{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-367\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'acc\u00e8s au\nchantier de la rocade de Gap - section Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s\nen contrebas (2 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001\nAP portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la\nrocade de Gap - section Val de Bonne et aux\nterrains situ\u00e9s en contrebas\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade\nde Gap - section Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas 3\nEn Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES- -ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions d'acc\u00e9s au chantier de la rocade de Gap \u2014 section Val deBonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebasLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant les mouvements enregistr\u00e9s depuis le 2 septembre sur les t\u00e9moins du chantier de la rocade quitraduisent l'existence d'un mouvement de type \"grand glissement\" du versant entre le chantier de la rocade deGap et le torrent de Bonne ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00e9volutif de ce mouvement et l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de rupture de cemouvement de grand glissement ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et promeneurs il convient de prendre des mesures derestrictions d'acc\u00e8s aux secteurs impact\u00e9s par le mouvement,Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap et aux terrains avoisinants sont restreints dans les conditionssuivantes:- au sein du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque : tout acc\u00e8s est interdit \u00e0 l'exception du personnel strictement n\u00e9cessaire pour lasurveillance, l'auscultation, le suivi ou l'expertise du mouvement; ces personnels devront disposer d'uneautorisation expresse d\u00e9livr\u00e9e par le personnel en charge de la direction du projet au sein de la DREAL PACA ;- un service de gardiennage sera maintenu par la DREAL PACA et ses entreprises jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9rioded'instabilit\u00e9 du glissement aux acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque.\nArticle 2 :Le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est d\u00e9fini comme constitu\u00e9 par l'ensemble des parcelles et cheminscompris entre le torrent du Val de Bonne (torrent inclus) jusqu'aux limites sup\u00e9rieures du chantier de la rocadede Gap et identifi\u00e9s en rouge sur la carte ci-apr\u00e8s :1/236, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http:/www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap - section Val de\nBonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant les mouvements enregistr\u00e9s depuis le 2 septembre sur les t\u00e9moins du chantier de la rocade qui\ntraduisent l'existence d'un mouvement de type \"grand glissement\" du versant entre le chantier de la rocade de\nGap et le torrent de Bonne ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00e9volutif de ce mouvement et l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de rupture de ce\nmouvement de grand glissement ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et promeneurs il convient de prendre des mesures de\nrestrictions d'acc\u00e8s aux secteurs impact\u00e9s par le mouvement,\nSur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er:\nLes acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap et aux terrains avoisinants sont restreints dans les conditions\nsuivantes :\n- au sein du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque : tout acc\u00e8s est interdit \u00e0 l'exception du personnel strictement n\u00e9cessaire pour la\nsurveillance, l'auscultation, le suivi ou l'expertise du mouvement; ces personnels devront disposer d'une\nautorisation expresse d\u00e9livr\u00e9e par le personnel en charge de la direction du projet au sein de la DREAL PACA;\n- un service de gardiennage sera maintenu par la DREAL PACA et ses entreprises jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode\nd'instabilit\u00e9 du glissement aux acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque.\nArticle 2 :\nLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est d\u00e9fini comme constitu\u00e9 par l'ensemble des parcelles et chemins\ncompris entre le torrent du Val de Bonne (torrent inclus) jusqu'aux limites sup\u00e9rieures du chantier de la rocade\nde Gap et identifi\u00e9s en rouge sur la carte ci-apr\u00e8s :\n1/2\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. .04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3\nhloraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.Daca.developDement-durable.aouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade\nde Gap - section Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas 4\nifahAPs|Article 3 :Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur interd\u00e9partemental dela Police nationale, le commandant du groupement d\u00e9partement de la Gendarmerie nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur \u00e0 compter de son affichagesur site et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nGap, le Q 9 SEP, 2025Le \"y des ns \u00e0\nAPhilippe BAILBE |\n2/236, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http:/www.paca.developpement-durablegouv.fr\n^\n,*i\u00ee.-tfl^O\u00cf62 0226\n^\n&.\na\n0225\n%f0224\niOS7,l\n0755 0132\\Il\n04/\n\u00ef<\n^f27.\ni\nV* \u00bb\nit\n^\n^\u00ee?\n\u00cb\u00bb??^\n*<\n'63S7.\n\"\u00bb\n0055\u2022V\n078\u00ce^03^8\n^1\n^^\n075S\nSt\u00ee039i\n^si r ^:.A\nArticle 3 :\n,Le^ecteuLregLonalderenv\"\"onnement' de Am\u00e9nagement et du logement, le directeur interd\u00e9partemental denationale, le commandant du groupement'd\u00e9partement de la Gendarmerie\"nationaler'son't\"chacu.n en-cequNeconcerne' de rex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en'vigueur'a'compter'de Tonsur site et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nGaP.'e 09 SEP. 2025\nLe pr\u00e9f^des Hautes-Alpes\nPhilfppe BAILB\u00c9\nv\n2/2\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. :_04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :httD://www.Daca.develoDDement-durable.aouvfr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade\nde Gap - section Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas 5","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T07:12:11+00:00","id":"a0c500b4690deb792d724c2277fa0d3d09233662992371568b80b2735b50b50a","name":"recueil-05-2025-367-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-09T06:21:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26089/219219/file/recueil-05-2025-367-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}