{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation\ntemporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 90-2025-07-30-00004 du 30\njuillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le\nterritoire de Belfort, pour les entreprises des secteurs du BTP et agricole\ndans le contexte de l'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18\njuin 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation\ntemporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant\nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le\nterritoire de Belfort, pour les entreprises des\nsecteurs du BTP et agricole dans le contexte de\nl'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin\n2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le territoire de Belfort, pour les\nentreprises des secteurs du BTP et agricole dans le contexte de l'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin 2026\n3\n||PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 90-2025-07-30-00004 du 30 \njuillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le territoire de \nBelfort, pour les entreprises des secteurs du BTP et agricole dans le contexte de \nl'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-3 et L.  \n2215-1 ; \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ;\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 571-1 \u00e0 L. 571-19 et les articles R. 571-92\n\u00e0 R.571-93 ;\nVU le Code du travail, notamment les articles L. 4121-1, L. 4121-3-1 et R. 4463-1 \u00e0 R. 4463-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire  \nde Belfort ; \nVU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; \nVU le D\u00e9cret n\u00b02025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les risques  \nli\u00e9s \u00e0 la chaleur ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGS / VSS2 / DGOS / DGCS / DGT / DGSCGC / DGEC /  \nDJEPVA / DS / DGESCO /DIHAL / 2023 / 64 du 12 juin 2023 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues \nde chaleur en France M\u00e9tropolitaine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilances pour  \ncanicule du dispositif sp\u00e9cifique m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits  \nde voisinage\nVU le placement du territoire de Belfort en vigilance orange canicule par m\u00e9t\u00e9o-France \u00e0 compter  \ndu 18 juin 2026 ;\n1\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le territoire de Belfort, pour les\nentreprises des secteurs du BTP et agricole dans le contexte de l'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin 2026\n4\nVU la demande de la Chambre de l'artisanat et des petites entreprises du b\u00e2timent du Territoire  \nde Belfort en date du 22 juin 2026 ;\nVU le  plan  ORSEC  d\u00e9partemental  Disposition  Sp\u00e9cifique  \u00ab  gestion  sanitaire  des  vagues  de  \nchaleur \u00bb approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2022-07-13-00002 du 13 juillet 2022 ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense affectant le d\u00e9partement expose les travailleurs des  \nsecteurs du BTP et agricole \u00e0 des risques importants pour leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant l'article 4 alin\u00e9a 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2025 pr\u00e9cit\u00e9 selon lequel \u00ab Toute \npersonne utilisant dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, \u00e0 l'int\u00e9rieur de locaux ou en plein \nair, sur la voie publique ou dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, des outils, mat\u00e9riels ou appareils, de  \nquelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage en raison des  \n\u00e9missions sonores ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20  heures et \n7 heures et toute la journ\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, sauf en cas d'intervention urgente \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le classement continu depuis le 18 juin 2026 en vigilance orange canicule du Territoire \nde  Belfort  par  M\u00e9t\u00e9o  France,  et  consid\u00e9rant  que  M\u00e9t\u00e9o  France  pr\u00e9voit  un  maintien  des  \ntemp\u00e9ratures  (minimales  et  maximales)  au-dessus  des  normes  saisonni\u00e8res  sur  l'ensemble  du \nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'adaptation de l'organisation de travail, et notamment des horaires, en vue  \nd'ex\u00e9cuter les travaux aux heures les plus fra\u00eeches, constitue une mesure de pr\u00e9vention pr\u00e9vue au  \n3\u00b0 de l'article R. 4463-3 du Code du travail ; \nConsid\u00e9rant que, si l'article 9 dudit arr\u00eat\u00e9 autorise d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9marrage \u00e0 6 heures en p\u00e9riode de  \ncanicule, l'intensit\u00e9 et la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l'\u00e9pisode justifient, \u00e0 titre exceptionnel et temporaire, \nune extension de la plage horaire matinale et vesp\u00e9rale afin de r\u00e9duire l'exposition des salari\u00e9s aux \nheures les plus chaudes ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  concilier  cette  n\u00e9cessit\u00e9  avec  la  pr\u00e9servation  de  la  tranquillit\u00e9 \npublique, en excluant les abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements sensibles et en encadrant les  \nnuisances sonores ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9sente  mesure,  limit\u00e9e  dans  le  temps  et  dans  son  objet,  pr\u00e9sente  un  \ncaract\u00e8re proportionn\u00e9 ;\nSur  proposition  du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  \nprotection des populations du Territoire de Belfort ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025, et pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les entreprises du secteur du BTP et le secteur agricole dont les contraintes  \ntechniques ou biologiques ne permettent pas le report des travaux sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser leurs \ntravaux de 5h00 \u00e0 21h00 , les jours o\u00f9 les travaux sont autoris\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des dimanches et  \njours f\u00e9ri\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le territoire de Belfort, pour les\nentreprises des secteurs du BTP et agricole dans le contexte de l'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin 2026\n5\nArticle 2 :\nLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er ne s'applique pas aux chantiers situ\u00e9s dans un rayon de moins  \nde 100 m\u00e8tres d'un \u00e9tablissement sensible (\u00e9tablissements de sant\u00e9, \u00e9tablissements sanitaires et  \nm\u00e9dico-sociaux, cr\u00e8ches). Aux abords de ces \u00e9tablissements, les travaux ne peuvent d\u00e9buter avant \n7 heures ni se poursuivre apr\u00e8s 20 heures.\nArticle 3 :\nLes entreprises ou exploitations agricoles b\u00e9n\u00e9ficiaires s'engagent \u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores  \noccasionn\u00e9es au voisinage, notamment :\n\u2022 en limitant la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants \nau strict n\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;\n\u2022 en implantant les \u00e9quipements bruyants le plus loin possible des habitations riveraines;\n\u2022 en utilisant du mat\u00e9riel homologu\u00e9 et en bon \u00e9tat de fonctionnement ;\n\u2022 en limitant l'usage des avertisseurs de recul, des klaxons et trompes d'avertissement ;\n\u2022 en formant leur personnel aux contraintes du bruit en p\u00e9riode nocturne.\n\u2022 en informant pr\u00e9alablement le voisinage ; \nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui porte exclusivement sur la r\u00e9glementation des bruits de voisinage, ne  \ndispense pas les employeurs de leurs obligations au titre des articles R. 4463-1 et suivants du Code \ndu travail, ni du respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026 lorsque le  \nd\u00e9partement du Territoire de Belfort est plac\u00e9 en vigilance orange par M\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on (30  \nrue Charles Nodier \u2013 25044 Besan\u00e7on Cedex 3), y compris par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \n(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, mesdames et messieurs les maires du d\u00e9partement, Mme  \nla directrice g\u00e9n\u00e9rale l'ARS-BFC, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, M. le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  M.  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du Territoire de Belfort. \nFait \u00e0 Belfort, le 22 juin 2026. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n90-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le territoire de Belfort, pour les\nentreprises des secteurs du BTP et agricole dans le contexte de l'\u00e9pisode de chaleurs constat\u00e9es depuis le 18 juin 2026\n6","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T15:55:52+00:00","id":"a04ed5e723c9cdfb6129b3ad7a5ee7a4207df2104e5942bf7eb1910c2c1c368e","name":"recueil-90-2026-075- publi\u00e9 le 22-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T18:52:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35749/286652/file/recueil-90-2026-075-%20publi%C3%A9%20le%2022-06-2026.pdf"}