{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-262\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2026-06-25-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim n\u00b02026.80 (2 pages) Page 3\n14-2026-06-25-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement de la strat\u00e9gie n\u00b02026.34 (2 pages) Page 6\n14-2026-06-25-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des finances n\u00b02026.81 (3 pages) Page 9\n14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la\nlogistique n\u00b02026.83 (5 pages) Page 13\n14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 (4\npages) Page 19\n14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02026.82  (7 pages) Page 24\n14-2026-06-25-00013 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le p\u00f4le pharmacie n\u00b02026.87 (2 pages) Page 32\n14-2026-06-25-00008 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les instituts n\u00b02026.84 (2 pages) Page 35\n14-2026-06-25-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National Automatis\u00e9 des Refus de\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.86 (2 pages) Page 38\n14-2026-06-25-00012 - D\u00e9cision relative aux gardes de direction\nn\u00b02026.85 (2 pages) Page 41\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de direction\n14-2026-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2026 portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de la domiciliation d'entreprises \u00e0 TRIANGLE BAYEUX (enseigne\nEspace Triangle) (2 pages) Page 44\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA\nPOPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE\nTERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL (4 pages) Page 47\n14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA\nPOPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE\nSAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE, DE\nLA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES (4 pages) Page 52\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00001\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim n\u00b02026.80\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction\ng\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim n\u00b02026.80 3\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.80Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALE PAR INTERIM\n> Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu larr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur des finances, \u00e0 l'effet de signer,en cas d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, tous actes, attestations, d\u00e9cisions,conventions, correspondances relevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, y compris ceux n\u00e9cessairesau fonctionnement du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites \u00e0 l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs a la conduite de ses missions se rapportant notamment :> au site Esquirol ;> au site Clemenceau ;> au site La Charit\u00e9 ;> aux unit\u00e9s sanitaires-dispositif de soins somatiques.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e9s :> la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :> les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;> les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;> les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayant-droit ourepr\u00e9sentants l\u00e9gaux de patient ;> les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction\ng\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim n\u00b02026.80 4\nCHGCAEN NORMANDIE |D\u00e9cision N\u00b0 2026.80Page 2/2> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9sdevant les juridictions dans les proc\u00e9dures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasrepr\u00e9sent\u00e9 par un avocat ;> les courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;> les courriers relatifs \u00e0 l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement.Madame Nathalie Havas est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions sur l'ensemble des autresp\u00e9rim\u00e8tres, \u00e0 madame Loane Jules, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 madame Aurore Catherine, juristeexperte et \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8na Gob\u00e9, adjointe des cadres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Nathalie Havas, madame Loane Jules, madame H\u00e9l\u00e9na Gob\u00e9 etmadame Aurore Catherine, sans que l'absence ou l''emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 monsieur Bouh Osman Robleh, adjoint des cadres, uniquement pour les saisies judiciaires de dossiersm\u00e9dicaux.Article 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Nils Gustau, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de sesmissions, y compris celles relatives \u00e0 la direction de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat, \u00e0 l'exception de la passation etde l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 5Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame latr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Caen, le 25 juin 2026\nLe directeur/ g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00e9te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie (Centr:\nDamien\nXx\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction\ng\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim n\u00b02026.80 5\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00002\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement de la strat\u00e9gie n\u00b02026.34\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.34 6\nCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.34Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DE LA STRATEGIE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vula d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,\nDECIDE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame D\u00e9borah Cvetojevic, directrice du d\u00e9partement de la strat\u00e9gie, \u00e0 l'effetde signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions relatives \u00e0 la strat\u00e9gie et auxcoop\u00e9rations territoriales.\nArticle2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore Bouquerel, directrice en charge de la qualit\u00e9 et des usagers,pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;> les lettres de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'emp\u00e9chement de madame Aurore Bouquerel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Val\u00e9rie Baude, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie Villers, directrice de la recherche, \u00e0 l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dansle cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Aur\u00e9lie Villers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions :\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.34 7\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.34Page 2/2\n- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des conventions et ordres de missions, \u00e0 madame Cathy Gaillard, ing\u00e9nieur et responsabledes affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e9res.- Surle p\u00e9rim\u00e8tre des affaires r\u00e8glementaires, \u00e0 monsieur Fabien Chaillot, charg\u00e9 des affaires reglementaires.Article 4 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 5 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du \u00a3entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitali\u00e9r de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de\nla strat\u00e9gie n\u00b02026.34 8\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00005\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des finances n\u00b02026.81\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes finances n\u00b02026.81 9\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.81Page 1/3DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES FINANCES\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00ae juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,,\nDECIDE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet designer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, et notamment:> tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 desactivit\u00e9s administratives du d\u00e9partement des finances;l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement (engagement, ordonnancement desd\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette) ;le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement ;les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies parelle ;les demandes de tirage sur les lignes de tr\u00e9sorerie souscrites par l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des organismeshabilit\u00e9s et de remboursement formul\u00e9es aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re.\nVv YVv\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mestermes et conditions 4 madame Aurore Chich\u00e9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Antoine Imberti et de madame Aurore Chich\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory Gravey et madame Jessica Stimac.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et notamment :> les appels \u00e0 projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activit\u00e9 de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourds.\nan\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes finances n\u00b02026.81 10\nCHGCAEN NORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2026.81Page 2/3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 madame Aurore Chich\u00e9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore Chich\u00e9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0l'effet de signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs aux admissions et \u00e0 la facturation des prestations de soins, etnotamment :- les d\u00e9cisions relatives aux demandes individuelles r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des patients dans le cadre de leurprise en charge aupr\u00e8s des organismes et institutions ext\u00e9rieurs ;- les r\u00e9ponses aux demandes de remise gracieuse formul\u00e9es par les patients de l'\u00e9tablissement, leurs ayantsdroits et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;- les correspondances \u00e0 destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en \u0153uvre de droits d'assur\u00e9 social.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Aurore Chich\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Aurore Chich\u00e9 et de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e :- \u00e0 madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances \u00e0 destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en \u0153uvre des droits d'assur\u00e9 social.- sur le p\u00e9rim\u00e8tre du registre des naissances de la mairie de Caen, \u00e0 madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Magali Costy, \u00e0 madame Val\u00e9rie Herman-Zattouta, adjointe administrative, \u00e0 madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et \u00e0 madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9, directrice en charge des achats ainsi que de la fili\u00e8reachats g\u00e9n\u00e9raux du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais g\u00e9n\u00e9raux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'h\u00f4tellerie, les fournitures techniques stock\u00e9es, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, la maintenance des \u00e9quipements nonm\u00e9dicaux, la communication, les dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles, les r\u00e9actifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9.Madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9 re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00bb Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral tel que d\u00e9crit au premieralin\u00e9a du pr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents en mati\u00e8re de foumiture et services tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle, notamment \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral, d'un \u00e9tablissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.Vv WV WwW\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes finances n\u00b02026.81 11\nCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.81Page 3/3\u00ab Dispositions relatives aux contentieux :> ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9 et de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 madame Roxane Payen et \u00e0 madame Rachel Marie en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivants relatifs\u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, proc\u00e8s-verbaux d'admissionet attestations de service fait.\nArticle 5 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nDamien DUMONT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes finances n\u00b02026.81 12\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00007\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.83\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 13\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.83Page 1/5\n_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie 4 compter du25 juin 2026,,\nDECIDEArticle 1 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, de la reconstruction et des fili\u00e8res travaux/maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e9mes d'information du GHT Normandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Lucie Lescot, directrice du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies du GHT Normandie Centre etsyst\u00e8mes d'information du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dud\u00e9partement dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts a l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visionsmensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, lesd\u00e9p\u00f4ts de permis de construire, les plans de pr\u00e9vention.Madame Lucie Lescot re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :s Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services li\u00e9s a infrastructure, \u00e0 l'informatique et auxt\u00e9l\u00e9communications, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,\u00a9 aux besoins urgents des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information d'un\u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 14\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.83Page 2/5\n> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,> les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.* Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.\u00ab Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensembie des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,> les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions :- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mesd'information ou \u00e0 monsieur Michel Launay, ing\u00e9nieur chef du service travaux, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif : attestations de service fait et proc\u00e8s-verbauxde lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Liste des d\u00e9l\u00e9gatairesMadame Madenn Salaun, ing\u00e9nieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ing\u00e9nieur chef du service pr\u00e9vention ;Monsieur Clement Gaumart, ing\u00e9nieur chef des services techniques ;Monsieur S\u00e9bastien Marchand, ing\u00e9nieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aissat, coordonnateur pr\u00e9vention incendie ;Monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ing\u00e9nieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ing\u00e9nieur chef adjoint des syst\u00e8mes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur S\u00e9bastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Fran\u00e7oise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur C\u00e9dric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur St\u00e9phane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteurs\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie, et monsieurBenoit Aissat, coordonnateur de la pr\u00e9vention incendie, sont habilit\u00e9s a d\u00e9poser plainte pour le compte del'\u00e9tablissement.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 15\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.83Page 3/5\n- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la reconstruction, \u00e0 monsieur Xavier Denis, ing\u00e9nieur chef de projet reconstruction, envue de signer les m\u00e9mes pi\u00e9ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Herv\u00e9 Goncalves, ing\u00e9nieur reconstruction, et \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieurchef du syst\u00e8me d'information , en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif :attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Article 2 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical et \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHTNormandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre Lacombe, ing\u00e9nieur en chef en charge du service biom\u00e9dicalet de la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne les\u00e9quipements m\u00e9dicaux et leur maintenance ainsi que |'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00bb Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :\u00a9 aux fournitures et services relevant du domaine biom\u00e9dical, tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a dupr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article,d'un \u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie.\nVv WwWVvEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mestermes et conditions 4 madame Lucie Lescot, directrice en charge du d\u00e9partement des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Laurent Schwob, ing\u00e9nieur, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e9ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elise Coatannoan, \u00e0 madame Catalina Vialle et \u00e0 monsieurFran\u00e7ois Lecoutour, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domained'activit\u00e9 respectif : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.Article 3 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre de la logistiqueD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les d\u00e9chets et le d\u00e9veloppementdurable, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 16\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.83Page 4/5\nadministratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, \u00e0 l'exception de la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e :- \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantesrelatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leursdomaines d'activit\u00e9 respectifs : bons de livraison et de r\u00e9ception.Liste des d\u00e9l\u00e9gataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Laurent Daniel, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Fran\u00e7ois Decourval, encadrant logistique ;Monsieur St\u00e9phane Etasse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Sylvain Fouilleul, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Jos\u00e9 Fran\u00e7oise, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, op\u00e9rateur logistique ;Madame Salom\u00e9 Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, op\u00e9rateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, op\u00e9rateur logistique :Monsieur Adrien Verlinde, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, op\u00e9rateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales \u00e9tablies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalis\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 monsieur St\u00e9phane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, et \u00e0 madame Anne-Sophie Pelletey, agent administratif, pour signer ces m\u00eamesprocurations postales.\nArticle 4 - Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8reEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable mati\u00e8re, monsieur Julien Desprez re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance decl\u00f4ture des stocks.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 17\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.83Page 5/5Article 5 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe :> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'\u00e9tablissement en vue de la r\u00e9alisation demissions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral ;> la gestion administrative des personnels.Article 6 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur Signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 7 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de Signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 8 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 9 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral/ par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de ib C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim d l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nDamien DUMONT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.83 18\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00004\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des op\u00e9rations et des\nparcours n\u00b02026.41\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 19\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.41Page 1 / 4D\u00c9CISION RELATIVE \u00c0 LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LED\u00c9PARTEMENT DES OP\u00c9RATIONS ET DES PARCOURS\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et desparcours, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Katia Li\u00e8vremont, directrice des soins, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exceptiondes actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du d\u00e9partement dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'accompagnement social des patients hospitalis\u00e9s, et notamment les demandes demesure de protection juridique les concernant ainsi que les signalements adress\u00e9s au Procureur de la R\u00e9publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Katia Li\u00e8vremont, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madameAnastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, pour ce qui concerne les demandes de mesure de protectionjuridique au profit de patients hospitalis\u00e9s dans l'\u00e9tablissement ainsi que les signalements adress\u00e9s au Procureur de laR\u00e9publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Katia Li\u00e8vremont et madame Anastasia Leredde Lanoe, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partementdes op\u00e9rations et des parcours.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Anne-Fran\u00e7oise Bourel, responsable de la transformation num\u00e9rique,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Anne-Fran\u00e7oise Bourel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours.Article 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Katia Li\u00e9vremont, directrice des soins, \u00e0 l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, dont :\nDD\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 20\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.41Page 2/4- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;- Ordres de missions du personnel param\u00e9dical ;- Protocoles de coop\u00e9rations.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de madame Katia Li\u00e9vremont, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours.Article 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elsa Lorphelin, charg\u00e9e de missions, \u00e0 l'effet de signer, en lieu et placedu directeur g\u00e9n\u00e9ral, tous actes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la prise en charge des patientssans leur consentement dans l'\u00e9tablissement, et notamment :- les bulletins d'admission et d\u00e9cisions du directeur pronongant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;- les d\u00e9cisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;- les d\u00e9cisions de transfert dans un autre \u00e9tablissement ;- les d\u00e9cisions de lev\u00e9e de contrainte quel que soit le motif apr\u00e8s certificat m\u00e9dical confirmant la lev\u00e9e ;- les requ\u00eates port\u00e9es devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en mati\u00e8re de mesures d'isolement et decontention.Article 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, faisant-fonction de cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, auxcadres de sant\u00e9 et faisant-fonction de cadres de sant\u00e9 :- AGOURD Florence ;- ALLAIN Virginie ;- ANTONETTI Alban ;- BADEK Houria ;- BAUDE Val\u00e9rie ;- BONNEFROY-BOCQUIN Chlo\u00e9- BOSCO Loic;- BRIARD Agn\u00e8s ;- BUEE Caroline ;- CARATY Nathalie ;- CARRARD S\u00e9verine ;- CHANTEPIE B\u00e9atrice ;- CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- CISSE Laureen ;- COQUELIN Adeline ;- CORNET Claire ;- CREPIN Yann;- CROCQUEVIEILLE S\u00e9bastien ;- CROIX Nicolas ;- DELAUNEY Kitty ;- DELAVAUX Ludivine ;- DESHAIES Annclair ;- DESMEZIERES Sabrina ;- | DESLIENS Doroth\u00e9e ;- DOMINGO St\u00e9phanie ;- DUARTE Ambrosio Andr\u00e9- DUJARDIN St\u00e9phane ;- DURAND Sylvie ;- FEREC Olivia ;- FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- FOURE S\u00e9verine ;- FRANCOISE Guillaume ;- FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nad\u00e8ge ;- GABORIEAU Isabelle ;- GAUDET Antoine- GERWIG Amanda;- GESNOUIN Marie-Jos\u00e8phe ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 21\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.41Page 3 / 4- GODARD Catherine ;- GODIN Florence ;- GOYER Adrien ;- GREE Pascale ;- GRIPON Fr\u00e9d\u00e9ric ;- GUERIN Sandrine ;- GUESNE Dominique ;- HAMARD S\u00e9bastien ;- HAMEL S\u00e9verine ;- HATTRY SERGINE ;- HAUTIERE Rose-Marie ;- HOUTTEVILLE Carine ;- HUREL Natacha ;- JACOB David ;- JOUIN Timoth\u00e9e ;- KLEIN Armelle ;- LAMBELIN Laetitia ;- LANDEMAINE Val\u00e9rie ;- LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- LARGERIE Jean-Marc ;- LEBIEZ Anne;- LEBRUN Christelle ;- LEBRUN Claire ;- LECARPENTIER Aur\u00e9lie ;- LECLERQ Anne;- LECOMTE Viviane ;- LEDOUBLEE Gr\u00e9gory;- LEGALLOIS B\u00e9atrice ;- LE GORREC Laurene ;- LEGRAND Jonathan ;- LE HASIF Benoit ;- LEROUX Manuela ;- LETRECHER Marine- LEVY Herv\u00e9 ;- LEWIN Catherine ;- LORPHELIN Elsa ;- LUCA V\u00e9ronique ;- LUDWIG V\u00e9ronique ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MARRIERE Quentin ;- MOREAU Alexis ;- MOREAU Sylvie ;- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUCHEL M\u00e9lissande ;- N'DIAYE Eve;- NOBLET Laurent ;- NONNENMACHER M\u00e9lanie ;- ORLIAC Nelly ;- ORTEGA Sandrine ;- PAPE Gwena\u00e9lle ;- PARIS Anne;- PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PENHOUET Marie- PERRISSIN-PIRASSET St\u00e9phanie- PLOTEAU MAILLET Soizic ;- QUIRIN Kelly;- RACHINEL C\u00e9line ;- REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- | SCHMIT Chantal ;- STERVINOU Klervi;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 22\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.41Page 4/4- SWARTVAGHER K\u00e9vin ;- TANQUERAY Blandine ;- TEISSEYRE Marion ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALERY Virginie ;- VALEDOR Florence ;- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- Les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s par ailleurs par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalis\u00e9e.Article 7Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Articie 8Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Caen, le 25 juin 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9fal par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Ceftre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes op\u00e9rations et des parcours n\u00b02026.41 23\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00006\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02026.82 \nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 24\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 1/7D\u00c9CISION RELATIVE \u00c0 LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LED\u00c9PARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES\n> Vule Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de ' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respectdes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, et dans le cadre despr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents etd\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- les contrats pass\u00e9s avec les agences de personnels int\u00e9rimaires ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que lacommission de r\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Lebosse,adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Leboss\u00e9, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs \u00e0 :o monsieur Patxi Burton, responsable des affaires m\u00e9dicales, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la situation despersonnels m\u00e9dicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, cong\u00e9s de toute nature et autorisations d'absences des personnels m\u00e9dicaux ;- les factures et actes li\u00e9s aux conventions de coop\u00e9ration relatives aux personnels m\u00e9dicaux ;\n/A0\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 25\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 2/7les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux ;les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants.\u00a9 madame Elise Bon, charg\u00e9e du renouvellement des contrats de travail, pour les autorisations de cumuld'activit\u00e9s du personnel non-m\u00e9dical.\u00a9 madame Anne-Sophie Kerjean, responsable du centre des op\u00e9rations ressources humaines, notammentpour:les autorisations de cumul d'emploi ;les attestations et \u00e9tats de services ;les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ;les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel ;les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0 la maladie des agents ;l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;les avenants aux contrats de travail ;les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants.Madame Anne-Sophie Kerjean b\u00e9n\u00e9ficie en outre d'une d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :des attestations relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des positions administratives. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde madame Anne-Sophie Kerjean, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0monsieur Maxence Blais, responsable du secteur relatif aux positions administratives.de tout courrier d'informations notamment relatifs \u00e0 la maternit\u00e9/grossesse, au passage \u00e0 demi-traitement,aux informations relatives \u00e0 un accident de travail ou une maladie professionnelle. En cas d'absence oud'emp\u00e9chement de madame Anne-Sophie Kerjean, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Anne Viard.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Anne-Sophie Kerjean et, pour les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, de monsieurMaxence Blais et de madame Anne Viard, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Margaux Farschon, responsable de la gestiondes carri\u00e8res et relations sociales, et \u00e0 madame Ma\u00eflys Grard, responsable SI-RH et temps de travail.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carri\u00e8res et relations sociales, notamment pour :tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;les attestations et \u00e9tats de services ;les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e8s ;la gestion de la cr\u00e8che.Madame Margaux Farschon b\u00e9n\u00e9ficie en outre d'une d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :pour tous documents relatifs aux demandes de pension (CNRACL) concernant le p\u00e9rim\u00e8tre de la retraite.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Margaux Farschon, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Aur\u00e9lie Guillotin, responsable du secteur CGOS \u2014 retraite.pour toute attestation de carri\u00e8res, courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information,\u00e9tat de service dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion statutaire et concours. En cas d'absence oud'emp\u00eachement de madame Margaux Farschon, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Marie Perret, responsable gestion statutaire \u2014 concours.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Margaux Farschon et, pour les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, de madameAur\u00e9lie Guillotin et de madame Marie Perret, sans que l'absence ou lemp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Anne-Sophie Kerjean et madame Ma\u00eflysGrard.\no monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contr\u00f4le de gestion sociale, notamment pour :tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux etnon m\u00e9dicaux ;tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde d\u00e9placements.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 26\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 3/7En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Hadrien Ravasse, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Mailys Grard,responsable SI-RH et temps de travail.\u00a9 madame No\u00e9mie Marcourel, responsable du secteur discipline, notamment pour :- tous les courriers d'informations relatifs aux sujets disciplinaires, hors d\u00e9cisions disciplinaires ;- toute convocation des agents aux entretiens pr\u00e9-disciplinaire ;- tous comptes-rendus et documents associ\u00e9s.\no madame Ma\u00eflys Grard, responsable SI-RH et temps de travail, notamment pour :- tous les courriers relatifs au temps de travail ainsi qu'aux CET des agents ;- tous les courriers relatifs aux dons de cong\u00e9s ;- attestations et \u00e9tat de service des agents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Ma\u00eflys Grard, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Hadrien Ravasse,responsable paie et contr\u00e9le de gestion sociale.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite deses missions, se rapportant notamment :- \u00e0 la validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ;- \u00e0 la convocation \u00e0 des formations ;- aux attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;- aux factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation ;- \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 60 000 euroshors taxe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9,directeur adjoint du d\u00e9partement des ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Leboss\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Margaux Pontin, responsable de la formation continue.\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie Pezeril, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice du campusparam\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge,dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun et \u00e0 l'exception de la passation et del'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nActes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face \u00e0 face | conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 dup\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour les | 12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15formations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9 octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 chaquevariation de lindice servant de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 lad\u00e9termination du taux; elles concement tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e9mes pour lesde dispenser un enseignement de formation continue activit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles 3,4 et 5)\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 27\nCHCAEN NORMANDIE aD\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 4/7Convention de cours avec les \u00e9tablissements publics ou | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification du juryd'entr\u00e9e dans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer \u00e0 un jury d'\u00e9preuve orale | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxou de mise en situation professionnelle dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-3\u00b0Convention en vue d'une participation au jury de | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxsoutenance de m\u00e9moire dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment aux\u00e9crite certifiante dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aIll-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants aux | Sous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9tairecours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avec le conseilr\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2\u00b0 classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les \u00e9tablissements ou | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention par laorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formation directrice de l'\u00e9cole et le directeur de l'\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'une | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention par laaction de formation permanente directrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise en | Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9charge des frais de scolarit\u00e9 chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- _ les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concernant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA ;- les indemnit\u00e9s de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :- les attestations de r\u00e9ussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet p\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externesde stages ;- les manquements au r\u00e8glement ;- es courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- les suspensions de stage.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 28\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 5/7Mise en \u0153uvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions \u00e0 la suite d'unjury.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sylvie Pezeril, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Marjorie Bodereau, directrice adjointe du campus param\u00e9dical, et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 madame Sandrine Lebreton, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, afin de signer les actes,conventions et correspondances mentionn\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sylvie Pezeril, de madame Marjorie Bodereau et de madameSandrine Lebreton, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes et conditions a madame Fanny Mutrel-Drouet,cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionn\u00e9s ci-dessus \u00e0 l'exceptiondes relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage, des relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires et des contratsde travail des formateurs vacataires.\nArticle 5 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie Brielle, directrice de l'\u00e9cole des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vuede dispenser un enseignement (cours face \u00e0 facep\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour lesformations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9\nSous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 du12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale a chaquevariation de l'indice servant de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 lad\u00e9termination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue dedispenser un enseignement de formation continueSous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e8mes pour lesactivit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les \u00e9tablissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous r\u00e9serve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entr\u00e9e Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification dujury dans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par led\u00e9cret du 12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer a un jury d'\u00e9preuve orale oude mise en situation professionnelleSous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-3\u00b0Convention en vue d'une participation au jury de soutenancede m\u00e9moire Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve \u00e9critecertifiante Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aIll-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants auxcours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moiresSous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppebudg\u00e9taire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avecle conseil r\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2\u00e8meclasse ou du tarif des bus verts\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 29\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 6/7Convention de stage avec les \u00e9tablissements ouorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formationSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et le directeur de l'\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise encharge des frais de scolarit\u00e9Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concemant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA;- les indemnit\u00e9s de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :- les attestations de r\u00e9ussite ;- les certificats administratifs de situation administrative etp\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au r\u00e8glement ;- les courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;-__les suspensions de stage.Mise en \u0153uvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions suite au jury.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Nathalie Brielle, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re, \u00e0 madame Isabelle Goupille, formatrice \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au docteur Martine Moneron, responsable p\u00e9dagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> \u00e0 la formation professionnelle continue ;> de d\u00e9l\u00e9gation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences \u00e0 des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du docteur Martine Moneron, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 30\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.82Page 7/7Article 7D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle De Montety, cadre socio-\u00e9ducatif du centre de ressourceautisme (CRA), \u00e0 l'effet de signer les conventions de formation continue d\u00e9livr\u00e9e par le CRA.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Isabelle De Montety, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.\nArticle 8Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 9Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Caen, le 25 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral /Par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de fa C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.82 31\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00013\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le p\u00f4le pharmacie n\u00b02026.87\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02026.87 32\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.87Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35,> Vu larr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu larr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,,\nDECIDEArticle 1 \u2014 Dispositions relatives au p\u00f4le pharmacieD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du p\u00f4lepharmacie, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives etl'ensemble des pi\u00e8ces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\" Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :>\n>>\nl'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :\u00a9 aux fournitures relavant des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et aux dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles,inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des \u00e9tablissements parties duGHT Normandie Centre,\u00a9 aux besoins urgents de la fili\u00e8re produits de sant\u00e9 d'un \u00e9tablissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soitle montant des march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dansles m\u00eames termes et conditions \u00e0 :>\n>\nmadame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de fa fili\u00e8re produits de sant\u00e9, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les m\u00e9mes pi\u00e9ces et documents,madame Fran\u00e7oise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieurBaptiste BAZIRE, madame C\u00e9cile BREUIL, madame Val\u00e9rie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-WV)\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02026.87 33\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.87Page 2/2BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame C\u00e9cile WILKOWSKY,monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de r\u00e9ception et signer les bons de commandesur les comptes budg\u00e9taires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de m\u00e9dicaments pour le plateau depharmacotechnie.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relativesau p\u00f4le pharmacie.\nArticle 4 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 7 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 8 -RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du C\u00e9ntre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier/de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Cent\nDamien DUM\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02026.87 34\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00008\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les instituts n\u00b02026.84\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les instituts\nn\u00b02026.84 35\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.84Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LESINSTITUTS\n> Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,> Vu larr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie Villers, directrice en charge de l'Institut territorial de biologie -sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence Picard, directrice en charge de l'Institut femmes-enfantsadolescents, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nArticle 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame latr\u00e9sori\u00e9re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les instituts\nn\u00b02026.84 36\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.84Page 2/2\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9r ar int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Cenfre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier d\u00e9 la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nDamien DUMO\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les instituts\nn\u00b02026.84 37\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00011\nD\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National\nAutomatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes et de tissus n\u00b02026.86\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.86 38\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.86CHGCAEN NORMANDIEListe des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National Automatis\u00e9 desRefus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus\nv\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,\u00e9galement directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0compter du 25 juin 2026,,\nDECIDE\nArticle 1 :Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organeset de tissus sont:Les administrateurs de garde :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICH\u00c9, directrice adjointe ;madame D\u00e9borah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9, directrice adjointe :madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aur\u00e9lie VILLERS, directrice adjointe.\nVVVVV VV VV VV VV VV VV N NN\nLe personnel de la Coordination Hospitali\u00e8re de l'activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus :monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;madame Marie-Ren\u00e9e PENHOUET, cadre sup\u00e9rieure de sante ;madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de sante ;madame M\u00e9lodie ADL, IADE ;monsieur Lionel ALLIX, IADE ;\nVVVVVV\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.86 39\n7C EF = D\u00e9cision N\u00b0 2026.86CAEN NORMANDIE> monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;> monsieur Mathieu DAVID, IDE;> madame Karine LERICOLAIS, IDE ;> madame Fanny LOUIS, IDE ;> monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;> madame St\u00e9phanie RAZAVET, IDE ;> madame Karine ROC, IDE.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Calvados. Elle abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur lePr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e auxint\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichageau sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecoursfr.\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de/la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nDamien DU\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.86 40\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-25-00012\nD\u00e9cision relative aux gardes de direction\nn\u00b02026.85\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - D\u00e9cision relative aux gardes de direction n\u00b02026.85 41\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.85Page 1/2DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION> Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026,,\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral auxadministrateurs de garde d\u00e9l\u00e9gataires, concernant les p\u00e9riodes de garde administrative.\nArticle 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICH\u00c9, directrice adjointe ;madame D\u00e9borah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aur\u00e9lie VILLERS, directrice adjointe.\nVVVVVVVVVV VV VV VV VV V\nArticle 3 : dispositions relatives aux actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant de/des :> l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;\nAP\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - D\u00e9cision relative aux gardes de direction n\u00b02026.85 42\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.85Page 2/2> la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;> l'admission des patients ;> tous les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;> s\u00e9jours des patients ;> la sortie des patients ;> la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;> moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;> d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;> la gestion des personnels ;> d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement ;> r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux et administratifs.\nArticle 4 : D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toutedifficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5 : D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 6 : Effet de la publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Caen, le 25 juin 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral' par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du C\u00eantre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centr\nDamien DUMO\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - D\u00e9cision relative aux gardes de direction n\u00b02026.85 43\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2026-06-24-00006\narr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2026 portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de la domiciliation d'entreprises \u00e0\nTRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2026 portant agr\u00e9ment\npour l'exercice de la domiciliation d'entreprises \u00e0 TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 44\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nDirection\nARR\u00caT\u00c9 DCLCD-BATAE-26-03 PORTANT AGR\u00c9MENT POUR L'EX ERCICE DE\nL'ACTIVIT\u00c9 DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU\u00a0:\n1/ la directive 2005/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005\nrelative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de\nfinancement du terrorisme\u00a0;\n2/ l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les\narticles 9 et 20\u00a0;\n3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 \u00e0 L.123-11-8\u00a0;\n4/ le Code mon\u00e9taire et financier, en particulier les articles L.561-37 \u00e0 L.561-43\u00a0;\n5/ le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par\nles personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L.561-2 du Code mon\u00e9taire et financier et relatif\n\u00e0 la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 \u00e0 R.561-50 du Code mon\u00e9taire et financier)\u00a0;\n6/ le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n(articles R.123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du Code de commerce)\u00a0;\n7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agr\u00e9ment des entreprises\nfournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre\ndu commerce et de soci\u00e9t\u00e9s\u00a0;\n8/ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, notamment ses articles 1 \u00e0 4 ;\n9/ le dossier de demande d'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au\nregistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s \u2013 portant le num\u00e9ro de gestion 2026/03 \u2013 concernant la SAS\nTRIANGLE  BAYEUX  (enseigne  Espace  Triangle), sise 4 boulevard  Mar\u00e9chal Montgomery  \u00e0  Bayeux\n(14400),  repr\u00e9sent\u00e9e par Alistair ASSHETON, pr\u00e9sident, pour l'exercice de location de bureaux, de\nsalles de r\u00e9union, d'espaces de travail, de lieu de r\u00e9ception, de d\u00e9gustation et d'\u00e9v\u00e8nements, de\ncoworking\u00a0;\n10/ la d\u00e9claration et l'attestation d'honorabilit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9\u00a0;\n11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.\n1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2026 portant agr\u00e9ment\npour l'exercice de la domiciliation d'entreprises \u00e0 TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 45\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\u00a0:\nARTICLE 1  \ner\n  \u00a0  :   \nLa SAS TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle), sise 4 boulevard Mar\u00e9chal Montgomery \u00e0 Bayeux\n(14400) \u2013 immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 953 016 078 au RCS de Caen \u2013, est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nARTICLE 2  \n\u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de sa date de parution au recueil\ndes actes administratifs.\nARTICLE 3  \n\u00a0  :   \nTout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.123-66-2 du Code du commerce\net  toute  cr\u00e9ation  d'\u00e9tablissement  secondaire  par  l'entreprise  de  domiciliation  sera  port\u00e9  \u00e0  la\nconnaissance du Pr\u00e9fet du Calvados dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.123-66-4 du m\u00eame Code.\nARTICLE 4  \u00a0  :   \nD\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront\nplus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment sera suspendu ou retir\u00e9.\nARTICLE 5  \u00a0  :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours (dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification) : hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail et des solidarit\u00e9s - 14 avenue Duquesne - 75350\nPARIS SP 07 et/ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086\n- 14050 CAEN CEDEX 4. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb accessible sur le site\nInternet www.telerecours.fr\nTout recours devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'une copie de la d\u00e9cision. Ces recours ne sont pas suspensifs.\nARTICLE   \n6   \u00a0  :   \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 H\u00e9rouville-Saint-Clair le 24 juin 2026\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nsign\u00e9\n\u00c9ric SEGUIN\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2026 portant agr\u00e9ment\npour l'exercice de la domiciliation d'entreprises \u00e0 TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 46\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-06-25-00009\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA\nPOPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN\nHARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA\nCOMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS\nL'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\n47\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9 - unit\u00e9 natureFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXAU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEMEAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERALLE PR\u00c9FET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU le signalement du 19 juin 2026 du responsable du haras de Saint-lsidro, situ\u00e9 \u00e0 Valsem\u00e9, concernantdes d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux au niveau des paddoks o\u00f9 sont stationn\u00e9s des chevaux ;VU l'expertise de terrain r\u00e9alis\u00e9e par les lieutenants de louveterie ;VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Calvados du 23juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le responsable du haras de Saint Isidro, sur la commune de Valsem\u00e9, a fait part \u00e0 laDDTM, le 19 juin 2026, de nuisances et de risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9des chevaux du haras, par la pr\u00e9sence de blaireaux au sein des paddocks, ayant des impacts directs surla d\u00e9t\u00e9rioration du site, le risque de blessure pour les chevaux et la possible transmission de maladiessur les \u00e9quins ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\n48\nCONSID\u00c9RANT l'expertise des lieutenants de louveterie du secteur, constatant les d\u00e9gats li\u00e9s a lapr\u00e9sence de blaireaux au sein du haras exposant les chevaux et le personnel de ces haras a des risquesav\u00e9r\u00e9s;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der rapidement au pr\u00e9l\u00e8vement des blaireaux concern\u00e9s pour\u00e9viter tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et pour prot\u00e9ger les usagers et les animaux de ces haras ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lepr\u00e9fet peut, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, organiser des op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 publiques et pour pr\u00e9venir les dommages importants, notamment, aux cultures ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces op\u00e9rations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et des op\u00e9rationsde pi\u00e9geage ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs \u00e0 la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifi\u00e9e par la protection de l'environnement, de la sant\u00e9 publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une proc\u00e9dure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE:ARTICLE 1\u00b0:Les lieutenants de louveterie du secteur, sont charg\u00e9s d'organiser et de piloter, de jour comme de nuit,une ou plusieurs op\u00e9rations de tous types (pi\u00e9geage, tir ou v\u00e9nerie sous terre) sur les blaireaux \u00e0l'origine des nuisances au sein des haras de Saint Isidro, sur la commune de VALSEME.Ces op\u00e9rations sont autoris\u00e9es uniquement au niveau des garennes actives identifi\u00e9es par leslieutenants de louveterie dont les blaireaux sont \u00e0 l'origine des d\u00e9g\u00e2ts.Avant le lancement de l'op\u00e9ration, les garennes concern\u00e9es sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur plan transmis \u00e0 laDDTM.Les op\u00e9rations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'audimanche 26juillet 2026 inclus.Les lieutenants de louveterie sus-d\u00e9sign\u00e9s peuvent exercer \u00e0 titre personnel les op\u00e9rations ou lesd\u00e9l\u00e9guer a un ou plusieurs pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s (titulaires d'un permis de chasse valid\u00e9 pour les saisonscyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2026 et 2026-2027). Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s par tout lieutenantde louveterie.Les lieutenants de louveterie sus-d\u00e9sign\u00e9s informent la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer du nom des intervenants avant chaque op\u00e9ration.\nARTICLE 2 :Les animaux captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort sans souffrance.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\n49\nLes blaireaux captur\u00e9s qui ne seront pas analys\u00e9s peuvent \u00e9tre enfouis sur place selon les modalit\u00e9s ci-dessous ou envoy\u00e9s \u00e0 |'\u00e9quarrissage.Les modalit\u00e9s d'enfouissement doivent \u00eatre conformes aux consignes sanitaires suivantes :* lelieu est d\u00e9fini \u00e0 plus de 35 m\u00e8tres d'un point d'eau et des premi\u00e8res habitations,+ lenfouissement doit \u00eatre fait sur un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phr\u00e9atiques sous-jacentes et respecter les prescriptions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s dep\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable,- la profondeur de la fosse est adapt\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 de cadavres qui doivent \u00eatre recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,+ l'enfouissement est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on simultan\u00e9e avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en d\u00e9posant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie qui d\u00e9finissent leterrain le plus appropri\u00e9 pour r\u00e9pondre aux exigences ci-dessus.\nARTICLE 3 :Apr\u00e8s chaque relev\u00e9 de cage ou de pi\u00e8ge, les lieutenants de louveterie mandat\u00e9s pour r\u00e9aliser lesop\u00e9rations, informent la DDTM du nombre de captures r\u00e9alis\u00e9. En fonction du nombre depr\u00e9l\u00e8vements et eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9volution des d\u00e9g\u00e2ts, la DDTM d\u00e9cide de la poursuite ou non desop\u00e9rations. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es avant la fin de la p\u00e9riode fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer uncompte rendu d\u00e9finitif des op\u00e9rations effectu\u00e9es au plus tard le dimanche 2 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\n50\nARTICLE 6:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le maire de Valsem\u00e9, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie leur est adress\u00e9e ainsi qu'au Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le 2 9 JUIN 2026 | Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarianne PIC VE!\"\nCopie adress\u00e9e a:- Pr\u00e9fecture du Calvados- Sous-pr\u00e9fecture de Lisieux- Commandant du groupement de gendarmerie- Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie du secteur et leur Pr\u00e9sident- Mairie de Valsem\u00e9\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL\n51\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-06-25-00010\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA\nPOPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE\nDE LA COMMUNE DE\nSAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE\nET DE LA PROTECTION DES CULTURES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES\n52\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9 - unit\u00e9 natureFraternit\u00e9\nARRETE AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNEAU TITRE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LAPROTECTION DES CULTURESLE PREFET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 dans le d\u00e9partement du Calvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU le signalement du 15 juin 2026 d'un exploitant agricole, quant aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par des blaireauxayant creus\u00e9 des terriers dans les prairies o\u00f9 p\u00e2turent ses bovins et dans ses parcelles agricoles, sur lacommune de Saint-julien-sur-Calonne ;VU l'expertise de terrain r\u00e9alis\u00e9e par le lieutenant de louveterie ;VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Calvados du 23 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT le signalement du 15 juin 2026, quant aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par des blaireaux au seind'une exploitantion agricole de Saint-Julien-sur-Calonne, qui ont creus\u00e9 des garennes dans des prairieso\u00f9 paturent des bovins et dans des parcelles de mais et de bl\u00e9;CONSIDERANT que l'exploitant d\u00e9plore la mort d'un veau suite \u00e0 un effondrement caus\u00e9 par lapr\u00e9sence d'une garenne et qu'il nourrit des craintes \u00e0 la fois pour ses bovins, mais \u00e9galement pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes travaillant dans ces prairies et cultures et pour son mat\u00e9riel agricole ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES\n53\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sence de blaireaux au sein de ces prairies pr\u00e9sente des impacts directs sur lad\u00e9t\u00e9rioration du site, du mat\u00e9riel agricole, mais \u00e9galement un risque de blessure pour les bovins et lapossible transmission de maladies;CONSIDERANT l'expertise de terrain r\u00e9alis\u00e9e par le lieutenant de louveterie qui confirme la pr\u00e9sencede trois garennes actives, engendrant des affaissement de ce sol \u00e0 caract\u00e8re sablonneux et un risqueav\u00e9r\u00e9 pour les animaux, pour les personnes physiques et pour le mat\u00e9riel agricole ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der rapidement au pr\u00e9l\u00e8vement des blaireaux concern\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lepr\u00e9fet peut, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, organiser des op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 publiques et pour pr\u00e9venir les dommages importants, notamment, aux cultures ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces op\u00e9rations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et des op\u00e9rationsde pi\u00e9geage ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs \u00e0 la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifi\u00e9e par la protection de l'environnement, de la sant\u00e9 publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une proc\u00e9dure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0 :Les lieutenants de louveterie, r\u00e9f\u00e9rents sur ce secteur g\u00e9ographique, sont charg\u00e9s d'organiser et depiloter, de jour comme de nuit, une ou plusieurs op\u00e9rations de destruction des blaireaux \u00e0 l'origine desnuisances occasionn\u00e9es sur l'exploitation agricole concern\u00e9e.Ces op\u00e9rations sont autoris\u00e9es uniquement au niveau des garennes actives identifi\u00e9es par leslieutenants de louveterie dont les blaireaux sont \u00e0 l'origine des d\u00e9g\u00e2ts.Avant le lancement de l'op\u00e9ration, les garennes concern\u00e9es sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur plan transmis \u00e0 laDDTM.Les op\u00e9rations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'audimanche 26juillet 2026 inclus.Les lieutenants de louveterie sus-d\u00e9sign\u00e9 peut exercer \u00e0 titre personnel les op\u00e9rations ou les d\u00e9l\u00e9guer \u00e0un ou plusieurs pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s (titulaires d'un permis de chasse valid\u00e9 pour les saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques2025-2026 et 2026-2027). Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s par tout lieutenant de louveterie.Les lieutenants de louveterie sus-d\u00e9sign\u00e9s informent la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer du nom des intervenants avant chaque op\u00e9ration.\nARTICLE 2 :Les animaux captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort sans souffrance.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES\n54\nLes blaireaux captur\u00e9s qui ne seront pas analys\u00e9s peuvent \u00e9tre enfouis sur place selon les modalit\u00e9s ci-dessous ou envoy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quarrissage.Les modalit\u00e9s d'enfouissement doivent \u00eatre conformes aux consignes sanitaires suivantes :* le lieu est d\u00e9fini a plus de 35 m\u00e8tres d'un point d'eau et des premi\u00e8res habitations,+ __l'enfouissement doit \u00eatre fait sur un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phr\u00e9atiques sous-jacentes et respecter les prescriptions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s dep\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable,+ la profondeur de la fosse est adapt\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 de cadavres qui doivent \u00eatre recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,+ __ l'enfouissement est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on simultan\u00e9e avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en d\u00e9posant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie qui d\u00e9finissent leterrain le plus appropri\u00e9 pour r\u00e9pondre aux exigences ci-dessus.\nARTICLE 3 :Apr\u00e8s chaque relev\u00e9 de cage ou de pi\u00e8ge, les lieutenants de louveterie mandat\u00e9s pour r\u00e9aliser lesop\u00e9rations, informent la DDTM du nombre de captures r\u00e9alis\u00e9. En fonction du nombre depr\u00e9l\u00e8vements et eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9volution des d\u00e9g\u00e2ts, la DDTM d\u00e9cide de la poursuite ou non desop\u00e9rations. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es avant la fin de la p\u00e9riode fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer uncompte rendu d\u00e9finitif des op\u00e9rations effectu\u00e9es au plus tard le dimanche 2 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 6 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le maire de Saint-Julien-sur-Calonne, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES\n55\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie leur est adress\u00e9e ainsi qu'au Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs duCalvados.\nFaitaCaen,le 2 ) JUIN 2026 Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa di Hara.des Territoires et de la Mer du GalvacMarianne PIQUEREY\nCopie adress\u00e9e a:- Pr\u00e9fecture du Calvados- Sous-pr\u00e9fecture de Lisieux- Commandant du groupement de gendarmerie- Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie du secteur et leur Pr\u00e9sident- Mairie de Saint-Julien-sur-Calonne\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nSANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES\n56","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T13:23:07+00:00","id":"a083a19f1b68738e38d6dd11f1c7b58f198c431c681a0ae895f09e110a240c68","name":"recueil-14-2026-262-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-25T12:02:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31774/229415/file/recueil-14-2026-262-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}