{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SPECIAL N\u00b0 23\nPubli\u00e9 le 22 mai 2025\nA C C U E I L D U P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f: P r \u00e9 f e c t u r e d e l a L o z \u00e8 r e \u2013 B P 1 3 0 \u2013 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X\nS i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 \u2013 T \u00e9 l \u00e9 c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 23\nen date du 22 mai 2025\nSOMMAIRE\nD\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SOUS-PREF-2025-141-003 en date du 21 mai 2025 portant autorisation \nd'une \u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e : raid usep 2025, le 27 mai 2025 autour du lac de Charpal\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-140-0001 du 20 mai 2025 autorisant le gaec des Esquillous, \n\u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la \npr\u00e9dation du loup (canis lupus) sur la commune de Gorges du Tarn-Causses\nAutres :\nRectorat de Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 de Madame la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de \nMontpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'enseignement \npriv\u00e9 en Loz\u00e8re\n2\nE NPREFET .DE LA LOZEREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SOUS-PREF-2025-141-003 EN DATE DU 21 MAI 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E : RAID USEP 2025, \nLE 27 MAI 2025 AUTOUR DU LAC DE CHARPAL\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code du sport ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b091-0765 du 21 juin 1991 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de \nrehaussement du barrage de Charpal et la fixation de p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ana\u00efs ASTRUC pour l'Association USEP48 ;\nVU les avis des services et administrations concern\u00e9s ;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Coeur de Loz\u00e8re en date du \n23 avril 2025, g\u00e9rant la r\u00e9serve d'eau potable du lac de Charpal, au titre de la comp\u00e9tence \u00ab eau \u00bb ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 Autorisation de la manifestation :\nMme Ana\u00efs ASTRUC, repr\u00e9sentant l'association USEP48, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa \ndemande, le 27 mai 2025 entre 8h00 et 18h00, le Raid USEP 2025 consistant en un rassemblement de \n300 enfants du cp au cm2 pour des activit\u00e9s de randonn\u00e9e, v\u00e9lo, course d'orientation et ateliers autour \ndu lac de Charpal (48).\nLa manifestation se d\u00e9roulera aux dates et selon les itin\u00e9raires mentionn\u00e9s dans le dossier de \nd\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b091-0765 du 21 juin 1991 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de r\u00e9haussement du \nbarrage de Charpal et la fixation de p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nLe nombre maximal de participants est fix\u00e9 \u00e0 300 enfants et 15 encadrants.\n14 Esplanede Marceau Farelle\n48400 FLORAC TROIS RIVI\u00c8RES\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\n1/3\nSous-pr\u00e9fecture\nde Florac\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure la r\u00e9paration des \ndommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, \nimputables aux participants, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 Signalisation du parcours \nLes dispositifs de signalisation et balisage du parcours sont \u00e0 la charge et mis en place sous la \nresponsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nIl n'y aura aucune marque pouvant se r\u00e9v\u00e9ler permanente faite au sol. Il ne sera pas appos\u00e9 \nd'autocollant sur les panneaux de circulation.\nLes panneaux de signalisation d'information et de danger, ainsi que les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la \ncharge et sous la responsabilit\u00e9 des organisateurs.\nArticle 3 \u2013 Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \nIl est rappel\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 des participants rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur.\nLe dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de la \nmanifestation, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture.\nLe service local du SDIS devra \u00eatre pr\u00e9venu en amont de la manifestation.\nArticle 4 \u2013 Protection de la nature \nL'organisateur devra sensibiliser les participants, accompagnateurs et spectateurs au respect du milieu \nnaturel et du droit de propri\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent et veillera \u00e0 ce que les participants respectent strictement \nl'itin\u00e9raire de la manifestation.\nL'usage du feu est interdit.\nL'abandon d'objets quelconques est interdit.\nUne attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e concernant le respect des prescriptions \u00e9mises par l'ONF :\n-le cloutage et le marquage \u00e0 la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol sont formellement \ninterdits ;\n-le site devra \u00eatre laiss\u00e9 dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9 ;\n-l'itin\u00e9raire devra \u00eatre strictement respect\u00e9 ;\n-le d\u00e9balisage complet devra \u00eatre effectu\u00e9 dans les 24h suivant la manifestation.\nL'organisateur devra prendre contact avec l'animateur Natura 2000 du site en amont de l'\u00e9preuve pour \nd\u00e9terminer les zones hors circuit de randonn\u00e9e balis\u00e9 qui peuvent \u00eatre occup\u00e9es par les ateliers.\nArticle 5 \u2013 Protection des eaux du lac de Charpal\nLe lac de Charpal constitue une r\u00e9serve et un captage d'eau potable de la ville de Mende. \nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la manifestation ne g\u00e9n\u00e8re aucune pollution de l'eau et des sols \nenvironnants de quelque nature que ce soit.\nEn cas d'incident, l'organisateur devra sans attendre pr\u00e9venir la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ainsi que la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\nArticle 6 \u2013 Annulation / Report de l'\u00e9preuve\nSi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve ou d'en reporter la date, il \ndevra en informer la sous-pr\u00e9fecture de Florac.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R331-13 du code du \nsport.\nArticle 7 \u2013 M\u00e9t\u00e9orologie\nL'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'\u00e9preuve en cas de fortes \nintemp\u00e9ries ou/et d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, \naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux de permanence n\u00b0 04 66 49 60 00 du niveau de vigilance et se \nconformer \u00e0 leurs instructions.\nArticle 8 \u2013 Sanctions\nIl est rappel\u00e9 que, selon l'article R 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les \ncontraventions de cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de \nla d\u00e9claration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en \napplication de l'article R. 331-11 du code du sport.\nArticle 9 \u2013 Recours contentieux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif \nde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, \nde sa notification ou de son affichage.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice d\u00e9partementale des \nterritoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service \nd\u00e9partemental jeunesse et sports, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9, la directrice de l'agence Loz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 \nde communes Coeur de Loz\u00e8re, les maires concern\u00e9s ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant : https://declaration-\nmanifestations.gouv.fr\nEn outre, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e par mail au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes \nCoeur de Loz\u00e8re.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nsign\u00e9\nVal\u00e9rie FUSCIEN\nAWNEXE \u00c0\nPARCOURS\nRAID CHARPAL 2025 - S\u00e9curit\u00e9 + Atelier\n\nUEhttps://declamtion\u2014manifestations.gouv.fr/carto/mu\u0153/zjrintl\nD Wh'ilue i rat\n( LaCombe des \u00c2nes__3 ; Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voies 4Leaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\n\nPREFET .DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-140-0001 DU 20 MAI 2025\nAUTORISANT LE GAEC DES ESQUILLOUS, \u00c0 EFFECTUER DES TIRS DE D\u00c9FENSE SIMPLE EN VUE \nDE LA D\u00c9FENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA PR\u00c9DATION DU LOUP (CANIS LUPUS) \nSUR LA COMMUNE DE GORGES DU TARN-CAUSSES\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation \ndu plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union \nfinanc\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le \nd\u00e9veloppement rural ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 et \nR 427-4 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants \nainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et \nsuivants et R.315-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la \nLoz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1677 du 29 d\u00e9cembre 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de \nla r\u00e9glementation du Parc National des C\u00e9vennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 a vril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2019 portant d\u00e9limitation d'une zone difficilement prot\u00e9geable au sein \nd'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups ( Canis lupus) \ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup \n(Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la \nLoz\u00e8re ; \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba DDT-DIR-2025-034-0001 en date du 25 janvier 2025 de Mme Agn\u00e8s \nDELSOL, directrice d\u00e9partementale portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes \nhabilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination \ndes lieutenants de louveterie ;\nVu la demande en date du 28 avril 2025, transmise compl\u00e8te \u00e0 la DDT de la Loz\u00e8re le 7 mai \n2025 par laquelle Mme Fany NOGARET, repr\u00e9sentant le GAEC des ESQUILLOUS , sollicite une \nautorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin \ncontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nConsid\u00e9rant que le GAEC des ESQUILLOUS a mis en \u0153uvre des mesures de protection contre la \npr\u00e9dation du loup consistant en la mise en place d'un gardiennage et une surveillance renforc\u00e9s par \nl'\u00e9leveur-berger ou un berger salari\u00e9, de parcs de p\u00e2turage \u00e9lectrifi\u00e9s ainsi qu'un regroupement \nnocturne en bergerie ou en parc de regroupement nocturne \u00e9lectrifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de protection mises en \u0153uvre par le GAEC des ESQUILLOUS sont \njug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la protection des exploitations \net des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et \nsuivants du CRPM ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC des ESQUILLOUS \ndu fait des attaques ayant eu lieu dans le d\u00e9partement depuis 2012 pour lesquelles la responsabilit\u00e9 \ndu loup n'est pas \u00e9cart\u00e9e, notamment celles s'\u00e9tant produites sur la commune de Gorges du Tarn \nCausses et les communes limitrophes de V\u00e9bron et Mas-Saint-Ch\u00e9ly, en 2023, ayant caus\u00e9 un (1) \nanimal mort, en 2024 dix-sept (17) animaux morts et treize (13) bless\u00e9s et, en 2025, neuf (9) animaux \nmorts, dont quatre dans le troupeau du GAEC des ESQUILLOUS et quatre (4) bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau d u GAEC Des \nESQUILLOUS par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution \nsatisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans \nun \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle \ns'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \n\u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, qui \nint\u00e8gre cette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : Le GAEC Des ESQUILLOUS , est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense \nsimple de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 sus vis\u00e9s, \nainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de \nla biodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d 'un \ntireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des \nmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition \ndu troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation ainsi qu'\u00e0 la mise en \u0153uvre du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 .\nARTICLE 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre :\n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant un seul tireur par lot distinct: \n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou toute personne mandat\u00e9e par lui et mentionn\u00e9e sur \nle registre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant plus d'un tireur par lot distinct : \n- par l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-065-0001 du \n6 mars 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de \nloup mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 \nfixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de \ndestruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\n- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.\nDans tous les cas les tireurs devront \u00eatre titulaires d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e \nen cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup et mentionn\u00e9s sur le \nregistre de tir ;\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots \nd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le \ncarnet de p\u00e2turage pr\u00e9vu par l 'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ou d\u00e9crits sur la demande en date du 28 avril 2025, transmise \ncompl\u00e8te \u00e0 la DDT le 7 mai 2025, par laquelle Mme. Fany NOGARET, repr\u00e9sentant du GAEC \nDes ESQUILLOUS, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la \nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ( Canis lupus) et valid\u00e9s par la DDT de la \nLoz\u00e8re. \n \nARTICLE 4 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de \nlieu suivantes :\n- sur la commune de Gorges du tarn-Causses ;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau ovin du GAEC Des ESQUILLOUS ;\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le GAEC Des ESQUILLOUS ainsi qu'\u00e0 \nleur proximit\u00e9 imm\u00e9diate ;\nARTICLE 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son \nenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant \navec une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs \nd'att\u00e9nuation du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les \ntirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi \nque la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux \nlieutenants de louveterie. Lorsqu'il n'est pas mis en \u0153uvre par un agent de l'OFB ou un \nlieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de \nla cible et de son environnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.315-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sus-vis\u00e9 le \ntransport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de \nregroupement du troupeau, se fera de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre imm\u00e9diatement utilisables : \nd\u00e9charg\u00e9es et d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui ferm\u00e9. Dans tous les cas, les munitions seront \ntransport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l'arme. \nARTICLE 7 : Le GAEC Des ESQUILLOUS, doit tenir \u00e0 jour un registre pr\u00e9cisant :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de \nchasser ;\n\u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n\u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n\u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022 la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s ;\n\u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations \nqu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1 er et le 31 janvier de \nl'ann\u00e9e N+1.\nARTICLE 8 : Le GAEC Des ESQUILLOUS, informe la Direction d\u00e9partementale des territoires de \ntout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un \ntir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des \nrecherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC Des ESQUILLOUS \ninforme sans d\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC Des ESQUILLOUS informe \nsans d\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires. Dans l'attente de sa prise en charge par \nles agents de l'OFB le cadavre ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.\nL'information de la Direction d\u00e9partementale des territoires se fera par t\u00e9l\u00e9phone au \n06.84.64.17 .77 .\nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article \n1er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups \ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 \nfixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e \nchaque ann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombre \nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups \ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nLoz\u00e8re ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de la Transition \u00e9cologique \net de la biodiversit\u00e9, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 14 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale \ndes territoires de la Loz\u00e8re, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie, le chef \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loz\u00e8re, ainsi que le maire \nde la commune de Gorges du Tarn-Causses, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde la Loz\u00e8re et notifi\u00e9 au GAEC Des ESQUILLOUS.\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le chef de service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nXavier CANELLAS\n\u00cbx | |ACAD\u00c9MIE P\u00f4le expertise et supportDE MONTPELLIERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService inter-acad\u00e9mique des affaires juridiques ; .Bureau des affaires juridiques et disciplinaires ' MQntpe\"ler, le l 9 MAl 2025BAJD - ,La rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie,Rectrice de l'acad\u00e9mie de MontpellierChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nAffaire suivie par :M\u00e9l : ajd@ac-montpellier.frRectorat de I'acad\u00e9mie de Montpellier31, rue de I'Universit\u00e9CS 39004. 34064 MONTPELLIER cedex 2\nARR\u00caT\u00c9Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'enseignement priv\u00e9 en Loz\u00e8re\nVU le code de I'\u00e9ducatioh et notamment ses articles L442-5 et D222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER-GODARD en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de I'acad\u00e9mie de Montpellier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2025, pris par Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole DRUCKER GODARD, rectrice de la r\u00e9gion academlque Occitanie, rectrice deI'acad\u00e9mie de Montpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nARTICLE| :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle CHAZAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Montpellier, \u00e0 l'effet designer les contrats et avenants aux contrats d'association avec les \u00e9tablissements de l'enseignement priv\u00e9 : les\u00e9coles, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es.\n\nARTICLE Il :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle CHAZAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie deMontpellier, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Julien VASSEUR, secr\u00e9taire general adjoint, responsable dup\u00f4le organisation scolaire et performance.\nARTICLE III :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement Monsieur Julien VASSEUR, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Anne HERAIL, cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s.Article IV :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab pour le pr\u00e9fet dela Loz\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article V :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Montpellier est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\nLa rectrice dRectricCavole Drucker/Gocard","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-14T20:50:14+00:00","id":"a07cf6df074538157c1c9a7086fa12b7eb3e920cce50033f8c513769f3849b41","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 23 du 22 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-22T13:34:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33031/281689/file/RAA_SPE_23_du_22mai2025.pdf"}