{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-615\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me\nRallye Du Pays Rignacois (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,  \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-\n45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande du 6 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Alexis MURAT b\u00e9n\u00e9vole de l'Association \u00ab ASA ROUTE \nD'ARGENT \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 8 et 9 novembre 2025, la manifestation  \nsportive d'automobiles mentionn\u00e9e en objet ;\n1/4\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\n4\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 22457135604 souscrite le 19/09/2025 par ASA ROUTE D'ARGENT aupr\u00e8s \nde  la  soci\u00e9t\u00e9  AXA  France  IARD,  pour  l'\u00e9preuve  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 6\u00c8me  Rallye  Du  Pays  Rignacois \u00bb, \ngarantissant la responsabilit\u00e9 civile de ASA ROUTE D'ARGENT;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFSA \u00e9mis le 12 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFM \u00e9mis le 7 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental \u00e9mis le 30 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 10 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 6 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'EDSR \u00e9mis le 25 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 10 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'UDAF \u00e9mis le 7 octobre 2025 ;\nVU les avis favorables des maires de Belcastel \u00e9mis le 8 ao\u00fbt 2025, de Rignac \u00e9mis le 8 ao\u00fbt 2025, de  \nColombi\u00e8s \u00e9mis le 7 octobre 2025 ;\nVU l'absence  d'avis  de  l'Association  d\u00e9partementale  des  Maires,  du  repr\u00e9sentant  des  \u00e9lus  \nd\u00e9partementaux CD12, de l'Ufolep ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date  \ndu 8 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations sur les m\u00eames axes routiers ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois  \u00bb, organis\u00e9e par \u00ab  ASA ROUTE \nD'ARGENT \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 08/11/2025 au 09/11/2025 inclus, sous r\u00e9serve des droits des  \ntiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 200 v\u00e9hicules par jour.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis  \nen place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\n5\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune \nmodification.\nLes parcours de liaison des concurrents d'un site d'\u00e9preuve \u00e0 l'autre se d\u00e9roulent sur voies publiques ou \nouvertes \u00e0 la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9roulent sur  voies publiques temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation  par \narr\u00eat\u00e9s municipaux et d\u00e9partemental.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et \npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme \n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la \nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant  \nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9  \nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse  \nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations \nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet  \neffet)\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  la  notification  au \ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\n6\nArticle 5     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes maires de Belcastel, Rignac, Colombi\u00e8s, Anglars-Saint-F\u00e9lix,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les  \nmairies susmentionn\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Alexis MURAT  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 3 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n6\u00c8me Rallye Du Pays Rignacois\n7","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T11:12:15+00:00","id":"a0925dc0f3c1e91dda87b5977004cc7e4818388a6daf4f6daeb2f22383266498","name":"RAA N\u00b012-2025-615 du 04.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-04T08:51:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-04T08:52:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29698/237162/file/RAA%20N%C2%B012-2025-615%20du%2004.11.25.pdf"}