{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine\n58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF (26\npages) Page 3\n2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2025-08-21-00004\n58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF\n{signataire}\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 3\nPREFET | Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,DE LA NI\u00c8VRE m4 |p de l''Am\u00e9nagement et du LogementPt Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nARRETE N\u00b0 58_2025 08_21_00002Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, de capture ou enl\u00e8vement et dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement d'un parcphotovolta\u00efque sur la commune de La Machine\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme DECOTTIGNIES Fabienne, Pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-11-11-00027 du 11/11/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. OlivierDAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU la d\u00e9cision n\u00b058-2025-07-11-00004 du 11/07/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela DREAL pour les missions sous autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et ses articles R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l''ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e le 29 mars 2024 par lasoci\u00e9t\u00e9 Synerdev, au nom de la soci\u00e9t\u00e9 Centrale Solaire Orion 1 ;VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 2 juillet 2024 ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9 du 25/07/24 au 14/08/24 inclus ;VU |es observations apport\u00e9es par le porteur de projet sur l'avis du CNPN dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponsedat\u00e9 du 9 mai 2025;VU les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par le porteur de projet par mail du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation concerne un projet de parc photovolta\u00efque pour laproduction d'\u00e9nergie \u00e9lectrique renouvelable sur le territoire de la commune de La Machine ;CONSIDERANT que pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9eset leurs habitats, sont interdits la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de ces habitats naturels oude ces habitats d'esp\u00e8ces ;CONSID\u00c9RANT que le projet tel que d\u00e9crit dans le dossier pr\u00e9sente, apr\u00e8s application des mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, des impacts r\u00e9siduels significatifs sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurshabitats, avec notamment des impacts r\u00e9siduels significatifs sur l'habitat naturel d'esp\u00e9ces d'oiseauxutilis\u00e9 pour leur repos et leur reproduction ;CONSID\u00c9RANT qu'une capture ou enl\u00e8vement d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9e est pr\u00e9vue afin de limiterla mortalit\u00e9 d'individus en p\u00e9riode de travaux ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre une d\u00e9rogation au titre du L411-2 du code de l'environnement estn\u00e9cessaire pour destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es et pour capture ou enl\u00e9vement et destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9e ;CONSIDERANT que l'octroi d''une demande de d\u00e9rogation est soumise au respect des trois conditionscumulatives suivantes :\u00ab pr\u00e9senter des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t public majeur ;- \u2014 d\u00e9montrer qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;* Barantir le maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8cesconcern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que le parc photovolta\u00efque permet la production d'\u00e9nergie renouvelable pourr\u00e9pondre aux objectifs fix\u00e9s par la Programmation Pluriannuelle de l'\u00c9nergie, le SRADDET de la R\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9, le SCOT du Grand Nevers et le PCAET de la Communaut\u00e9 de Communesdu Sud-Nivernais, avec une puissance estim\u00e9e de 4761 kWc et une production annuelle de 548 MWhdestin\u00e9e \u00e0 alimenter l'\u00e9quivalent de 2000 habitants pendant 30 ans (hors chauffage). ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 5\nCONSIDERANT que le projet rempli les conditions du d\u00e9cret n\u00b02023-1366 du 28 d\u00e9cembre 2023 prispour l'application, sur le territoire m\u00e9tropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du Code de l'\u00e9nergieet de l'article 12 de la loi n\u00b0 2023-491 du 22 juin 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond ainsi \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t public majeur ;\nCONSID\u00c9RANT que le choix du site r\u00e9sulte d'une recherche it\u00e9rative conduite \u00e0 l'\u00e9chelle de lacommunaut\u00e9 de communes du Sud Nivernais ;CONSID\u00c9RANT que le dossier d\u00e9pos\u00e9 t\u00e9moigne tout d'abord d'une recherche de l'ensemble des sitesd'implantation sur le territoire de la Communaut\u00e9 de communes du Sud Nivernais susceptibles der\u00e9pondre aux crit\u00e8res impos\u00e9s par la Commission de R\u00e9gulation de l'Energie (CRE) pour b\u00e9n\u00e9ficier d'untarif de rachat privil\u00e9gi\u00e9 pour l'\u00e9nergie produite ;CONSID\u00c9RANT que les secteurs situ\u00e9s en site Natura 2000 ou pr\u00e9sentant des plans d'eau ont \u00e9t\u00e9\u00e9cart\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 limiter les impacts du projet sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que cette recherche a conduit \u00e0 identifier plusieurs sites situ\u00e9s sur les communes deSougy-sur-Loire, Verneuil, Fleury-sur-Loire, Decize, Champvert et La Machine ;CONSID\u00c9RANT que les diff\u00e9rents sites \u00e9tudi\u00e9s pr\u00e9sentent des contraintes ne permettant pas la mise en\u0153uvre d'un parc photovolta\u00efque, notamment en raison de la pr\u00e9sence d'installations toujours enexploitation, de parc photovolta\u00efque d\u00e9j\u00e0 install\u00e9, d'enjeux paysagers forts ou de boisements dont led\u00e9frichement pr\u00e9senteraient des impacts plus importants que le projet retenu sur la commune de LaMachine ;CONSID\u00c9RANT que le seul site restant correspond \u00e0 I'emprise d'une ancienne d\u00e9charge de d\u00e9chetsm\u00e9nagers r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e sur la commune de La Machine ;CONSIDERANT que plusieurs variantes d'implantation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es au sein de l'emprise retenue demani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les impacts sur les milieux pr\u00e9sents, passa'nt ainsi de 19 656 modules propos\u00e9s dans lapremi\u00e8re variante \u00e0 8883 modules dans la variante retenue ;CONSIDERANT que le dossier t\u00e9moigne d'une recherche d'alternative au sein de la communaut\u00e9 decommunes du Sud Nivernais et une. recherche de variantes au sein de l'emprise, et justifie ainsi del'absence d'alternative satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que le site retenu pr\u00e9sente une mosa\u00efque de milieux naturels favorables pour denombreuses esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de faune et de flore ;CONSID\u00c9RANT que des mesures pertinentes d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pertinentes sont propos\u00e9es,notamment la mise en place de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res, de nids artificiels pour |'avifaune, et des abrisadapt\u00e9s pour l'herp\u00e9tofaune, les petits mammif\u00e8res et les insectes saproxyliques au sein de I'emprisedu projet de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la perte d'habitats pour ces esp\u00e8ces ;CONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s application de mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, le projet pr\u00e9sente desimpacts jug\u00e9s significatifs sur les individus et leurs habitats et de reproduction, d'alimentation et derepos d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens, de reptiles, d'oiseaux, de mammif\u00e8res et d'insectes ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 6\nCONSIDERANT que des mesures de compensation sont propos\u00e9es pour les diff\u00e9rents cortegesd'esp\u00e9ces, et notamment la mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence d'une surface totale de 8,2 ha (7 hahors site et 1,2 ha au sein de I'emprise) pour compenser la destruction d'environ 2,4 ha de for\u00e9tfavorable aux oiseaux du cort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s ;\nCONSIDERANT que la mise en ceuvre des diff\u00e9rentes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation permet d'atteindre une absence d'impact r\u00e9siduel sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurshabitats ; | |CONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, alt\u00e9rationou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es se trouventdonc ici r\u00e9unies;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l''environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 Centrale Solaire Orion 1 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l'adressesuivante : C/o Tenergie Bat. A, Arteparc de Fuveau, lieu-dit Plan de Fabrique 13710 FUVEAU.La soci\u00e9t\u00e9 Centrale Solaire Orion 1 est responsable du respect des dispositions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\" est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s d\u00e9finies dansI'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 d\u00e9roger dans le cadre de I'am\u00e9nagement d'un parc photovolta\u00efque :* \u00e0 l'interdiction de destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'animaux des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de Crapaud commun (Bufo bufo), Grenouille agile (Ranadalmatina), Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra), Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus),Grenouille verte (Pelophylax sp), Grenouille rousse (Rana temporaria), Triton alpestre(/chthyosaura alpestris), L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacertabilineata), Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus), Orvet fragile (Anguis fragilis), Couleuvrehelv\u00e9tique (Natrix helvetica), Accenteur mouchet (Prunella modularis), Bruant zizi (Emberizacirlus), Buse variable (Buteo buteo), Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis), Coucou gris(Cuculus canorus), Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla), Gobemouche gris (Muscicapa striata),Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), Loriot d'Europe (Oriolus oriolus), M\u00e9sange \u00e0longue queue (Aegithalos caudatus), M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus), M\u00e9sange charbonni\u00e8re(Parus major), Pic \u00e9peiche (Dendrocopos major), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Fringillacoelebs), Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita), Rossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos),Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Sittelle torchepot (Sitta europaea), Troglodyte mignon(Troglodytes troglodytes), H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus), \u00c9cureuil roux (Sciurus .vulgaris), Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli),Pipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Murin deDaubenton (Myotis daubentoni), Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis emarginatus), Noctule deLeisler (Nyctalus leisleri), Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Noctule commune(Nyctalus noctula), S\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus), Murin de Brandt (Myotis brandti\u00ef),Murin de Natterer (Myotis nattereri), Cuivr\u00e9 des marais (Lycaena dispar) ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 7\n< \u00e0 l'interdiction de destruction d'individus d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es de Crapaud commun (Bufo bufo),Grenouille agile (Rana dalmatina), Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra), Triton palm\u00e9(Lissotriton helveticus), Grenouille verte (Pelophylax sp), Grenouille rousse (Rana temporaria),Triton alpestre (/chthyosaura alpestris), L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), L\u00e9zard \u00e0 deuxraies (Lacerta bilineata), Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus), Orvet fragile (Anguisfragilis), Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica), H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus),Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli), Pipistrellepygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Murin deDaubenton (Myotis daubentoni), Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis emarginatus), Noctule deLeisler (Nyctalus leisleri), Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Noctule commune(Nyctalus noctula), S\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus), Murin de Brandt (Myotis brandtii),Murin de Natterer (Myotis nattereri), Cuivr\u00e9 des marais (Lycaena dispar) ;< alinterdiction de capture ou enl\u00e8vement d'individus d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es de Crapaud commun(Bufo bufo), Grenouille agile (Rana dalmatina), Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra),Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus), Grenouille verte (Pelophylax sp), Grenouille rousse (Ranatemporaria), Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).Article 3 : LocalisationLa d\u00e9rogation aux interdictions list\u00e9es \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e sur le territoire de la commune de LaMachine dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Conditions de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures et conditions \u00e9nonc\u00e9es auxarticles 41 \u00e0 4.4 ci-apr\u00e8s.Dans le cas o\u00f9 les mesures telles que pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre dufait de difficult\u00e9s techniques ou fonci\u00e8res, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra en informer sans d\u00e9lai le serviceBiodiversit\u00e9 Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pour validation pr\u00e9alable desmodifications, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-10-2 du code de |'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction suivantesconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s techniques d\u00e9crites dans la demande de d\u00e9rogation mise \u00e0 jour dat\u00e9e deMai 2025, compl\u00e9t\u00e9e par les prescriptions de la DREAL et les \u00e9l\u00e9ments transmis par mail du 14/08/2025par le porteur de projet.\nArticle 4.1 : Mesures d'\u00e9vitement- Pr\u00e9servation de milieux \u00e0 enjeu \u00e9cologique (E1.1a)Les am\u00e9nagements \u00e9vitent les milieux naturels suivants, en respectant l'emprise d\u00e9finie sur la carte 1 enannexe:e latotalit\u00e9 de la saulaie ;\u00ab \u2014 les plans d'eau stagnantes, en dehors de celui situ\u00e9 le plus \u00e0 l'ouest du projet ;< l''ensemble des cours d'eau et foss\u00e9s ;- \u2014 l'ensemble des landes \u00e0 Gen\u00e9ts ;- la mosa\u00efque d'habitat Terrains en friche x Landes \u00e0 Gen\u00eats x Ronciers< une surface de 6 611 m? de ch\u00e9naies-charmaies localis\u00e9s au sud-est du site et 5 450 m? au nord-ouest de l'emprise de |'aire d'\u00e9tude.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 8\n\u00ab Choix d'une p\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9 \u00e9cologique pour le d\u00e9marrage et la r\u00e9alisation duchantier de construction (E4.1.a)Les travaux se d\u00e9rouleront en p\u00e9riode diurne.L'abattage et le dessouchage d'arbres susceptibles d'abriter des chiropt\u00e8res est limit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode duTer septembre au 31 octobre.Les travaux de d\u00e9frichement et de d\u00e9capage ou remaniement de terres (terrassement de la zoned'implantation des panneaux, forages) sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\" septembre et le 28 f\u00e9vrier, avec unlancement des travaux entre le 1er septembre et le 31 octobre.Une fois ces travaux r\u00e9alis\u00e9s, le reste des travaux (terrassement des pistes, installation despieux/longrines et des panneaux, raccordement \u00e9lectrique interne, installation du poste de livraison,am\u00e9nagements annexes) pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans contrainte de calendrier. '\nArticle 4.2 : Mesures de r\u00e9duction- Mise en place d'un balisage des habitats naturels et des zones sensibles \u00e0 pr\u00e9server (R1.1c)Un balisage temporaire (corde avec n\u0153uds de rubalise ou cl\u00f4ture de mise en d\u00e9fens) est mis en placeen bordure des zones \u00e0 pr\u00e9server afin de limiter les risques d'endommagement et de pollution, avec unp\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 5 \u00e0 10 m. Ces am\u00e9nagements sont mis en place en amont du chantier etmaintenus durant toute la phase de travaux. La carte 2 en annexe localise cette mesure.\n\u00bb Lutte globale contre la pollution des sols, des eaux et des milieux (R21.d)En phase chantier, 'ensemble des intervenants appliquent l'ensemble des engagements list\u00e9es dans ledossier de demande de d\u00e9rogation de mani\u00e8re \u00e0 lutter contre la pollution des sols, des eaux et desmilieux.\n\u00bb \u2014 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventives et curatives)(R21.f)Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sentes dans l'emprise des zones de travaux sont identifi\u00e9es etlocalis\u00e9es par un \u00e9cologue. Un arrachage sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9 en favorisant les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dant lafructification des pieds pour \u00e9viter leur diss\u00e9mination (p\u00e9riode favorable : entre novembre et mars). Sicette p\u00e9riode ne peut \u00eatre respect\u00e9e, l'\u00e9vacuation la plus rapide et la plus m\u00e9ticuleuse possible serar\u00e9alis\u00e9e. Le stockage des esp\u00e8ces exotiques envahissantes arrach\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9 sur une aire \u00e9tanche etl'\u00e9vacuation des d\u00e9chets verts par une fili\u00e8re adapt\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e.De plus, afin de limiter l'apport et la propagation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes lors de la phasechantier, les mesures prises sont les suivantes :- L'apport de terres v\u00e9g\u00e9tales provenant de |'ext\u00e9rieur de l'aire d'\u00e9tude imm\u00e9diate et I'export de terresvers l'ext\u00e9rieur duvsite est \u00e9vit\u00e9.- Afin de limiter l'import et l'export de graines et boutures via les pneus des v\u00e9hicules de chantier,l'acc\u00e8s au chantier est am\u00e9nag\u00e9 d'un \u00ab nettoyeur d\u00e9crotteur fixe \u00bb constitu\u00e9 d'une plaque m\u00e9talliqueondul\u00e9e avec lit de graviers sur 15m minimum tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 9\n\u00a2 Sauvetage avant d\u00e9frichement de chiropt\u00e8res (R21.0)Les gites potentiels favorables aux chiropt\u00e8res font l'objet d'une inspection en amont des travaux parun \u00e9cologue pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence ou l'absence d'individus. Des syst\u00e8mes anti-retours sont install\u00e9savant la r\u00e9alisation des travaux pour \u00e9viter le retour au g\u00eete des chiropt\u00e9res et donc \u00e9viter la mortalit\u00e9d'individus. Lors de la d\u00e9coupe, l'arbre est tron\u00e7onn\u00e9 largement en dessous et largement au-dessus desouvertures et en un minimum de tron\u00e7ons. Les tron\u00e7ons sont d\u00e9pos\u00e9s en douceur jusqu'au sol avec dessyst\u00e8mes de r\u00e9tention. Les fOts couch\u00e9s et les charpenti\u00e8res une fois au sol sont inspect\u00e9s. Les\u00e9l\u00e9ments sont laiss\u00e9s au sol avec les cavit\u00e9s vers le haut et loin du chantier au moins 48h.\n* Sauvetage avant d\u00e9frichement des sp\u00e9cimens d'amphibiens (R21.0)Avant la destruction du point d'eau stagnante, l'\u00e9cologue r\u00e9alise un sauvetage des amphibienspr\u00e9sents. Les individus sont rel\u00e2ch\u00e9s dans les boisements au sud-est, \u00e0 proximit\u00e9 du cours d'eautemporaire (voir carte 3 en annexe).Afin de limiter la diss\u00e9mination de maladie infectieuse lors des interventionssur le terrain, le protocolestandard de d\u00e9sinfection \u00e9tabli par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France est mis en \u0153uvre.\n* R\u00e9ensemencement des espaces mis \u00e0 nu sous les panneaux solaires et au bord des pistes (4,5ha) (R21.q)D\u00e8s la fin du d\u00e9frichement, les sols mis \u00e0 nu au droit des secteurs d'implantations des panneauxsolaires et au bord des routes (voir carte 4 en annexe) sont r\u00e9ensemenc\u00e9s avec des especes indig\u00e9nesdans le cas o\u00f9 la v\u00e9g\u00e9tation naturelle ne repousse pas spontan\u00e9ment. Le semis ne devra pas exc\u00e9der 30kg /ha.Les esp\u00e8ces \u00e0 planter pr\u00e9f\u00e9rentiellement sont les suivantes :\u00a2 Gramin\u00e9es : F\u00e9tuque des pr\u00e8s, F\u00e9tuque \u00e9lev\u00e9e, Fl\u00e9ole, Paturin des pr\u00e8s, F\u00e9tuque rouge\u00a2 L\u00e9gumineuses (favorable \u00e0 l'azur\u00e9 des cytises et \u00e0 la nutrition des invert\u00e9br\u00e9s) : Tr\u00e8fle blanc,Tr\u00e8fle violet, Luzerne, Gesse des pr\u00e8s, Vesce craque\u00a2 Autres : Rumex acetosa (favorable au cuivr\u00e9 des marais)\u00a2 Herbac\u00e9es fleuries (favorable \u00e0 la nutrition des invert\u00e9br\u00e9s notamment Cuivr\u00e9 et Azur\u00e9) :Achill\u00e9e mille feuilles, Mauve, Carotte sauvage, G\u00e9ranium \u00e0 feuilles rondes, G\u00e9ranium d\u00e9coup\u00e9\nCl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune (R2.2.j)Les cl\u00f4tures utilis\u00e9es pour s\u00e9curiser le site permettent le passage de la petite faune ou d'amphibiens.Afin d'assurer la perm\u00e9abilit\u00e9 de la cl\u00f4ture, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre seront :\u00ab soit la pose d'une cl\u00f4ture non jointive au sol avec une hauteur minimale de 10cm\u00ab soit la pose d'un grillage \u00e0 mailles suffisamment larges au niveau du sol, avec des mailles d'aumoins 15cm x 15cm\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 10\n< soit la pose d'un grillage comprenant des ouvertures d'au moins 20 X 20 cm, plac\u00e9es tous les10 \u00e0 20 m d'inter-distance.Pour limiter la mortalit\u00e9 d'individu, les poteaux install\u00e9s sont sans orifice sommital ou font l'objet de lamise en place d'un capotage p\u00e9renne.\n* Installation d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 (R2.2.1)Cette mesure pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de nouveaux habitats de reproduction pour l'avifaune avec la posed'au moins 5 nichoirs au niveau des lisi\u00e8res conserv\u00e9es, favorable notamment au Gobemouche gris,Rougegorge, Grimpereau des jardins, Sitelle torchepot, M\u00e9sange bleue, M\u00e9sange noire, M\u00e9sangenonette.Afin d'am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 de gite pour les chauves-souris, au moins S gites artificiels sont pos\u00e9sdans les lisi\u00e8res conserv\u00e9es, notamment pour la S\u00e9rotine commune, les Barbastelles, Noctules, Murinset Oreillards.Afin de proposer de nouveaux sites de reproduction pour les insectes saproxyliques (notammentLucane cerf-volant) et d'abris et site de reproduction pour la petite faune (reptiles, amphibiens, petitsmammif\u00e8res), il est r\u00e9alis\u00e9 avec les bois issus du d\u00e9frichement :\u00ab Tronc \u00e0 terre : Laisser un ou plusieurs troncs \u00e0 terre, si possible de grand diam\u00e8tre- Tas de branches et de souches : Le volume minimum est de 1 m3, mais 'am\u00e9nagement est plusfavorable \u00e0 partir de 3 m3. La hauteur optimale finale est de 0.50 \u00e0 1.50 m. Lors de la cr\u00e9ation,pr\u00e9voir une hauteur de 1\u00e0 2 m.* Tas de bois : empiler les billes de bois en laissant quelques-unes d\u00e9passer de 5 \u00e0 10cm afind'offrir des petites terrasses expos\u00e9es au soleil. Volume minimum de 1 m3, mais l'am\u00e9nagementest plus favorable \u00e0 partir de 3 m3. La hauteur optimale est de 0.50 \u00e0 1.50m.* Pour cr\u00e9er de nouveaux sites de reproduction au Lucane cerf-volant, creuser une fosse de 40 cmde profondeur, d\u00e9poser \u00e0 la verticale dans la fosse des rondins de ch\u00eane d'environ 40 cm dediam\u00e8tre, et de tailles variables : de 70 cm \u00e0 1 m de haut et combler la fosse gr\u00e2ce \u00e0 descopeaux de ch\u00eane, particuli\u00e8rement favorables au d\u00e9veloppement des larves.L'ensemble des am\u00e9nagements sont localis\u00e9s sur la carte 5 en annexe, transmise le 14/08/2025.\n\u00bb Gestion extensive de la v\u00e9g\u00e9tation des milieux ouverts en phase exploitation (R2.2.0)Une seule fauche annuelle est r\u00e9alis\u00e9e sous les panneaux et au bord des routes, ainsi que sur le terrainen friche (voir carte 6 en annexe). Elle aura lieu entre septembre et f\u00e9vrier, pour \u00e9viter la p\u00e9riode la plusfavorable au milieu naturel.L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien est interdite au sein du projet.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 11\nArticle 4.3 : Mesures de compensation< Mise en s\u00e9nescence de 1,2 ha de ch\u00e9naie-charmaie sur site (C31.b)Les boisements de ch\u00e9naies-charmaies non impact\u00e9s par le projet (localis\u00e9s sur la carte 7 en annexe)ne sont soumis \u00e0 aucune exploitation sylvicole, en dehors des interventions li\u00e9es aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9(phytosanitaire, chute de branches aux abords des chemins.).Les arbres morts, favorables aux esp\u00e8ces saproxylophages, sont laiss\u00e9s sur place.\n* Plantation d'une strate buissonnante de1 ha sur site (C21.d)Afin de cr\u00e9er des milieux favorables aux oiseaux du cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts (dontChardonneret \u00e9l\u00e9gant et Gobemouche gris), Amphibiens (habitat de repos), Chiropt\u00e8res (habitat dechasse), Petits mammif\u00e8res et Reptiles (repos, reproduction et chasse), des esp\u00e8ces arbustives sontplant\u00e9es sur une surface totale de Tha comme localis\u00e9e sur la carte 8 en annexe.Les esp\u00e8ces plant\u00e9es seront des esp\u00e8ces indig\u00e8nes (\u00c9glantier, Gen\u00eat \u00e0 balais, Prunellier, Aub\u00e9pinemonogyne, Cornouiller sanguin, Tro\u00e8ne commun, Noisetier...).\n* Plantation d'une haie de 410 ml/1 640 m\u00b0 sur site (C21.d)Afin de cr\u00e9er des milieux favorables aux oiseaux du cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts (dontChardonneret \u00e9l\u00e9gant et Gobemouche gris), Amphibiens, Chiropt\u00e8res, Petits mammif\u00e8res et Reptiles,une haie de 410 m\u00e8tres lin\u00e9aire est plant\u00e9e en limite sud de l'emprise (voir carte 8 en annexe). La listedes esp\u00e8ces pr\u00e9conis\u00e9es est d\u00e9finie dans le dossier de demande.Une bande enherb\u00e9e d'environ 2 m de large, non tondue, permet de proposer un milieu de transitionappr\u00e9ci\u00e9 par de nombreuses esp\u00e8ces.Afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des plantations, une protection de type filet anti-rongeur sera mise enplace \u00e0 la plantation pour \u00e9viter les pr\u00e9dations par les rongeurs (lapins principalement).En cas d'\u00e9chec de certaines plantations, elles seront re\u00cbnplac\u00e9es par de nouveaux plants.\nEntretien de 48 ha de milieux semi-ouverts par d\u00e9broussaillage d'esp\u00e8ces ligneuses, abattaged'arbre, etc. sur site (C21.e)Afin d'assurer des milieux favorables aux Oiseaux du cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts (dontChardonneret \u00e9l\u00e9gant et Gobemouche gris), Amphibiens, Chiropt\u00e8res, Petits mammif\u00e8res et Reptiles,Cuivr\u00e9 des marais et, Azur\u00e9 des Cytises, les milieux ouverts \u00e0 semi-ouverts sont entretenus pouremp\u00e9cher la fermeture totale du milieu. La surface concern\u00e9e est localis\u00e9e sur la carte 9 en annexe.Pour garantir la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du site, les \u00eelots de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse et arbustive nedoivent pas repr\u00e9senter plus de 50% de la superficie totale. Cet entretien sera r\u00e9alis\u00e9 par une coupem\u00e9canique r\u00e9alis\u00e9e par d\u00e9broussailleuse.Il sera r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en gestion des milieux naturels avec suivi par un \u00e9cologue.Les r\u00e9sidus de coupe seront export\u00e9s en dehors du site.Cette gestion se fera en deux temps selon les sites :- Une gestion imm\u00e9diate (court terme) des 3,8 ha de milieux ouverts \u00e0 semi-ouverts de l'aire d'\u00e9tudeimm\u00e9diate- Une gestion diff\u00e9r\u00e9e (moyen terme) selon le d\u00e9veloppement de l'hectare de milieux replant\u00e9s avecdes esp\u00e8ces arbustives\n\u2014 Cr\u00e9ation d'habitats favorables aux amphibiens (C11.a)Deux mares, d'une superficie de 110 m? chacune, sont cr\u00e9\u00e9es dans les milieux conserv\u00e9s (une dans leboisement, l'autre dans un milieu semi-ouvert) comme localis\u00e9e sur la carte 10 en annexe.Ces mares auront une profondeur de 80 cm minimum en leur centre et des berges en pentes douces.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 12\nUn entretien minimum sera r\u00e9alis\u00e9 sur les mares (curage tous les 5 ans effectu\u00e9 en dehors des p\u00e9riodesde reproduction pour \u00e9viter le comblement des mares notamment par les feuilles mortes).\n\u00bb Mise en place de deux sites de compensation en dehors de l'emprise du siteo Site de la For\u00eat de Thianges (carte 11 en annexe)La mesure comprend\u00a2 Mise en senescence de 7,01 ha de boisement de peuplements diff\u00e9rents (aulnes et ormes lisses,ch\u00e9nes). Cette mesure pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre d'une trame de plusieurs flots de s\u00e9nescence ausein d'un m\u00eame massif forestier correspondant \u00e0 la for\u00eat communale de Thianges : au niveau dela parcelle foresti\u00e8re 26 (sur 2,7 ha), de la parcelle 9 (sur 3,41 ha), de la parcelle 27 (sur 0,9 ha) etde la parcelle 19 (mare de 80 m\u00b0). Ces parcelles foresti\u00e8res correspondent aux parcellescadastrales des communes de Ville-Langy et Thianges list\u00e9es dans le tableau suivant :\nv ' - - \u2014-\nCommune Parcelle\u00a2.3...wtrale Parcelle cadastrale Parcalle foresti\u00e8re |Num\u00e9ro 1  Secton | cormespandante :Vile-l angy { F 43 6bl(::',d' gy \u00c8 107 | 1'fl:l(,'LEN'.\u00c7,',' E 91 27I hmiges B f 24 19\n+ Restauration d''une mare de 80 m? paro Curage du fond de mare sur une profondeur \u00e0 pr\u00e9ciser sur place, mais d'\u00e0 minima 80cmo R\u00e9galage en partie sur la ligne de parcelle afin de rehausser son niveau actuel et assainiro Comblement de l'exutoire (bouche du foss\u00e9 de drainage)o Coupe des quelques tiges g\u00e9nant les manceuvres de la pelle.\no Site de la for\u00eat des Minimes (carte 12 en annexe)L'objectif de la mesure est de restaurer le lin\u00e9aire de l'ancienne ligne \u00e9lectrique en :\u00bb Cassant la physionomie rectiligne actuelle et rechercher une physionomie plus sinueuse etnaturelle;\u00bb Cassant la physion\u00f4mie actuelle en cr\u00e9neau et en recherchant une physionomie plus \u00e9tag\u00e9e ;* \u00c9vitant la fermeture compl\u00e8te du milieu qui constitue un corridor pour les esp\u00e8ces de milieuxouverts et semi-ouverts ;* Favorisant et p\u00e9rennisant une diversit\u00e9 d'habitats.La mesure propose la mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation dans I'emprise RTE, sur1,5 ha, par un broyage r\u00e9gulier des zones herbac\u00e9es, un broyage diff\u00e9renci\u00e9 des zones de fourr\u00e9s et desplantations d'arbres d'essences locales.La mesure est compl\u00e9t\u00e9e par la restauration d''une mare de 500 m\u00b0 situ\u00e9e\u00e0 prOX|m|t\u00e9 sur la parcelle 84.Les travaux de g\u00e9nie \u00e9cologique envisag\u00e9s consistent \u00e0 curer son fond sur au moins 80 cm, afin d'\u00e9viterson quasi-ass\u00e8chement en p\u00e9riode estivale. Un r\u00e9galage sera r\u00e9alis\u00e9 sur la ligne de parcelle afin derehausser son niveau actuel et de l'assainir, ainsi que le comblement de la bouche du foss\u00e9 de drainageet la coupe de quelques tiges g\u00e9nantes.\nArticle 4.4 : Mesures d'accompagnement et de suivi\u00bb Organisation administrative du chantier (A6.1)\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 13\nUn suivi sp\u00e9cifique et cibl\u00e9 de I'ensemble des mesures pour limiter les effets des chantiers surl'environnement est pr\u00e9vu par un \u00e9cologue, avec un passage tous les 15 jours a minima. Les actionssuivantes sont notamment pr\u00e9vues : |* Formation et sensibilisation du personnel en charge du chantier, au d\u00e9marrage du chantier etlors des diff\u00e9rentes visites de l'\u00e9cologue\u00bb \u2014 Plan de circulation des engins de chantier< Plan d'\u00e9limination des d\u00e9chets de chantiers\u00ab Suivi du chantier par un \u00e9cologue en charge de faire respecter I'ensemble des mesures mises enplace sur le chantierLes modalit\u00e9s de suivis pr\u00e9voient :< \u2014 Tableaux de suivi des actions engag\u00e9es* Compte-rendu des r\u00e9unions de chantier et de suivis men\u00e9s par l'\u00e9cologue. Dispbsitifs d'alerte en cas de non-respect des plans d'action engendrant un arr\u00e9t syst\u00e9matiquedu chantier.\n* Mise en place d'un suivi des milieux et esp\u00e8ces patrimoniaux potentiellement impact\u00e9s par leprojet (A6.1b)En phase d'exploitation, un suivi du site est mis en place suivant la fr\u00e9quence suivante : tous les ans les5 premi\u00e8res ann\u00e9es, puis tous les 3 ans les 15 ann\u00e9es suivantes, puis tous les 5 ans les 10 derni\u00e8resann\u00e9es. |l porte sur I'ensemble des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou patrimoniales potentiellement impact\u00e9espar le projet. Ce suivi permettra de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures propos\u00e9es ainsi que d'\u00e9valuer lafr\u00e9quentation des secteurs proches du projet. Un suivi du d\u00e9veloppement et de I'\u00e9volution de la floreau niveau des zones d\u00e9frich\u00e9es sera \u00e9galement mis en place pour lutter contre les esp\u00e8ces invasives.Des mesures correctives seront \u00e9ventuellement propos\u00e9es et soumises \u00e0 validation de la DREAL. A\n\\chaque passage, des comptes-rendus des suivis men\u00e9s seront r\u00e9dig\u00e9s et transmis \u00e0 la DREAL(especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr).\n< Mise en place d'un suivi des milieux et esp\u00e8ces patrimoniaux des sites de compensation (A4.1b)La mise en place d'un suivi faunistique et floristique sur 30 ans des milieux de l'aire d'\u00e9tude imm\u00e9diatefaisant l'objet de mesures de compensation. Le suivi \u00e9cologique visera \u00e0 v\u00e9rifier et suivre dans le tempsla pr\u00e9sence effective de populations des esp\u00e8ces cibles vis\u00e9es.Chaque campagne pr\u00e9vue fera l'objet de 3 passages par an (Mars - Avril / Mai - Juin / Juillet - Aout). Lescampagnes seront r\u00e9alis\u00e9es tous les ans les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, puis tous les 3 ans les 15 ann\u00e9essuivantes, puis tous les 5 ans les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, soit 12 campagnes annuelles.Les suivis pr\u00e9voient notamment de : |- D\u00e9crire le nombre d'esp\u00e8ces observ\u00e9es dans chaque site et estimer le nombre d'individus paran (observations/comptages, installations de plaques a reptiles, \u00e9coutes nocturnes)* Analyser la pr\u00e9sence et de la reproduction des esp\u00e8ces patrimoniales vis\u00e9es par lacompensation et autres esp\u00e8ces |\u00ab \u2014 Suivre la colonisation des milieux recr\u00e9\u00e9s (g\u00eetes \u00e0 faune)\u2014 Analyser les \u00e9volutions annuelles\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 14\n< Adapter la gestion des milieux en fonction des r\u00e9sultats\u2014 R\u00e9aliser un retour d'exp\u00e9rience associ\u00e9e \u00e0 une diffusion aupr\u00e8s des services instructeursDes mesures correctives seront \u00e9ventuellement propos\u00e9es et soumises \u00e0 validation de la DREAL. Achaque passage, des comptes-rendus des suivis men\u00e9s seront r\u00e9dig\u00e9s et transmis \u00e0 la DREAL(especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr).\nVersement des donn\u00e9es naturalistesLes donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable et dans les suivissont vers\u00e9es dans l'Inventaire National du Patrimoine Naturel :https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 la findes mesures de suivi, et permet la r\u00e9alisation des op\u00e9rations vis\u00e9es aux articles 2 et 4.\nArticle 6 : Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e.Article 7 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0l'article L170-1 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de constater les manquements auxprescriptions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code deI'environnement.\nArticle 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies aux articles L171-8,L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.Article 9 : Publication - NotificationLe dossier de demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces est consultable \u00e0 laDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et notifi\u00e9au b\u00e9n\u00e9ficiaire. 'Article 10 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon :- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ;- par les 'tiers, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 15\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et M. le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :* M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,* M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,* M. le Chef du service d\u00e9partemental de I'OFB de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Besancon, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef adjoint du service biodiversit\u00e9, eau,patrimoineJean-Yves PESEUXjean-yves.peseuxSignature num\u00e9rique de Jean-Yves PESEUX jean-yves.peseuxDate: 2025.08.21 16:05:10 +0700\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 16\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 17\nANNEXES de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation au L411-2 du code de I'environnement relatif au projet de parcphotovolta\u00efque sur la commune de La Machine (58)Carte 1 - Localisation des milieux \u00e0 enjeux \u00e9cologiques \u00e0 pr\u00e9server (zones non hachur\u00e9es)\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 18\nCE58-XIWURSg15S00505\u2014\u2014G2-SHUBINILSNNnea,ssIn05\u2014\u2014C4t-ULRsy5TERTEYHETE\u00a51748-SIAPHOYXSJOVREPS3pUZX21018Suppas)/LEUTES@16XD78-SIM0N4Sito)kQUDULLieSURADIT'29-S1Pu;UBsupa\u00e6I\u2014IH-SUSICSRSOURSVUTESTEXHRTE-SIMOUDY\u00ab55189P\u00e6puez6SIE-sonneosT4-SONESSPSHIN2IBN1SHIONPHIOL(\u00a2-sayueubE:ssonopxpes5sonesaadsjounquusJeyiquayepauanamppany[5s\u00a30[20\u00a2gyeQUELISUUGIAUTCI.QOH_80JEK2J9A13S91desauozsapo3esijequn,ps0e|dusosiwe|apuolesije5O]-Z93487\nEw(\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 19\nPR-eeuts10S0ISRLE-SSsSseTRse#lontamskus77ST(\u2014apuaban\nON(349AU9)susiqiydwesapayde|a1apSUOZe|apUOIIBSI|EDOT-\u20ac914D\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 20\nso15idSOPp10Gne12Sa1jejosxneauuedsa|snosnu\u20acS|Wsooedsesapjuauisouawesuaey-S)2IpaWWIspnjs,pY[7epuaba]\nTZOT945wo1d95PEAUESULANAUF30)sa3s1dsopp10qne39saulejosxneauuedsa|snosnuesiwsocedsesopJUDWSIUSWBSUIDY-{318N\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 21\nTEB'TEXVEC'ES-SFOUOYXSFHUIQOH9PSIQUEJUV\u00c9SSUONEUIO|T'H--sojewseyz-sejeuaur0LB'TE-SONRESPSEdNO77268-xneursS13Spss04\u2014Bl'bC-SIUOPULOUETRODSINOT\u2014sansawu;JedSDOUIDONOIsazedsesapuoronposdesspspengex\n\\ \\\\\\\\\\\\\u00abu_m. \n\"saadas 53 anod suae aunpoeweqy\n K\n77,XnERSI0531nodSayeseppaturoprapour[apua691\nK3\nwossz0341d310S5\u00a20\u00a2oy30143108-OH1HOQ8NDI\no939101dsuneye|unodsi1Gge39souSsopuonesijero]-\u00a7oue5\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 22\n42496@sLiGANOXNa3IIIN7aJejppuwapne,pa1v7apuaba\n\u2014INTIRO/ATJr1207esiquaidas-.\u0152..JUHIURLLIALZ301OHLYOOENOIUOlJeyIO|dxaaseydusSLUDANOXN31|IWSOPUOIZE19BPAejPSAISUSIXSUOINS9SB]apUOINESIIEIO]-993187\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 23\nDOUDISQUISOPJO}!UDOIPOW\u20ac5S]UDWOSIOFajelpowus!apnja,pauy)[SNTNT08.41CNOHLHOaaNSesJNsSlewJeyd-a1eugydSPeyZ'LSPs0USDSAUSSU3SSIWEJJUEAOASIdainsawEJSPUOINESIJEIO]\u2014/91485\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 24\nsHSSLBANO-|WISXN@i[uIsopuonesuadLucdapsoeunsrxsuonejueldSJEIPELULUI3PN75,p2114[apuaba\nNINTNNGST\u00cb_-wsse0L\u00e9QE#Kuondss..YU:.[TTy]==OHL\u00ff3adN9IWOL\u00ff9P31EUSUN,P39SS1NSEYL3PSJUEUVOSSING338115dun,pUOIJEIUE|dEJJUEKXOAP1dainsswejPUONESIJEDO]-g8LED\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-08-21-00004 - 58 2025 08 21 00002 AP PPV LaMachine VF 25\nBULIB)UBSAOWBLONSS)yBULI)1NODBLONSST)SHAANO-|WIBSXNB)|IUsapvonses\nMINTNNSA0L=Ol1LEDCNSISJIDANO-IWISSXN3l|IwrSOPUOIIS9Be|JUEAOAAIdainsawEjIPuoesSI|ed0T\u2014G93485\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 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