{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-235\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de Haute-Loire /\n43-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire 01102025 pour RAA (1\npage) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat\nacad\u00e9mique UNSS de Run and Bike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\nsur le territoire de la commune de Brives-Charensac (6 pages) Page 5\n2\n43_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nHaute-Loire\n43-2025-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire 01102025 pour RAA\n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire 01102025 pour RAA 3\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Loire\n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 COMPLEMENTAIRE du 1er Octobre 2025 \n \nORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PR\u00c9\u00c9LEMENTAIRE, \u00c9L\u00c9MENTAIRE ET \nSP\u00c9CIALIS\u00c9 DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE \n \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-\nLoire : \n \n- vu le code de l'\u00c9ducation, \n- vu les avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 9 septembre 2025 et du 23 septembre 2025, \n- vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale du 23 septembre 2025, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nA compter du 1er septembre 2025, le poste ULIS cr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 est install\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire Albert \nJacquard \u2013 Monistrol-sur-Loire suivant (RNE : 0431001E). \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nA compter du 1er septembre 2025, le poste de coordonnateur MDA est transform\u00e9 en poste \u00ab R\u00e9f\u00e9rent \u00bb implant\u00e9 \u00e0 la \nMDA (RNE : 0430996Z). \n \nARTICLE 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services acad\u00e9miques de Haute-Loire, messieurs les inspecteurs \nde l'\u00c9ducation nationale des circonscriptions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 \n \nHerv\u00e9 BARILLER \n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2025-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire 01102025 pour RAA 4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat\nacad\u00e9mique UNSS de Run and Bike\u00a0\u00bb le\nmercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de\nBrives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n5\ner | | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnatacad\u00e9mique UNSS de Run and Bike \u00bb le mercredi 15 octobre 2025sur le territoire de la commune de Brives-CharensacLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 02/2025 d\u00e9livr\u00e9 le 29 septembre par la Mairie deBrives-Charensac, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne Falcon, directrice d\u00e9partementale de l'Union Nationaledu Sport Scolaire de Haute-Loire, organisatrice de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9ed\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and Bike \u00bb qui doit se d\u00e9rouler lemercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Brives-Charensac ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 de la Mairie de Brives-Charensac n\u00b0 179/2025 du 25 septembre 2025 r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n6\nArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abChampionnat acad\u00e9mique UNSS de Run andBike \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le mercredi 15 octobre 2025, sur le territoire de la commune deBrives-Charensac.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 : |Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\u00b0 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n7\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\" classe.Article5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 8 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9th\u00e9 \u2014 7)\nRE areas me\nEric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n8\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 CHAPATTE Adrien2 DEPEYRE Lionel3 FALCON G\u00e9rard4 JOUVE Pierre-Julien5 VOLLE Francis\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n9\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\n=e\nFRAN\u00c7AISE | N\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KIO c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulation\nversion 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation des signals pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle interdite\n. Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEEN version 1.1 du 09/06/2021\n\u00a9 }\n3Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main dans la direction que doit prendrel'automobilisteLe bras gauche tendu parall\u00e8le au sol : - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaledans la direction que doit prendrel'automobiliste = |\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n10\ndroite, le bras a la verticale\nl'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEEANY version 1.1 du 09/06/2021\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:- Le panneau KI0 est dans la main- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n| Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-105 du 8 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat acad\u00e9mique UNSS de Run and\nBike\u00a0\u00bb le mercredi 15 octobre 2025\n sur le territoire de la commune de Brives-Charensac\n11","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:28:13+00:00","id":"a0b19d7129bf17dd66ff793ed0b772b55316d5a80144a00d4c20530756dfa497","name":"recueil-43-2025-235-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-10T14:13:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15930/109396/file/recueil-43-2025-235-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}