{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\naux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la\nLoire (6 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la commune de\nSaint-Cyprien (3 pages) Page 10\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /\n42-2024-05-17-00006 - Arret\u00e9 portant extension temporaire de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF (3 pages) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024 portant date et composition du\njury pour l'examen du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) (2\npages) Page 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-071 SAT fixant la composition de la\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de la\nLoire pour le projet de cr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles, situ\u00e9\nsur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs.\n (2 pages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique \u00e0 Saint-Just \u25a1\nSaint-Rambert le 15 juin 2024 (2 pages) Page 24\n42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 (5 pages) Page 27\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-05-31-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des MJPM et\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0\nexercer dans la d\u00e9partement de la Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 3\nCREPE  Direction  d\u00e9partementaleDE LA LOIRE  , , nr\nLibert\u00e9 de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs\net des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de l'action  sociale  et des  familles  (CASF)  et notamment  les articles  L. 417-2,  L. 471-3,  L.\n474-1  et L. 474-2;\nVu la loi n\u00b02007-308  du 5 mars  2007  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  de la protection  juridique  des\nmajeurs,  notamment  ses articles  44 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de\nla Loire  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 1\u00b0 octobre  2010  et du 16 janvier  2016  portant  autorisation  des\nservices  mandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2010  portant  autorisation  d'un  service  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux\nprestations  familiales  \u00e0 exercer  des  mesures  judiciaires  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice  a titre individuel  de l'activit\u00e9  de\nmandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 septembre  2021  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice,  \u00e0 titre  individuel,\nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations  familiales  dans  le d\u00e9partement  de la Loire;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2024  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de\nla Loire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la liste  doit  \u00eatre  modifi\u00e9e  pour  prendre  en consid\u00e9ration  les agr\u00e9ments  accord\u00e9s\na Mesdames  BARRALON  Fanny,  BOYRON  C\u00e9line,  DA SILVA  Nathalie,  DENONFOUX  Aur\u00e9lie,\nDUROUX  Cristelle,  FRANCAVILLA  Lauriane,  GAUDARD  C\u00e9line,  GERARD  Sophie,  GUICHARD\nM\u00e9lanie,  GRENIER  C\u00e9line,  LASSEMBLEE  Sophie  et VINOT  Alicia,  par  arr\u00e9t\u00e9s  du 11 mars  2024,\nagr\u00e9ments  intervenus  depuis  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 septembre  2023  fixant  la liste  des\nmandataires  judiciaires  a la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nhabilit\u00e9s  a exercer  dans  le d\u00e9partement  de la Loire,\nConsid\u00e9rant  la lettre  en date  du 22 avril  2024  portant  cessation  d'activit\u00e9  en qualit\u00e9  de\nmandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des  majeurs  de Madame  TAMET-  ROYON  Claire,  au sein  de\nEHPAD  \u00ab Entre  champ  et for\u00eats  \u00bb de Marlhes  (42660),\nSUR  PROPOSITION  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,\n4+  HA  77  40  2262\nWt  7 5\nSrnec:  www.loire.gouv.fr\nine  Buard  CS  503811/3 |\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0:\nIl est \u00e9tabli  une  liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L. 471-2  et L. 474-1  du Code  de\nl'action  sociale  et des  familles.\nArticle  2 :\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2\ndu Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes  personnes  par les juges  des  contentieux  de la protection  pour  exercer  des  mesures  de\nprotection  des  majeurs  au titre  de la tutelle,  de la curatelle  ou du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut\n\u00eatre  recouru  dans  la cadre  de la sauvegarde  de justice  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  II\n- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6  : Annexe  III\nArticle  3:\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  a \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2\ndu Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes  personnes  par les juges  des  contentieux  de la protection  pour  exercer  des  mesures  de\nprotection  des  majeurs  au titre  de la mesure  d'accompagnement  judiciaire  (MAJ)  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  su  Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  II\n- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6  : Annexe  III\nArticle  4:\nLa liste  tenue  a jour  des  personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 474-1\ndu Code  de l'action  sociale  et des  familles  en qualit\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations  familiales  par les\njuges  des  enfants  pour  exercer  des  mesures  de protection  de l'enfance  au titre  de la mesure\njudiciaire  d'aide  a la gestion  du budget  familial  (MJAGBF)  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 15\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 474-4  : Annexe  II\nArticle  5:\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 septembre  2023  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  habilit\u00e9s  a exercer  dans  le\nd\u00e9partement  de la Loire  est abrog\u00e9.  |\nArticle  6 :\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  :\n- aux  int\u00e9ress\u00e9s  ;\n- aux procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Saint-\u00c9tienne  et de Roanne  ;\n- aux juges  des  contentieux  de la protection  ;\n- aux juges  des  enfants.\n\"net:  www.  loire.gouv.fr\n\\INT-ETIENNE  Cedex  2 2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 5\nArticle  7: |\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n- d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des  solidarit\u00e9s  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Lyon,  Palais  des juridictions\nadministratives,  184,  rue Duguesclin,  69433  Lyon  cedex  03, en l'absence  de r\u00e9ponse  de\nl'administration.  A l'\u00e9gard  des tiers,  ce d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la publication  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.  Ce\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr.\nArticle  8: | |\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la directrice  d\u00e9partementale  du travail  de l'emploi  et des\nsolidarit\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne,  le 31 mai 2024,\nSign\u00e9,\nLe Pr\u00e9fet,\nAlexandre  ROCHATTE\nStandard  : 04 77 49 63 53\nT\u00e9l\u00e9copie  0477  4 1\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius  Buard  CS 50381  - 42050  SAINT-ETIENNE  Cedex  23/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 6\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  |: les services\nCode  de l'action  sociale\net des  familles Ressort  du\nTribunal  judiciaire  de Saint-\u00c9tienneRessort  du\nTribunal  judiciaire  de RoanneAdresses\nArticle  L. 471-2\nMandataires  judiciaires  \u00e0\nla protection  des\nmajeurs  :\n- au titre  de la tutelle,  de\nla curatelle  ou du\nmandat  sp\u00e9cial,\n- au titre  de la mesure\nd'accompagnement\njudiciaire.-38A\n\u00ab Aide,  Accompagnement,  Autonomie  \u00bb |29, avenue  Denfert-Rochereau\n42000  Saint-Etienne\nAIMV\n\"Agir,  Innover,  Mieux  Vivre\"30, rue de la R\u00e9sistance\nBP 151\n42004  Saint-Etienne  Cedex\n~ ATMP\n\"Association  Tut\u00e9laire  des Majeurs  Prot\u00e9g\u00e9s  de la Loire\"Immeuble  le Delta\n1 all\u00e9e  de l'\u00e9lectronique\n42000  Saint-Etienne\nEntraide  Sociale  de la Loire53-55,  rue des  Passementiers\n42030  Saint-Etienne  Cedex\nUDAF\n\"Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  de la Loire\"7, rue Etienne  Dolet\nBP 70062\n42002  Saint-Etienne  Cedex  1\n_ |Article  L. 474-1\n|D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations\nfamilialesUDAF\n\"Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  de la Loire\"7, rue Etienne  Dolet\nBP 70062\n42002  Saint-Etienne  Cedex  1\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 7\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  Il : les personnes  physiques  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nCode  de l'actionZones  de comp\u00e9tence  des  MJPM  et DPF  individuels\nAdresses sociale  et des Ressort  du . Ressort  du\nfamilles  Tribunal  judiciaire  de Saint-\u00c9tienne  Tribunal  judiciaire  de Roanne\n; BP 90245Madame  Aur\u00e9lie  ARMAND-BETHUEL  42802  Rive  de Gier  cedex  2\nMad F BARRALON  eladame  Fanny  43600  Sainte  Sigol\u00e9ne\nwo BP 60205\nMadame  Val\u00e9rie  BARREAU  42170  St Just St Rambert  cedex\n. 211,  rue  de la voli\u00e8re\nMadame  Martine  BELLE  42600  Pr\u00e9cieux\nArticle  L. 471-2  du\nCASFMadame  C\u00e9line  BOYRONBP 1\n42601  Montbrison  cedex\nMadame  Martine  BRAUBP 11\n42153  Riorges  cedex\nMadame  Murielle  CAILLON71 impasse  de Chavagneux\n42260  Saint-Julien  d'Oddes\nMadame  Christelle  CHAZELLEBP 68\n42602  Montbrison  cedex\nMadame  Nathalie  DA SILVABP 4\n42153  Riorges  cedex\nMadame  Myriam  DEBARBOUILLEBP 31\n42510  Balbigny  cedex\nMadame  Aur\u00e9lie  DENONFOUX44 impasse  des  Pr\u00e9s\n42630  St Victor  sur Rhins\nMadame  Catherine  DIDIERBP 94\n42110  Feurs\nMadame  Cristelle  DUROUX114  rue Nationale\n42260  Saint  Germain  Laval\nMadame  Lauriane  FRANCAVILLABP 253\n42173  Saint  Just  Saint  Rambert\nMadame  Elodie  FOUGEROUSEBP 105\n42603  Montbrison  cedex\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  au titre  de\nla tutelle,  de la curatelle  ou duMadame  C\u00e9cile  GAILLARDBP 59\n42700  Firminy  cedex\nmandat  sp\u00e9cial\nMadame  C\u00e9line  GAUDARDBP 28\n42601  Montbrison  cedex\n' : BP 21\nMadame  Sophie  GERARD  42153  Riorges  cedex\n; BP 74 \u2014 Place  Jean  SalqueMadame  Justine  GHOUBALI  43600  Sainte  Sigol\u00e8ne\nep BP 56Madame  C\u00e9line  GRENIER  42602  Montbrison  cedex\ney:  BP 85 \u2014 42161  ANDREZIEUX\nMadame  M\u00e9lanie  GUICHARD  BOUTHEON\n. 40 chemmin  de Chassignol\nMonsieur  Jean-Luc  JANNI  42110  Salt  en Donzy  :\n. 28, rue Emile  Littr\u00e9\nMise  RRALAREYRE  42100  Saint-Etienne\nMadame  Sophie  LASSEMBLEE  rssP 42630  St Victor  sur Rhins\nBP 20912. Mesa  Salima  LAWSON-BODY  42290  Sorbiers  cedex\n' BP 39\nMadame  Nadia  LEHMANN  42330  Saint Galmier  cedex\nMadame  Ang\u00e9lique  MEUNIER  BP 4 |\ngeliq 42130  Bo\u00ebn  sur Lignon\n|; ; BP 60 925Madame  Milehkir  MOHLI  42290  Sorbiers  |\nMadame  Justine  PATOUILLARDBP 2\n42230  Roche  la Moli\u00e8re\nBP 50 199  \u2014 8 place  du Creux  Granger  .\nMadame  Jessica  ROUX  42313  Roanne  cedex\n- 464  chemin  de la Fontanelle\nMadame  Alicia VINOT  42660  St Romain  les Atheux\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\nprotection  des  majeurs  au titre  dela mesure  d'accompagnement  NEANT  NEANT\njudiciaire\nArticle  L. 474-1  du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux prestations  ee  4 Quai  AugagneurCASF familiales  Madame  Syivie DECOT  MEANT  69003 Lyon\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 8\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  Ill : les pr\u00e9pos\u00e9s  d'\u00e9tablissement\nCode  de l'action  '\nsociale  et des  |. PREPOSE  et ETABLISSEMENT\nfamilles\u00c9TABLISSEMENT  rattach\u00e9s  ou par voie  deconvention  D\u00e9l\u00e9gataires\n(Madame  Fabienne  PAGANI\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nP\u00f4le  g\u00e9riatrie  et psychiatrie\nH\u00f4pital  de la Charit\u00e9\n44, rue Pointe  Cadet\n42055  SAINT-\u00c9TIENNE  cedex  2\nMadame  Chrystelle  RIVORY  .\n. EHPAD  Bel Horizon\nCentre  Communal  d'Action  Sociale  de Saint-Etienne  20 rue Franklin\n1 rue de l'Attache  aux  B\u0153ufs  42028  SAINT-\u00c9TIENNE  CEDEX  1\n42000  SAINT-\u00c9TIENNE\nMadame  Val\u00e9rie  RICHARD\nMadame  Nahita  SARIAK\nMaison  de retraite  d\u00e9partementale\nde la Loire  (MRL)  - EHPAD\n11, route  de Chambles\n42170  SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nEHPAD  Mellet  Mandard\n1 rue Crozet  V\u00e9rot\n42170  SAINT-JUST  SAINT-RAMBERT\nEHPAD  Les  Terrasses\n3 rue Blaise  Pascal  BP 11\n: 42160  ANDREZIEUX-BOUTHEON\nMadame  Fabienne  RENARD\nEHPAD  2 rl  hospitalier  de BOEN\nH\u00f4pital  Maurice  Andr\u00e9  ChampbaRoute de Cuzieu 42130 BOEN-SUR-  LIGNON\nMandataires  judiciaires  a la 42330  SAINT-GALMIER\nprotection  des  majeurs  au titre  de la EHPAD  de Bourg-Argental\ntutelle,  de la curatelle  ou du mandat  5 rue du Docteur  Moulin\n\u00e9cial.  ' = Article  L.471:2  sp\u00e9cia  42220  BOURG-ARGENTAL\nH\u00f4pital  de Saint  Bonnet-  le-Chateau\n5 place  Lagnier\n42380  SAINT-BONNET-LE-CHATEAU\nEHPAD  ay ee  hospitalier  de BOEN\nChampba42130 BON: SUR-LIGNON\nEHPAD  du CH du Forez\n26 rue Camille  Pariat  - BP 122Madame  Aur\u00e9lie  CHAVAND  42110  FEURS\nCentre  Hospitalier  du Forezx . EHPAD  Le Fil d'Or\nA awe Pons 12 all\u00e9e des Lauriers\n42110  FEURS  42260  PANISSIERES\nEHPAD  Jean  Montellier\nrue Aristide  Briand\n42510  BUSSIERES\nCH des  Monts  du Lyonnais\nEHPAD  CH local  de Chazelle  sur Lyon\n5 rue de l'h\u00f4pital\n42140  CHAZELLES  SUR  LYON\nMadame  B\u00e9atrice  GONTARD\nMadame  Ibtissam  EL YOUNSSI-CARTAL  EHPAD  AURELIA  du CH de Roanne\nei 63 rue de Charlieu\nCentre  Hospitalier  de Roanne28 rue de Charlieu  AAC  BORNE\nAnnexe  de Bonvert\n42328  ROANNE\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\n{protection  des  majeurs  au titre  de la N\u00c9ANT\nla mesure  d'accompagnement\n(judiciaire.\n'EHPAD  = Etablissement  d'H\u00e9bergement  pour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-05-31-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes MJPM et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la d\u00e9partement de la Loire 9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la\ncommune de Saint-Cyprien\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 10\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362\nAutorisant des battues administratives de destruction\nde sangliers sur la commune de Saint-Cyprien\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant  nomination des lieutenants d e louveterie.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-23-0543 du 05 juillet  2023 fixant  la liste compl\u00e9mentaire,  les  p\u00e9riodes  et  les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2023-\n2024 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0542 du 05 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la\ncampagne 2023-2024.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les cultures et prairies sur la commune\nde Saint-Cyprien.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 14 mai 2024 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures et faisant\nressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s .\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  23 mai 2024.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des\ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante  d'animaux\npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 11\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions d\u00e9finies\naux articles suivants.\nArticle 2 : Ces battues administratives au ront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de\n\u00ab un mois \u00bb sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien .\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nLes  op\u00e9rations de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\ncomprise) et en tout temps sous forme de battues classiques  et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si\nn\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera\nde la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e.  Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution  de ces battues dans le respect des lois et\nr\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les droits des\ntiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es .\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de\nlouveterie.\nLa battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  moyens  permettant  de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis de chasser,\naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 12\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser\net de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du\npermis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des\nop\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir avant chaque op\u00e9ration de destruction  le\ndirecteur d\u00e9partemental  des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  :  sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du\nsecteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental  des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48  h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et au maire de la commune concern\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 03 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0362 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 13\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-05-17-00006\nArret\u00e9 portant extension temporaire de la\ncapacit\u00e9 autoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arret\u00e9 portant extension temporaire de la\ncapacit\u00e9 autoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF 14\nES gy\nB Libert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00ab Frasernit\u00e9O  fl fi eC REPUBLIQUE  FRANGAISE\n\u2014aSS_\nL E D E PA  RT  E M E N T MINIST\u00c8RE  DE LA JUSTICE\nDEPARTEMENT  DE LA LOIRE  DIRECTION  REGIONALE  DE LA PROTECTION\nPOLE  VIE  SOCIALE  JUDICIAIRE  DE LA JEUNESSE\nPROTECTION  DE L'ENFANCE  AUVERGNE-RHONE-ALPES\nLe Pr\u00e9sident  du D\u00e9partement  Le Pr\u00e9fet  de la Loire\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2024-08\nPortant  extension  temporaire  de la capacit\u00e9  autoris\u00e9e\ndu Service  d'Action  \u00c9ducative  en Milieu  Ouvert  situ\u00e9  \u00e0 SAINT-ETIENNE\nde l'association  AGASEF  (Association  de Gestion  d'Action  Sociale  des Ensembles  Familiaux)\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles,  notamment  ses articles  L.312-1,  L.312-8,  L. 313-1,  L.313-\n3, L.313-5  ;\nVU le nouveau  code  de Justice  p\u00e9nale  des  mineurs  entr\u00e9  en vigueur  le 30 septembre  2021,\nVU les articles  375  \u00e0 375-8  du Code  Civil  relatifs  \u00e0 l'assistance  \u00e9ducative,\nVU la Loi n\u00b02002-02  du 2 janvier  2002,  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009,  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9\net aux  territoires,  modifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 2011-940  du 10 ao\u00fbt  2011  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1368  du 14 novembre  2014  relatif  au renouvellement  des  autorisations  des\n\u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-801  du 15 juin  2016  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projets  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 313-1-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0 2008-13  du 30 juillet  2008  autorisant  \u00e0 l'AGASEF  la cr\u00e9ation  d'un  service\nd'Action  Educatif  a Domicile  et d'Assistance  en Milieu  Ouvert  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0 2013-01  portant  mise  \u00e0 jour  de l'autorisation  accord\u00e9e  \u00e0 l'AGASEF  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du 2 mai  2017  portant  renouvellement  de l'autorisation  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le\nfonctionnement  du Service  d'Action  Educative  en milieu  Ouvert  g\u00e9r\u00e9  par l'association  AGASEF  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du 17 ao\u00fbt  2020  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2017  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0 2023-04  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  extension  provisoire  de la capacit\u00e9,\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arret\u00e9 portant extension temporaire de la\ncapacit\u00e9 autoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF 15\nVU les circulaires  DGCS/SD5C/2011/398  du 21 octobre  2011  et DGCS/SD5C/2013/427  du 31 d\u00e9cembre\n2013,  relatives  aux \u00e9valuations  des activit\u00e9s  et de la qualit\u00e9  des prestations  d\u00e9livr\u00e9es  dans  les\n\u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  les conclusions  de l'\u00e9valuation  externe  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la structure,  favorable  au\nrenouvellement  de l'autorisation  ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9volution  des capacit\u00e9s  pour  les ann\u00e9es  2019  \u00e0 2023  ne d\u00e9passe  pas le seuil  de 30%\nde la capacit\u00e9  initiale  pr\u00e9vue  dans  l'arr\u00eat\u00e9  de renouvellement  de l'autorisation  du service  d'action\n\u00e9ducative  en milieu  ouvert  de l'AGASEF  du 2 mai 2017  susvis\u00e9,  conform\u00e9ment  au d\u00e9cret  n\u00b0 2016-801\ndu 15 juin  2016  susvis\u00e9  ;\nSur proposition  conjointe  de Madame  la Directrice  Interr\u00e9gionale  de la Protection  Judiciaire  de la\nJeunesse  Centre-Est  et de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint  charg\u00e9  de la Vie Sociale.\nARR\u00caTENT\nArticle  1 : L'autorisation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L313-1  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles\naccord\u00e9e  \u00e0 l'association  AGASEF  est d\u00e9livr\u00e9e  par le D\u00e9partement  et la Direction\nInterr\u00e9gionale  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  pour  une dur\u00e9e  de 15 ans \u00e0\ncompter  du 2 mai 2017.  L'autorisation  des 28 mesures  suppl\u00e9mentaires  est port\u00e9e\njusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  2 : Les caract\u00e9ristiques  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sont  enregistr\u00e9es  comme  suit au Fichier\nNational  des \u00c9tablissements  Sanitaires  et Sociaux  (FINESS)  :\n1\u00b0) Entit\u00e9  juridique  :\nN\u00b0 FINESS  42 001  14 88\nAGASEF  (ASSOCIATION  DE GESTION  D'ACTION  SOCIALE\nRaison  sociale  DES ENSEMBLES  FAMILIAUX)\n15 RUE  LEON  BLUM\nAdresse  42000  ST ETIENNE\nStatut  juridique  Association  loi 1901\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arret\u00e9 portant extension temporaire de la\ncapacit\u00e9 autoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF 16\nArticle  3 :\nArticle  4 :\nArticle  5 :\nArticle  6 :\nLe Pr\u00e9sident,\nPour  le Pr\u00e9sident  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla Conseill\u00e8re  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nde l'ex\u00e9cutif2\u00b0) Entit\u00e9  (s) g\u00e9ographique(s)  :\nN\u00b0 FINESS  42 001  15 38\nNom  SERVICE  AEMO  (ACTION  EDUCATIVE  EN MILIEU  OUVERT)\nAdresse  7A RUE  CHOMIER  42100  ST ETIENNE\nCat\u00e9gorie  295\n298  mesures  d'action  \u00e9ducative  a domicile  judiciaire  ou\nCapacit\u00e9  totale  autoris\u00e9e  administrative,  dont  28 mesures  suppl\u00e9mentaires\nautoris\u00e9es  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nDont  mesures  avec\n. 40\nh\u00e9bergement\nTranches  d'Ages  De 0 \u00e0 18 ans\nLe renouvellement  de cette  autorisation  sera  subordonn\u00e9  aux r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation\nexterne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.312-8  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles,  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.313-5  du m\u00eame  code.\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de la structure  par rapport  aux caract\u00e9ristiques  de l'autorisation,  devra\n\u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  et de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du\nConseil  d\u00e9partemental  de la Loire  (article  L313-1).\nUn recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  exerc\u00e9\ncontre  cette  d\u00e9cision  dans  les deux  mois  suivant  la date  de sa notification  ou pour  les\ntiers,  deux  mois  apr\u00e8s  sa publication.\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,  Madame  la Directrice\nInterr\u00e9gionale  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  Centre-Est  et Monsieur  le\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  du D\u00e9partement  de la Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes\nAdministratifs  du D\u00e9partement  et de la Pr\u00e9fecture  de la Loire.\nFait \u00e0 Saint Etienne,  le J i MAI 2024\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arret\u00e9 portant extension temporaire de la\ncapacit\u00e9 autoris\u00e9e du SAEMO de l'AGASEF 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024 portant date et composition\ndu jury pour l'examen du brevet national de\njeunes sapeurs-pompiers (JSP)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du\nbrevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 18\n= ic DIRECTION  DES S\u00c9CURIT\u00c9S\n: | Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nPREFET  | | | et de Protection  Civile\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 52 - 2024  PORTANT  DATE  ET COMPOSITION  DU JURY\nPOUR  L'EXAMEN  DU BREVET  NATIONAL  DE JEUNES  SAPEURS-\nPOMPIERS  (JSP)\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 d\u00e9cembre  2021  relatif  \u00e0 la formation  et au brevet\nnational  de jeune  sapeur-pompier  et de jeune  marin-pompier  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet\nde la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021 nommant  Mme Judica\u00e9le  RUBY,  Directrice  de\nCabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023  - 266  du 26 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Judica\u00eble  RUBY,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  \u00e9valuation  de jeune  sapeur-pompier  et de jeune  marin-\npompier  de septembre  2022  ;\nSur proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  des Services  d'Incendie  et de Secours  .\nde la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\":  Un jury  d'examen  en vue  de la d\u00e9livrance  du brevet  national  de  jeunes\nsapeurs-pompiers  aura  lieu  le jeudi  06 juin  2024  \u00e0 partir  de 14h00  au si\u00e8ge  du SDIS\n\u2014 8 rue du Chanoine  Ploton,  42007  Saint-Etienne.\nArticle  2 : Les conditions  d'inscription  et d'admission  \u00e0 l'examen  sont  fix\u00e9es  par  les\ntextes  vis\u00e9s  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : Le jury  d'examen  est compos\u00e9  comme  suit  :\ne Monsieur  le Contr\u00f4leur  G\u00e9n\u00e9ral  Eric  MEUNIER,  le directeur  d\u00e9partemental  du\nservice  d'incendie  et de secours  de la Loire,  agissant  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  du\njury,\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue  Charles  de Gaulle  - 42022  SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nsite internet  : www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du\nbrevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 19\ne Lieutenant  Hors  Classe  PASCALE  Fr\u00e9d\u00e9ric,  officier  sapeur-pompier\nprofessionnel  au bureau  de la formation,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  des  jeunes\nsapeurs-pompiers  de la Loire,\ne Madame  CHAMBOURET  Marie  Ange,  repr\u00e9sentante  de l'\u00e9ducation  Nationale,\ne Lieutenant-colonel  RIGAUDIERE  Philippe,  officier  sapeur-pompier  professionnel\nau service  de sant\u00e9  et de secours  m\u00e9dical  du service  d\u00e9partemental  d'incendie\net de secours  de la Loire,  agissant  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  chef,\ne Lieutenant-colonel  RABAT  Florence,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9sident  de l'Union\nd\u00e9partemental  des sapeurs-pompiers  de la Loire,\ne Capitaine  LOMBARD  Francois,  officier  sapeur-pompier  FEERIQNME)  au bureau\nde l'engagement  citoyen,  |\n\u00a9 Lieutenant  AHMED  Mohamed,  officier  sapeur-pompier  volontaire  au centre\nd'incendie  et de secours  d'Andr\u00e9zieux,  pr\u00e9sident  de section  JSP,  animateur  de\nJeune  sapeur-pompier,  |\ne Adjudant-chef  MICHALET  David,  sous-officier  de sapeur-pompier  volontaire  au\ncentre  de secours  de Montbrison,  pr\u00e9sident  de section  JSP,  animateur  de jeune\nsapeur-pompier,\ne Sergent  CROUZET  Julien,  sous-officier  de sapeur-pompier  professionnel,\ntitulaire  de la formation  technique  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab encadrement  des  activit\u00e9s\nphysiques  \u00bb EAP  2.\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  de Roanne,  le sous-\npr\u00e9fet  de Montbrison,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de Cabinet  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Loire  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne,  le O5 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  de Cabinet\n(2\nVA\n\u2014\u2014\nJudica\u00e9le  RUBY\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue  Charles  de Gaulle  - 42022  SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nsite internet  : www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du\nbrevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-05-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-071 SAT fixant la composition de\nla Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial (CDAC) de la Loire pour le projet de\ncr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles,\nsitu\u00e9 sur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-071 SAT fixant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de cr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles, situ\u00e9\nsur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs.21\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 071 SAT\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de la Loire\npour le projet de cr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles,\nsitu\u00e9 sur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants  ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises, et notamment le titre III ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-005 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du d\u00e9partement\nde la Loire ;\nVu la demande de permis de construire n\u00b0 04209424A0016 d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Les Renards le\n29 avril 2024 aupr\u00e8s du Syndicat Mixte du ScoT Sud pour la construction d'un b\u00e2timent\ncommercial de 487 m\u00b2 de surface de plancher sis sur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs  ;\nVu la saisine de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial par le SCoT Sud\nLoire  en  date  du  28  mai  2024  afin  de  recueillir  son  avis  sur  le  permis  de  construire\nn\u00b004209424A0016  d\u00e9pos\u00e9  par  monsieur  Morgan  POULARD  pour  la  construction  d'un\nb\u00e2timent commercial de 487 m\u00b2 de surface de plancher, sis sur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre\n\u00e0 Feurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-070  SAT  fixant  la  composition  de  la  Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Loire (CDAC) pour le projet de cr\u00e9ation\nd'un b\u00e2timent commercial, situ\u00e9 sur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs  ;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-071 SAT fixant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de cr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles, situ\u00e9\nsur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs.22\nARRETE\nArticle 1er : La Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Loire, pour\nl'examen de la demande susvis\u00e9e, est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Madame le maire de Feurs,  ou son repr\u00e9sentant, maire de la commune d'implantation\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Forez Est, ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident du SCOT Sud Loire, ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, ou son repr\u00e9sentant\nUn membre repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 parmi les personnes suivantes  : \n- Madame Pascale LACOUR, adjointe \u00e0 la ville de Saint-\u00c9tienne, \n- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire \u00e0 Roanne,\nUn  membre  repr\u00e9sentant  les  intercommunalit\u00e9s  du  d\u00e9partement  d\u00e9sign\u00e9  parmi  les\npersonnes suivantes  :\n- Monsieur Gilles THIZY, vice-pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne-M\u00e9tropole,\n- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,\nDeux  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de  protection  des\nconsommateurs :\n- Monsieur Fran\u00e7ois JACOB, \n- Monsieur Bernard RICHARD\nDeux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement  durable et d'am\u00e9nagement du\nterritoire :\n- Monsieur Jean-Claude PEREY\n- Monsieur Philippe BERTHOLLET\nArticle 2 : Tout membre de la commission, m\u00eame sans droit de vote, remplit un formulaire\nrelatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, \u00e0 ceux qu'il a exerc\u00e9s dans les trois ann\u00e9es\npr\u00e9c\u00e9dant sa d\u00e9signation, ainsi qu'\u00e0 ses int\u00e9r\u00eats au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode.\nAucun membre, m\u00eame sans droit de vote, ne peut si\u00e9ger s'il n'a remis au pr\u00e9sident de la\ncommission ce formulaire d\u00fbment rempli ou s'il a omis de mentionner des int\u00e9r\u00eats, fonctions\nou mandats.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-070 SAT publi\u00e9 le 31 mai 2024 au recueil\ndes actes administratifs.\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et au demandeur.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 5 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-071 SAT fixant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de cr\u00e9ation d'un commerce de vente de cycles, situ\u00e9\nsur la zone d'activit\u00e9 Basse Terre \u00e0 Feurs.23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nMusique \u00e0 Saint-Just \u25a1 Saint-Rambert le 15 juin\n2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate de la Musique \u00e0 Saint-Just \u25a1 Saint-Rambert le 15 juin 2024 24\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la F\u00eate de la Musique \u00e0 Saint-Just \u2013 Saint-Rambert le 15 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge social\nest  320  avenue  Berthelot  69008  LYON,  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  d'assurer  sur  la\ncommune de Saint-Just \u2013 Saint-Rambert , la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nF\u00eate de la Musique le 15 juin 2024 ;\nVu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de\nMontbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 4 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \" STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est\nautoris\u00e9e sur la commune de Saint-Just \u2013 Saint-Rambert , \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique\nle 15 juin 2024:\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du maire de Saint-Just \u2013 Saint-Rambert et  de la gendarmerie de Montbrison.\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate de la Musique \u00e0 Saint-Just \u25a1 Saint-Rambert le 15 juin 2024 25\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Saint-Just \u2013 Saint-Rambert\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. BEL, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\"\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 5 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate de la Musique \u00e0 Saint-Just \u25a1 Saint-Rambert le 15 juin 2024 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 27\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE N\u00b0 71/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER\nLE TRIATHLON DE ROANNE VILLEREST LE DIMANCHE 9 JUIN 2024\nA LA BASE NAUTIQUE DE VILLEREST (LOIRE)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du sport ;\nVu les articles L. 414-1 \u00e0 414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000  ;\nVu les articles L. 131-1 et R. 131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation  de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\ndu barrage de Villerest ;\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 mars 2024 par Monsieur Nicolas MATTONI, Pr\u00e9sident de\nl'association Roanne-Triathlon dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Roanne, rue g\u00e9n\u00e9ral Giraud, Le\nNauticum, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 9 juin 2023 le Triathlon\nde Roanne-Villerest 2024, sur le site du plan d'eau du barrage de Villerest.\nVu le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVu la convention de s\u00fbret\u00e9 hydraulique du 30 mai 2024 sign\u00e9e pour cet \u00e9v\u00e8nement par\nEDF, EPL repr\u00e9sent\u00e9 par BRL Exploitation et l'association Roanne Triathlon (en annexe) ;\nVu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 SMACL Assurances  ;\nVu  les  avis  favorables \u00e9mis  par les  autorit\u00e9s et services  charg\u00e9s, chacun en ce  qui le\nconcerne d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ES0474-2024 du 28 mai 2024 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nLoire  r\u00e9glementant  provisoirement  la  circulation  des  routes  d\u00e9partementales  hors\nagglom\u00e9ration impact\u00e9es par la manifestation (en annexe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Villerest du 3 juin 2024 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\net le stationnement sur les voies impact\u00e9es par la manifestation (en annexe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 28\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et\nqu'il  convient  d'entourer  cette  manifestation  de  pr\u00e9cautions  afin  d'assurer  leur\nconservation.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies\nde for\u00eat ;\nSUR proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nAR R E T E\nArticle 1 :  Monsieur Nicolas MATTONI, Pr\u00e9sident de l'association Roanne-Triathlon, est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser le 9 juin 2023 le Triathlon de Roanne-Villerest 2024, au d\u00e9part du site\ndu plan d'eau du barrage de Villerest , conform\u00e9ment aux r\u00e8glements techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon et au r\u00e8glement de la manifestation.\nArticle 2 : Le r\u00e8glement type pr\u00e9vu par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire traitant des moyens de\nsecours doit \u00eatre respect\u00e9.\nPour  assurer  le  dispositif  de  secours,  l'organisateur  a  \u00e9tabli  une  convention  avec\nl'association des Sauveteurs Secouristes de Mably, qui pr\u00e9voit 4 secouristes et un v\u00e9hicule\nde  premiers  secours  \u00e0  personne.  Un  m\u00e9decin  (docteur  Alain  DALE  de  Mably)  et  un\n\u00e9ducateur  sportif  titulaire  du  BPJES  mention  aquatique  et  natation  seront  pr\u00e9sents\npendant la manifestation.\nLorsque  les  moyens  de  secours  priv\u00e9s  pr\u00e9sents  sur  le  site  s'av\u00e9reront  insuffisants,  les\norganisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n- l'organisateur  sollicitera  aupr\u00e8s  du centre  traitement  de  l'alerte  (CTA)  concern\u00e9,  par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre ;\n- le CTA d\u00e9clenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concern\u00e9s\net informera le centre 15 ;\n-  les  secours  se  rendront  au  point  de  rendez-vous  fix\u00e9  par  le  CTA  en  liaison  avec\nl'organisateur.\nArticle 3 : S\u00e9curisation des \u00e9preuves\nLa  s\u00e9curit\u00e9  de  la  manifestation  sera  assur\u00e9e  par  l'organisateur  sous  son  enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9.\nIl devra disposer d'un nombre en ad\u00e9quation avec les risques encourus  :\n-  de personnes assurant la s\u00e9curit\u00e9 pour l'\u00e9preuve de natation  (sur des bateaux et aux\nabords),\n- de signaleurs statiques positionn\u00e9s dans les intersections et carrefours dangereux form\u00e9s\npar  les  circuits  p\u00e9destres  et  cyclistes  et  les  voies  publiques  ou  priv\u00e9es  ouvertes  \u00e0  la\ncirculation, afin d'en assurer les travers\u00e9es.\n3-1 - Epreuve de natation     \nLa navigation sera interdite dans la zone du parcours de natation (sauf service s\u00e9curit\u00e9 et\norganisateur). \nLes couloirs de passage pour les nageurs seront d\u00e9finis et mat\u00e9rialis\u00e9s par les moyens\nn\u00e9cessaires : bateaux d'accompagnement, bou\u00e9es,\u202642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 29\nLes nageurs devront porter un bonnet fluorescent.\nL'organisateur devra respecter les prescriptions mentionn\u00e9es dans la convention \u00ab s\u00fbret\u00e9\nhydraulique \u00bb et se renseigner sur les risques de crues ou en cas de crue , le niveau de la\nretenue  pouvant  varier  avec  la  pr\u00e9sence  de  courants  et  de  corps  flottants.  Il  devra\n\u00e9galement s'informer des l\u00e2chers \u00e9ventuels.\nDes  informations,  sur  les  risques  de  crues  ou  en  cas  de  crues,  sont  accessibles  par\nInternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr  ou par t\u00e9l\u00e9phone (serveur vocal) au 08.25.15.02.85.\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e en cas de risques de crues, et \u00e9videmment en cas de\ncrues.\nL'organisateur devra s'informer de la situation m\u00e9t\u00e9orologique avant et pendant l'\u00e9preuve\nsur le site web de m\u00e9t\u00e9ofrance.\nL'organisateur doit s'assurer aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la bonne qualit\u00e9 des eaux de\nbaignade au jour de la manifestation (analyse d'eau conforme fournie).\nL'organisateur devra respecter les prescriptions du d\u00e9cret du 4 mai 1983 approuvant le\nr\u00e8glement  d'eau  du  barrage  de  Villerest  et  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-14-763  portant\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et\ntouristiques sur la retenue du barrage de Villerest .\n3-2 - Epreuve p\u00e9destre     :  \nLes participants devront respecter strictement le code de la route. \nAucune divagation ne sera tol\u00e9r\u00e9e en dehors des sentiers balis\u00e9s.\n3-3 - Epreuve cycliste     :  \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mai  2024  du  pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental, la circulation pourra \u00eatre interrompue, pendant certaines phases, sur les\nroutes d\u00e9partementales hors agglom\u00e9ration emprunt\u00e9es par la course le dimanche 9 juin\n2024 de 8 h 30 \u00e0 13 h.\nA chaque carrefour des signaleurs d\u00e9vieront la circulation dans le sens de la course et\ndonneront la priorit\u00e9 aux coureurs.\nUne signalisation appropri\u00e9e sera mise en place en amont et en aval dans le sens de la\ncourse et donneront la priorit\u00e9 aux coureurs.\n3-4 - Les signaleurs     :  \nLes signaleurs devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre\neux, d'une part, et avec le directeur de course d'autre part. Ils ne devront en aucun cas\nquitter leur poste pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nL'organisateur devra poster des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilets \u00ab  haute visibilit\u00e9 \u00bb chaque fois\nque l'itin\u00e9raire de la course croisera une route d\u00e9partementale. Aucun marquage au sol en\npeinture ne devra signaler les circuits sur les routes d\u00e9partementales.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 30\nLes signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et\nd'une quelconque mani\u00e8re, s'opposer \u00e0 la circulation ou au passage d'un usager qui ne\nrespecterait  pas  cette  priorit\u00e9.  Dans  pareille  situation,  ils  doivent  en  rendre  compte\nimm\u00e9diatement et avec le plus de pr\u00e9cisions possibles \u00e0 l'officier ou \u00e0 l'agent de police\njudiciaire de permanence \u00e0 la brigade de gendarmerie comp\u00e9tente.\nLa signalisation utilis\u00e9e est celle qui sert \u00e0 r\u00e9gler manuellement la circulation, \u00e0 savoir :\npiquet mobile \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10. \nAfin d'\u00e9viter les bousculades et les accidents qui en r\u00e9sulteraient notamment dans la\ntravers\u00e9e des agglom\u00e9rations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres\nque les commissaires de la course d\u00fbment mandat\u00e9s, de se joindre aux concurrents.\nArticle 4  : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, l'organisateur, accompagn\u00e9 d'un\nrepr\u00e9sentant des forces de l'ordre, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite des parcours en vue de\ncontr\u00f4ler que toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises. L'\u00e9preuve ne pourra d\u00e9buter\nou devra \u00eatre suspendue en cas d'absence des moyens de secours  (m\u00e9decin, ambulance,\nsecouristes), notamment sur le plan d'eau.\nArticle 5 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  aux repr\u00e9sentants  des  forces  de  l'ordre  d'en  rendre  compte  sans  d\u00e9lai  au\nmembre du corps pr\u00e9fectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une\ninterdiction de l'\u00e9preuve. \nArticle 6 : Avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents\nsont, soit titulaires d'une licence d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration agr\u00e9\u00e9e, soit en possession d'un\ncertificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique des \u00e9preuves du triathlon, \u00e9tabli\npar un m\u00e9decin et datant de moins d'un an, et porteurs du casque \u00e0 coque rigide lors de\nl'\u00e9preuve cycliste.\nArticle  7  :  L'association  Roanne  Triathlon  restera  enti\u00e8rement  responsable  des\nd\u00e9gradations et accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter du fait de l'autorisation.\nElle sera tenue de r\u00e9parer les dommages ou d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux lev\u00e9es,\nperr\u00e9s et aux ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s-verbal et\nles dommages r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\nLe site devra \u00eatre rendu \u00e0 l'\u00e9tat initial (ramassage des d\u00e9chets et d\u00e9tritus notamment).\nL'organisateur veillera \u00e0 limiter l'impact sur le milieu naturel (particuli\u00e8rement gestion des\nzones pour le public et respect des circuits par les participants sur les chemin). T ous les\nam\u00e9nagements provisoires de signalisation (lignes d'eau, bou\u00e9es...) devront \u00eatre enlev\u00e9s du\nplan d'eau avant le 10 juin 2023 \u00e0 8 h. \nSont interdits :\n- l'apposition des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et\nparapets de ponts  ;\n- les inscriptions sur la chauss\u00e9e. Seules les signalisations officielles sont tol\u00e9r\u00e9es. L'autorit\u00e9\ngestionnaire de la voirie peut demander \u00e0 l'organisateur le paiement des frais n\u00e9cessaires \u00e0\nl'enl\u00e8vement des inscriptions sans pr\u00e9judice de poursuites p\u00e9nales  ;\n- le jet de journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits divers, soit par les\ncoureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicit\u00e9 qui\nsuivent les \u00e9preuves routi\u00e8res.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 31\nIl est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en\ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e8tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles (bois et for\u00eat). Les\nfeux en plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s\nqu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle  8  :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  que  le  service  d'ordre\nn\u00e9cessaire  au  d\u00e9roulement  normal  de  l'\u00e9preuve  soit  effectivement  mis  en  place  au\nmoment du d\u00e9part de la manifestation.\nL'\u00e9preuve ne pourra d\u00e9buter ou devra \u00eatre interrompue en cas d'absence ou d'insuffisance\nde moyens de secours.\nArticle 9 : Le pr\u00e9fet ou le sous-pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, en pr\u00e9sence d'une situation\ndans  laquelle  la  sant\u00e9  ou  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  sont  compromises  peut,  sur  simple\ninjonction  verbale  adress\u00e9e  \u00e0  l'organisateur,  arr\u00eater  soit  provisoirement,  soit  de  fa\u00e7on\nd\u00e9finitive le d\u00e9roulement de la course. L'organisateur s'engage \u00e0 se conformer \u00e0 cette\ninjonction.\nArticle 10     : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n- M. le maire de Villerest,\n- M. le maire de Cordelle,\n- M. le maire de Commelle-Vernay,\n- M. le maire de Parigny,\n- M. le maire de Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res,\n- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, \n- le directeur d\u00e9partemental  des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -  service\nd\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le directeur du SAMU 42,\n- le pr\u00e9sident de l'Etablissement Public Loire (E.P .L.),\n- le  responsable  du  p\u00f4le  production  du  Groupe  d'Exploitation  Hydraulique  de  Loire-\nArd\u00e8che de l'unit\u00e9 de production Centre d'EDF, \n- M. Nicolas MATTONI, pr\u00e9sident de l'association Roanne Triathlon,\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 5 juin 2023\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Jean-Michel RIAUX42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 triathlon Roanne Villerest 2024 32","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2024-06-06T12:05:23+00:00","id":"a04af85bf66d8f5b26d908d3210b6da6d9849f4e3f8ce90d8dba7caa4106ebb8","name":"RAA sp\u00e9cial du 06 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T11:53:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15264/113478/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2006%20juin%202024.pdf"}