{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra( \u00bbweWall\nI|\n}\non 2lalMil &saEN\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 1er septembre 2025  \nARRETE N\u00b0 2025-01060 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue de Galliera \u00e0 Paris 16 \u00e8me    \nle 12 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab ALICE  \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation rue de Galliera, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit au num\u00e9ro 1 et entre le \nnum\u00e9ro 2 et 10 rue de Galliera, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 entre 07h00 et 16h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite rue de Galliera entre l'avenue \nPierre 1 er  de Serbie et la rue Goethe, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 entre 09h00 et \n15h00. \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01060 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n2025-01060 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01060 du 1er septembre 2025   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T12:59:45+00:00","id":"a096b2ddeb2d7e048153a17ad67e217181378c5bf6839201a990a5aa986a8580","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01060 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T12:07:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-01T12:07:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01060_01092025.pdf"}