{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-093\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24 septembre 2023  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-09-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 3\nPREFET CABINETDES ARDENNES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-577interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8resdu samedi 16 septembre 2023 \u00e0 8h00 au dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 20h00Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes:CONSID\u00c9RANT la posture \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb dans le cadre du planVigipirate ;CONSID\u00c9RANT que la 22\u00e8me \u00e9dition du festival Mondial des th\u00e9\u00e2tres de Marionnettes sed\u00e9roulera sur le territoire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du samedi 16 septembre 2023 au dimanche24 septembre 2023 engendrant une circulation plus importante et une affluence accrue aucentre-ville les samedis et dimanches durant le festival :CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public:CONSID\u00c9RANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre pr\u00e9venuraisonnablement compte tenu de l'absence de d\u00e9claration et donc d'organisateur identifi\u00e9ne permettant pas \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de s'assurer de la mise en \u0153uvre de conditions des\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir :Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 4\nARRETEArticle 1er: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit du samedi 16septembre 2023 \u00e0 8h00 au dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, dansle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du festival des marionnettes, soit dans les lieux suivants :e rue d'Aubillye rue de l'\u00c9glisee Place Ducalee rue du Petit Boise rue Pierre Gillete place Winston Churchille rue de la Paixe rue lr\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9e rue Bourbone rue de la R\u00e9publiquee rue Pierre B\u00e9r\u00e9govoye place du th\u00e9\u00e2tree rue du th\u00e9atree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye Cours Briand\u00ae quai Rimbaud+ quai Charcote avenue Foreste avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerce avenue Jean Jaur\u00e8sArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code,\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe ;Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, la directrice de cabinet et le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et aumaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 14 septembre 2023\u00e9\nAlain BUCQ ET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris:- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-09-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement revendicatif \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 16 au 24\nseptembre 2023 7","date":"2023-09-15","first_seen_on":"2026-09-01T19:35:09+00:00","id":"a037709fff655b12501ba65bb557619a1f46c1c5dc2d978d05774ae971860f6b","name":"RAA 8-2023-093 du 15 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-15T10:49:55+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-15T08:52:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11017/79295/file/RAA%208-2023-093%20du%2015%20septembre%202023.pdf"}