{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| 3 CABINET DU PREFET\nPREFECTURE qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00894 du 02/07/2024\nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les\nvoies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 \u00e0\nL. 2213-6, L. 2512-13 et L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re ;\nVu la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 modifi\u00e9e relative a l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris et notamment son article 24 ;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et\na la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance\nn\u00b02019-207 du 21 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s a circuler sur les voies et\nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14261 du 28 juin 2024 d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es pendant les Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14171 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies et\nportions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques\net Paralympiques de 2024 ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14172 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies et\nportions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es\nd\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le\nstationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de\nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2015-DVD-129 du Conseil de Paris du 14 au 17 d\u00e9cembre 2015\napprouvant le R\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 29 mai 2012 r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales\ntemporaires sur le domaine public municipal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 12 novembre 2019 portant r\u00e8glement des march\u00e9s\nd\u00e9couverts alimentaires et biologiques de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 11 juin 2021 portant R\u00e8glement de l'installation des \u00e9talages\net terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-\u00e9talages et contre-terrasses, des\ncommerces accessoires aux terrasses et des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel ou objets divers\ndevant les commerces et des terrasses estivales ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXII\u00cb\"S Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris\nrespectivement du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024;\nConsid\u00e9rant d'une part, que le pr\u00e9fet de police a la charge d'assurer la s\u00fbret\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9 publiques et de pr\u00e9venir et r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \u00e0\nParis ; qu'il est, ainsi, responsable de la pr\u00e9paration et de l'ex\u00e9cution des mesures\ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans la\ncapitale et la r\u00e9gion \u00cele-de-France ; que le pr\u00e9fet de police voit ainsi ses comp\u00e9tences\nen mati\u00e8re de polices \u00e9largies \u00e0 l'ensemble des d\u00e9partements d'\u00cele-de-France en vue\ndu bon d\u00e9roulement des Jeux ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fr\u00e9quentation, les\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont expos\u00e9s \u00e0 de multiples risques dont\ncelui d'actes de terrorisme ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de garantir l'ordre\npublic \u00e0 l'ext\u00e9rieur des sites de comp\u00e9tition et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs\net des riverains :\nConsid\u00e9rant d'autre part, que le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 fixe, en\napplication de l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019, la liste des voies\nparisiennes pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de secours et de\ns\u00e9curit\u00e9 et de ceux des personnes accr\u00e9dit\u00e9es dans le cadre de ces Jeux \u00e0 compter\ndu 1\u00b0 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 inclus ; que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 24\njuin 2024 d\u00e9signent les voies permettant d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es\nainsi que les voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 en raison des incidences ou de l'utilit\u00e9 que leur usage peut\navoir pour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ou la desserte des sites olympiques ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que les pouvoirs de police de la circulation et du\nstationnement d\u00e9volus au maire de Paris pour les trois types de voies d\u00e9finies ci-\n2024-00894 \n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\ndessus sont transf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9fet de police \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 15\nseptembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de la nature, de la dur\u00e9e et de l'ampleur exceptionnelles de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de la n\u00e9cessit\u00e9 de l'ensemble des int\u00e9r\u00eats publics et priv\u00e9s\nconcern\u00e9s, il y a lieu de prendre, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tout risque pour l'ordre public ou toute g\u00eane a\nla circulation des usagers de ces voies, \u00e0 garantir la fluidit\u00e9 de la circulation et a\nassurer le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; qu'il\nconvient \u00e9galement de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npubliques r\u00e9sultant de l'activit\u00e9 de certains march\u00e9s parisiens ;\nARR\u00caTE\n2024-00894 \n3 \n \n\nTITRE 1% - CIRCULATION ET STATIONNEMENT\nChapitre 1\u00b0 : D\u00e9finitions\nArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9finitions\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9\ndans le pr\u00e9sent article :\nI. D\u00e9finitions portant sur la desserte des sites olympiques et paralympiques\n\u00ab Voies r\u00e9serv\u00e9es \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et leurs\nemprises, d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 au titre des voies\nr\u00e9serv\u00e9es olympiques et paralympiques ;\n\u00ab Voies de d\u00e9lestage \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et\nleurs emprises constituant un itin\u00e9raire alternatif de d\u00e9tournement du trafic assurant\nle d\u00e9lestage des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et paralympiques\nd\u00e9finies par le d\u00e9cret du 4 mai 2022 susvis\u00e9 ;\n\u00ab Voies concourantes \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et\nleurs emprises qui, en raison des incidences ou de l'utilit\u00e9 que leur usage peut avoir\npour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ou la desserte des sites olympiques et\nparalympiques, concourent au d\u00e9roulement des olympiades ;\n\u00ab Voies concourantes structurantes \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine\npublic routier concourantes et leurs emprises, dont la capacit\u00e9 ou la configuration\njoue un r\u00f4le essentiel dans le dispositif global de circulation et de s\u00e9curisation des\nolympiades ;\n\u00ab Voies du parcours d'approche des spectateurs \u00bb : Voies ou portions de voies du\ndomaine public routier concourantes, fix\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ayant\npour objet d'assurer les conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9 du\ncheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9es entre\nd'une part, les points d'arriv\u00e9es des spectateurs, notamment aux stations de\ntransport en commun, et d'autre part, les acc\u00e8s \u00e0 un site de comp\u00e9tition ;\n\u00ab zones rouges \u00bb : Ensemble de voies, de portions de voies du domaine public\nroutier et de leurs emprises situ\u00e9es aux abords et a proximit\u00e9 du p\u00e9rimetre de\nprotection des sites de comp\u00e9titions, o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules terrestres a\nmoteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est interdite, sauf d\u00e9rogations,\naux fins d'assurer la s\u00e9curisation de la circulation p\u00e9destre des spectateurs des Jeux,\ndes personnes accr\u00e9dit\u00e9es et des riverains ; ces voies sont d\u00e9finies par arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral.\n\u00ab zones bleves \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine public\nroutier situ\u00e9 autour des zones rouges, ou la circulation des v\u00e9hicules terrestres a\nmoteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est restreinte, aux fins de\nr\u00e9duire et d\u00e9vier la circulation motoris\u00e9e aux abord des zones rouges ; ces voies\nsont d\u00e9finies par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n2024-00894 \n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nll. D\u00e9finition portant sur le parcours des \u00e9preuves sur routes\n\u00ab Epreuve pr\u00e9paratoire \u00bb : Epreuve organis\u00e9e sur une voirie routi\u00e8re publique ou\nouverte \u00e0 la circulation publique permettant aux athl\u00e8tes de se familiariser avec le\nparcours d'une \u00e9preuve sur route ;\n\u00ab Epreuves sur route \u00bb : Comp\u00e9titions olympiques ou paralympiques se d\u00e9roulant\nsur la voirie publique ou ouverte \u00e0 la circulation publique et incluant, pour les Jeux\nOlympiques, les \u00e9preuves de cyclisme olympique (course contre-la-montre et course\nen ligne), de triathlon et de marathon et, pour les Jeux Paralympiques, les \u00e9preuves\ndite de \u00ab mass cycling \u00bb et de marathon paralympique. La manifestation dite\n\u00ab Marathon pour Tous \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9preuve sur route ;\n\u00ab P\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies\ndu domaine public routier situ\u00e9 autour du parcours des \u00e9preuves sur route mis en\nplace dans des conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 ;\nChapitre 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 2 - Articulation entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de restrictions applicables\nLorsqu'une m\u00eame voie, portion de voie ou emprise figure dans plusieurs cat\u00e9gories\ndiff\u00e9rentes de voies, zones ou p\u00e9rim\u00e8tre, le r\u00e9gime le plus restrictif applicable \u00e0 une\nde ces cat\u00e9gories pr\u00e9vaut sur les autres.\nArticle 3 - Activation des voies\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, l'autorit\u00e9\nadministrative d\u00e9finit les p\u00e9riodes d'activation des voies r\u00e9serv\u00e9es, des voies de\nd\u00e9lestage, des voies concourantes, ou de certaines d'entre elles selon les sites et le\ncalendrier des comp\u00e9titions. Les mesures d'activation ainsi d\u00e9finies restent\ntemporaires et proportionn\u00e9es aux objectifs de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9 de la\ncirculation.\nLa mesure activant les zones rouges d\u00e9finit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cr\u00e9neaux horaires\npendant lesquels les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nLorsque les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes sont\nactiv\u00e9es, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement y sont modifi\u00e9es\nconform\u00e9ment aux dispositions du titre 1\u00b0.\nArticle 4 - Interdiction de circulation motoris\u00e9e\nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 5 \u00e0 7, l'acc\u00e8s aux voies r\u00e9serv\u00e9es, aux voies\nde d\u00e9lestage, aux zones rouges et aux p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route est\ninterdit, durant leur activation, aux v\u00e9hicules d\u00e9finis par l'article R. 311-1 du code de\nla route.\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 ces voies, cette interdiction ne\ns'applique pas aux cycles, aux cycles a p\u00e9dalage assist\u00e9 ainsi qu'aux engins de\n2024-00894 \n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nd\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9 sur les voies de d\u00e9lestage, les\nzones rouges et les p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route durant leur activation.\nArticle 5 - Voies de d\u00e9lestage\nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur les voies de d\u00e9lestage activ\u00e9es\nsont :\nLes v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions d\u00e9finies par\nl'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9 ;\nLes v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 de ce m\u00eame\nd\u00e9cret ;\nLes v\u00e9hicules des services r\u00e9guliers de transport public par autobus op\u00e9r\u00e9s\npar la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ;\nLes taxis ;\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s a favoriser le transport des personnes a mobilit\u00e9\nr\u00e9duite dans l'incapacit\u00e9 d'emprunter les transports en commun au sens\ndu 7\u00b0 du I de l'article L. 1241-2 du code des transports.\n2024-00894 \n6 \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n\nChapitre 3 : Dispositions applicables aux voies situ\u00e9es en zone rouge et en\np\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route\nArticle 6 \u2014 V\u00e9hicules circulant sur les voies situ\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves\nsur route\nLes dispositions du pr\u00e9sent chapitre ne s'appliquent pas aux p\u00e9rim\u00e8tres rouges des\n\u00e9preuves sur route, \u00e0 l'exception de celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7.\nLa n\u00e9cessit\u00e9 d'acc\u00e9der en v\u00e9hicule motoris\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre rouge d'une \u00e9preuve\nsur route sera appr\u00e9ci\u00e9e par les forces de police lors des contr\u00f4les \u00e0 l'entr\u00e9e du\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 7 - V\u00e9hicules circulant sans laissez-passer\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules fix\u00e9e \u00e0 l'article 4, les\ncat\u00e9gories des v\u00e9hicules restant autoris\u00e9es \u00e0 circuler sont :\na. Les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire d\u00e9finis par l'article R. 311-1 du\ncode de la route, y compris les v\u00e9hicules de la Police municipale\nparisienne ;\nb. Les v\u00e9hicules de secours m\u00e9dical faisant usage de leurs avertisseurs\nsp\u00e9ciaux dans les cas n\u00e9cessit\u00e9s par l'urgence de leur mission ;\nc. Les v\u00e9hicules militaires d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\n\u00ab Sentinelle \u00bb ;\nd. Les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par l'association \u00ab Paris 2024 -\nComit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00bb et\nfaisant l'objet de la signalisation pr\u00e9vue par l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 16\nf\u00e9vrier 2022 ;\ne. Les v\u00e9hicules des services de pompes fun\u00e8bres ;\nLes autobus des services r\u00e9guliers de transport public autoris\u00e9s par la\npr\u00e9fecture de police ;\ng. Les v\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage pour l'ex\u00e9cution des\nmesures d'enl\u00e8vement et de mise en fourri\u00e8re prescrites en application des\ndispositions du code de la route ;\nh. Les v\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre\nd'interventions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence ;\ni. Les v\u00e9hicules des professionnels assurant des soins \u00e0 domicile en cas\nd'urgence ou de prise en charge d'une personne vuln\u00e9rable ;\nj. Les v\u00e9hicules des personnels assurant des services a domicile en cas\nd'urgence ;\nk. Les v\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e9res dangereuses de premi\u00e9re\nn\u00e9cessit\u00e9 devant \u00eatre livr\u00e9es sur site en urgence ou devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es\nd'un site en urgence ;\n|. Les v\u00e9hicules des maraudes sociales en cas d'urgence ;\nm. Les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 une mission de service public en cas d'urgence ;\n2024-00894 \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nn. Les v\u00e9hicules des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en cas d'urgence ;\no. Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s, en cas d'urgence, aux centres de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires ;\np. Les v\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs identifiables ;\nq. Les v\u00e9hicules de l'administration p\u00e9nitentiaire.\nLes conducteurs des v\u00e9hicules pr\u00e9cit\u00e9s intervenant en situation d'urgence sont tenus\nde justifier, par tout moyen, l'existence de cette situation d'urgence, sur demande\ndes agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route.\nArticle 8 - V\u00e9hicules circulant avec laissez-passer\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules fix\u00e9e \u00e0 l'article 4, les\nv\u00e9hicules justifiant d'un motif parmi ceux d\u00e9finis en annexe 2 peuvent \u00e9galement\ncirculer, en p\u00e9riode d'activation.\nLe conducteur d'un v\u00e9hicule motoris\u00e9 circulant dans la zone rouge pr\u00e9sente, lors des\ncontr\u00f4les, un laissez-passer, sous format papier OU num\u00e9rique, permettant de\njustifier de la n\u00e9cessit\u00e9 d'acc\u00e9der en v\u00e9hicule dans la zone, selon les conditions\nfigurant au tableau d\u00e9finissant les d\u00e9rogations d'acc\u00e8s aux zones restreintes \u00e0 la\ncirculation motoris\u00e9e et sans pr\u00e9judice des dispositions du code de la route relatives\naux contr\u00f4les routiers.\nArticle 9 - Laissez-passer\nToute personne d\u00e9sirant obtenir, pour un v\u00e9hicule, une autorisation en vue\nd'acc\u00e9der a la zone rouge durant leur p\u00e9riode d'activation pr\u00e9sente sa demande,\nalternativement :\nde fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab Pass jeux \u00bb \u00e0 l'adresse\nWWW.pass-[eux.goUv.fr ;\nPour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse\nm\u00e9l, aupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondissement de la Ville de\nParis qui se chargeront des d\u00e9marches pour son compte \u00e0 l'adresse pr\u00e9-cit\u00e9e.\nLes autorisations d'acc\u00e8s et de circulation sont d\u00e9livr\u00e9es sous la forme d'un laissez-\npasser num\u00e9rique.\nArticle 10 -Taxis et v\u00e9hicules de transport avec chauffeur\nEn cas d'activation de la zone rouge, les taxis et v\u00e9hicules de transport avec\nchauffeur ne sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler qu'en vue de la prise en charge, sur r\u00e9servation\npr\u00e9alable, des clients ou du transport d'un client \u00e0 destination de la zone rouge.\nDans le cas d'une d\u00e9pose en zone rouge, le client est tenu de pr\u00e9senter, sur\ndemande des agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route, le\nlaissez-passer d\u00e9fini \u00e0 l'article 9.\nDans le cas d'une prise en charge en zone rouge, le conducteur du taxi ou du\nv\u00e9hicule de transport avec chauffeur est tenu de pr\u00e9senter, sur demande des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route, le justificatif de la\nr\u00e9servation faite par un client situ\u00e9 en zone rouge.\n2024-00894 \n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n\nPar d\u00e9rogation aux dispositions applicables du code des transports, les conducteurs\nde taxis ne peuvent arr\u00e9ter leur v\u00e9hicule, le stationner ou le faire circuler dans la\nzone rouge en qu\u00e9te de clients.\nArticle 11 -V\u00e9hicules des auto-\u00e9coles et v\u00e9hicules de location\nL'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules a moteur n'est pas autoris\u00e9 dans les\nzones rouges.\nLes v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement a la conduite et a la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e9re, dont le lieu de remisage est situ\u00e9 en zone rouge, sont n\u00e9anmoins autoris\u00e9s a\ncirculer en transit a destination ou en provenance de ce lieu de remisage.\nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis du laissez-passer d\u00e9fini \u00e0\nl'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositions des 2\u00e8\"\u00b0 et 3\u00b0\" alin\u00e9as du pr\u00e9sent article sont applicables aux\nv\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s de location disposant de lieux de remisage situ\u00e9s en zone\nrouge.\nArticle 12 - V\u00e9hicules logistiques\nDurant la p\u00e9riode d'activation de la zone, les cat\u00e9gories des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer pendant les cr\u00e9neaux horaires fix\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative sont :\na) Les v\u00e9hicules de livraison n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle situ\u00e9s dans la zone ;\nb) Les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0\nlivrer sur un site situ\u00e9 dans la zone ou \u00e0 \u00e9vacuer, hors situation d'urgence ;\nc) Les v\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement, \u00e0 la condition qu'il soit justifi\u00e9 de\nl'impossibilit\u00e9 de reporter ce d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 une autre date ;\nd) Les v\u00e9hicules d'approvisionnement et de logistique des march\u00e9s alimentaires\net biologiques ;\ne) Les v\u00e9hicules de transport d'\u0153uvres d'art \u00e0 destination ou en provenance de\nmus\u00e9es situ\u00e9s dans la zone.\nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis du laissez-passer d\u00e9fini \u00e0\nl'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-00894 \n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapitre 4 : Dispositions applicables aux voies situ\u00e9es en zone bleue\nArticle 13 - R\u00e9gime applicable en zone bleue\nLa circulation en transit des v\u00e9hicules d\u00e9finis par l'article R. 311-1 du code de la route\ndans les zones bleues est interdite durant leur p\u00e9riode d'activation. Sans pr\u00e9judice\ndes r\u00e8gles de circulation applicables aux voies situ\u00e9e en zone bleue, cette\ninterdiction ne s'applique pas aux cycles, aux cycles a p\u00e9dalage assist\u00e9 ainsi qu'aux\nengins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9.\nSont interdits dans les zones bleues durant leur activation les v\u00e9hicules relevant des\ncat\u00e9gories suivantes :\na) v\u00e9hicules des exposants des manifestations commerciales sur le domaine\npublic au sens de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 municipal susvis\u00e9 du 21 mai 2012 ;\nb) v\u00e9hicules des exposants des march\u00e9s aux puces ;\nc) v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, hors transport de mati\u00e8res\ndangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ;\nd) v\u00e9hicules assurant une activit\u00e9 d'enseignement \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re sauf ceux, dont le lieu de remisage est situ\u00e9 en zone bleue, qui sont\nautoris\u00e9s \u00e0 circuler en transit \u00e0 destination ou en provenance de ce lieu de\nremisage.\nPar exception aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux zones\nrouges sont autoris\u00e9es \u00e0 transiter par les zones bleues.\n2024-00894 \n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapitre 5 : Arr\u00e9ts et Stationnement\nArticle 14 \u2014 Arr\u00eats et Stationnement\nLes conditions d'arr\u00e9t et de stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s le long des voies\nd\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finies par l'autorit\u00e9 administrative par\narr\u00eat\u00e9 distinct fixant les modalit\u00e9s de circulation propres \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement, site\nou \u00e9preuve olympique.\nL'arr\u00eat ou le stationnement contrevenant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nconsid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique, en application de l'article\nR. 417-11 du code de la route.\n2024-00894 \n11 \n \n\nChapitre 6 : Sanctions\nArticle 15 \u2014 Sanctions\nLa circulation d'un v\u00e9hicule en contravention des dispositions fix\u00e9es au pr\u00e9sent titre,\nest punie de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4% classe,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route.\nLe fait de ne pas pr\u00e9senter imm\u00e9diatement le laissez-passer requis est puni de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0\" classe conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\n2024-00894 \n12 \n \n\nTITRE Il - CHANTIERS\nChapitre 1\u00b0 : D\u00e9finitions\nArticle 16 \u2014 D\u00e9finitions\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9\ndans le pr\u00e9sent article :\n\u00ab Autorisation d'intervention \u00bb : D\u00e9cision par laquelle l'autorit\u00e9 de police autorise la\nr\u00e9alisation par un intervenant de ses travaux sur une emprise donn\u00e9e et pour une\ndur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps ;\n\u00ab Permis de stationnement \u00bb : Autorisation d'occupation du domaine public\ncorrespondant a une occupation superficielle de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances, sans emprise en sous-sol et sans incorporation au sol, valant\nautorisation d'intervention dans les cas d\u00e9finis notamment \u00e0 l'article 3.3 du\nR\u00e8glement de voirie parisien ;\n\u00ab Permission de voirie \u00bb : Autorisation d'occupation du domaine public permettant\nune occupation caract\u00e9ris\u00e9e par un ancrage dans le sol ou des travaux d'emprise\nmodifiant l'assiette du domaine public concern\u00e9 ;\n\u00ab Travaux batimentaires \u00bb : Ensemble des travaux ayant pour objet l'\u00e9dification d'un\nb\u00e2timent nouveau, l'extension d'un b\u00e2timent existant ou la r\u00e9novation de tout ou\npartie d'un b\u00e2timent existant, en application du code de la construction et de\nl'habitation.\n\u00ab Travaux de voirie \u00bb : Ensemble des travaux d'am\u00e9nagement relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes voies d'acc\u00e8s et de circulation, ainsi qu'\u00e0 la mise en place des r\u00e9seaux n\u00e9cessaires\n\u00e0 la distribution des diff\u00e9rents services urbains comme l'eau, l'\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, le\nt\u00e9l\u00e9phone ou l'assainissement.\n\u00ab Travaux de voirie sur chauss\u00e9e \u00bb : Travaux de voirie autoris\u00e9s sur la partie de la\nroute normalement utilis\u00e9e pour la circulation des v\u00e9hicules, en dehors des espaces\nd\u00e9di\u00e9s au stationnement ;\n\u00ab Travaux urgent de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb : Travaux rendus n\u00e9cessaires par des incidents\nmettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qui, de ce fait, sont\nentrepris sans d\u00e9lai et r\u00e9gularis\u00e9s ult\u00e9rieurement\n\u00ab Trottoir \u00bb : Partie lat\u00e9rale d'une voie, sur\u00e9lev\u00e9e par rapport \u00e0 la chauss\u00e9e et\nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons.\n2024-00894 \n13 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapitre 2 : Dispositions applicables aux travaux hors parcours sur route\nArticle 17 - D\u00e9rogations au r\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, et par d\u00e9rogation a\nl'article 6.2 du r\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union\nd'ouverture de chantier sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de police vaut permis de\nstationnement d\u00e8s sa diffusion \u00e0 l'ensemble des participants.\nL'autorisation d'intervention pr\u00e9vue par les m\u00eames dispositions est d\u00e9livr\u00e9e par la\nVille de Paris sur son fondement.\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, par d\u00e9rogation aux\ndispositions du R\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union\nd'ouverture de chantier pr\u00e9vu par l'article 6.2 de ce R\u00e8glement et sign\u00e9 par le\nrepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de police vaut avis conforme pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance\nd'une autorisation d'intervention prise pour l'ex\u00e9cution d'une permission de voirie.\nArticle 18 \u2014 Remise en \u00e9tat de la voirie\nLa chauss\u00e9e, y compris les emprises d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules, et les\ntrottoirs des voies du parcours d'approche des spectateurs d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0\nlorsque ces voies sont activ\u00e9es, doivent \u00eatre remis en \u00e9tat pour permettre la\ncirculation sans aucun obstacle des usagers de la voie publique.\nCette obligation s'applique au 1\u00b0 juillet 2024 aux chauss\u00e9es des voies r\u00e9serv\u00e9es et\ndes voies figurant en zones rouges, y compris les emprises d\u00e9di\u00e9es au stationnement\ndes v\u00e9hicules.\nCette obligation s'applique a la m\u00eame date aux chauss\u00e9es des voies de d\u00e9lestage,\ndes voies concourantes structurantes et des voies situ\u00e9es en zones bleues.\nEst consid\u00e9r\u00e9e comme remise en \u00e9tat, au sens du pr\u00e9sent article, la voie ou partie de\nvoie dont les rev\u00eatements et la structure permettent la circulation, en toute s\u00e9curit\u00e9,\ndes v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons et dont les installations de chantier ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es, y\ncompris les panneaux, d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel ou de mat\u00e9riaux et barri\u00e9rages.\nArticle 19 \u2014 Travaux de voirie sur chauss\u00e9e\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 8\nseptembre 2024 inclus et ind\u00e9pendamment de leurs p\u00e9riodes d'activation, sont\ninterdits tous travaux de voirie sur la chauss\u00e9e sur :\na) une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;\nb) une voie relevant de la zone rouge ;\nc) une voie relevant de la zone bleue.\nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11\nseptembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :\n2024-00894 \n14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nd) une voie r\u00e9serv\u00e9e ;\ne) une voie de d\u00e9lestage ;\nf) une voie concourante structurante ;\nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s sur les autres voies concourantes,\nsous r\u00e9serves d'une information pr\u00e9alable des services de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 20 - Travaux de voirie avec emprise sur places de stationnement\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 et\njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie entra\u00eenant une\nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant :\na) d'une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;\nb) d'une voie situ\u00e9e en zone rouge.\nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11\nseptembre inclus lorsque les travaux de voirie entra\u00eenent une emprise sur les places\nd\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant :\nc) d'une voie r\u00e9serv\u00e9e ;\nd) d'une voie de d\u00e9lestage activ\u00e9e;\ne) d'une voie concourante structurante activ\u00e9e.\nArticle 21 - Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 et\njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie sur les trottoirs des\nvoies relevant des parcours d'approche des spectateurs.\nLes travaux de voirie r\u00e9alis\u00e9s sur les trottoirs sont autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es,\nsous r\u00e9serves du respect des cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en application de l'article 26,\ns'agissant des livraisons.\nArticle 22 - Travaux batimentaires ayant une incidence sur la chauss\u00e9e\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 8\nseptembre 2024 inclus et ind\u00e9pendamment de leurs p\u00e9riodes d'activation, sont\ninterdits les travaux b\u00e2timentaires dont les conditions d'ex\u00e9cution sont de nature \u00e0\ncompromettre la circulation des v\u00e9hicules sur:\na) une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;\nb) une voie relevant de la zone rouge ;\nc) une voie relevant de la zone bleue.\nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11\nseptembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :\n2024-00894 \n15 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nd) une voie r\u00e9serv\u00e9e ;\ne) une voie de d\u00e9lestage ;\nf) une voie concourante structurante.\nLes travaux b\u00e2timentaires ayant une incidence sur la chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s sur les\nautres voies concourantes sous r\u00e9serves d'une information pr\u00e9alable des services de\nla pr\u00e9fecture de police.\nArticle 23 - Travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur places de stationnement\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 et\njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux b\u00e2timentaires entra\u00eenant une\nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant :\na) d'une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;\nb) d'une voie situ\u00e9e en zone rouge.\nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11\nseptembre inclus lorsque les travaux b\u00e2timentaires entra\u00eenent une emprise sur les\nplaces d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant :\nc) d'une voie r\u00e9serv\u00e9e ;\nd) d'une voie de d\u00e9lestage activ\u00e9e;\ne) d'une voie concourante structurante activ\u00e9e.\nArticle 24 - Travaux batimentaires avec emprise sur le trottoir\nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 et\njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux batimentaires entra\u00eenant une\nemprise sur les trottoirs des voies relevant des parcours d'approche des spectateurs.\nLes travaux b\u00e2timentaires r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant Une emprise sur les trottoirs restent\nautoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, sous r\u00e9serves du respect des cr\u00e9neaux horaires\nd\u00e9finis en application de l'article 26, s'agissant des livraisons.\nArticle 25 : Possibilit\u00e9 de suspension au cas par cas\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas express\u00e9ment pr\u00e9vus aux\ndispositions du pr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre prononc\u00e9 ou demand\u00e9 la suspension, pour\nmotif de s\u00e9curit\u00e9 publique, des travaux dont les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution entra\u00eenent\nune occupation du domaine public viaire ou des installations surplombant l'espace\npublic.\nCette suspension peut \u00eatre assortie de prescriptions pr\u00e9voyant notamment\nl'obligation, pour les intervenants concern\u00e9s, de proc\u00e9der au d\u00e9montage des\ninstallations en cause.\n2024-00894 \n16 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nLa suspension des travaux en application du pr\u00e9sent article, assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\ndes prescriptions d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, est adress\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais\naux intervenants concern\u00e9s, par un courrier \u00e9lectronique de l'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation d'intervention.\nChapitre 3 : Dispositions applicables aux livraisons\nArticle 26 - Cr\u00e9neaux horaires fix\u00e9s pour la circulation des v\u00e9hicules de livraison des\nchantiers\nLes v\u00e9hicules devant effectuer des livraisons de chantier pour la r\u00e9alisation des\ntravaux d\u00e9finis au dernier alin\u00e9a de l'article 21 et au dernier alin\u00e9a de l'article 24 ne\npeuvent circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es qu'entre minuit et 5 heures du matin.\nEntre les 24 juillet 2024 et 11 ao\u00fbt 2024 inclus et entre les 28 ao\u00fbt 2024 et 8\nseptembre 2024 inclus, les v\u00e9hicules devant effectuer des livraisons de chantier pour\nla r\u00e9alisation de travaux batimentaires sans emprise sur la voirie ne peuvent circuler\nsur les voies relevant des parcours d'approche des spectateurs et dans les zones\nrouges pendant leur p\u00e9riode d'activation, sauf pendant un cr\u00e9neau horaire compris\nentre le d\u00e9but de la comp\u00e9tition organis\u00e9e sur un site et la demi-heure pr\u00e9c\u00e9dant la\nfin de cette comp\u00e9tition.\nPar d\u00e9rogation aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, les cr\u00e9neaux horaires de livraison des\nchantiers situ\u00e9s sur les voies relevant des zones rouges entourant les sites de\ncomp\u00e9tition du secteur \u00ab Paris Centre \u00bb (Trocad\u00e9ro, Eiffel-Champs de Mars,\nInvalides, la Concorde) et de leurs parcours d'approche des spectateurs sont d\u00e9finis\npar arr\u00eat\u00e9 distinct.\nArticle 27 \u2014 Fixation des cr\u00e9neaux horaires\nLa mesure activant une voie de d\u00e9lestage ou une voie concourante structurante en\napplication de l'article 3 peut fixer les cr\u00e9neaux horaires que doivent respecter les\nv\u00e9hicules devant effectuer la livraison des chantiers, sans pr\u00e9judice des dispositions\nde l'article 9.\n2024-00894 \n17 \n \n \n \n\nChapitre 4 : Dispositions applicables aux parcours des \u00e9preuves sur route\nArticle 28 \u2014 R\u00e9gime applicable aux parcours des \u00e9preuves sur route\nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e et les travaux batimentaires ayant une incidence\nsur la chauss\u00e9e des voies formant le parcours des \u00e9preuves sur route sont interdits\npendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et durant les comp\u00e9titions.\nLes installations de travaux doivent \u00e9tre d\u00e9mont\u00e9es et retir\u00e9es au plus tard a z\u00e9ro\nheure, la veille des jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des comp\u00e9titions.\nS'agissant des chantiers concern\u00e9s par les articles 20, 21, 23 et 24, les occupations du\ndomaine public restent autoris\u00e9es, \u00e0 la condition que l'activit\u00e9 soit interrompue et\nque le chantier soit inactif durant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des\ncomp\u00e9titions. En cas de risque affectant le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves, il pourra\ncependant \u00eatre prescrit aux intervenants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations\nau plus tard \u00e0 z\u00e9ro heure, la veille de ces \u00e9preuves.\nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux b\u00e2timentaires sans emprise sur la\nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des\ncomp\u00e9titions.\nArticle 29 \u2014 R\u00e9gime applicable aux p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route\nSous r\u00e9serve des restrictions d\u00e9finies aux articles 18 \u00e0 24, les occupations du\ndomaine public r\u00e9sultant des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 ces dispositions restent\nautoris\u00e9es \u00e0 la condition, que l'activit\u00e9 soit interrompue et que le chantier soit inactif\npendant les jours de comp\u00e9tition.\nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux b\u00e2timentaires sans emprise sur la\nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des\ncomp\u00e9titions.\n2024-00894 \n18 \n \n\nChapitre 5 : Dispositions applicables aux p\u00e9rimetres de protection (SILT) portant\nsur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux et durant la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux\nArticle 30 - Chantiers situ\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant sur la pr\u00e9paration et la tenue de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux de la XXXIII\u00e8me olympiade du 26 juillet 2024, sont\ninterdits du 18 au 26 juillet:\na) les travaux sur les chauss\u00e9es circulantes ;\nb) les travaux de voirie avec emprise sur les places de stationnement ;\nc) les travaux de voirie avec emprise sur les trottoirs ;\nd) les travaux batimentaires ayant une incidence sur les chauss\u00e9es circulantes ;\ne) les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur les places de stationnement ;\nf) les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur les trottoirs.\nLes conditions d'acc\u00e8s et de circulation permettant d'acc\u00e9der aux chantiers\nconcernant les autres types de travaux se d\u00e9roulant dans les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotections sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de\nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris\n2024-00894 \n19 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapitre 6 : Dispositions particuli\u00e8res concernant les trottoirs\nArticle 31 - Chantiers sans g\u00eane sur trottoirs\nPar exception aux prescriptions fix\u00e9es au pr\u00e9sent titre, les travaux et installations de\ntravaux avec emprise sur les trottoirs n'entrainant aucune g\u00eane pour la circulation\nsur les trottoirs peuvent \u00eatre maintenues.\n2024-00894 \n20 \n \n\nChapitre 7 : Dispositions finales\nArticle 32 - Obligations des intervenants aux op\u00e9rations de travaux\nEn cas de suspension des autorisations d'intervention ou des permis de\nstationnement en application du pr\u00e9sent titre, les intervenants sont tenus d'une\npart, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions de l'autorit\u00e9 administrative dans les\nd\u00e9lais qui sont prescrits et d'autre part, de prendre spontan\u00e9ment toutes les\nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 parer tout risque pour les usagers du domaine public viaire.\nLes intervenants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation \u00e0 ce titre.\nEn cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites par l'administration en application du\npr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 d'office par une d\u00e9cision motiv\u00e9e, \u00e0 l'ex\u00e9cution de\nces mesures en lieu et place de l'intervenant et \u00e0 ses frais, sans pr\u00e9judice de la\nsanction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 34.\nArticle 33 - Travaux urgents de s\u00e9curit\u00e9\nA compter du 1% juillet 2024, les services de la pr\u00e9fecture de police sont\nimm\u00e9diatement inform\u00e9s de tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de nature \u00e0 justifier la mise en \u0153uvre de travaux urgents de\ns\u00e9curit\u00e9 sur une voie r\u00e9serv\u00e9e, une voie de d\u00e9lestage ou une voie concourante\nd\u00e9finie en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'intervention ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'apr\u00e8s un avis des services de la pr\u00e9fecture de\npolice assorti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prescriptions adapt\u00e9es, d'une part, \u00e0 la nature et \u00e0\nl'urgence des travaux et, d'autre part, \u00e0 l'utilisation de la voie en cause. Cet avis peut\n\u00eatre prescrit par tout moyen adapt\u00e9 \u00e0 l'urgence.\nArticle 34 \u2014 Sanctions\nLa m\u00e9connaissance des mesures de suspension d'autorisations, d'intervention ou de\npermis de stationnement prises en application du pr\u00e9sent titre est punie de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\" classe, conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 644-2-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 35 - R\u00e8glement de voirie\nLes dispositions du R\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris auxquelles il n'est pas\nexpress\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 continuent de s'appliquer dans le\nrespect du transfert temporaire de comp\u00e9tences d\u00e9fini \u00e0 l'ordonnance susvis\u00e9e du\n20 mars 2019.\n2024-00894 \n21 \n \n\nTITRE Ill - TERRASSES\nChapitre 1\u00b0 : D\u00e9finitions\nArticle 36 \u2014 D\u00e9finitions\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9\ndans le pr\u00e9sent article :\n\u00ab Etalage \u00bb : Occupation d\u00e9limit\u00e9e du domaine public viaire destin\u00e9e \u00e0 l'exposition\net \u00e0 la vente d'objets ou de denr\u00e9es dont la vente s'effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur des\ncommerces devant lequel le dispositif est imm\u00e9diatement \u00e9tabli\n\u00ab Contre-\u00e9talage \u00bb : \u00e9talage non contigu \u00e0 la devanture ou \u00e0 la fa\u00e7ade du\ncommerce devant laquelle il est \u00e9tabli, laissant ainsi libre Un espace destin\u00e9 \u00e0 la\ncirculation des pi\u00e9tons entre la fa\u00e7ade du commerce (ou l'\u00e9talage \u00e9ventuel existant)\net le contre- \u00e9talage.\n\u00ab Terrasse ouverte \u00bb : occupation d\u00e9limit\u00e9e du domaine public de voirie destin\u00e9e\nlimitativement aux exploitants de d\u00e9bits de boissons, restaurants, glaciers et salons\nde th\u00e9 pour disposer des tables et des si\u00e8ges, afin d'y accueillir leur client\u00e8le.\n\u00ab Contre-terrasse \u00bb : occupation du domaine public viaire, destin\u00e9e limitativement\naux exploitants de d\u00e9bits de boissons, restaurants, glaciers et salons de th\u00e9, non\ncontigu\u00e9 \u00e0 la devanture ou \u00e0 la fa\u00e7ade du commerce devant laquelle elle est \u00e9tablie,\net ce pour y disposer des tables et des chaises. Un espace destin\u00e9 \u00e0 la circulation des\npi\u00e9tons d'une largeur de 1,80 m\u00e8tre au minimum y est laiss\u00e9 libre de tout obstacle\nentre la fa\u00e7ade de l'immeuble ou la terrasse \u00e9ventuelle existante et la contre-\nterrasse.\n2024-00894 \n22 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapitre 2 : Dispositions applicables aux voies de desserte des sites\nArticle 37 \u2014 Contre-terrasses et contre-\u00e9talages situ\u00e9es sur les emplacements de\nstationnement\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 11 ao\u00fbt 2024 et du 27 ao\u00fbt 2024 au 8\nseptembre 2024 inclus, sont interdits les contre-terrasses et les contre-\u00e9talages situ\u00e9s\nsur les emplacements de stationnement :\na) d'une voie relevant du parcours d'approche des spectateurs lorsque cette\nvoie est activ\u00e9e;\nb) d'une voie situ\u00e9e en zone rouge.\nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11\nseptembre inclus lorsque ces contre-terrasses et contre-\u00e9talages sont situ\u00e9s sur :\nC) une voie r\u00e9serv\u00e9e ;\nd) une voie de d\u00e9lestage.\nCette interdiction s'applique durant cette p\u00e9riode aux autorisations d\u00e9j\u00e0 en vigueur,\nlesquelles sont suspendues en cons\u00e9quence.\nLa suspension de l'autorisation en application du pr\u00e9sent article est notifi\u00e9e dans les\nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un courrier \u00e9lectronique de\nl'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'intervention.\nA compter de la r\u00e9ception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,\nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9lai imparti, au rangement ou au\nd\u00e9montage de leurs installations, y compris des platelages \u00e9ventuels.\nArticle 38 \u2014 Etalages, terrasses ouvertes et contre-terrasses sur trottoir\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, les \u00e9talages et contre-\n\u00e9talages, les terrasses ouvertes et les contre-terrasses situ\u00e9s sur les trottoirs sont\ninterdits le long des voies des parcours d'approche des spectateurs, lorsque ces voies\nsont activ\u00e9es.\nCette interdiction s'applique durant cette p\u00e9riode aux autorisations d\u00e9j\u00e0 en vigueur,\nlesquelles sont suspendues en cons\u00e9quence.\nLa suspension de l'autorisation en application du pr\u00e9sent article est notifi\u00e9e dans les\nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un courrier \u00e9lectronique de\nl'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'intervention.\nA compter de la r\u00e9ception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,\nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9lai imparti, au rangement ou au\nd\u00e9montage de leurs installations, y compris des jardini\u00e8res, \u00e9crans perpendiculaires\net des planchers mobiles autoris\u00e9s en application du R\u00e8glement des \u00e9talages et\nterrasses de la Ville de Paris.\n2024-00894 \n23 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 39 \u2014 Possibilit\u00e9, par exception, de report de la date de d\u00e9montage\nL'exploitant d'une installation faisant l'objet de la suspension pr\u00e9vue par l'article 37\npeut \u00eatre autoris\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 poursuivre son activit\u00e9 sur la voie\npublique, \u00e0 la condition de s'engager, aupr\u00e8s de la mairie d'arrondissement\nconcern\u00e9e, \u00e0 retirer et d\u00e9monter son installation, y compris ses accessoires\n(notamment les platelages, planchers mobiles, \u00e9crans perpendiculaires, jardini\u00e8res)\nau plus tard 48 heures avant la date d'activation.\nCe report n'est accord\u00e9 que si l'exploitant justifie, \u00e0 l'appui de sa demande, d'un\ndevis, d'un bon de commande ou de tout autre justificatif \u00e9tablissant qu'il a pris\ntoutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire proc\u00e9der au d\u00e9montage des planchers\nmobiles et / ou des platelages concern\u00e9s dans les d\u00e9lais prescrits au premier alin\u00e9a.\n2024-00894 \n24 \n\nChapitre 3 : Dispositions applicables aux \u00e9preuves sur route\nArticle 40 \u2014 R\u00e9gime applicable aux parcours des \u00e9preuves sur route\nLes permis de stationnement autorisant l'exploitation de terrasses ouvertes, de\ncontre-terrasses ou d'\u00e9talages sur les trottoirs des voies formant le parcours des\n\u00e9preuves sur route sont suspendus pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et\nles jours des comp\u00e9titions.\nLes exploitants de ces installations sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 leur rangement ou \u00e0 leur\nd\u00e9montage, y compris des jardini\u00e8res, \u00e9crans perpendiculaires et des planchers\nmobiles autoris\u00e9s, en application du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville\nde Paris, au plus tard la veille des \u00e9preuves \u00e0 z\u00e9ro heure.\nSous r\u00e9serve de l'article 37, les contre-terrasses install\u00e9es sur les places de\nstationnement des voies formant le parcours des \u00e9preuves sur route restent\nautoris\u00e9es \u00e0 la condition qu'elles ne soient pas exploit\u00e9es pendant les jours des\n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des comp\u00e9titions et que leur mobilier soit rang\u00e9 l'avant-\nveille des \u00e9preuves \u00e0 z\u00e9ro heure.\nToutefois, en cas de risque pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves, il peut \u00eatre\nprescrit aux exploitants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations, y compris des\nplatelages, au plus tard la veille de ces \u00e9preuves.\n2024-00894 \n25 \n \n\nChapitre 4 : Dispositions applicables aux p\u00e9rimetres de protection (SILT) portant\nsur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux et durant la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux\nArticle 41 - Terrasses au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant sur la pr\u00e9paration et la tenue de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux de la XXXIIIPTM* Olympiade du 26 juillet 2024, il peut\n\u00e9tre prescrit aux exploitants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations, y compris\ndes platelages, au plus tard la veille de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture.\n2024-00894 \n26 \n \n\nChapitre 5 : Disposition communes\nArticle 42 \u2014 Enl\u00e8vement d'office\nEn cas d'inex\u00e9cution, dans les d\u00e9lais prescrits, d'une obligation d\u00e9montage des\ninstallations impos\u00e9e par le pr\u00e9sent titre, l'autorit\u00e9 administrative fait proc\u00e9der\nd'office \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations en cause aux frais de l'exploitant.\nArticle 43 - Horaires d'exploitation des terrasses\nPar d\u00e9rogation aux dispositions du premier alin\u00e9a de l'article P.4.3.3 et du premier\nalin\u00e9a de l'article TE.1 du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville de Paris,\nl'exploitation des contre-terrasses permanentes sur stationnement, des terrasses\nestivales et des contre-terrasses estivales autoris\u00e9es sur les voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0\nest permise jusqu'\u00e0 minuit, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 9 septembre 2024.\nCes dispositions s'appliquent sans pr\u00e9judice des restrictions d\u00e9finies aux articles 37,\n38 et 40.\n2024-00894 \n27 \n \n\nChapitre 6 : Sanctions\nArticle 44 \u2014 Sanctions\n|.- Le fait de ne pas respecter les mesures \u00e9dict\u00e9es en application du pr\u00e9sent titre est\npuni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\" classe conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 644-2-1 du code p\u00e9nal.\nIl. \u2014 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article DG.20.1 du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la\nVille de Paris, sans pr\u00e9judice de l'article 42, en cas de manquement d\u00fbment constat\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou aux dispositions du R\u00e8glement, ou de trouble \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 publics, une mise en demeure de mettre l'installation en conformit\u00e9 ou\nde faire cesser le trouble constat\u00e9 est notifi\u00e9e par tout moyen au contrevenant. Ce\ndernier dispose d'un d\u00e9lai de 48 heures pour pr\u00e9senter ses observations, sauf cas\nd'urgence.\nEn cas de non-respect de cette mise en demeure, le contrevenant s'expose, selon la\ngravit\u00e9 des faits constat\u00e9s, \u00e0\nune restriction des horaires d'exploitation de l'ensemble de ses installations\npour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas quinze jours ;\nune suspension temporaire du permis de stationnement pour une dur\u00e9e\npouvant aller jusqu'\u00e0 un mois ;\nl'abrogation du permis de stationnement.\nToute sanction prononc\u00e9e sur le fondement des dispositions du pr\u00e9sent article\nn'ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 et ne dispense pas le titulaire de l'autorisation de\ns'acquitter de la redevance due pour la p\u00e9riode concern\u00e9e ou de la redevance due\npour ses autres installations, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 45 - R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses\nLes dispositions du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville de Paris auxquelles\nil n'est pas express\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 continuent de s'appliquer\ndans le respect du transfert temporaire de comp\u00e9tences d\u00e9fini \u00e0 l'ordonnance\nsusvis\u00e9e du 20 mars 2019.\n2024-00894 \n28 \n \n \n- \n \n- \n \n- \n\nTITRE IV - OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC\nChapitre 1\u00b0 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 46 \u2014 Vente ambulante sans occupation d'emprise\nLes activit\u00e9s de commerce ambulant consistant a circuler sur les voies publiques\nd\u00e9finies \u00e0 l'article 1% en qu\u00eate d'acheteurs sans b\u00e9n\u00e9ficier d'une occupation du\ndomaine public sont interdites sur l'ensemble de ces voies \u00e0 compter du 1 juillet\n2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, quel que soit le mode de circulation utilis\u00e9.\nArticle 47 \u2014 Activit\u00e9s commerciales temporaires\nLes activit\u00e9s commerciales organis\u00e9es en application du r\u00e8glement du 21 mai 2012\nfixant les modalit\u00e9s r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales temporaires sur le domaine\npublic municipal, notamment les brocantes, vide-greniers, march\u00e9s gourmands,\nsalons, foires et autres formes de vente au d\u00e9ballage, sont interdites sur l'ensemble\ndes voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 jusqu'au 15 septembre\n2024 inclus.\nArticle 48 - March\u00e9s parisiens\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, la tenue des\nmarch\u00e9s parisiens list\u00e9s en annexe 3 est interdite aux dates indiqu\u00e9es.\nArticle 49 - D\u00e9rogations\nDes d\u00e9rogations aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par\nles titres ler et III pourront \u00eatre accord\u00e9es au cas par cas, sur demande de la Ville de\nParis ou de l'association \u00ab Paris 2024 - Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 \u00bb pour la d\u00e9livrance de permis de stationnement temporaires\n\u00e0 des fins d'animations ou de services aux spectateurs dans le cadre de l'accueil des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.\n2024-00894 \n29 \n \n\nChapitre 2 : Sanctions\nArticle 50 \u2014 Sanctions\nLe fait pour un commer\u00e7ant de m\u00e9connaitre les dispositions des articles 46 et 47 est\nsanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 446-1 du code p\u00e9nal\nr\u00e9primant le d\u00e9lit de vente a la sauvette.\n2024-00894 \n30 \n \n\nTITRE V - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 51 - Application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique a Paris.\nArticle 52- Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le\nstationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de\nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes est abrog\u00e9 ;\nArticle 53 \u2014 Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet, la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris ainsi que sur le\nportail des publications administratives de la Ville de Paris.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nSign\u00e9 |\nLaurent NUNEZ\n2024-00894 \n31 \n \n\nANNEXES\nAnnexe 1 : Voies du parcours d'approche des spectateurs :\nEuPR\u00c9FECTURE ap DUPA\nDE POLICE SDDEP/BRGEP\nLibert\u00e9 \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPARCOURS D'APPROCHE SPECTATEURS\nPARIS INTRA MUROS\nDans le cadre des J.O.P PARIS 2024, des parcours d'approche spectateurs sont\nmis en place pour permettre le cheminement des spectateurs depuis les gares,\nstations de m\u00e9tro, zones de d\u00e9pose-reprise vers les sites de comp\u00e9tition de la\nCapitale et leurs annexes.\n| \u2014 PARIS CENTRE\nAfin de rejoindre les sites Olympiques bas\u00e9s Trocad\u00e9ro, Eiffel -Champs de\nMars, Invalides, Grand Palais \u2014 Alexandre III et Concorde, les parcours d'approche\nspectateurs sont possibles :\nDepuis la station Trocad\u00e9ro (M6 et M9):\nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nRue Benjamin Franklin (depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 jusqu'\u00e0\nl'Avenue de Camo\u00ebns / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nAvenue de Camo\u00ebns (depuis la Rue Benjamin Franklin jusqu'au Boulevard Delessert\nc\u00f4t\u00e9 pair);\nBoulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camo\u00ebns jusqu'\u00e0 la Rue Le Notre / c\u00f4t\u00e9 pair);\nRue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'\u00e0 l'Avenue de New-York / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ; Avenue de New-York (depuis la Rue Le Notre jusqu'au n\u00b056 / c\u00f4t\u00e9 jardin).\nDepuis la station Pont de l'Alma (RER C):\nPort du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 la\nPasserelle Debilly / c\u00f4t\u00e9 Seine) ;\nPasserelle de Debilly ;\nAvenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun /\nc\u00f4t\u00e9 pair);\nAvenue Albert de Mun (depuis l'Avenue de New York jusqu'a l'avenue d'l\u00e9na / c\u00f4t\u00e9\npair).\nDepuis la station Charles-de-Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6):\na) Itin\u00e9raire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de m\u00e9tros/RER\n2024-00894 \n32 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nconfondues, c\u00f4t\u00e9 pair et impair) ;\nAvenue Kl\u00e9ber (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'\u00e0 la Place du\nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).\nb) Itin\u00e9raire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de m\u00e9tros/RER\nconfondues, c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nAvenue d'l\u00e9na (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'\u00e0 la Place d'l\u00e9na /\npair) ; Avenue du Pr\u00e9sident Wilson (depuis la Place d'l\u00e9na jusqu'\u00e0 la Place du\nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'l\u00e9na (depuis la Place\nd'l\u00e9na jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun / pair).\nDepuis la station Bir-Hakeim (M6):\nBoulevard de Grenelle (depuis le n\u00b0 28 jusqu'au n\u00b0 10 sur le terre-plein central puis du\nn\u00b017 jusqu'au Quai Branly / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nQuai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ;\nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s\npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'Avenue\nGustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard\njusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).\nDepuis la station Champs-de-Mars (RER C):\nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir-Hakeim jusqu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9\nSeine) ;\nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s\npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'Avenue\nGustave Eiffel / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard jusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).\nDepuis la station Pont de l'Alma (RER C):\nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais /\nc\u00f4t\u00e9 impair) ;\nAvenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue Silvestre de\nSacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave\nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue\nAnatole France).\nDepuis la station Alma-Marceau (MQ) :\nPlace de l'Alma (toutes sorties de m\u00e9tros confondues / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nPont de l'Alma ;\nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais /\nc\u00f4t\u00e9 impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0\nl'Avenue Silvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave\nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue\nAnatole France).\n2024-00894 \n33 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nDepuis la station La Motte Picquet-Grenelle (M6, 8 et 10) :\nBoulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Cabanel jusqu'a l'Avenue de La Motte\nPicquet / sur le terre plein central) ;\nAvenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'au Carrefour du\nG\u00e9n\u00e9ral Jacques de Bollardi\u00e8re / c\u00f4t\u00e9 impair) ; Carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques de\nBollardi\u00e8re (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nPlace Joffre ;\nAvenue Emile Acollas / c\u00f4t\u00e9 pair).\nDepuis la station S\u00e9gur (10) :\nAvenue de Suffren (depuis la Rue Perignon jusqu'\u00e0 la Place Joffre / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nPlace Joffre (c\u00f4t\u00e9 pair).\nDepuis le parking de d\u00e9pose PMR :\nQuai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Jacques Chirac / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nQuai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue\nSilvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave\nEiffel) ;\nAvenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue Anatole\nFrance).\nDepuis la station Ecole militaire (M8) :\nPlace de l'Ecole militaire (sud de la place);\nPlace Joffre (sur chauss\u00e9e) ;\nDepuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C):\nRue de l'Universit\u00e9 (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 la Rue de Constantine / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ;\nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9\npair) ;\nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'\u00e0 l'Avenue du Mar\u00e9chal\nGallieni / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nEsplanade des Invalides.\nDepuis la Station Assembl\u00e9e nationale (M12) :\nBoulevard Saint-Germain (depuis la Rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ; Quai d'Orsay (depuis le Boulevard Saint-germain jusqu'\u00e0 l'Esplanade des\nInvalides / c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la Station Tour Maubourg (M8)\n2024-00894 \n34 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nBoulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Salavador Allende jusqu'au Quai\nd'Orsay / c\u00f4t\u00e9 impair);\nQuai d'Orsay (depuis le Boulevard de la Tour Maubourg jusqu'\u00e0 l'Esplanade des\nInvalides / c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la Station Champs-Elys\u00e9es Clemenceau (MT et 13)\na) Itin\u00e9raire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'au Pont\nAlexandre Ill / jardin et c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nPont Alexandre Ill ;\nEsplanade des Invalides.\nb) Itin\u00e9raire 2 : Avenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0\nl'Avenue Dutuit / pair) ;\nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs-Elys\u00e9es jusqu'\u00e0\nla Place de la Concorde / jardin) ;\nPlace de la Concorde (depuis l'all\u00e9e du Commandant Massoud jusqu'au Pont\nde la Concorde / terres pleins traversiers) ;\nPont de la Concorde ;\nQuai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'\u00e0 l'Esplanade des Invalides /\nc\u00f4t\u00e9 impair)\nDepuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9):\nAvenue de Champs-Elys\u00e9es (depuis le n\u00b031/44 jusqu'au Rond-point Champs-Elys\u00e9es\nMarcel Dassault ; c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nRond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0\nl'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;\nAvenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault\njusqu'au Pont des Invalides / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nPont des Invalides :\nQuai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusqu\u00e0 l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni / c\u00f4t\u00e9\nimpair).\nDepuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 _et 9) / Champs-Elys\u00e9es\nClemenceau (M1 et 13):\nRond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0\nl'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;\nAvenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis le Rond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault\njusqu'\u00e0 l'Avenue Winston Churchill / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nAvenue Winston Churchill (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).\nDepuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C)\nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9\npair) ;\nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'au Pont Alexandre Ill / c\u00f4t\u00e9\npair) ;\nPont Alexandre III ;\nAvenue Winston Churchill (cote pair).\n2024-00894 \n35 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nDepuis la station Auber (RER A):\nRue Auber (depuis le n\u00b06 jusqu'\u00e0 la Rue Scribe / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nRue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard des Capucines / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nBoulevard des Capucines (depuis la rue Scribe jusqu'au Boulevard de la Madeleine /\nc\u00f4t\u00e9 pair);\nBoulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des Capucines jusqu'\u00e0 la Place de la\nMadeleine / c\u00f4t\u00e9 pair et du n\u00b0 21 \u00e0 23 / c\u00f4t\u00e9 impair);\nPlace de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Rue Royale /\nc\u00f4t\u00e9 pair);\nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde (c\u00f4t\u00e9s pair\net impair).\nDepuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)\nRue Tronchet (depuis les sorties du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 la Place de la Madeleine / c\u00f4t\u00e9s pair\net impair) ;\nBoulevard Malesherbes (du n\u00b04 jusqu'\u00e0 la Place de la Madeleine / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nPlace de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu'\u00e0 la Rue Royale / sur le parvis de\nl'Eglise de la Madeleine) ;\nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde / c\u00f4t\u00e9s\npair et impair).\nPlace de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu'\u00e0 la Rue Royale /sur le parvis\nde l'Eglise de la Madeleine) ;\nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde / c\u00f4t\u00e9s\npair et impair).\nDepuis la station Champs-Elys\u00e9es Clemenceau (M1 et 13)\nAvenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis l'Avenue de Marigny Jusqu'\u00e0 l'Avenue Dutuit / sur\nchauss\u00e9e) ;\nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs-Elys\u00e9es jusqu'\u00e0 la Place\nde la Concorde / jardin).\nDepuis la station Palais-Royal Mus\u00e9e du Louvre (MT et 7)\nPlace du Palais-Royal (impair) ;\nRue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honor\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli / c\u00f4t\u00e9 pair)\nRue de Rivoli (depuis la Place du Palais-Royal jusqu'\u00e0 la Place du Carrousel / c\u00f4t\u00e9s pair\net impair; et depuis la Place du Carrousel jusqu'\u00e0 l'Avenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier /\nc\u00f4t\u00e9 impair) ;\nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n\u00b011 acc\u00e8s Jardin des\ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nAll\u00e9e centrale du Jardin des Tuileries ;\nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries.\nDepuis la station Pyramides (M7 et 14)\nRue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Op\u00e9ra jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli\nAvenue de l'Op\u00e9ra (depuis le n\u00b019 jusqu'\u00e0 la Rue de Rohan\nRue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honor\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli\n2024-00894 \n36 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n\u00b011 acces Jardin des\ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries.\nDepuis la station Mus\u00e9e d'Orsay (RER C)\nQuai Anatole France (depuis la Rue de la L\u00e9gion d'honneur jusqu'\u00e0 la Passerelle\nL\u00e9pold-S\u00e9dar-Senghor / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nPasserelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor ;\nQuai Aim\u00e9 C\u00e9saire (depuis le n\u00b02 jusqu'au n\u00b014 / c\u00f4t\u00e9 pair).\nDepuis les stations Gare de Lyon (MT et 14, RER A et D), Bercy (M6 et 14)\net les autres points de d\u00e9pose\nRue de Bercy (depuis le n\u00b0 195 jusqu'\u00e0 la Place du Bataillon du Pacifique / c\u00f4t\u00e9s pair et\nimpair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'\u00e0 la Rue Henri Desgrange /\nc\u00f4t\u00e9 impair; depuis la Rue Henri Desgrange jusqu'\u00e0 la Rue Jean Renoir / c\u00f4t\u00e9s pair et\nimpair; depuis la Rue Jean Renoir jusqu'au n\u00b017 / c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nBoulevard de Bercy (depuis le n\u00b03 jusqu'\u00e0 la Place du Bataillon du Pacifique / c\u00f4t\u00e9\nimpair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'\u00e0 la Rue Corbineau / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ;\nRue Henri Desgrange (depuis le Boulevard de Bercy jusqu'\u00e0 la Rue de Bercy / sur\nchauss\u00e9e)\nPlace Ginette Hamelin -entre le n\u00b0 49 et le n\u00b0 57 de la Rue de Bercy);\nRue de Pommard (du n\u00b0 27 au n\u00b0 47 / c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)\nRue de la Chapelle (depuis le n\u00b086 jusqu'au Boulevard Ney / c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nBoulevard Ney (depuis le n\u00b0 29 bis jusqu'au n\u00b0 23 / c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)\nRue Cesaria Evora (depuis le n\u00b0 68 jusqu'au n\u00b0 60 / c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nPassage Suzanne Sontag ;\nBoulevard MacDonald (depuis le Passage Susan Sontag jusqu'au Boulevard Ney / c\u00f4t\u00e9\nimpair) ;\nBoulevard Ney (depuis le Boulevard Macdonald jusqu'au n\u00b0 23 / c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la station Balard (M8, T3a)\nAvenue de la Porte de S\u00e8vres (depuis la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lucotte jusqu'au Boulevard\nVictor / c\u00f4t\u00e9 pair);\nPlace Balard (depuis le n\u00b01 jusqu'au n\u00b015);\nRue Leblanc (depuis la Place Balard jusqu'\u00e0 la Rue Lecourbe / sur chauss\u00e9e);\nRue Lecourbe (depuis la Rue Leblanc jusqu'au Boulevard Victor / c\u00f4t\u00e9 pair);\nBoulevard Victor (depuis le n\u00b08 jusqu'\u00e0 la Place de la Porte de Versailles / c\u00f4t\u00e9s pair et\n2024-00894 \n37 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nimpair) ;\nPlace de la Porte de Versailles.\nDepuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)\nAvenue Ernest Renan (depuis le n\u00b01 jusqu'au n\u00b011 / c\u00f4t\u00e9 impair);\nPlace de la Porte de Versailles.\nDepuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)\nBoulevard Lefebvre (depuis la Rue Vercing\u00e9torix jusqu'\u00e0 la Place de la Porte de\nVersailles / c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nPlace de la Porte de Versailles.\nDepuis point de d\u00e9pose cycles\nAvenue de la porte de la Plaine (depuis l'Avenue Albert Bartholome jusqu'au\nBoulevard Lefebvre / c\u00f4t\u00e9 impair);\nPlace de la Porte de Versailles.\nDepuis la station Porte d'Auteuil (M10)\nPlace de la Porte d'Auteuil ;\nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'\u00e0 l'Avenue\nGordon Benett / c\u00f4t\u00e9 impair);\nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'\u00e0 la Place de la Porte\nd'Auteuil / c\u00f4t\u00e9 pair).\nDepuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)\nPlace de la Porte de Saint-Cloud ;\nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'\u00e0 la Rue Lecompte\nde Nouy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair ; depuis la Rue Lecompte de Nouy jusqu'\u00e0 la Place de la\nPorte Molitor / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail (c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nPlace de la Porte Molitor ;\nBoulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des anciens\ncombattants / c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nCarrefour des anciens combattants ;\nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n\u00b069 jusqu'au n\u00b053, c\u00f4t\u00e9 impair).\nDepuis la Porte Dauphine (navettes)\nAll\u00e9es de la Reine Marguerite (depuis les All\u00e9es de l'Esp\u00e9rance jusqu'\u00e0 l'Avenue de\nSaint-Cloud / sur chauss\u00e9e);\nAvenue de Saint Cloud (depuis les All\u00e9es de la Reine Marguerite jusqu'au Carrefour\ndes anciens combattants / sur chemin) ;\nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n\u00b069 jusqu'au n\u00b053 / c\u00f4t\u00e9 impair);\nRoute de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons (depuis les all\u00e9es Fortun\u00e9e jusqu'\u00e0\n2024-00894 \n38 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nla Place du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny) ;\nPlace du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny ;\nPlace du Paraguay.\nDepuis la station Porte d'Auteuil (M10)\nPlace de la Porte d'Auteuil ;\nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'\u00e0 la Rue Lecompte de\nNouy / c\u00f4t\u00e9 pair; du n\u00b027 au 29 et du n\u00b065 jusqu'au n\u00b0 11 / c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nPlace de la Porte Molitor (c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nBoulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des\nAnciens combattants / c\u00f4t\u00e9 pair).\nDepuis la station Pont du Garigliano (RER \u00a9)\nQuai Andr\u00e9 Citro\u00ebn (depuis le n\u00b0 175 au n\u00b0197 / c\u00f4t\u00e9 impair);\nPont du Garigliano ;\nBoulevard Excelmans (depuis le Pont du Garigliano jusqu'\u00e0 l'Avenue de Versailles /\nc\u00f4t\u00e9 pair);\nAvenue de Versailles (depuis le Boulevard Excelmans jusqu'\u00e0 la Place de la Porte de\nSaint-Cloud (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nPlace de la Porte de Saint-Cloud ;\nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'\u00e0 la Place du\nG\u00e9n\u00e9ral Stefanik / c\u00f4t\u00e9s pair et impair);\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;\nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).\nDepuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)\nPlace de la Porte de Saint-Cloud ;\nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'\u00e0 la Place du\nG\u00e9n\u00e9ral Stefanik / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;\nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair)\nPlace Jules Rimet ;\nRue de l'Arioste (c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nRue Lecomte du Nouy (c\u00f4t\u00e9 impair) ;\nRue Claude Farrere (c\u00f4t\u00e9 pair) ;\nAvenue de la Porte de Saint-Cloud (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'\u00e0\nla Rue du Commandant Guilbaud / c\u00f4t\u00e9 pair);\nRue du Commandant Guilbaud (sur chauss\u00e9e).\nDepuis la station Porte de Pantin (T3B)\nDu n\u00b04 Boulevard Serrurier au n\u00b0213 Avenue Jean Jaur\u00e8s\n2024-00894 \n39 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nDepuis la station Porte de Pantin (M5)\nDu n\u00b0210 au n\u00b0213 avenue Avenue Jean Jaur\u00e8s.\nDepuis la station Jaur\u00e9s (M5)\nDe la Place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au n\u00b0211 avenue Jean Jaur\u00e8s.\nDepuis la Rue de L'Ourc / Rue de Nantes / Rue de la Marne\nQuai de l'Oise (c\u00f4t\u00e9 Canal de l'Ourcqa) puis Quai de la Gironde (c\u00f4t\u00e9 Canal Saint\nDenis);\nQuai de la Marne (c\u00f4t\u00e9 pair).\n2024-00894 \n40 \n \n \n \n \n \nAnnexe 2: tableau d\u00e9finissant les d\u00e9rogations d'acc\u00e8s aux zones bleues et rouges\n2024-00894 \n41 \n \n\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\nCCS Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre | Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre oou Perimetres de circulation d'interdiction de la *ouris lalssezpaster pices usricatves pour\ntoris\u00e9e circulation num\u00e9rique pour acc\u00e9s | obtention u laissez-passer\nmo 7 VL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge num\u00e9rique\n, . r\u00e9glement\u00e9e (bleu) | motoris\u00e9e (rouge)\nCat\u00e9gorie des usagers\n1 Pi\u00e9tons Oui Oui Non\n2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques) Oui Oui Non\n3 V\u00e9los cargos Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\nne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e...)4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du\n5 Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Oui Oui Non\npublics vuln\u00e9rables\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Oui Non\nTitre d'identit\u00e9 de\n. 2 PRET : . : l'\u00e9quipage et attestation7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui Oui quipage et artestar\nemployeur + justificatif de\nmission\na wee ' . . \u00e0 . titre d'identit\u00e9 et carteV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, . . . . ue ge8 sn . Oui Oui Oui professionnelle + justificatif\nm\u00e9decine de ville...) .\nde mission\nV\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'ur aux centres de soins . .9 P nar gence Oui Oui Non\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\n10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non Oui Oui Non\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)\ntitre d'identit\u00e9, attestation\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions . . . employeur, carte grise1 P P 8 Oui Oui Oui ploy 8\nv\u00e9hicule, justificatif de\nmission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne\ntitre d'identit\u00e9 et carte\nprofessionnelle ou\ngarde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui Oui .\nattestation employeur\njustifiant la mission\n13 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins a domicile si urgence ou Oui Qui Non\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la Oui Non\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\ntitre d'identit\u00e9 et carte\n15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s Oui Oui Oui professionnelle ou\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur\njustifiant la mission\n16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, Ovi Non\ngarde d'enfants, propret\u00e9...) hors urgence\ntitre d'identit\u00e9 et carte\n17 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, 7 ; 7 professionnelle ouOui Oui Oui (sauf urgence)\nattestation employeur\njustifiant la mission\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nclient devra \u00e9tre muni\ndu laissez-passer18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e9bres Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\nPour le client : Titre\n19 Taxis Oui : Oui, pour le client d'identit\u00e9 + justificatif de\nhou reprise rune domicile\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\nse ee en | Povriecient: Tire20 VTC Oui ! Oui, pour le client d'identit\u00e9 + justificatif de\nSel reprise _ domicile\nr\u00e9servation a\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9\ntotale de d\u00e9viation,\navec d\u00e9rogation\n21 Transports publics (bus RATP) Oui accord\u00e9e par le PP\n(sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours\navec les transporteurs)\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport Ovi Qui Non\npublic\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non\ntitre d'identit\u00e9 + carte grise\nv\u00e9hicule + justification de la\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Oui mission + Verification\npersonne a bord (CMI,\ncarte europ\u00e9enne\nhandicap...)\ntitre d'1-\"tit\u00e9 + carte grise\n25 Vehigies A\u00c9BU les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors Qui Qui Oui We te ten es la\ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR) :\npersonne a bord (CM, carte\neurop\u00e9enne handicap...)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Page Non Non \n42 \n \nP\u00e9rimetresAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre\nSoumis \u00e0 laissez-passer Pi\u00e8ces justificatives pour\nV\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnementd\u00e9but de location et y\nrevenir en fin\nOui selon cr\u00e9neauxde circulation d'interdiction de la : : :# motoris\u00e9e circulation num\u00e9rique pour acc\u00e8s | obtention du laissez-passer\n. VL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge num\u00e9rique\n/ . r\u00e9glement\u00e9e (bleu) | motoris\u00e9e (rouge)\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais Our uniquement pour titre identite +\n. . = . quitter le parking : attestation employeur +27 ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone Oui Wore: Oui eee :\nrouge avant activit\u00e9 et y justificatif du parking dans\n8 revenir en fin la zone\nOui, uniquement pour titre d'identite +\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones Oui HUE IS Barkan of Oui attestation employeur +\njustificatif du parking dans\nla zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\nAttestation employeur +\ncertif d'immatriculation +\nautoris\u00e9s\nNon, sauf travaux\nd\u00fbment autoris\u00e9s29 . - ol 4 - : oy. i - Oui . . eeed'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.) Oui autoris\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justificatif\nde livraison\npour \u00e9quipage : titre\nae . Oui selon cr\u00e9neaux : d'identit\u00e9 + attestation30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs Oui . oui eeeautoris\u00e9s employeur + justificatif de\nmission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non Non\nV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, . A titre d'identit\u00e9 - justificatif\n> : - . : Oui selon cr\u00e9neaux : D ue:32 CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans Oui autoris\u00e9s oui employeur et justificatif\nurgence lieu de livraison\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 Oui Oui Non\n\u00e9vacuer du site en urgence\ney . . : Oui selon cr\u00e9neaux : titre d'identit\u00e9 et carte34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s Oui 7 Oui .autoris\u00e9s professionnelle\n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non\nJustificatif de domicile dans\nla zone + location du\nv\u00e9hicule ou attestation\nep: . . . x , . Oui selon cr\u00e9neaux : rofessionnelle si36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 Oui - Oui _ ?P .autoris\u00e9s d\u00e9m\u00e9nageur professionnel\net justificatif du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre d'identit\u00e9 des\nOui au cas par cas \u00e9quipiers, attestation\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es Oui selon cr\u00e9neaux Oui employeur, attestation\nmus\u00e9e et justificatif du lieu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux\njustificatif d'identit\u00e9 des\n\u00e9quipes, justificatif adresse\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking\npublicOuiapplication de la\ndoctrine\nOui oui38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques Oui durant la p\u00e9riode, en Oui . .\napplication de la du chantier, copie carte\nPP Preis grise v\u00e9hicule\nd\u00e9pose uniquement des\nNon, sauf travaux :\nd\u00fbment autoris\u00e9s personnels et mat\u00e9riaux -\nae . . oo. . a . justificatif d'identit\u00e9 des39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers Oui durant la p\u00e9riode, en Oui J\n\u00e9quipes, justificatif adresse\ndu chantier, copie carte\ngrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\nTitre d'identit\u00e9, justificatif\nde domicile et justificatif\nde localisation du garage\nV\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nV\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone\nconcern\u00e9e\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de\nV\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et neTitre d'identit\u00e9, carte grise\nv\u00e9hicule, justificatif de\ndomicile et justificatif de\nlocalisation du garage\nTitre d'identit\u00e9, carte grise\nv\u00e9hicule, justificatif de\ndomicile et justificatif de\nl'abonnement r\u00e9sidentiel\ntitre d'identit\u00e9 et\njustification employeur et\n43 . ae . . i i i duepouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking) a ov Qu adresse + justificatif de\nparking\n> . . . . titre d'identit\u00e9, justificatifV\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est . . : Just44 sas Oui Oui Oui du garage professionnel\nsitu\u00e9e en zone rouge ' .\n(acc\u00e8s hors flux public)\na: cs . . Lou on ae titre d'identit\u00e9 et carteV\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e A F ; .45 . Oui Oui Oui (sauf urgence) professionnelle ou\nou li\u00e9e aux JOP os\natte: on employeur\n2024-00894 Titre d'identit\u00e9 + carte\n46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats...) Oui Oui Oui professionnelle + carte\ngrise du v\u00e9hicule \n43 \n \nAcc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e9tre Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre\ns P\u00e9rim\u00e8tres de circulation d'interdiction de la\nmotoris\u00e9e circulation\n, . r\u00e9glement\u00e9e (bleu) | motoris\u00e9e (rouge)\nCat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Oui Non\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...) Oui Oui\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui\n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui\na. . . . . Non sauf v\u00e9hicule51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Oui VAPP\nV\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui ,52 ; ner Oui Non\nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public\n53 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie Oui Oui\npublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Non, sauf PMR\n55 V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur Qui Non sauf parking situ\u00e9\nvuln\u00e9rable hors voie publique\n56 V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui Non\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques Oui Non marking ov\n2024-00894 \n44 \n \n \n \n \n \n \nAnnexe 3: liste des restrictions par arrondissement des march\u00e9s parisiens entre les\n1\u00b0\" juillet et 15 septembre 2024\nArr. March\u00e9 Dates des tenues interdites\nParis Bourse 26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\nCentre ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.\nParis . . A A \u00f1Centre Baudoyer 27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt\nParis March\u00e9 aux fleurs Ile-de-la- . .Centre Cit\u00e9 26 juil. / 27 juil.\n5 Maubert 27 juil.\n7 Saxe Breteuil 10 ao\u00fbt\n26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n8 Aguesseau ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.\n. 26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n\" Popincourt ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.\n12 Aligre 24 juil. / 26 juil.\n12 Cour de Vincennes 27 juil\n, 28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29\n12 Porte Dor\u00e9e ao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.\n12 Daumesnil 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt\n28 juil. / 31 juil. / 4 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 28\n12 Bercy ao\u00fbt / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept.\n12 Ledru-Rollin 27 juil.\n13 Alesia 3 aovt\n13 Auguste Blanqui 4 ao\u00fbt\nwy 26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n13 Salpetriere ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept\n13 Vincent Auriol 27 juil.\n13 Paris Rive Gauche 26 juil. / 2 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 6 sept.\n14 Puces Porte de Vanves 3 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt\n27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 28\n15 Lefebvre ao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept.\n15 Saint-Charles 26 juil.\n16 Pr\u00e9sident Wilson 20 juil. / 24 juil. / 27 juil.\n16 Saint Didier 26 juil. / 27 juil.\n16 Maillot-Malakoff 27 juil.\n28 juil. / 30 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt\n16 Point du Jour [11 ao\u00fbt / 29 ao\u00fbt / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. / 8\nsept.\n16 Gros la Fontaine 26 juil.\n. 27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 28\n16 Auteuil ao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept.\n26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n16 Porte Molitor ao\u00fbt / 23 ao\u00fbt / 27 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. /6\nsept. / 10 sept.\n18 Ornano 4 ao\u00fbt\n18 Barb\u00e8s 3 ao\u00fbt\n18 Ne 28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29\ny aovt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.\n19 Jean Jaur\u00e8s 4 aovt\n19 Place des F\u00eates 4 ao\u00fbt\n19 Porte Brunet 27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 28\nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept.\n2024-00894 \n45 \n.\n\n26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n19 Crim\u00e9e - Curial ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.\n19 Joinville 8 sept.\n26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13\n20 Davout ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.\n. 28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29\n20 Mortier ao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.\n20 Pyr\u00e9n\u00e9es 4 ao\u00fbt\n20 T\u00e9l\u00e9graphe 3 ao\u00fbt\n2024-00894 \n46","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T14:04:14+00:00","id":"a06929bbb6d3b12eabee40cbd6f81b285c27cadca44b041bf7ac984c670aeaca","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00894 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes Parisiennes","pdf_creation_date":"2024-07-03T12:11:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-03T12:11:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00894_reglementant_la_circulation_le_stationnement_et_les_permis_de_stationnement_sur_les_voies_reservees_les_vo.pdf"}