{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-318\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP / Sant\u00e9, protection animale et environnement\n58-2025-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant  l'habilitation sanitaire \u00e0\nMonsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN (2 pages) Page 4\n58-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0\nMonsieur Pierre RUZAFA (2 pages) Page 7\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement,\nrelatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la \nparcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de Dampierre sous Bouhy (6\npages) Page 10\nDDT-Ni\u00e8vre / SLSR\n58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire\nsuite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0 6 au titre de\nl'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de\nrenaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 (8 pages) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de\nrestauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les\nbassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs\nsources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire (10 pages) Page 26\n58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la\npartie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak\ndans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire de la commune\nd'Imphy080626 (6 pages) Page 37\n58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de\nsuivi du louARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nloup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1 (4 pages) Page 44\n58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes\nd'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n(6 pages) Page 49\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001\ninstituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage au 1er\njanvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce (2 pages) Page 56\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 (6\npages) Page 59\nSP CLAMECY /\n58-2025-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales (2 pages) Page 66\n58-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales (2 pages) Page 69\n3\nDDETSPP\n58-2025-12-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 attribuant  l'habilitation sanitaire \u00e0\nMonsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant  l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN 4\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9si et de la protection des populationsFraternit\u00e9Service Sant\u00e9, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelT\u00e9l : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0attribuant I'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Barth\u00e9lemy JOPPINLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 \u00e0 R203-15 et R242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets , \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continue n\u00e9cessaire \u00e0l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire;vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de .la protection des populations (DDETSPP);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laNi\u00e8vre ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN, n\u00e9 le 26juin 1998\u00e0 ese (13) et domicili\u00e9professionnellement 19 rue de Caqueret- 58300 Decize;Consid\u00e9rant que Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur Proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Ni\u00e8vre; ARR\u00caTE :Article 1er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN - Docteur v\u00e9t\u00e9rinaireInscrit au tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro : 42 316Administrativement domicili\u00e9 : Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire| 16 route de Champvert - 58300 DecizePour les d\u00e9partements de l'Allier, de La Ni\u00e8vre et de La Sa\u00f4ne et LoirePour les carnivores domestiques - kes ruminants et les \u00e9quins\nDDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant  l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN 5\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime, les v\u00e9t\u00e9rinairessanitaires habilit\u00e9s, dont l'activit\u00e9 s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, \u00e9quins, volailles ou porcs, sontsoumis \u00e0 une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit \u00eatre justifi\u00e9, par la production d'une attestation de suivi deformation, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e par la voie r\u00e9glementaire.A d\u00e9faut, l'autorit\u00e9 administrative pourra suspendre ou retirer I'habilitation accord\u00e9e.Article 3 : Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation entra\u00eeneral'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la p\u00eachemaritime.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 58 - 2025 - 10 - 23 - 00005 du 23 octobre 2025 attribuant l'habilitationsanitaire \u00e0 Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN est abrog\u00e9.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il est possible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir fait au PFRREIS Un recours gracieux OU sansattendre d'avoir re\u00e7u la r\u00e9ponse au recours gracieux.Pour contester la d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la d\u00e9cision.Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :httos://wwuw.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.sFait \u00e0 Nevers, le 17 d\u00e9cembre 2025La Directrice D\u00e9partementalePour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de service Sant\u00e9 Protection Animales etE papa\nJ\u00e9r\u00f4me THERY\nDDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant  l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Barth\u00e9l\u00e9my JOPPIN 6\nDDETSPP\n58-2025-12-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0\nMonsieur Pierre RUZAFA\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Pierre RUZAFA 7\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u2014_ et de la protection des populationsFrh\u00e9ferait\u00e9\nService Sant\u00e9, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelT\u00e9l : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Pierre RUZAFALa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 \u00e0 R203-15 et R242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets , \u00e0 l'organisation et \u00e0 ~l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continue n\u00e9cessaire \u00e0l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations (DDETSPP) ;VUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laNi\u00e8vre;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre RUZAFA, n\u00e9 le 3 juillet 1997 \u00e0 Auch (32) et domicili\u00e9professionnellement Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de Chatillon - Le Bois de Seigne \u2014 58110 Alluy ;Consid\u00e9rant que Monsieur Pierre RUZAFA remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur Proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection .des Populations de la Ni\u00e8vre; ARR\u00caTE :Article 1er: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :Monsieur Pierre RUZAFA - Docteur v\u00e9t\u00e9rinaireInscrit au tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro : 38 917Administrativement domicili\u00e9 : Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de Ch\u00e2tillonBois de Seigne - 58110 AlluyPour les d\u00e9partements de La Ni\u00e8vrePour les carnivores domestques et les ruminants\nDDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Pierre RUZAFA 8\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime, les v\u00e9t\u00e9rinairessanitaires habilit\u00e9s, dont l'activit\u00e9 s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, \u00e9quins, volailles ou porcs, sontsoumis \u00e0 une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de I'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit \u00eatre justifi\u00e9, par la production d'une attestation de suivi deformation, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e par la voie r\u00e9glementaire.A d\u00e9faut, l'autorit\u00e9 administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accord\u00e9e.Article 3: Monsieur Pierre RUZAFA s 'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application del'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Monsieur Pierre RUZAFA pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pourlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application desdispositions de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation entra\u00eeneral'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la p\u00eachemaritime.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58 - 2024 - 10 - 15 - 00007 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitationsanitaire \u00e0 Monsieur Pierre RUZAFA est abrog\u00e9.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du __Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il est possible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir fait au pr\u00e9alable un recours gracieux ou sansattendre d'avoir re\u00e7u la r\u00e9ponse au recours gracieux.Pour contester la d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la d\u00e9cision.Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre et la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.sFait \u00e0 Nevers, le 10 d\u00e9cembre 2025La Directrice D\u00e9partementalePour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de service Sant\u00e9 Protection Animales etEnvironnement\nJ\u00e9r\u00f4me THERY\nDDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Pierre RUZAFA 9\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code\nde l'Environnement, relatif notamment aux\nop\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la \nparcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n10\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \u00b08-2025-12-17-00004portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eausitu\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39, commune de Dampierre sous Bouhy\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 6, R.214-1 \u00e0 R.214-56VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30juin 2020 modifiant la nomenclature et la proc\u00e9dure en mati\u00e8re depolice de l'eau.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniquesg\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange,relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code del'environnement.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualit\u00e9 dedirecteur territorial des territoires de la Ni\u00e8vreVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Laurent KOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-08-01-00001 du 1er ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014 BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 71 71 71 \u2014 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n11\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnementconsid\u00e9r\u00e9 complet en date du 24/09/2025, pr\u00e9sent\u00e9 par la Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAJEUNSSE et relatifaux travaux de vidange de l'\u00e9tang r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 section ZA n\u00b0 36 sur la commune de DAMPIERRE SOUSBOUHY.Consid\u00e9rant que le plan d'eau est en communication avec un cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie enaval.Consid\u00e9rant que le plan d'eau est situ\u00e9 sur un bassin versant class\u00e9 en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole.Consid\u00e9rant que le respect des prescriptions mentionn\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralessusvis\u00e9s et au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet de respecter les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Codede l'environnement.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vreARR\u00caTEArticle 1er : Situation administrative du plan d'eauL'\u00e9tang situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section ZA n\u00b0 36, commune de DAMPIERRE SOUS BOUHY(58), est r\u00e9gulier au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-I1 du Code del'environnement.Article 2 : P\u00e9titionnaireLe p\u00e9titionnaire de l'autorisation est Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAJEUNESSE, 1 le bois Foutrier \u2014 58310DAMPIERRE SOUS BOUHY, propri\u00e9taire de l'ouvrage et ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb.Article 3 : Rubriques de la nomenclature concern\u00e9esArr\u00eat\u00e9s deNomenclature R\u00e9giires prescriptionsAutorisation (A) - D\u00e9claration (D) \u00cb g\u00e9n\u00e9ralescorrespondantsRubriques\nPlans d'eau, permanents ou non : 1\u00b0 Dont lasuperficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha (A) ; 2\u00b0Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha maisinf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la pr\u00e9sente rubrique les \u00e9tendues3.2.5.0 d'eau r\u00e9glement\u00e9es au titre des rubriques 211.0. D\u00e9claration21.5.0. et 3.2.5.0. de la pr\u00e9sente nomenclature, ainsi .que celles demeurant en lit mineur r\u00e9glement\u00e9es autitre de la rubrique 311.0. Les modalit\u00e9s de vidangede ces plans d'eau sont d\u00e9finies dans le cadre desactes d\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nArr\u00eat\u00e9 du 9 juin2021\nArticle 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe p\u00e9titionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies aux arr\u00eat\u00e9s deprescriptions susvis\u00e9s, ainsi que les prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n12\nArticle 5 : Prescriptions relatives \u00e0 la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autoris\u00e9es dans le respect des arr\u00e9t\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 09 juin 2021susvis\u00e9.En particulier :La vidange de plan d'eau qui s'\u00e9coule directement ou par le biais d'un foss\u00e9 ou d'un exutoire dansun cours d'eau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie est interdite du 1% novembre au 31 mars.Le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires sera inform\u00e9par \u00e9crit au moins quinze jours \u00e0 l'avance de la date du d\u00e9but de la vidange et de la date du d\u00e9butde la remise en eau.Le p\u00e9titionnaire devra s'assurer avant le d\u00e9but de la vidange et le d\u00e9but de la remise en eau que cesop\u00e9rations ne sont pas concern\u00e9es par des restrictions d'usages prescrites par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldans le cadre de la gestion de l'\u00e9tiage.Le p\u00e9titionnaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditionspr\u00e9vues aux articles L172-1 et suivants du Code de l'environnement.Le p\u00e9titionnaire est en charge de la surveillance r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations de vidange de mani\u00e8re \u00e0garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le d\u00e9bit de vidange du pland'eau sera limit\u00e9, voire momentan\u00e9ment interrompu si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter la mobilisation etl'entra\u00eenement des s\u00e9diments \u00e0 l'aval de l'ouvrage. Le d\u00e9bit de vidange devra \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9afin de ne pas porter pr\u00e9judice aux propri\u00e9t\u00e9s et ouvrages situ\u00e9s en aval.\nxDes dispositifs de r\u00e9tention des s\u00e9diments (de type, filtres \u00e0 graviers, filtres \u00e0 paille, bac ded\u00e9cantation, etc.) seront mis en place \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'ouvrage pendant toute la dur\u00e9e desop\u00e9rations de vidange pour garantir la qualit\u00e9 minimale des eaux fix\u00e9e ci-dessous.Les eaux rejet\u00e9es devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :\u00b0 Mati\u00e8res en suspension (MES) : inf\u00e9rieur \u00e0 1 gramme par litre.\u00b0 lon ammonium (NH4*) : inf\u00e9rieur\u00e0 2 milligrammes par litre.* Oxyg\u00e8ne dissous (O2) : sup\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.La qualit\u00e9 des eaux de vidange doit \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e dans les derni\u00e8resheures de la vidange o\u00f9 le risque de transport des s\u00e9diments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le p\u00e9titionnaire est pri\u00e9 d'eninformer sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.Article 6 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la vidange du plan d'eau en 2025Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vidange est autoris\u00e9e, pour l'ann\u00e9e 2025, jusqu'au30 novembre.Article 7 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite \u00e0 une vidange, le remplissage de l'ouvrage devraavoir lieu en dehors de la p\u00e9riode allant du 15juin au 30 septembre.Le remplissage devra \u00eatre progressif de fa\u00e7on \u00e0 maintenir un d\u00e9bit minimal garantissant le maintientde la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans le cours d'eau situ\u00e9 en aval del'ouvrage.Le p\u00e9titionnaire devra \u00e9galement s'assurer avant le d\u00e9but de la remise en eau, que cette op\u00e9rationn'est pas concern\u00e9e par des restrictions d'usages prescrites par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dans le cadre dela gestion de l'\u00e9tiage.\nais\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n13\nArticle 8: Prescriptions relatives a la p\u00e9che et au r\u00e9-empoissonnement du plan d'eauLors des op\u00e9rations de vidange et de p\u00e9che, un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson sera mis enplace en aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en \u00e9tat et fonctionnel de mani\u00e8re \u00e0permettre la r\u00e9cup\u00e9ration de tous les poissons et crustac\u00e9s entrain\u00e9s par le flux de la vidange et\u00e9viter le passage des esp\u00e8ces ind\u00e9sirables dans le milieu r\u00e9cepteur.En compl\u00e9ment du dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration du poisson, le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser toustypes de filets ou autres proc\u00e9d\u00e9s, pour r\u00e9cup\u00e9rer les poissons situ\u00e9s dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, nonrepr\u00e9sent\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais, et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont d\u00e9truits dans lesmeilleurs d\u00e9lais, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.Le p\u00e9titionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'\u00e9tablissementde pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du Code del'environnement.Le p\u00e9titionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 Code de l'environnement,relatives aux interdictions et aux contr\u00f4les des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositionssanitaires applicables.Article 9 : Prescriptions relatives \u00e0 la gestion des plantes exotiques envahissantes. Tous les moyens sont mis en \u0153uvre, dans le respect de l'environnement, pour \u00e9radiquer les plantesexotiques envahissantes pr\u00e9sentes dans le plan d'eau ou en contr\u00f4ler l'expansion.En cas de pr\u00e9sence de plantes exotiques envahissantes malgr\u00e9 ces moyens, le plan d'eau est vidang\u00e9en \u00e9vitant toute diss\u00e9mination.Ces esp\u00e8ces sont d\u00e9truites par divers moyens adapt\u00e9s et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 10 : Dur\u00e9e de l'autorisationLes op\u00e9rations de vidange sont autoris\u00e9es sans limitation de dur\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions susvis\u00e9es.Article 11 : Clauses de pr\u00e9carit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans les cas pr\u00e9vusaux articles L.211-3 et L.214-4 du Code de l'environnement, des mesures qui le privent d'unemani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 13 : PublicationUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant notamment les principales prescriptions, sera affich\u00e9 dansla mairie de DAMPIERRE SOUS BOUHY (58) pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Une attestationde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par la mairie concern\u00e9e et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vrependant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n4/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n14\nArticle 14 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :e par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage enmairie.\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Article 15 : Ex\u00e9cutionMme. la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Mr le Maire de DAMPIERRE SOUS BOUHY,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le dt [42 [202 $Le chef du bureau milieux aquatiques\nOlivier Prudhommeaux\n5/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n15\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescription sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'Environnement, relatif notamment aux op\u00e9rations de vidange du plan d'eau situ\u00e9 sur la  parcelle cadastr\u00e9e ZA n\u00b0 39  , commune de\nDampierre sous Bouhy\n16\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-12-16-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire\nsuite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance\nintitul\u00e9 n\u00b0 6 au titre de l'article L.214-3 du Code\nde l'Environnement concernant les travaux de\nrenaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 17\nPREFETE |DE LA NIEVRE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 58-2025-12-16-00003Portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0 6 autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de renaturation du-Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRELa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L132-3, L.210-1, L.211-1, L:214-1 \u00e0 11, L.411-1,R.214-1 et R.214-35 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s relevant de la police de l'eau annex\u00e9e \u00e0 l'article R-214-1 du code del'environnement, ins\u00e9rant une rubrique 3.3.5.0 ainsi r\u00e9dig\u00e9e: Travaux, d\u00e9finis par un d\u00e9cret duministre charg\u00e9 de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 cet objectif(D);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e autableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2012 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du | de l'articleL. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires -Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.50 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9cifiques du 15 f\u00e9vrier 2023, n\u00b058-2023-02-15-0003,concernant les travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058 2025 07 21 00007 en date du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Laurent KOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie2022-2027 et notammentses dispositions 1.4.1 et 1.4.2 ;VU le porter \u00e0 connaissance au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9 par leSyndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB), enregistr\u00e9 le 14 octobre 2025 sous le n\u00b0 0100302910 et relatif \u00e0la modification des travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-AN DR\u00c9autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2003-02-15-0003 ;VU l'avis de l\u00e0 F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations pour la P\u00eache et la Protection du milieuAquatique de la Ni\u00e8vre du 17 novembre 2025;VU l'absence d'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et du conservatoire d'espaces naturels ;VU l'avis du Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB) en date du 09 d\u00e9cembre 2025;Consid\u00e9rant que le Sauzay et le ruisseau des Forges ont subi, de par les usages et pratiques pass\u00e9s, desmodifications de leur morphologie et de leur fonctionnement naturels ;Consid\u00e9rant que, en particulier, ces cours d'eau sont aujourd'hui surdimensionn\u00e9s et perch\u00e9s parrapportau talweg naturel, ce qui limite fortement les interactions avec leur lit majeur ;Consid\u00e9rant que le projet vise la restauration du fonctionnement morphologique des cours d'eau, ler\u00e9tablissement et le maintien d'habitats aquatiques et humides diversifi\u00e9s, ainsi que l'augmentation dela connectivit\u00e9 lat\u00e9rale lit mineur/ lit majeur, sur le long terme ;Consid\u00e9rant que le Sauzay est class\u00e9 en liste1 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnementet en r\u00e9servoir biologique dans le SDAGE Seine-Normandie ;Consid\u00e9rant que, malgr\u00e9 les alt\u00e9rations morphologiques du Sauzay, la composition du peuplementpiscicole sur le secteur reste assez proche de la r\u00e9f\u00e9rence attendue pour ce type de cours d'eau en t\u00eatede bassin versant ;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, il est n\u00e9cessaire de retenir un haut niveau d'ambition en mati\u00e8re derestauration des param\u00e8tres hydromorphologiques pour que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e apporte de r\u00e9elsgains sur le fonctionnement du cours d'eau ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat initial a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de l'Agrion de Mercure et du Campagnol amphibie,esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es inf\u00e9od\u00e9es aux eaux douces courantes et aux franges de milieux humides associ\u00e9s,sur le site du projet;Consid\u00e9rant que, afin de garantir le gain \u00e9cologique global du projet, sur le long terme, il est n\u00e9cessairede pr\u00e9ciser et de p\u00e9renniser les modalit\u00e9s de gestion des parcelles concern\u00e9es par les travaux, enparticulier en ce qui concerne la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire et la frange de milieux humides associ\u00e9s aux coursd'eau ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027et est de nature \u00e0 favoriser l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour la masse d'eau\u00ab le Sauzay de sa source \u00e0 la confluence du Beuvron \u00bb (FRH R48), sur laquelle il est situ\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet de garantir une gestion durableet \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats list\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code del'environnement ;\n2/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 19\nConsid\u00e9rant que le SMYB a transmis le 9 janvier 2023 \u00e0 la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 unedemande de d\u00e9rogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement, pour lacapture et le d\u00e9placement de Campagnol amphibie et la destruction temporaire d'habitats deCampagnol amphibie, d'Agrion de Mercure et de 12 esp\u00e8ces d'oiseaux et qu'il s'engage a consulter \u00e0nouveau la DREAL dans le cadre de cette modification des travaux initiaux.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre\nARR\u00caTE\nArticle ter:Il est donn\u00e9 acte au syndicat mixte Yonne Beuvron (SMYB), sis mairie de RIX \u2014 place de la mairie -58500 - RIX, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, de sa d\u00e9claration en application de l'article L.214-3 ducode de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant lar\u00e9alisation de travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDR\u00c9.Article 2 : LocalisationLes travaux seront situ\u00e9s sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDR\u00c9 aux lieux-dits et parcelleslist\u00e9s ci dessous |Section Num\u00e9ro lLieu-dit ha a caB 4 PRES DE LA FORGE () 04 80B 5 PRES DE LA FORGE 1 25 60B 9 PRES DE LA FORGE 0) 92 70B 10 PRES DE LA FORGE 1 25 75B 11 PRES DE LA FORGE 0) 02 75B 12 PRES DE LA FORGE ) 54 - 20B 13 PRES DE LA FORGE 1 27 35B 14 PRES DE LA FORGE @) 69 15B 15 - [PRES DE LA FORGE 0 41 75B 17 PRES DE LA FONTAINE ) 30 20B 18 PRES DE LA FONTAINE 0) 46 20B 19 PRE BRULE . 0 52. 40B 20 PRE BRULE @) 43 10B 21 PRE BRULE ) 28 45B 22 PRE BRULE @) 80 90B 23 LA COUARDE 0) 38 25B 24 LA COUARDE @) 59 50B 28 LA COUARDE @) 61 50B 29 LA COUARDE 2 30 20ZD 4 LA PRAIRIE 0) 61 40ZD 8 LA PRAIRIE 3 97 60ZD 9 LA PRAIRIE 2 60 00Contenance totale 20 33 75\n3/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 20\nArticle 3: Nature des travaux31 Travaux initialement pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9cifiques du 15 f\u00e9vrier2023, n\u00b058-2023-02-15-0008.En synth\u00e8se, les travaux initiaux \u00e9taient les suivants :+ 1) remise en fond de vall\u00e9e du Sauzay et du ruisseau des Forges sur un lin\u00e9aire de 900 menviron ;\u00b0 2) reconstitution d'un profil en long et d'un profil en travers plus adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiquestopographiques et hydrologiques naturelles des cours d'eau;+ 3) comblement des anciens lits \u00e0 partir des mat\u00e9riaux issus des d\u00e9blais ;\u00b0 4) am\u00e9nagement de trois ouvrages de franchissement ;e 5) am\u00e9nagement d'un passage \u00e0 gu\u00e9 et de deux pompes \u00e0 nez;+ 6) mise en d\u00e9fens des berges;\u00b0 7) v\u00e9g\u00e9talisation du site.3.2 Modification de travaux apport\u00e9e au dossier initial3.2.1 :Le lin\u00e9aire restaur\u00e9 passe de 900 m \u00e0 1 250 m.Le trac\u00e9 est modifi\u00e9 par rapport au projet initial, \u00e0 partir du point situ\u00e9 \u00e0 150 m du d\u00e9but du projet, soit\u00e0 environ la moiti\u00e9 de la longueur actuelle du ruisseau des Forges.3.2.2 :Les diff\u00e9rentes cotes de la reconstitution du lit (profil en long, profondeur du lit, largeur du profil entravers, fruit du talus) sont r\u00e9alis\u00e9es selon les valeurs indiqu\u00e9es dans le porter \u00e0 connaissance n\u00b06,enregistr\u00e9 le 14 octobre 2025, sous le n\u00b00100302910 .3.2.3:\"Le lit actuel est combl\u00e9 \u00e0 partir des mat\u00e9riaux issus des d\u00e9blais et sera ensemenc\u00e9.3.2.4:Deux ouvrages de franchissement sont r\u00e9alis\u00e9s :- le premier ouvrage (dit OH1) en amont du projet, au niveau de l'ancienne diffluence entre le ruisseaudes Forges alimentant le moulin du Mez aujourd'hui disparu et le bras central,- le deuxi\u00e8me ouvrage (dit OH2) sera d\u00e9plac\u00e9au centre du projet a la jonction entre les parcelles BS etB14. L'ouvrage sera install\u00e9 \u00e0 20 cm au-dessus de la cote de crue biennale.La cote des ouvrages est modifi\u00e9e par rapport au projet initial : la largeur des bandes roulantes desouvrages passent de 4 m \u00e0 6 m.L'OH3 est la passerelle du chemin des meuniers situ\u00e9e \u00e0 l'extr\u00eame aval du projetLe passage \u00e0 gu\u00e9 au niveau de l'exutoire du lavoir sera r\u00e9am\u00e9nag\u00e9.3.2.5 :Concernant le point 5, les pompes \u00e0 nez et le passage \u00e0 gu\u00e9 sont remplac\u00e9s par trois abreuvoirs, dontles emplacements sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le plan annex\u00e9.En d\u00e9tail :- premier abreuvoir : d\u00e9plac\u00e9 de 15 m\u00e8tres en aval de son emplacement initial,- deuxi\u00e8me abreuvoir : d\u00e9plac\u00e9 sur le ruisseau des Forges, en rive droite, \u00e0 70 m\u00e8tres de l'emplacementinitial,- troisi\u00e8me abreuvoir : pr\u00e9vu sur le nouveau trac\u00e9 de l'exutoire du lavoir.3.2.6 :Un lin\u00e9aire de cl\u00f4tures suppl\u00e9mentaires est rajout\u00e9, pour un minimum de 2 185 ml.3.2.7:La v\u00e9g\u00e9talisation du site restera identique \u00e0 celle d\u00e9crite dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptionssp\u00e9cifiques du 15 f\u00e9vrier 2023, n\u00b058-2023-02-15-0003 tant que celle-ci ne pr\u00e9sentera pas un danger.\n4/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 21\nLa plupart des fr\u00e9nes laiss\u00e9s au d\u00e9marrage des travaux en septembre 2023 sont morts aujourd'hui suiteau ravage de la chalarose. Ils peuvent a terme repr\u00e9senter un danger pour les animaux. En accord etsous contr\u00f4le d'un ing\u00e9nieur \u00e9cologue, certains d'entre eux pourront \u00eatre exploit\u00e9s.Pour rappel, les g\u00e9otextiles utilis\u00e9s ne contiendront aucune mati\u00e8re plastique.Une carte des nouveaux trac\u00e9s de cours d'eau projet\u00e9s, des nouveaux emplacements des abreuvoirs etdes ouvrages de franchissement figureen annexe.Article 4 : Rubrique de la nomenclature concern\u00e9 par le projetLa rubrique de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement, concern\u00e9e parles travaux, est la suivante :\n' Nomenclature a \u00e0 \u00e0 : R\u00e9gimesated iia Autorisation (A) - D\u00e9claration (D) Caract\u00e9siatiques ii projet applicableTravaux, d\u00e9finis par un d\u00e9cret du ministre charg\u00e9 del'environnement, ayant Uniquement pour objet larestauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieuxaquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 cetPARENT ES: Remise dans le point bas du3.5. 7 \u2014 : cr\u00e9ati 'un li D\u00e9claration3.3.5.0 Cette rubrique est exclusive de l'application des autres poeme: leonmr ers BE a deu' \u00e0 comblement de l'ancien litrubriques de la pr\u00e9sente nomenclature.Ne sont pas soumis \u00e0 cette rubrique les travauxn'atteignant pas les seuils des autres rubriques de lapr\u00e9sente nomenclatureArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes travaux et am\u00e9nagements, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront situ\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment au contenu et plans du porter \u00e0 connaissance n\u00b06, enregistr\u00e9 le 14 octobre 2025, sous len\u00b0 0100302910, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le d\u00e9clarant\u00e0 l'ouvrage ou l'installation,\u00e0 son mode d' Utilisation,\u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou\u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou\u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou\u00e0 leur voisinageet de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du porter \u00e0 connaissance doit \u00eatreport\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, qui peut exiger Une nouvelle d\u00e9claration.Article 6 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s du 28 novembre 2007 et du 30 septembre 2014 susvis\u00e9s serontrespect\u00e9es.Article 7 : Prescriptions sp\u00e9cifiques71 Respect des dimensionnementsCompte tenu des capacit\u00e9s futures assez limit\u00e9es d'ajustements morphologiques des cours d'eau, unevigilance particuli\u00e8re sera port\u00e9e, en phase travaux, pour que l'ensemble des am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliserrespecte scrupuleusement le dimensionnement (trac\u00e9, largeurs, cotes) d\u00e9fini dans le dossier.7.2 Collecte et traitement des eaux de ruissellement pendant les travauxLes modalit\u00e9s de collecte et de traitement des eaux de ruissellement pendant les travaux, avant rejetau milieu naturel, comportant des bassins provisoires de filtration et d\u00e9cantation, seront pr\u00e9cis\u00e9es ettransmises au service de police de l'eau avant le d\u00e9marrage des travaux.7.3 Travaux de d\u00e9broussaillage de la v\u00e9g\u00e9tation et d'abattage d'arbresLes travaux de d\u00e9broussaillage de la v\u00e9g\u00e9tation et d'abattage d'arbres seront limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 22\nEn particulier, les arbres de haute tige favorables \u00e0 l'accueil d'esp\u00e8ces cavernicoles ou saproxyliques(arbres de gros diam\u00e8tres, arbres \u00e0 cavit\u00e9s, arbres morts ou s\u00e9nescents, arbres support de lierre),recens\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9tat initial, seront rep\u00e9r\u00e9s sur le terrain et conserv\u00e9s autant que possible,durant les travaux et post\u00e9rieurement.Certains sujets dont l'abattage n'aura pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 seront laiss\u00e9s sur site, sous forme de troncs laiss\u00e9sau sol, seuls ou en tas.7.4 Mise en d\u00e9fens des cours d'eauAfin de permettre l'installation et le maintien d'une v\u00e9g\u00e9tation hygrophile de bordure de cours d'eau,favorable notamment au Campagnol amphibie et \u00e0 l'Agrion de Mercure, les cours d'eau restaur\u00e9s(Sauzay et ruisseau des Forges) seront mis en d\u00e9fens.Concernant le Sauzay, deux types de cl\u00f4tures seront mises en place :+ cl\u00f4ture fixe (piquets bois et fil de fer), install\u00e9e en rive gauche \u00e0 au moins 1 m du haut de berge,et en rive droite \u00e0 au moins 2 m du haut de berge ;\u00abcl\u00f4ture mobile, install\u00e9e en rive gauche \u00e0 au moins 3,5 m du haut de berge.Concernant le ruisseau des Forges, une cl\u00f4ture fixe sera mise en place en rive gauche et en rive droite, \u00e0au moins 1 m du haut de berge. |Cette prescription sera reprise dans la r\u00e9daction de l'obligation r\u00e9elle environnementale mentionn\u00e9e \u00e0l'article 8. En particulier, seront d\u00e9termin\u00e9s le type de cl\u00f4ture mobile, les p\u00e9riodes et fr\u00e9quenced'installation, le chargement maximal de p\u00e2turage dans l'espace consid\u00e9r\u00e9.Compte tenu de la mobilit\u00e9 des cours d'eau dans le temps, l'implantation des cl\u00f4tures pourra \u00eatremodifi\u00e9e apr\u00e8s le r\u00e9colement des travaux.7.5 Gestion des parcelles concern\u00e9es par les travauxLes parcelles concern\u00e9es par les travaux seront maintenues en prairie naturelle, par fauche ou p\u00e2turage.Elles ne devront faire l'objet d'aucun re-semage. Cette prescription sera reprise dans la r\u00e9daction del'obligation r\u00e9elle environnementale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 8.Article 8 : Obligation r\u00e9elle environnementaleUne obligation r\u00e9elle environnementale au titre de l'article L132-3 du code de l'environnement seracontractualis\u00e9e entre le SMYB et le propri\u00e9taire des parcelles concern\u00e9es par les travaux. Ellecomprendra a minima:+ les engagements r\u00e9ciproques des parties au contrat ;+ la dur\u00e9e des obligations, fix\u00e9e au maximum soit 99 ans ;+ les possibilit\u00e9s de r\u00e9vision et de r\u00e9siliation.Elle portera notamment :* sur le maintien des \u00e9l\u00e9ments fixes du paysage apr\u00e8s les travaux (y compris (arbres de grosdiam\u00e8tres, arbres \u00e0 cavit\u00e9s, arbres morts ou s\u00e9nescents, arbres support de lierre) ;+ surla mise en d\u00e9fens des cours d'eau et la gestion des cl\u00f4tures ;* sur la gestion des parcelles, qui seront maintenues en pairies naturelles ;+ sur l'interdiction de r\u00e9aliser des travaux de drainage des zones humides, quelle que soit lasurface impact\u00e9e et y compris par foss\u00e9s \u00e0 ciel ouvert.Un projet d'obligation r\u00e9elle environnementale sera transmis au service de police de l'eau, pourvalidation, avant la signature du contrat. |L'obligation r\u00e9elle environnementale sera contractualis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception des travaux compl\u00e9mentaires.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 23\nArticle 9 : Dates de travaux - R\u00e9colement - Contr\u00f4lesLe Sauzay \u00e9tant en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, les travaux sont autoris\u00e9s du 1*avril au 30 octobre.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le service de police de l'eau de la DDT de la date de commencement destravaux, au moins 15jours avant le d\u00e9marrage du chantier.D\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, les p\u00e9titionnaires en avisent la pr\u00e9f\u00e8te, qui lui fait conna\u00eetre la date de lavisite de r\u00e9colement des travaux.Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau, ainsi que les agents habilit\u00e9s pour constater les infractions enmati\u00e8re de police de l'eau et de police de la p\u00eache auront, en permanence, libre acc\u00e8s aux chantiersdes travaux et aux ouvrages en exploitation.Article 10 : Suivi post-travauxUn suivi sera mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'\u00e9valuer, \u00e0 une \u00e9chelle pluri-annuelle, les gains\u00e9cologiques obtenus suite \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et de les confronter \u00e0 ce qui \u00e9tait attendu.Il devra notamment porter sur :+ {'\u00e9volution du peuplement de poissons et d'invert\u00e9br\u00e9s aquatiques ;\u00a2 l'\u00e9volution de la connexion lat\u00e9rale lit mineur / lit majeur, qui pourra \u00eatre mesur\u00e9e par dessondes pi\u00e9zom\u00e9triques positionn\u00e9es de part et d'autre des berges restaur\u00e9es ;+ le suivi de la v\u00e9g\u00e9tation humide se d\u00e9veloppant au sein des emprises mises en d\u00e9fens;+ __ l'\u00e9volution des conditions morphologiques et des habitats du lit mineur.Un protocole de suivi sera transmis au service de police de l'eau avant le d\u00e9marrage des travaux(param\u00e8tres suivis, \u00e9tats initiaux \u00e0 r\u00e9aliser avant travaux, protocoles et fr\u00e9quence, localisation desstations, op\u00e9rateurs) pour validation.Sa mise en \u0153uvre sera r\u00e9alis\u00e9e sous le contr\u00f4le d'un comit\u00e9 de suivi mis en place et r\u00e9uni par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Il comprendra a minima le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le propri\u00e9taire des terrains concern\u00e9s par les travaux, la DDT,l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache, le conservatoire des espacesnaturels, l'agence de l'eau Seine-Normandie, la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE.Article 11: Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accidentLe p\u00e9titionnaire, le ma\u00eetre d'\u0153uvre ou l'entreprise r\u00e9alisant les travaux doivent informer, dans lesmeilleurs d\u00e9lais, le service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (03 58 12 6429) et l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (03 86 37 67 32), ainsi que la mairie de La Chapelle Saint-Andr\u00e9de tout incident ou accident pouvant entra\u00eener une pollution ou des dommages au milieu aquatiqueArticle 12 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 13 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n7/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 24\nArticle 14 : PublicationUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise pour information au maire de la commune de LA CHAPELLESAINT-ANDRE.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant notamment les principales prescriptions, sera affich\u00e9 dans lamairie de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Une attestation del'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par la mairie concern\u00e9e et envoy\u00e9e a la pr\u00e9f\u00e9te.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera mis a disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vrependant une dur\u00e9e minimale de 4 mois. |Article 15 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :\u00a2 par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 1\u00b0 jour de la publication ou de l'affichageen mairie+ par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter Un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 16 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le maire de LA CHAPELLE SAINT-ANDR\u00c9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 6 FT Zzo (4 5Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,\n8/8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation compl\u00e9mentaire suite au d\u00e9p\u00f4t d'un porter \u00e0 connaissance intitul\u00e9 n\u00b0\n6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint Andr\u00e9 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-08-00007\n20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux\nde restauration et d'entretien des milieux\naquatiques et humides sur les bassins versants de\nl'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de \nleurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire\ndans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et de la\nSa\u00f4ne et Loire\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n26\nPREFETE _- PR\u00c9FETDE LA NIEVRE DE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9 Liesseul Fraternit\u00e9Serviceeau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL N\u00b0portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs affluents, deleurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loiredans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n\u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pourune politique communautaire dans le domaine de l'eau.VU la loi n\u00b0 2016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et despaysages.\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L.211-1, L.211-7, L.214-3, L.215-14 \u00e0L.215-18, L.435-5, R.214-1, R.214-88 \u00e0 R.214-103 et R.435-34 \u00e0 R.435-39.VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L151-36 \u00e0 L151-40 et R152-29.VU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 10 juillet 2012 \u00e9tablissant la liste des coursd'eau class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 sur le bassin Loire-Bretagne au titre de l'article L.214-17 du codede l'environnement.VU le sch\u00e9ma directeur d' am\u00e9risgement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027 approuv\u00e9 le 18 mars 2022.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - M. DUFOUR(Dominique).\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www. nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n27\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)du bassin Loire-Bretagne pour la p\u00e9riode 2022-2027.VU la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en date du 14 novembre 2024, d\u00e9pos\u00e9e par le ParcNaturel R\u00e9gional du Morvan (PNRM), relative aux travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressonne et de leurs affluents deleur source a leur confluence avec la Loire dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre.VU l'avis favorable de l'unit\u00e9 territoriale sant\u00e9 environnement de la Ni\u00e8vre de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 (ARS) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, en date du 5 d\u00e9cembre 2024.VU l'avis favorable de l'unit\u00e9 territoriale sant\u00e9 environnement de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, en date du 9 d\u00e9cembre 2024.VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)en date du 19 d\u00e9cembre 2024.VU le bilan de la proc\u00e9dure de participation du public au titre de l'article L123-19-2 du code del'environnement, qui s'est tenue du 17 janvier au 6 f\u00e9vrier 2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre etqui n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune observation.VU le bilan de la proc\u00e9dure de participation du public au titre de l'article L123-19-2 du code del'environnement, qui s'est tenue du 25 juillet au 15 ao\u00fbt 2025 dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire et qui n'a donn\u00e9 lieu\u00e0 aucune observation.Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne en vigueur.Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fix\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle des masses d'eauconcern\u00e9es en termes de restauration, d'entretien de cours d'eau et plus largement en termesd'atteinte des objectifs de bon \u00e9tat \u00e9cologique impos\u00e9s par la DCE.Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques inondation (PGRI) dubassin Loire-Bretagne pour la p\u00e9riode 2022-2027.Consid\u00e9rant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et de son importance ainsique des modalit\u00e9s de sa r\u00e9alisation, ne porte pas atteinte aux habitats et esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire pr\u00e9sents dans les sites Natura 2000, ni aux objectifs pour lesquels ces sites ont \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9s.Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations group\u00e9es de restauration et d'entretien s 'inscrivent dans le cadred'un plan de gestion \u00e9tabli \u00e0 une \u00e9chelle hydrographique coh\u00e9rente.Consid\u00e9rant que les travaux de restauration et d'entretien n'entra\u00eenent aucune expropriation niparticipation financi\u00e8re des personnes int\u00e9ress\u00e9es.Consid\u00e9rant que les travaux r\u00e9pondent aux conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L151-37 du code rural etde la p\u00eache maritime, les dispensant d'enqu\u00eate publique pour la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Consid\u00e9rant que, pour les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s n\u00e9cessitant une proc\u00e9dure autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, une demande sera d\u00e9pos\u00e9e pour instructionaupr\u00e8s des services de police de l'eau des directions d\u00e9partementales des territoires de la Ni\u00e8vre oude la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n28\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s de restauration et d'entretien des milieux aquatiques ethumides pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral.\nConsid\u00e9rant que les dangers ou inconv\u00e9nients temporaires des travaux peuvent \u00eatre pr\u00e9venus pardes mesures sp\u00e9cifiques d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts surl'environnement, et que le projet dans son ensemble permet de garantir le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARR\u00caTETITRE | : OBJET DE LA DECLARATION D'INT\u00c9R\u00caT GENERALArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe Parc Naturel R\u00e9gional du Morvan (PNRM) situ\u00e9 \u00e0 Maison du Parc 58230 SAINT-BRISSON,repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finie \u00e0 l'article 2,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le PNRM est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Article 2 : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra intervenir sur des parcelles priv\u00e9es \u00e0 la place des propri\u00e9taires riverains afind'entreprendre l'\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l'exploitation de tous travaux de nature d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.Article 3 : Nature des travauxLes travaux concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral portent sur :+ l'entretien ponctuel de la v\u00e9g\u00e9tation, sous r\u00e9serve d'une incidence mineure sur les milieux. aquatiques;+ la gestion des emb\u00e2cles, uniquement lorsqu'ils sont dommageables ;+ les am\u00e9nagements visant \u00e0 lutter contre le pi\u00e9tinement du b\u00e9tail, par mise en d\u00e9fens desberges (passages \u00e0 gu\u00e9, abreuvoirs, cl\u00f4tures) ;+ les plantations sur berges d\u00e9nud\u00e9es, uniquement si une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration spontan\u00e9e n'est passuffisante ni possible;+ la protection de berges en techniques v\u00e9g\u00e9tales vivantes, dans des cas exceptionnels. Ladynamique fluviale, lorsqu'elle peut s'exercer, sera toujours privil\u00e9gi\u00e9e.+ les travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau (renaturation, continuit\u00e9\u00e9cologique) ;\u00a2 les travaux de restauration de zones humides, connect\u00e9es ou non au r\u00e9seau de cours d'eau,et leur gestion.Article 4 : LocalisationLes territoires couverts par cet arr\u00eat\u00e9 sont les bassins versants de l'Aron et de la Cressonne, de leursaffluents, de leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre etde la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n29\nIl couvre les communaut\u00e9s de commune et communes suivantes :Communaut\u00e9 de communes Bazois Loire Morvan -\u2014 46 communesAchun, Avr\u00e9e, Alluy, Aunay-en-Bazois, Biches, Brinay, Cercy-la-Tour, Charrin, Chatillon-en-Bazois,Chiddes, Chougny, Dun-sur-Grandry, Fours, Fl\u00e9ty, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Honor\u00e9-les-Bains,Saint-Hilaire-Fontaine, Isenay, Lanty, Larochemillay, Limanton, Luzy, Millay, Montigny-sur-Canne,Maux, Montapas, Montaron, Montambert, Mont-et-Marr\u00e9, Moulins-Engilbert, La-Nocle-Maulaix, |Ougny, Poil, Pr\u00e9porch\u00e9, R\u00e9milly, Semelay, Savigny-Poil-Fol, Sermages, Saint-Seine, Ternant, Tazilly,Thaix, Tintury, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapour\u00e7onCommunaut\u00e9 de communes Amognes Coeur du Nivernais - 22 communesAnlezy, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Billy-Chevannes,Bona, Cizely, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, Frasnay-Reugny, Fertr\u00e9ve, Saint-Franchy, Jailly, Limon,Sainte-Marie, Saint-Maurice, Rouy, Saint-Saulge, Saxi-Bourdon, Trois-Vesvers, Ville-LangyCommunaut\u00e9 de communes Tannay Brinon Corbigny - 7 communesCommunes d'Epiry, Guipy, La Collancelle, Montreuillon, Pazy, Saint-R\u00e9v\u00e9rien, Vitry-Lach\u00e9Communaut\u00e9 de communes Morvan Sommets Grands Lacs - 11 communesBlismes, Ch\u00e2tin, Chateau-Chinon (ville), Chateau-Chinon (campagne), Dommartin, F\u00e2chin, Glux-en-Glenne, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-L\u00e9ger-de-Fougeret, Onlay, Saint-P\u00e9reuseCommunaut\u00e9 de communes Sud Nivernais - 7 communesChampvert, Decize, Devay, La Machine, Saint-L\u00e9ger-des-Vignes, Thianges, VerneuilCommunaut\u00e9 de communes Entre Arroux Loire et Somme - 6 communesCressy-sur-Somme, Cronat, Cuzy, Maltat, Issy-l'\u00e9v\u00e8que, Vitry-sur-LoireCommunaut\u00e9 de communes Grand Autunois Morvan - 2 communesCharbonnat, Saint-Didier-Sur-Arroux\nTITRE II : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNESArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossierLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sontsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande, en tout cequ'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et de nature \u00e0 entra\u00eenerun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9.Article 6 : Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9de l'\u00c9tat pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, lad\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'uncommencement substantiel dans le d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e, une seule fois, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son\u00e9ch\u00e9ance, au minimum 6 mois avant son expiration.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n30\nArticle 7 : D\u00e9claration des accidents ou incidentsD\u00e9s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objetde la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature\u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant.Article 8 : Exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement etles inspecteurs de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sented\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile aucontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire et selon ses possibilit\u00e9s,le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens detransport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der au secteur de travaux ou au lieu del'activit\u00e9.Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation permet le passage des engins sur les propri\u00e9t\u00e9s des tiers pour l'acc\u00e8s auxchantiers, sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable, except\u00e9 les terrains b\u00e2tis ou clos \u00e0 la date designature de l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations.La servitude s'applique autant que possible en suivant la rive des cours d'eau et en respectant lesarbres et plantations existants.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prendra en charge la remise en \u00e9tat de toute d\u00e9gradation des berges et des parcellesdes propri\u00e9taires riverains, qui r\u00e9sulterait des travaux ou des acc\u00e8s.Les \u00e9ventuelles cl\u00f4tures g\u00eanant l'ex\u00e9cution des travaux pourront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es par l'entreprise encharge des travaux et remises en place en fin de chantier.Article 11 : Remise en \u00e9tat des lieuxUne fois les travaux termin\u00e9s, le site sera d\u00e9blay\u00e9 de tous mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux (y compris ceux quiauront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'acc\u00e8s au chantier) et d\u00e9chets. En cas de d\u00e9gradation, le b\u00e9n\u00e9ficiaireprendra \u00e0 sa charge les travaux de remise en \u00e9tat.Article 12 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que la pr\u00e9sente.\nTITRE III : PRESCRIPTIONS RELATIVES \u00c0 LA PROGRAMMATIONET AU BILAN ANNUEL DES TRAVAUX' Article 13 : Programmation des travaux soumis \u00e0 une proc\u00e9dure au titre de la loi sur l'eauLes travaux soumis \u00e0 une proc\u00e9dure au titre de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement (loi sur l'eau) font l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t de dossier au plus tard le 31 mai de l'ann\u00e9e n,pour une r\u00e9alisation entre le 1er juin de l'ann\u00e9e n et le 31 mai de l'ann\u00e9e n+1.En cas de modifications de la consistance des travaux, ces modifications sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des services de police de l'eau, pr\u00e9alablement\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n31\nArticle 14 : Bilan annuel et partage du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de police de l'eau des directions d\u00e9partementales desterritoires de la Ni\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne-et-Loire , au plus tard pour le 31 juin de l'ann\u00e9e n, le bilan destravaux r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0 juin de l'ann\u00e9e n-1 et le 31 mai de l'ann\u00e9e n. Ce bilan concernera \u00e0 la foisles travaux soumis \u00e0 une proc\u00e9dure au titre de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement (loi sur l'eau) et les travaux non soumis \u00e0 proc\u00e9dure.Ce bilan devra notamment contenir les renseignements permettant d'\u00e9tablir, le cas \u00e9ch\u00e9ant,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de partage du droit de p\u00eache dans tous les secteurs o\u00f9 des subventionspubliques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es majoritairement :* cartographie repr\u00e9sentant les sections de cours d'eau ayant fait l'objet d'un entretiencourant tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article L.215-14 du code de l'environnement durant la saison\u00e9coul\u00e9e ;\u00a2 tableau des parcelles cadastrales pr\u00e9cisant, section par section, les limites amont et aval, etles propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nTITRE IV : PRESCRIPTIONS RELATIVES \u00c0 LA PR\u00c9SERVATIONDES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDESArticle 15 : P\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travauxLes p\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travaux tiennent compte, d'une part, de la cat\u00e9gorie piscicole ducours d'eau concern\u00e9, et d'autre part de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d'esp\u00e8ces patrimoniales et/ouprot\u00e9g\u00e9es. Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes de reproduction de ces derni\u00e8res.Cat\u00e9gories de cours d'eau ou groupes d'esp\u00e8ces |Travaux interditsCours d'eau de 1*\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole avec du 1\u00b0 novembre au 28 f\u00e9vrierpr\u00e9sence majoritaire de truites et salmonid\u00e9sCours d'eau de 1\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole avec du 1\u00b0 novembre au 15juinpr\u00e9sence de Lamproie de Planer, Vandoise ouChabotCours d'eau de 2 cat\u00e9gorie piscicole avec du 1\u00b0 f\u00e9vrier au 30 juinpr\u00e9sence de BrochetAutres cours d'eau de 2\"% cat\u00e9gorie piscicole du 1\u00b0 mars au 30juinCours d'eau ou zones humides avec pr\u00e9sence du 15janvier au 15juind'amphibiensTravaux sur ouvrage (pont, b\u00e2timent...) avec En fonction des esp\u00e8ces pr\u00e9sentespr\u00e9sence de chiropt\u00e8resTravaux sur v\u00e9g\u00e9tation avec pr\u00e9sence d'oiseaux |du 15 mars au 15 ao\u00fbtArticle 16 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimonialesPr\u00e9alablement aux travaux, et au regard du contexte de chaque site, les diagnostics n\u00e9cessaires \u00e0 lad\u00e9tection de pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales seront r\u00e9alis\u00e9s. En cas depr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, l'opportunit\u00e9 des travaux sera r\u00e9interrog\u00e9e en premier lieu. Puis, si les travaux sontmaintenus, des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts, en plus de l'adaptation desp\u00e9riodes de travaux comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article ci-dessus, seront mises en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n32\nEn particulier :Esp\u00e8ces pr\u00e9sentes Mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre, en plus del'adaptation de la p\u00e9riode de travauxEcrevisses autochtones Sauvetage des individus avant travaux.Moules indig\u00e8nes Sauvetage des individus avant travaux.Chiropt\u00e8res ou oiseaux cavernicoles \u00c0 d\u00e9finir apr\u00e8s diagnostic. Par exemple,bouchage des cavit\u00e9s emp\u00eachant le pi\u00e9geagedes individus.Article 17 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantesEn cas de pr\u00e9sence de foyers d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur les sites de travaux ou\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, le b\u00e9n\u00e9ficiaire mettra en \u0153uvre a minima les mesures permettant d'\u00e9viterleur propagation. Si cela est techniquement possible \u00e0 un co\u00fbt raisonnable, il proc\u00e9dera \u00e0l'\u00e9limination des foyers.Les engins seront nettoy\u00e9s au d\u00e9marrage et en fin de chantier, afin d'\u00e9viter l'introduction ou letransfert de ces esp\u00e8ces.\nTITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle 18 : ModificationsEn application de l'article R.214-96 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra demanderune nouvelle d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans les cas suivants :+ s'il prend une d\u00e9cision, autre que celle de prendre en charge la totalit\u00e9 des d\u00e9penses,entra\u00eenant une modification de la r\u00e9partition des d\u00e9penses ou des bases de calcul desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux n\u00e9cessaires ou y trouvent un int\u00e9r\u00eat ;\u00a2 s'il pr\u00e9voit de modifier d'une fa\u00e7on substantielle les travaux qui ont fait l'objet de lademande initiale, ou leurs conditions de fonctionnement, y compris si cette modificationest la cons\u00e9quence d'une d\u00e9cision administrative prise en application des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du code de l'environnement.Sous r\u00e9serve qu'elles ne constituent pas de modifications substantielles, le programme de travauxpeut faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre en compte des interventions renduesn\u00e9cessaires \u00e0 la suite d'une crue ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement naturel.Article 19 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L110-1 et L.211-1 du code de l'environnement,et en particulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.214-4 du m\u00eame code, les pr\u00e9fets pourront proc\u00e9derau retrait de l'autorisation sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 quelque indemnit\u00e9 que cesoit.Article 20 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. II sera \u00e9galement affich\u00e9 sur les sites Internet des services de l'\u00c9tat de la Ni\u00e8vreet de la Sa\u00f4ne-et-Loire, pendant la m\u00eame dur\u00e9e. Les maires des communes concern\u00e9es feront partde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 d'affichage par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture deleur d\u00e9partement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n33\nArticle 21 : D\u00e9lais de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde Dijon par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours disponible sur le sitehttps://www.telerecours.fr/, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sentepour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 22 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sa\u00f4ne-et-Loire,Le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional du Morvan (PNRM), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nA Nevers le {) 8 DEL. 2025 A M\u00e2con, le o\u00f9 PfcfZoz SLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nDDominique DUFOURFabienne cornes\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n34\nPREFETE ; Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Nevers, le 20/11/2025Service eau for\u00eat biodiversit\u00e9Affaire suivie par : olivier PrudhommeauxT\u00e9l : 03 58 12 64 77courriel : olivier.prudhommeaux@nievre.gouv.fr\nNote de pr\u00e9sentation\nObjet : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs affluents, deleurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne-et-LoireLe parc naturel r\u00e9gional du Morvan (PnrM) est porteur du contrat territorial Aron-Cressonne,financ\u00e9 en grande partie par l'agence de l'eau Loire-Bretagne. A ce titre, il r\u00e9alise et impulsediff\u00e9rentes actions en vue d'atteindre les objectifs de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9s par ladirective cadre sur l'eau.Parmi ces actions figurent la r\u00e9alisation de travaux en cours d'eau: mise en d\u00e9fens de berges,restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau, restauration de la morphologie des coursd'eau.La proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) permet \u00e0 un ma\u00eetre d'ouvrage publicd'entreprendre l'\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'urgence, visant notammentl'am\u00e9nagement et la gestion de l'eau sur les cours d'eau non domaniaux, parfois en cas de carencedes propri\u00e9taires.Le recours \u00e0 la DIG permet notamment :+ d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es riveraines des cours d'eau (pour palier les carences depropri\u00e9taires priv\u00e9s dans l'entretien des cours d'eau) ;+ de l\u00e9gitimer l'intervention des collectivit\u00e9s publiques sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es avec desfonds publics ;* de disposer d'un ma\u00eetre d'ouvrage unique pour mener \u00e0 bien un projet collectif.Le PnrM est d\u00e9j\u00e0 porteur du contrat sur le bassin versant de l'Aron, depuis 2022.Le PnrM a sollicit\u00e9 une DIG pour son territoire de comp\u00e9tences qui s'\u00e9tend pour cette DIG sur101 communes de la Ni\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne-et-Loire.La DIG a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e lors des comit\u00e9s de bassins versants Aron-Cressonne. Ce comit\u00e9, dont ledernier s'est tenu le 13 octobre 2025 \u00e0 Cercy-la-Tour, regroupe les pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 decommunes, les \u00e9lus d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant l'ensemble des communes des communaut\u00e9s decommunes qui ont transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence gestion des milieux aquatiques (GEMA) au PnrM.Ce comit\u00e9 associe \u00e9galement la profession agricole par la participation des chambres d'agriculturede la Ni\u00e8vre pour le bassin de l'Aron et de la Sa\u00f4ne-et-Loire pour le bassin de la Cressonne.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n35\nPar ailleurs, la DIG qui doit accompagner certaines des actions du nouvel accord de territoire sign\u00e9 le13 octobre 2024 avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et tous les EPCI, a fait l'objet d'un d\u00e9bat encomit\u00e9 syndical du Parc naturel r\u00e9gional du Morvan le 5 septembre 2024.En amont des phases op\u00e9rationnelles, une convention sur chaque parcelle, engageant le PnrM (Maitred'Ouvrage), le propri\u00e9taire, l'exploitant agricole, et la commune si besoin est sign\u00e9e.Cette \u00e9tape de conventionnement est un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9cis et indispensable qui permet de d\u00e9finir lestravaux et les engagements r\u00e9ciproques. Ainsi, aucun projet de travaux n'est mis en \u0153uvre sans l'accorddes propri\u00e9taires et exploitants agricoles. Cette d\u00e9marche est mise en \u0153uvre depuis de nombreusesann\u00e9es.Le dossier a fait l'objet d'une consultation du public dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et de la Sadne-et-Loire. Il n'y a pas.eu d'observations.Un projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 transmis au PnrM, qui a \u00e9mis un avis favorable.L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral est sign\u00e9 du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et vous est propos\u00e9 pour signature.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins\nversants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de  leurs sources \u00e0 leurs confluences avec la Loire dans les d\u00e9partements de la\nNi\u00e8vre et de la Sa\u00f4ne et Loire\n36\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-16-00001\n20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure,\npour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans\nle lit  majeure de la Loire, sur le territoire de la\ncommune d'Imphy080626\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n37\nPREFETE |DE LA NIEVRE | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnementconcernant les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure,pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-kayak dans le lit majeure de la Loire,sur le territoire de la commune d'Imphy.La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 etR.214-35.VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L.2124-12.VU le d\u00e9cret n\u00b02023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s relevant de la police de l'eau annex\u00e9e a l'article R.214-1 du code de'environnement.VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en tantque pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LaurentKOMPF, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0782 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Installations,Ouvrages, Travaux ou Activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Codede l'environnement, et ayant un impact limit\u00e9 sur les milieux aquatiques.VU le Plan de pr\u00e9vention du risque inondation de la Loire du secteur compris entre Nevers et Saint-L\u00e9gers des Vignes, approuv\u00e9 le 17 janvier 2020 et modifi\u00e9 le 10juillet 2023.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 71 71 71 \u2014 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n38\nVU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9 le 14 mars2025 sous le n\u00b0 0100287996 et relatif au r\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser unparcours de Cano\u00eb-kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la commune d'Imphy.VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier susvis\u00e9.VU la demande de compl\u00e9ment du 28 avril 2025.VU les compl\u00e9ments re\u00e7us le 5 novembre 2025.VU l'avis des services associ\u00e9s consult\u00e9s, notamment l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et duCentre Val de Loire, le service Loire, s\u00e9curit\u00e9, risques de la direction d\u00e9partementale des territoires de .la Ni\u00e8vre, l'office Fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne.Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration, d\u00e9pos\u00e9 le 14 mars 2025, et ses compl\u00e9ments, d\u00e9pos\u00e9s le5 novembre 2025, sont suffisants pour appr\u00e9cier et prendre en compte les enjeux environnementauxrelatifs au projet de travaux.Consid\u00e9rant que le projet vise, en suppl\u00e9ment de l'installation d'un parcours de Cano\u00eb-kayak, \u00e0am\u00e9liorer l'aspect du site.Consid\u00e9rant que le projet se situe en zone rouge \u00ab A3 \u00bb et \u00ab A4 \u00bb de la zone inondable du Plan depr\u00e9vention du risque inondation de la Loire du secteur compris entre Nevers et Saint-L\u00e9gers des Vignes.Consid\u00e9rant que le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet de garantir une gestion durableet \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats list\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code del'environnement.SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre\nARR\u00caTEArticle ter : Objet de l'autorisationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MINARD, Responsable de la section Cano\u00eb-kayak de la MJC Imphy,n\u00b0:6 Vieux Magny, 58 470 MAGNY-COURS, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, de sa d\u00e9claration enapplication de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9esaux articles suivants.La d\u00e9claration concerne les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser unparcours de Cano\u00eb-kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la commune d'Imphy.Article 2 : Nature des travauxEn synth\u00e8se, les travaux consistent \u00e0 disposer des blocs rocheux, comme situ\u00e9s sur le plan transmisdans le compl\u00e9ment au dossier, au niveau de 3 zones d\u00e9nomm\u00e9es ainsi ;\u00b0 zone1 \u00ab parcours rivi\u00e8re / rapide de la Garenne \u00bb, blocs num\u00e9rot\u00e9s 4 et 4 bis,* zone 2 \u00ab parcours 1 Slalom \u00bb, blocs num\u00e9rot\u00e9s de 5 \u00e0 8,* zone 3 \u00ab parcours 2 Slalom et vague \u00e0 surf \u00bb, blocs num\u00e9rot\u00e9s de 9 \u00e0 14.Article 3 : Rubriques de la nomenclature concern\u00e9esLes rubriques de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement, concern\u00e9es parles travaux, sont les suivantes :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n39\na d\u00e9truire les fray\u00e9res, les zones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens :1\u00b0) Destruction de plus de 200 m?de fray\u00e8res (A),2\u00b0) Dans les autres cas (D)\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de nature| D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30septembre 2014\n311.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant :1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues : (A)2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e050 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation : (A)b) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cmmais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (D).\nD\u00e9clarationArr\u00eat\u00e9 du 11septembre 2015\n31.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant amodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique31.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau:1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0100 m (A) 72\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nD\u00e9clarationArr\u00eat\u00e9 du 28novembre 2007\nArticle 4 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes travaux et am\u00e9nagements, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront situ\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment au contenu et plans du dossier de d\u00e9claration, en tout ce qu'ils ne sont pas contrairesaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 l'ouvrage ou l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinageet de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit\u00eatre port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Article 5: Prescriptions sp\u00e9cifiques+ Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de reproduction piscicole, soit entre le 1\u00b0 juillet et le28 f\u00e9vrier.+ Ils seront r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas impacter la qualit\u00e9 des eaux.+ Une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera \u00e0 solliciter aupr\u00e8sdu Service Loire, s\u00e9curit\u00e9, risques de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.+ Il y a lieu de Limiter au maximum les remblais : seuls les remblais utilis\u00e9s pour former le parcoursde Cano\u00eb-kayak sont admis.+ L'entreprise en charge des travaux sera tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.216-4 du Code de l'Environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n40\n+ Apr\u00e8s chaque \u00e9pisode de crue, une surveillance particuli\u00e8re sera mise en place de mani\u00e8re \u00e0s'assurer de la navigabilit\u00e9 du site et de l'enl\u00e8vement des divers emb\u00e2cles prisonniers. Pour cefaire, le site \u00ab Vigicrues \u00bb devra \u00eatre fr\u00e9quemment visionn\u00e9.\u00a2 Un protocole de contr\u00f4le, d'entretien et de surveillance du site devra \u00eatre transmis au service depolice de l'eau dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Afin d'\u00e9viter toute pollution par les hydrocarbures pendant la phase des travaux, li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence etl'utilisation des engins divers, des prescriptions seront impos\u00e9es aux entreprises intervenant sur lechanter :- les engins de chantiers seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,- l'entretien des engins (vidanges, etc.) sur le site sera interdit,- les engins, et notamment les circuits hydrauliques, seront v\u00e9rifi\u00e9s avant le d\u00e9but du chantier, demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les fuites,- les vitesses des engins de chanter seront limit\u00e9es,- tout stockage d'hydrocarbures sur le chanter sera interdit,- les entreprises disposeront, sur le chantier, de barrages flottants pour contenir une \u00e9ventuellepollution accidentelle par des hydrocarbures.Article 6 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation de travaux est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |Article 7 : D\u00e9but et fin des travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le service de police de l'eau de la DDT de la date de commencement destravaux, au moins 15jours avant le d\u00e9marrage du chantier.A l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le service de police de l'eau de leur ach\u00e9vement etorganisera une visite de r\u00e9colement.Article 8 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 9 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : PublicationUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information au maire de la commune d'Imphy.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant notamment les principales prescriptions, sera affich\u00e9 dans lamairie d'IMPHY pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Une attestation de l'accomplissement decette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par la mairie concern\u00e9e et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre pendantune dur\u00e9e minimale de 6 mois.Article 11 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment aux articles L181-17 et R181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estsoumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunal administratif deDijon:\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n41\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s al'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00e9me article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de.deux mois, prolongeant de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cution\u00b0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\u00b0 la maire d'Imphy,\u00a2 le Responsable de la Section Cano\u00eb-kayak de la MJC Imphy,\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e9vre,e le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Eau For\u00eat et Biodiversit\u00e9\nSt\u00e9phane GEDOUX |\nLe chef iy Durecus MH CAA \u00bb fi Valle afAire (avdKo MMe vx.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n42\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00001 - 20251216ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la partie aval de l'Ixeure, pour r\u00e9aliser un parcours de Cano\u00eb-Kayak dans le lit  majeure de la Loire, sur le territoire\nde la commune d'Imphy080626\n43\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi\ndu louARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nloup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nlouARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n44\nPREFETE . | Direction d\u00e9partementaleDE LA NI\u00c8VRE P wdig tle des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00e9t et biodiversit\u00e9\nARRETEmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loupdans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vreLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-756 du 22 ao\u00fbt 1990 portant publication de la convention relative \u00e0 la conservationde la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Berne le 19 septembre 1979,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup(Canis lupus),VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage,CONSIDERANT la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e du loup dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre,CONSIDERANT la pr\u00e9sence d'\u00e9levage de plein air dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, et notamment des\u00e9levages ovins et caprins, pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 des soutiens financiers pour mettre en \u0153uvre laprotection de leurs troupeaux ;CONSIDERANT le plan national d'actions susvis\u00e9,CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une instance d'information et de concertation dans led\u00e9partement,SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Clamecy, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental loup,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedex ,t\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nlouARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n45\nARRETEArticle 1er : ObjetUn comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre. Il s'agit d'uneinstance d'information et de concertation sur l'esp\u00e8ce loup (Canis lupus) qui r\u00e9unit les acteursconcern\u00e9s par sa pr\u00e9sence.Article 2 : MissionsLe comit\u00e9 d\u00e9partemental est un organe consultatif qui participe \u00e0 la pr\u00e9paration d'une politique degestion de la population de loups et de pr\u00e9vention de ses d\u00e9g\u00e2ts. Il est \u00e9galement le lieu d'uneinformation r\u00e9ciproque sur l'\u00e9volution de la population de loups, ainsi que de collecte d'avis sur sagestion, susceptibles d'\u00eatre transmis au niveau central des minist\u00e8res en charge de l'agriculture et del'environnement.Le comit\u00e9 prend connaissance des bilans annuels des attaques et indemnisations. I] peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\u00e9mettre un avis dans le cadre d'\u00e9ventuelles op\u00e9rations de mesures d'intervention sur la population deloups responsable de d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, pr\u00e9alablement d\u00e9fini et valid\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le comit\u00e9 donne son avis sur les dispositifs d'aide et de pr\u00e9vention envisag\u00e9s au niveau d\u00e9partemental.Le comit\u00e9 travaille\u00e0 la mise en place d'une strat\u00e9gie de communication et assure un r\u00f4le de p\u00e9dagogievis-\u00e0-vis des tiers sur la question du loup.\nArticle 3 : Composition du comit\u00e9 d\u00e9partementalLa composition du comit\u00e9 d\u00e9partement de suivi du loup, plac\u00e9e sous la DE pr dide la pr\u00e9f\u00e8te ou deson repr\u00e9sentant est la suivante:Services de l'\u00c9tat et \u00e9tablissements publics :- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,- le sous-pr\u00e9fet de Clamecy, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental loup,- la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cosne-Cours-sur-Loire,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (DRAAF) d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpesou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de |' am\u00e9nagement et du logement (DREAL) deBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant, :- le commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre OU son repr\u00e9sentant,- le chef de projet du r\u00e9seau Loup-Lynx de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant,- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) de la Ni\u00e8vre ou sonrepr\u00e9sentant,- le directeur de l'agence Bourgogne-ouest de l'office national des for\u00eats (ONF) ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'agence de services et de paiement (ASP) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ouson repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie de la Ni\u00e8vre ou sonrepr\u00e9sentant.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nlouARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n46\nRepr\u00e9sentants de la profession agricole :- le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de laNi\u00e9vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le porte-parole de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- la pr\u00e9sidente de la coordination rurale de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.Collectivit\u00e9s locales et \u00e9lus :- la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional du Morvan ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'Union Amicale des Maires de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.Associations :- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vreou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association des moutonniers de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association Autres que Purs Sangsde la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association nature Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association AVES ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.Article 4 : Comit\u00e9 technique sur l'\u00e9valuation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux \u00e9levages par le loup : composition et r\u00f4leCe comit\u00e9 t\u00e9chniqueest compos\u00e9 par :- la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,-le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant,- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association des moutonniers de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association nature Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de l'association AVES ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.Le comit\u00e9 technique est une commission consultative pr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant.Il statue sur les dommages ind\u00e9termin\u00e9s ou non-imputables. II peut proposer d'indemniser tout dossierpour lequel il consid\u00e8re qu'il y a un doute raisonnable qu'un pr\u00e9dateur puisse \u00eatre responsable dudommage. Il se base pour cela sur tous les \u00e9l\u00e9ments que peuvent apporter ses membres (avis,t\u00e9moignages, contexte local...).L'\u00e9leveur est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 ce comit\u00e9 pour apporter des informations compl\u00e9mentaires.\nArticle 5 : R\u00e9unions du comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup et du comit\u00e9 technique sur l'\u00e9valuationdes d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux \u00e9levages par le loupLe comit\u00e9 d\u00e9partemental se r\u00e9unit sur convocation de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, sans crit\u00e8re de quorumet au moins deux fois par an.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nlouARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n47\nLe comit\u00e9 technique se r\u00e9unit sur convocation de la pr\u00e9f\u00e9te ou de son repr\u00e9sentant, au moins une foispar trimestre et en tout \u00e9tat de cause, d\u00e8s lors qu'au moins 5 dossiers d'indemnisation sont formul\u00e9s.La pr\u00e9f\u00e9te ou son repr\u00e9sentant peut inviter a ces r\u00e9unions :- \u00e0 titre d'expert, toute personne dont la comp\u00e9tence peut utilement \u00e9clairer les d\u00e9bats,- \u00e0 titre d'observateur, toute personne ayant \u00e0 conna\u00eetre des sujets \u00e9voqu\u00e9s.\nArticle 6 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2024-12-16-00004 du 16 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.Article 7 : Ex\u00e9cution- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,- le sous-pr\u00e9fet de Clamecy- le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Il sera \u00e9galement notifi\u00e9 \u00e0 tous les organismesmembres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup.\nFait\u00e0 Nevers, le 1 l DEC, 2025La pr\u00e9f\u00e8te\n\u2014\\ Decal 7Fabienne DECOTTIG\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du\nlouARR\u00caT\u00c9\nmodifiant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup\ndans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrep-1\n48\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-16-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en\n2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 49\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service Eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0fixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de d\u00e9claration des capturesd'Anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) par les p\u00eacheurs en eau douce.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2016 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'Anguille europ\u00e9enne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-21-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent KOMPF, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la p\u00e9riode 2022-2027.VU le plan de gestion des poissons migrateurs de la Loire, de la S\u00e8vre niortaise et des c\u00f4tiersVend\u00e9ens 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2021.VU l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent n\u00b0 58-2024-12-05-00005 du 5 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'exercicede la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 23 septembre 2025.VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protectiondu milieu aquatique de la Ni\u00e8vre en date du 22 septembre 2025.VU l'avis de la commission de bassin en date du 12 novembre 2025.VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 novembre 2025 au 7 d\u00e9cembre 2025,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-19-1 du code de l'environnement.SUR proposition du le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n1/6Direction d\u00e9partementale des territoires -Cit\u00e9 ColbertRue Simone Veil- 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 50\nARRETEArticle 1er :Pour toutes les esp\u00e8ces de poissons, grenouilles, \u00e9crevisses, autres que celles cit\u00e9es au paragraphe III,l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache est fix\u00e9e aux dates ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces faisant l'objet dedates d'ouverture sp\u00e9cifiques, figurant aux tableaux ci-dessous :| - P\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache dans les eaux de 1\u00b0\" cat\u00e9gorie :- Ouverture g\u00e9n\u00e9rale : du 14 mars au 20 septembre- Ouvertures sp\u00e9cifiques :\nESPECES PERIODES D'OUVERTUREBrochet (*) : [Du 25 avril au 20 septembreOmbre commun ; du 16 mai au 20 septembreEcrevisses cit\u00e9es \u00e0 l'article R.436-10 du code de aeP\u00e9che interditel'environnement!Grenouille verte ou dite commune et grenouille rousse | du 13 juin au 20 septembreAutres esp\u00e8ces de grenouilles P\u00eache interdite- (*) Dans les eaux de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, tout brochet captur\u00e9 du deuxi\u00e8me samedide mars au derniersamedi d'avril exclus doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.\nx1 Article R.436-10 du code de l'environnement: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges \u00ab Astacus astacus \u00bb, destorrents \u00ab Astacus torrentium \u00bb, \u00e0 pattes blanches \u00ab Austrapotamobius pallipes \u00bb, \u00e0 pattes gr\u00e9les\u00ab Astacus leptodactylus \u00bb.ll \u2014 P\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie :- Ouverture g\u00e9n\u00e9rale :- P\u00e9che aux lignes. du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre- P\u00eache aux engins et aux filets sur les cours d'eau non du 1\u00b0\" janvier au 25 janvier et du 13 juindomaniaux (d\u00e9fini dans arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent) au 31 d\u00e9cembre- P\u00eache aux engins et filets non maillants et les filets de type\u00ab araign\u00e9e \u00bb \u00e0 maille de 10 mm sur les cours d'eaux domaniaux du 1%\" janvier au 31 d\u00e9cembre(domaine public)- P\u00eache aux filets \u00ab maillants \u00bb sur les cours d'eaux domaniaux du 1\u00b0 janvier au 25 janvier et du 25(domaine public) avril au 31 d\u00e9cembre |\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 51\n- Ouvertures sp\u00e9cifiques :\nESPECES PERIODES D'OUVERTURE\nOmbre commun du 16 mai au 31 d\u00e9cembre\ndu 1\u00b0 janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31\nSaumon de fontaineOmble chevalier\nBrochet d\u00e9cembredu 1% janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31d\u00e9cembreSandre sauf sur le Lac de Saint-Agnan, Lac de Chaume\u00e7onet Lac de Panneci\u00e8re ou la p\u00eache est autoris\u00e9e :du 1\u00b0 janvier au 13 mars et du 25 d'avril au 31d\u00e9cembre\ner . \u00b0 . er . .ae es du 1% janvier au 15 avril et du 1\u00b0 juillet au 31d\u00e9cembre :Truite fario du 14 mars au 20 septembre\n\u00c9crevisses cit\u00e9es \u00e0 l'article R.436-10 du code del'environnement!P\u00eache interdite\nGrenouille verte ou dite commune et grenouillerousse | du 13 juin au 31 d\u00e9cembre\nAutres esp\u00e8ces de grenouillesP\u00eache interdite1 Article R.436-10 du code de l'environnement: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges \u00ab Astacus astacus \u00bb, destorrents \u00ab Astacus torrentium\u00bb, \u00e0 pattes blanches \u00ab Austrapotamobius pallipes \u00bb, \u00e0 pattes gr\u00e9les\u00ab Astacus leptodactylus \u00bb.\nLe transport des \u00e9crevisses, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents, \u00e0 pattes blanches et\u00e0 pattes gr\u00eales, vivantes est interdit (Arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction etde la propagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain).\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 52\nIll - P\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache pour les esp\u00e8ces vivant alternativement dans les eaux douces etles eaux sal\u00e9es : |\nESPECES PERIODES D'OUVERTURE ~Saumon atlantique (Salmo salar)let truite de mer (Salmo truttatrutta) PECHE INTERDITE en 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gories\nGrande alose, alose feinte PECHE INTERDITE sur le bassin versant de la Loire\nLamproie marine, lamproie|PECHE INTERDITE sur le bassin versant de la Loirefluviale\n\u00e9re \u00e8me 4Anguille argent\u00e9e PECHE INTERDITE en 1\u00b0 \"et 2 cat\u00e9gories\nLoire Bretagne :du 1\u00a9 avril au 31 ao\u00fbt en 1\u00b0 et 2\u20ac cat\u00e9goriesAnguille jaune Seine Normandie :12\"\u20ac cat\u00e9gorie : du 14 mars au 15 juillet2\u00b0M\u20ac cat\u00e9gorie : du 15 f\u00e9vrier au 15 juilletArticle 2 : Taille minimale des poissons et grenouilles.A - Salmonid\u00e9s.La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fix\u00e9e \u00e0 20 cmdans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :- L'YONNE \u00e0 l'amont du r\u00e9servoir de Panneci\u00e8re, c'est-\u00e0-dire \u00e0 partir de la ligne de transport d'\u00e9nergie\u00e9lectrique situ\u00e9e \u00e0 600 m en amont du pont routier reliant le hameau d'Ardilly au chemind\u00e9partemental n\u00b0 944 de Ch\u00e2teau-Chinon \u00e0 Lormes ;- L'ANGUISON ;- LA HOUSSIERE, sauf les parties recouvertes par le r\u00e9servoir de Panneci\u00e8re ;- L'ARMANCE ; |- LA CURE \u00e0 l'amont du bassin du Crescent sauf la partie du r\u00e9servoir des Settons;- LE COUSIN \u00e0 l'exception du lac du r\u00e9servoir de Saint-Agnan ;- LE TERNIN ou TARENNE , LE VERGNE ou BRACONNE ;- LE VEYNON, en amont du Moulin de la Roche, commune de Chougny, le GUIGNON, le GARAT, laDRAGNE, la ROCHE ;- LE CHALAUX \u00e0 l'exception des sections recouvertes par la retenue de Chaume\u00e7on en aval du Moulinde Tala et par la retenue du Crescent, en aval de la passerelle des Patouillats ;- L'ABEILLE, les ruisseaux de Sardy, de Marigny, d'Oussy, du Bruit, du Rio de Grandy, du Grand Port, deMouron, de Coulon, de Sardy, de Varennes, d'Ardan, de Montch\u00e9ru, de Coulard ;- les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situ\u00e9s dans le d\u00e9partementet d\u00e9sign\u00e9s ci avant.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 53\nLa taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fix\u00e9e a 25 cmdans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :- L'YONNE 1\u00b0\" cat\u00e9gorie en aval du barrage de Panneci\u00e8re.La taille est fix\u00e9e \u00e0 23 cm dans les autres cours d'eau et portions de cours d'eau et plans d'eau.La taille minimalede l'ombre commun est fix\u00e9e \u00e0 30 cm en 1\u00b0 et 2% cat\u00e9gorie piscicole.B - Carnassiers.La taille minimale des brochets est fix\u00e9e \u00e0 60 cm.La taille minimale des sandres est fix\u00e9e \u00e0 50 cm dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau en 2\u00b0cat\u00e9gorie. 2\u00e8meLa taille minimale du black-bass est fix\u00e9e \u00e0 30 cm en cat\u00e9gorie.Taille maximale de capture pour le brochet dans le cadre des autorisations fen\u00eatre de capture.Une taille maximale de capture du brochet est fix\u00e9e \u00e0 80 cm pour les p\u00eacheurs de loisir.Tous les brochets de longueur inf\u00e9rieur \u00e0 60 cm et sup\u00e9rieur \u00e0 80 cm doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eauimm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture sur les plans d'eau faisant l'objet de cette mesure.Des arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant ces autorisations sont affich\u00e9s en mairie.C - Grenouilles.Les grenouilles dont les esp\u00e8ces sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-11 ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9es etdoivent \u00eatre remises \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur corps est d'une longueurinf\u00e9rieure \u00e0 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesur\u00e9e du bout du museau au cloaque.Article 3 :Tout p\u00eacheur professionnel, amateur aux engins et aux filets, y compris les membres des associationsagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique, a obligation de d\u00e9clarer ses capturesd'anguilles jaunes, pour renseignement du carnet de p\u00eache sp\u00e9cifique ou fiche de capture, une fois parmois, au plus tard le 5 du mois suivant.Le Carnet de p\u00eache de l'anguille (formulaire cerfa n\u00b0 14358) est disponible \u00e0 l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844.Les d\u00e9clarations de captures sont effectu\u00e9es aupr\u00e8s des structures d\u00e9sign\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 au moyen d'une fiche de d\u00e9claration de captures.Article 4 :La p\u00eache de l'anguille pour tous les p\u00eacheurs amateurs aux engins et aux filets et par les p\u00eacheursprofessionnels est conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance par l'administration d'une autorisation de p\u00eache del'anguille, en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010.\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 54\nArticle 5:. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-12-17-00002 du 17 d\u00e9cembre 2024 fixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en2024 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9 par recours_contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 :- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire,- le sous-pr\u00e9fetde Clamecy,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,- le directeur d\u00e9partemental des territoires,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,- le directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- le pr\u00e9sident de f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquede la Ni\u00e8vre,- le pr\u00e9sident de l'association interd\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassinde la Loire et des cours d'eau bretons,ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la p\u00eache en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des_ actes administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nFait \u00e0 Nevers, le | 6 DEC, 2025Le directeur d\u00e9partemental,\nBef du 6HA\n6/6\n\u00c0\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 55\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-12-12-00001\nAP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001\ninstituant les bureaux de vote et les\nemplacements d'affichage au 1er janvier 2026\npour la commune de Saincaize-Meauce\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les\nemplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 56\nE Direction de la r\u00e9glementationPREFETE | et des collectivit\u00e9s localesDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71.30m\u00e9l : elections@nievre.pref.gouv.frArr\u00eat\u00e9 58-2025-12- {2 -5co 1Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 40;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nevers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du d\u00e9partement \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu la demande de la commune de Saincaize-Meauce re\u00e7ue par courriel le 9 d\u00e9cembre 2025demandant la modification de son bureau de vote ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : ARR\u00caTE\nArticle 1er: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote etles emplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026 est modifi\u00e9 ainsi pour la commune de Saincaize-Meauce :Le bureau de vote n\u00b00001 - salle des f\u00eates - 3 bis route de la gare est remplac\u00e9 par le bureau de voten\u00b00001 - Mairie- 2 route de la gare.Article 2 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans un d\u00e9lai de deux mois:- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -BP 61616 \u2014 21016 DIJON Cedex.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les\nemplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 57\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre et le maire de Saincaize-Meauce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nFait \u00e0 Nevers, le 12 DEC. 2025La Pr\u00e9f\u00e9te,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les\nemplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 58\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-12-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 59\nEw CABINETPREFETE | | Service des s\u00e9curit\u00e9sDe aus NIEVRE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileibertEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2025-12-Arr\u00e9t\u00e9portant renouvellement de l'homologation du circuit de kartingde Nevers - Magny-CoursLA PREFETE DE LA NIEVRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R. 331-44 et A331-21-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et notamment l'article 11;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9 de directrice decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 octobre 2025 par le pr\u00e9sident ai Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre eenvue du renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Nevers - Magny-Cours;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande d'homologation ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectu\u00e9e le 28 novembre 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise desport automobile ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectu\u00e9e le 3 octobre 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives, \u00e0 l'issue de la visite du circuit et de sesinstallations effectu\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le circuit de karting, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Champ Prieur - les Commes \u00bb dans les communes deMagny-Cours et Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel est homologu\u00e9 en cat\u00e9gorie 11 pour une dur\u00e9e du 4 ans, \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es parles f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises de motocyclisme et de sport automobile.Le circuit comprend :a) une partie en enrob\u00e9 dite \u00ab piste karting \u00bb, telle que d\u00e9crite dans le plan masse annex\u00e9 TM aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une longueur de 1100 m\u00e8tres et d'une largeur de 8 m\u00e8tres, \u00e0 l'exception de laligne droite au d\u00e9part d'une largeur de 10 m\u00e8tres maximum ;par B\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 60\nb) une partie en terre dite \u00ab piste super-motard \u00bb, telle que d\u00e9crite dans le plan masse annex\u00e9 TM aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une longueur de 300 m\u00e8tres environ et d'une largeur moyenne de 9 m\u00e8tres,avec au minimum 8 m\u00e8tres et au maximum 12 m\u00e8tres au droit des buttes de terre.Article 2 : Un parcours d'ateliers de franchissement, dit \u00ab off road \u00bb, est am\u00e9nag\u00e9 dans l'emprise de lapiste super-motard. Ce parcours constitu\u00e9 de parties en terre, cailloux et sable est utilis\u00e9 par desv\u00e9hicules de s\u00e9rie, de type 4x4 ou SUV, homologu\u00e9s pour circuler sur le r\u00e9seau routier.Ce parcours et les activit\u00e9s s'y d\u00e9roulant ne sont pas compris dans la pr\u00e9sente homologation. Sonutilisation simultan\u00e9e avec la piste karting est possible. Son utilisation simultan\u00e9e avec la piste super-motard est interdite.Article 3 : La pr\u00e9sente homologation est valable pour les manifestations sportives suivantes :a) piste karting:- course et roulage de loisirs pour les kartings de 1 cat\u00e9gorie avec moteur 2 temps et 4 tempscirculant \u00e0 une vitesse pouvant \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 70 km/h;- course mixte et de vitesse pour les motos de cat\u00e9gorie |, groupe A1 (motocycle solo), groupeA2 (scooter), B1 et B2 (side-car). Les classes autoris\u00e9es sont de 50 cc \u00e0 bo\u00eete de vitessesjusqu'\u00e0 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;- course mixte et de vitesse pour les motos de cat\u00e9gorie Il, groupe G (quad). Les classesautoris\u00e9es sont de 50 cc a boite de vitesses jusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;b) piste super-motard :- course mixte et de vitesse pour les motos de cat\u00e9gorie |, groupe A1 (motocycle solo), groupeA2 (scooter), B1 et B2 (side-car). Les classes autoris\u00e9es sont de 50 cc \u00e0 bo\u00eete de vitessesjusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;- course mixte et de vitesse pour les motos de cat\u00e9gorie Il, groupe G (quad). Les classesautoris\u00e9es sont de 50 cc a boite de vitesses jusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1961, lapr\u00e9sente homologation est inscrite au registre sp\u00e9cialement tenu a cet effet a la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre sous le num\u00e9ro 003-2025.Article 5: Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'activit\u00e9 du circuit est autoris\u00e9e dans lesconditions suivantes :1) l'utilisation du circuit est autoris\u00e9e du lundi au dimanche de 8 heures \u00e0 20 heures ;+ des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es au 1) ci-dessus sont possibles dans la limitemaximum de 40jours par an ou lors des manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es par lepr\u00e9fet;3) ne peuvent se d\u00e9rouler que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas des niveauxsonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationen application des articles L13114 et suivants du code du sport.Article 6: Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant doivent maintenir en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et les dispositifs de protection des concurrents et des spectateurs.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs, tels que d\u00e9crits dans le plan-masse annex\u00e9 \" au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s contre tous risques d'accident. Toutesdispositions sont prises pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Leszones interdites sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toute personnenon autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 61\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les num\u00e9ros des services desecours sont affich\u00e9s en permanence a la vue des utilisateurs du circuit. |Article 8: Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la conception du circuit, de ses abords, notamment enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du circuitavec l'homologation.Article 9: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2021-12-15-00005 du 15 d\u00e9cembre 2021 est abrog\u00e9.Article10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 11: La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalde la Ni\u00e8vre, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente, lesmaires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le 4 F TEL. 2075La Pr\u00e9f\u00e8te,\nA besch\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. Serge SAULNIER, pr\u00e9sident du Directoire de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'\u00e9conomie mixte sportivedu circuit de Nevers - Magny-Cours, Technop\u00f4le \u00e0 Magny-Cours (58470) ;- M. Lucien BILLARD, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\u00ae Ce plan masse peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, bureau des s\u00e9curit\u00e9s, 40, rue de laPr\u00e9fecture \u00e0 Nevers (58026).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 62\n\u2014_ | = 7 = _ .ep te ir Enwee: =e ao wae wk ip em, Ts \u00e0ie a ; oo ss 1_ Seles n'en :a nae AREA rire Leeo sm\na_ =\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 63\n\u2014\n30ON3931][|T|]\u00ceme>|woke|weenie]v]Leser|FATROWFOPSEHi=arias|EZOAZLZ:eg954-BOCCAIN-389-dO1rusiawn|xeeeOmmeeneanNOLVSOTOWOHNV1dONILYVY3LSidvoorsimonoc0esDDvinentcasesemaneleWAIsmraworre3THAZI]onsSenvosPulldd4S3N03NDOOMNCEANNASINVLS\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 64\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting Magny-Cours 2025 65\nSP CLAMECY\n58-2025-12-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes\n\u00e9lectorales\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 66\n| OF | .PR\u00c9F\u00c8TE _ SOUS-PREFECTURE DE CLAMECYDE LA NIEVRE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Nadia LEVEQUESous-pr\u00e9fecture de ClamecyT\u00e9l : 03 86 60 71 71m\u00e9l : pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 58-2025Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-12-10-00005 en date du 10 d\u00e9cembre 2025 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes de l'arrondissement de Clamecy\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R.11;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 pourtant nomination de M. Engueran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Clamecy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-09-01-00003 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy;Vu la demande de modification formul\u00e9e par la commune de Trucy l'Orgueilleux suite au changementintervenu dans leur conseil municipal :SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Clamecy :\nARRETEArticle ter: l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2025-12-10-00005 du 10 d\u00e9cembre 2025 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour lacommune de :\nSous-pr\u00e9fecture de Clamecy \u2014 Rue Francis Carco 58500 CLAMECYT\u00e9l. 03 86 60 71 71Courriel : pr\u00e9f-elections-clamecy@nievre.gouv.fr ~\nSP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 67\nCOMMUNES D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Conseiller municipal\nTrucy l'Orgueilleux Pascal COTTERET Monique LE BOEUF Aurore CHARTON\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Clamecy, et le maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Clamecy, le 15/12/2025Le sous-pr\u00e9fet de Clamecy\nbeEnguerran ROBAS\nSous-pr\u00e9fecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYT\u00e9l. 03 86 60 71 71Courriel : pr\u00e9f-elections-clamecy@nievre.gouv.fr\nSP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission contr\u00f4le listes \u00e9lectorales 68\nSP CLAMECY\n58-2025-12-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 69\n| ee .PREFETE | SOUS-PREFECTURE DE CLAMECYDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Nadia LEVEQUESous-pr\u00e9fecture de ClamecyT\u00e9l : 03 86 60 71 71m\u00e9l : pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 58-2025-Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2025-10-22-00002 en date du 22 octobre 2025 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Clamecy\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 pourtant nomination de M. Engueran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Clamecy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-09-01-00003 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy;Vu les demandes de modification formul\u00e9es par les communes de La Chapelle-Saint-Andr\u00e9, Parigny-la-Rose et Trucy l''Orgueilleux suite aux changements intervenus dans leurs conseils municipaux respectifs\nSUR PROPOSITION de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Clamecy :\nARR\u00caT\u00c9Article ter: l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2025-10-22-00002 du 22 octobre 2025 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour lescommunes de :\nSous-pr\u00e9fecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYT\u00e9l. 03 86 60 71 71Courriel : pr\u00e9f-elections-clamecy@nievre.gouv.fr\nSP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 70\nCOMMUNES D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Conseiller municipal\nLa Chapelle Saint 'Francine FAILLE G\u00e9rard NIEZ Mich\u00e8le PHILIBERTAndr\u00e9\nParigny-la-Rose Jean GALLOIS Christiane LIMANTON Morgane OPPIN\nTrucy l'Orgueilleux Pascal COTERET Dominique LE BOEUF Aurore CHARTON\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Clamecy, et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Clamecy, le 10/12/2025Le sous-pr\u00e9fet de Clamecy\n=\\ Enguerran ROBAS\nSous-pr\u00e9fecture de Clamecy \u2014 Rue Francis Carco 58500 CLAMECYT\u00e9l. 03 86 60 71 71Courriel : pr\u00e9f-elections-clamecy@nievre.gouv.fr\nSP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 71","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:57:12+00:00","id":"a02f31d7bea1e10cab0f36562ec3ace2c8b00ab6ed91329615c331d42990cdd8","name":"N\u00b058-2025-318 - recueil du 18 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T15:13:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23034/191517/file/recueil-58-2025-318-recueil%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}