{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 256.2024 - \u00e9dition du 04/11/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDES ALPES  DEPARTEMENT. A DAgence r ale de Sant\u00e9 .MARITIMES  canne aipes DES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLE PREFET  LE DIRECTEUR  GENERAL  LE PRESIDENT\ndes  Alpes-Maritimes  de l''ARS  PACA  du Conseil  d\u00e9partemental\nChevalier  de la des  Alpes-Maritimes\nL\u00e9gion  d'honneur\nARRETE\nportant  d\u00e9signation  des  personnes  qualifi\u00e9es\npour  le respect  des  droits  des  personnes  prises  en charge\ndans  un \u00e9tablissement  social  ou m\u00e9dico-social  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles  et notamment  ses  articles  L. 311-5  et suivants,\nR.311-1,  R. 311-2  et D. 311-11  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et notamment  les articles  D. 412.78  et D, 412-79  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVU la loi n\u00b0 2002-303  du 4 mars  2002  relative  aux  droits  des  malades  et a la qualit\u00e9  du\nsyst\u00e8me  de sant\u00e9  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0\nla sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du\n21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-1094  du 14 novembre  2003  relatif  \u00e0 la personne  qualifi\u00e9e  mentionn\u00e9e  a\nl'article  L. 311-5  du code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 mars  2018  portant  d\u00e9signation  des  personnes  qualifi\u00e9es  pour  le respect  des\ndroits  des  personnes  prises  en charge  dans  un \u00e9tablissement  social  ou m\u00e9dico-social  dans  le\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSIDERANT  les demandes  de retrait  de la liste  pr\u00e9sent\u00e9es  par Monsieur  Edouard  PERRET\net Monsieur  Jean-Marie  CHASTANIER  d\u00e9sign\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9  du 21 mars  2018  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'un\nnouvel  arr\u00eat\u00e9  conjoint  ;\nCONSIDERANT  les candidatures  r\u00e9ceptionn\u00e9es  pour  exercer  la mission  de personnes  qualifi\u00e9es\ndans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nSUR  PROPOSITION  CONJOINTE  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  et du pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\n\nArticle  1 : La liste  des personnes  qualifi\u00e9es,  au sens  de l'article  L 311-5  du code  de l'action\nsociale  et des familles,  est \u00e9tablie  comme  suit (par  ordre  alphab\u00e9tique)  :\n- Monsieur  Jean-Michel  BEC,\n- Monsieur  Bernard  GIRY,\n- Monsieur  Eric  JOUAN,\n- Monsieur  Hubert  NAASZ,\n- Madame  Carine  TADDIA.\nArticle  2: Les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 exerceront  leur  mission  dans  les conditions\npr\u00e9vues  aux articles  R. 311.1  et R. 311.2  du code  de l'action  sociale  et des familles.\nArticle  3 : Cette  liste  sera  actualis\u00e9e  en tant  que  de besoin  par un arr\u00eat\u00e9  pris conjointement  par le\npr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur  et le pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes,  et transmise  \u00e0\nchaque  modification  aux \u00e9tablissements  et services  sociaux  ou m\u00e9dico-sociaux  autoris\u00e9s.\nArticle  4 : Les gestionnaires  de ces \u00e9tablissements  et services  informent  par tous  moyens  les\npersonnes  accompagn\u00e9es  ou prises  en charge  dans  ces structures,  leur famille  ou les\nrepr\u00e9sentants  l\u00e9gaux,  y compris  par une insertion  dans  le livret  d'accueil  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article\nL.311-4  du code  de l'action  sociale  et des familles,  de la d\u00e9signation  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  des\npersonnes  qualifi\u00e9es,  la nature  de leurs  interventions  ainsi  que  leurs  coordonn\u00e9es  pour  les\ncontacter  directement.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  devant  les autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes  dans  les deux  mois  suivant  sa publication  ou d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal  administratif  de Nice  (par  courrier  au 18, avenue  des fleurs  \u2014 CS 61039  \u2014 06050  NICE\ncedex  1, ou par l'application  internet  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur le site\nhttp://www.telerecours.fr),  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou\nde la publication,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet\nimplicite.\nArticle  6: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des\nServices  D\u00e9partementaux,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  ainsi  qu'au\nbulletin  des actes  administratifs  du Conseil  d\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  et notifi\u00e9  \u00e0\nchacune  des personnes  qualifi\u00e9es  ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9es.\nFait  \u00e0 Nice,  2 9 OCT.  2024\nLe\nLe Pr\u00e9fet  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  Le Pr\u00e9sidentdes Alpes-Maritimes  M de l'ARS PACA du Conseil  d\u00e9partemental\ndes  Alpes-Maritimes\nement  des  Alpes-Maritimes \" D\u00e9gart\nRour  le cteur  G\u00e9n\u00e9ral  Le Pr\u00e9bidant\ne \u00e9l\u00e9gtion\n> e DirecteiR D\u00e9pariem  | Ss es res\n- \u00c0\n| Panntt  HUBER  Romain  ALEXANDRE  Charles-Ange  GINESY\n2\n\nPREFET\nDES  ALPES-  oo,  |\nMARITIMES  Direction  de la r\u00e9glementation\nres. de l'int\u00e9gration  et des migrations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  affaires  r\u00e9glementaires\net de proximit\u00e9\nP\u00f4le  des  activit\u00e9s  du transport\nARRETE  N\u00b0 2024-  |1 9G\nARRETE  PORTANT  AGREMENT  D'UN  ORGANISME  DE FORMATION  HABILITE  A\nDISPENSER  LA FORMATION  INITIALE,  CONTINUE  ET MOBILITE\nDES  CONDUCTEURS  DE TAXI\nADEPROS  FORMATIONS\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de l'Ordre  National  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des transports  notamment  ses articles  R.3120-8-2  et R 3120-9\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 6351-1  a L. 6355-24\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1725  du 30 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  au transport  public\nparticulier  de personnes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-483  du 6 avril  2017  art.2  et notamment  l'article  R.3120-9\nmodifi\u00e9,  relatif  aux activit\u00e9s  de transport  public  particulier  de personnes  et\nactualisant  diverses  dispositions  du code  des transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-866  du 21 ao\u00fbt  2019  fixant  les modalit\u00e9s  de recueil  par\nl'autorit\u00e9  administrative  d'informations  aupr\u00e8s  des professionnels  du secteur  du\ntransport  public  particulier  de personnes  et modifiant  le code  des transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 mars  2015  relatif  aux caract\u00e9ristiques  des v\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les\nexploitants  de voitures  de transport  avec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2017  relatif  aux programmes  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des \u00e9preuves  des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux professions  de conducteur  de taxi et de conducteur  de\nvoiture  de transport  avec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des conducteurs  de taxi\net des conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des conducteurs  de taxi et des\nconducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  ;\n\nConsid\u00e9rant  la demande  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  la formation  initiale,  continue\net mobilit\u00e9  des conducteurs  de taxi,  faites  par Mme.  Djahida  GUEDDOU  \u00e9pouse\nPINSART  agissant  en qualit\u00e9  de g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  ADEPROS  FORMATIONS  - si\u00e8ge\nsocial  104  Boulevard  Ren\u00e9  Cassin  - 06200  \u2014 Nice\nSur proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  ler  : La Soci\u00e9t\u00e9  par ADEPROS  FORMATIONS,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Mme.  Djahida\nGUEDDOU  \u00e9pouse  PINSART,  dispensant  la formation  initiale,  continue  et mobilit\u00e9\ndes conducteurs  de taxi,  est agr\u00e9\u00e9e  sous  le num\u00e9ro  :\nTAXI-2024-03\nArticle  2 : L'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de 5 ans \u00e0 compter  de la date\nde signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  formul\u00e9e  trois  mois  au moins\navant  son  \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle  3 : Le titulaire  de l'agr\u00e9ment  de l'organisme  de formation,  habilit\u00e9  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale,  continue  et mobilit\u00e9  des conducteurs  de taxi,  est\ntenu  d'afficher  dans  les locaux  de mani\u00e8re  visible  :\n+ Le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment;\n+ Le programme  des  formations  ;\n* Le calendrier  et les horaires  des  enseignements  propos\u00e9s  ;\n+ Le tarif  global  d'une  formation  ainsi  que  le tarif  d\u00e9taill\u00e9  pour  chacune  des\nunit\u00e9s  de valeur  de l'examen  (ces  tarifs  sont  transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  \u00e0 titre\nd'information).\nLe num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  devra  figurer  sur toute  correspondance  de\nl'organisme  de formation.\nArticle  4 : Le titulaire  du pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  devra  adresser  au Pr\u00e9fet  un rapport\nannuel  sur l'activit\u00e9  de l'organisme  de formation  en mentionnant  :\n+ Le nombre  de personnes  ayant  suivi  les formations  pr\u00e9paratoires  \u00e0 l'examen\nd'acc\u00e8s  \u00e0 la profession  de conducteur  de taxis  ;\n\u00a2 Le taux  de r\u00e9ussite  annuel  correspondant  \u00e0 la formation  ;\n\u00a2 Le nombre  et l'identit\u00e9  des conducteurs  de taxis  ayant  suivi  la formation\ncontinue  ;\n* Le nombre  et l'identit\u00e9  des conducteurs  de taxis  ayant  suivi  la formation  \u00e0 la\nmobilit\u00e9.\nLe titulaire  de l'agr\u00e9ment  TAXI-2024-03  informe  le Pr\u00e9fet  par \u00e9crit  de tout\nchangement  apport\u00e9  aux pi\u00e8ces  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017.\n\nArticle  5 : L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  pour  une dur\u00e9e  maximale  de six mois  ou\nretir\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  qui l'a d\u00e9livr\u00e9  lorsque  l'une  des conditions\nauxquelles  sa d\u00e9livrance  est subordonn\u00e9e  cesse  d'\u00eatre  remplie.\nLa suspension  ou le retrait  de l'agr\u00e9ment  est d\u00e9cid\u00e9  apr\u00e8s  que  le gestionnaire\ndu centre  de formation,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9  des griefs  susceptibles  d'\u00eatre\nretenus  contre  lui, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  sur sa demande,  des observations  orales.  Il peut  se faire  assister  par un\nconseil  ou se faire  repr\u00e9senter  par le mandataire  de son choix.  La d\u00e9cision  de\nsuspension  ou de retrait  de l'agr\u00e9ment  est notifi\u00e9e  au repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre\nde formation.\nArticle  6 : Comme  l'ensemble  des organismes  assurant  la formation  professionnelle\ncontinue,  les organismes  de formation  assurant  une formation  continue  \u00e0 la\nprofession  de conducteur  de voiture  de transport  avec  chauffeur  sont  assujettis\naux  dispositions  du code  du travail.\nArticle  7 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nConform\u00e9ment  aux dispositions  du d\u00e9cret  n\u00b065-29  du 11 janvier  1965  modifi\u00e9  par d\u00e9cret  n\u00b083-1025  du 28 novembre  1983,\ncette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 256.2024 04/11/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Droit Autonomie Int\u00e9gration...........................................2\n               AP conjoint prefet ARS CD........................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................4\n          Divers................................................................4\n               AP 2024.1186 agrement TAXIS ADEPROS formations...................4\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1186 agrement TAXIS ADEPROS formations...................4\n               AP conjoint prefet ARS CD........................................2\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................4\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2024-11-04T15:34:13+00:00","id":"a038d09265185fd648dacbb101cf38240657822e8b820fdba3ff86373e6eb3e9","name":"Recueil sp\u00e9cial 256.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52424/405965/file/Recueil%20special%20256.2024.pdf"}