{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-159\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des\ntravaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la\ncirculation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne. (3 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) \npour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9pollution d'un\nbassin suite \u00e0 un accident de la circulation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la\ncirculation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T20du 19 ao\u00fbt 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des \ntravaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la circulation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M.\u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Monsieur  Maurice  BARATE,  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  en  date  du  23 \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental  \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2026-87-01  du  2  avril  2026  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest \ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable obtenu t\u00e9l\u00e9phoniquement du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date  \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la\ncirculation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\n4\ndu 18 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable obtenu t\u00e9l\u00e9phoniquement de Limoges M\u00e9tropole en date du 18 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable obtenu t\u00e9l\u00e9phoniquement de la Ville de Limoges; en date du 18 ao\u00fbt 2026\u00a0; \nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT  que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de la DIR  \nCentre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de  \nd\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la circulation;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interd\u00e9partementale  \ndes Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\n***\nArticle premier  \u00a0  :  \nLa nuit du 19 au 20 ao\u00fbt,  les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest  \nr\u00e9alisent des travaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la circulation avec le concours  \nd'une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLes travaux  sont pr\u00e9vus la nuit entre 20h00 et 7h00\u00a0 sur la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1.\n- Le lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 5+400 (diffuseur d'Anglard) au PR 12+750 (\u00e9changeur n\u00b0 61  \nBellegarde) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans le sens est \u2013 ouest (A20 vers Angoul\u00eame).\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens A20 vers Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab \u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation.\n- Un itin\u00e9raire de d\u00e9viation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s sera mis en place\u00a0:\nEn direction d' Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules sortiront  \u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur N\u00b059  \nAnglard, puis emprunteront la RN 147 puis la RD 947, l e boulevard Beaublanc et le boulevard de  \nla Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \n\u00e0 la bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 (le Breuil) puis emprunteront la RD2000.\nArticle 3  :  \nLe passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit la nuit sur  \ncette p\u00e9riode entre 20h00 et 7h.\nArticle 4  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Limoges \u2013 CEI de  \nLimoges.\nArticle 5  \u00a0  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\n2/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la\ncirculation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\n5\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nArticle 7  \u00a0  :  \nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,  \naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nA Limoges, le    ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nCatherine MURATET\n \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T20 du 19 ao\u00fbt 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux \nde d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-\nVienne.\n3/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9pollution d'un bassin suite \u00e0 un accident de la\ncirculation\nsur la commune de Limoges en Haute-Vienne.\n6","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T15:16:28+00:00","id":"a04474d273aa0c1cb5c40ee6095a02b4a605d4cb6bd416e78dd1ade119a607d0","name":"recueil n\u00b0 87-2026-159 du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T14:35:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51404/430842/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-159%20du%2019%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}