{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du 20/05/2025\nportant d\u00e9rogation au repos dominical (3 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogation exploitation train touristique\nde Commelle-Vernay (2 pages) Page 7\n42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du\n14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement pour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat\nsur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et\nreptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des\nGorges de la Loire (SMAGL) (4 pages) Page 10\n42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation\naux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et\ndestruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire (5 pages) Page 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la\nNBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour (3 pages) Page 21\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du 20/05/2025\nportant d\u00e9rogation au repos dominical\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du\n20/05/2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical 3\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\n et des solidarit\u00e9s de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25/12 du 20/05/2025\nportant d\u00e9rogation au repos dominical\nVU le chapitre II du Titre III du livre 1 er 3 \u00e8me partie du Code du Travail et notamment les articles  \nL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Loire - Monsieur Alexandre  \nROCHATTE, publi\u00e9 au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR\u00a0: IOMA2300211D\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 d\u00e9cembre 2022,  \nportant nomination de Madame Agn\u00e8s COL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au Journal Officiel le 24 d\u00e9cembre 2022, NOR\u00a0: IOMA2236820A\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 f\u00e9vrier 2022, portant nomination  \nde  Monsieur  Fran\u00e7ois  BADET,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au Journal Officiel le 19 f\u00e9vrier 2022, NOR\u00a0: INTA2204351A\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 SAT du 29 mars 2024, portant la d\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nMonsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de  la  Loire  \u00e0  Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs le 2 avril 2024 sous le num\u00e9ro 42-2024-050\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DDETS n\u00b0 2025-004 du 15 mai 2025, portant la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nMadame Agn\u00e8s COL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \u00e0 \nMonsieur Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs le 15 mai 2025 sous le num\u00e9ro 42-2025-069\u00a0;\nVU la demande compl\u00e8te d\u00e9pos\u00e9e le 25/03/2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS PHASE NEUTRE \u2013 1 rue R\u00e9mi  \nMoise  -  ZAC  de  Montrambert  Pigeot  42150  LA  RICAMARIE,  aux  fins  d'obtenir  une  d\u00e9rogation \nexceptionnelle  \u00e0  la  r\u00e8gle  du  repos  dominical  concernant  six  salari\u00e9s  pour  travailler  tous  les \ndimanches \u00e0 partir de 20 heures ;\nVU  l'Accord  collectif  sur  les  horaires  de  travail  de  nuit  de  la  Soci\u00e9t\u00e9  PHASE  NEUTRE  sign\u00e9  le \n31 mars 2020 ;\nVU l'Avenant r\u00e9vision extinction de l'accord collectif en date du 31 mars 2020 sur le travail de nuit  \nde la Soci\u00e9t\u00e9 PHASE NEUTRE sign\u00e9 le 17 mars 2025  portant modification de l'organisation du travail \nde nuit en la cumulant avec le travail du dimanche ;\nVU l'Avenant r\u00e9vision extinction de l'accord collectif du 31 mars 2020 sur le travail de nuit portant  \norganisation du travail de nuit et dominical sign\u00e9 le 19 mai 2025 modifiant les contreparties relatives \nau travail du dimanche ;\nVU les avis favorables du CSE de la Soci\u00e9t\u00e9 SAS PHASE NEUTRE  en date du 18 f\u00e9vrier 2025 sur le \ntravail du dimanche et  en date du  19/05/2025 relatif \u00e0 l'ajout d'une contrepartie financi\u00e8re au  \ntravail du dimanche d'un montant de 20 \u20ac bruts par mois ;\nVU les attestations individuelles des salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche concern\u00e9 par la  \ndemande ;\nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du\n20/05/2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical 4\nCONSID\u00c9RANT que la Soci\u00e9t\u00e9  PHASE NEUTRE,  connue sous le nom commercial 123elec, a pour  \nprincipale activit\u00e9 la vente \u00e0 distance, et qu'elle commercialise sur son site internet des produits  \n\u00e9lectriques ;\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 cherche de nouveaux locaux adapt\u00e9s, depuis plus de 18 mois, afin de  \ngarantir leur comp\u00e9titivit\u00e9 et assurer leur engagement client ;\nCONSID\u00c9RANT que pour r\u00e9sister \u00e0 la concurrence des plateformes , la soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e sur un \nd\u00e9lai client de 2 jours ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande est motiv\u00e9e par le respect, leur engagement vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le \nafin d'\u00e9viter un d\u00e9port de celle-ci vers leurs concurrents notamment les plateformes capables de  \nr\u00e9aliser des acheminements en une journ\u00e9e en faisant travailler leurs \u00e9quipes logistiques au niveau  \nnational 24h/24 ;\nCONSID\u00c9RANT  de plus que l'entreprise vise \u00e0 limiter la charge de travail du premier jour de la  \nsemaine pour leurs \u00e9quipes qui arrivent de moins en moins \u00e0 faire face \u00e0 des centaines de lignes de  \ncommandes intervenues sur le week-end et  indiquant \u00e9vi ter \u00e0 termes des risques en mati\u00e8re de  \nsant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT, par ailleurs, que le choix des salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche se fera sur la  \nbase du volontariat et que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de compensations pr\u00e9vues dans l'a venant \nr\u00e9vision extinction de l'accord collectif du 31 mars 2020 portant organisation du travail de nuit et  \ndominical de la Soci\u00e9t\u00e9 PHASE NEUTRE modifi\u00e9 le 19 mai 2025.\n               ARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er\u00a0:\nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PHASE NEUTRE est accept\u00e9e selon les horaires indiqu\u00e9s dans  \nla demande pour six salari\u00e9s volontaires pour travailler tous les dimanches \u00e0 partir de 20 H pour  \nune dur\u00e9e d'un an.\nArticle 2\u00a0:\nLe travail du dimanche ne peut avoir pour effet de d\u00e9passer la dur\u00e9e maximale du travail journali\u00e8re \nfix\u00e9e \u00e0 10 \u00a0heures, ni la dur \u00e9e du travail maximale hebdomadaire absolue fix\u00e9e \u00e0 48 heures par  \nsemaine.\nLe refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement  \net ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de  \ntravail.\nArticle 3 :\nL'\u00e9tablissement  respectera  les  dispositions  concernant  les  contreparties  pour  le  travail  le  \ndimanche,  indiqu\u00e9es  dans  l'Avenant r \u00e9vision  extinction\u00a0 de  l'accord  collectif  du  31  mars  2020  \nportant organisation du travail de nuit et dominical de la Soci\u00e9t\u00e9 PHASE NEUTRE du 19 mai 2025 :\n- une organisation du travail sur 4 jours au lieu de 5 jours   de ce fait les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront d'un jour  \nde  repos  hebdomadaire  suppl\u00e9mentaire  (\u00e0  titre  d'exemple,  si  les  horaires  de  travail  de  nuit  se \nd\u00e9roulent du dimanche soir au mercredi soir, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des jours de repos suivants  : jeudi,  \nvendredi, samedi, dimanche \u2013 il reprend son service le dimanche soir) ,\n- un temps de travail effectif de 32 heures au lieu de 35 heures  cela \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration  \nmajor\u00e9e de 10  %, cette majoration est en sus le cas \u00e9ch\u00e9ant des majorations des jours f\u00e9ri\u00e9s \u2013 les  \nsalari\u00e9s ayant des contrats de travail \u00e0 39 heures effectueront 35 heures et 68 centi\u00e8mes,\n- une \u00ab prime dominicale \u00bb forfaitaire et mensuelle de 20 \u20ac bruts,\n- un travail du dimanche qui ne d\u00e9butera pas avant 20h00.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du\n20/05/2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical 5\nArticle 4 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 mai 2025 \nPour Le Pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Loire\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi,\n          du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\nFran\u00e7ois BADET\nVoies de recours :\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision :\n- d'un recours gracieux devant mes services ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail et de l'emploi \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \u2013  \n39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2013 75902 PARIS Cedex 15 ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON  \nCEDEX 03 ou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/12 du\n20/05/2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 abrogation exploitation train touristique\nde Commelle-Vernay\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogation exploitation train touristique\nde Commelle-Vernay 7\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0248\nPortant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-170273 du 14 avril 2017 autorisant l'exploitation \ndu train touristique de Commelle-Vernay\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code des transports ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  modifi\u00e9  relatif  au  service  technique  des \nremont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s (STRMTG) ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 relatif au contenu des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de  \ntransport public guid\u00e9 \u00e0 vocation touristique ou historique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-170273 du 14 avril 2017 autorisant l'exploitation du train touristique de Commelle-\nVernay ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-202 4-222 SAT du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien  \nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et  \ntechniques ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative a l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010  \nrelatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s. Organisation du  \ncontr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et  \nleurs services ;\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel technique du STRMTG version 7 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation  \ndes chemins de fer touristiques ;\nVu l e  R\u00e8glement  de  S\u00e9curit\u00e9  de  l'Exploitation  (version  4  du  10/01/2024)  pr\u00e9sent\u00e9  par  Roannais \nagglom\u00e9ration ; \nVu la demande du pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration de Roanne en date du 14 janvier 2025 et consid\u00e9rant  \nla d\u00e9cision de Roannais Agglom\u00e9ration de stopper d\u00e9finitivement l'exploitation du train touristique  \npour confier les b\u00e2timents et la voie \u00e0 un exploitant pour de nouvelles activit\u00e9s ; \nVu l'avis  technique  du  service  technique  des  remont\u00e9es  m\u00e9caniques  et  des  transports  guid\u00e9s \n(STRMTG) en date du 17 avril 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogation exploitation train touristique\nde Commelle-Vernay 8\nARRETE\nArticle 1er : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-170273 du 14 avril 2017 autorisant l'exploitation du train touristique de Commelle-\nVernay est abrog\u00e9. \nArticle 2 : \nMonsieur le  Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  pr\u00e9fecture de la Loire et monsieur le Pr\u00e9sident de  Roannais \nagglom\u00e9ration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Maire de Commelle-Vernay,\n- Monsieur le Directeur du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s,\n- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,\n- Monsieur le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire.\nSaint-Etienne, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0S\u00e9bastien\u00a0VIENOT\nUn\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0d\u00e9pos\u00e9\u00a0au\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0comp\u00e9tent\u00a0de\u00a0Lyon\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0\ndeux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0publication\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0\npr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire.\nCe\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0d\u00e9pos\u00e9\u00a0par\u00a0\u00e9crit\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0la\u00a0juridiction\u00a0ou\u00a0au\u00a0moyen\u00a0de\u00a0l'application\u00a0\nwww.telerecours.fr\u00a0\u00a0\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 abrogation exploitation train touristique\nde Commelle-Vernay 9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-20-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens,\ninsectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement\ndes Gorges de la Loire (SMAGL)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\n10\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281\nportant modifications des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du\n14 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces\nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222-SAT  du  05  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des\nd\u00e9cisions  individuelles,  notamment  dans  le  cadre  des  d\u00e9rogations  \u00e0  la  protection  des  esp\u00e8ces,\nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0DT-24-0329 du 14 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 a u Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des\nGorges de la Loire (SMAGL)  portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\n11\nd'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens,  insectes  et  reptiles),  dans  le  cadre  de  ses  actions\nd'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU  la demande  de modification de la d\u00e9rogation pour  la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur\nplace  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le  14  novembre  2024  par  le  Syndicat  Mixte\nd'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL) et compl\u00e9t\u00e9e le 17 janvier 2025 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 avril 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 23 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande consiste \u00e0 :\n\u2022 compl\u00e9ter la liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es par les op\u00e9rations de  capture suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, avec l'ajout des micromammif\u00e8res,\n\u2022 mettre \u00e0 jour la liste des personnes \u00e0 habiliter ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  modifications  ne  remettent  pas  en  cause  les  objectifs  des  op\u00e9rations\nautoris\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;\nSUR proposition du Dire cteur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0329 du 14 mai 2024 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es :\n> MAMMIFERES\nEnsemble des micromammif\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0329 du 14 mai 2024 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\nModalit\u00e9s :\nLes modalit\u00e9s de capture et de pr\u00e9l\u00e8vement sont les suivantes :\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les micromammif\u00e8res     :  \n\u2022 capture avec pi\u00e8ges non vuln\u00e9rants de type INRA  sur 3 sites, pour une dur\u00e9e de 10 nuits, entre\n20 heures et 02 heures du matin ;\n\u2022 mise en place des mesures suivantes :\n> installation de dortoirs en bois ;\n> mat\u00e9riel isolant (foin) plac\u00e9 dans le dortoir ;\n> nourriture convenant aux diverses esp\u00e8ces pouvant \u00eatre captur\u00e9es (notamment vers de farine,\ngouttes de sardine, fruits \u00e0 coque, coton imbib\u00e9 d'eau et morceaux de pomme) ;\n\u2022 positionnement homog\u00e8ne des pi\u00e8ges, distants de 15 m\u00e8tres ;\n\u2022 relev\u00e9 des pi\u00e8ges tous les 2 heures ;\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\n12\n\u2022 manipulation rapide des individus, avec relev\u00e9 de diff\u00e9rents param\u00e8tres (taille, poids, sexage, statut\nreproducteur des individus), et rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de\ncapture ;\n\u2022 zones de lisi\u00e8res favoris\u00e9es ;\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14 mai 2024 est remplac\u00e9 comme suit :\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont : \n\u2022 Marie Abel, jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de conservatrice au sein du\nSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire, titulaire d'un master \u00ab ing\u00e9nierie en \u00e9cologie\net gestion de la biodiversit\u00e9 \u00bb ;\n\u2022 Jade Costechareire, jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de  charg\u00e9e de\nmissions Natura 2000 au sein du  Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire , titulaire\nd'une licence professionnelle analyses et techniques d'inventaires de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 Nicolas Defranoux ,  jusqu'au terme de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en qualit\u00e9 de charg\u00e9 de\nmission patrimoine naturel pour la r\u00e9serve naturelle des Gorges de la Loire au sein du Syndicat Mixte\nd'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire, titulaire d'un master \u00ab gestion de l'environnement \u00bb.\nElles  sont  porteuses  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  lors  des  op\u00e9rations  vis\u00e9es,  et  sont  tenues  de  la\npr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4 : \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14 mai 2024 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 5 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habi-\nlit\u00e9s.\nARTICLE 6 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les \ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 7 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs \nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire \nd'\u00e9tude.\nARTICLE 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa \nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\n13\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Saint-Etienne, le 20/05/2025\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du p\u00f4le nature, for\u00eat, cadre de vie \n                   Astrid MOREL      \n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0281 portant modifications\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0329 du 14\u00a0mai\u00a02024 d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles) \nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire (SMAGL)\n14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-05-20-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et\ndestruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n(OFB) - Direction r\u00e9gionale\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental\nde la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n15\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\npour :\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) \u2013 Direction r\u00e9gionale Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces\nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  05  novembre  2024  portant d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT,  directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pour  pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies d'odonates) d\u00e9pos\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024\npar l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) \u2013 Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 22 avril 2025 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du 23 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 des fins de recherche et d'\u00e9ducation et pour\npermettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure\nlimit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des\nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n16\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet  \nDans le cadre de  ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, l'Office Fran\u00e7ais\nde la Biodiversit\u00e9  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin des chasseurs \u00e0 BRON (69500) ,  est autoris\u00e9 \u00e0\npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de mat\u00e9riel biologique\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es :\n> INSECTES\nEnsemble des exuvies d'odonates potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \n> Lieu d'intervention  :  d\u00e9partement de la Loire , au sein des milieux aquatiques et humides (milieux\nlentiques et lotiques).\n> Protocole\u00a0:\nLes op\u00e9rations sont conduites par un \u00e9tablissement public ayant une activit\u00e9 de recherche, pour la\nr\u00e9alisation d'inventaires de populations d'esp\u00e8ces sauvages dans le cadre d'\u00e9tudes scientifiques.\n> Mo  dalit\u00e9s     :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes :\n\u2022 recherche des exuvies ;\n\u2022 collecte \u00e0 main nue ou \u00e0 l'aide de pince de pr\u00e9l\u00e8vement ;\n\u2022 transport  pr\u00e9f\u00e9rentiellement  au  si\u00e8ge  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB  pour  d\u00e9termination  \u00e0\nl'esp\u00e8ce, notamment \u00e0 l'aide d'ouvrages de d\u00e9termination sp\u00e9cifiques et de loupe binoculaire ou\nloupe de terrain ;\n\u2022 dans l'attente de la d\u00e9termination, conservation des sp\u00e9cimens au si\u00e8ge du service d\u00e9partemental\nde l'OFB, dans des piluliers ou autres contenants (notamment flacons de pr\u00e9l\u00e8vement en verre ou en\nplastique)  sans  alcool  ni  produit  fixateur,  l\u00e9g\u00e8rement  entrouverts  initialement  pour  enlever\nl'humidit\u00e9. Chaque contenant recueille les exuvies de  l'ensemble de la station et est \u00e9tiquet\u00e9 ou\nidentifi\u00e9 avec les informations suivantes :\n- date du pr\u00e9l\u00e8vement ;\n- nom de l'agent pr\u00e9leveur ;\n- localisation : nom de la commune et coordonn\u00e9es GPS ;\n\u2022 conservation des \u00e9chantillons pour constituer une collection de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale et/ou permettre\ndes validations crois\u00e9es, ou destruction le cas contraire.\nLa collecte des exuvies n'entra\u00eene aucune perturbation sur le cycle de d\u00e9veloppement des odonates.\nElle n'a aucun impact sur les populations d'odonates et est sans effet sur les habitats de pr\u00e9l\u00e8vement.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont : \n\u2022 les agents de la direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes : \nServices r\u00e9gionaux (Service Connaissance - SRC, Service Police - SRP ,   Service Appui aux Acteurs  \n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n17\net Mobilisation des Territoires -   SRAAMT)     :  \n- Julien ACHARD ;\n- Cyrille ANDRE ;\n- Freddy ANDRIEU ;\n- R\u00e9gis AUBERT ;\n- Florie BAZIREAU ; \n- Ghislaine BEAUJEU ;\n- Lo\u00efc BOVIO ;\n- R\u00e9my CHAVAUX ;\n- \u00c9lisabeth COURT ;\n- Jean-Maxence DITCHE ;\n- Margot DRAPEAU ;\n- Yvan FALATAS ;\n- Fr\u00e9d\u00e9ric FROMAGER ;\n- Brigitte GENIN ;\n- Michel GMYR ;\n- G\u00e9rald GOUJON ;\n- Ga\u00eblle GUIGLION ;\n- Jean-Julien LEPEUT ;\n- Isabelle LOSINGER-CHABOD ; \n- Lionel MATHERON ;\n- Thierry MIRAMONT ;\n- Ga\u00ebl OLIVIER ;\n- Sandro PARUSSATTI ;\n- Pascal ROCHE ;\n- Nicolas ROSET ;\n- Micha\u00ebl SADOT ;\n- Morgane WAGNER ;\nUnit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e milieux lacustres     :  \n- Nicolas BERGHER ;\n- Antoine BRETON ;\n- Christophe GORGERAT ;\n- \u00c9douard KRUGLER ;\n- Jean-Claude RAYMOND.\n\u2022 les agents du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Loire :\n- Fran\u00e7ois BAK ;\n- Elise BECK-CARO ;\n- David BERARD ;\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n18\n- Pierre BONHOMME ;\n- Kristell CARRIC ;\n- Rapha\u00ebl CHALENCON ;\n- Pierre CHAMPION ;\n- Christophe DEMEURE ;\n- Eric DESCHAMPS ;\n- Eric LIBERCIER ;\n- Emilie LUTZ ;\n- Fr\u00e9d\u00e9ric MOREL ;\n- Pascal PEROTTI ;\n- Jean-Michel PERROT ;\n- Olivier PREYNAT ; \n- St\u00e9phane PURAVET.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont\ntenues de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  doit\ncommuniquer annuellement \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\n/ p\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),\navant le 30 septembre, la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables\naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation\nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /\np\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),\nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars  ,   un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rog ation au cours de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend a minima :\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'exuvies d'odonates ramass\u00e9es de chaque esp\u00e8ce ; \n\u2022 le  nombre  d'animaux  non  vis\u00e9s  dans  la  d\u00e9rogation  et  n\u00e9anmoins  ramass\u00e9s  au  cours  des\nop\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n19\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur  les  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du  territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa\nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes et Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire\net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 20/05/2025\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du p\u00f4le nature, for\u00eat, cadre de vie \n                   Astrid MOREL      \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0282 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (exuvies\nd'odonates)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) - Direction r\u00e9gionale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et Service D\u00e9partemental de la Loire\n20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me\ntranches du protocole Durafour\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour 21\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Loire\nAffaire suivie par : Philippe PINON\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire\nCellule Ressources Humaines\nT\u00e9l. : 04 77 48 45 79\nMail : philippe.pinon@loire.gouv.fr \nARRETE n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de\nl'Etat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire \u00e0 certains\npersonnels du Minist\u00e8re de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0\n95-1085 du 6 octobre 1995, par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-137 du 18 f\u00e9vrier 2000 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1162 du 7\nd\u00e9cembre 2001,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1162 du 7 d\u00e9cembre 2001 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 91-1067 du 14 octobre 1991 portant\nattribution de la nouvelle bonification indiciaire \u00e0 certains personnels du Minist\u00e8re de l'Equipement, du Logement,\ndes Transports et de l'Espace,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire,\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 social d'administration du 20 mars 2025,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour 22\nPostes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour\nCat\u00e9gorie A\nStructure Poste Nombre\nde points\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nResponsable du p\u00f4le am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 et lutte contre \nl'habitat indigne 25\nService eau et environnement / \nP\u00f4le chasse, p\u00eache, domaine \npublic fluvial et navigation\nResponsable du p\u00f4le chasse, p\u00eache, domaine public fluvial et na-\nvigation 25\nDirection / Cabinet Chef de cabinet 25\nService habitat / P\u00f4le habitat et \nlogement social\nResponsable du p\u00f4le habitat et logement social 25\nService eau et environnement / \nP\u00f4le police et poltique de l'eau \n\u2013 territoire St\u00e9phanois Est \nRoannais\nResponsable du p\u00f4le police et poltique de l'eau \u2013 territoire St\u00e9pha-\nnois Est Roannais 25\nCat\u00e9gorie B\nStructure Poste Nombre\nde points\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nChef de cellule lutte contre l'habitat indigne\n15\nService am\u00e9nagement et plani-\nfication / P\u00f4le risques\nCharg\u00e9 des proc\u00e9dures financi\u00e8res etadministratives au sein du \np\u00f4le risques\n15\nService mobilit\u00e9 \u2013 \u00e9ducation \nrouti\u00e8re / P\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curi-\nt\u00e9\nCharg\u00e9 de mission gestion de crise\n15\nMission territoriale R\u00e9f\u00e9rent territorial Montbrison Forez 15\nService am\u00e9nagement et plani-\nfication / Application du droit \ndes sols\nAdjoint au Chef de p\u00f4le application du droit des sols\n15\nService habitat / P\u00f4le accessi-\nbilit\u00e9\nResponsable du p\u00f4le accessibilit\u00e9 15\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nChef de cellule habitat priv\u00e9\n15\nDirection Assistant de direction 15\nCat\u00e9gorie C\nStructure Poste Nombre\nde points\nService mobilit\u00e9 \u2013 \u00e9ducation \nrouti\u00e8re / P\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nAssistant d'\u00e9tudes p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9 10\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nAssistant du p\u00f4le et instructeur ANAH\n10\nService habitat / P\u00f4le accessibi-\nlit\u00e9\nInstructeur accessibilit\u00e9 10\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour 23\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT 23-0970 du 22 d\u00e9cembre 2023.\nLes attributions de NBI seront applicables au lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs\nLe 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire\nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIENOT\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0247\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour 24","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T16:18:33+00:00","id":"a094deda1c64cab601cbb02ba47cce5ef8414bb313d03ed629f10550cde1ca51","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-072_2025_05_21","pdf_creation_date":"2025-05-21T14:42:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-21T15:45:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19528/143429/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-072_2025_05_21.pdf"}