{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b001-2025-178\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0\nniveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42 (5 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-06-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux\nde remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur\nl'autoroute A42\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n3\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite.\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relative \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  1,  8i\u00e8me partie,\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1982 et modifi\u00e9e par les\ntextes subs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional APRR Rh\u00f4ne en date du 30 avril 2025 ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  29 avril  2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis  favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9 du 02 mai 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n4\nVU l'avis favorable de M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du\n27 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain en date du 13 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 07 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 05 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 05 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable  du Maire de la commune de P\u00e9rouges du 06 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 06 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 13 mai 2025 ;\nVU la demande d'avis du 30 avril 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de B\u00e9ligneux ;\nVU la demande d'avis du 30 avril 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Bourg-Saint-\nChristophe ;\nVU la demande d'avis du 30 avril 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de La Boisse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nDans  le cadre de l'op\u00e9ration  de  remise \u00e0  niveau  du  PS18+510  du  diffuseur  de  Balan  sur\nl'autoroute A42, des travaux sont pr\u00e9vus du 16 juin au 25 juillet 2025.\nLes  restrictions  de  circulation  programm\u00e9es  sont d\u00e9taill\u00e9es  dans  le  tableau  de  synth\u00e8se\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  phasage  des  restrictions  est  susceptible  d'\u00eatre  modifi\u00e9  en  fonction  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues du\nphasage pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.\nEn particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en\nplace,  de  la  maintenance  et  du  retrait  de  la  signalisation  temporaire,  des  restrictions\ncompl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations\nde voie(s) pourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de\nl'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\nLes Points Rep\u00e8re (PR) mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la\npose sur le terrain (+ ou \u2013 1km).\nArticle 2 :\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire\nappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.\narticle 10), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitation non\nd\u00e9finies  dans  le  tableau  de  synth\u00e8se  de  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  qu'en  cas\nd'anticipation ou de report de dates  par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques  ou climatiques,\nadmis jusqu'au 30/07/2025.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n5\nArticle 3 \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viations :\nFermeture partielle du diffuseur de BALAN :\n- Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A42 en direction de LYON :\nRejoindre l'A42 au niveau de la gare de p\u00e9age de La BOISSE-MONTLUEL (n\u00b0 5.1 au PR 14+000)\nvia la RD1084 et la RD61A (itin\u00e9raire S10).\n- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de GENEVE : \nPrendre la sortie amont de PEROUGES (n\u00b0 7 au PR 25+100) et rejoindre Balan via la RD65B et\nla RD1084 (itin\u00e9raire S12).\nL'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7 ,5T) de PTAC est lev\u00e9e par les\nautorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis.\nArticle 4 :\nLes restrictions seront maintenues les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant\nou non courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de 1200\nv\u00e9hicules par heure.\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de balisage\nselon la politique interne de l'exploitant.\nLes  forces  de  l'ordre  ne  seront  pr\u00e9sentes  qu'en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  sur  demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nPr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0 la\ncirculation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter la prise\nen charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie impact\u00e9s par les\ntravaux.\nEnfin, le PC APRR pr\u00e9cisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des\nchantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\nArticle 5 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels\ndu chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire\nadapt\u00e9e  sont  effectu\u00e9s  sous  la  responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR,  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e8glementation en vigueur.\nArticle 6 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\nderniers  sont termin\u00e9s  avant la fin des  p\u00e9riodes  d\u00e9finies ci-dessus.  La chauss\u00e9e est alors\nrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les\ntravaux.\nSi  les  travaux  devaient  \u00eatre  annul\u00e9s,  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seraient  alors\ncaduques.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n6\nArticle 7 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nArticle 8 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant les travaux au moyen de :\n- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,\n- radio Autoroute Info 107 .7 ,\n- internet www.aprr.fr.\nArticle 9 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  aux  personnes  int\u00e9ress\u00e9es  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation\nsera adress\u00e9e pour information :\n-  au  directeur  de  la  sous-direction  de  la  Gestion  et  du  Contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n                                                Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 06 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                                  Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et de\nsa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique. \nLa d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une \nd\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.\n-soit directement  par  un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de Lyon.  Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application\ninternet  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  en  suivant  les  instructions  disponibles  sur  le  site  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr  \n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n7\nAnnexe : Tableau de synth\u00e8se Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11\nPar convention :\nA42 sens 1 = Lyon vers Gen\u00e8ve // A42 sens 2 = Gen\u00e8ve vers Lyon\nSemaine Mode d'exploitation\nDate phasage Possibilit\u00e9 report\nen cas d'al\u00e9asD\u00e9but Fin\nS25\nFermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n\u00b06 au PR \n18+500) pour mise en place de l'alternat :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et de la bretelle de\nsortie en provenance de Gen\u00e8ve \navec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au\nPR 18+300.\nLun\n16/06/25\n20h30\nMar\n17/06/25\n06h00\n-\nS25 \u00e0\nS26\nTravaux rive c\u00f4t\u00e9 Gen\u00e8ve\nAlternat sur le PS18+510 du diffuseur de Balan avec 1 voie de circu-\nlation de 3,20m\nConcerne la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et la bretelle de sortie \nen provenance de Gen\u00e8ve\nMar\n17/06/25\n06h00\nJeu\n26/06/25\n20h30\n-\nS26\nFermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n\u00b06 au PR \n18+500) pour modification de l'alternat :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et de la bretelle de\nsortie en provenance de Gen\u00e8ve \navec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au\nPR 18+300.\nJeu\n26/06/25\n20h30\nVen\n27/06/25\n06h00\nNuit du :\n- 30/06/25 au 01/07/25\nde 20h30 \u00e0 06h00\nS26 \u00e0\nS28\nTravaux rive c\u00f4t\u00e9 Lyon\nAlternat sur le PS18+510 du diffuseur de Balan avec 1 voie de circu-\nlation de 3,20m\nConcerne la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et la bretelle de sortie \nen provenance de Gen\u00e8ve\nVen\n27/06/25\n06h00\nMer\n09/07/25\n20h30\n-\nS28\nFermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n\u00b06 au PR \n18+500) pour d\u00e9pose de l'alternat :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et de la bretelle de\nsortie en provenance de Gen\u00e8ve \navec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au\nPR 18+300.\nMer\n09/07/25\n20h30\njeu\n10/07/25\n06h00\nNuit du :\n- 10/07/25 au 11/07/25\nde 20h30 \u00e0 06h00\nS30\nJoints de chauss\u00e9e\nFermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n\u00b06 au PR \n18+500) :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon et de la bretelle de\nsortie en provenance de Gen\u00e8ve \navec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au\nPR 18+300.\nLun\n21/07/25\n20h30\nMar\n22/07/25\n06h00\nNuit du :\n- 28/07/25 au 29/07/25\n- 29/07/25 au 30/07/25\nde 20h30 \u00e0 06h00\nMar\n22/07/25\n20h30\nMer\n23/07/25\n06h00\nMer\n23/07/25\n20h30\njeu\n24/07/25\n06h00\nJeu\n24/07/25\n20h30\nVen\n25/07/25\n06h00\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-11\nR\u00e9glementant la circulation pendant des travaux de remise \u00e0 niveau\ndu PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42\n8","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:04:56+00:00","id":"a01b98ab0f25802609e7d57fe65fc626dd4d8984e4d6c0117fc3d693e3d9a01f","name":"recueil-01-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:11:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T15:11:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31931/222911/file/recueil-01-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}