{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-393\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\nau droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt\n2025 (4 pages) Page 3\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\ndans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 8\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\ndans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, au droit de la zone de\nbaignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31\nao\u00fbt 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 18 juin 2025 et re\u00e7u le 19 juin\n2025\u00a0;\nVU les avis de VNF en date du 23 avril 2025 et du 24 juin 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade \u00e0 Paris\u00a0; \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Maire  de  Paris  dat\u00e9  du  27  juin  2025,  cr\u00e9ant  et  r\u00e9glementant  des  zones  de\nbaignades am\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 pr\u00e9cit\u00e9 que la baignade est interdite \u00e0 Paris\nsauf dans les sites autoris\u00e9s et qu'il appartient au pr\u00e9fet de police et \u00e0 la Ville de Paris de faire\nrespecter cette interdiction\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris sur la rive droite de\nla Seine au droit du port de Bercy aval, entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy, de part et\nd'autre de la passerelle Simone de Beauvoir, dans une zone am\u00e9nag\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e, du 05 juillet au\n31 ao\u00fbt 2025, et qu'elle a install\u00e9 des ouvrages de protection pour  prot\u00e9ger les deux bassins des\nrisques li\u00e9s \u00e0 la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que\u00a0:\n- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31\nao\u00fbt 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de\nl'ouverture des 3 sites de baignade en Seine  et g\u00e9rer la signalisation lumineuse mise en place ainsi\nque les arr\u00eats et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle\u00a0;\n-  un  protocole  entre  VNF,  la  Ville  de  Paris  et  les  exploitants  des  sites  d\u00e9finit  les  proc\u00e9dures\nd'\u00e9change d'information et de prise de d\u00e9cision sur les arr\u00eats et reprises de navigation\u00a0;\n- VNF adapte, g\u00e8re et entretient la signalisation dans le bief parisien  du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n(feux de navigation aux  entr\u00e9es du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux  \u00e0 messages\nvariables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes)\u00a0;\n- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service sp\u00e9cial d'\u00e9clusage gratuit pour\nles bateaux de fret montants au niveau de plusieurs \u00e9cluses en amont de Paris \u00a0; ainsi, les \u00e9cluses de\nPort-\u00e0-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur r\u00e9servation\nuniquement au plus tard avant 15h le jour m\u00eame, aux horaires suivants :\n- Les dimanches \u00e0 l'\u00e9cluse de Port-\u00e0 l'Anglais, de 18h \u00e0 19h,\n- Les lundis \u00e0 Marolles et la Grande Bosse : de 20h \u00e0 21h\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites au droit du port de Bercy aval \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0:\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n5\n\u2022 Le franchissement de la passe n\u00b04 du pont de Tolbiac dans le sens avalant est interdit \u00e0\nl'exception des bateaux exploit\u00e9s pour la soci\u00e9t\u00e9 MARINA DE BERCY.\n\u2022 Le franchissement de la passe n\u00b04 du pont de Bercy dans le sens avalant est interdit \u00e0\nl'exception des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 stationner au port de Bercy Aval.\n\u2022 Les man\u0153uvres de virement, entre les ponts de Bercy et de Tolbiac, pour repartir cap \u00e0\nl'amont ou cap \u00e0 l'aval, sont interdites, \u00e0 l'exception des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 stationner au\nport de Bercy et au port de la Gare.\n\u2022 Le tr\u00e9matage est interdit entre les ponts de Bercy et de Tolbiac.\n\u2022 Le  croisement  d'un  bateau  d'une  longueur  de  180  m  avec  un  convoi  d'une  longueur\nsup\u00e9rieure \u00e0 135 m\u00e8tres est interdit.\n\u2022 Du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les\nbateaux de plaisance d\u00e9finis \u00e0 l'article R.4000-1 du code des transports sont \u00e9quip\u00e9s d'une\ninstallation de radiot\u00e9l\u00e9phonie et assurent une veille permanente du r\u00e9seau bateau-bateau\n(canal 10) et du r\u00e9seau informations nautiques de 7h \u00e0 18h30 (canal 69) . L'installation de\nradiocommunications assure la veille simultan\u00e9e de ces deux r\u00e9seaux. La veille altern\u00e9e sur\ndeux  voies  (fonction  Dual  Watch)  n'est  pas  autoris\u00e9e.  Par  exception,  les  bateaux  de\nplaisance  d'une  longueur  inf\u00e9rieure  \u00e0  20  m  (menues  embarcations)  non  \u00e9quip\u00e9s  d'une\ninstallation de radiot\u00e9l\u00e9phonie fixe assurent  en priorit\u00e9 une veille sur le r\u00e9seau bateau-\nbateau (canal 10).\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France \u00e9met un appel \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re aux abords de la zone de\nbaignade du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2\nLa Ville de Paris prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la\nbaignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 La Ville veille \u00e0 ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des\nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 Voies navigables de France installe un panneau A1 et un feu rouge unique \u00e0 l'amont du pont\nde Tolbiac, pour la passe droite. \n\u2022 Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de\ntoute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent le centre de gestion et\nd'information du trafic et VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence sur la\nnavigation.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n6\nsig?\"\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 03/07/2025\n                                            \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, dans le bras de\nGrenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n8\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 17 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de VNF en date du 24 juin 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade \u00e0 Paris\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Maire de Paris dat\u00e9 du 27 juin 2025, cr\u00e9ant et r\u00e9glementant des zones de baignades\nam\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n9\nCONSID\u00c9RANT en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 pr\u00e9cit\u00e9 que la baignade est interdite \u00e0 Paris\nsauf dans les sites autoris\u00e9s et qu'il appartient au pr\u00e9fet de police et \u00e0 la Ville de Paris de faire\nrespecter cette interdiction\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris, dans une zone\nam\u00e9nag\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du 05 juillet au 31\nao\u00fbt 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que\u00a0:\n- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31\nao\u00fbt 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de\nl'ouverture des 3 sites de baignade en Seine  et g\u00e9rer la signalisation lumineuse mise en place ainsi\nque les arr\u00eats et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle\u00a0;\n-  un  protocole  entre  VNF,  la  Ville  de  Paris  et  les  exploitants  des  sites  d\u00e9finit  les  proc\u00e9dures\nd'\u00e9change d'information et de prise de d\u00e9cision sur les arr\u00eats et reprises de navigation\u00a0;\n- VNF adapte, g\u00e8re et entretient la signalisation dans le bief parisien  du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n(feux de navigation aux  entr\u00e9es du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux  \u00e0 messages\nvariables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes)\u00a0;\n- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service sp\u00e9cial d'\u00e9clusage gratuit pour\nles bateaux de fret montants au niveau de plusieurs \u00e9cluses en amont de Paris \u00a0; ainsi, les \u00e9cluses de\nPort-\u00e0-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur r\u00e9servation\nuniquement au plus tard avant 15h le jour m\u00eame, aux horaires suivants :\n- Les dimanches \u00e0 l'\u00e9cluse de Port-\u00e0 l'Anglais, de 18h \u00e0 19h,\n- Les lundis \u00e0 Marolles et la Grande Bosse : de 20h \u00e0 21h\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0:\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'ile\naux cygnes\u00a0:\n\u25e6 du lundi au vendredi : de 9h30 \u00e0 18h00,\n\u25e6 le samedi : de 9h30 \u00e0 17h15,\n\u25e6 le dimanche : de 9h30 \u00e0 18h00 \u00a0; le bateau escalant \u00e0 l'\u00eele aux Cygnes est autoris\u00e9 \u00e0\nnaviguer de 12h \u00e0 12h30 et de 14h15 \u00e0 14h45 pour rejoindre son escale.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n10\n\u2022 Pendant les arr\u00eats de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de\nRouelle est interdite \u00e0 l'exception des bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s\n\u00e0 stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle.\n\u2022 Du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les\nbateaux de plaisance d\u00e9finis \u00e0 l'article R.4000-1 du code des transports sont \u00e9quip\u00e9s d'une\ninstallation de radiot\u00e9l\u00e9phonie et assurent une veille permanente du r\u00e9seau bateau-bateau\n(canal 10) et du r\u00e9seau informations nautiques de 7h \u00e0 18h30 (canal 69) . L'installation de\nradiocommunications assure la veille simultan\u00e9e de ces deux r\u00e9seaux. La veille altern\u00e9e sur\ndeux voies (fonction Dual Watch) n'est pas autoris\u00e9e.\nPar  exception,  les  bateaux  de  plaisance  d'une  longueur  inf\u00e9rieure  \u00e0  20  m  (menues\nembarcations) non \u00e9quip\u00e9s d'une installation de radiot\u00e9l\u00e9phonie fixe assurent en priorit\u00e9\nune veille sur le r\u00e9seau bateau-bateau (canal 10).\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France pr\u00e9vient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires\nde fermeture de la navigation.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France \u00e9met un appel \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re aux abords de la zone de\nbaignade du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2\nLa Ville de Paris  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la\nbaignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bou\u00e9es et toute autre installation se\ntrouvant \u00e0 moins de 5 m du chenal navigable sont imp\u00e9rativement retir\u00e9es avant la fin de\nchaque arr\u00eat, sauf pendant les deux cr\u00e9neaux, autoris\u00e9s \u00e0 la navigation du bateau escalant \u00e0\nl'\u00eele aux Cygnes le dimanche en journ\u00e9e, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1.\n\u2022 La Ville veille \u00e0 ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des\nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de\ntoute information utile.  L'exploitant du site et  la Ville informent VNF de tout  incident\nsusceptible d'avoir une incidence sur la navigation.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\n\u2022 Voies navigables de France installe un feu rouge sur l'amont du pont de Grenelle, 1 panneau\nC4, 2 feux orange et 1 feu rouge sur l'aval du pont de Grenelle.\n                                               \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n11\nsig?\"\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 03/07/2025\n                                              \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0\nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n13\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 17 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de Voies navigables de France (VNF) en date du 24 juin 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade \u00e0 Paris\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Maire de Paris dat\u00e9 du 27 juin 2025, cr\u00e9ant et r\u00e9glementant des zones de baignades\nam\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n14\nCONSID\u00c9RANT en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 pr\u00e9cit\u00e9 que la baignade est interdite \u00e0 Paris\nsauf dans les sites autoris\u00e9s et qu'il appartient au pr\u00e9fet de police et \u00e0 la Ville de Paris de faire\nrespecter cette interdiction\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris , dans une zone\nam\u00e9nag\u00e9e dans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie en 2025, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt\n2025, et retiendra un nouveau site de baignade en remplacement de ce site \u00e0 compter de l'\u00e9t\u00e9\n2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que\u00a0:\n- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31\nao\u00fbt 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de\nl'ouverture des 3 sites de baignade en Seine  et g\u00e9rer la signalisation lumineuse mise en place ainsi\nque les arr\u00eats et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle\u00a0;\n-  un  protocole  entre  VNF,  la  Ville  de  Paris  et  les  exploitants  des  sites  d\u00e9finit  les  proc\u00e9dures\nd'\u00e9change d'information et de prise de d\u00e9cision sur les arr\u00eats et reprises de navigation\u00a0;\n- VNF adapte, g\u00e8re et entretient la signalisation dans le bief parisien  du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n(feux de navigation aux  entr\u00e9es du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux  \u00e0 messages\nvariables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes)\u00a0;\n- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service sp\u00e9cial d'\u00e9clusage gratuit pour\nles bateaux de fret montants au niveau de plusieurs \u00e9cluses en amont de Paris \u00a0; ainsi, les \u00e9cluses de\nPort-\u00e0-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur r\u00e9servation\nuniquement au plus tard avant 15h le jour m\u00eame, aux horaires suivants :\n- Les dimanches \u00e0 l'\u00e9cluse de Port-\u00e0 l'Anglais, de 18h \u00e0 19h,\n- Les lundis \u00e0 Marolles et la Grande Bosse : de 20h \u00e0 21h\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0:\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie de 07h30\n\u00e0 12h00 du lundi au samedi, de 07h30 \u00e0 18h00 le dimanche.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n15\n\u2022 La  navigation  est  autoris\u00e9e  dans  le  bras  Marie  jusqu'au  pont  Marie  en  sens  montant\npendant les arr\u00eats de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n20\u00a0m autoris\u00e9s \u00e0 stationner entre le Pont Marie et le Pont Louis Philippe . Cette autorisation\nsera mat\u00e9rialis\u00e9e par un feu orange et un panneau C4 sur la passe centrale du pont Louis-\nPhilippe. Des panneaux  A1 sont dispos\u00e9s sur la face aval du pont Marie et \u00e0 l'aval rive\ngauche du pont Louis-Philippe. En dehors des arr\u00eats de navigation dans le sens avalant, le\nfeu est rouge. Pour ces bateaux, la navigation s'effectue uniquement en marche avant cap \u00e0\nl'amont pour acc\u00e9der au bras et en marche cap avant \u00e0 l'aval pour en sortir, apr\u00e8s avoir\nr\u00e9alis\u00e9 une man\u0153uvre de virement \u00e0 l'aval du pont Marie.\n\u2022 Le dimanche, l'alternat situ\u00e9 entre le pont de Sully et le pont au Change est modifi\u00e9. Le feu\nsitu\u00e9 au pont de Sully reste au vert de 10h35 au 17h50 et le feu situ\u00e9 au pont au Change\nreste au rouge de 10h20 \u00e0 18h00.\n\u2022 Du 5 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les\nbateaux de plaisance d\u00e9finis \u00e0 l'article R.4000-1 du code des transports sont \u00e9quip\u00e9s d'une\ninstallation de radiot\u00e9l\u00e9phonie et assurent une veille permanente du r\u00e9seau bateau-bateau\n(canal 10) et du r\u00e9seau informations nautiques de 7h \u00e0 18h30 (canal 69) . L'installation de\nradiocommunications assure la veille simultan\u00e9e de ces deux r\u00e9seaux. La veille altern\u00e9e sur\ndeux voies (fonction Dual Watch) n'est pas autoris\u00e9e.\nPar  exception,  les  bateaux  de  plaisance  d'une  longueur  inf\u00e9rieure  \u00e0  20  m  (menues\nembarcations) non \u00e9quip\u00e9s d'une installation de radiot\u00e9l\u00e9phonie fixe assurent en priorit\u00e9\nune veille sur le r\u00e9seau bateau-bateau (canal 10).\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies navigables de France pr\u00e9vient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires\nde fermeture de la navigation. \nVoies navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies navigables de France \u00e9met un appel \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re aux abords de la zone de\nbaignade du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2\nLa Ville de Paris  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la\nbaignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 En dehors des arr\u00eats de navigation pour la baignade, les installations du bras Marie, les\nlignes de bou\u00e9es et toute autre installation se trouvant \u00e0 moins de 5m du chenal navigable\nsont imp\u00e9rativement retir\u00e9es avant la fin de chaque arr\u00eat.\n\u2022 La Ville veille \u00e0 ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des\nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de\ntoute information utile.  L'exploitant du site et  la Ville informent VNF de tout  incident\nsusceptible d'avoir une incidence sur la navigation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n16\nsig\"\n\u2022 Voies navigable de France installe, g\u00e8re et entretient  un panneau C4, un feu rouge et un feu\norange sur la passe centrale du pont Louis-Philippe , un feu rouge et deux feux orange \u00e0\nl'amont du pont de Sully,  et des panneaux sur la face aval du pont Marie et \u00e0 l'aval rive\ngauche du pont Louis-Philippe.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 03/07/2025\n                                              \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\n17","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-07-04T06:43:29+00:00","id":"a089bfe56c4cd2d114fcc90da25bb16fe048d83cc9b214d94b9004d72582cd4b","name":"recueil-75-2025-393-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T15:06:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129186/951618/file/recueil-75-2025-393-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.07.2025.pdf"}