{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0141 du 5 novembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture (site  \nSaint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.-\ngouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nle texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :  \nwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 5 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture  \n(site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-\nloire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0141 05/11/2024\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nDirection du Cabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0BOPSI  2024  \u2013  724  abrogeant  et  rempla\u00e7ant  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0BOPSI  2024-722 \nportant  interdiction  de  stationnement,  de  circulation  sur  la  voie  publique  et \nencadrant  l'acc\u00e8s  au  stade  des  supporters  \u00e0  l'occasion  du  match  de  football  du \n9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nDirection du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresbert\u00e9\u00ca;dit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c0 Angers, le 4 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 724abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024-722 portant interdiction de stationnement, decirculation sur la voie publique et encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du matchde football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.\nVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.21-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avrii 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1* classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, enqualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;\nVu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructionscontre la violence dans les stades ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI N\u00b02024-722 du 31 octobre 2024 portant interdiction destationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0l'occasion du match de football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle du Paris-Saint-Germain au stade Raymond Kopa, \u00e0 Angers, le samedi 9 novembre 2024 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'environ 400 supporters ultras du Paris-Saint-Germain ont pr\u00e9vu de se rendre\u00e0 Angers pour assister \u00e0 cette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que la DNLH du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur a class\u00e9 le match SCO d'Angers - Paris-Saint-Germain du samedi 9 novembre 2024 au niveau | en raison du flux important de supportersattendus ;\nConsid\u00e9rant les graves d\u00e9gradations et les vols de boissons et de terminaux de paiement\u00e9lectronique commis \u00e0 la buvette du parcage visiteurs par les supporters du Paris-Saint-Germainlors de la derni\u00e8re rencontre sportive entre le SCO d'Angers et le Paris-Saint-Germain le21 avril 2023 \u00e0 Angers ;\nConsid\u00e9rant les tensions entre les supporters ultras des deux clubs \u00e0 la suite des accusationsdes ultras angevins envers les ultras parisiens d'avoir d\u00e9rob\u00e9 leur b\u00e2che ext\u00e9rieure \u00e0 Troyes lors dumatch opposant l'ESTAC de Troyes au SCO d'Angers le 15 ao\u00fbt 2022, et la possibilit\u00e9 que cetteb\u00e2che r\u00e9apparaisse lors du match du samedi 9 novembre 2024, entrainant des risquesd'affrontement ;\nConsid\u00e9rant que la configuration et 'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant en particulier que les forces de s\u00e9curit\u00e9 seront fortement mobilis\u00e9es pourI'ouverture de la \u00ab Foire Saint-Martin \u00bb ayant lieu \u00e0 Angers le samedi 9 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du clubdu Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tels, \u00e0 l'occasion du match du samedi 9 novembre2024 \u00e0 21h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement des supporters du Paris-Saint-Germain ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\"\nL'arr\u00e9t\u00e9 BOPSI N\u00b02024-722 du 31 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, decirculation sur la voie publique et encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du matchde football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain est abrog\u00e9.\n\nArticle 2\nLe samedi 9 novembre 2024, de 15h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stadeRaymond Kopa, situ\u00e9 Boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :\nAu nord par :- le boulevard Carnot- le boulevard Ayrault- le pont de la Haute Cha\u00eene- le noulevard Daviers\nA l'ouest par :- le boulevard Arago- l'avenue des Arts et M\u00e9tiers- le quai Robert F\u00e8vre- le pont de Verdun- la promenade Jean Turc\nAu sud par :-le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9\nA l'est par :-le boulevard Foch- le boulevard de ia R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mend\u00e8s France\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2, I'acc\u00e9s au stade Raymond Kopa est autoris\u00e9aux supporters du Paris-Saint-Germain arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9,achemin\u00e9s par bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers dans les conditions suivantes :\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Paris-Saint-Germain, serendant en bus \u00e0 Angers, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de samedi 9 novembre 2024 \u00e021h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et le Paris-Saint-Germain.\n- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le samedi 9 novembre 2024 \u00e0 19h00 sur le parking de l'aired'autoroute de Baun\u00e9 situ\u00e9 sur l'autoroute A11 de Paris \u00e0 Angers (49000).\n- Pour les supporters du Paris-Saint-Germain se rendant au stade en v\u00e9hicule particulier ouen minibus, l'obligation leur est fix\u00e9e de rallier directement la tribune \u00ab visiteurs\u00bb du stadeRaymond Kopa.\n- La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 I'entr\u00e9e de la zone \u00ab visiteurs \u00bb du stadeRaymond Kopa par un \u00e9change des contremarques pr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par le club du Paris-Saint-Germain aux acqu\u00e9reurs de places.\n- \u00c0 l'issue de la rencontre, les supporters du Paris-Saint-Germain venus en bus seront pris encharge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs bus seront accompagn\u00e9spar les forces de l'ordre jusqu'en fimite de circonscription police. \u00bb\n\nArticle 4\nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dontles inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatreutitis\u00e9 comme projectile.\nArticle 5\nSur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nArticle 6\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique,pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 en mairie d'Angers et auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\n\nAnnexe  1:","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-01-02T16:19:47+00:00","id":"a02614cc73c52b4fe43f3428ddf39bd01f7bcdc29d1603d2c883687f7e140a8d","name":"141-RAA sp\u00e9cial du 5 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T09:49:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-05T09:49:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23248/152106/file/RAA.pdf"}