{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EPREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol temporaire au-dessusde la commune de Chantilly le mercredi 16 octobre 2024\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 221511 ;VU le code des transports, et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, R. 6211-7 et R.6211-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du.10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27j\u00f9illet 2023 nommant madame Victoire LANTREIBECQ, administrative de l'Etatdu premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction desurvol prises par les pr\u00e9fets, les pr\u00e9fets maritimes ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du gouvernement ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vue\u00e9' par l'article L. 6211-4 du code des transports quele survol de certaines zones du territoire fran\u00e7ais dont \u00ab l'emplacement et l'\u00e9tendue des zonesinterdites sont d\u00e9finis par l'autorit\u00e9 administrative \u00bb, peut \u00eatre interdit pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9publique. 'Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions pr\u00e9vues par l'article R.6211-8 du code des transportslorsqu'elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re urgent, \u00ab les mesures d'interdiction de survol n'exc\u00e8dent pas\n1\nquatre jours cons\u00e9cutifs et sont renouvelables une fois pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00bb par le pr\u00e9fet dud\u00e9partementConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national ainsique la posture VIGIPIRATE activ\u00e9e au niveau de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de leurs majest\u00e9s le Roi et la Reine des Belges sur la commune deChantilly le 16 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public pouvant intervenir lors decette visite et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 duPr\u00e9sident de la r\u00e9publique et des personnalit\u00e9s l'accompagnant, notamment en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaire desurvol, adapt\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps ;Sur proposition de la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e au-dessus de la communede Chantilly le 16 octobre 2024, de 08h00 locales \u00e0 12h00 locales, suivant les caract\u00e9ristiquesd\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est constitu\u00e9e d'un cylindre de 1,7 kmde rayon centr\u00e9 sur le point de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivants :- 49\u00b0 11'\u00b038\" N -002\u00b0 29' 08\"E (ch\u00e2teau de chantilly) 'Les limites verticales :- Pla\u00f1cher : le sol,- Plafond : 2500 pieds AMSL soit 720 m\u00e8tres au-dessus du sol (plancher de la r\u00e9gion de contr\u00f4leterminale TMA3 Paris)Article 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'article 1 et d\u00e9finie \u00e0 l'article 2sera active le 16 octobre 2024 \u00e0 compter de 08h00 locales jusqu'\u00e0 12h00 locales.Article 4 : L'interdiction de survol prescrlte aux articles 1 \u00e0 3 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs ycompris ceux circulants sans personne \u00e0 bord, \u00e0 lexcept:on des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s parl'\u00c9tat, ou \u00e0 qui l'\u00c9tat a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation expresse, ainsi qu'\u00e0 ceux assurant des missionsd'assistance, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9 publique lorsque leur mission ne permet pas lecontournement du volume d'interdictionde survol d\u00e9fini aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.Article 5 : Les mesures d'interdiction de survol \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).Article 6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leur auteur aux peines et sanctions pr\u00e9vuespar le Code p\u00e9nal et le code des transports.Article 7 : Tout accident ou incident devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 :La D\u00e9l\u00e9gation de l'aviation civile des Hauts de France Sud (t\u00e9l. : 03-44-04-44-72 ou 69)La brigade de police a\u00e9ronautique de Lille (T\u00e9l. : 03-22-10-62-76)La brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais (t\u00e9l. : 03-44-45-25-79)0544ps\u00e9fectureGroise. gouvirI place dele pr\u00e9fecane\n2\nArticle 8 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :Le recours gracieux demande adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de r\u00e9ception dela d\u00e9cision, aupr\u00e8s du bureau des polices administratives de la pr\u00e9fecture de l'Oise (1, place de larepubhque 60 022 Beauvais cedex) Cette demande peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e (rejet implicite)si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de lapr\u00e9fecture n'est-intervenue.)Le recours hi\u00e9rarchique : la demande est adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9. Cette demande peut \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e rejetee (rejet |mpIIC|te) si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la reception durecours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re concern\u00e9 n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre deces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : Une requ\u00eate doit \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratif d'Amiens dans led\u00e9lai de deux mois suivant la date de la d\u00e9cision (14, rue Lemerchier, 80011 Amiens C\u00e9dex 1). Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.Les recours successifs : Suite \u00e0 un rejet implicite ou explicite cons\u00e9cutif \u00e0 un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, il est possible d'introduire un recours contentieux dans les deux mois suivant la datedu rejet.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et seraconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Article 10 : Madame la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, Monsieur le Chef de la brigade a\u00e9ronautique de Lille,Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 octobre 2024\n, La pr\u00e9f\u00e8te\n2=  eCatherine SEGUIN\n034406I\n3\nPREE-ETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE ; DOLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans la commune de ChantillyLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de |'ordre national du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMadame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8set la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant la menace terroriste et le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb ;.Consid\u00e9rant la sensibilit\u00e9 de la visite de leur majest\u00e9, le Roi et la Reine des Belges au ch\u00e2teaude Chantilly le mercredi 16 octobre 2024 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseARR\u00caTE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONArticle ler : |l est instaur\u00e9 le mercredi 16 octobre 2024 de 05h00 \u00e0 13h00 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, sur l'ensemble de I'emprise du ch\u00e2teau de Chantilly, de ses abords et vois d'acc\u00e8s,au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditionsfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est strictement d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :- Ch\u00e2teau de Chantilly et son parc ;- D924, entre la rue d'Avily et la route de Senlis ;- D924, route de Senlis ;- D924, intersection rue du conn\u00e9table, route de Senlis ;- Rond-point du Lion ;- Route d'acc\u00e8s parking P1 du ch\u00e2teau ;\n4\n- Sentier de randonn\u00e9e GR11 jusqu'\u00e0 la route de la porte-Vaillant ;- Rue de la porte Vaillant, rue de la nonette ;Article 3 : R\u00e8gles d'acc\u00e9s : |- L'acc\u00e8s au ch\u00e2teau et \u00e0 son parc est restreint et limit\u00e9 aux autorit\u00e9s, aux invit\u00e9s ainsi qu'auxemploy\u00e9s et aux personnes contribuant \u00e0 l'organisation de I'\u00e9v\u00e9nement. Seules les personneset les v\u00e9hicules d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre restreint du.ch\u00e2teau. |- L'acc\u00e8s aux personnes et aux v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s se fait par la grille d'honneur (D924A, faceau rond-point du lion) et la grille Vaillant (intersection de la porte Vaillant, route d'Avilly,chemin de la porte du rond).TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONArticle 4: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, lesmesures suivantes sont applicables :- Sont interdits : |< Tout rassemblement de nature revendicative ;< Le port et le transport d'armes, d'armes factices et d'objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;< L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ; par d\u00e9rogation, cette interdiction ne s'applique pas auxpersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 et auxpersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.- La vente, l'achat, le transport dans tout r\u00e9cipient transportable de substances ou dem\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, lat\u00e9r\u00e9benthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acidechlorhydrique;- Le port et le transport d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de nepas \u00eatre identifi\u00e9 ;- Le port et le transport d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et des marquagesurbains ;< Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre< L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens de l'article L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1e et 2\u00b0 cat\u00e9gories ;- Les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et sousla responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 terde l'article 21 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0des palpations de s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0 I'inspection visuelle des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules.TITRE IHHDISPOSITIONS FINALESArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n5\nArticle 6: La directrice de cabinet et la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique deSenlis et au maire de la commune de Chantilly.\nA Beauvais, le 1 4 OCT, Z\u00dbZ\u00caLa pr\u00e9f\u00e8te\n6\nrPREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise \u2013 Route Nationale 31\nDu PR 85+290 au PR 87+670\nAlternat de circulation \u2013 2 sens de circulation\nViaduc Oise \u2013 Aisne \u2013 Maintenance du dispositif de la station de saumure\nTerritoire des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix et Compi\u00e8gne.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24 \u2013 459 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catheri ne en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du\nd\u00e9partement de l'Oise,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa ture \u00e0 Mme. la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatu re de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la tra nsition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier\u00a0\u00bb,\n7\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des cha ntiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RNN)  abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la maintenance du dispositif de la station de saumure, sur le viaduc Oise-\nAisne, il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN31, hors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens\nde circulation.\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,\nVu l'information de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de l\na Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord.\nA R R E T E\nARTICLE 1\u00a0:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31, par alternat manuel entre le PR \n85+290 et le PR 87+670, dans la p\u00e9riode du mardi 15 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, de jour et \nhors week-end, de 09 h 00 \u00e0 16 h 00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation\nARTICLE 2\u00a0:\nLes restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes\u00a0:\nAlternat  manuel par pas de 500 m entre le PR 85+290 et le PR 87+670\nPhase 1 sens Rouen \u2013 Reims\n\u2022 La longueur de l'alternat n'exc\u00e9dera pas 500\u00a0m.\n\u2022 100\u00a0m avant les feux tricolores t\u00e9l\u00e9command\u00e9s manuellement, la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 50 km/h \ndans les 2 sens de circulation.\n\u2022 200\u00a0m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.\n\u2022 fin des restrictions de circulation 50\u00a0m apr\u00e8s la fin du chantier.\n8\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPhase 2 sens Reims \u2013 Rouen\n\u2022 La longueur de l'alternat n'exc\u00e9dera pas 500\u00a0m.\n\u2022 100\u00a0m avant les feux tricolores t\u00e9l\u00e9command\u00e9s manuellement, la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 50 km/h \ndans les 2 sens de circulation.\n\u2022 200\u00a0m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.\n\u2022 fin des restrictions de circulation 50\u00a0m apr\u00e8s la fin du chantier.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\n\u00e8me\n partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des \nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront \nassur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont, gestionnaire de la RN31.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de \nGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4\u00a0:\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\u00a0:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 6\u00a0:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR NORD,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Picardie,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,\nM. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,\nM. le Responsable du SAMU de l'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs\n,\nCEI de Clermont.\n9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nSPT/CPR\nCIGT\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n                                                                                                  Laon,\n                                                                                                  Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du district de Laon,\nOlivier \nBECRET \nolivier.becret\nSignature num\u00e9rique \nde Olivier BECRET \nolivier.becret \nDate : 2024.10.15 \n10:11:30 +02'00'\n10","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2025-08-31T01:45:25+00:00","id":"a0454ff9bfcd6530902654301488e29ee63e5e366ccd911f49a624ce35290af5","name":"20241015_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-10-14T16:39:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-15T08:35:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86401/625518/file/20241015_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}