise en place derestrictions Mise en place de restrictions. . adapt\u00e9es et adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon lesDaniganion Hal sp\u00e9cifiques selon | axes et les enjeux locaux sl Xles axes et les Arr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaireenjeux locaux2 - En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur led\u00e9partement de partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT.D\u00e8s lors que la ressource locale de la zone d'alerte dans laquelle se situe le terrain de sport est en alerte, en alerterenforc\u00e9e ou en crise |'arrosage se fera entre 18 h et 11h le lendemain.3 - A noter : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, pr\u00e9cise dansson article 8 que :\u00ab Dans le cas des plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le remplissage estinterdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 dans cette p\u00e9riode \u00e0 l'exception despr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans lerespect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. \u00bb\u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction de remplissage est fix\u00e9esur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le pr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9. \u00bb * contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n19/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 22\nUsagesVigilance\nInstallations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 d'originenucl\u00e9aire, hydraulique, etthermique \u00e0 flamme, vis\u00e9esdans le code de l'\u00e9nergie,qui garantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n+ Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,modification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementet de consommation d'eau, de rejet dansl'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas desituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 des\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" etd\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re charg\u00e9de l'environnement.+ Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux deprocess ou aux op\u00e9rations de maintenance restentautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.+ Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectriqueou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagersou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fetpeut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectriqueet la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Nesont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines depointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu des\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la listeest fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code del'Environnement.\nTravaux en cours d'eau\nD\u00e9claration au service de police del'eau de la DDTReport des travaux sauf :\u00ab Situation d'assec total ;+ Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;+ Dans le cas d'une restauration,renaturation du cours d'eau.\nLimitation aumaximum desrisques deperturbation desmilieuxaquatiques\nIrrigation dans le cadre dela gestion collective OUGCProposition demesuresd'anticipationpar l'OUGC\nLes restrictions d\u00e9finies dans leslignes suivantes concernant lesusages agricoles s'appliquent achaque irrigant sauf si des modalit\u00e9sde gestion sp\u00e9cifiques sontpropos\u00e9es par l'OUGC et valid\u00e9espar les services de l'Etat\nJusqu'\u00e0Interdiction\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n20/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 23\nR\u00e9duction despr\u00e9levements de20 % \u00e0 la priseIrrigation dans le cadre Froposttio de R\u00e9duction des Sauf si la Jusqu'\u00e0aor pethon solleces d'anticipation pe ae consommation Interdiction adpar l'ASP 2 ala annuelle estinf\u00e9rieure a 5 000m3/ha/an auquelcas la restrictionreste de 10%Irrigation gravitaire des a . R\u00e9duction descultures hors structure ee Pure \u00a5 de pr\u00e9l\u00e8vements de | Jusqu'\u00e0 Xcollective 8 \u00e0 %48 20 %1 interdictionoO\nInterdictiond'irriguer entreShet 20h{tol\u00e9rance surl'horaire ded\u00e9butd'interdictionInterdiction | POUT limigationd'irriguer entre par en yhet 18h jysqu'a 11h)Irrigation des cultures par Doit se traduire PaBate P Jusqu'\u00e0aspersion hors structure Doit se traduire | Par Une interdiction xcollective par une r\u00e9duction des, ; . r\u00e9l\u00e8vements dePr\u00e9venir les r\u00e9duction des Le %agriculteurs pr\u00e9levements deLe)10% Sauf si laconsommationannuelle estinf\u00e9rieure \u00e0 5 000m*/ha/an auquelcas la restrictionreste de 10%igatio s cultures par ., .irrigation ies \" ue SP Autoris\u00e9 avec recommandationnd lis\u00e9 oo d'une abstention d'irrigation entre Jusqu'\u00e0qu (goutte Lu 9het19h interdiction Xmicro-aspersion parexemple)4 - Sauf d\u00e9finition sp\u00e9cifique pour un canal en accord avec le service de police des eaux, le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence pourl'irrigation est le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la prise \u00e0 la date de prise de la d\u00e9cision de restriction par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Si la mesureest r\u00e9alis\u00e9e en volume, il s'agit du volume mesur\u00e9 sur la d\u00e9cade pendant laquelle est prise la d\u00e9cision. Ce d\u00e9bit ou cevolume sont incr\u00e9ment\u00e9s de l'\u00e9volution de l'ETP sur la zone d'irrigation.L'aspersion antigel ainsi que le bassinage des salades ne sont pas soumis \u00e0 restriction.Hors r\u00e8glementation CED, cette r\u00e9duction sera modul\u00e9e \u00e0 la baisse au prorata des surfaces en irrigation localis\u00e9e et despr\u00e9l\u00e8vements autres que d'irrigation.Ex : si le p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 est \u00e0 80 % par submersion ou aspersion, le taux de r\u00e9duction sera ramen\u00e9 \u00e0 0,1 x 80 % soit 8%L'ASP ou le gestionnaire se charge de la r\u00e9partition interne de cette restriction.L'ASP ou le gestionnaire soumet aux services de l'Etat, les \u00e9l\u00e9ments de proratisation des surfaces en irrigation localis\u00e9e,qui les valident5 - L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9 l'\u00e9vapotranspiration estmaximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cette interdiction horaire doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 uner\u00e9duction effective des pr\u00e9l\u00e8vements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques (par exemple, pour la mise en eau des canauxgravitaires), seule la r\u00e9duction de volume ou d\u00e9bit est \u00e0 respecter.Dans les contextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquelsl'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant des tours d'eauseront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s.* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n21/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 24\nUsagesVigilance\nusage et de : sanions ae .d'\u00e9conomie 10 % contr\u00f4le. Des prescriptionsd'eau selon une ? plusproc\u00e9dure \u00e9crite | Registre FES ICPE contraignantesaffich\u00e9e sur site | journalier \u00e0 SOUMISES \u00e0 \"AM | pourront\u00e9treSiennaltinn des s\u00e9cheresse du prises par arr\u00eat\u00e9pres dies d\u00e9 30/06/2023 : pr\u00e9fectoral.sent Rie application de. l'article 2-IV del'Arr\u00eat\u00e9Exploitation d'installations Minist\u00e9rielclass\u00e9es pour la protection (d\u00e9claration sur x|xde l'environnement (ICPE) plateformesoumises au r\u00e9gime del'Autorisation, del'Enregistrement ou de laD\u00e9claration\nSensibilisationaccrue dupersonnel auxr\u00e8gles de bon\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements 5journaliers ? d'eau(ouconsommation 5journali\u00e8re d'eaulorsque le rejetest fait dans lem\u00eame milieu \u00b0)\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsjournaliers d'eau(ouconsommationjournali\u00e8re d'eaulorsque le rejetest fait dans lem\u00eame milieu) de :20%Registrejournalier mis adisposition des\nminist\u00e9rielle)\nLes mesures duniveau de gravit\u00e9\u00ab alerterenforc\u00e9e \u00bbs'appliquent pard\u00e9faut.\nLes r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plustard trois jours apr\u00e8s le d\u00e9clenchement du niveau de gravit\u00e9 correspondant.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Des adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont possibles dans 2cas:1- L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9ja prescrites dans un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral conduisant \u00e0 une diminution effective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eauselon les niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vautalors \u00a9.2- L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH) dont lecontenu est d\u00e9fini par l'inspection des installations class\u00e9es.Le PSH permettra notamment d'identifier les activit\u00e9s exempt\u00e9es de l'art3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des \u00e9tablissementsr\u00e9pondant aux dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \"Il sera tenu \u00e0 la disposition de l'IIC.Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consid\u00e8re que lesmesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.6 - Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau : Pr\u00e9l\u00e8vement (en m'/j) effectu\u00e9 dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP), \u00e9ventuellement dans d'autresr\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements en milieu marinet de la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2008 susvis\u00e9 et de l'eauissue des mati\u00e8res premi\u00e8res.7 - Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0 l'article 2. II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin2023, \u00ab le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen journalier \u00bb.8- Consommation d'eau : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m'/j) rejet\u00e9,directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu.Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eame milieu que lerejet. Dans le cas o\u00f9, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la consommation d'eau estconsid\u00e9r\u00e9e comme nulle.9 - Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle \u00e0 laquelle peut \u00eatreassoci\u00e9e un classement selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010.10 - Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, au-del\u00e0 des simplesmesures g\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n22/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 25\nUsagesVigilance Pletcial11-Les conditions d'application des 3-2\u00b0 et 3-3\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 sont indiqu\u00e9es dans le mod\u00e8le de PSH\nActivit\u00e9s industrielles horsICPE, activit\u00e9sSensibilisationaccrue du R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsd'eau de 10 % R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsd'eau de 20%personnel aux ja\ncommerciales et artisanales| r\u00e8gles de bon er \u2014_ ae : X|xXdont la consommation est | usage Sur Just Guen, ia CARRE PRES PAGIENON> 5 000 m3/an d'\u00e9cenamie \u00eatre r\u00e9duite pour maintenir les strictsd'eau besoins du processus de productionSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9s Interdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9Jeux d'eau aux r\u00e8gles de bon| publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du planusage national canicule par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement)d'\u00e9conomied'eau Vidange et Vidange etremplissage remplissageinterdits sauf interdits saufremise \u00e0 niveau | remise \u00e0 niveauou en cas de ou si demand\u00e9spremier par l'ARS ou laremplissage ou r\u00e9glementationPiscines \u00e0 usage collectif * pour la pour raisonsr\u00e9glementation | sanitairesLes PRESS 8 sage Sensibiliser le grand public et les Pour Falsons ttm\u00e9dical, bains \u00e0 remous de sanitaires Les imp\u00e9ratifs x! xvolume < 10 m\u00b0 et lesbassins individuels et sansremous, \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidangep\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9espour des raisons sanitaires,ne sont pas concern\u00e9es parces mesures de restriction.)\ncollectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eau Les imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s aurenouvellementd'eau quotidienr\u00e9glementaire et\u00e0 la remise \u00e0niveau desbassins restentautoris\u00e9s.\nsanitaires ettechniques li\u00e9s aurenouvellementd'eau quotidienr\u00e9glementaire(dans la limite de30 I/jour/baigneur} et \u00e0 la remise \u00e0niveau desbassins restentautoris\u00e9s.En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est souhaitable de reporter ces op\u00e9rations devidange \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, sous r\u00e9serve du respect desexigences de qualit\u00e9 r\u00e9glementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit \u00eatreinform\u00e9e du report de ces op\u00e9rations et des fermetures \u00e9ventuelles de bassinsen lien avec la s\u00e9cheresse.12 - Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D.1332-1 du Code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouverte \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9finir de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur.13 - Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30 I/jour/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pasconforme aux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peu\u00e9galement, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires,afin d'offrir des moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population. (6) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement duterritoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau...\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n23/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 26\nUsages Vigilance PLE; CIAVidange etremplissageinterdits sauf encas de premierremplissage si lechantier avaitd\u00e9but\u00e9 avant lesVidange etremplissageinterdits sauf sidemand\u00e9s parremi\u00e8res .premier 'ARS poursags : restrictions ou \u00e0 _Sensibiliser le grand public et les pour la raisons sanitairescollectivit\u00e9s aux r\u00e9gles de bon usage, - r\u00e9glementationd'\u00e9conomie d'eau B Les imp\u00e9ratifsifici our raisons aBaigond arc t\u00e9, nice sanitaires et x! xee ida vows st kee sa techniques li\u00e9s aes ressources stock\u00e9es Ls rernise \u00e0 PESLes imp\u00e9ratifssanitaires ettechniques li\u00e9s ala remise a niveaudes bassinsrestent autoris\u00e9s.\ndes bassinsrestent autoris\u00e9s.\nEn p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est souhaitable de reporter ces op\u00e9rations \u00e0'issue de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, sous r\u00e9serve du respect des exigences dequalit\u00e9 r\u00e9glementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit \u00eatre inform\u00e9e du reportde ces op\u00e9rations et des fermetures \u00e9ventuelles de bassins en lien avec las\u00e9cheresse.\n* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n24/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 27\nAnnexe 2\nCERTIFICAT D'/AFFICHAGE\n\u00e0 renvoyer par mail \u00e0 l'adresse :ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nOBJET : Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-___- du __ 2025, portant mise en place de mesures li\u00e9es \u00e0la s\u00e9cheresse dans les Alpes-de-Haute-Provence.\nJe SOUSSIZN\u00c9(E) encensMaire (ou adjoint ou secr\u00e9taire) de we eeeesessessessneeneerescertifie que l'affiche correspondant \u00e0 la situation de gestion sur le territoire communal a faitl'objet d'un affichagecertifie mettre en \u0153uvre des moyens de communication les plus adapt\u00e9s pour renseigner lapopulation communalecertifie que la situation de gestion de la s\u00e9cheresse n'a pas \u00e9volu\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 etque l'affichage mis en place est toujours pr\u00e9sent, sans nouvelle communication pour lapopulation communale (pour le stade de vigilance seulement, communication aupr\u00e8s de lapopulation \u00e0 refaire pour les autres stades)\nNom, pr\u00e9nom (qualit\u00e9),Date et signature\n25/25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 28\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte \u00e0 la\ns\u00e9cheresse sur la zone du Largue 29","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T18:04:37+00:00","id":"9ffb5ef010cf185b39e48da4ffbc29bf3abcff0e74c46a5318e5cfe5def84af2","name":"recueil-04-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-24T16:44:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/42875/255665/file/recueil-04-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}