{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse\ngrands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (6 pages) Page 3\n58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de\nla chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre (8 pages) Page 10\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-05-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse\ngrands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 3\nPREFETE . Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 I'application du plan de chasse grands cerviues vairs 15 ucpar wemcInde la Ni\u00e8vrepour la campagne 2025-2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d''honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, L. 425-4 \u00e0 L. 425-13, R. 424-1 et suivants, R. 425-1-1 \u00e0 R. 425-13;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du4 avril 2025VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conformement auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que la pratique de la chasse participe \u00e0 la gestion durable du patrimoine faunique etde ses habitats, et contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, les milieux et les activit\u00e9s humaines enassurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique consiste \u00e0 rendre compatibles, d'une part, lapr\u00e9sence durable d'une faune sauvage riche et vari\u00e9e et, d'autre part, la p\u00e9rennit\u00e9 et la rentabilit\u00e9\u00e9conomique des activit\u00e9s agricoles et sylvicoles ;\n3G 50 \u00ce'-'30- courriel : courrier@nievrs graf qouv frSite internet: htip:/\\www.nievre. g\\t\u00a2fr\n58-2025-05-23-00002\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 4\nCONSIDERANT que l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique tend \u00e0 permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des peuplements ;forestiers dans des conditions \u00e9conomiques satisfaisantes pour le propri\u00e9taire, dans le territoireforestier concern\u00e9 ; 'CONSID\u00c9RANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e8se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les d\u00e9tenteurs de plans de chasse de grands cervid\u00e9s pour lesquels deux bracelets et plus ont \u00e9t\u00e9attribu\u00e9s devront r\u00e9aliser au moins 50 % de leur attribution maximale. Pour les zones r\u00e9put\u00e9essensibles au regard des probl\u00e8mes de d\u00e9g\u00e2ts de gibier, ce minimum pourra s'\u00e9lever jusqu'\u00e0 80 %. Pourles attributions impaires, l'entier inf\u00e9rieur sera retenu.\nArticle 2 :Sur le massif de Moulins Engilbert, au regard des probl\u00e8mes de d\u00e9g\u00e2ts de gibier et de concentrationdes grands cervid\u00e9s, chaque territoire de chasse disposant d'au moins 100 hectares de surface bois\u00e9eet d'une attribution minimale de 10 bracelets de grands cervid\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser devra organiser au moins6 journ\u00e9es de chasse durant la saison (deux journ\u00e9es de chasse successives ne sont comptabilis\u00e9esque pour un jour). Chaque chasse devra \u00eatre espac\u00e9e d'un minimum 15 jours, avec au minimum unechasse par mois, d'octobre \u00e0 f\u00e9vrier. Les dates de chasse devront \u00eatre communiqu\u00e9es aupr\u00e8s de laFDC avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale. Les \u00e9ventuelles chasses \u00e0 I'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 courre ne sont pascomptabilis\u00e9es dans ces 6 jours.\nArticle 3 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans de chasse individuels de grands cervid\u00e9s concernant des territoirescontigus appartenant \u00e0 une m\u00eame unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique peuvent les g\u00e9rer ensemble d\u00e8s lorsque chacun d'eux a pr\u00e9lev\u00e9 le nombre minimum d'animaux qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Les int\u00e9ress\u00e9s eninforment le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception. Le maximum de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 s'appr\u00e9cie globalement et est \u00e9gal \u00e0 lasomme des maxima des plans de chasse individuels en cause.\nArticle 4 :Tout animal tu\u00e9 en ex\u00e9cution du plan de chasse de grands cervid\u00e9s devra \u00eatre muni sur les lieuxm\u00eames de sa capture, avant tout transport, du dispositif de contr\u00f4le r\u00e9glementaire ddment coch\u00e9 aujour et au mois de la capture. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un morceau de venaison devra disposer d'uneattestation du d\u00e9tenteur du plan de chasse, sauf pendant la p\u00e9riode de chasse s'il est en possessiond'un permis de chasser valide. Chaque pr\u00e9l\u00e8vement d'animal devra faire l'objet d'un compte-rendu\u00e9tabli sur internet (portail CYNEF). Cette d\u00e9claration devra \u00eatre effectu\u00e9e dans les 48 heures suivantla mort de l'animal aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre. Les d\u00e9tenteursde plans de chasse dont les territoires sont situ\u00e9s sur l'unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 23.01 pourronttransmettre le compte-rendu dans les 15 jours suivant la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 5\nArticle 5 :Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'a l''ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 6 :En cas de vol ou de perte d'un bracelet, celui-ci pourra \u00eatre remplac\u00e9, sur pr\u00e9sentation :- du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de plainte aupr\u00e8s de la police ou de la gendarmerie concernant le vol,- d'une attestation sur l''honneur concernant la perte.Artigle'7 -Les d\u00e9tenteurs de plans de chasse de grands cervid\u00e9s qui auront pr\u00e9lev\u00e9 un animal pr\u00e9sentant uneblessure ancienne et invalidante, ou un animal anormalement ch\u00e9tif et dont l'\u00e9tat sanitaire estdouteux, pourront le faire constater par un membre de CTL concern\u00e9, un administrateur ou unpersonnel technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, un v\u00e9t\u00e9rinaire ou un agentasserment\u00e9. :Les agents asserment\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir ces constats sont les agents du service d\u00e9partemental del'Office francais de la biodiversit\u00e9, les agents de I'agence d\u00e9partementale de I'Office national desfor\u00e9ts et les lieutenants de louveterie.Au regard du constat \u00e9tabli, et en accord avec son r\u00e9dacteur, le remplacement du bracelet utilis\u00e9 pourle marquage de cet animal pourra \u00eatre obtenu au prix de revient du dispositif de marquage. Dans cecas, une demande \u00e9crite du d\u00e9tenteur du plan de chasse devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre.\nArticle 8 :Lorsqu'un grand cervid\u00e9 sera retrouv\u00e9 \u00e0 l'issue d'une recherche au sang, un bracelet CElJ pourra \u00eatre' attribu\u00e9 au territoire sous r\u00e9serve que la piste ait une longueur minimale de quatre cents m\u00e8tres, surdemande du b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse et sur pr\u00e9sentation d'un rapport d'un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9. :\nArticle 9:Le plan de chasse qualitatif pour I'esp\u00e9ce cerf Elaphe comporte six dispositifs de marquage.DENOMINATION DU BRACELET | UTILISATION DU BRACELETCEI - bracelet cerf indiff\u00e9renci\u00e9 Cerf indiff\u00e9renci\u00e9, r\u00e9serv\u00e9 aux parcs et enclos dechasseCEl] - bracelet faon Animal m\u00e2le ou femelle dans sa 1\u00e9re ann\u00e9ed'existenceCEFA et CEFAb- bracelet biche-bichette Animal femelle adulte \u00e0 partir de sa 2\u00e8me ann\u00e9e devieCEMD - bracelet cerf m\u00e2le daguet '| Animal m\u00e2le dans sa 2\u00e8me ann\u00e9eCEMA - bracelet cerf m\u00e2le adulte Animal m\u00e2le adulte autre que daguet, mulet ou cerfmoineCEMI - bracelet cerf m\u00e2le indiff\u00e9renci\u00e9 Animal m\u00e2le adulte (daguet ou cerf), autre que mulet' et cerf moine 'CEMAI - bracelet cerf male adulte|Dispositif de marquage r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la v\u00e9nerie etindiff\u00e9renci\u00e9 permettant la prise de tout type de cerf\nneJ\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 6\nToutefois, un cerf, deuxi\u00e8me t\u00e9te, portant des dagues, pourra, quant \u00e0 lui, \u00eatre marqu\u00e9 CEMD. |l serapossible, durant la saison de chasse, d'apposer un dispositif de marquage de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure surun animal d'\u00e2ge inf\u00e9rieur, comme suit :-un CEMA pour un daguet, |- un CEFA et un CEFAb pour un faon m\u00e2le ou femelle. Cette disposition pourra \u00eatre restreinte surcertains territoires du massif de Moulins-Engilbert. Elle fera alors l'objet d'une pr\u00e9cision sur lanotification individuelle d'attribution.\nArticle 10 :Tout territoire incluant des zones de gestion diff\u00e9rentes de grands cervid\u00e9s sera soumis aux modalit\u00e9sde gestion les plus restrictives.Article11 :Tout titulaire d'un plan de chasse qui a pr\u00e9lev\u00e9 un cerf m\u00e2le adulte de plus d'un an, quelle que soit lap\u00e9riode, doit pr\u00e9senter le troph\u00e9e de l'animal, accompagn\u00e9 d'une demi-m\u00e2choire inf\u00e9rieure, \u00e0 unagent asserment\u00e9, lors de l'exposition annuelle des troph\u00e9es organis\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre. Les troph\u00e9es et demi-m\u00e2choires inf\u00e9rieures propresdevront \u00eatre fournis \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs aux dates de collecte qu'elle aurafix\u00e9es. Les troph\u00e9es seront restitu\u00e9s le jour de collecte apr\u00e8s v\u00e9rification et mesures techniquesn\u00e9cessaires au suivi ou gard\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs jusqu'a la fin del'exposition annuelle, ils pourront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la date qu'elle aura fix\u00e9e.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 425-12 du code de l'environnement, sauf sur les zones blanche et rouge,les titulaires d'un plan de chasse ou les personnes d\u00fbment mandat\u00e9es devront conserver, pourchaque faon pr\u00e9lev\u00e9, une patte arri\u00e8re coup\u00e9e au-dessus du talon. Elle sera pr\u00e9lev\u00e9e, conserv\u00e9e etmise \u00e0 disposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou de l'office national des for\u00eats,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues annuellement dans le courrier envoy\u00e9 par la FDC. Cette mesurepermettra d'\u00e9tudier l'\u00e9tat physiologique et sanitaire des populations de cervid\u00e9s, d'en appr\u00e9cierl'\u00e9volution qualitative, ainsi que de contr\u00f4ler l'ex\u00e9cution du plan de chasse.Le pr\u00e9sent arti\u00e8le ne concerne pas les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sur les territoires clos situ\u00e9s sur l'unit\u00e9 degestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 23.\nArticle 12 :La d\u00e9livrance des dispositifs de marquage est subordonn\u00e9e au versement de la contribution due(bracelets et contribution territoriale d\u00e9g\u00e2ts) \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de laNi\u00e8vre pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours. La contribution territoriale d\u00e9g\u00e2ts est fonction de lasuperficie du territoire de chasse et de la tarification sp\u00e9cifique du CTL ou de la sous-zone de CTL \u00e0laquelle est rattach\u00e9 ce territoire.\nArticle 13 :En cas de d\u00e9saccord relatif \u00e0 I'attribution du plan de chasse individuel, un recours peut \u00eatre formul\u00e9par \u00e9crit par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 7\nArticle 14 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du.ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 15 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale des territoires parint\u00e9rim, le colonel, commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de I'agence interd\u00e9partementaleBourgogne-Ouest de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs et les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, ainsi que toutes autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers,le Z 3 MAI 2025La pr\u00e9f\u00e8te,\n\\'(:b\u0153m\u0153_ DECOTT 1 GNIES,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 9\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-05-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 10\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9 :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00e9t et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0relatif \u00e0 I'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de I'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du' 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en temps deneige ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant r\u00e9glementation dans un int\u00e9r\u00eatde s\u00e9curit\u00e9 publique de l'usage d'armes \u00e0 feu ; ! 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbationdu sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-04-23-00002 du 23 avril 2025 fixant la liste des territoires dud\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement lesplus importants ;VU le bilan de l'enqu\u00eate \u00ab blaireauti\u00e8re \u00bb 2023-2024 r\u00e9alis\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du4 avril 2025;\n) 70 80 - courriel * courSite intarnet ; hitp-//www. nievre.gouv.fr\n58-2025-05-23-00003\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 11\nVU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de |'environnement;CONSID\u00c9RANT que la pratique de la chasse participe \u00e0 la gestion durable du patrimoine faunique etde ses habitats, et contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, les milieux et les activit\u00e9s humaines enassurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT que par leurs actions de gestion et de r\u00e9gulation des esp\u00e8ces dont la chasse estautoris\u00e9e, ainsi que par leurs r\u00e9alisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent aumaintien, \u00e0 la restauration et \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e des \u00e9cosyst\u00e8mes en vue de la pr\u00e9servation de labiodiversit\u00e9 ; ;CONSIDERANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e8se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEP\u00c9RIODES DE CHASSEArticle 1 :La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre :du DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025au SAMEDI 28 F\u00c9VRIER 2026La date de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier est fix\u00e9e au MARDI 31 MARS 2026.\nArticle2 :La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est fix\u00e9e :du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025au MARDI 31 MARS 2026\nArticle 3 :La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la v\u00e9nerie sous terre est fix\u00e9e :du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025au JEUDI 15 JANVIER 2026\nArticle 4 :Les chevreuils, daims, cerfs Elaphe et mouflons peuvent \u00eatre chass\u00e9s tous les jours de la semaine, \u00e0l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct \u00e0 partir des dates suivantes :du DIMANCHE 1 JUIN 2025,pour les esp\u00e8ces chevreuil, daim,du LUNDI 1\u00b0\u00b0 SEPTEMBRE 2025,pour les esp\u00e8ces cerf Elaphe (sauf biches et faons) et mouflon.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 12\nPendant la p\u00e9riode comprise entre ces dates et le 20 septembre 2025, la d\u00e9cision d'attribution deplan de chasse tient lieu d'autorisation individuelle pour la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements. -\nArticle S :La chasse en battue du grand gibier n'est autoris\u00e9e que les lundis, mercredis, samedis, dimanchesapr\u00e8s l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que lesjours f\u00e9ri\u00e9s et le jour.de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, saufpour les parcs et enclos cyn\u00e9g\u00e9tiques constituant l'unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 23 et les for\u00e9tsdomaniales.La chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00dct, au vol et la v\u00e9nerie pourront s'exercer tous les jours de la semaine.\nArticle 6 :Afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts dans les cultures, du 1\" juin 2025 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, tout d\u00e9tenteur deplan de gestion sangliers est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier \u00e0 I'approche, \u00e0 l'aff\u00fct ou enbattue, tous les jours de la semaine, sur l'ensemble du d\u00e9partement, dans les cultures et \u00e0 proximit\u00e9des cultures.Aucune autorisation pr\u00e9fectorale individuelle n'est n\u00e9cessaire.\nArticle 7 :Du 1* avril au 31 mai 2026, la chasse du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e uniquement pour la protectiondes semis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, sur les communes o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes sontsignificativement les plus importants dits \u00ab points noirs \u00bb.Cette pratique est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale individuelle. Un bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9sdevra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te avant le 1* juillet 2026. Les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 cette proc\u00e9dure devront\u00eatre effectu\u00e9es par le d\u00e9tenteur du droit de chasse dans le cadre d'une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur le sitehttps //www.dema rches-snmplnflees fr/.\nArticle 8 :Les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial doivent \u00eatre d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9saupr\u00e8s de |a direction d\u00e9partementale des territoires (sur formulaire cerfa n\u00b0 14995*01 telechargeablesur le site https://www.service-public.fr).En dehors des \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, les dates d'ouvertureet de fermeture de la chasse de la perdrix et du faisan sont fix\u00e9es dans le tableau ci-dessous :ESP\u00c8CE GIBIER DATE D'OUVERTURE DATE DE CL\u00d4TUREPERDRIX _ | Dimanche 21 septembre 2025 |Dimanche 11 janvier 2026FAISAN \u2014 Dimanche 21 s\u00e9ptembre 2025 |Dimanche 8 f\u00e9vrier 2026Dans les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, les dates d'ouverture et defermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'\u00e9levage sont lessuivantes : du dimanche 21 septembre 2025 au samedi 28 f\u00e9vrier 2026.\nW=g\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 13\nArticle 9 :La chasse du li\u00e8vre est autoris\u00e9e du dimanche 21 septembre 2025 au dimanche 23 novembre 2025.\nArticle 10 :Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage sontfix\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la chasse.Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, les esp\u00e8ces de gibier d'eau ne peuvent \u00e9tre chass\u00e9es que dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau. Larecherche et le tir de ces gibiers ne sont autoris\u00e9s qu'a distance maximale de trente m\u00e8tres de lanappe d'eau sous r\u00e9serve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.\nArticle 11 :La chasse en temps de neige est interdite, \u00e0 l'exception:- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans les maraisnon ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9;- de la chasse du grand gibier sur l'ensemble du d\u00e9partement (animaux soumis \u00e0 plan de chasse etsangliers) ;- de la chasse \u00e0 courre et de la v\u00e9nerie sous terre ;- de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;.- de la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9.\nMODALITES DE GESTION DE LA BECASSE DES BOIS ET DU PETIT GIBIERBECASSE DES BOISArticle 12 :Un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 par chasseur est en vigueur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vrepour la b\u00e9casse des bois dans les conditions suivantes :. - 30 b\u00e9casses pour la saison de chasse 2025-2026,- 5 oiseaux par semaine,- 3 oiseaux par jour.Chaque chasseur concern\u00e9 doit \u00eatre porteur du dispositif de marquage des oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s d\u00e9livr\u00e9par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou \u00e9quip\u00e9 d'un smartphone avec l'applicationCHASSADAPT. 'Tout chasseur ayant pr\u00e9lev\u00e9 une b\u00e9casse des bois doit :- l'enregistrer imm\u00e9diatement et \u00e0 l'endroit m\u00eame de sa capture, au moyen du carnet de pr\u00e9l\u00e8ve-ment qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9,- munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, \u00e0 lendr0|t m\u00eame de sacapture et pr\u00e9alablement\u00e0 tout transport.Ou-la d\u00e9clarer imm\u00e9diatement et \u00e0 I'endroit m\u00e9me de sa capture sur l'application CHASSADAPT.En cas d'enregistrement au moyen du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, au plus tard le30 juin 2026.La chasse \u00e0 la b\u00e9casse \u00e0 la pass\u00e9e et \u00e0 la cro\u00fble est interdite.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 14\nPETIT GIBIERLes modalit\u00e9s d'application des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique petit gibier sont pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.Article 13 :La chasse du li\u00e8vre est soumise \u00e0 un plan de gestion sur les communes :- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, Moissy-Moulinot, Pazy et Ruages ;- du GIC du Val de Loire : B\u00e9ard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire ;- du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-Cosne.Article 14 :La chasse du faisan commun est soumise \u00e0 un plan de gestion sur les communes :- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, Moissy-Moulinot, Pazy et Ruages ; '- du GIC Entre Loire et Puisaye : ancienne commune de Cours, Myennes et Saint-Loup ;- du GIC de la Sardolle: Beaumont-Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la commune de Saint-Benin-d'Azy; -- du GIC de la Montagne : Asnan, Grenois.\nArticle 15 :La chasse de la perdnx grise est soumise \u00e0 un plan de gestion sur la commune du GIC BourgogneNivernaise: Alligny-Cosne.\nMODALIT\u00c9S DE GESTION DES CERVID\u00c9SArticle 16 :Les modalit\u00e9s d'application du plan de chasse grands cervid\u00e9s et du plan de chasse tnennal chevreuvilsont pr\u00e9cis\u00e9es par des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques.MODALITES DE GESTION DU SANGLIERArticle 17 :La chasse du sanglier est soumise dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.Ses modalit\u00e9s d'application sont fix\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.\nS DE CHAArticle 18 :La chasse du lapin peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aide du furet sur I'ensemble du d\u00e9partement.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 15\nArticle 19 :Le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon et le sanglier ne peuvent \u00eatre tir\u00e9s qu'\u00e0 balles.Toutefois, le tir du chevreuil est autoris\u00e9 sur les communes de Challuy, Cosne\u2014Cours sur-Loire etSermoise-sur-Loire, ainsi que sur l'unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 8 :- \u00e0 la grenaille de plomb de diam\u00e8tre 4 mm (n\u00b0 1 de Paris) ou 3,75 mm (n\u00b0 2 de Paris);- \u00e0 la grenaille sans plomb de diam\u00e9tre 4 mm (n\u00b0 1 de Paris) ou de 4,25 mm (n\u00b0 O de Paris).\nxPar ailleurs, ces esp\u00e8ces pourront \u00eatre tir\u00e9es \u00e0 l'aide d'un arc de chasse, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2008 relatif \u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc.\nArticle 20 :La chasse en v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite. Le d\u00e9placement en v\u00e9hicule \u00e0 moteur d'un poste de tir \u00e0un autre est autoris\u00e9 d\u00e8s lors que l'action de chasse est termin\u00e9e (fin de traque sonn\u00e9e). Toutd\u00e9placement en v\u00e9hicule \u00e0 moteur est donc interdit pendant l'action de chasse. Par exception, lesconducteurs de chiens pourront utiliser leur v\u00e9hicule dans le seul but d' arreter leurs chiens et de lesr\u00e9cup\u00e9rer.Dans tous les cas, lors des d\u00e9placements, l'arme est plac\u00e9e sous \u00e9tui, ou d\u00e9mont\u00e9e, et d\u00e9charg\u00e9e.\nS\u00c9CURIT\u00c9Article 21 : =L'usage des armes \u00e0 feu dans un int\u00e9r\u00eat de s\u00e9curlt\u00e9 publlque fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsp\u00e9cifique.\nArticle 22 :Les mesures.relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse sont d\u00e9finies dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique.\nRAINAGE ET AFF EMENTArticle 23 :Les mesures relatives \u00e0 l'agrainage et \u00e0 l'affouragement sont d\u00e9finies dans le sch\u00e9ma d\u00e9partementalde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nDE VOIE R\nArticle 24 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponseau recours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 16\nSi le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nDIFFUSION DE L'ARR\u00caT\u00c9Article 25 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale des territoires de |aNi\u00e8vre par int\u00e9rim, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes for\u00eats et les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, ainsi que toutes autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers,le 28 MAI 2025La pr\u00e9f\u00e8te\nTublenne DECOTTIGNIES\n=~\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 17\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-05-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 18","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-22T05:01:54+00:00","id":"a05d6fb47b9fd30c8e0ece58259f8fb9be6530e40b4b85d4357d1b3a189b6c78","name":"recueil-58-2025-146-special du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:07:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21390/178470/file/recueil-58-2025-146-special%20du%2023%20mai%202025.pdf"}