{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"EPR\u00c9FETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nn\u00b0054 du 05 mars 2026\n\nSOMMAIRE \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b064  portant  interdiction  de  rassemblement  de  v\u00e9hicules  \nterrestres \u00e0 moteur  dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique  du vendredi 6 mars au lundi 9 mars  \n2026\nE 3PR\u00c9FETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nBOPPS-MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b064 portant interdiction de rassemblement de v\u00e9hicules \nterrestres \u00e0 moteur dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique du vendredi 6 mars au lundi 9 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nVu le code de la route, notamment les articles L. 236-1 et suivants, et article L. 411-7\u00a0;\nVu le code du sport, notamment l'article R. 331-45\u00a0; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  juin  2023  portant  nomination  de  Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie ARGOUARC'H, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la tenue r\u00e9guli\u00e8re de rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur non d\u00e9clar\u00e9s de  \ntype  \u00ab \u00a0run  sauvage \u00a0\u00bb  sur  le  territoire  d\u00e9partemental,  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  la  ceinture  \nm\u00e9tropolitaine de Nantes ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont r\u00e9guli\u00e8rement g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public et  \ncompromettent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la s\u00e9curit\u00e9 des conducteurs des v\u00e9hicules et des spectateurs ayant pour  \ncons\u00e9quence des accidents corporels graves, voire mortels, dues \u00e0 des conduites imprudentes, des  \nvitesses excessives\u00a0et au non-respect du code de la route ;\nConsid\u00e9rant que le 20 septembre 2024,  des rod\u00e9os sauvages impliquant une centaine de v\u00e9hicules,  \ndont un motard qui en effectuant des roues arri\u00e8res \u00e0 grande vitesse est venu percuter un v\u00e9hicule,  \nprovoquant un grave accident\u00a0de la circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cet \u00e9v\u00e9nement un conducteur cherchant \u00e0 prendre la fuite, \u00e0 l'arriv\u00e9e des  \nforces de l'ordre, a jet\u00e9 sa moto sur un policier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 janvier 2025,  un appel \u00e0 rassemblement \u00e0 Saint-Jean-de-Boiseau, relay\u00e9 sur les  \nr\u00e9seaux sociaux, a provoqu\u00e9 un accident corporel (sept bless\u00e9s dont un dans un \u00e9tat grave toujours  \nhospitalis\u00e9 \u00e0 ce jour)\u00a0;\n\nPour le pr\u00e9fet et par D\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de cabinetMarie ARGOUARC'H\nConsid\u00e9rant que chaque fin de semaine, des tentatives de rassemblements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es par les  \nforces de l'ordre, dont l'un lors du week-end des 6 et 7 f\u00e9vrier 2026 dans l'agglom\u00e9ration nantaise au  \ncours duquel un spectateur a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  rassemblements  automobiles,  non  d\u00e9clar\u00e9s  et  d\u00e9pourvus  d'organisateurs  \nclairement identifi\u00e9s, regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces  \nde  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0  d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction,  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \n\u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb  du  plan  Vigipirate \u00a0;  qu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  \nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certains automobilistes dans  \nle cadre de \u00ab\u00a0run sauvage\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique,  \nd'interdire ces rassemblements automobiles\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  de  rassemblements  est  seule  de  nature  \u00e0 \npr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Toutes les manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur non d\u00e9clar\u00e9es sont interdites sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique \u00a0du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 14h00 au  \nlundi 9 mars 2026 \u00e0 9h00.\nArticle 2 \u00a0: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction, qu'il s'agisse des organisateurs, du public ou des  \nparticipants, est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code de la route sus-vis\u00e9.\nArticle 3 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle  4 \u00a0: La  directrice  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d 'arrondissement  de  Saint-Nazaire  et  de  \nCh\u00e2teaubriant-Ancenis, le commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, et les maires des communes de la  \nLoire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \ncopie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-\nNazaire.\nNantes, le 5 mars 2026","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T19:19:32+00:00","id":"a0686182a15ac8d579e2c7c74b12de9f19821839b44d89c9d4717204cd9c2044","name":"RAA n\u00b0054 du 5 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-05T18:56:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71640/516198/file/RAA%20n%C2%B0054%20du%205%20mars%202026.pdf"}