{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE - DCL /\n971-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la\nliste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge consulaire au tribunal mixte de\ncommerce de Basse-Terre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre\n2025 (2 pages) Page 3\n971-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la\nliste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois juges consulaires au tribunal\nmixte de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre pour le premier tour de scrutin du 8\noctobre 2025 (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE - DCL\n971-2025-09-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la\nliste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge\nconsulaire au tribunal mixte de commerce de\nBasse-Terre pour le premier tour de scrutin du 8\noctobre 2025\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge\nconsulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralE ! Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PDI\u00c8EI\u00ce\u00c2-II-R\u00c9GION Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 DCL/BRGE du 19 SEP. 2025fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge consulaireau tribunal mixte de commerce de Basse-Terrepour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de Guadeloupe,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre du m\u00e9rite,\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVUVu\nVu\nle code du commerce et notamment les articles notamment l'article R.723-6 ;le d\u00e9cret n\u00b0 74-198 du 26 f\u00e9vrier 1974 relatif \u00e0 l'extension dans les d\u00e9partements d'outre-mer des dispositions concernant les chambres de commerce et d'industrie et lestribunaux de commerce ;le d\u00e9cret n\u00b0 2017-554 du 14 avril 2017 fixant le nombre de juges et le nombre de chambresdes tribunaux mixtes de commerce des d\u00e9partements d'outre-mer ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1387 du 31 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9lection des juges destribunaux de commerce ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe - (M.DEVIMEUX Thierry) ;les instructions minist\u00e9rielles en date du 16 juin 2025 ;I'arr\u00e9t\u00e9 DCL/BRGE du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l''\u00e9lectiond'un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 1% septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Maurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe-administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014 ordonnancement secondaire \u2014 permanence ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate\nArticle 1- La liste des candidats pour le 1% tour de scrutin des \u00e9lections des juges consulairesdu 8 octobre 2025 au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge\nconsulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 4\nNom Pr\u00e9noms Sexe Raison sociale ou D\u00e9nominationsociale| DARLY Nadine F SAS objectif hygi\u00e8ne d\u00e9veloppementArticle 2 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et la pr\u00e9sidente du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre sont charg\u00e9s, chacun ence qui le ou la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre, le 19 SEP, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\n___Mauric\u00e9 TUBUL )*\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par 'application informatique 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet:wwuw.telerecours.fr\nAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi ieudi : 8h \u2014 12 et 14h \u2014 17h - mercredi et vendredi : 8h \u2014 12h\nN3\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection d'un juge\nconsulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 5\nPREFECTURE - DCL\n971-2025-09-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la\nliste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois juges\nconsulaires au tribunal mixte de commerce de\nPointe-\u00e0-Pitre pour le premier tour de scrutin du\n8 octobre 2025\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois\njuges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 6\nE.PR\u00c9FET ;DE LA R\u00c9GION Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralQUADE LOUPE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00cb\u00cf\u00cb\u00cb Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DCL/BRGE du | | 9 SEP. 2075fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois juges consulairesau tribunal mixte de commerce de Pointe-a-Pitrepour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de GuadeloupeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre du m\u00e9rite\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nle code du commerce et notamment l'article R.723-6 ;le d\u00e9cret n\u00b0 74-198 du 26 f\u00e9vrier 1974 relatif \u00e0 l'extension dans les d\u00e9partements d'outre-mer des dispositions concernant les chambres de commerce et d'industrie et lestribunaux de commerce ;le d\u00e9cret n\u00b0 2017-554 du 14 avril 2017 fixant le nombre dejuges et le nombre de chambresdes tribunaux mixtes de commerce des d\u00e9partements d'outre-mer ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1387 du 31 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9lection des juges destribunaux de commerce ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination demonsieur du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe - (M.DEVIMEUXThierry);les instructions minist\u00e9rielles en date du 16 juin 2025;l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection detrois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 1\" septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Maurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe-administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014 ordonnancement secondaire - permanence ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois\njuges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 7\nArr\u00e9te\nArticle 17- La liste des candidats pour le 1% tour de scrutin des \u00e9lections des juges consulairesdu 8 octobre 2025 au tribunal mixte de commerce de Pointe-a-Pitre est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nNom Pr\u00e9noms | Sexe ... Raison sociale ou D\u00e9no;ninationVAINQUEUR Simon | M | SAS LA BELLE ROUGE |RANCEZ Marc | M SAS RHUM DAMOISEAU :'F\u00c2DDOUL ; .D\u00e9borah | F ' S\u2014ARL BADEBJEN || FORBIN -Jo\u00ebl | M Bureau des Services pour le| d\u00e9veloppement des entreprises\nArticle 2 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pointe-\u00e0-Pitre et le pr\u00e9sident du tribunal mixte de commerce de Pointe-a-Pitre sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le ou la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre, le 19 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nele Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de |a pr\u00e9fecture\n-\u2014 Mauric\u00e9 TUBUL\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site Internet :www.telerecours.fr\nAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans - Rue Lardenoy \u2014 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d' : i rdi ieudi : 8h \u2014 12 et 14h \u2014 17h - ndredi : 8h-13h\nN3\nPREFECTURE - DCL - 971-2025-09-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE du 19 septembre 2025 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection de trois\njuges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre pour le premier tour de scrutin du 8 octobre 2025 8","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-27T21:27:42+00:00","id":"a037265816f7f93d05388d83b5a6a1ccf6ba9d18515c1ebfac9ceb1f3aac48c7","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-243 publi\u00e9 le 23 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T21:55:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35626/258167/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-243%20publi%C3%A9%20le%2023%20septembre%202025.pdf"}