{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP (3 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives\ninterim (2 pages) Page 7\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES\nECO INTERIM (3 pages) Page 10\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 (2 pages) Page 14\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical\nintrim (3 pages) Page 17\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim (3\npages) Page 21\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine (3 pages) Page 25\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010\nDcision N52.2024 - DSTP\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 3\nHospitalier  de Territoin\nAl Sud\nER a Pe EShaa  epee prea) bi\n \n \n  Groupement  \n \nCENTRE HOSPITALIER  \n \n \n \nVu les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 du code de  la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur d'un \u00e9tablissement public de  sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024  et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023, du centre national de gestion portant affectation de Madame Marianne \nBUFFIN-PARRY au centre hospitalier intercommunal de s Alpes du Sud \u00e0 Gap, aux centres hospitaliers de \nBrian\u00e7on, d'Embrun, d'Aiguilles en Queyras et \u00e0 l'E HPAD de Guillestre en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe \u00e0 compter du 1\" juillet 2023. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023, du centre national  de gestion, nommant Madame Blanche PUJOS \nSAINT6GENEZ directrice adjointe, du centre hospital ier intercommunal des Alpes du Sud \u00e0 Gap, des \ncentres hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun, d'Aigui IIes-en-Queyras et de l'EHPAD de Guillestre \u00e0 \ncompter du 1 er janvier 2024, \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t : \nCentre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron),  \n- Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, \nCentre Hospitalier d'Embrun, \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras, \nL'EHPAD GuiI'Ecrins de Guillestre.  \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Int ercommunal des \nAlpes du Sud,  \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne  BUFFIN-PARRY et \u00e0 Madame Blanche PUJOS SAINT- \nGINEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9g ie territoriale et des projets, \u00e0 effet de signer t ous \nactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions r elevant des attributions des affaires juridiques et  \nrelations des usagers, dont notamment : \nles courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou \ncontentieuse ; \nles courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations  ayant une dimension juridique et contentieuse ;  \nles actes utiles ou n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits \nd\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions dans les proc\u00e9dures  concernant les \u00e9tablissements susmentionn\u00e9s \nlorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat  ; \nles r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires  de dossiers m\u00e9dicaux ;  \nde repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des forces  de l'ordre  notamment  dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de \nplaintes effectu\u00e9s \u00e0 la suite d'infractions constat \u00e9es ; \nD\u00e9cision  N\u00b0 52 .2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \nDirection de la strat\u00e9gie territoriale et des proje ts  Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 4\nles courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de p rotection fonctionnelle des agents.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mariann e BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS \nSAINT-GENEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames t ermes et conditions, sur le Centre Hospitalier \nIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospita lier des Escarton de Brian\u00e7on \u00e0 Aur\u00e9lie GILBERT, \njuriste et \u00e0 Madame Chantal TARAVELLIER, attach\u00e9e d 'administration. \n \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne  BUFFIN-PARRY et \u00e0 Madame Blanche PUJOS SAINT- \nGINEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9g ie territoriale et des projets, \u00e0 effet de signer t ous \nactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions e t tout document de nature se rapportant aux affaire s \ng\u00e9n\u00e9rales notamment : \n- les demandes d'autorisation et de renouvellement d' activit\u00e9s des soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourd ; \nla r\u00e9daction de conventions notamment avec les part enaires ext\u00e9rieurs ;  \nles courriers relatifs aux demandes de reproduction  des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants \ndroit ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du patient. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mariann e BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS \nSAINT-GENEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames t ermes et conditions, sur le Centre Hospitalier \nIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospita lier des Escarton de Brian\u00e7on \u00e0 Aur\u00e9lie GILBERT, \njuriste et \u00e0 Madame Chantal TARAVELLIER, attach\u00e9e d 'administration. \n \n \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne  BUFFIN-PARRY et \u00e0 Madame Blanche PUJOS SAINT- \nGINEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9g ie territoriale et des projets, \u00e0 effet de signer t ous \nactes, attestations,  correspondances et d\u00e9cisions relevant de la gestion  de projets m\u00e9dicaux et en lien avec le \nd\u00e9veloppement durable et notamment les r\u00e9ponses aux  appels \u00e0 projets. \n \n \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne  BUFFIN-PARRY et \u00e0 Madame Blanche PUJOS SAINT- \nGINEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9g ie territoriale et des projets, \u00e0 effet de signer t ous \nactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions r elatifs \u00e0 la gestion courante du service de \ncommunication notamment : \nLes correspondances courantes relatives \u00e0 la gestio n du service communication ;  \nLes autorisations de prises de vue d\u00e9livr\u00e9es aux or ganismes ext\u00e9rieurs souhaitant r\u00e9aliser des \nreportages photographiques ou  film\u00e9s au sein des \u00e9tablissements susmentionn\u00e9s, ap r\u00e8s  accord de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale ; \nLes correspondances courantes avec les m\u00e9dias (pres ses \u00e9crites, audiovisuelles...) ; \nLes engagements financiers tels que les devis. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de I'obligation p our le titulaire  \nDe respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigue ur et les r\u00e8gles garantissant le respect des \nprincipes fondamentaux de la commande publique : le  choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re \npertinente aux besoins, la bonne utilisation des de niers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de \ntransparence ; \nDe n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \nDe rendre compte au directeur des op\u00e9rations effect u\u00e9es. Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 5\nArticle 6 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation , le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la m ention  \n\u00ab pour la directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \n \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace  toute autre d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des act es \nadministratifs des Hautes-Alpes. \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 16/09/2024  \n \nLa Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n \nMarie-Anne RUDER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 6\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012\nDS 53.2024 gardes administratives interim\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 7\n  \n                                                                                         \n  \n \n \n \n \nD\u00e9cision N\u00b053.2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndans le cadre des gardes administratives  \n \n \n \n \nVu les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 du code de  la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur d'un \u00e9tablissement public de  sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nportant d\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Dir ectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9 rim du Centre Hospitalier Intercommunal des \nAlpes du Sud et de la Direction commune \u00e0 compter d u 16 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation \nd'un directeur titulaire, \n \nVu le tableau de planification de la garde administ rative du Centre Hospitalier Intercommunal des \nAlpes du Sud, \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t :  \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron)  \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Int ercommunal des Alpes du Sud, \n \nD\u00e9cide \n \n \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes, ci-apr\u00e8s menti onn\u00e9es, participant \u00e0 la garde \nadministrative conform\u00e9ment au tableau de planifica tion \u00e9labor\u00e9 par la direction, pour les affaires \nn\u00e9cessitant la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l '\u00e9tablissement, notamment pour la gestion des \ntransports de corps des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les assig nations des personnels, les actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux et \nles mesures n\u00e9cessaires \u00e0 prendre dans le cadre du d\u00e9clenchement des plans de secours ou de \nmobilisation de moyens particuliers. \n \nArticle 2  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigue ur et les r\u00e8gles garantissant le respect \ndes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre r\u00e9pondant de \nmani\u00e8re pertinente aux besoins, la bonne utilisatio n des deniers publics et les principes \nd'\u00e9galit\u00e9 et de transparence ; \n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- De rendre compte au directeur des op\u00e9rations effect u\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de \ncette d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4 le de l'ensemble des agents qui interviennent dans \nles proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 8\n \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et du \nComptable Public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9gal ement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs \ndes Hautes-Alpes. \n \nFait \u00e0 Gap, le 16 septembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n \n \n       Marie-Anne RUDER \n \n \n \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 9\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006\nDS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 10\n \n  1\n                                                                                         \n  \n \n \nDECISION N\u00b0 48.2024  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDirection des Achats et des Services Economiques et  Fonction achat GHT \n \n \n-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024  et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire . \n \n-Vu l'arr\u00eat\u00e9, en date du 19 novembre 2021 (modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11/01/2022), du Centre national de \ngestion pronon\u00e7ant l'affectation de Madame Marion L OPEZ en qualit\u00e9 de directrice adjointe sur la Direc tion \ncommune,  \n \n- Vu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la nouvelle organisation de la Direction commune \u00e0 com pter \ndu 1 er  septembre 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Madame Mar ion LOPEZ pour assurer l'int\u00e9rim de la \nDirection des achats et des services \u00e9conomiques. \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t : \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron), \n- Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, \n- Centre Hospitalier d'Embrun, \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras, \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre. \n \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,  \n \nd\u00e9cide : \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion LOPEZ , Directrice adjointe par int\u00e9rim en charge de \nla Direction des Achats et des Services Economiques , \u00e0 effet de signer pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de  la \nDirection commune :  \n \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes, \n- les bons de commande, \n- les devis, \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, \n- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de servi ce fait, \n- les mainlev\u00e9es de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande, Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 11\n \n  2- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te de la Direction des Achats et des Services \nEconomiques, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction des \nAchats et des Services Economiques. \n \nARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directri ce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion LOPEZ  pour la signature des march\u00e9s et avenants aux marc h\u00e9s relatifs au CHICAS, au GHT \ndans le cadre de la fonction achat de territoire et  aux groupements de commandes dont le CHICAS est le  \ncoordonnateur. \n \n \nARTICLE 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mari on LOPEZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n \n1.  Concernant le CHICAS   \n \n\uf0a7 Madame Sylvie SALOMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direc tion des Achats et des \nServices Economiques, et responsable des Achats et de la Cellule des march\u00e9s du CHICAS \n \n\u00e0 l'effet de signer les copies certifi\u00e9es conformes  des march\u00e9s, l'engagement et la liquidation des \nd\u00e9penses et la saisie des recettes, les bons de com mande, les devis, les actes et proc\u00e8s-verbaux \nd'admission et de service fait, les courriers et ac tes relatifs \u00e0 la gestion courante du Service des A chats \nde la Direction des Achats et des Services Economiq ues du CHICAS. \n \n      En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S ylvie SALOMON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :    \n \n\uf0a7 Monsieur  Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, r\u00e9f\u00e9rent \nfinancier, budg\u00e9taire et Magh2 de la Direction des Achats et des Services Economiques ; \n\uf0a7 Madame Carine MADRIERES , Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 1 0 000 \u20acHT ; \n\uf0a7 Madame Nathalie FIORINI , Adjoint administratif principal, acheteur, dans l a limite de 10 000 \u20acHT ; \n\uf0a7 Madame  Virginie RAVOIRE , Adjoint des cadres, r\u00e9f\u00e9rente Cellule des march\u00e9s , dans la limite de \n5 000 \u20acHT ; \n \n2.  Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de B rian\u00e7on \n \n\uf0a7 Monsieur Emmanuel KARBOWY , TSH Responsable achats et services \u00e9conomiques po ur les achats \nrelevant des services \u00e9conomiques du CHEB \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats  de fournitures, de services et de travaux du Centr e \nhospitalier de Brian\u00e7on, \u00e9tablissement partie du GH T, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de l a \ncommande publique, dans la limite de 25 K\u20ac HT. \n \n \n3.  Concernant le Centre hospitalier d'Embrun \n \n \n\uf0a7 Monsieur Philippe RONZONNI, Directeur adjoint , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site du CHE \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, p our \nles march\u00e9s publics et achats relevant de la comman de publique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Phili ppe RONZONNI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie MERLE , Adjointe des cadres, au sein de la Direction des Achats et services \n\u00e9conomiques et r\u00e9f\u00e9rente achat du CH d'embrun, \u00e0 l' effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 12\n \n  3\nfournitures, de services et de travaux du Centre ho spitalier d'Embrun, \u00e9tablissement partie du GHT, \npour les march\u00e9s publics et achats relevant de la c ommande publique, dans la limite de 25 K\u20ac HT. \n \n \n \n4.  Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Que yras et L'EHPAD Guil'Ecrin de Guillestre \n  \n\uf0a7 Monsieur Antoine OLLAGNIER , Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH \nd'Aiguilles en Queyras et de l'EHAPD Guil'Ecrin de Guillestre, pour les march\u00e9s publics et achats \nrelevant de la commande publique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Antoi ne OLLAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e pour  le CH d'Aiguilles en Queyras  \u00e0 Madame Sophie FAURE-BRAC , Adjoint des cadres et \nresponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CH d'Aiguille s en Queyras et pour l'EHPAD Guil'Ecrin  \u00e0 Monsieur \nFranck GAZEAU , attach\u00e9 d'administration ; \u00e0 l'effet de signer to us les actes li\u00e9s aux achats de \nfournitures, de services et de travaux des \u00e9tabliss ements pr\u00e9cit\u00e9s et faisant partie du GHT, pour les \nmarch\u00e9s publics et achats relevant de la commande p ublique, dans la limite de 25 K\u20ac HT. \n \n \nARTICLE 4  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigue ur et les r\u00e8gles garantissant le respect des \nprincipes fondamentaux de la commande publique : le  choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re \npertinente aux besoins, la bonne utilisation des de niers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de \ntransparence ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des op\u00e9rations eff ectu\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de \ncette d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4l e de l'ensemble des agents qui interviennent dans \nles proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 5  : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9 gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la \nmention \u00ab pour la Directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9g ation \u00bb.  \n \n \nARTICLE 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre  d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Hautes-Alpes. \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 16 septembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n \n \n       Marie-Anne RUDER Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 13\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009\nDS-49\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 14\n1 \n \n                                                                                         \n  \n \n \nDDEECCIISSIIOONN  NN\u00b0\u00b04499..22002244  \nPPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  GGEENNEERRAALLEE  DD''OORRDDOONNNNAANNCCEEMMEENNTT  \n  \n \nVu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la S ant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur d'un \u00e9tablissement public de  sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, portant d\u00e9signation de Madame Marie-Anne RU DER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille, pour a ssurer l'int\u00e9rim du Centre Hospitalier \nIntercommunal des Alpes du Sud et de la Direction c ommune \u00e0 compter du 16 septembre \n2024 et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titul aire \n \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Int ercommunal des Alpes du Sud, \n \n \nD\u00e9cide, \n \n \nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du di recteur, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \nd'ordonnancement est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion LOPEZ, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre \nHospitalier des Escartons de Brian\u00e7on et directrice  adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie \nfinanci\u00e8re. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Ma dame Marion LOPEZ, directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Bri an\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction \nde la strat\u00e9gie financi\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nMarianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la dir ection de la strat\u00e9gie territoriale et des \nprojets.  \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou emp\u00eachement simulta n\u00e9s de Madame Marion LOPEZ, \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escar tons de Brian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 \nla direction de la strat\u00e9gie financi\u00e8re, et de Mada me Marianne BUFFIN-PARRY, directrice \nadjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie territorial e et des projets, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \nd'ordonnancement est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier FOGL IETTA, directeur adjoint \u00e0 la \ndirection des ressources humaines et de l'attractiv it\u00e9. \n \n \nArticle 4 :  \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madam e Marion LOPEZ, directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Bri an\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction \nde la strat\u00e9gie financi\u00e8re, et de Madame Marianne B UFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la \ndirection de la strat\u00e9gie territoriale et des proje ts et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, \ndirecteur adjoint \u00e0 la direction des ressources hum aines et de l'attractivit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation \ng\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cl\u00e9 ment GIRARD, directeur adjoint de la \ndirection de la strat\u00e9gie financi\u00e8re. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 15\n2 \n \nArticle 5 ; La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation concerne l'ensem ble des comptes de r\u00e9sultat principal et \nannexes, ainsi que le tableau de financement. \n \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace  la d\u00e9cision n\u00b046/2024 en date du 2 \nseptembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordon nancement.   \n \n \nArticle 7 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et du \ncomptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9gal ement publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Hautes-Alpes. \n \n \n \n     \n   \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 16 septembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n \n \n       Marie-Anne RUDER \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 16\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011\nDS-50.2024 - Direction du biomdical intrim\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 17\nGroupement\nHospitalier  de lerritoire\nisteron  - Brian\u00e7on  - Laragne  - Embrun  - Aiguilles  - Barcelonnette ap-Sister  Bi\n 1 / 3 \n \n                                                                                          \n \n \n \nD\u00e9cision N\u00b050.2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDirection du biom\u00e9dical \n \n \nVu les articles L 6143.7 et D 6143.33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024  et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire  \n \nVu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la no uvelle organisation de la Direction commune \u00e0 \ncompter du 1 er  septembre 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Monsieur E ugenio BOTTINELLI responsable \nde la Direction des services num\u00e9riques et biom\u00e9dic aux. \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t :  \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron) \n- Centre Hospitalier de Brian\u00e7on \n- Centre Hospitalier d'Embrun \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre \n \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim, \n \n \nd\u00e9cide \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eugenio BOTTINE LLI, Directeur des services num\u00e9riques et \nbiom\u00e9dicaux \u00e0 effet de signer : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relative s \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception de s \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de documen ts aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles at testant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au dom aine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 18\n 2 / 3 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eu genio BOTTINELLI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, Directeur du Patrim oine et de la logistique, pour les pi\u00e8ces suivantes  \nrelevant du service du biom\u00e9dical, \u00e0 effet de signe r : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relative s \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception de s \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de documen ts aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles at testant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au dom aine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frede ric SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia CORRE, Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef, responsable du service biom\u00e9dical pour les  \npi\u00e8ces suivantes relevant du service biom\u00e9dical, \u00e0 effet de signer : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes,  \n- les bons de commandes, \n- les devis, \n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de serv ice fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nadia C ORRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Vincent AUMENIER, technicien sup\u00e9rieur hos pitalier, rattach\u00e9 au service biom\u00e9dical pour les \npi\u00e8ces suivantes relevant du service biom\u00e9dical, \u00e0 effet de signer : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes,  \n- les bons de commandes, \n- les devis, \n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de serv ice fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel. \n \n \nArticle 5  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n-   de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vig ueur et les r\u00e8gles garantissant le respect des prin cipes \nfondamentaux de la commande publique : le choix d'u ne offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente aux \nbesoins, la bonne utilisation des deniers publics e t les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de transparence ; \n-   de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n-   de rendre compte au directeur des op\u00e9rations effe ctu\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de c ette \nd\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l 'ensemble des agents qui interviennent dans les \nproc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nArticle 6 :  Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9ga taire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \n\u00ab pour le Directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.   \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 19\n 3 / 3 \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre  d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des act es \nadministratifs des Hautes-Alpes. \n \nFait \u00e0 Gap, le 16 septembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n \n \n       Marie-Anne RUDER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 20\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007\nDS-51.2024 - Logistique intrim\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 21\n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Logistique 1\n                                                                                         \n  \n \n \n \nDECISION N\u00b0 51.2024  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDirection de la Logistique \n \n \n \n-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \n \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9g ionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant  \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux  \nde Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Centre Hosp italier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Dir ection \ncommune \u00e0 compter du 16 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 l a d\u00e9signation d'un directeur titulaire \n \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t : \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud  (Gap-Sisteron) \n- Centre Hospitalier de Brian\u00e7on \n- Centre Hospitalier d'Embrun \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre \n \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Int ercommunal des Alpes du Sud \n \nd\u00e9cide : \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER , Directeur adjoint en charge de la \nDirection des Investissements et de la Logistique, \u00e0 effet de signer :  \n \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes, \n- les bons de commande, \n- les devis, \n- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de servi ce fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te de la Direction des Investissements et de la \nLogistique, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction de la \nLogistique. \n \n \n \n \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 22\n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Logistique 2ARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr \u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi MOUGIN , Ing\u00e9nieur hospitalier, Ing\u00e9nieur Logistique Terri torial de \nla Direction commune, pour les pi\u00e8ces suivantes rel evant du Service Logistique de la Direction commune  du \nGHT05  \n \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes, \n- les bons de commande,  \n- les devis, \n- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de servi ce fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te du Service Logistique de la Direction des \nInvestissements et de la Logistique de la Direction  commune du GHT05. \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction de la \nLogistique de la Direction commune du GHT05. \n \nARTICLE 3 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi  MOUGIN , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion LOPEZ , Directrice du CHEB, pour les pi\u00e8ces suivantes \nrelevant du Service Logistique de la Direction comm une du GHT05  \n \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la  saisie des recettes, \n- les bons de commande,  \n- les devis, \n- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de ser vice fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion cour ante du Service Logistique de la Direction des \nInvestissements et de la Logistique du CHICAS, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel , pour les domaines relevant de la Direction \nde la Logistique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion LOPEZ , m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n.Madame Carine MADRIERES , Adjoint des cadres, acheteur logistique direction  commune, dans la limite de \n10 000 \u20acHT ; \n.Monsieur  Benjamin ARTAUD , Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Gap, pour la \nsignature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, da ns la limite de 3 000 \u20acHT ;  \n.Monsieur  Christophe SAUTEL , Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Sisteron, pour la \nsignature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, da ns la limite de 3 000 \u20acHT . \nMadame Christelle LE FOULGOC , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable res tauration du site de \nBrian\u00e7on, pour la signature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, dans la limite de 3 000 \u20acHT ; \nMonsieur Nicolas GROSS , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable res tauration du site \nd'Embrun, pour la signature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, dans la limite de 3 000 \u20acHT ;  \n \n \n \nARTICLE 4  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigue ur et les r\u00e8gles garantissant le respect des \nprincipes fondamentaux de la commande publique : le  choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re \npertinente aux besoins, la bonne utilisation des de niers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de \ntransparence ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr \u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des op\u00e9rations eff ectu\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de \ncette d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4l e de l'ensemble des agents qui interviennent dans \nles proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 23\n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Logistique 3\nARTICLE 5  : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9 gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la \nmention \u00ab pour la Directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9g ation \u00bb.  \n \n \nARTICLE 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre  d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Hautes-Alpes. \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 16 septembre 2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n \n        \n \n       Marie-Anne RUDER \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 24\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008\nDS-54.2024 patrimoine\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 25\nGroupement\nHospitalier  de lerritoire\nisteron  - Brian\u00e7on  - Laragne  - Embrun  - Aiguilles  - Barcelonnette ap-Sister  Bi\n 1 / 4 \n \n                                                                                          \n \n \n \nD\u00e9cision N\u00b054.2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDirection patrimoine  \n \n \nVu les articles L 6143.7 et D 6143.33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gio nale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, portant \nd\u00e9signation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024  et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire , \n \nVu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la no uvelle organisation de la Direction commune \u00e0 compt er \ndu 1 er  septembre 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Monsieur F r\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER Directeur du patrimoine et \nde la logistique \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivan t :  \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron) \n- Centre Hospitalier de Brian\u00e7on \n- Centre Hospitalier d'Embrun \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre \n \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Int ercommunal des Alpes du Sud, \n \n \nd\u00e9cide \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Frederic SCHUMA CHER, Directeur du patrimoine et de la \nlogistique, \u00e0 effet de signer : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relative s \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception de s \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de documen ts aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles at testant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au dom aine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 26\n 2 / 4 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr ederic SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des  Syst\u00e8mes d'information et du biom\u00e9dical, pour les \npi\u00e8ces suivantes relevant des services techniques, de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de  la direction du patrimoine, \u00e0 \neffet de signer : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relative s \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception de s \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de documen ts aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles at testant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au dom aine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr ederic SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MONTIEL, Ing\u00e9nieur Hospit alier, Responsable Services Techniques, des travaux  \ndu CHICAS, pour les pi\u00e8ces suivantes relevant des s ervices techniques  de la direction du patrimoine et de la \nlogistique, \u00e0 effet de signer : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relative s \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception de s \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de documen ts aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles at testant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au dom aine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \nArticle 4 :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fre deric SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand RIBEYRON, Ing\u00e9nieur Hosp italier, Responsable Services Techniques, des \ntravaux du CHEB, CHE et missions transversales de l a direction commune du GHT05, pour les pi\u00e8ces \nsuivantes relevant des services techniques et la se rvice s\u00e9curit\u00e9 de la direction du patrimoine et de la \nlogistique, \u00e0 effet de signer : \n- les bons de commande \n- les devis \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relati ves \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception des \nquestions qui, en raison de l'importance de leur ob jet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance \n- toutes copies ou reproductions conformes de docum ents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles attestant le \nservice fait \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au d omaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 27\n 3 / 4 \n Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frede ric SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia CORRE, Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef, responsable du service biom\u00e9dical pour les  \npi\u00e8ces suivantes relevant du service biom\u00e9dical de la direction des investissements, \u00e0 effet de signer  : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes,  \n- les bons de commandes, \n- les devis, \n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de serv ice fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel. \n \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frede ric SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc WOLFGER, responsable du  service s\u00e9curit\u00e9 du CHICAS pour les pi\u00e8ces \nsuivantes relevant du service s\u00e9curit\u00e9 de la direct ion du patrimoine et de la logistique, \u00e0 effet de s igner : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la s aisie des recettes,  \n- les bons de commandes, \n- les devis, \n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de serv ice fait, \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion couran te du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel. \n \n \nArticle 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne concerne pas la signatur e des march\u00e9s et avenants aux march\u00e9s, ceux-ci \n\u00e9tant sign\u00e9s par la directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9ta blissement. \n \n \nArticle 8  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation po ur les titulaires : \n-   de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vig ueur et les r\u00e8gles garantissant le respect des prin cipes \nfondamentaux de la commande publique : le choix d'u ne offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente aux \nbesoins, la bonne utilisation des deniers publics e t les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de transparence ; \n-   de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n-   de rendre compte au directeur des op\u00e9rations effe ctu\u00e9es. \n \nChaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabili t\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de c ette \nd\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l 'ensemble des agents qui interviennent dans les \nproc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nArticle 9 :  Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9ga taire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \n\u00ab pour la Directrice par int\u00e9rim, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.   \n \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre  d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissem ent. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des act es \nadministratifs des Hautes-Alpes. \n \nFait \u00e0 Gap, le 16/09/2024 \n \n \n       La Directrice par int\u00e9rim, \n \n \n       Marie-Anne RUDER Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 28","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T10:17:31+00:00","id":"a045ee75a8214f30940381949e665a10ac9f80b317385075f16adab1762ec27b","name":"recueil-05-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-19T09:13:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22383/189862/file/recueil-05-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}