{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation\nde la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac\nd'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le\nd\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy (4 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie\ndite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le\nd\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sfamine Cellule d\u00e9placementsFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 AVR. 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611de r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab Voie Verte du lac d'Annecy \u00bble samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\nVU le Code de la route et notamment son livre IV:VU l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011145-0013 du 25 mai 2011 r\u00e9glementant la circulation de la voie dite\u00ab voie verte du lac d'Annecy \u00bb entre Annecy et la limite de la Savoie, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2017-1517 du 10 ao\u00fbt 2017 ;VU la demande de M. le pr\u00e9sident de l'association organisatrice Annecy - Haute-Savoie Athl\u00e9tisme(A.H.S.A.) ;VU l'avis de M. le capitaine adjoint au commandant de compagnie d'Annecy en date du 15 avril 2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 27 mars 2025;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) en date du 14 avril 2025 ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3C:\\Users\\martine, bouvard\\Downloads\\projet_arr\u00e9t\u00e9_marathon_annecy_2025.odt\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n4\nVU l'avis de la commune de Sevrier en date du 31 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-Jorioz en date du 26 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Duingt en date du 25 mars 2025;VU l'avis de la commune de Lathuile en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Doussard en date du 25 mars 2025;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la voie dite \u00ab Voie Verte du lacd'Annecy \u00bb, rive ouest du lac d'Annecy, afin de r\u00e9server celle-ci aux participants aux coursesorganis\u00e9es par l'association \u00ab Annecy - Haute-Savoie Athl\u00e9tisme \u00bb, les samedi 26 et dimanche 27 avril2025 ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le samedi 26 avril 2025 de 4h00 \u00e0 13h00, la circulation sur la voie dite \u00ab Voie Verte du lac d'Annecy \u00bb,rive ouest du lac d'Annecy, est interdite dans les deux sens, dans la section comprise entre Sevrier(limite avec Annecy) et la route du Port (non comprise) \u00e0 Saint-Jorioz et r\u00e9serv\u00e9e aux participants de lacourse intitul\u00e9e \u00ab Semi-Marathon \u00bb, organis\u00e9e par l'association \u00ab Annecy - Haute-Savoie Athl\u00e9tisme \u00bb.Le dimanche 27 avril 2025 de 4h00 \u00e0 15h00, la circulation sur la voie dite \u00ab Voie Verte du lacd'Annecy \u00bb, rive ouest du lac d'Annecy, est interdite dans les deux sens, dans la section comprise entreSevrier (limite avec Annecy) et la route de la Gare (non comprise) \u00e0 Doussard et r\u00e9serv\u00e9e auxparticipants de la course intitul\u00e9e \u00ab Marathon \u00bb, organis\u00e9e par l'association \u00ab Annecy - Haute-SavoieAthl\u00e9tisme \u00bb.Article 2Le samedi 26 avril 2025 de 4h00 \u00e0 13h00 et le dimanche 27 avril 2025 de 4h00 \u00e0 15h00, il est accord\u00e9une priorit\u00e9 de passage aux courses intitul\u00e9es \u00ab Semi-Marathon \u00bb et \u00ab Marathon \u00bb aux intersectionsentre la voie dite \u00ab Voie Verte du lac d'Annecy \u00bb et les autres voies de circulation.Pendant la dur\u00e9e de la modification des priorit\u00e9s, la circulation \u00e0 chaque intersection de l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9 par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue sous le contr\u00f4le dessignaleurs.Article 3En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les forces de l'ordre et les services de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter la voiedite \u00ab Voie Verte du lac d'Annecy \u00bb sur le secteur concern\u00e9.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n5\nArticle 4L'organisateur de la course est tenu de lib\u00e9rer la voie dite \u00abVoie Verte du lac d'Annecy \u00bb au fur et amesure d\u00e8s que le dernier coureur est pass\u00e9. Le marquage au sol par peinture est interdit.\nArticle 5D\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient plus r\u00e9unies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilit\u00e9 de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin \u00e0 la manifestation sans d\u00e9lai. Leresponsable s\u00e9curit\u00e9/organisateur doit porter une vigilance particuli\u00e8re en cas de d\u00e9gradation desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de l'\u00e9tat des parcours.\nArticle 6Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 7- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du SILA,- MM. les maires des communes de Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt, Lathuile et Doussard,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune d'Annecy,- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0611\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la voie dite \u00ab\u00a0Voie Verte du lac d'Annecy\u00a0\u00bb\nle samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le d\u00e9roulement du marathon du lac d'Annecy\n7","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T14:20:15+00:00","id":"a0d00c42f7fb6d98b165cf4ca82262ef54268a5507f2dd99fbaf750bbd2e06a8","name":"RAA_etat74_20250424_120","pdf_creation_date":"2025-04-24T14:08:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48188/305999/file/RAA_etat74_20250424_120.pdf"}