{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDFIP47 /\n47-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des CFP de\nLot et Garonne le 19.11.2024 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-11-13-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\ncr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune\nde Villeneuve-sur-Lot (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-11-14-00004 - Arrete portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La Garenne (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (1 page) Page 11\n47-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (1 page) Page 13\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC\npour la discipline \"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max (8\npages) Page 15\n2\nDDFIP47\n47-2024-11-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des CFP de\nLot et Garonne le 19.11.2024\nDDFIP47 - 47-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des CFP de Lot et Garonne le 19.11.2024 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAgen, le 14 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot et Garonne\nLa Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de Lot-et-\nGaronne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2022, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l' \u00c9tat pour le Lot-\net Garonne,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d  'ouverture et de fermeture des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Lot et Garonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nTous les services des centres des Finances publiques de Lot-et-Garonne seront ferm\u00e9s au public, \u00e0\ntitre exceptionnel, le mardi  19 novembre 2024.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-et Garonne.\nL'Administratrice de l'\u00e9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques \nde Lot-et-Garonne\nCAROLINE PERNOT\nDirection d\u00e9partementale des Finances \npubliques de Lot-et-Garonne\n1 Place des Jacobins\n47916 AGEN Cedex 9\nD\u00e9cision n\u00b0 13-2024\nDDFIP47 - 47-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des CFP de Lot et Garonne le 19.11.2024 4\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-11-13-00001\nAP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\ncr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du\nLot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-13-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des\nberges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 5\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueLib ' ' itori,]ug;/:;f: et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du Lot, surla commune de Villeneuve-sur-Lot\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de I'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 05juillet 2024 portant nomination de M. C\u00e9dric BOUET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24/10/2023, d\u00e9signant pour conduire lapr\u00e9sente enqu\u00eate :-en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur titulaire, M. Michel CHABRIER, g\u00e9om\u00e8tre expert DPLG honoraire ;-en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, Mme Christine DOYEN, fonctionnaire territorial ;Vu l'enqu\u00eate publique s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e du lundi 24 juin 2024, \u00e0 09h00 au lundi 08 juillet 2024 2024 \u00e017h00;Vu le rapport et les conclusions favorables, avec r\u00e9serves du commissaire enqu\u00eateur ;Vu le courrier de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Grand Villeneuvois, en date du 30 septembre2024, portant \u00e9l\u00e9ments d'informations concernant les r\u00e9serves \u00e9mises dans le rapport d'enqu\u00e9tepublique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvoisconcernant le projet de continuation de la voie verte jusqu'\u00e0 la commune de Penne d'Agenais, ainsi quele surco\u00fbt et les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 d'un trajet situ\u00e9 sur l'ancienne voie ferr\u00e9e Agen-P\u00e9rigueux,dont la remise en service est \u00e0 I'\u00e9tude, sont suffisantes pour r\u00e9pondre aux r\u00e9serves \u00e9mises par lecommissaire enqu\u00eateur ;CONSID\u00c9RANT que la compatibilit\u00e9 de ladite voie verte avec la servitude de marchepied gr\u00e9vant lesberges du Lot, ainsi que les explications concernant la propri\u00e9t\u00e9 de la succession Albagnac attestent dela prise en compte des recommandations \u00e9mises par le commissaire enqu\u00eateur ;CONSID\u00c9RANT que le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune deVilleneuve-sur-Lot, pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-13-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des\nberges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 6\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de |a Pr\u00e9fecture du Lot et Garonne;\nARR\u00caTE\nArticle1er : est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du GrandVilleneuvois ou de son concessionnaire le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du Lot,entre l'avenue Henri Barbusse et le ch\u00e2teau de Rog\u00e9, sur la Commune de Villeneuve-sur-Lot.Article2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Villeneuve-sur-Lot par le mairequi \u00e9tablira le certificat d'affichage correspondant et l'adressera \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne(DCPPAT, Mission environnement, place de Verdun, 47916 Agen cedex 9). |l sera \u00e9galement affich\u00e9 ausi\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois dans les m\u00eames conditions.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot,le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois et le maire de Villeneuve-sur-Lot sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Agen, le 4}/7'7 Z/\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement dans le m\u00eame d\u00e9lai faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-13-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des\nberges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 7\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-11-14-00004\nArrete portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La Garenne\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00004 - Arrete portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La\nGarenne 8\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseEs et de Protection Civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La Garenne\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0996/2010 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 20 octobre 2010 surles enqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1139 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 04 juillet 2018concernant les r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agencede l'Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 97-508 du 14 novembre 1997 relative au Plan de SecoursSp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab SATER \u00bb d\u00e9partemental ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 99-575 du 10 novembre 1999 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0la coordination des secours en cas d'accident d'a\u00e9ronef survenant sur un a\u00e9rodrome ou \u00e0 sonvoisinage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2015 approuvant le plan de secours sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab A\u00e9rodromeAgen La Garenne \u00bb ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 47-2023-05-12-00006 du 12 mai 2023 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC SATER dans le d\u00e9partement de Lot-et-GaronneVU l'accord pr\u00e9alable entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civileet de la gestion de crise - et le minist\u00e8re de |'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et del'\u00e9nergie \u2014- bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \u2014 relatif auxenqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 du 30 avril 2014\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00004 - Arrete portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La\nGarenne 9\nVU l'accord pr\u00e9alable \u00e9tabli entre le minist\u00e8re de la justice - direction des affaires criminelleset des gr\u00e2ces - et le minist\u00e8re d e l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie \u2014bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile - relatif aux enqu\u00eates des\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne du 16 septembre 2014 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC A\u00e9rodrome \u00ab Agen La Garenne\u00bb sontapprouv\u00e9es et applicables \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2015 est abrog\u00e9.Article 3 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Agen, les maires descommunes d'Estilac et du Passage, le Pr\u00e9sident du syndicat mixte de l'a\u00e9rodromed\u00e9partemental, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, le chef de la circulation a\u00e9rienne de l'a\u00e9rodrome d'Agen-La Garenne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\n{ 4 NOV, 2024\nBARNIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00004 - Arrete portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques A\u00e9rodrome Agen La\nGarenne 10\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 11\nEFPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNEL\u00e9bore\u00e9 -Foatt\u00e9 Sous-Pr\u00e9fectureFrateraited de Marmande-N\u00e9racArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de |a route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite;Vu l'attestation de participation \u00e0 la formation continue des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac,ARRETEArticle 1*: Est agr\u00e9\u00e9, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00e9le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ledocteur TACCO Dominique, consultant en cabinet lib\u00e9ral : 13 place Stalingrad- 47400 TONNEINS.Article 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1\" f\u00e9vrier 2024.L'activit\u00e9 du m\u00e9decin ne pourra se prolonger au-dela de l''\u00e2ge de 75 ans.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nande le 1 4 NOV. 2026\u00a2 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :. par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, |esilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;. par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification de lad\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.\n93 rue de la Lib\u00e9ration - BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 13\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELiborr\u00e9f Sous-Pr\u00e9fecturede Marmande-N\u00e9racArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite ;Vu l'attestation de participation \u00e0 la formation continue des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac,ARRETEArticle 1\u00b0\": Est agr\u00e9\u00e9, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ledocteur CADOT Patrick, consultant en cabinet lib\u00e9ral : 20 rue Jasmin - 47340 LAROQUE TIMBAUT,Article 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 12 janvier 2024.L'activit\u00e9 du m\u00e9decin ne pourra se prolonger au-del\u00e0 de l'\u00e2ge de 75 ans.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\n\u00a2 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :. par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de |'acte dans les eux mois suivant la notification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur |la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;. par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification de lad\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,\n93 rue de la Lib\u00e9ration - BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 14\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-11-13-00002\nAP portant 1ere homologation du circuit de\nLAYRAC pour la discipline \"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux\nmachines de 25CV max\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 15\n.PREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9\u00c9glit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-11-13-00002portant homologation du circuit de vitesse r\u00e9serv\u00e9 aux machines de 25CV maxsitu\u00e9 au lieu dit \u00ab Ramonde \u00bb sur la commune de Layrac\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment des articles relatifs auxpouvoirs de police du maire ;Vu |le code de la route ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R.414-19 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R.1336-6 \u00e0 R.1336-9 relatifs auxdispositions applicables aux bruits de voisinage ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-20, R. 331-35 \u00e0 R.331-44;Vu |e d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-013-0002 du 5 janvier 2015 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits devoisinage dans le Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me FORNY, en vue d'obtenir la premi\u00e8rehomologation du circuit de vitesse r\u00e9serv\u00e9 aux machines de 25CV max situ\u00e9 au lieu dit\u00ab Ramonde \u00bb sur le territoire de la commune de Layrac ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismepour la discipline \u00ab vitesse \u00bb ;Vu la certification du 9 septembre 2024 d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismepour le circuit ext\u00e9rieur de 1183 m de long et valable jusqu'au 9 septembre 2028 sous lenum\u00e9ro 24/226 ;Vu l'avis favorable du maire de Layrac ;\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 16\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,en date du 8 novembre 2024 ;Vu le compte-rendu de la consultation de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives en date du 12 novembre 2024 ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re de Lot-et-Garonne: Monsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique desservices de |'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, Monsieur ledirecteur des infrastructures et de la mobilit\u00e9 du d\u00e9partement, Madame la repr\u00e9sentanted\u00e9partementale et r\u00e9gionale de la pr\u00e9vention routi\u00e8re, Monsieur le repr\u00e9sentant des \u00e9luscommunaux, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme ;Consid\u00e9rant que la piste se situe hors agglom\u00e9ration, mais \u00e0 proximit\u00e9 d'habitations ;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;ARR\u00caTEArticle ler: Le circuit de vitesse r\u00e9serv\u00e9 aux machines de 25CV max situ\u00e9 au lieu dit\u00ab Ramonde \u00bb sur le territoire de la commune de Layrac, est homologu\u00e9, jusqu'au 9 septembre2028 pour les comp\u00e9titions et entra\u00eenements, sous r\u00e9serve de la stricte application de lar\u00e9glementation en vigueur et notamment des r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de motocyclisme, pour la discipline vitesse, ainsi que des mesures suivantesarr\u00eat\u00e9es par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du vendredi 8 novembre2024.Article 2 : Aucune manifestation, au sens de l'article R. 331-18 du code du sport, ne pourra\u00e9tre organis\u00e9e sur cette piste sans demande d'autorisation ou d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux.Article 3 : La pr\u00e9sente homologation n'ouvre que le droit de faire \u00e9voluer des v\u00e9hicules admisdans les RTS pr\u00e9cit\u00e9es, sauf prise pr\u00e9alable d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.Pour des raisons de tranquillit\u00e9 publique, le circuit sera ouvert selon les modalit\u00e9s suivantes :- du lundi au vendredi de 10 heures \u00e0 12 heures 15 et de 14 heures \u00e0 19 heures ;- les samedi et le dimanche de 10 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures ;- les cing comp\u00e9titions autoris\u00e9es, toutes disciplines confondues, selon les conditionsd\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le nombre maximum d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions toute discipline confondue d'unedur\u00e9e d'un jour seulement qui pourront \u00eatre organis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur cette piste estlimit\u00e9 \u00e0 cinq.Cette journ\u00e9e de comp\u00e9tition, g\u00e9n\u00e9ralement programm\u00e9e un dimanche, pourra \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une journ\u00e9e d'essais.Le nombre de motos pouvant \u00e9voluer simultan\u00e9ment sur le circuit lors d'une comp\u00e9tition nepeut exc\u00e9der 37 en vitesse et 42 en endurance. Pour les essais et les entrainements, cenombre est augment\u00e9 de 20 %.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 17\nIl est interdit de faire participer, simultan\u00e9ment, dans toutes activit\u00e9s, des motocycles solosavec des v\u00e9hicules a trois ou a quatre roues.Les limites de bruit pr\u00e9vues par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ainsi que lesdispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique en mati\u00e8re de bruit de voisinage devront \u00e9trerespect\u00e9es.Le calendrier annuel avec les jours d'activit\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit et en mairie.Article 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Monsieur J\u00e9r\u00f4me FORNY devra disposer d'une attestation de conformit\u00e9 desinstallations \u00e9lectriques, qu'il fera renouveler tous les ans.Des moyens de communication assureront l'alerte des secours lors des entrainements.Des extincteurs seront \u00e9galement \u00e0 disposition des utilisateurs lors des entra\u00eenements.La pr\u00e9sence d'un d\u00e9fibrillateur ainsi que d'une personne form\u00e9e \u00e0 son utilisation estrecommand\u00e9e.Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des responsables des entrainements figureront sur lepanneau situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit qui sera obligatoirement verrouill\u00e9.Les entra\u00eenements ne sont autoris\u00e9s qu'en pr\u00e9sence d'un ou plusieurs responsablesnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. En leur absence, le circuit restera ferm\u00e9.Les \u00e9ventuels accompagnateurs demeureront derri\u00e8re les barri\u00e8res de protection.L'organisateur veillera \u00e0 laisser l'accessibilit\u00e9 des riverains et du circuit aux engins de secourspar une voie de 3,5 m de large, libre de tout stationnement.L'arr\u00eat\u00e9 d'homologation devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit. De m\u00eame, que l'attestationde responsabilit\u00e9 civile du gestionnaire du circuit ainsi que les dipl\u00f4mes et cartesprofessionnelles des \u00e9ducateurs lorsqu'ils officient sur le circuit.Article 5 : Prescriptions compl\u00e9mentaires pour les manifestationsLa s\u00e9curit\u00e9 du circuit et le respect de la tranquillit\u00e9 publique durant les manifestations seragarantie comme suit :Monsieur J\u00e9r\u00f4me FORNY informera syst\u00e9matiquement le voisinage de toute manifestation.Tous les participants devront \u00eatre licenci\u00e9s ou avoir un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique sportive.L'organisateur devra justifier d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile sur laquelle figure ladate de la manifestation et les montants de la couverture.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisammentdissuasive (barri\u00e8res, signalisation, service d'ordre....) pour emp\u00e9cher toute personne nonautoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 18\nL'entreposage de carburant n\u00e9cessaire au ravitaillement des engins devra se conformer auxr\u00e9glementations relatives aux transports de mati\u00e9res dangereuses notamment pour ce quiconcerne la surveillance, les p\u00e9rim\u00e8tres et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, les mesures deprotection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des t\u00e9l\u00e9phones portables sera clairement affich\u00e9e auxabords imm\u00e9diats des zones de ravitaillement. Tous les mat\u00e9riaux combustibles sont exclusde ces zones.Du mat\u00e9riel de lutte contre les incendies (extincteurs) devra \u00e9tre pr\u00e9vu sur la piste (unextincteur par poste de commissaires et dans les voies des stands), dans le parc descoureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de d\u00e9part et dans la (les) zone(s) de r\u00e9paration etde signalisation ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 du parking visiteurs.Des personnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement encas d'incident.Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux seront dispos\u00e9saux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.Une quantit\u00e9 suffisante d'eau potable et de sanitaires devra \u00eatre mis \u00e0 la disposition desparticipants et du public.La pose de barri\u00e8res interdira l'acc\u00e8s du public au parc ferm\u00e9, et \u00e0 la piste en tout point duparcours.Le stationnement du public est interdit en dehors de zones r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9limit\u00e9es.En raison de la non-conformit\u00e9 de la cl\u00f4ture de s\u00e9curit\u00e9, la zone publique situ\u00e9e au bas de lapiste sera neutralis\u00e9e et rendue inaccessible au public par tous moyens efficaces.Article 6 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation veillera au parfait entretien de la piste et dudispositif de protection des spectateurs et notamment \u00e0 la fixation et au remplacement desbarri\u00e8res d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Lors de son utilisation, le circuit sera surveill\u00e9 en permanence.Article 7: La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9vocable et \u00e9ventuellementrenouvelable dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 du code dusport.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fectureau minimum trois mois avant le terme fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La validit\u00e9 de la pr\u00e9sente homologation cesse dans les cas suivants :- modification des caract\u00e9ristiques techniques ;- modification du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;- non-respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires notammenten mati\u00e8re d'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillit\u00e9 publique, des\u00e9curit\u00e9 et en mati\u00e8re d'animation, d'encadrement ou d'enseignement d'une activit\u00e9physique ou sportive ;- non respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 19\nArticle 8: L'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 I'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou fairev\u00e9rifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.Article 9: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeurd\u00e9partemental des territoires, l'inspecteur, directeur acad\u00e9mique des services de I'EducationNationale, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lesrepr\u00e9sentants des \u00e9lus d\u00e9partementaux au sein de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux au sein de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9partemental de |a f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, la repr\u00e9sentante de l'associationpr\u00e9vention routi\u00e8re, le maire de Layrac, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie etde secours, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 13 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet etf\u00ffar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu &p\u00e4r recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse: M. le Sous-Pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de |'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www,telerecours.fr \u00bb.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 20\nMOTO CERTIFICATFFINFRAN\u00c7AISE_ CIROUIT ASPHALTE\nA la date de d\u00e9livrance de |a pr\u00e9sente certification, qui fait suite \u00e0 la visite de la piste par l'expert s\u00e9curit\u00e9de la FFM, le circuit cit\u00e9 ci-dessous \u00e9tait conforme aux R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9espar la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme pour la discipline Vitesse.INFO TIONS GENE ES: CERTIFICATFFM :Nom ducircuit: Circuit de karting de Layrac Certificat de grade : ZGestionnaire : | LF Karting Date de validit\u00e9 : 09/09/2028Adresse : RN21 Ramonde Certificat FFM n\u00b0 24/226CP - Ville : 47390 LAYRAC\nCARACTERISTIQUES DE LA PISTE : MACHINES ADMISES :Longueur : 1183 m\u00e8tres COMP\u00c9TITION \u2014 ENTRAINEMENTSCVMAN & vActivit\u00e9s autoris\u00e9es : __ CVMN / v+ Comp\u00e9lition< 450 CC MONO O\u00d9 _\u00ab/ Entrainement < 500 CC BICYUNDRE 7\nRAPPEL : la pr\u00e9sente certification ne permet en aucun cas de d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'homologationpr\u00e9fectorale du circuit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-35 du Code du Sport. Elle n'est valableuniquement pour la dur\u00e9e de l'homologation pr\u00e9fectorale de la piste et sous condition de respect desR\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la discipline concern\u00e9e.\n: circuit o\u00f9 la vitesse d\u00e9passe les 200 km/h, homologu\u00e9 par la CNECV pour la comp\u00e9tition et l'entrainement;circuit o\u00f9 la vitesse d\u00e9passe les 200 km/h, homologu\u00e9 par la CNECV pour l'entrainement uniquement: circuit o\u00f9 la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200 km/h, homologu\u00e9 par le pr\u00e9fet pour la comp\u00e9tition et l'entrainement: circuit o\u00f9 la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200 km/h, homologu\u00e9 parle pr\u00e9fet pour l'entrainement uniquement\n'\\NU\nFait \u00e0 Paris, le 09/09/2024Direction des Sports et de la R\u00e8glementationVLT SR 7d Avenue Parmentierm  75011 PARISD1 49 23 77 QCF RATIO mt fimot\u00e9CA ' %V  ffrmoto.org\n74 Avenue Parmentier/5011 PARIS0149 23 77 00ffm@ffmoto.comffmoto.orgf O \u00a5 o\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 21\nPLAN\nLe 09/09/2024T= e e 74 Avenue Parmantier) 49 23 77 Q0F\u00c9D\u00c9RATION fimoiMieFRAN\u00c7AISEV  l{motla arg\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 22\nLUNGURNR 32290 FARC CONCURACNTSLARGEURKm\nk=-\u20144 F 'P\\r -\" 'mm\"\" Tttt[ e\n* PARKING ORPIETRLN =' '|\n- ===~ ENTREE GENERALE-\u2014 SANITAIRCS\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-11-13-00002 - AP portant 1ere homologation du circuit de LAYRAC pour la discipline\n\"vitesse\" r\u00e9serv\u00e9e aux machines de 25CV max 23","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2025-10-04T18:46:27+00:00","id":"a0d65a91a24c3a0b6b7a2cbbf018a3a5e9245428da52a901f54510337b9401c1","name":"7_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-173 du 14 11 2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T16:12:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/24619/187796/file/7_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-173%20du%2014%2011%202024.pdf"}