{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre\n2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles  (4 pages) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-01-00012\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre\n2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination\ndes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des\nservices aux familles \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination\ndes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \nARTICLE  1er :  Le  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la\nProtection des Populations ou son repr\u00e9sentant est d\u00e9sign\u00e9 suppl\u00e9ant du Pr\u00e9fet de l'Allier pour la\npr\u00e9sidence du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Allier ;\nLes vices-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles sont :\nMadame  Nicole  TABUTIN,  Conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'enfance  et  \u00e0  la  famille,\ntitulaire ;\nMadame Marie-Fran\u00e7oise LACARIN, Maire de Cressanges, titulaire ;\nMonsieur Ren\u00e9 MARTIN, Maire de Bressolles, suppl\u00e9ant ;\nMadame  Anne  ROUSSAT,  Pr\u00e9sidente  du  conseil  d'administration  de  la  Caisse  d'allocations\nfamiliales, titulaire ou son repr\u00e9sentant, suppl\u00e9ant ;\nARTICLE 2 : Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e courant  jusqu'\u00e0 la date de renouvellement de la\ncommission  qui  suivra  les  \u00e9lections  municipales  en  2026,  les  membres  du  comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles de l'Allier :\n\u2013 Au titre des quatre maires ou pr\u00e9sidents d'EPCI \nMonsieur Michel BARBARIN, Maire de Souvigny, titulaire ;\nMonsieur Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, suppl\u00e9ant ;\nMadame Catherine JONET, Maire de Cr\u00e9chy, titulaire ;\nMonsieur Jean-Michel PALLIOT, Maire de Viplaix, suppl\u00e9ant ;\nMadame Lydie PEROT-CLAVEL, Maire de Saint-Ennemond, titulaire ;\nMadame Eliane MEZIERE, Maire de Cesset, suppl\u00e9ante ;\ndont un d'une commune de plus de 10 000 habitants ;\nMonsieur Pierre-Andr\u00e9 PERISSOL, Maire de Moulins, titulaire ;\nMonsieur Jean-S\u00e9bastien LALOY, Maire de Cusset, suppl\u00e9ant ;\n\u2013 Au  titre  des  quatre  repr\u00e9sentants  des  services  du  Conseil  d\u00e9partemental  dont  le  m\u00e9decin\nresponsable du service de protection maternelle et infantile ou son repr\u00e9sentant, la directrice de la\nmaison d\u00e9partementale de l'autonomie ou son repr\u00e9sentant ;\nLe M\u00e9decin d\u00e9partemental, chef du service PMI et Petite Enfance, titulaire ;\nLe Directeur de l'autonomie et de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es, titulaire ;\nLe Directeur Enfance, Famille, titulaire ;\nLe Chef de service unit\u00e9s de pr\u00e9vention et lutte contre les violences intra-familiale, titulaire ;\nLe Coordinateur actions enfance/familles, suppl\u00e9ant ;\n\u2013 Au titre du directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion\nd'appartenance du d\u00e9partement :\nLe Directeur de la Formation et de l'Orientation, Conseil r\u00e9gional, titulaire ;\nLe R\u00e9f\u00e9rent territorial au sein du Service Orientation et Animation R\u00e9gionale, suppl\u00e9ant ;\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n4\n\u2013 Au titre des trois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat dont le directeur d\u00e9partemental ou  de\nl'emploi,  du  travail  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection des  populations  de  l'Allier  ou  son\nrepr\u00e9sentant,  dont  le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale ou son\nrepr\u00e9sentant, dont le directeur des services d\u00e9partementaux comp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance ou son repr\u00e9sentant ;\nLe  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des\nPopulations, titulaire ;\nLe Directeur D\u00e9partemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations, suppl\u00e9ant ;\nL'Adjoint IA-DASEN, titulaire ;\nLe Conseiller technique \u00e0 l'IA-DASEN, assistant social, suppl\u00e9ant ;\nLe Directeur adjoint SPIP03, titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\n- Au titre d'un repr\u00e9sentant de France Travail\nLe Directeur d\u00e9partemental Allier, titulaire ;\nLe Charg\u00e9 des relations partenariales, suppl\u00e9ant ;\n\u2013  Au titre du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant :\nLe Directeur de la DDARS de l'Allier, titulaire ;\n\u2013  Au titre d'un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la cour d'Appel ;\nLe Juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins, titulaire ;\n\u2013 Au titre d'un administrateur de la Caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident\ndu conseil d'administration de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole\nLa d\u00e9signation de deux administrateurs fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire.\n\u2013 Au titre des quatre repr\u00e9sentants conjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs :\nde la Caisse d'allocations familiales :\nMadame Fabienne PLOTON, Directrice, titulaire ;\nMonsieur Guy FUMOUX, Charg\u00e9 de conseil et de d\u00e9veloppement, titulaire ;\nMonsieur St\u00e9phane CROS, Responsable d'action sociale, titulaire ;\nMadame Emeline LAMOINE, Charg\u00e9e de conseil et de d\u00e9veloppement, titulaire ;\nMadame  Aude  EUGENE,  R\u00e9f\u00e9rente  parentalit\u00e9  /  Charg\u00e9e  de  conseil  et  de  d\u00e9veloppement,\ntitulaire \nde la mutualit\u00e9 sociale agricole :\nMadame V\u00e9ronique SERVE, titulaire ;\nMadame Laura LEMOING, titulaire ;\n\u2013 Au titre des cinq gestionnaires d'\u00e9tablissements ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements\nou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 :\nMonsieur Eric HAMEL, Responsable Moulins UNAPEI-Chrysalide, titulaire ;\nMadame Sylvie GONDARD, Directrice Cr\u00e8che \"A petits pas\" Moulins, titulaire ;\nMadame  G\u00e9raldine  BOUGEARD,  Responsable  service  Petite  Enfance  \u2013  Vichy  Communaut\u00e9,\ntitulaire ;\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n5\nMadame Mich\u00e8le SIGNORET, Coordinatrice PE  p\u00f4le familial , Montlu\u00e7on, titulaire ;\nMadame Emmeline NURIT, Coordinatrice Petite Enfance CS Villefranche, titulaire ;\n\u2013 Au titre des cinq repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des\ndiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement dont deux repr\u00e9sentants des\nassistants maternels, deux repr\u00e9sentants des modes d'accueil collectif et un repr\u00e9sentant des\nprofessionnels  du  soutien  \u00e0  la  parentalit\u00e9,  d\u00e9sign\u00e9s  par  les  organisations  syndicales\nrepr\u00e9sentatives :\nMadame Astrid CHABARLIN, Directrice Petite Enfance \u2013 EABL, titulaire ;\nMadame Catherine MARIDET, Repr\u00e9sentante des Assistantes maternelles \u2013 MAM, titulaire ;\nMadame Lison PROTAT, Repr\u00e9sentante des Assistantes maternelles \u2013 MAM, suppl\u00e9ante ;\nMadame Florine DISEUR, Directrice Micro-cr\u00e8che priv\u00e9e \u2013 Montlu\u00e7on, titulaire ;\nMadame Delphine MEUNIER, Directrice cr\u00e8che Ilots calins \u2013 Vichy, titulaire ;\n\u2013 Au  titre  du  repr\u00e9sentant  des  particuliers-employeurs  d'assistants  maternels  ou  de  garde\nd'enfants \u00e0 domicile :\nMadame Julie LEYNAUD, Responsable r\u00e9gionale \u2013 FEPEM, titulaire ;\nMadame Marie-Christine CHATELET, Membre de la d\u00e9l\u00e9gation FEPEM Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nsuppl\u00e9ante ;\n\u2013 Au titre du repr\u00e9sentant  des employeurs priv\u00e9s conjointement  d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de\ncommerce et d'industrie, la chambre des m\u00e9tiers de l'artisanat de r\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale de\nl'\u00e9conomie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :\nMonsieur Erwan GUICHENEY, Elu \u00e0 la chambre des m\u00e9tiers, titulaire ;\n\u2013  Au  titre  du  pr\u00e9sident  de  l'Union  d\u00e9partementale  des  associations  familiales  ou  de  son\nrepr\u00e9sentant ainsi que deux parents, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u00e9sign\u00e9s par la Pr\u00e9f\u00e8te :\nMadame Christine DEVAUX, Administratrice, titulaire ;\nMadame B\u00e9atrice VIGNAUD, Pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\nMadame Florence OLIVIER, Administratrice, titulaire ;\nMadame C\u00e9cile SOURZAC, Membre d'une association familiale, suppl\u00e9ante ;\nMadame Yasmine LAIB-RENARD Administratrice, titulaire ;\nMonsieur Jean-Claude FARSAT, Administrateur, suppl\u00e9ant ;\nMadame  Corinne  RATINIER-PAINGON,  Pr\u00e9sidente  de  l'association  d\u00e9partementale  de  l'Allier\n\"Jumeaux et Plus\", titulaire ;\n\u2013 Au titre de deux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du\nsoutien  \u00e0  la  parentalit\u00e9  et  de  la  conciliation  de  la  vie  familiale  et  de  la  vie  professionnelle,\nd\u00e9sign\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te sur proposition des vices-pr\u00e9sidents :\nMadame Christelle DEVAUX, Directrice du CIDFF Allier ou son repr\u00e9sentant ;\nMadame B\u00e9atrice STETTLER, Directrice de l'association Aide aux familles \u00e0 domicile ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n6\nARTICLE 3 : La caisse d'allocations familiales de l'Allier assure le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles dont les modalit\u00e9s de d\u00e9signation et le p\u00e9rim\u00e8tre de ses\nmissions sont d\u00e9finis dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des affaires sociales et de la\nsant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notification.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont- Ferrand,\n\u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de\nr\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Allier.\nARTICLE 6  : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Yzeure, le 1er octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nSIGN\u00c9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-01-00012 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02146/2025 du 1er octobre 2025 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n7","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:07:15+00:00","id":"a0649ca08f560b1bb9a340ad970f182f9843ed40abd8b1540be2eb78c1c2dad1","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 03 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-03T13:37:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18743/127813/file/recueil-03-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
