{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 juin 2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00723cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant la circulation dans certaines voies du 8\u00b0arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations\u00ab pi\u00e9tonnisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00bb et \u00ab 10 ans Vivatech \u00bb le 14 juin 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et a la pi\u00e9tonnisationdes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 juin 2026;Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab 10 ans VIVATECH \u00bb qui se d\u00e9roulera le 14juin 2026 sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00b0;Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 14 juin 2026 la \u00ab pi\u00e9tonnisation desChamps-Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;Consid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes y participant ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicules est interdite le 14 juin 2026, de 00h01 a11h00 puis de 18h00 \u00e0 23h59, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00b0 :- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et la rue de Berri;- rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;- avenue George V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es.\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2Il est cr\u00e9\u00e9, le 14 juin 2026, de 11h00 a 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieurdu p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00b0 arrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rueLord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue dePonthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault(partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1\u00b0, avenue George V, rue Vernet, avenueMarceau et rue de Presbourg.La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.Article 3Dans les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ausens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Ilsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeuradjoint de cabinetsign\u00e9Charles BARBIER\n \n.\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00723 du 12 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP= ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demandedevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T13:04:00+00:00","id":"a06cf94d05fec96e876ad3ec7e00934a9529d2b33d0fcd4077ecb5bcef265b00","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00723 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant la circulation dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion des manifestations \u00ab pi\u00e9tonnisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00bb et \u00ab 10 ans Vivatech \u00bb le 14 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T08:15:05+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-12T08:15:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00723_du_12_juin_2026.pdf"}