{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-234\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection\nmunicipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos  (4 pages) Page 3\n65-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-07-25-00004 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection\nmunicipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos  (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nen vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la\ncommune d'Ibos \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos 3\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-08-29-00002\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  et fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  en vue\nde l'\u00e9lection  municipale  int\u00e9grale  de la commune  d'IBOS\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,\nen qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nTarbes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Tarbes  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9mission  de Monsieur  Denis  FEGNE  de ses fonctions  de maire,  r\u00e9ceptionn\u00e9e\npar  le pr\u00e9fet  le 15 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  d'un  nouveau  maire,  il convient  d'organiser  une\n\u00e9lection  municipale  int\u00e9grale  en vue  de l'\u00e9lection  du conseil  municipal  dans  son  ensemble  et\ndes  conseillers  communautaires  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L.247  du code  \u00e9lectoral,  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  de convocation  des  \u00e9lecteurs  est publi\u00e9  dans  la commune  six semaines  au moins\navant  les \u00e9lections  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : convocation  des  \u00e9lecteurs  :\nLes \u00e9lecteurs  et \u00e9lectrices  de la commune  d'IBOS  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  13 octobre\n2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  des  23 conseillers  municipaux  et 2 conseillers\ncommunautaires.\nS'il doit  \u00eatre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un second  tour,  il aura  lieu le dimanche  20 octobre  2024\nprefecture@hautes-pvrenees.  aouv  fr\nle -C$6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos 4\nLe r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des  communes  de plus  de 1000  habitants,  l'\u00e9lection\nse fera  au scrutin  de liste  \u00e0 deux  tours,  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  III du titre  IV du\nlivre  1\u00b0 du code  \u00e9lectoral.\nLe scrutin  aura  lieu  dans  les bureaux  de vote  de la commune.  Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures\net clos  \u00e0 18 heures.\nArticle  2 : listes  \u00e9lectorales  :\nLe vote  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire,  extraites  du\nr\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux  articles  R13  et R14  du code\n\u00e9lectoral.\nLa liste  sera  arr\u00eat\u00e9e  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes  listes  \u00e9lectorales  entre  le 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour  qui pr\u00e9c\u00e8de  le 1\u00b0 tour,  soit  entre  le 19\nseptembre  2024  et le 22 septembre  2024\nArticle  3 : d\u00e9clarations  de candidatures  :\nLes d\u00e9clarations  de candidature  sont  obligatoires  pour  chaque  tour  de scrutin.  La d\u00e9claration\nde candidature  r\u00e9sulte  du d\u00e9p\u00f4t  d'une  liste  r\u00e9pondant  aux  exigences  fix\u00e9es  par les articles\nL.260,  L.263  \u00e0 L.267  du code  \u00e9lectoral.  La liste  des  candidats  au conseil  municipal  doit\ncomporter  autant  de candidats  que  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  (23)  et au plus  deux  candidats\nsuppl\u00e9mentaires  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.260  du code  \u00e9lectoral.\nLa liste  des  candidats  au si\u00e8ge  de conseiller  communautaire  doit  figurer  de mani\u00e8re  distincte\net comporter  2 noms  ainsi  que  le nom  d'un  candidat  suppl\u00e9mentaire  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  L.273-9  du code  \u00e9lectoral.\nLes candidatures  isol\u00e9es  sont  interdites.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  -\nbureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections,  entr\u00e9e  rue  des  Ursulines  \u00e0 Tarbes,  aux\ndates  et horaires  suivants  :\ndu lundi  23 septembre  2024  au mercredi  25 septembre  2024\nde 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\net le jeudi  26 septembre  2024\nde 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures\nEn cas  de second  tour,  les candidatures  pourront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  au bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture,  entr\u00e9e  rue  des  Ursulines  \u00e0 Tarbes\naux  dates  et horaires  suivants  :\ndu lundi  14 octobre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\net le mardi  15 octobre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures\nIl convient  de prendre  rendez-vous  au pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  des  services  de la pr\u00e9fecture  aux\nnum\u00e9ros  suivants  : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature  n'est  admis.\nAucune  d\u00e9claration  de candidature  ne peut  \u00eatre  re\u00e7ue  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  des  d\u00e9p\u00f4ts.\nprefecture@hautes-pvrenees  gouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos 5\nLes d\u00e9clarations  de candidature  comportent  :\n- le formulaire  a remplir  par  le responsable  de la liste  ( cerfa  n\u00b014998*02  -\na 4320);- un formulaire  \u00e0 remplir  par chaque  candidat  y compris  le candidat  t\u00eate de liste (cerfa\nn\u00b014997*03  - | )\n- les pi\u00e8ces  attestant  de leur  \u00e9ligibilit\u00e9  ;\n- la liste  des  candidats  au conseil  municipal  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation,  en indiquant,  apr\u00e8s\nleur  num\u00e9ro  de position,  les noms,  pr\u00e9nom  et sexe  de chaque  candidat  ;\n- la liste  des  candidats  communautaires  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation,  en indiquant,  apr\u00e8s  leur\nnum\u00e9ro  de position,  le nom,  pr\u00e9nom  et sexe  de chaque  candidat  ;\n- Un mandat  si le d\u00e9posant  n'est  pas  le responsable  de la liste.\nLa d\u00e9claration  de candidature  est effectu\u00e9e  par  la personne  ayant  la qualit\u00e9  de responsable\nde liste  ou par  un mandataire  d\u00e9sign\u00e9  par  elle.  Le responsable  de liste  est la personne  qui\nd\u00e9pose  des  mandats  de tous  les candidats  figurant  sur la liste.\nA l'issue  de la p\u00e9riode  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures,  un \u00e9tat  des  candidatures  enregistr\u00e9es  sera\n\u00e9tabli  et affich\u00e9  \u00e0 la mairie  d'IBOS.\nArticle  4 : la campagne  \u00e9lectorale  :\nElle  sera  ouverte,  pour  le premier  tour,  le lundi  30 septembre  2024  \u00e0 00h00  et s'ach\u00e8ve  le\nvendredi  11 octobre  2024  \u00e0 23h59.  En cas  de second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  est ouverte\ndu lundi  14 octobre  2024  \u00e0 00h00  au vendredi  18 octobre  2024  \u00e0 23h59.\nArticle  5 : emplacements  d'affichage  :\nLes emplacements  d'affichage  seront  attribu\u00e9s  par  voie  de tirage  au sort  qui  sera  effectu\u00e9  le\n\u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le jeudi  26 septembre  2024  \u00e0 partir  de 18h00.  En cas  de\nsecond  tour,  l'ordre  retenu  pour  le premier  tour  est conserv\u00e9  entre  les listes  restant  en\npr\u00e9sence.  Un seul  emplacement  vaut  pour  l'\u00e9lection  municipale  et communautaire.  Les\ncandidats,  les repr\u00e9sentants  de listes  ou leurs  mandataires  pourront  y\u00ff assister\npersonnellement  ou s'y faire  repr\u00e9senter  par  un mandataire  d\u00e9sign\u00e9  par  eux.\nArticle  6 : commission  de propagande  :\nLes candidats  peuvent  b\u00e9n\u00e9ficier  du concours  de la commission  de propagande.  Afin  de\nfaciliter  le travail  de la commission  de propagande  qui  sera  institu\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,\nles candidats  sont  invit\u00e9s  \u00e0 remettre  les maquettes  de leurs  documents  de propagande\n\u00e9lectorale  ( bulletin  de vote  et circulaire  ) :\n- Soit  au moment  du d\u00e9p\u00f4t  de leur  candidature  ;\n- soit  le jeudi  26 septembre  2024  \u00e0 18h00  au plus  tard  pour  le premier  tour  ;\n- soit  le mardi  15 octobre  2024  \u00e0 18h00  au plus  tard  pour  le second  tour  .\nArticle  7 : mode  de scrutin  :\nLes conseillers  municipaux  des  communes  de 1 000  habitant  et plus  sont  \u00e9lus  au scrutin  de\nliste  a deux  tours  avec  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  \u00e0 la proportionnelle  \u00e0 la plus  forte  moyenne\navec  prime  majoritaire  de 50  % \u00e0 la liste  arriv\u00e9e  en t\u00eate.  Au premier  tour  de scrutin,  il est\nattribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  un nombre  de\nsi\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  des  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 l'entier\nsup\u00e9rieur  lorsqu'il  y a plus  de quatre  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos 6\nCette  attribution  op\u00e9r\u00e9e,  les autres  sieges  sont  r\u00e9partis  a la repr\u00e9sentation  proportionnelle\nsuivant  la r\u00e8gle  de la plus  forte  moyenne  entre  toutes  les listes  ayant  obtenu  au moins  5% des\nsuffrages  exprim\u00e9s.\nSi aucune  liste  n'a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  au premier  tour,  il est\nproc\u00e9d\u00e9  a un second  tour.  Seules  les listes  qui ont  obtenu  plus  de 10 % des  suffrages  exprim\u00e9s\nau premier  tour  peuvent  se maintenir  au second  tour.  Il est attribu\u00e9  a la liste  qui a obtenu  le\nplus  de voix  un nombre  de si\u00e9ges  \u00e9gal  a la moiti\u00e9  du nombre  des  si\u00e9ges  a pourvoir,  arrondi  le\ncas \u00e9ch\u00e9ant  \u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur  lorsqu'il  y a plus  de quatre  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir.  Cette  attribution\nop\u00e9r\u00e9e,  les autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  ayant  obtenu  au moins  5% des\nsuffrages  exprim\u00e9s,  \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la r\u00e8gle  de la plus  forte\nmoyenne.\nLes si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  candidats  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation  sur chaque  liste.\nEn application  de l'article  L273-6  du code  \u00e9lectoral,  les conseillers  communautaires\nrepr\u00e9sentent  les communes  de 1 000  habitants  et plus  au sein  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  des\ncommunaut\u00e9s  de communes  et des  communaut\u00e9s  d'agglom\u00e9ration  sont  \u00e9lus  en m\u00eame\ntemps  que  les conseillers  municipaux  et figurent  sur la liste  des  candidats  au conseil\nmunicipal.\nLes conseillers  communautaires  sont  \u00e9lus  pour  la m\u00eame  dur\u00e9e,  selon  le m\u00eame  mode  de\nscrutin  et par  un m\u00eame  vote  que  les conseillers  municipaux.\nArticle  8 : assesseurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  :\nLa date  limite  de notification  \u00e0 la mairie  par  les candidats  de la liste  des  assesseurs  et\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  est fix\u00e9e  au jeudi  10 octobre  2024  \u00e0 18 h et, en cas de second  tour,  au jeudi  17\noctobre  \u00e0 18 h, s'il est proc\u00e9d\u00e9  a de nouvelles  d\u00e9signations.\nArticle  9 : le d\u00e9pouillement  :\nIl s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nUn proc\u00e8s-verbal  sera  \u00e9tabli  en double  exemplaire.  Un exemplaire  sera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie  et\nl'autre  sera  adress\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nD\u00e8s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par  le pr\u00e9sident  du\nbureau  de vote  et affich\u00e9  par ses soins  dans  la salle  de vote.\nArticle  10 : Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et Madame  Gis\u00e8le  Vincent,  1\u00e8re  adjointe  au maire  de la\ncommune  d'IBOS,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\net affich\u00e9  dans  les lieux  habituels  de la commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  et dont  une  copie  sera\nd\u00e9pos\u00e9e  dans  les bureaux  de vote.\nTarbes  le 99  agut  2124\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te  de l'arrondissement  de Tarbes,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune d'Ibos 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-07-25-00004 portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures en vue de l'\u00e9lection municipale\nint\u00e9grale de la commune d'Ibos \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-25-00004 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune\nd'Ibos 8\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nd\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-08-29-00001\nportant  retrait  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-25-0004  portant\nconvocation  des  \u00e9lecteurs  et fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  en vue  de\nl'\u00e9lection  municipale  int\u00e9grale  de la commune  d'IBOS\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.242-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,\nen qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  a Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  par  une  ordonnance  n\u00b02402176,  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif\nde Pau  a prononc\u00e9  la suspension  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2024-07-25-0004  du 25 juillet\n2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  et fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  en\nvue  de l'\u00e9lection  municipale  int\u00e9grale  de la commune  d'Ibos  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE\nArticle  1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-25-0004  du 25 juillet  2024  est retir\u00e9.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de\nPau.  Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nprefecture@hautes-pvrenees  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-25-00004 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune\nd'Ibos 9\nArticle  3: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et Madame  Gis\u00e8le  Vincent,  1\u00e8re  adjointe  au maire\nde la commune  d'IBOS,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  et affich\u00e9  dans  les lieux  habituels  de la commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception.\nTarbes  le 2 9 AQU  2024\nprefecture@hautes-pyrenees  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-25-00004 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale de la commune\nd'Ibos 10","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T10:33:01+00:00","id":"a0ac3fd8b55105934df33751643e3a40416941138776aec9a35c7dac2a47b442","name":"recueil-65-2024-234-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-29T08:59:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18603/131210/file/recueil-65-2024-234-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}