{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9 < Egalit\u00e9 < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 23 avril 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBOPPAS\n. Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2024114-0003 du 23 avril 2024 portant\nrenouvellement de l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\ndestin\u00e9es \u00e0 la police municipale, par la commune de Banyuls-sur-Mer\nSCPPAT\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2024114-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la migration.\nSOUS-PREFECTURE DE PRADES\n- ARR\u00caTE N\u00b0 SPP 2024-114-0001 du 23 avril 2024 portant autorisation d'organiser les\n25 et 27 avril 2024 une manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 66 degr\u00e9s Sud la cyclo \u00bb\n- A R R \u00ca T \u00c9 n\u00b0 SPPRADES 2024-113-0001 du 22 avril 2024 portant renouvellement de\nl'homologation d'un circuit permanent destin\u00e9 \u00e0 des manifestations d'automobile et de\nmotocyclisme d\u00e9nomm\u00e9 GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON sur le territoire de la commune\nde Rivesaltes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\nSER\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 114-0001 portant autorisation de circulation\nd'un petit train routier sur la commune Canet en Roussillon.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de p\u00eaches sportives \u00e0 organiser le championnat du monde de p\u00eache \u00e0 la mouche \nSNAF\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024113-0002 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nService D\u00e9veloppement Emploi Et Territoires\nD\u00e9cisions portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ESUS \nD\u00e9cision portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb. \nDossier : Association JOSEPH SAUVY, 23 rue Fran\u00e7ois Broussais - 66100 Perpignan.\nD\u00e9cision n\u00b0 DDETS/EEE/2024-114-001\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n- Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\n\u00c6 ....\nPR\u00c9FET _ _\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet du Pr\u00e9fet\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique GIRAULT\nTel : 04.68.51.66.43\nCourriel : pref-polices-municipales@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2024-1- # 0003\nportant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation\nd'armes destin\u00e9es \u00e0 la police municipale, par la commune de Banyuls-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 \u00e0 L512-7, L512-5 et\nR511-30 \u00e0 R511-34, le chapitre V du titre 1er de son livre V ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9\ndes transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,\ndes gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la\nRATP;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nportant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry\nBONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Ludovic JULIA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0002 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BPAS/2019143-0001 du 23 mai 2019 portant autorisation\nd'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 la police municipale par\nla commune de Banyuls-sur-Mer ;\n...j\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.couv.fr\n\nVu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'Etat conclue le 6 d\u00e9cembre 2023 entre le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et le maire de\nBanyuls-sur-Mer ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de Banyuls-sur-Mer le 15 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces justificatives transmises le 21 mai 2019 par le maire de Banyuls-sur-\nMer attestant que les conditions de conservation et de gestion des armes pr\u00e9vues aux\narticles R511-32 et R511-33 du CSI sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales : -\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La commune de Banyuls-sur-Mer est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver\nles armes suivantes :\n- 6 armes de poing chambr\u00e9es pour le calibre 9X19 (9mm luger) ;\n- 2 pistolets \u00e0 impulsions \u00e9lectriques ;\n- 6 matraques de type \u00ab baton de d\u00e9fense \u00bb t\u00e9lescopiques ;\n- 4 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie B ;\n- 6 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie D ;\nen vue de leur remise aux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s et autoris\u00e9s\nau port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieur susvis\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable, en tant que besoin, pour l'acquisition et la\nd\u00e9tention des munitions correspondantes :\n- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions \u00e0\nprojectile expansif par arme ;\n- au titre de la formation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'un\nstock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation d\u00e9finis par I'arr\u00e9t\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code ;\n- au titre de la formation d'entrainement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R511-21 du CSI, dans la\nlimite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles d\u00e9finies par\nl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code.\nArticle 3 : Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par les agents de police municipale ou\ntransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de la\npr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre fort ou\nl'armoire forte, scell\u00e9s au mur ou au sol de la pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de police\nmunicipale.\nArticle 4 : La commune de Banyuls-sur-Mer autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les\narmes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" tient Un registre d'inventaire de ces mat\u00e9riels permettant\nleur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations des armes, ainsi\nque l'identit\u00e9 de l'agent de police municipale auquel l'arme a \u00e9t\u00e9 remise lors de la prise de\nservice. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\nest valable CINQ ANS .\nwef e\n\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00e9tre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre public\nou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la convention de coordination\nsusvis\u00e9e.\nLe vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans d\u00e9lai par la commune,\nd'une d\u00e9claration aux services de la police ou de la gendarmerie nationales\nterritorialement comp\u00e9tents.\nArticle 6: M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de C\u00e9ret, M. le commandant du groupement\nde gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et M. le maire de Banyuls-sur-Mer sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2 3 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet adjointe,\ndirectrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n/\nChriste)le BRENOT\n\n\n\u0152x\nPR\u00c9FET _ .\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nR\u00e9f. : Laurence REFFAY\nM\u00e9l : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l : 04.68.51.65.17\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024 114 - o0 1\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la migration\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024102-0001 du 11 avril 2024 portant organisation de\nla pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la migration, en ce qui concerne les attributions de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et de la migration, telles qu'elles r\u00e9sultent de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 11 avril 2024 portant organisation de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, pour les bureaux suivants :\nA - Bureau de la migration et de l'int\u00e9gration\nLes d\u00e9cisions, actes, correspondances et documents relatifs aux missions suivantes :\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/3\n\n- Section s\u00e9jour\n* accueil des \u00e9trangers ;\n* titres de s\u00e9jour : instruction et d\u00e9livrance ; commissions ; regroupement familial ;\nvisas de retour et prorogation de visa consulaire de court s\u00e9jour ;\n* autorisations de travail d\u00e9livr\u00e9es aux mineurs non accompagn\u00e9s confi\u00e9s \u00e0 l'ASE.\n- Section asile-\u00e9loignement-contentieux :\n* traitement des demandes d''asile et des proc\u00e9dures de d\u00e9termination de l'\u00c9tat\nresponsable de l'examen de la demande d'asile ;\n* mise en \u0153uvre des mesures concernant les ressortissants \u00e9trangers en situation\nirr\u00e9guli\u00e8re : \u00e9loignement, requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux\nfins de prolongation de la r\u00e9tention administrative ;\n* traitement des contentieux y aff\u00e9rents.\nB - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLes d\u00e9cisions, actes, correspondances et documents relatifs aux missions suivantes :\nApplication l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire en mati\u00e8re :\n* d'association,\n* de droit fun\u00e9raire,\n* de tourisme,\n* d'activit\u00e9s et de professions r\u00e9glement\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re ;\n* d'activit\u00e9s et de professions r\u00e9glement\u00e9es hors circulation routi\u00e8re.\nOrganisation des \u00e9lections politiques et professionnelles ;\nGestion du r\u00e9pertoire national des \u00e9lus (RNE) ;\nMissions de proximit\u00e9 li\u00e9es aux cartes nationales d'identit\u00e9/passeports, opposition \u00e0\nsortie du territoire ;\n- Missions de proximit\u00e9 li\u00e9es au syst\u00e8me d''immatriculation des v\u00e9hicules (SIV) et aux\npermis de conduire.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la migration, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e par\nl'article premier du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e, en ce qui concerne les attributions de\nleurs bureaux respectifs, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et actes emportant d\u00e9cision, par :\n- Madame Constance BILLANT, cheffe du bureau de la migration et de l'int\u00e9gration, et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci par :\n\u2014 Madame Safia FATMI, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, chef de la section des titres\nde s\u00e9jour, et, en cas d'absence de la cheffe de bureau, pour l'ensemble des attributions\ndudit bureau ;\n- Madame Aude RABETLLAT, adjointe au chef de la section asile-\u00e9loignement-\ncontentieux, en cas d'absence du chef de section.\n- Madame Talia CURUKSU, adjointe au chef de la section des titres de s\u00e9jour, en cas\nd'absence du chef de section.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3\n\n- Madame Muriel MOLINER, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci par Madame Val\u00e9rie TERRIS,\nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, et en l'absence ou en l'emp\u00eachement de Monsieur\nJean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la migration, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture et du directeur de cabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue par l'article\n1 est conf\u00e9r\u00e9e en totalit\u00e9 \u00e0 Madame Constance BILLANT, cheffe du bureau de la\nmigration et de l'int\u00e9gration, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9 et de la migration, et\n\u00e0 Madame Muriel MOLINER, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9 et de la migration .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication\net abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024053-0001 du 22 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyennet\u00e9 et\nde la migration.\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2 3 AVR. 2024\nThierr\u00ff BONNIER /\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/3\n\n\nPREFET -Pr\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Le Sous-Pr\u00e9fet de Prades\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService charg\u00e9 de la programmation des dotations,\ndes expulsions locatives,\ndes manifestations sportives\net de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire.\nAffaire suivie par : Nathalie DUBREUIL\nT\u00e9l : 04 68 51 67 85\nM\u00e8l : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence :Arr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024.odt\nARR\u00caTE N\u00b0 SPP 2024-114-0001\nportant autorisation d'organiser les 25 et 27 avril 2024\nune manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 66 degr\u00e9s Sud la cyclo \u00bb\nVU'le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 et suivants, D. 331-5, R 331-6 et\nsuivants et \u00c0. 331-2 \u00e0 A. 331-5 ;\nVU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 et suivants et R. 414-361 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\n\u00e9preuves sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;\nVU le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;\nVU la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par l'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00abCAP SUD 66 \u00bb 35\nboulevard Saint Assiscle - Centre del Mon 66000 Perpignan, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,\nMonsieur Bernard Fourcade, aux fins d'organisation le jeudi 25 avril 2024, d'une \u00e9preuve\ncycliste contre la montre \u00e0 Cases-de P\u00e8ne et le samedi 27 avril 2024, de deux \u00e9preuves\ncyclosportives et deux randonn\u00e9es cyclotouristiques \u00e0 Rivesaltes d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 66 degr\u00e9s\nSud la cyclo \u00bb ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le\nr\u00e8glement et les parcours sur lesquels elles doivent se d\u00e9rouler ;\nVU l'attestation de police d'assurance du contrat n\u00b0M24.173.012 d\u00e9livr\u00e9e le 5 avril 2024 par\nAllianz garantissant la responsabilit\u00e9 civile pour l'organisation de la manifestation ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades - 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES C\u00e9dex T\u00e9l : 04 68 51 67 80\nHoraires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\npar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2023 - 1 / 6\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental permanent n\u00b03173/24 du 10 avril 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation, hors agglom\u00e9ration, sur les RD59, RD9, RD12, RD5D, RD18, RD619,\nRD2, RD618, RD72, RD18, RD12, RD619, RD2, RD614, communes de Cases-de-P\u00e8ne, Tautavel,\nVingrau, Rivesaltes, Espira-de-l'Agly, Campoussy, Eus, Catllar, Saint-Michel-de-Llotes, Caixas,\nEstagel, Calce ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s de circulation des communes de Rivesaltes, Cases-de-P\u00e8ne, Tautavel, Vingrau,\nOpoul-P\u00e9rillos, Peyrestortes, Espira-de-l'Agly ;\nVU les avis favorables formul\u00e9s par les services concern\u00e9s, lors de l'instruction de la demande ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date du\n2 avril 2024 ;\nVU les avis favorables formul\u00e9s par les maires des communes concern\u00e9es ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0005 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades ;\nARRETE\nARTICLE 1\" : L'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00ab CAP SUD 66 \u00bb, sise 35 boulevard\nSaint-Assiscle, Centre del Mon, \u00e0 Perpignan (66000), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur\nBernard Fourcade, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le jeudi 25 avril 2024, une \u00e9preuve cycliste contre\nla montre \u00e0 Cases-de-P\u00e8ne et le samedi 27 avril 2024, deux \u00e9preuves cyclosportives et deux\nrandonn\u00e9es cyclo-touristiques \u00e0 Rivesaltes d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 66 degr\u00e9s Sud la cyclo \u00bb.\nLe nombre total de participants attendus pour cette manifestation s''\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 800. Elle se\nd\u00e9roulera dans les conditions ci-apr\u00e9s et selon l'itin\u00e9raire mentionn\u00e9 en annexe jointe au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 savoir :\n\u00c9preuve contre la montre du 25 avril 2024 :\nD\u00e9part : de Cases-de-P\u00e8ne \u00e0 partir de 14h00 et toutes les 30 secondes. Dernier d\u00e9part \u00e0 16h00.\nArriv\u00e9e : \u00e0 la mont\u00e9e d'Omya sur le territoire de la commune de Vingrau au plus tard \u00e0 17h30.\nRetour \u00e0 Cases-de-P\u00e8ne, dans le respect du code de la route.\n\u00c9preuve Gran fondo du 27 avril 2024 :\nD\u00e9part : de la place centrale de Rivesaltes \u00e0 8h00.\nArriv\u00e9e : m\u00eame lieu entre 12h40 - 14h30.\n\u00c9preuve M\u00e9dio fondo du 27 avril 2024 :\nD\u00e9part : de la place centrale de Rivesaltes \u00e0 8h30.\nArriv\u00e9e : m\u00eame lieu entre 12h00 - 18h00.\nRandonn\u00e9es cyclo-touristiques du 27 avril 2024 :\nD\u00e9part : de la place centrale de Rivesaltes \u00e0 9h15.\nArriv\u00e9e : m\u00eame lieu.\nCette manifestation est ouverte \u00e0 tous, licenci\u00e9s ou non licenci\u00e9s \u00e0 partir de 17 ans dans\nl'ann\u00e9e. Les non licenci\u00e9s seront tenus de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non contre-\nindication \u00e0 la pratique du cyclisme.\nArr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024 - 2 [ 6\n\nARTICLE 2 : Les r\u00e9gimes de circulation des \u00e9preuves sont les suivants :\n- course contre la montre du 25 avril 2024 : usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e.\n- courses cyclosportives du 27 avril 2024 : respect du code de la route avec priorit\u00e9 de passage\naux carrefours et pr\u00e9sence de signaleurs. Certaines portions de ce parcours sont soumises \u00e0 un\nusage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e pour les \u00e9preuves du M\u00e9dio-Fondo et Gran-Fondo.\n- randonn\u00e9es cyclotouriste du 27 avril 2024 : strict respect du code de la route. '\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous la r\u00e9serve expresse que les organisateurs prennent\ntoutes les mesures \u00e0 l'effet d'assurer durant le d\u00e9roulement de la manifestation, la surveillance\net la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route. Un effectif suffisant de\nsignaleurs devra donc \u00eatre pr\u00e9vu et mis en place aux lieux de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, aux\nintersections, d\u00e9bouch\u00e9s des voies sur le parcours.\nLes participants \u00e0 la course b\u00e9n\u00e9ficient d'une priorit\u00e9 de passage pour les \u00e9preuves\ncyclosportives.\nLes participants aux cyclotouristes et les accompagnateurs devront respecter le code de la\nroute.\nLes organisateurs devront assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation particuli\u00e8rement aux carrefours\navec les RD 59, RD 9, RD 12, RD 18 et RD 117 pour l'\u00e9preuve du 25 avril 2024. et pour les\n\u00e9preuves du 27 avril 2024 avec les RD 614, RD 5D, RD 18, RD 12, RD 5, RD 9, RD 611, RD 117, RD\n9, RD 619, RD 2, RD 13, RD 17, RD 21, RD 79, RD 612, RD 1, RD 24, RD 35, RD 35C, RD 16, RD 615,\nRD 37, RD 39, RD 1A, RD 616, RD 45, RD 5F et le long des d\u00e9partementales et \u00e9galement\nmaintenir la circulation fluide.\nCertaines portions du parcours routier seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation publique par arr\u00eat\u00e9s de\nla pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires concern\u00e9s :\nCourse contre la montre entre Cases-de-P\u00e8ne (Ecozonia) et Vingrau (carri\u00e8re d'Omya), le jeudi -\n25 avril 2024 :\nEntre 6h00 et 18h00\n- la RD 9, entre le PR 1+350 (parking Ecozonia \u00e0 Cases-de-P\u00e8ne) et le PR11+310 (entr\u00e9e\nagglom\u00e9ration de Tautavel)-sera ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation, par les organisateurs.\nEntre 13h00 et 18h00\n- la RD 9, entre le PR 20+260 (sortie agglom\u00e9ration de Tautavel) et PR13+366 (intersection avec\nla RD 12 \u00e0 Vingrau) sera ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation, par les organisateurs, le temps de la course.\n- la RD 12 entre le PR 3+781 (intersection-avec la RD 9) et PR15+060 (au droit d'acc\u00e9s \u00e0 la\ncarri\u00e8re la Proven\u00e7ale) sera ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation, par les organisateurs, le temps de la\ncourse.\nCourses cyclosportives, le samedi 27 avril 2024 :\nEntre 7h30 et 9h30 -\n- la RD-5D sera ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation entre Rivesaltes et Espira-de-l'Agly du PR 0+703 au PR\n2+441 par les organisateurs, avec le concours de la police municipale et de la gendarmerie.\nLes \u00e9quipes de l'agence routi\u00e8re de Perpignan proc\u00e9deront \u00e0 la fermeture :\n- de la RD18 entre le giratoire avec la RD 117 situ\u00e9e \u00e0 Espira-de-l'Agly, au PR 4+000 et\nl'embranchement avec la RD 12, au droit du PR 0+000.\nArr\u00e9t\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024 - 3 / 6\n\n- de la RD12 entre l'embranchement avec la RD 18 au PR 11+1045 et le giratoire de I'Espace\nEntreprise M\u00e9diterran\u00e9e situ\u00e9 \u00e0 Rivesaltes, au PR 15+060, jusqu'\u00e0 la fin du passage de la course,\nau plus tard, \u00e0 9h30.\nEntre 9h30 et 13h30\nLes \u00e9quipes de l'agence routi\u00e8re de Prades proc\u00e9deront \u00e0 la fermeture de la RD 619 dans le\nsens oppos\u00e9 de la course (de Catllar vers le Col de Roque Jal\u00e8re), de I'embranchement de la\nRD 67 \u00e0 Campoussy, au PR 27+246, jusqu'\u00e0 I'embranchement de la RD 14 \u00e0 Catllar, au PR\n43+030.\nEntre 10h30 et 14h30\nLes \u00e9quipes de l'agence routi\u00e8re d'IIle-sur-T\u00eat proc\u00e9deront \u00e0 la fermeture de la RD 2 dans les\ndeux sens de la circulation entre Saint-Michel-de- Llotes au PR 33+886 et l'embranchement\navec la RD 48, \u00e0 Caixas, au PR 243+606.\nEntre 10h00 et 14h30\nFermeture par l'organisateur de la RD 18 entre le col de la Done et Calce, entre les PR 17+631 et\nPR 13+420.\nEntre 10h00 et 17h00\nFermeture dans le sens de la course par I' organisateur et les forces de l'ordre de la RD 614 entre\nle giratoire de Peyrestortes, au PR 0+000, jusqu'a entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration de Rivesaltes, au PR\n1+309. Dans le giratoire du \u00ab Moulin \u00e0 Soufre \u00bb, l'organisateur mettra en place des dispositifs\npour s\u00e9parer le flux de v\u00e9hicules de celui des coureurs participants.\nLe port du casque rigide, homologu\u00e9 en conformit\u00e9 avec les diff\u00e9rentes normes officielles de\ns\u00e9curit\u00e9 en vigueur, est obligatoire pour tous les comp\u00e9titeurs dans toutes les \u00e9preuves.\nToutes les mesures mat\u00e9rielles seront prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs. Lorsqu'une\n\u00e9preuve se d\u00e9roule sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, l'ensemble des concurrents\net des accompagnateurs doivent circuler sur la voie la plus \u00e0 droite de la chauss\u00e9e. Ces r\u00e8gles\ndevront faire l'objet d'une information par le directeur de la course avant le d\u00e9part de\nl''\u00e9preuve.\nEn cas d'accident, l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre tenu pour responsable.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous la r\u00e9serve expresse que les organisateurs\nprennent toutes les mesures \u00e0 l'effet d'assurer durant le d\u00e9roulement de la manifestation, la\nsurveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route.\nDans le cadre du service d'ordre indemnis\u00e9 qui sera mis en place par la gendarmerie, il est\npr\u00e9vu la mobilisation des moyens suivants : 10 motards de la gendarmerie et 16 gendarmes\npositionn\u00e9s aux carrefours les plus dangereux.\nUn effectif de 302 signaleurs (262 en postes fixes et 40 en motocyclettes) et des agents de\npolice municipale s'ajoutent au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de la gendarmerie.\nLe PC s\u00e9curit\u00e9 est joignable au 04.48.22.70.85.\nArr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024 - 4 16\n\nARTICLE 4 : Les courses cyclosportives se d\u00e9roulant exclusivement sur des voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique, les organisateurs doivent mettre \u00e0 l'avant des courses, une voiture\n\u00ab pilote \u00bb qui assurera le r\u00f4le \u00ab d'ouverture de course \u00bb. Elle sera \u00e9quip\u00e9e d'une plaque portant\nl'inscription tr\u00e8s lisible : \u00ab Attention course cycliste \u00bb. Elle circulera plusieurs centaines de\nm\u00e8tres \u00e0 l'avant des coureurs. Ses feux de croisement et de d\u00e9tresse seront allum\u00e9s.\nLes signaleurs devront \u00eatre pr\u00e9sents aux carrefours et croisements de routes, ils ont pour\nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 I'\u00e9preuve.\nlls doivent \u00eatre identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqu\u00e9s \u00ab course \u00bb et\ndoivent \u00eatre porteurs, individuellement, d'une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 autorisant I'\u00e9preuve. Les\nsignaleurs doivent utiliser des piquets mobiles \u00e0 deux faces de mod\u00e8le K 10 (un par signaleur).\nCes plquets qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers\nde savoir si la route est libre ou non. Pourront, en outre, \u00eatre utilis\u00e9es, des barri\u00e8res de type K\n2, pr\u00e9 signal\u00e9es, sur laquelle I'indication \u00ab course cycliste \u00bb sera inscrite.\nARTICLE 5 : Structures de secours\nPour toutes les \u00e9preuves, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours propos\u00e9 par l'organisateur et\nvalid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire de cyclisme doit \u00eatre mis en place.\nSur cette manifestation, l'association de Secours et.de Sauvetage sera pr\u00e9sente tout au long\ndes \u00e9preuves avec :\n- 8 secouristes, 1 v\u00e9hicule premiers secours \u00e0 personnes et 1 v\u00e9hicule de liaison, le 25 avril 2024\npour la course contre la montre.\n- 16 intervenants secouristes, 3 v\u00e9hicules de premiers secours \u00e0 la personne et 1 v\u00e9hicule de\nliaison le 27 avril 2024 pour les courses cyclosportives.\nDes m\u00e9decins seront pr\u00e9sents sur les \u00e9preuves et ne doivent pas \u00eatre de garde \u00e0 cette date : Dr\nBruno BAS, le 25 avril 2024 ; le Dr Bruno BAS, le Dr Sami EMMANUEL et le Dr Bernard LISSOT,\nle 27 avril 2024.\nL'organisateur devra prendre soin de pr\u00e9venir le SDIS 66 et de communiquer le t\u00e9l\u00e9phone du\nPC course. Il devra \u00eatre en mesure d'alerter les secours, pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation, par l'interm\u00e9diaire du num\u00e9ro d'urgence 18 ou 15 (SAMU).\nARTICLE 6 : Aux termes des r\u00e9glements en vigueur, sont formellement interdits le lancement\nd'imprim\u00e9s ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,\nl'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers sur les\npoteaux et panneaux de signalisation routi\u00e8re, sur les arbres bordant les voies publiques, sur les\nouvrages ou objets du domaine public.\nARTICLE 7: Les organisateurs devront pr\u00e9alablement prendre contact avec les services de\nM\u00e9t\u00e9o-France, afin de s'assurer que la situation m\u00e9t\u00e9orologique ne soit pas de nature \u00e0\ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestation..\nARTICLE 8 : L'autorisation de I'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur\ndu service d'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs ne respectent plus\nou ne font plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des\nparticipants.\nARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres, occasionn\u00e9s par cette manifestation seront \u00e0\nla charge des organisateurs. Ces derniers seront \u00e9galement tenus d'assurer, \u00e9ventuellement, la\nr\u00e9paration des dommages et d\u00e9gradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents\nou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024 - 5 / 6\n\nARTICLE 10: Il appartrent aux organlsateurs de solliciter aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, les\narr\u00eat\u00e9s de pollce n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de l'\u00e9preuve (coupures de route, arr\u00eat de la\ncirculation ou mise en place de restrictions particuli\u00e8res), cit\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 11 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades, Monsieur le commandant du groupement de\ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, Madame\nla directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la pr\u00e9sidente du\nconseil d\u00e9partemental, Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires des Pyr\u00e9n\u00e9es\nOrientales, Messieurs les repr\u00e9sentants des usagers, Monsieur le representant du sport cycliste\n\u00e0 la CDSR des Pyrenees -Orientales, Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9s,\nMessieurs et Mesdames les organisateurs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrades, Le 23 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Prades\nvs\n_\u2014\nDidier CARPONCIN\nArr\u00eat\u00e9 66 degr\u00e9s Sud la cyclo 2024-6 / 6\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024\nPaziols\nPar\u00e4\u00e4\u00ee\u00ea%:c:s \u00bb ; ]/'A\\'_ '_\\\u2014\ni (3]\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024M\u00e9dio Fondo\n-NOpoul-P\u00e9nliosSaises-le-ChDOMR\u00ceNE o 10}MONTP RSNg_u.\u00e2 de-l'Ag\nHM o tesbr17% ..\\c\u2014.r.....v....m.130/d\u00e0s Pia\u00e6r1Samt-Esi\u00e8ve 1617110) Baho\u00cb\u2014_umr'.\u00ee___z._.\u00eea.m:\u00e4i A> Perpignan\u2014 rpigna\u00fb\ne\\.! oulouges= 090008124\nCanoh\u00e9s\n&Poilestres .\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024\nSals\nDOMAIME DE\nMONTEINS\nK es'Espn ide-l'Agl\n' -\nPeyresignes\nBaixas\nSaint-Est\u00e8ve\nBaho\nBanyuls-dois-Aspret\n/ VU < \u2014\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024Cyclotouriste petit parcoursb LR ... 44 |/is M\u00e9moriai du /o Camp de Rivesaltes /4i//ke/s/ \u00cbl EC_vm\u00bbo \\.:...r verner 0831 Nsteve MOYEN -VERNET 2 .aintEsi\u00e8ve // = E 20 \u00e9 \" Canet-en-Roussillon =,/\n\n66 Degr\u00e9s Sud La Cyclo 2024Cyclotouriste grand parcoursF e v SI Ny' \u00a5[SAINTE cO UmEt\u00ce ,\\.. sagai/ m4 gy OE autavel KtN \u00e2tb'\u00c0 , J \u0178 \u00d4 Camo de Rivesaiters ji $ ' { / }; / \u2014 -b ; = | \u00a3. 8 J 'leB', 4 ; SaintHippalyte P L\u2014\u2014 - & /Saint-Laurent-de-ia Saianque \"France \" U- v F arkR ST o 08Saint-EstoveME SaintEsteve\n:...1:...\\... .\\, Poleis des roise rc c\u20142l - Perpignan! (e vCabestanyA saseLiupia - - %Troulles , =\nLsamoua\nSaint-Cyprlen -eTerrats \" __ Latour-Bas-Etne (\n\nSj \u00ee@l Q)__\u00d9'(,J \u00ceIOJ\u00ceO .\nPr\u00e9nom\nADEM [ Francky 0646583946\nIADEM\nGuy. l 0610923172 ARMANGAU\n-lu_ _ll_e- 06 09 66 55 97 BARBASTRO\n| Patrick | 0782264977 BEJAT\n| Amaud | 06 77 86 5050CABROL\nCHAILLOU | St\u00e9phane [ 06 26 02 17 00\n0666753393 CHICHE\nDEHAENE 0611265676\nDELEPORTE\nDUMENIL 2 06 38 91 02 93\n0671 094373 FERRE\nFOISSAC\ni\u00e4ll\u00e4 i: 06 68 45 33 32 FONDA\n[l_\u2014; ;}ln 06 88 85 72 32 GARY\nGERMI 06 65 61 32 85\nQgg C 06 10 80 79 24 IGRENERON\nMALLAT-ASKLUND\nLAFFONDPascal | 0672527794\n!L\\'!lij [ 06 37 #1 96 55\nLAPASSET\nLESORT-PAJOT |\nLoNG [ 06 45 74 12 84\nMARCEROU { i \u00cb 06 77 04 00 91\nMarcie | claude | 0688087740\nMARTINEZ Q\u00cb n 0621192888\nMEUNIER [ 06 03 20 33 41\nMORALES E vier | D6 40 36 85 09\nMORETTO \u00cefi\n| Jean-Michel | 06 23 67 20 76 MOUISSETT\u00e9l\u00e9phone N\u00b0Permis Moto /Model amatriculatic Assurance\n20AJ49710 HONDA GL-690-CD MATMUT Rouen - F656/980001962697 L 02\n06 22 24 26 66 770993221548 _ HD FXLRS GT-496-TA FMA \u2014 F808/AU00739458R/C1553801\n19AL37355 P. O, SUZUKI Vstrom 650DL 8882TX66 APRIL MOTO F522/55832000/20697.\n830666210534 PO HD Sport Glide blanc FZ-225-RM AXA - F943 /11121573504\n763881 P.O. BMW RT 6958 TK 66 MACIF -F244/6327715\n20AS84 658 P.O. Yamaha MT-07 bleu FT-487-TY YAMAHA IARD \u2014 867127/10151755\n771177210544 (77) BMW 1200 CA-525-VC CARDIF IARD ROUEN - F809/196000350966W01\n15610782 6618692 BMW 1200 - AE-555-XJ MACIF F244/13797252\n19AG94171 PO HD 1690 Road King noir/bronze | CR-823-2Z FMA - F808/AU00739458R/C1316852\n'0628042421 337725 P.O Yamaha EM-362-KW AXA - F943/3226604004\n317047-75 (B1) TRIUMPH Rocket 3 GT GM-786-QU GENERALI BIKE F944-867134/1164850\n18AF54 258 PO Ducati Multristrada GE-969-2D AXA \u2014 F943 /10747753704\n06 11081081 23AJ27851 PO BMW 1200GS EC-664-RY GENERALI BIKE F944-12037281/11741432\n173610 P.0. HD Low Rider ST GJ-655-QQ FMA \u2014 F808 / AUD0739458R / C1413062\n14W12570 P.O. HD Street Glide BJ-072-GR AMV ASSURANCE F944-867134/08901953\n880906210554 P. O, YAMAHA BSOMTN FR-097-VG APRIL MOTO \u2014 F522 - 55832000/324644\n23AC36070 PO HD Softail Law Rider ST noir_| GK-198-LY MACIF -F244/17729039\n780945201482 (45) __ HD FLFBS FK-556-AZ * AXA \u2014 F943/7627321004\n070919200111 (19) HD FLH DJ-796-YT FMA Assuraces F808/AU0073945BR/C1547649\n06 98911961 | 790966210243 (66). HD FLH EB-209-DX BPCE F104/ 00114706M007\n06 09 59 12 95 22AA37961 PO Honda NT1100 gris GG-614-CL PACIFICA / ANNEE 2023 / F936 2695483904\nSNPC 780613310131 HD ) GH-874-TN AXA F943/6547053804\n181939 P.O. HD Road King CP-293-EQ AXA \u2014 F943/31879989\n15AQ39536 P.O. HD FLH DF-450-BY- | AXA F943-7189288504\n184074 PO Yamaha Tracer 7 rouge GM-203-RJ MACIF - F244/4339596 |\n760366210569 P.O honda VFR 800 Crossrunner | FE-556-EL GMF PGN - F345 \u2014 44,294663,91G\n15AV24694 P. O. KTM 790 ADVENTURE FS-860-SF AMV ASSURANCE - 86711/10029394 \"\n06 48 08 48 33 | 780362112080-P. O. TRIUMPH Tiger Sport ES-640-DP MMA F/375/144 575 430\n84033131 1716 (31) KTM 1290 Adventure F4-082-CE |ACM JARD 69814 TASSIN CEDEX / F666 AB30057340\nNAVARRO - Robert | 0675756759 14AY06143 P. O. BMW GAB42-LW GENERALI F944-12037291/10588834\nNUNEZ - Marc | 0680473750 | 19AY01446P. O. HD FLHCS GM-218-NY MAAF F967-166159128K005\nPEREZ 06 30 84 73 04 | 790117311229 (33) HD FLH DG-545-PH MATMUT Rouen \u2014 330609002036N02\nPULY ippe | 06 42 52 45 48 | 830768220138 (68) Harley Road Glide blanc_| EQ-838-JC FMA Assuraces F808/AU00739458R/C1251883\nRODRIGUEZ mm 0603567524 | 20AW53509P. O. KAWASAKI AR-024-FP MAAF F967-66107988 F 0003\nROY 0637242313 | _14AE11753 PO INDIAN ROARMASTER __ | EV-470-QG AXA 5864642904\nRUIZ Eric 06 74 03 88 94 | 810766210131 PO HD FXBBS GT-071-WW MACIF \u2014 F967/66057066D012\n[SOYMIER - [ 06 10 95 80 60 | 20AB42745F. O. KTM V2 Super Adventure | GD-389-EP GENERALI BIKE F844-867121/10896842\n[TAUDIN 06 80 88 49 97 | 21AJ08464 (P. O.) BMW FK-230-KT MAAF \u2014 F967/33339776P0001\n[THEVENON 0671041756 | 24AF14291 P. O. Triumph Thunderbird EL-156-NB. MAAF - F967 / 66166847 B 0003\n[TORRES 2 06 51.41 74 86 | 22AW05134 (66) Kawasaki 1400GTR BB-537-XV AMV 3393255/12199472\nVANROY [ (p\u00eem\u00ee] 06 78 04 74 38 | 790793110268 (93) HD PANAMERICA FZ-175-VP PACIFICA / F936-3678180904\n[VARIO-NOUIA | Robert | 0650051604 | 800213310839 (13) Yamaha Tracer 7 bieu FP-484-JV MACIF - F244/18162988Licence FFC\n\ng{%mlem\u00e9 pou L Contte de morbe.\n; it y\nf J\u00e9phon\n1 Miche! Perrin ; 2/02/194 06.71.89.72.68 573 1327michel.perrin3@orang\u00e9.fr\n2 Conchita SAVIDAN 02/03/1946 06.86.73.77.24 21AX27217 conchitasavidan@gmail.com\n3 Sanchez Jos\u00e9 25/05/1947 06.12.33.00.21 165684 sanchez.joseph0981@orange.fr x &\n4 Louis BOULBET 12/12/1948 06 27 31 98 41 ' 64706 louis.boublet@orange.ff x :.\n5 Brenier Mireille . 31/03/1950 06.61.06.92.71 771137201822 mireillebrenier37@gmail.com %\n6 Maryse GONSARD 02/07/1950 06.20.62.40.87 751963250 mgonsard66470@free.fr 1\n7 Gili Roger 08/12/1950 06 83 79 39 66 22AR36840 roger.gili@orange.fr x '\n8 David Christian 16/11/1952 06.12.18.95.63 115866 christian.david7852@gmail.com\n9 CHANTAL BULOT 09/10/1953 06.25.20.24.97 750962110251 chanbu&2@gmail.com x\n10 Dominique PERDRIAU 10/11/1953 06 40 89 53 14 220848 perdriaudominique@orange.fr \".\n11 Raynaud Suzanne 16/11/1953 06.33.17.48.69 780566210735 suzanneraynaud789@gmail.com\n12 Raxach Serge 09/05/1954 07.68.20.65.25 338275 sergeetfrancoise.raxach@neuf.fr\n13 Billard Jean Jacques 28/01/1955 06.82.42.78.67 19AT37229 jeanjacques.billard@hotmail.fr_ x\n14 Patrick Mascarell 02/09/1955. 06.42.81.67.50 76 01 66 220 050 en cours . %\n15 ABRHAM MEDJAJ 19/09/1955 06 74 74 49 88 187 749 berahim66200@hotmail.fr \u00bb\n16 HENRYJOSE BOBIN 08/10/1955 06.80.82.62.60 16AB967738310129 henryjosebobin@gmail.com \u00bb\n17 Carlier Michelle 03/11/1955 06.82.42.78.67 19AT37229 jeanjacques.billard@hotmail.fr . \u00bb\n18 Lits Bermadette 10/08/1956 06.26.06.66.62 11 08 967 445 berndattelist@gmail.com -\n19 DANIEL BULOT 30/11/1956 06.14.87.37.96 750662111194 daniel.bulet@gonline.fr -\n20 Lloubes Bernadette 20/12/1956 06.87.24.45.41 860566210108 bernadettelloubes@gmail.com\n21 LLOUBS Yves 30/01/1957 06.87.24.45.41 AK40094 bernadette.lloubes@gmail.com\n22 Raxach Fran\u00e7oise 31/07/1957 06.19.58.18.58 790166210407 sergeetfrancoise.raxach@neuf.fr\n23 Macabies PATRICIA 05/01/1958 07.60.27.97.78 . 35591 andre.macabies@orange.fr\n24 Macabies Andre 06/01/1958 07.60.27.97.78 790166210069 andre.macabies@orange.fr\n25 Pelissier Dider 31/03/1958 06.09.49.46.25 76086310298 pelissier.dide@sfr.fr \u00bb\n26 Claude GUICHOU 24/08/1958 07.84.28.49.28 21AL83975 guichou.jeanne@orange.fr \u00bb\n27 MEYER Alain 14/12/1958 07.89.29.40.61 761275120735 almeyer2014@gmail ..\n28 Bergeron Ren\u00e9 22/01/1959 06.50:42.47.82 19AD93749 rene.bergeron66@orange..fr *\n29 Bruno Delaporte 15/09/1959 06.45.70.28.95 72 04 59 002 076 delaporte.bruno@sfr.fr 7\n30 CASTANY Jacques 30/09/1959 06.58.22.19.06 19AR95979 jacquescastany@orange.fr\n31 Ragot Agn\u00e8s 27/02/1960 06.74.85.66.60 780266210337 ragotjean-marc@neuf.fr 3\u00a2\n32 Lecompte Jean-Luc 16/07/1960 06.65.00:69.67 8110783000634 j.lecompte91@laposte.net \u2014-\n33 Claude AYMERICH 06/02/1961 06 26 96 78 41 781166210550 c.aymerich@ille-sur-tet.com \u00bb.\n34 Futelin Pierre 06/07/1961 06.61,17.18.76 790621200326 pierre.futelin@gmail.com _\u2014\n35 Pascal FACCHINI 09/07/1961 07.81.76.44.66 790325110329 pascal.facchini61@gmail.com \u00c0\n36 C\u00e9line ROGER 26/07/1961 07.68.22.15.83 890939200133 telemark42@gmail.com %\n37 Camps Philippe 24/08/1961 06.73.67.69.93 7907662T0244 philippe.camps66@orange.fr \u00a5\n38 ADAM Francis 13/11/1981 06.59.85.29.72 800236200395 francisadam1311@gmail.com -\u2014\n39 LAPORTE Pierre 05/04/1963 06.25.60.14.24 820766230057 vplaporte@outlook.com \u2014\u2014\n40 Palet Christian 26/02/1964 06.30.91.87.25 800866210146 cekcom66@yahoo.fr \u00bb 2.\n41 Bergeron Marie Anne 25/07/1966 06.22.47.48.11 850287200217 marie-anne.bergeron@orange.fr *\n42 Gimenez David 24/06/1967 06.67.88.81.44 850366210552 david8vingrau@hotmail. fr =\n43 G\u00e9rard GENESTE 29/08/1972 06.12.33.00.21 78M/47/05/26/31 mercedes.geneste@orange.fr \u00a5\n44 Boris CASTRO 03/10/1974 06.81.05.29.87 910566210365 boris.castro66@yahoo.fr \u00a5\n45 Richard UBALDO 02/09/1977 06.23.69.83.77 99 05 85 200 950 technique.casesdepene@gmail.com -\n46 BONPAPA Astride 17/14/1977 06.73.67.69.95 20266200235 astride66600@gmail.com \u2014\n47 LLOUBES Jordan 17/04/1984 06.50.21.63.02 .20366200358 bernadette.lloubes@gmail.com \u2014\u2014\n48 Nicolas NOUVEN 30/09/1986 06.78.74.69.23 4 11 66 200 517 technigue.casesdepene@gmail.com\n49 Emmanuel GOARNE 02/12/1982 06.07.69.52.33 11 05 66 200 196 technique.casesdepene@gmail.com\n50 SONCINI Rocio 11/04/1993 07.66.08.09.44 22AJ78319 rociosoncini@gmail.com -\n51 Delbourg Arnaud 08/07/1999 06.67.27.77.58 19A184841 arnauddelbourg1@gmail.com #\n52 Ragot Jean-Marc 24/44/1958 06.74.85.66.60 770394111369 ragotjean-marc@neuf.fr \u00a5 %Z\n53 Nelly KAZMIERCZAK 27/01/1964 06 50 00 70 97 81 12 56 300 831 tn.k2627@gmail.com \u2014\u2014\n54 Brigitte ZORETTO 14/08/1962 06 67 07 96 90 80 03 51 110 569 brigittezorzetto66@orange.fr \u2014w\u2014\n55 Clavaguera Marcel 06/12/1953 06.74.44.94.95 18AD12950 marcel.clavaguera@orange.fr \u2014\u2014\n56 Daniel Silliau 01/09/1943 06.61.44.39.76 706 948 tapi66@orange.fr __\n57 Pubill Marcel 31/01/1962 07.88.16.84.10 '22AA45799 marcel.pubill66@gmail.com #\n58 Evrard Patrice 27/06/1948 06.30.61.12.14 649003 absolument@gmx.com #\n59 Baillon Benoit 05/01/1960 06.30.46.51.82 791059570530 benoitbaillon@aol.com #\n60 Jauze Henri 25/07/1956 06.88.28.82.61 19AR80968 henri.jauze@wandoo.fr\n\n......\u0152DDV\u0152\u00cb? dedio oY Gros F\u00e9ndo.T 8 D eN'\u00e9spermisMasss t1 Bonikowski Franck 06.52.19.21.41 15AA31866|bonikof@gmail.com2 Christian Chauchard 21/07/1942] 06.08.82.82.80 10 024{christian.chauchard@cegetel.com3 Vidal Jeanine 14/10/1942 06 31 61 88 76j 209552|b.fons@orange.fr4 Michel Stoebner 11/01/1946 06.84.47.20.19 18A70614F|stoema@orange.fr5 Conchita SAVIDAN 02/03/1946 06.86.73.77.24 mH>waN5_no:n\u00e2mmm\u00e2m:@@:_m..._.836 Fran\u00e7ois Niederlender 06/04/1946 06.07.70.75.67 139 563/nieder.fr@gmail.com7 Sanchez Jos\u00e9 25/05/1947 06.12.33.00.21 165684|sanchez.joseph0981@orange.fr8 Philippe Vida! (en binome) - 14/09/1947 06.21.52.02.43 9252266|philippe.vidal@st-est\u00e9ve.com9 Ren\u00e9 Laville 27/01/1948 06.74.24.88.54 58797}finances@corneillalariviere.fr10 Joel LEVASSEUR 11/02/1948 06.51.21.92.48 mmm\u0153m\u0153_,...om_._m._.m\u00ae3wmm_am=_mm\u00e418::.%...@:o::m fr201 Jauze Henri 25/07/1956 06.88.28.82.61 \u00cb>m\u0153o\u0153mm_sm:z....mcnm\u00ae<o\u00e4m5wmmo\u0153wp_m:85m.Bo\u00e6:o....\u0153m\u00e0n@cam..._.no\u00e4208 FERNAND CABEZA 04/06/1957 06 15 94 50 04 _u:um>m\u0153>pom>wmm.......\u0153o\u00e4.\u00e0__m_:m\u00e4.omamum@uo\u2014w\u00e2m.z209 Ana\u00eblle Verdino 29/06/1992 06.11.13.42.29 ...\u2014oo\u00e4mmoo..._.\u0153q_m:mm__m.mw\u0153......mm_m__...on_mum\u00e2\u00f4o@mam..._.noa235 Souad BALHA 08/11/1974 04 68 54 03 85 \u0153......o\u00e8pmoo\u00e0a_s_m...\\m@:o\u00ef_m__.:236 Cosmin-lonut NICULAE 24/04/1992 04 68 54 03 85 Xm\u0153\u00e4mu\u0153N_nom_.:... jonut876@yahoo.com237 Fanny SANTUCCI 05/06/1992 04 68 54 03 85 \u0153o\u0153\u0153qmoemqo_mmznznn_.\u00ef::v_@cam..._.83238 Laurence TAMISIER 11/05/1966 04 68 54 03 85 \u0153wH...\u0152....Nocwww__ma:nww\u0153@o_.m:am.: .239 Bianca BENTIN 13/06/2004| 04 68 54 03 85 23AR44129|biancabentin01@gmail.com240 Pierre MEUNIER 11/12/1999 04 68 54 03 85 24AD93267|pierredu1999@live.fr241 Eric PATEAU \"_07/05/2002 04 68 54 03 85 22AA09666|{rugberic-1975@hotmail.com242 Philippe BARBIER-CUEIL 20/06/1966 04 68 54 03 85 23AC55513|barbiercphilippe1966@gmail.com243 Joshua JUAN ' 11/09/2004 04 68 54 03 85 Nm>m......m\u00e0o\u0153___:maomzcmmm:on@cam..._.noa244 Soizic RAYNAUD 20/04/1994 04 68 54 03 85 ....m>3mmmm_mofio.\u2014m<=m\u00e2@%88.:2245 Yann SAIZ 22/04/1967 04 68 54 03 85 H.\u00cb_...\u00c8\u0153mm_mm...\u00e4m::o@nam__.noa\nSamsicSamsic\nSamsic\n\n246 Malory LETELLIER 16/04/2002 04 68 54 03 85| mp?pmmmw\u0153_Bm_o\u00eb_m...m___m\u2014\u00a9c3m._.noa Samsic247 Bruno ROSIER 15/05/1976 04 68 54 03 85j mm>c\u0153omqm_am...m_'ae_._oo@\u0153am__.noa Samsic248 Hugo FERNANDEZ 29/06/2005 04 68 54 03 85 N\u0153>z\u0153o\u00eeo_:cco\u00efan\u0153\u0153\u00aeaBm..._.no_._.. Samsic249 Patrick MARCOTTE 14/01/1952 06.10.43.25.67 \u0153HNHm\u0153\u00cemBo:mvm\u00ee%@o_m:@m.: idouble poste250 ROGER MAUFFROY 16/08/1948} 06 25 24 61 99 230304|mauffroy.roger@neuf.fr double poste251 CHANTAL BULOT '09/10/1953 06.25.20.24.97| 750962110251 |chanbu62@gmail.com double poste252 DANIEL BULOT 30/11/1956 06.14.87.37.96 750662111194|daniel.bulet@gonline.fr double poste253 Rodolphe LAFFONT 01/10/1958 06.84.54.40.07 781111100994 Ba_m_o:nm_:....m\u2014@...o\u00e4:\u0153m.a double poste254 Dominique PERDRIAU 10/11/1953 06 40 89 53 14 220848|perdriaudominique @orange.fr double poste255 SYLVIE MAILLARD 23/03/1961 06:29.76.58.17 790866210327|r.maillard66000@gmail.com double poste256 NICOLE TICHADOU 13/03/1960 06 73 68 56 79 79 07 66 210 255/bernicoleL@hotmail.fr double poste-257 BERNARD DE LA OSA 29/03/1960 06 73 68 56 79 19A10597S|bernicole1@hotmail.fr double poste258 Ana\u00eblle Verdino 29/06/1.992 06.11.13.42.29 100766200197|anaelle.verdino@gmail.com double poste259 HENRY JOSE BOBIN 08/10/1955 06.80.82.62.60 16AB967738310129|henryjosebobin@gmail.com double post\u00e9260 Fran\u00e7ois Niederlender 06/04/1946 06.07.70.75.67 139 563|nieder.fr@gmail.com double poste261 Raymond Villanueva 19/06/1957| 06.72.70.82.20 24AE63622|sournia.sivom@hotmail.fr262 Francis Coll 01/02/1958 06.03.99.12.17 15A176918{sournia.sivom@hotmail.fr263 Jos\u00e9 DUJARDIN 26/12/1950 06.86.70.71.84 810166230159|catherine.dujardin@laposte.net264 Jos\u00e9 DUJARDIN 26/12/1950 06.86.70.71.84 ' 810166230159{catherine.dujardin@laposte.net double poste265 Myriam Maginot 05/07/1953] 06.18.28.42.28 257969;ean-my.maginot@orange.fr266 Nicolas Gusse 14/06/1985) 06 76 77 08 50 20866200251 nicolas@ntwu.eu267 Matthieu Gusse 03/03/1993 06 62 08 25 12 24A148666|matthieu.g@ntwu.eu268 T\u00e9rence Gusse 12/01/1990 06 06 97 77 92 80166200472 terence@ntwu.eu269 Julien Metz 03/06/1989 06 09 61 38 11 19AK45398|julien.m@ntwu.eu270 Jonathan Frentz 19/06/1989 06 17 37 43 37 70954300787 jonathan.frentz@numeric-wave.eu271 Marie Gottlieb 01/07/1986) 06 14 45 69 03 14AD68830|marie.gottlieb@numeric-wave.eu272 Chlo\u00e9 Deroo 26/04/1998 06 27 62 24 97 16AH93998|chloe.deroo@myst.agency273 Nicolas Anquit 17/04/1985 06 61 45 61 72 24AC599550|nicolas.anquit@myst.agency274 lArthur D\u00e9l\u00e9age 05/05/1998 06 28 47 76 50j \u00cb>mwo\u0153\u0153u_m::=\u2014.am_mmcm\u00a9=_._3m__n.< _ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N\u00b0 2024/084\nARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION POUR LA COURSE 66 DEGRES SUD\nL'adjoint \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la commune d'ESPIRA DE L'AGLY (Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales)\nVU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02022/074 en date du 08 avril 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions et de\nsignature \u00e0 Monsieur Marco Norbert, cinqui\u00e8me adjoint. ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L2213-1 \u00e0 L2213-\n6. . :\nVU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,\nR411-25 a R411-28.\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9rie! du 6 novembre 1992.\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire, pour le bon d\u00e9roulement de la course cycliste 66\nDEGRES SUD, de m\u00e9me que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre\ndes dispositions sp\u00e9ciales dans le domaine de la circulation, le samedi 27 avril 2024 de 07h00\na 11h00.\n[ ARRETE _ |\nArticle 1 \u2014 Le samedi 27 avril 2024, en raison de la course cycliste 66 DEGRES SUD, de\n07h00 \u00e0 11h00, la circulation de tous les v\u00e9hicules, autres que pour les besoins de la course\nou les n\u00e9cessit\u00e9s de l'organisation des secours, seront interdits sur cet itin\u00e9raire :\n- Chemin d'Estagel\n- Rue Thiers\n- Rue du Docteur Coste\n- Avenue du bicentenaire\n- Route de Vingrau\nArticle 2- Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 tout moment, sur le circuit, dans le sens de la course et seulement dans ce sens,\nle temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur mission :\n- Les v\u00e9hicules de secours et d'urgence\n- Les v\u00e9hicules de Police et de Gendarmerie\n- Les v\u00e9hicules d'intervention urgente d'ENEDIS, E.D.F. et G.D.F.\n- Les v\u00e9hicules des m\u00e9decins ayant une destination imp\u00e9rative\nArticle 3 \u2014Les b\u00e9n\u00e9voles de la course assureront avec l'aide du service de Police Municipale\nles barrages ferm\u00e9s sur le circuit mais devront faciliter le passage des v\u00e9hicules not\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les riverains qui pourront justifier de leur\ndomicile pourront passer les diff\u00e9rents barrages en ayant stationner leur v\u00e9hicule en amont\nen respectant les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 4 \u2014 Les protections indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des coureurs et\ndes b\u00e9n\u00e9voles, ainsi que la signalisation r\u00e8glementaire, seront mises en place par\nl'organisateur de la course.\nAr2024-084\n\nMAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY\nArticle 5 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et\nles contrevenants poursuivis conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 - Monsieur le Maire, Madame la Directrice des services, les agents de la Police\nMunicipale de la Commune d'ESPIRA DE L'AGLY, Monsieur le Commandant de la Brigade\nde Gendarmerie de RIVESALTES, Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de\nRIVESALTES et toutes personnes habilit\u00e9es sont charg\u00e9s en ce qui les concernent de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 ESPIRA DE L'AGLY, le 04 avril 2024\nNotifi\u00e9 le :\nAffich\u00e9 le :\nAr2024-084\n\nCOMMUNE D'OPOUL-PERILLOS\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nArrondissement de Perpignan\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE\nOPOUL - P\u00c9RILLOS VS 0\nR\u00e9publique Fran\u00e7aise\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales\nARRETE : PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT\nCOURSE CYCLO66\n27 AVRIL 2024\nLe Maire de la commune de OPOUL-PERILLOS\nVU, le Code de l'Administration Communale,\nVU, le Code de la Route,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la Course cycliste \u00ab La Cyclo 66 degr\u00e9s Sud \u00bb, organis\u00e9e\npar l'Agence de D\u00e9veloppement Economique de Perpignan et le Comit\u00e9 de cyclisme\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales, le 27 Avril 2024,\n** ARRETE **\nArticle Premier: A l'occasion \u2014 de la course cycliste, la circulation et le\nstationnement de tout v\u00e9hicule, sauf urgence et livraison, seront interdits le 27\nAvril 2024 de 8h00 \u00e0 11h00 :\n- Route de Vingrau (RD9)\n- Rue Traverse de la Fontaine\n- Chemin de Vespeille\n- Avenue Pierre ESTIRAC (RD5)\nArticle 2: Les acc\u00e8s sur l'Avenue Pierre ESTIRAC par les axes suivants sera\n\u00e9galement interdit :\n- RueNeuve .\n- Rue de |aPoste\n- Rue des Paragu\u00e8res\n- Ruedel'Oliver\n- Rue du Canigou\nArticle 3: Des panneaux de signalisation concr\u00e9tiseront les restrictions faisant\nl'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 ; Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et\nr\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur, par tous les agents\ndiiment asserment\u00e9s\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et transmis \u00e0 :\n- Monsieur le pr\u00e9fet,\n- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de RIVESALTES.\nPubli\u00e9 .\net affich\u00e9 le Fait \u00e0 Opoul-P\u00e9rillos, le 8 Avril 2024\n\nR\u00c9PUBLIQUERRENCAISE ARRETE TEMPORAIRE PORTANT\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT\nET DE LA CIRCULATION\nCommune de Peyrestortes\nARRETE n\u00b030/2024\nLe Maire de la Commune de Peyrestortes,\nVU la Loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;\nVU la Loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les\nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Propri\u00e9t\u00e9s des Personnes Publiques ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le Code de la Route ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre i \u2014 8\u00b0 partie - signalisation temporaire - approuv\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9) ;\nVu la demande en date du 15 avril 2024 de Mr Antoine POMPA, adjoint au Maire de la commune de Peyrestortes, qui\nsollicite un arr\u00e9t\u00e9 de circulation dans le cadre de la course cycliste organis\u00e9e par 66 Degr\u00e9 Sud et qui traversera la\ncommune le samedi 27 avril 2024 de 11h00 \u00e0 16h30.\nCONSIDERANT que l'organisation de cette \u00e9preuve peut pr\u00e9senter des risques \u00e0 l'\u00e9gard des participants, du public et\ndes riverains ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9dicter une r\u00e9glementation particuli\u00e8re et provisoire de la circulation sur le parcours de\nl'\u00e9preuve, afin de pr\u00e9venir ces risques ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Il convient, pour la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 66 Degr\u00e9 Sud La Cyclo, de\nr\u00e9glementer la circulation comme suit :\nLa circulation dans le sens Baixas/Peyrestortes sera interrompue le 27 avril 2024 de 11h00 \u00e0 16h30 entre le rond-point\nDom Brial \u00e0 Baixas et le restaurant Le Bistro d'Aqui \u00e0 Peyrestortes.\nARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction et de d\u00e9viation sera mise en-place et entretenue avec l'organisateur et les\nsignaleurs afin de rappeler cette prescription temporaire.\nARTICLE 3 : L'organisateur, le Maire et I'ASVP de la commune de Peyrestortes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l'obtention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficioire de demander toute\nautre autorisation ou de proc\u00e9der \u00e0 toute autre formalit\u00e9 pr\u00e9vue par les lois et r\u00e9glements.\nFait \u00e0 Peyrestortes,\nJe 15 avril 2024\nLe Maire, O\u0178,YJEV N\n\u00e8\nAlain DARIO\nMonsieur le Maire certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de. MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mous, \u00e0\ncompter de sa publication. !l peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tabunal administratif peut \u00eatre sais! par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible\npar le site Internet www.telerecours.fr\n\nEx\nPREFET _\nDES PYRENEES- Le Sous-Pr\u00e9fet de Prades\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des Manifestations Sportives\nArr\u00eat\u00e9 Homologation GCR 2024.odt\nAffaire suivi\u00e9 par : Nathalie DUBREUIL\nT\u00e9l : 04 68 51 67 85\nM\u00e8l : nathalie.dubreuil renees-orientales.gouv.fr\nA RR\u00caT \u00c9 n\u00b0 SPPRADES 2024-113-0001\nportant renouvellement de l''homologation d'un circuit permanent destin\u00e9 \u00e0 des\nmanifestations d'automobile et de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9\nGRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON\nsur le territoire de la commune de Rivesaltes\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ;\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-12 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R 331-35 \u00e0 R 331-44 et A 331-2111 ;\nVU le code de l'environnement et le rapport d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Francis GENDRE, pr\u00e9sident de la SAS PUISSANCE\n'KART et du MOTO CLUB GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON, tendant \u00e0 obtenir le\nrenouvellement de l'homologation d'un circuit situ\u00e9 Mas de la Garrigue \u2014 P\u00e9age Nord -\n66600 RIVESALTES, d\u00e9nomm\u00e9 \"Grand Circuit du Roussillon\" ;\nVU la mise en liquidation judiciaire de la SAS PUISSANCE KART et le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur\nFrancis GENDRE ;\nVU la d\u00e9signation de Ma\u00eetre H\u00e9l\u00e8ne GASCON en tant que liquidateur judiciaire par\nd\u00e9cision du juge en date du 07 f\u00e9vrier 2024 pour assurer la liquidation du bien ;\nVU le classement du circuit karting et l'avis favorable pour le roulage des voitures d\u00e9livr\u00e9s\nle 10 janvier 2024 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;\nVU avis de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme en date du 30 janvier 2023 ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades \u2014 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 40095 \u2014- 66501 PRADES C\u00e9dex T\u00e9l : 04 68 51 67 80\nHoraires d'ouverture au public : lundi - mardi et jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 sur rendez-vous\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\npar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr\nHomologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 1/4\n\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n(section autorisation de manifestation et homologation de circuit) lors de la visite sur site du\n2 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0005 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades ;.\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Prades ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": L'homologation du circuit automobile et de motocyclisme permanent\nd\u00e9nomm\u00e9 \"Grand Circuit du Roussillon\" sis Mas de la Garrlgue \u2014 P\u00e9age Nord \u2014- 66600\nRIVESALTES tel qu'il est d\u00e9crit dans les plans de masse annex\u00e9s, est renouvel\u00e9e pour une\np\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions qui\nsuivent.\nARTICLE 2 : Pour les deux circuits du moto-club, l'homologation est accord\u00e9e pour les\ncomp\u00e9titions, essais, entra\u00eenements, aux cat\u00e9gories de machines de 15 CV maxi, 25 CV maxi,\naux machines inf\u00e9rieures \u00e0 450 CC mono ou inf\u00e9rieures \u00e0 500 CC Bicylindre, conform\u00e9ment\nau certificat FFM ci-annex\u00e9 :\n\u00bb le circuit vitesse avec rev\u00eatement bitume d'une longueur de 1 613 m\u00e8tres :\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos vitesse simultan\u00e9ment ;\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos endurance simultan\u00e9ment ;\n- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 36 motos vitesse simultan\u00e9ment ;\nCe nombre est augment\u00e9 de 20% pour les essais et entra\u00eenements.\n> le circuit vitesse avec rev\u00eatement bitume d'une longueur de 1 513 m\u00e8tres :\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 48 motos vitesse simultan\u00e9ment ;\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos endurance simultan\u00e9ment ;\n- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 34 motos vitesse simultan\u00e9ment ;\nCe nombre est augment\u00e9 de 20% pour les essais et entra\u00eenements.\nARTICLE 3: Pour les circuits automobiles, les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules autoris\u00e9es sont les\nsuivantes :\n- v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 4 roues : tout type de karts, conformes aux normes prescrites par le\nr\u00e8glement national et \u00e9quip\u00e9s de dispositifs silencieux homologu\u00e9s.\nCette homologation est accord\u00e9e pour la pratique' d'essais, d'entrainements \u00e0 la\ncomp\u00e9tition et de comp\u00e9titions. En fonction des trac\u00e9s ci-annex\u00e9s, et conform\u00e9ment au\ntableau de la FFSA ci-annex\u00e9, le nombre de v\u00e9hicules pouvant rouler simultan\u00e9ment est\nle suivant :\nKarts de cat\u00e9gorie A et B1 :\n- Pour la vitesse : 14 \u00e0 45 en course ; de 15 \u00e0 58 aux essais lors d'une course ; de 14 \u00e0 45 en\nentra\u00eenement ;\n- Pour l'endurance : 16 \u00e0 48 en course ; de 16 \u00e0 48 aux essais lors d'une course ;\nKarts de cat\u00e9gorie B2 : de 22 \u00e0 45.\nHomologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 2/4\n\n- v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 4 roues : Berlines, GT, GT de s\u00e9rie, sur les trac\u00e9s ci-annex\u00e9s de 1 418\nm\u00e8tres et 1 505 m\u00e8tres.\nCette homologation est accord\u00e9e pour le roulage. Ce circuit ne pourra recevoir\nsimultan\u00e9ment que 15 v\u00e9hicules sur la longueur de 1 505 m\u00e8tres et 14 sur la longueur de\n1 418 m\u00e8tres.\nLa voie des stands ne pourra pas \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9e par le public pendant le roulage.\nL'embarquement des personnes dans les voitures s'effectue lorsque la piste est vide.\nARTICLE 4 : Tous les v\u00e9hicules devront respecter le sens horaire de roulage. La vitesse des\nv\u00e9hicules ne devra pas d\u00e9passer les 200 km/h.\nLe circuit devra \u00eatre exploit\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits\n-asphalte en vigueur.\nLors du fonctionnement du circuit, les spectateurs ou accompagnateurs devront se trouver\nuniquement sur la terrasse.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente homologation est subordonn\u00e9e aux conditions ci-apr\u00e8s :\n1) le respect de toute prescription particuli\u00e8re rendue n\u00e9cessaire par la configuration de\nl'enceinte, son environnement ou l'usage auquel elle est destin\u00e9e ;\n2) la capacit\u00e9 d'accueil maximale de la terrasse existante est fix\u00e9e \u00e0 190 personnes ;\n3) la conformit\u00e9 de l'enceinte et des ouvrages qui la composent, aux dispositions et normes\ntechniques relatives \u00e0 la construction ou \u00e0 la desserte et |'acc\u00e9s des b\u00e2timents qui leur\nsont applicables ;\n4) Le maintien en bon \u00e9tat de la piste, de ses d\u00e9gagements, des abords d\u00e9sherb\u00e9s et de tous\nles dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.\n5) le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9s \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nmotocyclisme et la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.\nARTICLE 6 : Le plan de masse du circuit et de ses installations est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il\ncomporte notamment les zones clairement identifi\u00e9es pouvant accueillir les spectateurs, la\nposition des extincteurs -plac\u00e9s autour de la piste, les diff\u00e9rentes sorties de secours\nexistantes, la position de la borne incendie existante, la position du local de stockage de\ncarburant.\nARTICLE 7: La pr\u00e9sente homologation n'est valable que pour l'utilisation des v\u00e9hicules\nmentionn\u00e9s aux article 2 et article 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et ceci \u00e0 l'exclusion de toute autre\nactivit\u00e9. L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e apr\u00e8s audition du gestionnaire si la commission\ncomp\u00e9tente a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions impos\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ne sont pas respect\u00e9es. Toute modification qui serait apport\u00e9e aux installations\npr\u00e9sentes dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9e, un changement dans le trac\u00e9\nde la piste devant faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation en application de\nl'article R. 331-37 du code du sport.\nLa pr\u00e9sente homologation sera r\u00e9voqu\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e aux\nb\u00e9n\u00e9ficiaires, que ceux-ci ne respectent pas ou ne font pas respecter les conditions\nauxquelles l'octroi de cette homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9e ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate,\nque le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la\ntranquillit\u00e9 publique.\nARTICLE 8: le repreneur du circuit devra s'assurer que les installations et les \u00e9quipements de\ns\u00e9curit\u00e9s exig\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA) et la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) sont pr\u00e9sents et en bon \u00e9tat, sur le circuit. \u00c0 d\u00e9faut, le\nHomologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 3/4\n\nrepreneur effectuera les actions et travaux n\u00e9cessaires. Il devra \u00e9galement nettoyer et\nd\u00e9sherber le site.\nUne nouvelle visite, par le Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement et Sport, sera\neffectu\u00e9e avant l'ouverture au public, pour v\u00e9rifier que les conditions de I'homologation,\ntelles que fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont toujours r\u00e9unies et permettent la signature d'un\navenant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation, pour tenir compte de I'identit\u00e9 du repreneur.\nDans le cas o\u00f9 le Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement et Sport d\u00e9terminerait que les\nconditions de la pr\u00e9sente homologation ne seraient pas r\u00e9unies ou si le repreneur d\u00e9cidait de\nmodifier les \u00e9l\u00e9ments de la pr\u00e9sente homologation, une nouvelle commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re se r\u00e9unirait, sur la base du d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier.\nARTICLE 9: Le liquidateur judiciaire devra communiquer au service des manifestations\nsportives de la sous-pr\u00e9fecture de Prades les coordonn\u00e9es du repreneur et la date\nd'acquisition du circuit.\nARTICLE 10: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Prades, Monsieur le\ncommandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la directrice\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la pr\u00e9sidente du conseil\nd\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le repr\u00e9sentant des \u00e9lus communaux \u00e0 la\nCDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports\nautomobiles \u00e0 la CDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme \u00e0 la CDSR des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le directeur des\nservices incendie et secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le repr\u00e9sentant des usagers \u00e0 la CDSR des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le Maire de Rivesaltes, Ma\u00eetre H\u00e9l\u00e8ne GASCON, liquidatrice\njudiciaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie leur sera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\n\u00a0Prades, le 22 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9 -\nDidier CARPONCIN\nHomologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 4/4\n\nD'rrvyyyPt \"l\u00bb.\u2014w.a.\"\u2014..... .%mh-\u2014..\u00bba-........SREE TS.._....'.u,:u.um_w\u2014....:\u00fcm_ OR RA 550 855v\npoc\u00e8y \u00e0p WA\n3Uojjissnoy NPp J1N9J19 puessT.ugoes)L\u00a5V) 30NVSSINd SVS\u2014\nN. \" I..XN.:-f .3PE eV K :\n\u2014# 202e e T LY =\n\nLNF B TE B e REuojjissnoy np yn9419 pues9Z U 99811JdVA IDNVSSIN SVS\nAu0k\n3quo@\u00c7\u00c9 vmmqaiua ap urP\nsTTFQQIV3 | Bp syII/\u00cbMNW\u00cb\\\u00c6]..\n}\n\nSRUOJjISSNOY NP 11N9419 puUe1HE oU 9DE4LLYV 3INVSSINd SVSNSRS ves5 3 E S E S N ON JMEN L Ec AN E E\npqn:ua | ap sywr?PQATS 2P SJU\n1ll']\u00cb.\u2014Wm\n\nL )e SION NSUO|jISSNOY NP NI puess\u00ff ,U poeilJdVA IDNVSSINd SVS...,......_en E\"F\nLpqaiusy ap syj\neWig9;.%3\n\u00a7q0JUa.| 3P SU W\u00c9w\u00cb\u2014\\'we s b'\nu= T\n\nt\n%\n1 9p eyusc\u00b0 '_cuo\u00e6\u00fb_,\u00e2 |lIO\u00c9W M:.E._ =SGQIUE] ap aywry\n2q00ua\u00cfPS e dn\n'*uojjIssnoy np UN9119 puessS oU 80841JYVA JONVSSINd SVS\n\n3l\\\\la\\l\\n\\ln\\l.le , se PRB =\n{3 -S T s\u00c9 Tn b z \u00ab 5%\u00cb \u00e01 W i c%_rwum& Zm.. guP m_290121 ap T, 4 _ ps rcuojjissnoy np N3 pueid ; ;g \u00cau a0eil %LHV ZONVSSINd SVS .\n\nAR E ELT 'N ELVA n.\"l..llfll'll!mh.\"fll e- =UOJ|ISSNOY NP YN0119 puessLU 938141LUV FINVSSINd SVSSqouua\n,j ap oyl\n\nt.\n;T O TR Tt S LA S \u00c0 A L MEAR CVRN AN WAL A MURN N ot-A TO\nPAOLUD | 3p ayuyFacivas 9p QUN |27_ S\n\u00ceRUNm Euojjissnoy np yNI119 pueio8 ,U 20841 tLYVA JONVSSINd SVS- .n aF \u00fb '\n\n. ;A smt TNOGUND A108'l..\\\\l'\\llt'llltll. _! -|7 IERE E T> . &-\u00c9c L~ -\n-*\u2014nr\u2014. ;- ;- 8l\" t \\\u00c8 - fi7 - = \u00cebk e LoA \u2014(s cS ; \u00cfRE e -\u00cb - 3) -$ \u2014 Y. - \\\\cl\u2014fl \u00ffA fS '> N- \\ \\\\ i ,m j \".//\u00a0| =i154 \u00c0 \u2014 ; NNm\u00ab ~ _ 1? |\" \u00e6....A_ L\u00a5\u2014 e & 4fc 3 Xb N e i \u00a3 ; '. 5 = \u00bb .uf > \u2014 \u00ab EZ 2 ]3 . 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Nm oC \\\u0152U\u0152.._I_. i \u00c9LYV JONYSSINd SVS |\n\nUOJ|ISSNOY NP UNI419 pURID0T .U 20811L'dV}H JIONVSSINd SVS\naquivez 97 sqar |\n3\na_u.\u00ee_wpuvpedpqcsue,| 3P su\n1\u00a7 aquua.,ap syumi g\n\nH |\nB,f J e ei RSRRQE oAL8 AN%\u2014. .M.f_.fiYRe gAcF-\\n\"\"\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\..\\\\\\\\\\= \\\\\\\\< t3 -& \\\\! \\\\\\\\--~-,\u00c0E c.fix ceA CE \\\\\\e \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\o\n\\\n\\AW) 7?AAR \\.\u2014u ...W..'...i HS =TR o[[Issnoyg np 11noIr7 pueI \u2014mw oU 99811 -IV HONVSSINd SVS\n30:3Gupp\u00e9sBSqons | ..1 3p oy \u2014 M\u2014v\n\u00e9 G-\n.. ;\n, B ,F .\"\nPG s/ ;\n. vnt om \u2014\u2014\nA\n\n-.'_... / h 72 \u2014 m \"\u00a3 s i - { p; | w : \\4 m | . m...\u00ee%ma m: . -- 23P01 22 5yupy S \u2014 = O P \\... .\u00c0 w I b. , . e 0lrn e q \u2014 1\u2014 \u2014_.UO[[ISSNOY] NP 310119 PUBIL) . |w3t = ZI U S01L ...... ... LyLIV HONVSSINd SYS\u2014\u2014\n\n| SR &,, 4| rs \u00e9 * ;MLU TIR .l:..k.,\u00ee AR A AR T rgy CS=YSS\n|1dsuPgouua; ..._UB_E_._ ;e: p '.rfl *s ....\\w._\\.......:.... .. A_ UOIISSNOY NP 3O puelp L[w9ES = \u20acT JU 9081 ; ,| LAVA HONVSSINd SVS 1E \u2014\n\nFFSA)\nFEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nSAS PUISSANCE KART\nGRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON\nMONSIEUR FRANCIS GENDRE\nMAS DE LA GARRIGUE NORD\n66600 RIVESALTES\nParis, le 10 janvier 2024\nObjet : Classement du circuit de karting ext\u00e9rieur Puissance Kart & RIVESALTES.\nMonsieur,\nPour faire suite \u00e0 la visite de la FFSA du 2 octobre 2023, et compte tenu des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us, relatifs \u00e0 la\nmise en conformit\u00e9 du circuit pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votre demande\nd'homologation pr\u00e9fectorale, les num\u00e9ros de classement suivants pour le circuit cit\u00e9 en objet :\nTrac\u00e9 Cat\u00e9gorie Sens de roulage Num\u00e9ros\nA\u2014 0442 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 A 0442\nB \u2014 0547 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 B 0547\nC\u2014 0975 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 C 0975\nD- 1018 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 D 1018\nE - 1266 11 Horaire 66 08 24 2382 E 11 E 1266\nF -\u2014 1389 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 F 1389\nG\u2014 1442 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 G 1442\nH- 1485 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 H 1485\n| - 1565 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 1111565\nJ\u2014 1608 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 J 1608\nNota Bene 1 : Selon la configuration qui est utilis\u00e9e, il conviendra de fermer les bretelles non utilis\u00e9es par\ndes protections conformes.\nCes num\u00e9ros sont valables, jusqu'au 10 janvier 2028, \u00e0 condition que le circuit soit exploit\u00e9\nconform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport et des prescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\ndes circuits de karting (ci-apr\u00e8s \u00ab RTS \u00bb). Pour votre parfaite information, les RTS sont disponibles en\nt\u00e9l\u00e9chargement libre sur notre site internet, dans la rubrique \u00ab REGLEMENTATION & SECURITE \u00bb.\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32, avenue de N\u00e9w York 75781 Paris cedex 16 | Tel * +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : 433(0]1 42 24 16 80 | wwaw.ffssoro '\nAssociation loi 1901 - TV A FR 42 784 663 080 \u2014 SIRET 784 663 080 00025 \u2014 APE 926C\n\nFFSAY\nFEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nEn application des dispositions de l'article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequel\nse d\u00e9roulent des activit\u00e9s comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur doit\nfaire l'objet d'une homologation pr\u00e9alable. . .\nest puni_des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la_5e _classe.\nPar cons\u00e9quent, ces num\u00e9ros n'auront aucune valeur sans homologation pr\u00e9fectorale.\nNous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arr\u00eat\u00e9 portant homologation du\ncircuit d\u00e8s que celui-ci sera publi\u00e9.\nNous vous prions de croire, Monsieur, en Pexpression de nos salutations distingu\u00e9es.\nPhilippe BOUVIER\nDirecteur P\u00f4le Sport\nShile | 2 5781 Darts ceder {6 | el 630144202400 | Fa Exn 22 300 | 7200 | '\nAssociation loi 1901 - TV A TR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C\n\nFFSAY)\nFEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nANNEXE\nNOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENT\nSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE RIVESALTES\nNOMBRES AUTORISES\nKARTS DE CATEGORIE A ET B1\nEn course | Aux essais lors En\nd''une course | entrainement\nVitesse\no pourletrac\u00e9 1.1 de 442 m 14 15 14\no pour le trac\u00e9 1.1 de 547 m 18 19 18\no pour le trac\u00e9 1.1 de 975 m 32 35 32\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1018 m 33 36 33\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1266 m 42 46 42\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1389 m 45 50 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1442 m 45 52 45\no pourletrac\u00e9 1.1 de 1485 m 45 53 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1565 m 45 57 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1608 m 45 58 45\nEndurance\no pour le trac\u00e9 1.1 de 442 m 16 16 /\no pourletrac\u00e9 1.1 de 547 m 20 20 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 975 m 36 36 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1018 m 40 40 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1266 m 48 48 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1389 m 48 48 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1442 m 48 48 /\no pourletrac\u00e9 1.1 de 1485 m 48 48 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1565 m 48 48 /\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1608 m 48 48 !\nKARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES\no pour le trac\u00e9 1.1 de 442 m 22\no pour le trac\u00e9 1.1 de 547 m 27\no pourletrac\u00e9 1.1 de 975 m 35\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1018 m 35\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1266 m 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1389 m 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1442 m 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1485 m 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1565 m 45\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1608 m 45\nF\u00e9t\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automabile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l - +33(0)1 44 30 24 00 | Fax - +33(0)1 42 24 16 80 | wwwffsaora\nAssociation loi 1901 - TVA FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 \u2014 APE 926C\n\nFFsSAY\nFEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nSAS PUISSANCE KART\nGRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON\nMONSIEUR FRANCIS GENDRE\nMAS DE LA GARRIGUE NORD\n66600 RIVESALTES\nParis, le 10 janvier 2024\nP\u00f4le Sport\nObjet : Avis favorable pour l'homologation du circuit du Roussillon \u00e0 RIVESALTES.\nMonsieur,\n\u00c0 la suite de notre visite du 2 octobre 2023 et compte tenu de vos correspondances attestant de la\nmise en conformit\u00e9 du circuit, nous d\u00e9livrons un avis favorable aux fins d''homologation du circuit de\nRivesaites.\nLe circuit devra \u00eatre exploit\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits asphalte\nen vigueur.\nDans les configurations inspect\u00e9es de 1505 m et de 1418 m, le circuit pourra \u00eatre homologu\u00e9 pour\nrecevoir les v\u00e9hicules suivants :\nTYPE DE VEHICULE \\ LONGUEUR 1505 m 1418 m\nBerlines, GT, GT de s\u00e9rie 15 14\nLors de l'exploitation du circuit en configuration automobile, les spectateurs ou\naccompagnateurs devront se trouver uniquement sur la terrasse.\nLa voie des stands ne pourra \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9e pendant une utilisation automobile. Pendant un\nroulage, nul ne pourra se trouver dans cette voie. L'embarquement des personnes dans les\nvoitures devra se faire au moment ou aucune activit\u00e9 ne se d\u00e9roule en piste.\nUne licence de parcours vous sera attribu\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de l'arr\u00e8t\u00e9 d'homologation pr\u00e9fectorale.\nNous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nNous vous prions de croire, Monsieur, en I'expression de notre consid\u00e9ration respectueuse.\nPhilippe BOUVIER\nirecteur P\u00f4le Sport\nCopies :\nMonsieur Samuel TEISSIER \u2014 Pr\u00e9sident de la Ligue du Sport Automobile.\nMonsieur Michel CAMMAN \u2014 Repr\u00e9sentant FFSA en CDSR\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32. avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l - +35(0)1 44 3024 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www.ffsa.org '\nAssoctation loi 1901 \u2014 T.V.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C\n\nCERTIFIGAT FF\nCIRCUIT ASPHALTE\nAla date de d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente certification, qui falt suite \u00e0 la visite de la piste par l'expert s\u00e9curit\u00e9\nde la FFM, le circuit cit\u00e9 ci-dessous \u00e9talt conforme aux R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es\npar la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme pour la discipline Vitesse.\nINFORMATIONS GENERALES : CERTIFICAT FF :\nNom du circuit :\nGestionnaire :\nAdresse :\nCP \u2014 Ville :Grand Circuit du Roussillon\nGrand Circuit du Roussillon\nMas de la Garrigue\n66500 RIVESALTESCertificat de grade : \u00a3\nDate de validit\u00e9 : \u00c9MVOI/2026\nCertificat FFMn\u00b0 23/204\nMACHINES ADMISES :\nCOMP\u00c9TTION | ENTRAINEMENTCARACTERISTIQUES DE LA PISTE :\nLongueur : 1613m (trac\u00e9 1) et 1513m (trac\u00e9 2)BmN / v\nActivit\u00e9s autoris\u00e9es : _ 25CVM / v\nv Comp\u00e9tition<450 00 MOKD O v v\n/ Entrainement < 500 GC RICVLINDRE\nRAPPEL : ia pr\u00e9sente certification ne permet en aucun cas de d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'homologation\npr\u00e9fectorale du circuit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-35 du Code du Sport. Elle n'est valable\nuniquement pour la dur\u00e9e de l'homologation pr\u00e9fectorale de la piste et sous condition de respect des\nR\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la discipline concern\u00e9e.\nLES GRADES\n4 - circuit o\u00f9 la vitesse d\u00e9passe les 200 km/h, homologu\u00e9 par la CNECV pour la comp\u00e9fifion et l'entrainement\n3 : circuit o\u00f9 la vitesse d\u00e9passe les 200 kmv/h, homologu\u00e9 par ia CNECV pour l'entrainement uniquement\n2 : circuit o\u00f9 la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200 knvh, homologu\u00e9 par le pr\u00e9fet pour la comp\u00e9tition et Fentrainement\n1 - circuit o\u00f9 la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200 km/h, homologu\u00e9 par le pr\u00e9fet pour 'entrainement uniquement\nFait \u00e0 Paris, le 30/01/2023\nDirection des Sports et de la R\u00e8glementation\n74 Avenue PormentierMOTO i\nO1 49 23 77 00\nT\u00c9D\u00c9RATION (Imeifmol\nV \u00e4 ffmoto.org\n74 Avenue Parmentier\n75011 PARIS\n01 49 23 77 00\nffm@ffmoto.com\nffmoto.org\nfove\n\nTRACE 1-SENSHORAIRE 7~\nLongueur de la piste : 1 613m\nLargeur de la piste : 9m\nNombre de virages : 17\nNombre de pilotes :\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos (vitesse)\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos (endurance)\n- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 36 motos\nCe nombre est augment\u00e9 de 20% pour fes essais el entrainements.o\u00c6\nLe 30/01/2023\nTRACE 2 - SENS HORAIRE ~ 24cx P55 e p S\nLongueur de la piste : 1 513m\nLargeur de la piste : 9m\nNombre de virages : 15\nNombre de pliotes :\n- Moto inf\u00e9rioure \u00e0 25 CV : 48 motos (vitesse)\n- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 50 motos (endurance)\n- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 34 motos\nCe nombre est augment\u00e9 de 20% pour les essais et entrainements.\nLe 30/01/2023\n\nEx\nPR\u00c9FET _ _\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService eau et risques \nUnit\u00e9 de gestion de crise s\u00e9curit\u00e9 des transports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune\nCanet en Roussillon\n ------.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation\ndes v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus destin\u00e9s \u00e0 des usagers de tourisme et\nde loisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits\ntrains routiers touristiques,\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains de la soci\u00e9t\u00e9 Trainbus et les\nproc\u00e8s-verbaux de visite technique initiales,\nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport\nint\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui,\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation en date du 5 avril 2024,\nVu l'avis favorable de la ville de Canet du 8 avril 2024,\nVu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales en dat e du 10 avril 2024,\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement pour l'emprunt de la D11 du 19 avril 2024\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm @pyrenees-orientales.gouv.fr\nDDTM/SER/2024 114-0001\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024060-0001 du 01 Mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Julie Colomb, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim,\nConsid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Trainbus en date du 8 avril 2024,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 4 avril 2023 confirme que la\ncat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-\nverbaux de visite technique p\u00e9riodique.\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de conformit\u00e9 des arr\u00eats du petit train de Canet en Roussillon,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, en date du 27 mars 2023\nd\u00e9livr\u00e9 par le maire de la commune, d\u00e9clarant les arr\u00eats sur le parcours d'int\u00e9r\u00eat\ntouristique.\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9, la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nConsid\u00e9rant la d\u00e9l\u00e9gation de service public mise en place par la commune.\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1er :\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Trainbus \u00bb, sise 21 rue des Verdiers \u2013 ZA 66700 Argel\u00e8s-sur-Mer, est autoris\u00e9e\n\u00e0 mettre en circulation sur la commune de Canet en Roussillon, \u00e0 des fins touristiques, ses\npetits trains routiers dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau joint en annexe 1\nsachant que les ensembles (tracteur et remorque) de m\u00eames marques sont\ninterchangeables.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les\nitin\u00e9raires d\u00e9finis et \u00e0 utiliser les voies de circulation d\u00e9finis en annexe 2.\nLe petit train touristique est autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 vide pour les besoins d'exploitation\n(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et\nretour au garage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, les\nd\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces d\u00e9placements\ns'inscrivent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du code de la route. L'annexe 5 pr\u00e9cise les itin\u00e9raires li\u00e9s\naux besoins d'exploitation.\nArticle 3 :\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit\nm\u00e8tres (18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 4 :\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule\ntracteur.\nArticle 5 :\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015\nmodifi\u00e9 relatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se\ntrouver \u00e0 bord du petit train , \u00e0 savoir : \n\u2022une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022une lampe autonome permettant d'\u00e9clairer toute partie du v\u00e9hicule accessible au\nregard,\n\u2022un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera\ninstall\u00e9 sur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, l e signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6 :\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de\ncat\u00e9gorie D et en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.\nLa vitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7 :\nTout rajout d'arr\u00eats sur le parcours, de modification du trajet ou des caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\nengageant la responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nSi la soci\u00e9t\u00e9 change de v\u00e9hicules en cours de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, une demande d'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif de la flotte sera faite \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle 8 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Trainbus\u00bb s'engage \u00e0 r\u00e9aliser le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des tous les\n\u00e9l\u00e9ments roulants, tout manquement \u00e0 cette obligation r\u00e9glementaire entra\u00eene la perte\nde validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable le 25 et le 26 avril 2024\nToutefois, les circuits d\u00e9finis dans la d\u00e9claration comprenant des arr\u00eat\u00e9s qui\ncorrespondent aux crit\u00e8res de l'article 3, la dur\u00e9e d 'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Trainbus ,\nne pourra pas exc\u00e9der 7 mois dans l'ann\u00e9e.\nArticle 10 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\nl'objet :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nPour le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer,\nLa Directrice Adjointe,\n\u2014\nJulie COLOMBArticle 11 : \nM. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. le Maire de Canet en Roussilon,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nM. Elalouf responsable de la soci\u00e9t\u00e9 Trainbus\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Perpignan, le \nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\np/Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n23 avril 2024\nnnexe ;\nDe l'arr\u00e9t\u00e9n\u00ae; ~ \"~~~\nDu: UU\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14\nv\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicul e tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur\nCATEGORIE 3 1 1 1 3 3 1 3 1 3 3 3 3\nNOM TRAINBUS PRAT 2 ECOZONIA SUNJET KAP MER PRAT 4 PRAT 5 MULET PRAT 1 PEARL PRAT 6 PRAT 7 PRAT 8 STE MAX ALBI 4\nassurance TIERS TIERS TIERS TIERS TOUS RISQUES TOUS RISQUES TIERS TIERS T IERS TOUS RISQUES TOUS RISQUES TOUS RISQUES TIERS TOUS RISQUES\nmontants 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac 152 320 \u20ac 152 320 \u20ac 30 000 \u20ac 80 000 \u20ac 80 000 \u20ac 182 784 \u20ac 182 784 \u20ac 160 800 \u20ac\nimmatriculation BF421 LK 2549 TH 66 ET 544 HH CE 420 FT DE 5 62 WR AW 670 TF AT 249 JD CS 662 NP DM 774 GS DM 783 GS DZ 614 TY BD 144 LT AB 905 DH\nmarque PRAT AKVAL AKVAL AKVAL PRAT CPIL AKVAL PRAT CPIL AKVAL PRAT PRAT PRAT PRAT PRAT\n1\u00e8re mise circ, 29/12/2010 23/06/2004 24/03/2004 29/02/20 0 8 11/04/2014 13/07/2010 04/06/2010 29/02/2008 08/04/2015 04/12/2014 19/02/2016 09/04/2001 10/06/2009\nn\u00b0 serie du type VF9L4D 2A X9X637016 VF9LOCO184A760031 VF9LOCO183A760027 VF9LOCO188A76077 VF9L5DAXEX637003 VF9LOCO180A760098 VF9L4D2AX9X637008 VF9LOCO188A760078 VF9L5D2AXEX6377014 VF9L5D2AXEX6377015 VF9L5D2AXFX637009 VF9L1D2AX1X637001 VF9L4D2AX9X637001\nNbre pl. loco 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2\ngen\nre VASP VASP VASP VASP RESP VASP VA SP VASP VASP VASP VASP VASP VASP\ntype L4D2AX 18 18 181MOD L5D2AX 181 MOD LOCO 181 MOD L5D2AX L5D2AX L5D2AX L1D2AXSR L4D2AX\npuissance 8 CV 8 CV 8 CV 8 CV 8CV 8 CV 8 CV 8CV 8CV 8CV 8CV 7CV 8\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON S PEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nde rem\norque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque\nimmatriculation BN 236 HM 2540 TH 66 ET 694 HH CD 652 XM DE 51 9 WR DH 919 HB AT 293 JD AC 365 DG DR 715 HC DW 261 XF EX 930 CN BD 233 LT\nmarque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT\n1\u00e8re mise cir. 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001\nn\u00b0 serie du type VF9WCD2XBBX637004 VF9WAGON44A760078 VF9WAGON43A760068 VF9WAGON58A760205 VF9WC02XBDX637002 VF9WCO2XBEX637004 VF9WC03XB9X637007 VF9WAGON59A760241 VF9WCO2XBFX637002 VF9WCO2XBFX637004 VF9WC02XBJX637001 VF9WP03XC1X637007\nNbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24\ngenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A WAGON WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nimmatriculation BN 260 HM 2542 TH 66 ET 797 HH CD 431 XN DE 613 WR DH 961 HB AT 214 JD AC 382 DG DR 795 HC DW 280 XF EX 015 CP BD 192 LT\nmarque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT\n1\u00e8re mise cir, 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001\nNbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24\nn\u00b0serie du type VF9WC02XBBX637006 VF9WAGON44A760079 VF9WAGON43A760066 VF9WAGON58A760204 VF9WC02XBDX637001 VF9WC02XBEX637005 VF9WC03XB9X637008 VF9WAGON59A760239 VF9WCO2XBFX637003 VF9WCO2XBFX637005 VF9WC02XBJX637002 VF9WP03XC1X637008\ngenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A WAGON4A WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC\nimmatriculation BN 288 HM 2545 TH 66 ET 875 HH CD 025 XN DE 584 WR DH 007 HC AT 154 JD AC 402 DG DR 860 HC DW 324 XF EX 110 CP BD 269 LT\nmarque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT\n1\u00e8re mise circ. 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001\nNbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24\nn\u00b0serie du type VF9WC02XBBX637005 VF9WAGON44A760080 VF9WAGON43A760067 VF9WAGON58A760206 VF9WC02XBEX637002 VF9WC02XBEX637003 VF9WC03XB9X637009 VF9WAGON59A760240 VF9WCO2XBFX637001 VF9WCO2XBFX637006 VF9WC02XBJX637003 VF9WP03XC1X637009\ngenre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A WAGON4A WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECSOCIETE DES PETITS TRAINS D'ARGELES \n1\nDDTM/SER/2024 114-0001\n23 AVRIL 2024\n& T L \u2014\nICHEL d\n@ w, % Fun PARK 66 - *%\nIntermarch\u00e9 SUP! @ e\nCanet En Roussillonq_fimm\nColl\u00e8ge La C\u00f4te Radieuse\nAv.de Perpignan\nJ\n@ riditeseor i\u00ab\n&\nG\n2\n\u00a3 @\n= %,\n\" %,\n\u00b0 v,& %,\n%\n/ COLLINE\n} LOISIRSc\u00e9e Polyvalent\nIsa.Luxemburggompasia @ '\n9 Hyper Casino\nibis Styles Perpignan\nLA FIGARASSE Canet-en-Roussillon\nAl Ragal O\nChem,de Cabestany A\n&\nAV:des Hayrs \u00a9\n9 LA JET\u00c9E\n50 Plage du Rousslllon-v\nMas Baux Domaine\nViticole / Organic EstateLES AR\u00c8NES\nZona de recepci\u00e9 Q\nde romanisz\n\u00a9\nAv.des-Ar\u00e8nes \u00ca\n| %\ne\nnnexe :\nDe l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 : 77\nDu:D\u00e9tail!du!Trajet!du!25!et!26!Avril!2024!\n!\n!\nListe!des!voies!emprunt\u00e9es!:!\n\u00b7 Boulevard!de!la!Jet\u00e9e!\n\u00b7 Avenue!Jean!Moulin!\n\u00b7 Boulevard!de!las!Bigues!\n\u00b7 Avenue!de!Sainte!Marie!\n\u00b7 Avenue!de!Saint!Nazaire!\n\u00b7 Avenue!Mozart!\n\u00b7 Avenue!Coteaux!\n\u00b7 Chemin!du!Mas!Durand!\n!\n2\nDDTM/SER/2024 114-0001\n23 AVRIL 2024\nPREFET _ ;\nDES PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 _\nBy Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService eau et risques\nUnit\u00e9 Eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 \" du - =~~~\nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration francaise de p\u00e9ches sportives \u00e0 organiser le\nchampionnat du monde de p\u00eache \u00e0 la mouche.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles R.436-6 \u00e0 74 ;\nVU le d\u00e9cret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de\nl'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2021361-0001 du 27 d\u00e9cembre 2021, fixant le\nr\u00e8glement permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2023360-0001 du 26 d\u00e9cembre 2023, fixant les dates\nd'ouverture et de cl\u00f4ture de la p\u00eache en eau douce et r\u00e9glementant certains modes de\np\u00eache dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00eaches sportives le 25 janvier\n. 2024 ;\nVU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 08 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00e9che et de protection des milieux\naquatiques Font-Romeu Carlit du 03 novembre 2023 ;\nVU l'avis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00e9che et de protection des milieux\naquatiques du Capcir du 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux\naquatiques \u00ab Les p\u00eacheurs de la Rotja \u00bb du 26 d\u00e9cembre 2023 ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le CO ETE E S\nsite :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n114-0002\n23 avril 2024\nVU lavis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00e9che et de protection des milieux\naquatiques de la T\u00e9t et du Caillan du 18 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU lavis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00e9che et de protection des milieux\naquatiques Bas Conflent du 04 novembre 2023 ;\n- VU l'avis favorable de l'association agr\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux\naquatiques de Perpignan 06 novembre 2023 ;\nVU l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) du 29 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU la consultation publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 25 mars au dimanche 14 avril 2024\ninclus.\nConsid\u00e9rant que l'organisation d'un concours de p\u00eache dans les cours d'eau de 1%\ncat\u00e9gorie est soumis \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.436-22\ndu Code de l'environnement ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim;\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00eaches sportives, repr\u00e9sent\u00e9e par le responsable du p\u00f4le\ncomp\u00e9tition pour la commission WFFC France 2024, Monsieur S\u00e9bastien VIDAL, est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans les secteurs officiels list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2: Date et lieu de la comp\u00e9tition\nLe championnat du monde de peche \u00e0 la mouche se d\u00e9roulera du lundi 24 juin 2024 \u00e0\n8 heures au vendredi 28 juin 2024 \u00e0 24 heures.\nLes secteurs officiels de la comp\u00e9tition dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nsont :\n-La T\u00eat entre la confluence avec le ruisseau de Mantet sur la commune de Nyer et l'amont\ndu lac de Vin\u00e7a \u00e0 hauteur du rec de Jolloc sur la commune de Marquixanes.\n-Les lacs du massif du Carlit list\u00e9s ci-dessous sur la commune de Angoustrine-Villeneuve\ndes Escaldes :\nLe Soubiran, le Tresbens, le Castella, le Dougne, le Llat, le Bailleul, le Long d'en haut, le Noir\nd'en haut, le Sec.\n-L'ensemble des lacs du massif des Camporells sur la commune de Formigu\u00e9res.\nLes cartes des parcours autoris\u00e9s pour le championnat sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes participants doivent strictement respecter les parcours autoris\u00e9s\n\nAucune p\u00eache n'est r\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e9serves de p\u00eache institu\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDTM/SER/2023360-0001 du 26 d\u00e9cembre 2023.\nArticle 3: \u2014 R\u00e9serve de la p\u00eache aux comp\u00e9titeurs\nDurant la p\u00e9riode de la comp\u00e9tition, du dimanche 23 juin 2024 \u00e0 minuit au vendredi 28\njuin 2024 \u00e0 minuit, la pratique de la p\u00eache est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux participants du\nchampionnat du monde de p\u00eache \u00e0 la mouche sur le lin\u00e9aire des secteurs officiels de la\ncomp\u00e9tition.\nArticle4: D\u00e9roul\u00e9 de la comp\u00e9tition\nLa r\u00e9glementation encadrant la pratique de la p\u00e9che en eau libre s'applique et un rappel\nde celui-ci doit \u00eatre fait par l'organisateur. Les participants doivent respecter le r\u00e8glement\nde la comp\u00e9tition.\nLa p\u00eache s'effectue uniquement \u00e0 l'aide de leurres appel\u00e9s \u00ab mouches \u00bb autoris\u00e9s par le\nr\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00e9che sportives et le r\u00e8glement des AAPPMA\nconcern\u00e9es. Les comp\u00e9titeurs p\u00eachent uniquement du bord et-ou en remontant le lit de\nla rivi\u00e8re (les barques, les flotteurs et les engins motoris\u00e9s sont interdits). Tous les poissons\npris sont rendus \u00e0 leur \u00e9l\u00e9ment, vivants sous peine de sanction ou de nullit\u00e9 de prise en\naccord avec le r\u00e8glement du championnat. :\nArticle 5: \u2014 Conditions particuli\u00e8res\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce\napplicable dans les eaux de 1\"%\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales. '\nAucun barrage destin\u00e9 \u00e0 retenir le poisson n'est plac\u00e9 dans le lit des cours d'eau\nconcern\u00e9s.\nLa baignade 'est interdite sur I'ensemble des plahs d'eau du massif du Carlit et des\nCamporells. |\nArticle6: Convention avec les exploitants des centrales hydro\u00e9lectriques\nAvant toute intervention dans le lit de la riviere, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se\nrapproche des exploitants des centrales hydro\u00e9lectriques pr\u00e9sentes sur le cours d'eau,\nafin de d\u00e9finir, de fa\u00e7on contradictoire, toutes les dispositions permettant d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et du mat\u00e9riel, notamment par rapport au risque de mont\u00e9e des\neaux induite par le fonctionnement hydro\u00e9lectrique situ\u00e9 \u00e0 l'amont.\nArticle7: S\u00e9curit\u00e9 des participants et des visiteurs\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des visiteurs. Il est charg\u00e9 de mettre\nen place un balisage sur place pour informer de la tenue de I'\u00e9v\u00e9nement et d'organiser\nune communication associ\u00e9e. Il doit, en outre, rappeler aux participants les r\u00e8gles de\nrespect des sites. '\n\u00c0 lissue de la manifestation, les organisateurs s'assurent que ne soient pas d\u00e9pos\u00e9s,\nabandonn\u00e9s ou jet\u00e9s sur les lieux, \u00e0 l'exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet,\ndes ordures, d\u00e9chets, app\u00e2ts inutilis\u00e9s, mat\u00e9riaux ou tout autre objet de quelque nature.\n\nArticle 8: R\u00e9serves\n- crise s\u00e9cheresse :\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de |'\u00e9volution de la situation des cours\nd'eau. En particulier, il est rappel\u00e9 qu'en cas de crise s\u00e9cheresse affectant les secteurs\nofficiels concern\u00e9s, la p\u00eache peut \u00eatre interdite sur ceux-ci.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont susceptibles d'\u00e9tre post\u00e9rieurement adapt\u00e9es ou\nannul\u00e9es.\nArticle9: \u2014 Contr\u00f4les\nLes agents asserment\u00e9s de la police de la p\u00eache peuvent se rendre sur les lieux des\nconcours pour constater tout manquement aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10: Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations. Il est tenu\nde la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la\np\u00eache. '\nArticle 11: Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout\nmoment, sans indemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les\nprescriptions qui lui sont li\u00e9es. :\nArticle 12 : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif comp\u00e9tent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par\nI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible via le site internet\nwww.telerecours.fr :\ne Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.211-1 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du\npremier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision,\ne Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la\ndate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment.\nArticle 13: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice de cabinet du\nPr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\npar int\u00e9rim, La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de P\u00eaches Sportives, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Messieurs les\npr\u00e9sidents des AAPPMA de Font-Romeu Carlit, du Capcir, \u00ab Les p\u00eacheurs de la Rotja \u00bb, de\nla T\u00eat et du Caillan, Bas Conflent et de Perpignan, le chef du service d\u00e9partemental de\nI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les maires des communes de Formigu\u00e8res, Angoustrine-Villeneuve\ndes Escaldes, Nyer, Olette, Souanyas, Serdinya, Corneille-de-Conflent, Fuilla, Villefranche-\nde-Conflent, Ria-Sirach, Prades, Codalet, Cattlar, Eus, Marquixanes, sont charg\u00e9s, chacun\n\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplalre sera notifi\u00e9\n\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00eaches sportives.\nPour\nel pz:\nle secr\u00e9toing |\nYolmnn MARCON\nPi\u00e8ces annexes :\nCartes des parcours autoris\u00e9s pour le championnat.\nAccord des AAPPMA gestionnaires et d\u00e9tentrices des droits de p\u00e9che :\n- AAPPMA Font-Romeu Carlit\n- AAPPMA du Capcir\n- AAPPMA \u00ab Les p\u00eacheurs de la Rotja \u00bb\n- AAPPMA de la T\u00eat et du Caillan\n- AAPPMA du Bas Conflent\n- AAPPMA de Perpignan\n\nMASSIF DU CARLIT\nCommune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\n- TET\nCommunes de Nyer - Olette-Souanyas\nTET\nCommunes de Serdinya, Corneilla-de-Conflent, Villefranche-de-Conflent-Fuilla\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\n; TET\nCommunes de Prades-Codalet-Cattlar-Eus\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nTET\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nLoison pierre ; le 21/122023 \u00e0 Matemale\n15 rue de ! \u00e9cole\n-, 66210 Matemale\n0663788128 loisonpierre@outlook.fr\nObjet : Retour demande autorisation AAPPMA du Capcir\nMonsieur Vidal,\nJe vous confirme par ce courrier ma volont\u00e9 et plus largement celle de l'AAPPMA du\nCapcir de voir se d\u00e9rouler ce championnat du monde sur le massif des Camporeills.\nLe stationnement sur le point haut du trajet (Serre de Maury) a pu poser probl\u00e8me par le\npass\u00e9. Cependant Fabien m'a tr\u00e8s r\u00e9cemment indiqu\u00e9 que ce point est bien pris en compte\navec uniquement deux minibus qui stationneraient la-haut.\nCela semble \u00eatre une bonne id\u00e9e car \u00e7a peut \u00eatre un \u00e9cueil en termes d'image.\nN'h\u00e9sitez pas nous contacter si besoin.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nAAPPMA Font-Romeu Carlit\n82 avenue Emmanuel Brousse\nOffice de tourisme\n66120 Font-Romeu\naappmafontromeu@qgmail.com\nA Alp PMA S\u00e9bastien VIDAL,\nCommission d'organisation WFFC\nFONT-ROMEU ' France 2024\nCARLIT\nFont-Romeu le 03 novembre\n2023\nObjet: Autorisation comp\u00e9tition\nL'aappma de Font-Romeu Carlit d\u00e9tentrice des droits de p\u00eache sur les lacs du Carlit,\nest d'accord avec le projet d'organisation WFFC France 2024 (championnats du monde) sur le\ndomaine des lacs du Carlit, en dates du 22 au 29 juin 2024.\nPour faire valoir ce que de droit.\nMarc Ribot, Pr\u00e9sident de l'aappma de Font-Romeu Carlit\n06 89 99 22 64 \\ )\nAdresse de courrier.\n16 avenue des Lupins\n66210 Bolquere\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nQ\nt! /.'v,_'\n- \u2014\u2014c\n; AAPPMA de la\nT\u00e9t et du Cailian,\nPrades, le 18 d\u00e9cembre 2023\nMonsieur S\u00e9bastien VIDAL\nResponsableP\u00f4le Comp\u00e9tition\nCommission WFFC France 2024\nObjet : Championnat du monde de la p\u00eache \u00e0 la mouche 2024\nR\u00e9f\u00e9rence . votre lettre du 3 novembre 2023.\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\nFaisant suite \u00e0 votre demande par courrier cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, nous sommes ravis\nd'accueillir un nombre important de candidats qui auront le plaisir de p\u00eacher\ndans la T\u00eat de belles truites.\nEn cons\u00e9quence, je vous donne mon accord pour vous autoriser l'organisation\nde cette comp\u00e9tition.\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident l'expression de mes sentiments distingu\u00e9s\nHerv\u00e9 CLIMENS\nAAPPMA,\nDELATET ET DU CAILLAN\nRADER . Pl1a I1RATMW - At I\nn \u2014\u2014r\" b\nPr\u00e9sident\n30, ait\u00e9e de la P\u00e9pini\u00e8re\n66500 PRADES\n06 13 26 56 97\nsappma.riaprades & gmail.com/ AAPPMA de la T\u00e9t ot du Caillan\n/ Herve CLIMENS\n\u2014\u2014\n\u2014-\u2014\nCopie : Monsieur Yves DELCOR, Maire de Prades\n30, all\u00e9e de la P\u00e9pini\u00e8re - 66500 PRADES\n06 13 26 5697 aappma.riaprades@gmail.com\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024\nPREFET | .\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00e9t\n\u00bb;;.\" Unit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2024113-0002\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses sur chevreuils sur la commune de Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1\" mars 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie COLOMB, directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer par int\u00e9rim ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ORTIZ, chef du service\nnature agriculture for\u00eat en date du 04 mars 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant\nnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nla demande de tirs individuels sur chevreuils pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jacques\nDUVERGER, lieutenant de louveterie du secteur 13, re\u00e7ue le 22 avril 2024, suite aux\nd\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Jean BALAGUE, Domaine\nD'Esperet, sur la commune de Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des ;\nl'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Caudi\u00e8s-de-\nFenouill\u00e8des ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de chevreuils sur la commune de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Monsieur Jacques DUVERGER, lieutenant de louveterie du secteur 13, est\nautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de chevreuils par tirs\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des, sur les propri\u00e9t\u00e9s et aux alentours de celles-ci de Monsieur Jean\nBALAGUE, notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de\nchasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de la commune\nconcern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jacques DUVERGER peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix. .\nCependant, \u00e0 moins de 150 m des habitations, seul le lieutenant de louveterie est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 mai 2024 inclus\nArticle 2 : Monsieur Jacques DUVERGER doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office frangais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la\ncommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident: de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice de\ncabinet du Pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de\nCaudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nLe Chef du Service Nature\nAgriculture For\u00eat\n_\nFr\u00e9d\u00e9ric ORTIZ\n\nPREFET _ ;\nDES PYRENEES- tracti \u00e4Direction d\u00e9partementale\nZ\u00cbEENTALES de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPOLE 3E : Entreprises, Emploi, Economie\nAffaire suivie par : Oulimata BU\u00c9\noulimata.bue@pyrenees-orientales.gouv.fr\n0411643031\nD\u00e9cision portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment\n\u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'\u00dcTILIT\u00c9 SOCIALE \u00bb\nD\u00e9cision n\u00b0: DDETS/EEE/2024-114-001\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 \u00e0 5;\nVU la Loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l''\u00c9conomie sociale et solidaire,\nnotamment ses articles 1,2 et 11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris le 5 ao\u00fbt 2015 par le ministre en charge de l'\u00c9conomie sociale et solidaire\net fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9\nsociale \u00bb ;\nVu la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des\nentreprises ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant\norganisation de la Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet portant nomination de M. Thierry BONNIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2023254-0037 du 11 septembre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Eric DOAT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb d\u00e9pos\u00e9 le\n23 novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9 le 19 avril 2024 par l'Association JOSEPH SAUVY;\nConsid\u00e9rant que l'Association JOSEPH SAUVY pr\u00e9sente toutes les garanties mentionn\u00e9es\npar l'article L. 3332-17-1-1l du Code du Travail ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es- T\u00e9l.04 11 64 39 00\nOrientales \u2014\n76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex 1/2\n\nDECIDE :\nARTICLE 1 : L'Association JOSEPH SAUVY , SIRET N\u00b0: 776 190 951 00231; sise 23 RUE\nFRANCOIS BROUSSAIS 66100 PERPIGNAN, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la\ndate de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit le 19 avril 2024.\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 19 avril 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : La structure est inform\u00e9e que, si elle souhaite contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, elle dispose\nd'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour formuler :\n* Un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 auteure de la d\u00e9cision, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX\n* _ Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de l'Economie Sociale et Solidaire, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la Secr\u00e9taire d'Etat en charge de l'\u00c9conomie sociale et solidaire,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor\nP\u00f4le \u00e9conomie sociale et solidaire et investissement \u00e0 impact\n139 rue de Bercy - 75012 Paris\n* \u2014 Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 adresser \u00e0 :\n6 rue Pitot \u2014 CS 99002 -34063 Montpellier cedex 02.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es- T\u00e9l. 041164 39 00\nOrientales \u2014\n76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex 2/2\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de I'environnement,\nDES PYRENEES- de 'am\u00e9nagement et du logement\nORIENTALES\nCiberr\u00e9\nEgaiir\u00e9\nFrareruitd\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALA\nDREAL - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nveronique.viala@developpement-durable.gouv.fr\nT\u00e9l. : 05 62 30 26 67\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement\naux agents de la DREAL Occitanie\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nOccitanie, '\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nfixant l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Occitanie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministre\nde la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant\nMonsieur Patrick BERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de\nla r\u00e9gion Occitanie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024108-0002 du 17 avril 2024 du pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 \u2014 Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour I'ensemble des actes mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\no Matthieu GR\u00c9GORY, directeur r\u00e9gional adjoint ;\no Sylvie LEMONNIER, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\no Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint ;\no Fran\u00e7ois VILLEREZ, directeur r\u00e9gional adjoint.\n1rue de la cit\u00e9 administrative - Batiment G\nCS 80002 \u2014 31074 TOULOUSE cedex 9\nT\u00e9l 05 61 58 50 00\nwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\n\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, \u00e9t dans les limites de leurs\ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :\n1. Pour la Direction Risques Industriels et I'Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale de l''Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es\nOrientales, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2, parties C, D, E, F et G, de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u00bb Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son\nadjoint ;\n. Laurent DENIS, chef de l'Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\net Yannis ACCABAT, son adjoint ;\net,\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, \u00e0 :\n- _ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, \u00e0 :\n* C\u00e9cile CAZALET, cheffe du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,\ncanalisations ; _\n\u00bb \u2014 Florent FIEU et Eric SAUTIER, charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, \u00e0:\n- \u2014 Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;\n\u00ab Caroline CESCON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;\n\u00bb C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\net, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction Risques\nIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales, \u00e0 :\n\u00bb Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE,\nDominique MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, J\u00e9r\u00f4me\nPOCHON et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour\nl'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, \u00e0 :\n* C\u00e9cile CAZALET, cheffe du d\u00e9partement v\u00e9hicules, \u00e9quipements sous-pression,\ncanalisations ;\n\u00ab Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contr\u00f4les techniques et environnement sud, David\nKRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la m\u00eame cellule ;\n- J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, charg\u00e9s de mission s\u00e9curit\u00e9 et\nhomologation des v\u00e9hicules.\n2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2, partie H\nde l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u00ab Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;'\n\neta:\n\u00ab Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chef\nde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne\nSABATIER, cheffe de la mission concessions ;\n- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,\nViolette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,\nC\u00e9line INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,\nMaylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier\nSANTUNE et C\u00e9line TONIOLO, inspecteurs.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\net / ou charg\u00e9.e.s de mission de tutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.\nPour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1, partie B, de\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;\neta:\n- Francois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Montpellier ;\n< Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse ;\n- C\u00e9dric MARY, adjoint \u00e0 la cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse.\nPour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2,\npartie A, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n< Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, son\nadjoint.\neta:\n\u00ab Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est ;\n\u00ab Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;\n- Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.\nPour la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2, parties |, J et K\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 : _ ;\n- Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et B\u00e9reng\u00e8re BLIN DAVID-MOUGEL,\nson adjointe ;\neta: ;\n\u00ab Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeur\nde l'\u00c9cologie ;\n- Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;\n- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;\n- H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 montagne et atlantique ;\n\u00ab Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\n- _ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.\n3/4\n\neta:\n- S\u00e9bastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET\net Agn\u00e9s SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Am\u00e9lie FAURE, Olivier REY,\nBastien THALLER, Alexane CLERJON, Chlo\u00e9 LEMEE, et Lisa ZELMATI, charg\u00e9(e)s de\nIinstruction de la proc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives\n\u00e0 la d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des\nautorisations environnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code de\nl'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;\n< Jean-Luc GAMEZ et Val\u00e9rie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux\nautorisations environnementales en particulier celles vis\u00e9es aux articles R181-18 \u00e0 R181-32 du\ncode de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du\nguichet unique num\u00e9rique de l'environnement ainsi que celles relatives aux d\u00e9clarations\nIOTA loi sur l'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichet\nunique num\u00e9rique de l'environnemenainsi que celles relatives aux-d\u00e9clarations IOTA loi sur\nl'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichet unique num\u00e9rique\nde l'environnement;\nainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'int\u00e9rims :\n- David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,\npour les actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'article\nL.411-2 du Code de l'environnement ;\n\u00ab Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb pour les\nactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\n\u00ab Val\u00e9rie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0, parties K de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 mars 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 \u2014 Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Toulouse, le\n19 AVR, 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l''am\u00e9nagement et du logement\nd'Ocditanie,\nPatrick BERG\n4/4","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T06:30:02+00:00","id":"a07f40070e121456f8aa9825a0d2a94cb998136f6dae07378d2d381f34a0be3f","name":"Recueil sp\u00e9cial 23 Avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-23T14:47:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-23T14:47:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/40330/318451/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2023%20Avril%202024.pdf"}