{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois d aout 2024 (23 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 (10 pages) Page 27\n13-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 al\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de dotation PROJET4121.odt (2 pages) Page 38\n13-2024-07-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de dotation \"Fonds de dotation de La\nFabrique du Nous\".odt (3 pages) Page 41\n13-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de dotation AIX-EN-PROVENCE\nMECENAT.odt (2 pages) Page 45\n2\nDDETS 13\n13-2024-07-23-00012\nDecision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois d\naout 2024\nDDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20243\nEM\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANT\u00c9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraterait\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail,\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b013-2024-03-12-00006  du  12  mars  2024,  publi\u00e9e  au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs n\u00b013-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants  :\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance : Madame Fatima GILLANT\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab  Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb : Madame Elise PLAN\n1DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20244\nArticle 2 :\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si -\ngn\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n \n \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les\nagents suivants :\n2DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20245\n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab     Rh\u00f4ne Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail  ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 :  poste vacant  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail  ;\n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab     Pays d'Aix     \u00bb     \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail  ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 :  Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06  : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail  ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.\n3DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20246\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-\n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s  :\nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail     de la 1\u00e8re section     :  \n-ALTRAN TECHNOLOGIE  (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\n-ELECTRICITE DE FRANCE  (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D\n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE  \n-GEMF (Siret :  69162050400064)  sis  825,  Rue  Amp\u00e8re  ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE\nCEDEX 3\n-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section     :  \n-ENEDIS (Siret :  44460844213938)  sis  445  Rue  Amp\u00e8re-ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-THALES  SESO  SAS  (Siret  39906496300024)  sis  530,  rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Joliot  13852  AIX  EN\nPROVENCE CEDEX 3\n-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret : 78285946600024) sis 205,\nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section     :  \n- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services  (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude \n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section     :  \n-HOTEL  AQUABELLA  (Siret :  42193664200022)  sis  2,  rue  des  Etuves  13100  AIX  EN\nPROVENCE\n-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE  (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien\nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE  (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS\n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret  : 74542065300974) sis Zone des Milles\nParc des Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n4DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20247\nMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section     :  \n-QUINCAILLERIE AIXOISE  (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290\nAIX EN PROVENCE\n-STILL (Siret :  34893701200139)  sis  rue  Louis  Armand  ZI  des  Milles  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-SOBECA (Siret  n\u00b070378024700168)  sis  745,  avenue  Georges  Claude  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE\nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail     de la 7\u00e8me section     :  \n- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail     de la 8\u00e8me section     :  \n-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis  Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 \nAIX EN PROVENCE\n-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN\nPROVENCE.\n-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n-BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN\nPROVENCE CEDEX 3\nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail     de la 9\u00e8me section     :  \n- VCSP ROUTE FRANCE  (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail     de la 11\u00e8me section     :  \n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE\n \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section     :  \n-ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX\nEN PROVENCE\n-CROSSCALL  (Siret  :  51870689000069)  sis  245,  rue  Paul  Langevin  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11  : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12  : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail  ;\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab     Etoile-Aubagne-Huveaune     \u00bb  \n5DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20248\n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail  \n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 :  Monsieur Maxence Dreux  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06  :  Madame Christelle GRONDIN, Inspectrice du Travail  ; poste vacant\n\u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab     Marseille Centre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail   ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : poste vacant  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 :  poste vacant ;\nL'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET\n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail   \u00e0 l'exception de\nl'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET\n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Inspectrice du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab     Le Port - Euromed     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail  ;\n2 \u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail  ;\n6DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 20249\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;  \n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05  : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail;  \n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab     Etang de Berre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail  ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06  : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07  : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08  : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09  : poste vacant ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10  : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11  : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail  ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\n7DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202410\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  7\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section , ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  1\u00e8re  section  ,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\n8DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202411\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section , ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202412\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section  ou  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb:\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail\nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 1\u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n10DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202413\nla 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence\nou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\n11DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202414\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2  \u00e8me   section charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122-11  \n1\u00b0 du Code du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive\nd'un  inspecteur  du  travail,  dans  la  10  \u00e8me   section,  \u00e0  l'exclusion  des  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence\nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail des 1  \u00e8re  , 2  \u00e8me  , 4  \u00e8me   , 5  \u00e8me  \n, 8  \u00e8me   et 12  \u00e8me   sections  , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\n12DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202415\nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail\nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence\nou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\n13DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202416\ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier ,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier  par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur  du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de\nd\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de\nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section\n14DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202417\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,   par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur  du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,   par  l'inspecteur   du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est  par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me   section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur  du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me  section   ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernierpar\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  de la 7\u00e8me\nsection\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\n15DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202418\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, par l'inspecteur\ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me  section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont  confi\u00e9s  \u00e0  celui-ci , est  assur\u00e9  par  le\nresponsable  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  13-04  Marseille  centre  concernant  le  pouvoir  de  d\u00e9cision\n16DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202419\nadministrative et par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi que le\npouvoir de d\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me  section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\nde  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont  confi\u00e9s  \u00e0  celui-ci , est  assur\u00e9  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements occupant plus\nde cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant\n17DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202420\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, ainsi que les \u00e9tablissements\noccupant  plus  de  cinquante  salari\u00e9s  list\u00e9s  \u00e0  l'article  3,  pour  lesquels  les  pouvoirs  de  d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est\nassur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section   ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section   ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la   2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la\n5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\n18DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202421\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-05 le port EUROMED concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de d\u00e9cision\nadministrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la  5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me   section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6  \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\n19DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202422\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8 i\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me\nsection.\n20DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202423\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ere\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2ere\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail   de la  3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\n21DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202424\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re\n22DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202425\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes\nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er ao\u00fbt 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans\nce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te  d'Azur  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 juillet 2024\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, par \nint\u00e9rim\nSIGN\u00e9\nLaurent NEYER\n23DDETS 13 - 13-2024-07-23-00012 - Decision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois d aout 202426\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-07-25-00010\n00206B39AD8A240725153413\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 27\nPREFET  PREFETGARE  DES BOUCHES-\nLibert\u00e9 DU-RH\u00d4NE\nEgalit\u00e9  Libert\u00e9\nFraternit\u00e9  Egalit\u00e9\n#ratcrmit\u00e9\nPr\u00e9fecture  - Direction  de la citoyennet\u00e9,  Direction  de la Citoyennet\u00e9,  de la L\u00e9galit\u00e9  et\nde la l\u00e9galit\u00e9  et de la coordination  de l'Environnement\nService  des  collectivit\u00e9s,  des  finances  Bureau  des  Finances  Locales\net de l'intercommunalit\u00e9  et de I'Intercommunalit\u00e9\nBureau  des  finances  locales  et de\nl'intercommunalit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SCFI-BCLI-24-25-07-002\nArr\u00eat\u00e9\nportant  retrait  de la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e8e  des  Baux  Alpilles\ndu syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement\nLe pr\u00e9fet  du Gard  Le Pr\u00e9fet\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Sud\nPr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  notamment  l'article  L.5211-19  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b097-1211  du 5 mai  1997  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  du syndicat  mixte  d'\u00e9tude\net de traitement  des  ordures  m\u00e9nag\u00e8res  (SMETOM)  de la r\u00e9gion  de Beaucaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0 00-3903  du 17 octobre  2000  modifi\u00e9  portant  modification  de la\nd\u00e9nomination  et des  statuts  du SMETOM  de la r\u00e9gion  de Beaucaire  qui prend  le nom  de syndicat  mixte\nSud  Rh\u00f4ne  Environnement  (SRE)  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  de la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux  Alpilles  du 6 juillet  2023  qui\ndemande  son  retrait  au 1\u00b0 janvier  2025  du syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical  du syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  en date  du 8 avril\n2024  par  laquelle  il donne  son  accord  au retrait  de la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux\nAlpilles  ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  des  assembl\u00e9es  d\u00e9lib\u00e9rantes  des  membres  du syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne\nEnvironnement  approuvant  la sortie  de la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux  Alpilles  :\n- communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du 20\njuin  2024  ;\n- communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux  Alpilles,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 11 avril  2024;\n- communaut\u00e9  de communes  Beaucaire  Terre  d'Argence,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du 24 juin  2024  ;\n- communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de N\u00eemes  M\u00e9tropole,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 mai  2024,\n- SMICTOM  de la R\u00e9gion  d'Uz\u00e8s,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 mai  2024;\nCONSIDERANT  que  les membres  du syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  se sont  prononc\u00e9s  dans\nles conditions  de majorit\u00e9  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 5211-19  du CGCT  en faveur  du retrait  de la communaut\u00e9\nde communes  Vall\u00e9e  des  Baux  Alpilles  ;\nSUR  PROPOSITION  des  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  de la pr\u00e9fecture  du Gard  et des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nPr\u00e9fecture  du Gard\n10 avenue  Feuch\u00e9res  - 30 045  NIMES  CEDEX  9\nT\u00e9l.  04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 28\nARRETONS  :\nArticle  1er:  Au 1\u00b0 janvier  2025,  la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux  Alpilles  sera  retir\u00e9e  du\np\u00e9rim\u00e8tre  du syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement.\nArticle  2: Les conditions  financi\u00e8res  de ce retrait  seront  r\u00e9gl\u00e9es  par le protocole  d'accord  valid\u00e9\nconjointement  par  les deux  parties  dans  les conditions  de l'article  L. 5211-25-1  du CGCT.\nArticle  3: Les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  de la pr\u00e9fecture  du Gard  et des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le directeur\nd\u00e9partemental  des finances  publiques  du Gard,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer\ndu Gard,  le pr\u00e9sident  du Syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui les\nconcerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Gard  et des  Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait  \u00e0 N\u00eemes,  le 25 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet,  Le Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,  Pour  le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9  Sign\u00e9\nYann  GERARD  Cyrille  LE VELY\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 29\nPROTOCOLE  D'ACCORD  SUR  LES  MODALITES  DU RETRAIT  DE LA\nCOMMUNAUTE  DE COMMUNES  VALLEE  DES  BAUX-ALPILLES  DU SYNDICAT\nSUD  RHONE  ENVIRONNEMENT\nEntre  le Syndicat  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  repr\u00e9sent\u00e9  par son  Pr\u00e9sident,  Philippe  ROUVIER-\nCOROUGE,  agissant  en vertu  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration  du Comit\u00e9  syndical  en date  du 18 mars  2024,\nCi-apr\u00e9s  d\u00e9sign\u00e9e  par les termes  \u00ab Le SRE  \u00bb ou \u00ab Le Syndicat  \u00bb,\nd'une  part,\nET\nLa Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  repr\u00e9sent\u00e9e  par son  Pr\u00e9sident,  Herv\u00e9\nCHERUBINI,  agissant  en vertu  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  en date  du 21 mars  2024,\nCi-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9  par les termes  \u00ab La Communaut\u00e9  de communes  \u00bb ou \u00ab CCVBA  \u00bb\nD'autre  part,\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 30\nPr\u00e9alablement  \u00e0 l'objet  des  pr\u00e9sentes,  il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9  ce qui suit  :\nPr\u00e9ambule\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et notamment  ses  articles  L.5211-19,L.5211-25-1\net L. 5711-1;\nVU les statuts  en vigueur  du Syndicat  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  communautaire  de la Communaut\u00e9  De Communes  Vall\u00e9e  des  Baux  et\ndes  Alpilles  en date  du 06 juillet  2023  par  laquelle  la Communaut\u00e9  a exprim\u00e9  son  souhait  de se retirer\ndu SRE,  et ce, \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025  ;\nIl est pr\u00e9alablement  rappel\u00e9  que  le Syndicat  Sud  Rh\u00f4ne  Environnement  est,  compte  tenu  de la nature\njuridique  de ses  membres,  un Syndicat  Mixte  ferm\u00e9  dit \u00ab \u00e0 la carte  \u00bb conform\u00e9ment  aux  termes  de\nl'article  L. 5212-16  du CGCT,  Syndicat  cr\u00e9\u00e9  en 1997.\nLe Syndicat  est actuellement  compos\u00e9  des  membres  suivants,  pour  tout  ou partie  de leur  p\u00e9rim\u00e8tre,\nde :\n- La Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  Arles  Crau  Camargue  et Montagnette,\n- La Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  de N\u00eemes  M\u00e9tropole,\n- La Communaut\u00e9  de Communes  de la Vall\u00e9e  des  Baux  et des  Alpilles\n- La Communaut\u00e9  de Communes  Beaucaire  Terre  d'Argence\n- Le SICTOMU  (Syndicat  Intercommunal  de Collecte  et de Traitement  des  Ordures  M\u00e9nag\u00e8res  de\nla r\u00e9gion  d'Uz\u00e8s).\nLe Syndicat  est comp\u00e9tent,  eu \u00e9gard  \u00e0 l'article  premier  de ses  statuts,  pour  :\ne La comp\u00e9tence  Traitement  des  d\u00e9chets  des  m\u00e9nages,  pour  ce qui concerne  la partie  de cette\ncomp\u00e9tence  comprenant  le traitement,  ainsi  que  les op\u00e9rations  de transport,  de tri ou de\nstockage  qui s'y rapportent,  conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9finition  de l'article  71 de la loi 99-586  du 12\njuillet  1999  et de l'article  L. 2224-13  du CGCT.\ne La comp\u00e9tence  \u00ab Etude  \u00bb en lien  avec  le traitement  des  d\u00e9chets  m\u00e9nagers\ne La comp\u00e9tence  \u00ab Communication  \u00bb en lien  avec  le traitement  des  d\u00e9chets  m\u00e9nagers\nConsid\u00e9rant  les raisons  \u00e9cologiques,  g\u00e9ographiques  et financi\u00e8res  qui motivent  cette  demande  de\nretrait  ;\nConsid\u00e9rant,  d'un  point  de vue  \u00e9cologique,  que  la loi impose  en 2025  une  r\u00e9duction  de 50%  des\nd\u00e9chets  admis  en installations  de stockage  ;\nConsid\u00e9rant  que  nos  d\u00e9chets  trait\u00e9s  par  SRE  sont  actuellement  soumis  \u00e0 ce stockage  c'est-\u00e0-dire\nenfouis,  ce qui emp\u00eachera  la Communaut\u00e9  de communes  de respecter  ses obligations  l\u00e9gales  et est\ncontraire  \u00e0 toutes  ses  politiques  publiques  tr\u00e8s  ax\u00e9es  transition  \u00e9cologique  ;\n\u00e4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 31\nConsid\u00e9rant,  d'un  point  de vue  g\u00e9ographique,  que  la Communaut\u00e9  de communes  appartient  a la\nR\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'azur  qui a fix\u00e9  dans  son  SRADDET,  arr\u00eat\u00e9  par la R\u00e9gion  et l'Etat,  une\nappartenance  de notre  intercommunalit\u00e9  au bassin  infra  r\u00e9gional  rhodanien  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  pour  mettre  en coh\u00e9rence  la politique  d\u00e9chets  avec  la Plan  r\u00e9gional\ndes  d\u00e9chets  lui-m\u00eame  int\u00e9gr\u00e9  au SRADDET  ;\nConsid\u00e9rant  l'aspect  \u00e9conomique  li\u00e9 \u00e0 la raison  environnementale  et les surcouts  port\u00e9s  par la\nCommunaut\u00e9  de communes  du fait d'un  traitement  des  d\u00e9chets  par enfouissement  ;\nConsid\u00e9rant  ce surcout  li\u00e9 essentiellement  \u00e0 la TGAP,  auxquels  s'ajoutent  les frais  de structure  ;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat  de la Communaut\u00e9  de communes  de s'engager  dans  une  gestion  des  d\u00e9chets\nau sein  de l'espace  infra  r\u00e9gional  rhodanien  et dans  le respect  des  orientations  europ\u00e9ennes,\nfran\u00e7aises  et r\u00e9gionales  ;\nConsid\u00e9rant  de fait la n\u00e9cessit\u00e9  de ne plus  transf\u00e9rer  la comp\u00e9tence  traitement  des  d\u00e9chets  \u00e0 un\nsyndicat  ;\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de la CCVBA  sollicite  le retrait  de la CCVBA  du Syndicat  Sud  Rh\u00f4ne\nEnvironnement  au 1\" janvier  2025  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de retrait  de droit  commun  autoris\u00e9e\npar le CGCT.\nLa proc\u00e9dure  de retrait  d'un  membre  est fix\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 5211-19  du CGCT,  applicable  au SRE,\nSyndicat  Mixte  ferm\u00e9  par renvoi  de l'article  L. 5711-1  du m\u00eame  code,  en vertu  duquel  devront  \u00eatre\nremplies  les conditions  suivantes  :\n* Une  d\u00e9lib\u00e9ration  de la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  sollicitant  leur\nretrait  du SRE  ;\n* Une  approbation  par d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  du Comit\u00e9  syndical  du SRE  et de la majorit\u00e9\nqualifi\u00e9e  des  entit\u00e9s  membres  (celles-ci  devant  se prononcer  \u00e0 la majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  requise\npar  la cr\u00e9ation  du Syndicat,  \u00e0 savoir,  deux  tiers  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  des  membres\nrepr\u00e9sentant  plus  de la moiti\u00e9  de la population  totale  ou la r\u00e8gle  inverse,  et l'accord  du membre\ndisposant  de plus  du quart  de la population  totale  du Syndicat).\nll est pr\u00e9vu  que  le retrait  prenne  effet  au 1\u00b0 janvier  2025.\nPar  ailleurs,  les membres  se retirant  et le SRE  doivent  fixer  les cons\u00e9quences  financi\u00e8res  et mat\u00e9rielles\nde ce retrait,  dans  le respect  des  dispositions  de l'article  L. 5211-19  et de l'article  L. 5211-25-1  du\nCGCT.\nL'objet  du pr\u00e9sent  protocole  d'accord  vise  \u00e0 d\u00e9finir  les r\u00e8gles  et principes  de calcul  des  modalit\u00e9s\nfinanci\u00e8res  et patrimoniales  de retrait,  telles  qu'arr\u00e9t\u00e9es  et approuv\u00e9es  entre  les parties,  et qui\ntrouveront  \u00e0 s'appliquer  lors  de la cl\u00f4ture  des  comptes  \u00e0 la date  d'effectivit\u00e9  de d\u00e9part  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles.\nDes  dispositions  susvis\u00e9es,  il ressort  que  la reprise  de comp\u00e9tence  s'effectuera  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  L. 5211-25-1  du CGCT.\nll ressort  qu'en  l'absence  de bien  mis  \u00e0 disposition  de la CCVBA  \u00e0 SRE  les dispositions  de l'article  L.\n5211-25-1  premi\u00e8rement  du CGCT  ne sont  pas  applicables.\nLe?)\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 32\nPour  ce qui est des  biens  meubles  et immeubles  acquis  ou r\u00e9alis\u00e9s  par le SRE  post\u00e9rieurement  au\ntransfert  de la comp\u00e9tence  (L. 5211-25-1  deuxi\u00e8mement),  le produit  de leur  r\u00e9alisation,  ainsi  que  le\nsolde  de l'encours  de la dette,  ont vocation  \u00e0 \u00eatre  r\u00e9partis  entre  le SRE  et les membres  se retirant,  et\nce, par le biais  d'une  convention  \u00e0 intervenir  entre  les parties  et tel est notamment  l'objet  du pr\u00e9sent\naccord  conventionnel.\nll doit  ici \u00eatre  rappel\u00e9  qu'\u00e0  d\u00e9faut  d'accord  entre  les entit\u00e9s  concern\u00e9es,  la r\u00e9partition  vis\u00e9e  \u00e0 l'alin\u00e9a\npr\u00e9c\u00e9dent  est fix\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le D\u00e9partement.\nEnfin,  l'article  L. 5211-25-1  du CGCT;  les contrats  en cours  sur le territoire  de la Communaut\u00e9  de\nCommunes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles,  seront  ex\u00e9cut\u00e9s  jusqu'\u00e0  leur  terme,  avec  substitution  de personne\nmorale  constat\u00e9e  par voie  d'avenant  tripartite,  la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles\nse substituant  au SRE,  pour  la poursuite  des  contrats  en cours.\nL'ensemble  des  r\u00e8gles  applicables  en mati\u00e8re  de retrait  \u00e9tant  rappel\u00e9,  il y a lieu de pr\u00e9ciser  que  par\nd\u00e9lib\u00e9rations  respectives  en date  des  11 d\u00e9cembre  2023  et 6 juillet  2023,  la Communaut\u00e9  de\nCommunes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  ont exprim\u00e9  leur  souhait  de se retirer  du SRE.\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 33\nCeci  \u00e9tant  expos\u00e9,  les Parties  ont  convenu  de ce qui  suit  :\nArticle  1 : Objet\nLe pr\u00e9sent  protocole  d'accord,  dans  le cadre  du dispositif  applicable  en pareille  hypoth\u00e8se,  a pour  objet\nde d\u00e9finir  les principales  r\u00e8gles  de calcul  fixant  les modalit\u00e9s  financi\u00e8res  et patrimoniales  relatives\ninduites  par le retrait  de la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  du Syndicat  Sud\nRh\u00f4ne  Environnement.\nLa pr\u00e9sente  convention  est \u00e9tablie  sur le fondement  des  articles  L. 5211-19  et L. 5211-25-1  du CGCT.\nArticle  2 : Date  de prise  d'effet\nLes  parties  conviennent,  cons\u00e9cutivement  au retrait  sollicit\u00e9  par la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e\ndes  Baux-Alpilles  que  la date  de prise  d'effet  du retrait  est fix\u00e9e  au 1\u00b0 janvier  2025.\nArticle  3 : Biens  affect\u00e9s  au service  de traitement  des  d\u00e9chets  m\u00e9nagers  et assimil\u00e9s  \u2014\nPrincipes  et R\u00e9partition  du bilan\nL'ensemble  des  biens  affect\u00e9s  \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences  syndicales  et acquis  ou r\u00e9alis\u00e9s  par le\nSRE  demeure  la propri\u00e9t\u00e9  du Syndicat,  le retrait  \u00e0 intervenir  ne donnant  lieu \u00e0 aucun  transfert  de\npropri\u00e9t\u00e9  \u00e0 la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles.\nEn contrepartie,  une  r\u00e9partition  du bilan  sera  effectu\u00e9e,  sur la base  de la cl\u00e9 de financement  statutaire\ndu Syndicat  par ses  membres,  la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  se verra\nattribuer  une  compensation  vers\u00e9e  par  le Syndicat,  fonction  de la cl\u00e9 de r\u00e9partition  \u00e0 la population  en\nvigueur  pour  la r\u00e9partition  des  contributions  en 2024.\nLe montant  de la compensation  \u00e0 verser  par  le Syndicat  \u00e0 la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des\nBaux-Alpilles  sera  calcul\u00e9  sur la base  du dernier  exercice  clos,  \u00e0 la date  effective  de sortie  de la\nCommunaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles.\nLadite  compensation,  caract\u00e9risant  les conditions  patrimoniales  de sortie  du Syndicat,  visera  \u00e0 r\u00e9partir\nentre  le Syndicat  la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  :\n-La valeur  patrimoniale  nette  du SRE,  \u00e9tablie  comme  la diff\u00e9rence  entre  le patrimoine  net au\nbilan  et l'encours  de dette  r\u00e9siduel\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 34\n-L'exc\u00e9dent  comptable  de cl\u00f4ture  r\u00e9sultant  du fonds  de roulement  retrait\u00e9  de la provision\nconstitu\u00e9e  pour  risques  induite  par le contentieux  sur la TGAP  vis\u00e9  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent\nprotocole\nll est ici rappel\u00e9  que  les biens  et immobilisations  utilis\u00e9s  dans  le cadre  du service  ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s  dans\nle cadre  du contrat  de d\u00e9l\u00e9gation  de service  public  conclu  avec  ECOVAL  et r\u00e9sili\u00e9  par anticipation  sur\ndemande  du d\u00e9l\u00e9gataire.  Constituant  des  biens  de retour,  et en raison  de la r\u00e9siliation  anticip\u00e9e  du\ncontrat  de d\u00e9l\u00e9gation  de service  public,  ces  biens  de retour,  qui n'ont  pas  \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s  par les membres,\npeuvent  donner  lieu \u00e0 indemnisation  du d\u00e9l\u00e9gataire,  \u00e0 hauteur  de la valeur  nette  comptable  qui n'aurait\npas  \u00e9t\u00e9 amortie.\nLe SRE  sera  fond\u00e9,  en cas de contentieux  et d'indemnisation  \u00e0 intervenir  du d\u00e9l\u00e9gataire,  \u00e0 solliciter,\nune  participation  financi\u00e8re  dont  les modalit\u00e9s  sont  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  6 de la pr\u00e9sente  convention.\nArticle  4 : Participation  financi\u00e8re  aux  co\u00fbts  de fonctionnement  du Syndicat\nCompte  tenu  de la reprise  du service  public  de traitement  des  d\u00e9chets  m\u00e9nagers  et assimil\u00e9s  sur le\nterritoire  de la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles,  il convient  d'assurer  la prise  en\ncharge  des  d\u00e9penses  de structures  correspondantes  qui ne seront  plus  couvertes  par cette  derni\u00e8re,\nle retrait  \u00e9tant  de nature  \u00e0 induire  une  modification  sensible  de l'\u00e9quilibre  \u00e9conomique  du Syndicat,  et\nce, avant  mise  en \u0153uvre  d'un  nouveau  mod\u00e8le  \u00e9conomique  pr\u00e9vu  en 2028.\nDans  ce cadre,  le SRE  et la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  sont  convenus  du\nprincipe  de la participation  financi\u00e8re  aux  co\u00fbts  de fonctionnement  engag\u00e9s  par le SRE  dans  le cadre\nde son p\u00e9rim\u00e8tre  actuel,  de l'EPCI  se retirant,  afin de prise  en charge  des  cons\u00e9quences  financi\u00e8res\nen d\u00e9coulant  pour  les membres  restants,  conform\u00e9ment  au document  de travail  pr\u00e9sent\u00e9  et valid\u00e9  par\nle Bureau  Syndical  de SRE  en date  du 19 F\u00e9vrier  2024  joint  en annexe.\nCes  co\u00fbts  seront  d\u00e9termin\u00e9s  sur la base  d'une  analyse  de la structure  des  co\u00fbts  des exercices  2024\nen distinguant  :\ne Les co\u00fbts  variables  port\u00e9s  par le SRE,  d\u00e9finis  comme  les co\u00fbts  de prestation  de services,  qui\n\u00e9volueront  avec  le p\u00e9rim\u00e8tre  du Syndicat\ne Les co\u00fbts  de fonctionnement  du Syndicat  (personnel  ; charges  du quai  de transfert  au moment\nde la sortie  ; autres  charges  diverses  de fonctionnement  courant)  sont  d\u00e9finis  dans  le document\nde travail  en annexe  page  12 retrait\u00e9s  des indemnit\u00e9s  des \u00e9lus  \u2014 l'\u00e9valuation  desdits  co\u00fbts  de\nfonctionnement  sur la p\u00e9riode  comprise  entre  le 1\u00b0 janvier  2025,  date  de retrait  effectif  et le 31\nd\u00e9cembre  2028,  donnera  lieu a r\u00e9partition  entre  le SRE  et la Communaut\u00e9  de Communes\nVall\u00e9e  des  Baux-Alpilles  selon  la cl\u00e9 population,  r\u00e9partition  qui donnera  lieu au versement  d'une\ncompensation  au Syndicat  par l'EPCI  se retirant\ne Les dotations  aux  provisions  au titre  du risque  contentieux  sur la TGAP  dont  la derni\u00e8re  dotation\nsera  constitu\u00e9e  en 2025  - l'\u00e9valuation  de la part  de chacun  des  deux  EPCI  dans  la provision\nrestant  a constituer,  sur la base  d'une  r\u00e9partition  selon  la cl\u00e9 population,  r\u00e9partition,  repartition\nqui donnera  lieu au versement  d'une  compensation  au Syndicat  par les EPCI  se retirant\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 35\nArticle  5 : Paiements\nLes montant  aff\u00e9rents  \u00e0 la participation  financi\u00e8re  globale  dus au SRE  par la Communaut\u00e9  de\nCommunes  Vall\u00e9e  des Baux-Alpilles,  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  4 d\u00e9duits  des montants  d\u00e9finis  dans  l'article  3,\nseront  vers\u00e9s  \u00e0 celui-ci  en une fois, au plus tard 3 mois  apr\u00e8s  la reddition  et pr\u00e9sentation  des comptes\njustificatifs  par Sud Rh\u00f4ne  Environnement  et notification  formelle  aux adh\u00e9rents  sortants.  Le syndicat\nSRE  pr\u00e9sentera  au plus tard les comptes  justificatifs  \u00e0 la date  du 28 f\u00e9vrier.\nArticle  6 : Paiement  des recettes  issues  des produits  de revente  et soutien  des Eco\norganismes\nL'int\u00e9gralit\u00e9  des recettes  issues  des produits  de reventes  et soutiens  des Eco organismes  per\u00e7ues  au\ntitre de la p\u00e9riode  pour  laquelle  la CCVBA  est adh\u00e9rente  au syndicat  Sud Rh\u00f4ne  Environnement  sera\n\u00e0 reverser  \u00e0 la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des Baux-Alpilles.\nArticle  7 : Contentieux  en cours\nUn contentieux  oppose  actuellement  le SRE  \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9  ECOVAL  30 concernant  la TGAP.  Le risque\n\u00e9tant  \u00e9valu\u00e9  \u00e0 hauteur  de 1 957 491.56  euros,  le SRE  a constitu\u00e9  une provision  correspondante.  Ce\nmontant  sera atteint  en 2025,  apr\u00e8s  la constitution  des deux  derni\u00e8res  tranches  de 212 K \u20ac en 2024  et\nen 2025.\nll est convenu,  par la pr\u00e9sente  convention,  qu'\u00e0 l'issue  d\u00e9finitive  de ce contentieux,  la r\u00e9partition  du\nsolde  de la provision  (positif  ou n\u00e9gatif),  sera op\u00e9r\u00e9e  selon  une cl\u00e9 de population  entre  tous les\nmembres  du SRE  \u00e0 la date  du 1\u00b0 janvier  2024.\nLa Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des Baux-Alpilles  devra  donc,  selon  la cl\u00e9 de r\u00e9partition  de\npopulation,  supporter  le co\u00fbt aff\u00e9rent  \u00e0 un solde  de provision  n\u00e9gatif  ou se verront  rembourser  le solde\npositif  \u00e9tabli  selon  cette  m\u00eame  cl\u00e9.\nArticle  8 : Contentieux  \u00e0 venir\nConform\u00e9ment  aux termes  de l'article  3 du pr\u00e9sent  protocole,  il est ici convenu,  que dans  l'hypoth\u00e8se\no\u00f9 un recours  serait  engag\u00e9,  suite  \u00e0 la r\u00e9siliation  anticip\u00e9e  du contrat  de d\u00e9l\u00e9gation  de service  public\nsusvis\u00e9,  \u00e0 l'initiative  du d\u00e9l\u00e9gataire,  ECOVAL  30, la r\u00e9partition  du cout d'indemnisation  d'ECOVAL  30\n\u00e0 raison  des biens  sus-\u00e9voqu\u00e9s,  sera op\u00e9r\u00e9e  selon  la cl\u00e9 de population  entre  tous les membres  du\nSRE \u00e0 la date du 1\u00b0 janvier  2024.  ; une clause  en ce sens  \u00e9tant  int\u00e9gr\u00e9e  dans  l'accord  conventionnel\nbi-partite  \u00e0 intervenir  lors de la sortie  effective  de chacun  des deux  EPCI.\nLa Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des Baux-Alpilles  devra  donc,  selon  cette  cl\u00e9 de r\u00e9partition,\nsupporter  le co\u00fbt aff\u00e9rent  \u00e0 l'indemnisation  \u00e9ventuelle  d'ECOVAL  30 pour les biens  issus  du contrat  de\nd\u00e9l\u00e9gation  de service  public.\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 36\nArticle  9 : Domicile\nPour  l'ex\u00e9cution  des  pr\u00e9sentes,  les Parties  font  \u00e9lection  de domicile  en leur  si\u00e8ge  social  sus-indiqu\u00e9.\nArticle  10 : Dispositions  diverses\nLa pr\u00e9sente  convention  sera  transmise  en Pr\u00e9fecture  au titre  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9.\nLes  litiges  \u00e9ventuels  relatifs  \u00e0 l'application  des  pr\u00e9sentes  dispositions  sont  du ressort  du Tribunal\nAdministratif.\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du SRE  et Monsieur  le Pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  de Communes  Vall\u00e9e  des\nBaux-Alpilles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  des  pr\u00e9sentes  dispositions.\nEn quatre  exemplaires  originaux\nPour  le Syndicat  Pour  la Communaut\u00e9  de\nCommunes  Vall\u00e9e  des  Baux-Alpilles\nLe Pr\u00e9sident,  Le Pr\u00e9sident,\nPhilippe  ROUVIER-COROUGE  Herv\u00e9  CHERUBINI\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00010 - 00206B39AD8A240725153413 37\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-07-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 al\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de dotation\nPROJET4121.odt\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 al g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de\ndotation PROJET4121.odt 38\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                            Direction de la Citoyen net\u00e9\nde la L\u00e9galit\u00e9\net de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n \u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \u00ab PROJET4121 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 d e repr\u00e9sentation en faveur\ndes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9e, de modernisatio n de l'\u00e9conomie, notamment\nson article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes des\norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des p r\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9, relatif a u fonds de dotation, notamment\nles articles 11 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d \u00e9claration pr\u00e9alable et\nd'\u00e9tablissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollect\u00e9es aupr\u00e8s du public par\nles organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentati on du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organism es faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juillet 2024, est conforme aux textes en\nvigueur ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 al g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de\ndotation PROJET4121.odt 39\naie\nA R R \u00ca T E\nArticle 1   er   : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab PROJET4121 \u00bb,\ndont le si\u00e8ge situ\u00e9 au 29 Avenue de la Martheline 13009 Marsei lle, est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9riode allant du 1er j anvier au 31 d\u00e9cembre 2024. \nLes objectifs du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosi t\u00e9 sont d'obtenir des fonds pour : \n- Permettre l'accomplissement de ses activit\u00e9s d'in t\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8re scientifique et social. \nLes modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont  les suivantes : \n- Site internet, plateformes de dons (crowdfunding) , emailing, presse. \nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9pens es et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivan t les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 30 juillet 1993 modifi\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glemen tation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique .\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4 ne et le pr\u00e9sident du Conseil\nd'Administration du fonds de dotation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                Marseille, le 25 juill et 2024\n \n                                                                                               Pour le  Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                                           L'Adjointe au Chef du Bureau\n                                                                                                 Virginie DUPOUY-RAVETLLAT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M . le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribun al Administratif de Marseille situ\u00e9 31 rue Jean Fran\u00e7ois Lec a 13002\nMarseille.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 al g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de\ndotation PROJET4121.odt 40\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-07-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de dotation \"Fonds de\ndotation de La Fabrique du Nous\".odt\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation \"Fonds de dotation de La Fabrique du Nous\".odt 41\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                            Direction de la Citoyen net\u00e9\nde la L\u00e9galit\u00e9\net de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n \u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \u00ab FONDS DE DOTATION DE LA  FABRIQUE DU NOUS \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 d e repr\u00e9sentation en faveur\ndes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9e, de modernisatio n de l'\u00e9conomie, notamment\nson article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes des\norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des p r\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9, relatif a u fonds de dotation, notamment\nles articles 11 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d \u00e9claration pr\u00e9alable et\nd'\u00e9tablissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollect\u00e9es aupr\u00e8s du public par\nles organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentati on du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organism es faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juillet 2024, est conforme aux textes en\nvigueur ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation \"Fonds de dotation de La Fabrique du Nous\".odt 42\nPa\nA R R \u00ca T E\nArticle 1   er   : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FONDS DE DOTATION DE LA FABRIQUE DU NOUS \u00bb,\ndont le si\u00e8ge pr\u00e9c\u00e9demment situ\u00e9 au 26 rue de la R\u00e9publique c/ o HIPTOWN 13001 Marseille, est\nautoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9rio de allant du 1er juillet 2024 au 30 juin\n2025 ;\nLes objectifs du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosi t\u00e9 sont d'obtenir des fonds pour :\n- Soutenir toute structure d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non d\u00e9finies \u00e0 ce stade dont l'objet social et les actions\nsont en lien avec l'objet social et les moyens d'ac tions du Fonds de dotation de la Fabrique du Nous ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, apporter un soutien financier et/ou mat\u00e9ri el \u00e0 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en France ou\n\u00e0 l'\u00e9tranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'act ions du Fonds de dotation de la Fabrique du\nNous. \nLes modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont  les suivantes : \n- Mise en place sur le futur site internet du fonds de dotation , d'un formulaire sp\u00e9cifique sur une page\ninternet d\u00e9di\u00e9e permettant \u00e0 tous les internautes d'effect uer en ligne des dons au profit du Fonds de\ndotation de la Fabrique du Nous et surtout des acti ons port\u00e9es par ce dernier ;\n- Formulaires papiers distribu\u00e9s uniquement \u00e0 l'occasion d es manifestations organis\u00e9es ou soutenues\npar le Fonds de dotation de la Fabrique du Nous ;\n- Annonces relatives \u00e0 l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public au pr ofit du Fonds de dotation de la Fabrique\ndu Nous qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le biais des diff\u00e9ren ts m\u00e9dias locaux, r\u00e9gionaux et/ou\nnationaux. \nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9pens es et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivan t les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 30 juillet 1993 modifi\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glemen tation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique .\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4 ne et le pr\u00e9sident du Conseil\nd'Administration du fonds de dotation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                Marseille, le 25 juill et 2024\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                                           L'Adjointe au Chef du Bureau\n                                                                                                 Virginie DUPOUY-RAVETLLAT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation \"Fonds de dotation de La Fabrique du Nous\".odt 43\n soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M . le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribun al Administratif de Marseille situ\u00e9 31 rue Jean Fran\u00e7ois Lec a 13002\nMarseille.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation \"Fonds de dotation de La Fabrique du Nous\".odt 44\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-07-25-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de dotation\nAIX-EN-PROVENCE MECENAT.odt\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation AIX-EN-PROVENCE MECENAT.odt 45\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                            Direction de la Citoyen net\u00e9\nde la L\u00e9galit\u00e9\net de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n \u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \u00ab AIX-EN-PROVENCE M\u00c9C\u00c9NAT  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 d e repr\u00e9sentation en faveur\ndes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9e, de modernisatio n de l'\u00e9conomie, notamment\nson article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes des\norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des p r\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9, relatif a u fonds de dotation, notamment\nles articles 11 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d \u00e9claration pr\u00e9alable et\nd'\u00e9tablissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollect\u00e9es aupr\u00e8s du public par\nles organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentati on du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organism es faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 juillet 2024, est conforme aux textes en\nvigueur ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation AIX-EN-PROVENCE MECENAT.odt 46\naie\nA R R \u00ca T E\nArticle 1   er   : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AIX-EN-PROVENCE MECENAT \u00bb,\ndont le si\u00e8ge situ\u00e9 au 21 Avenue du Colonel Schuler 13090 Aix- en-Provence, est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9riode alla nt du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024. \nLes objectifs du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosi t\u00e9 sont d'obtenir des fonds pour :\n- La collecte des dons pour une cause culturelle : dans le cad re de l'ann\u00e9e \u00ab C\u00e9zanne chez lui\n2025 \u00bb, les dons seront fl\u00e9ch\u00e9s vers la restauration de la Ba stide du Jas de Bouffan et de l'atelier des\nLauves. \nLes modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont  les suivantes : \n- Affichage sur le site internet du Fonds, d\u00e9pliants d'infor mation diffus\u00e9es lors des Estivales de\nl'immobilier \u00e0 Aix en septembre 2024, interview dan s \u00ab La Provence \u00bb, campagne SMS, e-mailing.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9pens es et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivan t les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 30 juillet 1993 modifi\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glemen tation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique .\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4 ne et le pr\u00e9sident du Conseil\nd'Administration du fonds de dotation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                Marseille, le 25 juill et 2024\n \n    Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                                L'Adjointe au Chef du Bureau\n                                                                                                 Virginie DUPOUY-RAVETLLAT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M . le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribun al Administratif de Marseille situ\u00e9 31 rue Jean Fran\u00e7ois Lec a 13002\nMarseille.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le Fonds de\ndotation AIX-EN-PROVENCE MECENAT.odt 47","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T14:09:31+00:00","id":"a08a76cfe4154fbb5d5980803dc95dc89093a5d8b52456ad00b726574c12747f","name":"recueil-13-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T13:29:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56683/405806/file/recueil-13-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%20juillet%202024.pdf"}