{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la\nprotection de l'environnement SARL AUPIAC DIVERSIFICATION\nAm\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de\nm\u00e9thanisation (3 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron / Service Ressources\nHumaines\n12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la direction\nd\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle (2 pages) Page 7\n12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comit\u00e9 social de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la\nprotection de l'environnement SARL AUPIAC\nDIVERSIFICATION Am\u00e9nagement des\nprescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de\nm\u00e9thanisation\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement SARL\nAUPIAC DIVERSIFICATION Am\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET\nDU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                               du 28 avril 2025\nINSTALLATION CLASS\u00c9E POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \nSARL AUPIAC DIVERSIFICATION\nAm\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-8 \u00e0 L. 512-13, R. 512-47 \u00e0 R. 512-54 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-11-25-0001 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  novembre  2009  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations  \nclass\u00e9es de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02781-1 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2008-191-1 du 9 juillet 2008 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de  \nLadous et Rigols  pour l'alimentation en eau potable de la commune de Camar\u00e8s ;\nVU la preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0 A-3-T6SCV0FE8 du 11 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9claration initiale concernant le  \nprojet de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION d'installation d'une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation ; \nVU la preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0 A-4-CLS5CF2V2 du 10 janvier 2024 de d\u00e9claration de modification du projet  \nde la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION pour l'installation d'une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation, accompagn\u00e9e  \nd'une demande de d\u00e9rogation de distance pour l'implantation du conteneur de cog\u00e9n\u00e9ration ;\nVU la demande de d\u00e9rogation aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2009 sus-vis\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9e  \npar la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION en date du 27 f\u00e9vrier 2024 portant sur l'implantation des  \ninstallations dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 d'un captage d'eau potable ;\nVU le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande initiale et \u00e0 la demande de d\u00e9rogation du 27 f\u00e9vrier 2024;\nVU le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique en date du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\n1/3\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nCS 73114 \n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: courrier@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement SARL\nAUPIAC DIVERSIFICATION Am\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation 4\nVU l'avis du CODERST en date du 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 a donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 l'installation d'un micro-m\u00e9thaniseur  \nsur la ferme d'Aupiac, situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du captage de Ladous qui  \naliment en eau potable la commune de Camar\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des recommandations et  \npr\u00e9conisations qu'il a \u00e9mises ;\nConsid\u00e9rant que la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION a transmis en annexe de l'avis de l'hydrog\u00e9ologue  \nagr\u00e9\u00e9 un nouveau plan d'implantation des ouvrages selon lequel le conteneur de cog\u00e9n\u00e9ration est situ\u00e9 \u00e0  \nplus de 10 m\u00e8tres du digesteur, et que, par cons\u00e9quent, il n'y a plus lieu de demander un am\u00e9nagement  \ndes prescriptions relatives aux r\u00e8gles d'implantation pour le conteneur de cog\u00e9n\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement n'est pas  \nremise en cause par la demande d'am\u00e9nagement des prescriptions applicables \u00e0 l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation \nde la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de l'hydrog\u00e9ologue  \nagr\u00e9\u00e9 et des mesures compensatoires mises en \u0153uvre ;\nApr\u00e8s communication au demandeur du projet d'arr\u00eat\u00e9 statuant sur sa demande ;\nSur proposition de la  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE \u2013\nArticle 1\nLa SARL AUPIAC DIVERSIFICATION est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation au lieu dit  \nAupiac, 12360 CAMARES.\nL'installation rel\u00e8ve du r\u00e9gime de la d\u00e9claration avec contr\u00f4les (DC) sous la rubrique 2781-1-c pour une  \nquantit\u00e9 de mati\u00e8re entrante de 12 t/j.\nArticle 2\nL'exploitation  est  soumise  aux  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  10  novembre  2009  relatif  aux \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 d\u00e9claration  \nsous la rubrique n\u00b02781-1. Ces prescriptions sont am\u00e9nag\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 3 \u00e0 \n8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle   3  \nLes prescriptions de l'article 2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2009 susvis\u00e9 sont am\u00e9nag\u00e9es pour permettre \nl'implantation de l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION  au lieu-dit Aupiac, sur  \nles parcelles cadastrales n\u00b0700 et 702 section OE, commune de Camares, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nrapproch\u00e9e du captage de Ladous.\nA  rticle   4  \nL'exploitant met en \u0153uvre les recommandations et pr\u00e9conisations de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 suivantes \npendant la phase de travaux :\nL'am\u00e9nagement de la piste d'acc\u00e8s et de la plate-forme de chantier temporaire sera r\u00e9alis\u00e9 avec soin : \nd\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale, mise en place d'un g\u00e9otextile, \u00e9talement d'une couche de tout venant.\nLe stationnement \u00ab  en masse \u00bb de v\u00e9hicules ou d'engins ( sup\u00e9rieur \u00e0 5) sur terrains nus, d\u00e9pourvus de \nrev\u00eatement de surface et collectant les eaux de ruissellement sera interdit.\nL'approvisionnement en carburant des engins de chantier  s'effectuera \u00e0 la demande.\nAucun stockage d'hydrocarbure n'est autoris\u00e9 sur la plateforme de chantier temporaire.\nLa dalle b\u00e9tonn\u00e9e et arm\u00e9e qui supportera le digesteur sera r\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e8gles de l'art afin d'\u00e9viter \ntous risques de tassements diff\u00e9rentiels.\nA  rticle   5  \nUne enceinte de confinement \u00e9tanche sera mise en \u0153uvre autour du digesteur. Elle devra \u00eatre capable de \nr\u00e9sister \u00e0 une brusque rupture du digesteur et pouvoir contenir l'int\u00e9gralit\u00e9 de sa capacit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement SARL\nAUPIAC DIVERSIFICATION Am\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation 5\nL'exploitant \u00e9tablira une proc\u00e9dure de gestion des eaux pluviales qui s'y accumulent.\nA  rticle   6  \nUne r\u00e9tention sera mise en place sous les fosses \u00e0 lisier existantes dans lesquelles sera stock\u00e9 le digestat.  \nS'agissant de fosses existantes, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2.10.3. de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2009 susvis\u00e9, il \nn'est pas exig\u00e9 une imperm\u00e9abilisation rapport\u00e9e pour cette r\u00e9tention.\nA  titre  compensatoire,  l'exploitant  proc\u00e9dera  deux  fois  par  an  \u00e0  un  contr\u00f4le  visuel  des  drains  \np\u00e9riph\u00e9riques de ces fosses. L'enregistrement de ces contr\u00f4les sera conserv\u00e9 pendant une dur\u00e9e de cinq  \nans.\nL'exploitant \u00e9tablira une proc\u00e9dure de gestion des eaux pluviales susceptibles de s'accumuler dans cette  \nr\u00e9tention.\nA  rticle   7  \nLe sol de l'aire de reprise des digestats sera \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de  \nlavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.\nLes  eaux  pluviales  susceptibles  d'\u00eatre  souill\u00e9es,  notamment  celles  de  cette  aire,  sont  collect\u00e9es  \ns\u00e9par\u00e9ment  et  stock\u00e9es  pour  \u00eatre  introduites  dans  le  process  ou  \u00e9pandues  dans  le  cadre  du  plan  \nd'\u00e9pandage.\nA  rticle   8  \nLe plan d'\u00e9pandage du GAEC d'Aupiac sera mis \u00e0 jour pour tenir compte du changement de nature de  \nl'effluent et transmis, ainsi que ses \u00e9ventuelles modifications ult\u00e9rieures, \u00e0 l'inspection des installations  \nclass\u00e9es.\nA  rticle   9  \nUne r\u00e9serve d'eau d'incendie de 120 m\u00b3 sera mise en \u0153uvre \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des installations.\nA  rticle   10  \nEn application de l'article L.514-6  et R514-3-1 du code de l'environnement le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 \nun contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente (tribunal administratif de \nToulouse) :\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'ins-\ntallation  pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage  ;\n- Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nArticle 11\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, le maire de CAMARES, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec -\nture et notifi\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION ;\n\u2022 au maire de la commune de  CAMARES.\nFait \u00e0 Rodez, le 28 avril 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant l' Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement SARL\nAUPIAC DIVERSIFICATION Am\u00e9nagement des prescriptions applicables au projet d'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation 6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron\n12-2025-04-17-00003\nModification des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de\nla direction d\u00e9partementale des territoires (DDT)\nde l'AveyronModle de lettre personnelle\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9\nsocial d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 7\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9LgaliteFraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-17-06 - du 17 avril 2025\nObjet\u00a0: Modific ation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  \nsocial  d'administration  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires \n(DDT) de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les  \nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res de  \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet  \npour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 portant  \nd\u00e9rogation  \u00e0  l'utilisation  du  vote  \u00e9lectronique  en  vue  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des \ninstances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 82\nM\u00e9l.\u00a0: sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9\nsocial d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Elisabeth BIGET-BR\u00c9DIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU les  d\u00e9signations  communiqu\u00e9es  par  les  organisations  syndicales  pour  la  composition  de  la \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0;\nVU le  courrier  de  la  CGT  demandant  le  remplacement  de  Mme  Aur\u00e9lie  BONNEFIS  en  qualit\u00e9  de \nmembre titulaire ;\nSur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale ;\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1  er     :  \nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re \nde sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration de la DDT\u00a0: \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de UFSE - CGT\nM. Fabrice MASSOULIE M. Vincent CARTAILLAC\nAu titre de FORCE OUVRIERE\nM. Emilio TAIBO-LESTA Mme H\u00e9l\u00e8ne STEPHAN\nAu titre de UNSA-FONCTION PUBLIQUE\nMme Carine RUDELLE Mme Myriam LATIEULE\nM. Roland DELPOUS M. Daniel COSTES\nM. Nicolas FLOUEST Mme Cyrielle PUECH\nArticle 2     :   \nLa dur\u00e9e du mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration reste inchang\u00e9e.\nArticle 3     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-04-09 du 15 avril 2024.\nArticle 4     :   \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\n                              Sign\u00e9\nElisabeth BIGET-BR\u00c9DIF\n2/2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9\nsocial d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron\n12-2025-04-23-00002\nModification des membres du comit\u00e9 social de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations (DDETSPP) de l'AveyronModle de\nlettre personnelle\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comit\u00e9 social de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle\n10\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-23-07 - du 23 avril 2025\nObjet\u00a0:  Modification des  membres  du  comit\u00e9  social  de  la  direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations (DDETSPP) de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les  \nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res de  \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet  \npour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 portant  \nd\u00e9rogation  \u00e0  l'utilisation  du  vote  \u00e9lectronique  en  vue  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des \ninstances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 82\nM\u00e9l.\u00a0: sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comit\u00e9 social de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  composition  des  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la  direction \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  du\n19 d\u00e9cembre 2022 ;\nVU la d\u00e9signation de l'organisation syndicale CGT UFSE \u2013 FSU \u2013 SUD re\u00e7ue par c ourriel le 22 avril 2025, \npour le remplacement de M. Thomas DOUTE, suite \u00e0 sa mobilit\u00e9 ; \nSur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental ;\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1  er     :  \nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron est compos\u00e9 comme suit :\na) Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- le (la) directeur(trice) d\u00e9partemental(e) ;\n- le (la) directeur(trice) d\u00e9partemental(e) adjoint(e).\nb) Repr\u00e9sentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des  \nfonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle 2     :   \nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration  \nsusmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de CGT UFSE \u2013 FSU \u2013 SUD \nMme Sol\u00e8ne DELMAS M. J\u00e9r\u00f4me FABIER\nMme Marion ORBEA M. J\u00e9r\u00f4me NICOULEAU\nMme Elise DOUTE Mme Carine ARCHIMBAUD\nAu titre de FORCE OUVRIERE\nMme Kathleen BAILLY Mme Sarah BOYAVAL\nMme Sabrina EL BOUZIDI M. Jean-Luc DREVET\nArticle 3     :   \nLa dur\u00e9e du mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration reste inchang\u00e9e.\n2/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comit\u00e9 social de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle\n12\nArticle 4     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-15 du 22 octobre 2024 d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 social d'administration de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations est \nabrog\u00e9.\nArticle 5     :   \nLe directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations\nSign\u00e9\nFranck BUFFEL\n3/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comit\u00e9 social de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre\npersonnelle\n13","date":"2025-04-28","first_seen_on":"2025-09-19T22:56:46+00:00","id":"a02fb86713a007e245573ef344d18c65b3d39f54e3b9c469c4da6aa06cddc4a3","name":"RAA n\u00b012-2025-201 du 28 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-28T13:36:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-28T14:37:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27901/225422/file/RAA%20n%C2%B012-2025-201%20du%2028%20avril%202025.pdf"}